Procès Verbal - 7 PV CM 15 octobre 2020 1

Documents similaires

Procès Verbal - 07 PV CM 7 octobre 2024

Procès Verbal - 7 PV CM 10 octobre 2022

Procès Verbal - 8 PV CM 7 novembre 2022

Procès Verbal - 04 PV CM 7 avril 2025

Procès Verbal - 9 PV CM 12 octobre 2023

Procès Verbal - 03 PV CM 10 mars 2025 1

Procès Verbal - 7 PV CM 10 juillet 2023

Procès Verbal - 07 PV CM 7 juillet 2025

Procès Verbal - 4 PV CM 7 juin 2022

Procès Verbal - 6 PV CM 17 septembre 2020 3

Procès Verbal - 7 PV CM 15 octobre 2020 1 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Treffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM 15 octobre 2020 1)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques, COMMUNE DE TREFFIEUX

Canton de Guémené-Penfao

Département de Loire-Atlantique

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 octobre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 12

Président de séance : M. BRUHAY Didier

Secrétaire de séance : Mme Chantal CHASLES

Date de convocation : 12 octobre 2020

Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD (arrivé 21h30), Mme

Aurélie GENAY, M. Yves SCHNEIDER, Mme Kristell LE DREFF, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Johanna

PAPIN, Mme Emilie SEGURA, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, M. Philippe DANIEL

Membres absents excusés : M. Gérard BRAUD (arrivé en cours de séance), M. Valentin YVENAT

(pouvoir à M. Didier BRUHAY),

Mme Chantal CHASLES est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du

Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 17 septembre 2020. Aucune remarque n’est

formulée sur ce compte-rendu qui est adopté à l’unanimité.

*-*-*-*-*-*

1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOZAY

1.1. PREMIER REINVENTER RURAL

1.1.1.PRESENTATION PAR ATELIER GEORGES

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Mathieu DELORME, ingénieur paysagiste des

ateliers Georges, pour la présentation de la démarche. Il explique que, dans son projet de territoire, la

communauté de communes de Nozay a fléché une action « habitat innovant ».

Sur le modèle des appels à projets urbains innovants, le Premier réinventer rural a été lancé au

printemps 2019. Il a pour finalité de faire évoluer les modèles de la fabrique de nos territoires ruraux

et apporter un renouveau fort et marquant de nos centre-bourgs. Les équipes lauréates ont été

désignées début 2020.Madame Rosalie ROBERT, au nom de l’équipe composée de l’association « Une famille, un toit », de

Jean Chevalier – Paysagiste, de Rosalie ROBERT – architecte et Simon Déon – membre d’une société

de construction écologique, présente le travail effectué sur les deux sites retenus sur la commune : le

bâtiment de la Poste – ancien corps de ferme et le lotissement des Chaumains.

Les projets présentés vont maintenant être affinés lors d’ateliers de travail avec toutes les parties

prenantes jusqu’au printemps 2021

Un échange s’instaure au cours duquel les nouveaux élus expliquent que la finalité des projets est différente de l’équipe précédente :

− le bâtiment de la Poste aurait avoir une visée plus culturelle (bibliothèque et salle informatique

en rez-de-chaussée, salle pour les jeunes ou logement à l’étage) ;

− l’ancien corps de ferme, traité dans le même ensemble que la Poste, serait destiné à recevoir

des logements séniors. Il est envisagé une salle intergénérationnelle (garage actuel ?).

Un jardin public et une liaison douce seront à aménager.

− en ce qui concerne le lotissement, et afin de limiter les pertes financières, les lots en façade

pourraient être vendus directement par la commune. Il restera à définir ce qui est fait du reste

de la parcelle.

1.1.2.COMPOSITION DE L’EQUIPE DE TRAVAIL

Les ateliers pour le Réinventer rural vont se tenir prochainement. Pour Treffieux, le premier est

programmé le vendredi 20 novembre 2020, de 9h30 à 12h30. Il est nécessaire de composer une équipe

de travail autour de Monsieur le maire qui devra être présente aux trois sessions des ateliers (en

novembre – programmation, janvier – parti pris architectural et février pour le choix du modèle

économique).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, Mme Kristell LE DREFF, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, M. Valentin YVENAT, M. Philippe DANIEL et Mme Johanna PAPIN, membres de l’équipe de travail du premier Réinventer Rural.

1.2. ETUDE POUR UN SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE

La communauté de communes a lancé au mois de janvier 2020 l’étude pour un schéma directeur

cyclable sur son territoire. Pour reprendre et finaliser le processus des ateliers de concertation sont

programmés.

Suite au renouvellement des assemblées, il convient de désigner les nouveaux membres de ce comité

de pilotage.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE M. Gérard BRAUD, M. Valentin YVENAT et Mme Johanna PAPIN pour faire partie du comité de pilotage pour l’élaboration du schéma directeur cyclable.

1.3. RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOZAY

Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Monsieur le Maire donne communication de ce rapport au Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de Nozay.

1.4. RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

MENAGERS ET ASSIMILES

Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Monsieur le Maire donne communication de ce rapport au Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2019 du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

2. URBANISME / FONCIER

2.1. LOTISSEMENT LES CHAUMAINS

2.1.1.RESERVATION DU LOT N°4

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle réservation vient d’être réalisée sur le lotissement communal pour le lot 4 (cadastré ZM n°281 pour une surface de 511 m²).Les lots sont commercialisés à raison de 35 € le m², soit un prix total de 17 885 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE la proposition de vente du lot 4 dans ces conditions

MANDATE Monsieur le Maire pour la signature du compromis de vente et de l’acte de vente définitif en l’étude de Maître JOSSO, notaire à Châteaubriant.

2.1.2.REFLEXIONS SUR SECONDE TRANCHE

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la vente du lot n°4, il ne reste plus de terrain

disponible sur la partie Sud du lotissement des Chaumains. Quid de la partie Nord ?

Ledit lotissement a fait l’objet d’un permis d’aménager modificatif en 2012 (division en 15 lots de la

partie Nord).

Monsieur le Maire présente des pistes de réflexion :

− Refaire les travaux de viabilisation et mettre tous les terrains en vente ;

− Vendre le terrain à un promoteur qui en fera son affaire ;

− Viabiliser les 7 lots en façade de rue et retarder pour le reste de la parcelle (viabilisation ou vente dans un deuxième temps).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE la proposition de vente des lots en façade

DECIDE de chiffrer l’élaboration de deux nouveaux panneaux d’information qui seront posés aux entrées de la commune

2.2. VENTE COMMUNE / ATLANTIQUE HABITATIONS

Monsieur le Maire explique qu’en contrepartie de la rupture du bail emphytéotique de l’ancien

presbytère, Atlantique Habitations s’est engagée à construire de nouveaux logements sociaux rue de

la Libération.

Par délibération du 9 mai 2019, le Conseil Municipal s’est notamment engagé : − sur le prix de vente, à savoir 33 € par m² de surface créée (la surface plancher envisagée est d’environ 310 m², soit un prix estimé de 10 230 € HT)

− à prendre en charge les frais de dévoiement des réseaux EU/EP pour les logements neufs.

L’étude de Me JOSSO, en charge de la rédaction de l’acte de vente, demande à confirmer et préciser

cette délibération.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONFIRME la vente des parcelles ZM 212, 213, 214 et 215 au profit d’Atlantique Habitations pour la construction de logements sociaux, au prix de 33 € par m² de surface plancher créée S’ENGAGE à prendre en charge les frais de dévoiement des réseaux eaux potables et pluviales DIT que la rétrocession de tous les espaces verts, voiries et dessertes se fera au profit de la commune à l’euro symbolique

MANDATE Monsieur le Maire pour la signature de l’acte de vente en l’étude de Maître JOSSO, notaire à Châteaubriant et tous documents afférents à ce dossier.

3. FINANCES

3.1. DECISIONS MODIFICATIVES

Budget Commune

Afin de régulariser une écriture omise (section investissement) lors du vote du budget primitif

et ajuster les montants de crédits votés en section de fonctionnement, il convient de prendre la

décision modificative n°1 suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Article

Chapitre Libellé Budget DM N°1

60632

615228

6262

62878

011

Fournitures petit équipement

Entretien, réparations

Frais télécommunications

Rbt frais à autres organismes

CHARGES A CARACTERE GENERAL

10.000,00

500,00

8.000,00

3.000,00

2.000,00

2.000,00

1.000,00

1.000,00

+ 6.000,00

6218

6413

012

Autre personnel extérieur

Personnel non titulaire

CHARGES DE PERSONNEL

32.000,00

9.000,00

- 10.000,00

+ 10.000,00

0,00

TOTAL 6.000,00

SECTION FONCTIONNEMENT – RECETTES

Article

Chapitre Libellé Budget DM N°1

74121

74

Dotation Solidarité Rurale

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

60.000,00 6.000,00

+ 6.000,00

TOTAL 6.000,00SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES

Article

Chapitre Libellé Budget DM N°1

2041512

204

Fonds de concours CCN

SUBV EQUIPEMENT VERSEES

0,00 400,00

+ 400,00

2116

2183

21

Cimetière

Matériel bureau et informatique

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

0,00

0,00

1.300,00

8.000,00

+ 9.300,00

2313

23

Constructions

IMMOBILISATIONS EN COURS

57.093,33 190.300,00

+ 190.300,00

TOTAL 200.000,00

SECTION INVESTISSEMENT – RECETTES

Article

Chapitre Libellé Budget DM N°1

1068

10

Excédents de fonctionnements

capitalisés

DOTATIONS, FONDS DIVERS RESERVES

0,00 200.000,00

+ 200.000,00

TOTAL 200.000,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VOTE la décision modificative n°1 du budget communal telle que présentée ci-dessus.

Budget Lotissement

Afin de régulariser l’équilibre du budget en section d’investissement et des écritures d’ordre

émises lors du vote du budget primitif, il convient de prendre la décision modificative n°1 suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Article

Chapitre Libellé Budget DM N°1

002

002

Résultat de fonct reporté

RESULTAT FONCT REPORTE

115.316,81 10.663,33

+ 10.663,33

TOTAL 10.663,33

SECTION FONCTIONNEMENT – RECETTES

Article

Chapitre Libellé Budget DM N°1

71355

042

Variation stock terrains aménagés

OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION

474.422,77 10.663,33

+ 10.633,33

TOTAL 10.663,33SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES

Article

Chapitre Libellé Budget DM N°1

3555

040

Terrains aménagés

OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION

0,00 10.663,33

+ 10.633,33

TOTAL 10.633,33

SECTION INVESTISSEMENT – RECETTES

Article

Chapitre Libellé Budget DM N°1

1641

16

Emprunts

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

0,00 10.633,13

+ 10.633,13

TOTAL + 10.633,13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VOTE la décision modificative n°1 du budget lotissement telle que présentée ci-dessus.

3.2. PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2021, Madame Aurélie GENAY, adjointe aux finances,

invite les membres du conseil municipal à réfléchir à la programmation des investissements : ceux qui

devront ou pourront être inscrits dès 2021 et ceux qui seront différés.

La commission finances a listé un certain nombre d’investissements : extension école, rénovation

Maison du Temps Libre, ravalement de l’ancien presbytère, aménagements de voirie (Place St Grégoire

– rue des Rivières – rue de la Rabaillerie ; rue du Don ; rue du Petit Bois), voies douces, entrée bourg

rue du Stade, tracteur services techniques, PAVC…

Au cours de la discussion, d’autres projets sont évoqués : rue Vieille Cure, projet ancienne poste

(financement possible si destinée culturelle) et éclairage urbain.

Pour la prochaine commission Finances, il est convenu qu’un chiffrage estimatif des projets sera,

autant que possible, réalisé afin de définir la capacité d’investissement de la commune. Chacun doit

réfléchir sur les priorités les « urgences », sachant que des projets peuvent être liés entre eux ou

découlés d’un autre.

3.3. SAUR : ACTUALISATION DES TARIFS

Comme chaque année, la SAUR sollicite la commune pour savoir si elle envisage unemodification tarifaire à partir du 1er janvier 2021. En l’absence de délibération, les tarifs 2020 seront

reconduits, à savoir 45 € HT/an pour la partie fixe et 1,10 € HT/m3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de maintenir ses tarifs pour l’année 2021.

3.4. PARCOURS DE SANTE A GRUELLAU

La Communauté de communes de Nozay, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de territoire, pilier n°3, enjeu n°3, orientation stratégique n°2 « Être partenaire de la santé et du bien-être des habitants », s’est engagée pour la santé de ses habitants en s’investissant dans le Plan Régional Sport Santé Bien être et en signant en 2018 la charte Sport Santé Bien-Etre (SSBE) avec l’Agence Régionale de Santé et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale.

C'est dans ce cadre que la CCN a proposé d'apporter son soutien aux communes qui souhaitaient créer un parcours de santé, à raison d’un parcours par commune. Ce soutien prend notamment la forme d'un fonds de concours, qui s’élève à 10 000 € maximum par commune, ne pouvant excéder 80% de la dépense totale hors taxes de la commune.

Les parcours de santé étant une opération impulsée et soutenue par la CCN, les conditions d’attribution de ce fonds de concours sont les suivantes :

• l’inscription de cet investissement dans la politique de la charte d’engagement Sport Santé

Bien-être signée par la CCN en 2018 ;

• le respect des préconisations de la CCN concernant ces parcours de santé, c’est-à-dire être à

destination des publics ciblés dans la charte SSBE, soit :

les personnes sédentaires

les femmes;

les jeunes ;

les salariés ;

les personnes âgées ;

les personnes en situation de précarité sociale et financière ;

les personnes en situation de handicap dans les établissements médico-sociaux les personnes vivant avec une pathologie chronique A.

• la communication du soutien intercommunal de l’opération notamment en apposant le logo

de la CCN sur les panneaux.

Les factures doivent être payées par les communes avant le 1er décembre 2021 et les demandes de fonds de concours devront être faites sur les exercices budgétaires 2020 et 2021.

La commune de TREFFIEUX a saisi la proposition de la communauté de communes et va réaliser un parcours de santé s'inscrivant dans les préconisations de la CCN ci-dessus, et situé à Gruellau .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de retenir le devis de la société PCV pour la fourniture et pose en assistance montagede 7 agrès pour un montant de 9 910 € HT.

SOLLICITE la communauté de communes pour l'attribution d'un fonds de concours de 7 928 € correspond à 80% maximum de la dépense HT de la commune pour ce projet AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

4. AFFAIRES GENERALES

4.1. BULLETIN MUNICIPAL

A la demande du bureau municipal, des devis ont été demandé pour connaître le coût

d’externalisation de la conception du bulletin municipal.

- Société AAGIR : 939 € HT (intégralité en couleur)

- Imprimerie Castel : 1 240 € HT (idem)

Le coût en interne a été évalué à 350 € (couverture en couleur et intérieur en noir et blanc).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de retenir le devis de la société AAGIR de Nozay pour l’impression et le brochage du bulletin municipal.

4.2. SYNDICAT CHERE DON ISAC : ENQUETE PUBLIQUE PROGRAMME D’ACTIONS MILIEUX AQUATIQUES

Une enquête publique concernant le contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant du

Don porté par le Syndicat mixte Chère – Don – Isac a lieu du 12 octobre au 26 octobre 2020.

L’enquête publique unique est ouverte en mairies de Derval (siège de l’enquête), Erbray, La Chapelle-

Glain, Jans et Lusanger. Le dossier d’enquête est également consultable sur le site des services de

l’Etat.

Le conseil municipal est invité à donner son avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

NE SE PRONONCE PAS sur le dossier, faute d’éléments et de temps5. INFORMATIONS DIVERSES

5.1. DECISIONS DU MAIRE ET DU BUREAU MUNICIPAL

Bureau du 21 septembre

- Devis validés :

MIROITERIE DE LA MEE (store accueil mairie) : 287,76 €

TOURILLON (reprises concessions) : 3 316 €

SYDELA (remplacement d’un luminaire rue des Rivières) : 973,46 €

Bureau du 5 octobre

- Devis validés :

MAC (table et chaises restaurant) : 959 €

CAMMA SPORT (gazon synthétique jeu cour école) : 988,80 €

- Numérotation villages :

A terminer (Gérard / Philippe)

- Fossé rue Pierre Gardé :

Ruisseau passe dans propriété privée. Déplacement et curage fossé à réaliser (devis en cours) - Lotissement Clos des Garennes :

Demande de l’association syndicale de rétrocession de la voirie à la commune - lotissement les Chaumains :

Entretien de la voie douce à faire (eaux stagnantes)

Bureau du 12 octobre

- Boulangerie :

Début des travaux 16 novembre pour 2 semaines

Transfert du point de vente au local des associations

- Créaline :

Bail commercial pour installation dans local association

Loyer : 330 €

- Pont de la Fleuriais :

Arrêté du maire pour abaisser le tonnage à 25T

- Cérémonie du 11 novembre

Dépôt gerbe, à 11h uniquement

- Devis validés :

MATELEC (mise en sécurité électrique sanitaire Gruellau) : 326 €

QUALI CLOTURE (portail coulissant service technique) : 8 300 €

5.2. RENCONTRE AVEC MONSIEUR YVES DANIEL, DEPUTE

Monsieur Yves DANIEL viendra rencontrer les élus de TREFFIEUX le lundi 26 octobre 2020, à 11h,

afin de mieux connaître la commune et évoquer les enjeux et les projets, tant au niveau communal

qu’intercommunal.

La rencontre est ouverte aux élus qui le souhaitent.5.3. REUNIONS A VENIR

- Conseil municipal en séance plénière : mardi 27 octobre – 18h30

- Commission finances : lundi 2 novembre – 14h

- Réunion publique Les Brieulles : lundi 2 novembre – 18h30

- Conseil municipal : lundi 9 novembre – 19h30

- Commission Conseil Municipal des Enfants : jeudi 12 novembre – 18h30

- Atelier Premier Réinventer Rural : vendredi 20 novembre – 9h30-12h30

- Conseil municipal en séance plénière : lundi 7 décembre – 19h30

- Conseil municipal : lundi 11 janvier 2021

Affiché le 16 octobre 2020

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE DU 15 octobre 2020

BRUHAY Didier

CHASLES Chantal

BRAUD Gérard

GENAY Aurélie

SCHNEIDER Yves

LE DREFF Kristell

YVENAT Valentin Absent excusé

FILLAUDEAU Quentin

PAPIN Johanna

SEGURA Emilie

FREDOUEIL Pierre-Yves

DANIEL Philippe