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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0904 Convention de mise a disposition de moyens avec le SMOPP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Commenaste de Cormmanes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 décembre 2021
Délibération n°21C/09/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
02 décembre 2021 Présents : 50
Date de publication : soul 27m Pouvoirs : 12 En exercice : 76
16 décembre 2021 Votants : 62
Objet : Convention de mise à disposition de moyens avec le Syndicat Mixte Oise Plateau
Picard.
L'an deux mil vingt et un, Le 09 décembre, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean- Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MMES LACOMBE Isabelle, LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), M. LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric,
Soit 50 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MME ERCOLANO Magali, MM GESBERT Laurent, HENNON Jean-Louis,
MME VAN DE WEGHE Elisabeth.
Etaient absents : MME BONNET Catherine, M. BOURGEOIS Jérôme, M CONVERS Patrick, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand,
LEFEBVRE Philippe, MM POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, WELLCAN Pierre.
Accusé de réception en préfecture. ‘060-246000586-2021 1209-21C0904-DE: Ont donné procuration :
Date de llétransmision : 14/12/2021 Daie de réception préfecture : 14/12/2021
1/3 MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival), MME CENSIER Christine (Maïgnelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée), M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée),
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies), . GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
. LEDENT Didier (Moyenneville) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy),
. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy), . PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), . WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel), &ZzZzzZz
Ont été élus secrétaires de séance : MM HOEDT Jean-Michel et WAFFLAERT Eric
Au titre de l'exercice de ses missions, Le syndicat Mixte Oise Plateau Picard occupe des locaux et utilise de moyens de la communauté de communes du Plateau Picard.
Afin de dédommager La communauté de communes pour la mise à disposition de moyens, il est proposé d'établir une convention entre les deux structures.
La convention concerne la mise à disposition d’un espace à destination de bureau, équipé de son mobilier, La fourniture des fluides nécessaires (électricité, chauffage) un point d’accès à internet, l’utilisation du copieur/imprimante pour Les copies en noir et blanc ou couleur, l’utilisation d’un parking, l’utilisation des sanitaires et l’utilisation d’un véhicule de service de La communauté de communes. La convention permet également l’utilisation de la salle de réunion et de son matériel (tables, chaises, écran et vidéoprojecteur) si elle est non occupée pour Les besoins des services ou de l'exécutif de la communauté de communes.
Au titre de la convention, la communauté de communes assure également La comptabilité et la gestion des ressources humaines du syndicat ainsi que la mise à disposition des logiciels ad hoc.
La durée de la convention serait de 3 ans renouvelables une fois, avec un commencement au 1°’ janvier 2021. Le coût annuel pour Le syndicat serait de 6 000 €.
Le Conseil,
Vu Le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de La mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs Locaux ; Vu Les statuts du syndicat mixte Oise Plateau Picard en vigueur ;
Vu Le projet de convention de mise à disposition de moyens entre Le SMOPP et La CCPP joint en annexe à la présente délibération ;
Vu La délibération du comité syndical du SMOPP n°21C-02-03 du 24 novembre 2021 relative à la signature de La convention de mise à disposition de moyens entre le SMOPP et La CCPP ;
Considérant l'intérêt pour le syndicat mixte Oise Plateau Picard de bénéficier de moyens mis à disposition par La communauté de communes pour son bon fonctionnement.
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres présent,
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-2021 1209-21C0904-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021 2/3 Date de réceplion préfecture : 14/12/2021 AUTORISE le président à signer la convention annexée à la présente délibération et qui définit les modalités organisationnelles et financières de mises à disposition des moyens avec le syndicat mixte Oise Plateau Picard.
CHARGE le président de tous les actes utiles à La mise en œuvre de cette convention.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 16 décembre 2021
Accusé de réceplion en préfecture 060-246000586-2021 1209-21C0904-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021 3/3 Date de réception préfecture : 14/12/2021