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Déliberation - deliberation 2022 97
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 97)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET : (001) BUDGET 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 2
N°2022/97
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT DEUX SEPTEMBRE,
Le Conseïl Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 9 septembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme RICARD, Mme HELT,
M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT,
de conseillers Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT,
en exercice est de 35 Mme SAIDI, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. HEURFIN,
M. FLEURIER,
Mme ENGUERRAND
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. WILLIOT à M. JAMET
M. PORTIER à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme CHRISTIN à M. LEGUEIL
ABSENTS : M. PONCHEL et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FAUCONNIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire a ? P A RL L2131-1 Ca ER
A.R. du
Identifiant nes r
NPD es 2 n1202.. A... LP ue
Ê£$ af Da 2144 @ 3 Mfrectrice Génÿfâle des Services
] TAS HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS
Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 OBJET: (001) BUDGET 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 2
N° 2022/97 du 22 septembre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1612-1, L 2121.29 et L 2122.21,
oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la Ière Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 27
Vote(s) Contre : 2
Abstention(s) : 4
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la décision modificative n°2 comme ci-dessous :
SECTIONS BP 2022 DM N°1 DM N°2 TOTAL
Reports 2021
compris
Investissement
Dépenses 13 423 860,68 €] 160 690,00 €] 11 465 184,44 €| 25 049 735,12 €
Recettes 13 423 860,68 €) 160 690,00 €| 11 465 184,44 €| 25 049 735,12 €
Fonctionnement
Dépenses 45 680 035,00 € 55 800,00 €| 1 848 813,39 €| 47 584 648,39 €
Recettes 47 880 035,00 € 55 800,00 €| 1 848 813,39 €| 49 784 648,39 €
Ensemble
Dépenses 59 103 895,68 € 216 490,00 €| 13 313 997,83 €| 72 634 383,51 €|
Recettes 61 303 895,68 € 216 490,00 €| 13 313 997,83 €| 74 834 383,51 €|
* PRESENTATION PAR CHAPITRE
SECTION ÎCHAPITRES LIBELLES DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
7 001 [Résultat d'investissement reporté
F 020|Dépenses imprévues
p 021|Virement de la section de fonctionnement -687 953,00
7 040|Transfert entre sections 932 901,20 932 901,20
r 041|Opération d'ordre à l'intérieur de la section 10 962 163,24| 10 962 163,24
10|Dotations, fonds divers et réserves 187 000,00
13]|Subventions d'investissement 71 073,00
16|Emprunts et dettes assimilées 243 500,00
20|Immobilisations incorporelles 41 897,60
204| Subventions d'équipement versées
21|Immobilisations corporelles 314 037,40
23|[Immobilisations en cours -1 029 315,00
27|Autres immobilisations financières
45|Travaux pour compte de tiers
Total Investisssment 11 465 184,44| 11 465 184,44 Suite de la délibération N° 2022/97 du 22 septembre 2022
SECTION [CHAPITRES LIBELLES DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Éd 002| Excédent de fonctionnement
7 022|Dépenses impréves -42 080,00
” 023|Virement à l'investissement -687 953,00
” 042| Transferts entre sections 932 901,20] 932 901,20
7 043|Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 775 098,80 775 098,80
7 011|Charges générales 187 688,00
r 012|Charges de personnel
F 013|Attenuation de charges
F 014|Atténuation de produits 87 885,00
65|Charges de gestion courante 51 148,39
66|Interêts dette 513 375,00
67|Charges exceptionnelles 30 750,00
70|Produits des services
73|Impôts et taxes -565 855,00
74|Dotations 12 250,00
75|Autres produits gestion courante
76|Produits financiers 133 270,00
77|Produits exceptionnels
78| Reprise sur prousions 51 148,39
Total Fonctionnement 1 848 813,39] 1 848 813,39
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire Pobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : bttp://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE,
LE MAIRE
Vice-Président
POUR EXTRAIT CONFORME
Bernard JAMET Evelyne FAUCONNIER
Conseillère Municipale Déléguée
En charge du Cadre de vie de la ville
LE SECRETAIRE DE SEANCE