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Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - PDFsam merge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 S L
Publié le 22/02/2024 6
ID : 030-213000342-20240222-DN 2024 005 MP-AI
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE DECISION FINANCES N° 2024-005-MP
COMMANDE PUBLIQUE
Objet :
Réhabilitation des locaux de la Police Municipale
Avenant n°1 au marché n°2023-001 LOT N°10
Enduits extérieurs
Vu, le Code Général de la Fonction Publique ;
VU, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu, le Code des Marchés publics ;
VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, par laquelle celui-ci délègue à Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandaï, la prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu, l'avenant proposé par le titulaire du marché n°2023-001 lot N°10, BAT ISO 84, portant sur la réalisation des enduits extérieurs de la réhabilitation des locaux de la Police Municipale, pour des travaux supplémentaires imprévisibles ;
Considérant qu'il est nécessaire de faire Un avenant pour permettre la réalisation des travaux supplémentaires imprévisibles découverts pendant le chantier :
Le Maire,
DÉCIDE :
& De signer l'avenant n°1 au marché n°2023-001 lot N°10 tel que joint à la décision d'un montant de 950.00 € HT et de porter le montant de ce lot à 13 050.00 € HT soit 15 660.00 € TTC.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 23/02/2024 et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Percepteur-Receveur
Fait à Bellegarde ie 22 février 2024
Le Maire, Juan MARTINEZ
=1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - B 04 66 O1 61 64
Site : www.bellegarde.fr Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 S L
Publié le 22/02/2024 G
ue Li ID : 030-213000342-20240222-DN 2024 005 MP-AI A
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
Mairie de BELLEGARDE
Rue de l'Hôtel de Ville, 30127 Bellegarde
Tel : 04 66 01 11 16
Nom commercial et dénomination sociale : SASU BAT ISO 84
Adresse : 1025 Ch des confines, 84470 Chateauneuf de Gadagne
Courriel : batiso84@gmail.com
Numéro de téléphone : 04 90 83 24 98
Numéro de SIRET : 790 453 757 00011
Code APE : 4120 B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 5279 04 53 757
… Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
REHABILITATION DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE — Lot 10
Marché N° 2023-001
»” Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 18 Avril 2023
»” Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 6..mois OÙ .................... jours.
» Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
" Taux de la TVA : 20%
= Montant HT : 12 100.00 €
=“ Montant TTC: 14 520.00 €
mn Modifications introduites par le présent avenant :
Enduifs supplémentaires non prévus au marché (encadrement + fond niche climatisation=
n Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)
[J NON FH oui
. Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 S L
Publié le 22/02/2024 G
ID : 030-213000342-20240222-DN 2024 005 MP-AI
Montant de l'avenant :
=" Taux de la TVA: 20%
“Montant HT : 950.00 €
« Montant TTC: 1 140.00 €
s % d'écart introduit par l'avenant : 7.85 %..,.,.,....
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
= Taux de la TVA : 20%
"Montant HT: 13 050.00 €
= Montant TTC: 15 660.00 €
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[ Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature SISnAure
7 + SASU BAT ISO 84
LATE | 1025 chemin des Confines
84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Tél: 04 90 83 24 98 |
SIRET: 790 453 757 00011 |
() Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde (_
EXE10 — Avenant N° 2023-001 Page: 2 / 3 Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l'ac | Publié le 22/02/2024 S L Fr ID : 030-213000342-20240222-DN 2024 005 MP-AI
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté ef signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
{Indiguer le date et l'heure d'accusé de réception de la présente nofication par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 25/02/2011.
EXE10 — Avenant N° 2023-001 Page: 3 / 3