Procès Verbal - PV CM 2 juin 2020 2

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Procès Verbal - PV CM 2 juin 2020 2 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Treffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 juin 2020 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TREFFIEUX

Canton de Guémené-Penfao

Département de Loire-Atlantique

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 13

Président de séance : M. BRUHAY Didier

Secrétaire de séance : M. SCHNEIDER Yves

Date de convocation : 26 mai 2020

Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, M. Yves

SCHNEIDER, Mme Kristell LE DREFF, M. Valentin YVENAT, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Johanna

PAPIN, Mme Emilie SEGURA, M. Jean-Michel HOUSSAIS, M. Pierre6Yves FREDOUEIL, M. Philippe

DANIEL

Membre excusé : Mme Aurélie GENAY, pouvoir à Mme Chantal CHASLES

M. Yves SCHNEIDER est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe de la démission de leur poste de conseiller municipal de Madame Eve

SENELLE et Monsieur Philippe RENAUD, reçues respectivement en Mairie les 27 et 29 mai derniers.

*-*-*-*-*-*

1. MODALITES APPLICABLES A LA REUNION DES ASSEMBLEES DELIBERANTES PENDANT L’ETAT

D’URGENCE

Monsieur le Maire informe que de nouvelles dispositions sont apportées par l’ordonnance du

13 mai 2020 dans le fonctionnement des assemblées délibérantes suite à la prolongation de l’état

d’urgence (jusqu’au 10 juillet 2020 inclus).

Les articles 9 et 10 de l’ordonnance précitée, prévoient :

- que le conseil municipal peut décider de se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de

la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions

d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances (art 9) ;

- que le maire ou le président d'un EPCI peut décider que la réunion de l’assemblée délibérante se

déroule sans public ou avec un nombre maximal de personnes autorisées à y assister (art 10).Si le maire décide que la séance du conseil se déroulera sans public (imposant la retransmission directe

des débats par voie numérique) ou avec un public restreint (n’imposant pas la retransmission), il doit

le mentionner dans la convocation.

Ces dispositions s’appliquent pour toute la durée de l’état d’urgence, soit jusqu’au 10 juillet 2020

inclus.

L’article 9 de l’ordonnance précitée prévoit qu’il revient au conseil municipal de décider du lieu. Pour

des raisons pratiques évidentes, a fortiori pour le premier conseil d’installation, la circulaire

ministérielle du 15 mai 2020 avait considéré qu’il revenait à l’autorité qui convoque le conseil de faire

ce choix.

Pour les conseils municipaux suivants, si ce dernier n'a pas décidé du changement de lieu pour la durée

de l’état d’urgence lors de sa séance d'installation, il est recommandé qu'il approuve ce changement

lors de sa prochaine réunion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le changement de lieu des réunions du conseil municipal, à savoir qu’elles se

dérouleront Salle du Temps Libre, pendant la période d’état d’urgence.

2. INDEMNITES DE FONCTION

Bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17 et L5212-7 du CGCT), le statut

de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces

indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ». Une

circulaire du 15 avril 1992 indique que l’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un

salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque ».

L’indemnité de fonction est toutefois soumise à CSG/CRDS et Ircantec.

Principe général :

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le CGCT et calculées sur la base des éléments

suivants :

• l’indice brut terminal de la fonction publique soit depuis le 1er janvier 2019 : IB 1027 - IM 830 ;

• la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune ;

• le statut juridique de la collectivité (commune, EPCI, etc.).

C’est l’assemblée délibérante qui détermine les indemnités applicables dans la limite du montant

maximal. On détermine une enveloppe globale calculée sur l’indemnité maximale pouvant être versée

au maire et aux adjoints.Indemnités de fonction du maire

Pour les maires, le taux de l’indemnité de fonction ne peut être inférieur au taux maximal. Une

délibération du conseil municipal peut venir marquer la volonté du maire de percevoir un montant

inférieur à celui prévu par la loi. En absence de délibération, c’est ce taux maximal qu’il convient

d’appliquer.

Ces mesures s’appliquent dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire.

Indemnités de fonction des adjoints au maire

L’octroi de l’indemnité à un adjoint est possible dès lors que le maire lui a donné une délégation par

arrêté.

Cette indemnité peut dépasser le maximum prévu par la CGCT, à condition que le montant total des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints (« enveloppe globale ») ne

soit pas dépassé, et que l’indemnité versée à un adjoint n’excède pas l’indemnité maximale susceptible

d’être allouée au maire.

Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux peuvent prétendre à des indemnités

de fonction, mais toujours dans le respect de l’enveloppe constituée par les indemnités maximales

susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

C’est le conseil municipal qui délibère sur la répartition des indemnités, au regard de cette

« enveloppe ».

Indemnités de fonction au 1er janvier 2020

Art 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’Art.L.21-23-23 et L.2123-24 du CGCT

Population totale Taux En % de l’indice 1027 Indemnité brute

500 à 999 habitants Maire

Adjoint

40,3

10,7

1 567,42

416,16

Calcul de l’enveloppe

Indemnités maximales susceptibles d’être versées au maire et 4 adjoints :

• Maire 40,30 % IB 1027 soit 1 567,42 €

• Adjoints 10,70 % IB 1027 soit 416,16 x 4 = 1 664,64 €

Soit une enveloppe globale de 3 232,06 €

Monsieur le Maire donne lecture de la répartition de cette enveloppe budgétaire. Il explique que

l’enveloppe a été répartie de telle sorte que tous les conseillers municipaux aient une indemnité. Cette

indemnité est différente selon la délégation et la charge de travail estimée.

Madame Johanna PAPIN regrette que les indemnités des conseillers délégués ne soient pas identiques.Monsieur le Maire rappelle qu’il a envoyé un mail à chaque conseiller expliquant ce calcul et qu’il

attendait une réponse pour le 29 mai. Certains n’ont pas répondu. Il ajoute cependant que rien n’est

fermé et qu’il est toujours possible de rectifier.

Monsieur Jean-Michel HOUSSAIS déplore le changement d’organisation qui ne correspond plus à ce

qui lui a été proposé la semaine passée. Il dit que le poste en charge du suivi du site de Gruellau devait

être assuré par un binôme avec Valentin YVENAT.

Monsieur Valentin YVENAT explique qu’il n’a pas négocié le montant de son indemnité. Il ajoute que

c’est lui-même qui a proposé ce matin de scinder le poste qui regroupait Gruellau – la Fleuriais – le

Don estimant, d’une part, que cela représentait une charge de travail très importante et, d’autre part,

la difficulté de travailler à deux référents.

Monsieur Jean-Michel HOUSSAIS quitte la séance du conseil municipal à 19h56.

A la suite du débat sur les charges respectives de travail de chacun qui ne peuvent être qu’estimées à

l’heure actuelle, Monsieur le Maire propose, dans un souci d’équité, que l’indemnité soit identique

pour les quatre conseillers municipaux délégués, étant entendu que cette répartition pourra être

revue.

Cette proposition est validée par l’ensemble des conseillers municipaux.

2.1 DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération,

d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le

conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité

inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de

fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,3%

Etant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à

hauteur de 33,70 % de l’indice 1027, avec effet au 25 mai 2020.

2.2 DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire,

Etant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au

Maire à hauteur de

- 11,85 % de l’indice 1027, avec effet au 25 mai 2020, pour le premier adjoint ;

- 9,00 % de l’indice 1027, avec effet au 25 mai 2020, pour le deuxième adjoint ;

- 8,50 % de l’indice 1027, avec effet au 25 mai 2020, pour les troisième et quatrième adjoints.

2.3 DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux délégués,

Etant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller

municipal délégué à 2,10 % de l’indice 1027, avec effet au 25 mai 2020.

2.4 DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux,

Etant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller

municipal à hauteur de 0,78 % de l’indice 1027, avec effet au 25 mai 2020.3. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le conseil municipal a la

possibilité de délégué directement au maire tout ou partie des attributions limitativement énumérées

à l’article L.2122-22 du CGCT. Ces délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat

et entraînent le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a

confiées.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à

charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L.2122-23 du CGCT.

Le maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint, voire à un conseiller

municipal sauf si le conseil municipal a exclu cette faculté dans la délibération portant délégation.

Par ailleurs, l’exercice de la suppléance, en cas d’empêchement du maire, doit être expressément

prévu, selon les modalités prévues à l’article L.2122-17 du CGCT, dans la délibération, faute de quoi les

décisions à prendre dans les matières déléguées reviennent de plein droit au conseil municipal, sauf

nouvelle délibération.

Le conseil municipal est tenu de désigner avec précision, dans sa délibération, les attributions qu’il

délègue au maire dans le cas où il n’entendrait lui confier qu’une partie des compétences énumérées

à l’article L.2122-22 du CGCT.

De la même manière, le conseil municipal ne peut se borner à un renvoi général aux matières

énumérées par l’article L.2122-22 du CGCT, s’il désire confier au maire l’ensemble de ces matières. En

effet, le conseil municipal a toujours la possibilité de déterminer les limites ou des conditions aux

délégations qu’il accorde au maire.

Les délégations portent sur des compétences de l’assemblée délibérante ; le maire, titulaire de

délégation prend des décisions équivalentes juridiquement à des délibérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à

l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ou assimilés ;

2° de fixer, dans la limite de 1 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;3° de procéder, dans la limite des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi

que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres à hauteur de 2 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants

ne dépassant pas une augmentation de 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que

la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions

intentées contre elle, dans tout litige porté devant une juridiction administrative ou judiciaire

française, voire étrangère, en sollicitant le cas échéant, les services de tout auxiliaire de justice

compétent, prendre toute décision en matière de médiation judiciaire et transiger avec les tiers dans

la limite de 5 000 € ;17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules

municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à 1 000 € ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal fixé à 150 000 € et dans la

limite des sommes inscrites au budget.

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code

de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles pour des biens

dont la valeur maximale est fixée à 50 000 €. ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le

premier adjoint.

4. COMPOSITION DES COMMISSIONS

4.1. COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article L.2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction

composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un

caractère permanent (finances, urbanisme, scolaire, social…) ou temporaire (consacrée à un seul

objet). C’est le conseil municipal qui fixe le nombre de membres.

Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit. Lors de leur première

réunion, les commissions désigneront un vice-président qui pourra les convoquer et les présider.

Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et c’est au sein de ces

commissions que sont préparés les dossiers soumis à délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment de l’article L2121-21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE la liste des commissions municipales suivantes :

- Finances

- Information, communication, action économique- urbanisme, aménagement du territoire, infrastructures, environnement, espaces naturels,

énergies renouvelables, tourisme, équipements, patrimoine bâti, travaux publics

- sports, culture, loisirs, jeunesse

- scolaire, activités périscolaires

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

DESIGNE au sein des commissions les membres suivants :

Commission Membres

FINANCES Aurélie GENAY

Chantal CHASLES

Gérard BRAUD

Yves SCHNEIDER

Kristell LE DREFF

Pierre-Yves FREDOUEIL

Emilie SEGURA

INFORMATION

COMMUNICATION

ACTION ECONOMIQUE

Yves SCHNEIDER

Emilie SEGURA

Philippe DANIEL

Chantal CHASLES

URBANISME

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, INFRASTRUCTURES,

ENVIRONNEMENT, ESPACES NATURELS, ENERGIES

RENOUVELABLES, TOURISME, EQUIPEMENTS, PATRIMOINE

BATI, TRAVAUX PUBLICS

Gérard BRAUD

Kristell LE DREFF

Quentin FILLAUDEAU

Pierre-Yves FREDOUEIL

Valentin YVENAT

Philippe DANIEL

Johanna PAPIN

Jean-Michel HOUSSAIS

SPORTS

CULTURE

LOISIRS

JEUNESSE

Quentin FILLAUDEAU

Emilie SEGURA

Aurélie GENAY

Jean-Michel HOUSSAIS

SCOLAIRE

ACTIVITES PERISCOLAIRES

Johanna PAPIN

Chantal CHASLES

Kristell LE DREFF

Valentin YVENAT

Emilie SEGURA

4.2. CCAS

Le CCAS est dirigé par un conseil d’administration qui dispose d’une compétence générale de

gestion. Le maire en est président de droit. L’élection et la nomination des membres du conseild’administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du

mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable. Les membres élus et les membres nommés le

sont en nombre égal.

Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS,

en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au

maximum de 16 (8 élus – 8 membres extérieurs). Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du

CCAS.

Ces membres extérieurs sont nommés par le maire parmi les personnes qui participent à des actions

de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (associations

familiales - sur proposition de l’UDAF, associations de retraités et de personnes âgées, personnes

handicapées, associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion…).

Un avis du maire informant les associations du renouvellement du conseil d'administration du CCAS

sera affiché en Mairie et publié par voie de presse.

Vu l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE le nombre des membres du conseil d'administration à 8, étant entendu qu'une moitié sera

désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire ;

ONT ETE PROCLAMES membres du conseil d'administration :

- Chantal CHASLES

- Emilie SEGURA

- Johanna PAPIN

- Yves SCHNEIDER

ELIT Chantal CHASLES, vice-présidente du CCAS

4.3. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La commission d'appel d’offres (CAO) constitue une instance de décision pour l'attribution des

marchés à procédure formalisée, à partir de 214 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures

et services et de 5 350 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux, passés par la collectivité

territoriale.

Sous ces seuils européens, cette instance n’est pas obligatoire et les marchés peuvent être soumis à

l’avis d’une commission des marchés, librement composée par le conseil municipal.Aux termes de l’article L. 1414-2 du CGCT, la commission d’appel d’offres est chargée :

• d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,

• d’éliminer les offres non conformes à l’objet du marché,

• de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,

• de déclarer l’appel d’offres infructueux,

• de donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne

responsable des marchés.

Elle est composée, pour les communes de moins de 3 500 habitants, du maire, président, de trois

membres titulaires et de trois membres suppléants.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres et ce pour la

durée du mandat,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires

et de 3 membres suppléants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres

Sont candidats au poste de titulaire : Kristell LE DREFF, Valentin YVENAT, Aurélie GENAY

Sont candidats au poste de suppléant : Pierre-Yves FREDOUEIL, Quentin FILLAUDEAU, Philippe

DANIEL

Sont donc désignés en tant que :

- membres titulaires : Kristell LE DREFF, Valentin YVENAT, Aurélie GENAY

- membres suppléants : Pierre-Yves FREDOUEIL, Quentin FILLAUDEAU, Philippe DANIEL

5. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Le conseil municipal est invité à désigner ses représentants aux organismes extérieurs dont la

commune est membre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE les délégués dans les organismes suivants :ORGANISMES NOMBRE DELEGUES REPRESENTANTS

SIAEP

Syndicat Intercommunal

Alimentation Eau Potable région

Nort-sur-Erdre

1 titulaire

1 suppléant

Titulaire : Valentin YVENAT

Suppléant : Quentin FILLAUDEAU

SMBVD

Syndicat Mixte du Bassin Versant

du Don

2 titulaires

1 suppléant

Titulaires : Jean-Michel HOUSSAIS

Didier BRUHAY

Suppléant : Pierre-Yves FREDOUEIL

SMCNA

Syndicat Mixte Centre Nord

Atlantique

1 titulaire

1 suppléant

Titulaire : Pierre-Yves FREDOUEIL

Suppléant : Philippe DANIEL

(Didier BRUHAY)

SYDELA

Syndicat Départemental d’Energie

de Loire-Atlantique

1 titulaire

1 suppléant

Titulaire : Quentin FILLAUDEAU

Suppléant : Yves SCHNEIDER

SITC

Syndicat Intercommunal

Transports Collectifs Châteaubriant

– Derval – Nozay

2 Chantal CHASLES Emilie SEGURA

Amis de Gruellau

6

(Didier BRUHAY)

Kristell LE DREFF

Valentin YVENAT

Gérard BRAUD

Philippe DANIEL

Johanna PAPIN

Emilie SEGURA

CIA

Comité Inter-associatif

5

Chantal CHASLES

Quentin FILLAUDEAU

Johanna PAPIN

Pierre-Yves FREDOUEIL

Kristell LE DREFF

CNAS

Comité National d’Action Sociale 1 Chantal CHASLES

Mission Locale Nord Atlantique 1 Chantal CHASLES

(Didier BRUHAY)

Référent FDGDON

Fédération Départementale des

Groupements de Défense contre

les Organismes Nuisibles

1 titulaire

1 suppléant

Titulaire : Jean-Michel HOUSSAIS

Suppléant Gérard BRAUD

Plan communal de sauvegarde 1 titulaire

1 suppléant

Titulaire : Quentin FILLAUDEAU

Suppléant : Yves SCHNEIDER