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Procès Verbal - 04 PV CM 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Treffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 7 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
3
Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante : - Communes / 10 délégués
- Communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués
- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués - Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région / 4 délégués
- Départements / 1 délégué
- Région / 1 délégué
Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques, Monsieur le maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » ; DECIDE d’adhérer à cette structure ;
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
1.1.2. Désignation d’un représentant
Le Maire expose que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; - Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; - Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Monsieur le Maire s’est porté candidat pour représenter la commune.
Le conseil municipal procède à l’élection.
Résultat du vote : Monsieur le maire 9 voix 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PROCLAME Monsieur le maire, représentant de la commune
1.2- Subvention aux associations : demandes complémentaires
Monsieur le maire rappelle la délibération du 10 mars 2025 par laquelle le conseil municipal a voté les subventions allouées aux associations.
Il explique que deux nouvelles demandes sont arrivées :
- JSP Pays de la Mée (1 jeune de Treffieux) sollicite 75€
- Prévention routière (sensibilisation aux risques routiers) : 150 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer la subvention suivante :
- JSP Pays de la Mée : 75 €
2. TRAVAUX - VOIRIE
2.1. SAUR : renouvellement poteaux incendie
Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de remplacer certains poteaux incendie en raison de leur vétusté.
La SAUR a établi les devis correspondants pour le remplacement du poteau n°3 (route de Nozay), n°29 (La Ginguenais) et n°7 (Les Sauzaies). Chacun s’élève à 2 778,66 € HT.
Monsieur le maire ajoute qu’il est nécessaire de continuer le renouvellement d’au moins deux poteaux par an ; les crédits nécessaires ont été inscrits au budget. Au regard du rapport de visite, le renouvellement du n°7 peut attendre.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer les devis avec la SAUR pour le remplacement des poteaux incendie n°3 (route de Nozay) et n°29 (La Ginguenais) d’un montant de 2 778,66 € HT chacun
2.2. Adressage rue du Soleil Levant
Monsieur le maire rappelle les échanges en conseil municipal du 12 septembre 2023 à propos de la