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Conseil Municipal - 20240221 Debat dOrientations Budgetaires 2024
Déliberation - 15 fevr 2024 Debat dorientations budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 15 fevr 2024 Debat dorientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Recu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 20 Février 2024
ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR_2024-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 01 février 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE
‘MR
Délibération n° 15/févr/2024
Débat d'Orientations Budgétaires 2024
L’an 2024, le 01 février à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Sandrine COUSSANES, Guillaume BLAVETTE pouvoir à Olivier CAPELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE
Absents : Evelyne CANOVAS, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 4 ; Absents : 3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ED D CR C3
Vu les articles 11 et 12 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR) ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal ;
Vu les rapports d’orientation budgétaire de la Commune, du Port et des Parkings pour l’année 2023, ci-annexés ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 22 janvier 2024 ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
pe, Lu /f www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER € 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 GA @ contact@banyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en ee Qi 2/02/2024
Publié le 20 Février 2024
ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR_2024-DE
Considérant que la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif constitue une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants, délai pouvant être allongé à 10 semaines pour les communes dotées du référentiel M57 ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le débat d’orientation budgétaire (DOB) est inscrit dans la loi ATR ainsi que dans la loi NOTRe susvisées. Ce débat a pour objectif d'introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation budgétaire, ainsi que d'informer sur la situation financière de la collectivité.
Le rapport sur lequel s’appuie le débat doit comprendre, outre les orientations budgétaires proprement dites, les engagements pluriannuels de la collectivité, des informations relatives à la structure des effectifs et aux dépenses de personnel, ainsi qu’un état de la structure et de la gestion de la dette.
Le DOB n’a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le Représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi, puisque l’absence de sa tenue entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du vote du budget. Le DOB ne donne pas lieu à un vote à l’issue des débats.
Monsieur le Maire présente donc à l’assemblée les grandes orientations budgétaires pour l’année 2023, conformément aux rapports ci-annexés, et propose d’en débattre.
Le Conseil Municipal :
“ prend acte des orientations budgétaires qui lui ont été présentées, après en avoir débattu.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
7AIRE P
wWwww.banvyuls-sur-mer.com I]
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 G4 @ contact@banvyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024 ss
Publié le 20 Février 2024
LS ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR _2024-DE
LA LUMINEUSE
ge
d’orientation budgétaire Rapport
2024 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240201-15_FEVR_2024-DE
1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend obligatoire la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (DOB) deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au élai de présentation peut être porté
à 10 semaines dans le cadre du référentiel budgétaire et c
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée décret du 24 juin 2016 n°201 841, a renforcé le rôle du DOB en définissant son cont
ions prévisionnelles des dépenses
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le pro matière de concours financiers, de fiscalité, de t ue les principales évolutions nancCières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à st membre.
2° La présentation des engagement envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des i ons relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspect projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de
t permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne
brute, d'épargne nette et de l'endettement à 1
t présenté comme support à ce débat, retrace donc les éléments ess
par l'équipe municipale et les hypothèses retenues pour construire et équilibr
if au présent rapport d’orientation budgétaire, 1l convie
, S’attachera à répondre au mieux aux préoccupation
économique et aux orientati
> politique d’investissement ambitieuse pour rendre notre cité
ce à la population
s, 1l a été décidé d’actionner plusieurs leviers
s Objectifs de Développement
iement de la vidéoprotect
s’inscrit dans le cadre du projet de territoire axé sur
l’attractivité
C’est donc un budget te d’u d’investissement et de l’ tout en améliorant les services de proximité
rtueuse et de
ce qui conduit à
Introduction
L'article L.2312-
dans les
Conseil municipal et de discuter les grandes orientations du prochain budget. Ce d omptable M57.
par le
6- enu.
Le DOB doit comporter les informations suivantes (article D.2312-3 du CGCT) : " 1
et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
jet de budget, notamment en
arification, de subventions ainsi q
relatives aux relations fi
fi
s pluriannuels, notamment les orientations
nformati ives pour le
l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations vi
a fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le rappor e suivie er les budgets primitifs 2024, le budget
principal et les budgets annexes
A titr 24, comme en 2023 s de la population Banyulencque, tout en au contexte lors des projets de loi de finances pour 2024 (PLF).
Ainsi, 2024 la toujours plus attractive et conserver son niveau de servi .
Dans le contexte actuel de concurrence accrue entre les territoire : - Le Durables - Le maintien de service de proximi - Un soutien au dynamisme des associations locales - La tranqui avec la pours ion - La poursuite de
ambitieux ne politique importante autre une recherche de recettes nouvelles de fonctionnement
.
En effet, dans afin la ville a fait le choix de ne pas augmenter ses taux mposition poursuivre la diversification des sources de recettes (Port, Camping, stationnement). Envoyé en préfecture le 12/02/2024
économique — & 1 OMNIIN I Sn D OPUIINPI Env Em !
réduction l'inflation ID : 066-216600163-20240201-15_FEVR_2024-DE
hypothèses à éc
d'épargne =
= restée élevée
= e la croissance française s’est achevé avec une cr
En euros courants (avec prise en compte de l’inflation), le PIB
Évolution annuelle du PIB depuis 1990
mm Évolution du PIB en € constants
_—— Évolution du PIB en € courants
REHSRARLRERARENDANRENDOINNINCT ENST tte mt nt mt MN NNNNNNNNNNNN NN NN NN
Source : FCL — Gérer la Cité — données de l'INSEE
es prévisions du gouvernement restent très proches de celles de l’anné
dernière dessous présente les taux de croissance du PIB retenus dans le projet de loi de
2027 présenté en septembre 2022 et actualisé dans le cadre
PIB en volume 2023 2024 2025 2026 2027
PLPFP 2023-2027 (sept 2023) 1,0% 1,4% 1,7% 1,7% 1,8%
PLPFP 2023-2027 (sept 2022) 10% 1,6% 1,7% 1,7% 1,8%
Source : FCL — Gérer la Cité — PLPFP 2023-2027
= prévisions de croissance pour 2024 sont « optimist ». Comparées aux dernières prévisions des
principaux instituts économiques, le scenario économique du gou l’écart
étant particulièrement important avec la dernière prévision
PIB en volume 2024
PLPFP 2023-2027 (sept 2023) +1,4%
PLPFP 2023-2027 (sept 2022) +1,6%
(HCFP) considère que la prévision de
Banque de France (sept 2023) +0,9% 2024 « est élevée, notamment
Com. Européenne (sept 2023) +1,2% Île suppose que le durcissement
OCDE (juin 2023) +1,3% des conditions de crédit a déjà produit
FMI (avril 2023) +1,3% b
OFCE (avril 2023) +1,2%
Source : FCL — Gérer la Cité
Partie 1 : Contexte Vers une reprise de la croissance et une de
I. Les relatives la croissance onomique Sources : Caisse et FCL la
En 2022, la croissance est mais les perspectives sont moins favorables pour 2023.
En effet, en 2022 le rebond post- oissance de
2,5% en euros constants (6,4% en 2021).
,5% (contre 8% en 2021).
Concernant la croissance, l e
. Le tableau ci-
programmation des finances publiques 2023-
de la nouvelle lecture en septembre 2023.
Les es
vernement est plus favorable,
de la Banque de France.
Dans son avis rendu le 22 septembre 2023, le
Haut Conseil des Finances Publiques
croissance
pa
l le des
composantes de la demande tirera la
croissance en 2024
de la croissance et crois croissance sance et et de de de la la crois croissance sance et et Envoyé en préfecture le 12/02/2024
réduction l'inflation Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 20 Février 2024
ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR_2024-DE
_ l’inflation est restée Après
de l’inflation a eu tendance à se réduire avec toutefois une remontée en
août sur l’IPC (Indice des Prix à la Consommation) contrairement à l’IPC hors énergie en raison de la
remontée des prix de l’essence.
Variation sur 12 mois de l'indice des prix à la consommation
+7,0%
+6,0%
Ts
+5,0% EE !
+4,0% f ‘ +3,0% ‘ î
+2,0% De ‘ L D | “
+1,0% gare, s " 1! F . LL ” El
0%
1,0%
COPPLELEIENNNNNNONET EM NONNODOOLEE LONDON ONQTERSNNNNANEA CN CN CU CU C4 CY CN CU CU CN CN Cd CU CU CN C4 CU C4 CN C4 Cu CA CH CN CN CU CU CU C4 CN CN CU CN CU CN C4 CU CN C4 CN C4 CN CA C4 CN CN C4
DES ET FETRTITIEET HE FFEETITIF 553 SELSSEESESESSSS FE vs ns us VS US V3 vs LE | m3 vu 3 us ns _ œ _— œ _— œ Le : _— œ _ J _ _ a _ | _— — 1 _— —
Indice des prix à la consommation (IPC) ----- IPC hors énergie
Source : FCL — Gérer la Cité
. orfaitaire des valeurs locatives devrait être encore importante en 2024. L'article
1518 bis du CGI prévoit
automatiquement indexée sur la variation, lorsqu'elle est positi ée sur un an au mois de
novembre de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
Variation sur 12 mois de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH
+8,0% nov. 2022
+7,0% *L1%
+6,0%
+5,0% 3 nov. 2021 à
+4,0% nov. 2017 +1,2% +3,4% Hyp nov. 2023
- . 2 +4,5% 20% nov. 2016 +0,7% a —— — +2 0% | nov. 2020 +0,2%
+1,0%
nov. 2019 +1,2%
0% dr —+ : 7 — 5 — 5 — 7 — S— : : ——
-1,0%
SHÉSDSSSSSESSSDSSSSSSSSESESSSSSSSS RSR IEEE .s ns
DRASS AS D TISNTAS TASER AS ITALIE = =, 1 1 = = = = & 8 s gs 8 $ s ë 8 8 . Source : FCL — Gérer la Cité
En août 2023, la progression sur un an de l’IPCH s'établit à +5,7%. Si aucune mesur
des valeurs locatives n’était adoptée, les communes nts devraient bénéficier d’une
delà de
II. Des perspectives de de en 2024
En cours de normalisation, forte en 2023. le pic connu au second
se
La revalorisation f
que, depuis 2018, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est
ve, constat
e de plafonnement
et groupeme
revalorisation encore importante des valeurs locatives en 2024, au- 3,9%. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
_ is le 20 Février 2024 CREME travaux d'actualisation des paramkt#ef d'évaluation des locaux ID ; 066-216600163-20240201-15.FEVR_2024-DE x avaient été réalisés au cours de l’année-2622--avec-urrobjectriae-prise
en compte dans les bases d'imposition 2023. Dans le cadre du PLF 2023, c
cependant été reportée à 20
révision d'habitatio était éga envisagé
écis, été décalé
D clar auprès propriétaires
D d’un d’impact
D réunion arrêter
D intégrat d’imposition
“ Les prévisions actualisées d’inflation du gouver
réduction en 2023, mais moins forte que prévu.
pter de 2025, les hypothèses du gouvernement sont
ONE CE SE EE 7
PLPFP 2023-2027 (sept 2023) 4,8% 2,5% 2,0% 1,75% 1,75%
[PLPFP 2023-2027 (sept 2022) 4,3% 3,0% 2,1% 1,75% 1,75%|
La prévision gouvernementale pour 2024 est en ligne av
dernières prévisions économiques.
PLPFP 2023-2027 (sept 2023) l'indicateur retenu par
PLPFP 2023-2027 (sept 2022) +3,0%
Banque de France (sept 2023) +2,6%
Com. Européenne (sept 2023) +2,7% |
OCDE (juin 2023) +3,1% ÉCOROTTAUES
FMI (avril 2023) +2,5% ue inflation « harmonisée
OFCE (avril 2023) +3,8% » plus comparable à
Source : FCL — Gérer la Cite
considère d’ailleurs
prévision d'inflation
«
matière de désendettement
5
Pour rap
professionnels et commerciau
ette prise en compte avait
25.
Un projet de des valeurs locatives des locaux n lement selon un
calendrier qui a lui aussi de 2 ans dans le PLF 2023 :
2025 : campagne ative de collecte des loyers des bailleurs de locaux d habitation
Remise rapport au Parlement avant le 1er septembre 2026
2027 : des commissions locales pour les nouveaux secteurs et tarifs
2028 : ion dans les bases des nouvelles valeurs locatives.
aduisent, certes, une
Cependant, le recul serait un peu
plus important en 2024. A com
quas
ec celles issues des
A noter cependant :
le gouvernement est
hors tabac
alors que les instituts
retiennent une
celle des autres pays
ns.
Dans son avis, le HCFP
que la
est
plausible .
III. Une trajectoire de redressement des comptes publics plus ambitieuse en déficit légère
=" Représentant
très
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 20 Février 2024 ET
ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR_2024-DE
très élevé
déficit
: le déficit public représente 4,8% du PIB en 2022
Déficit public au sens de Maastricht en %% PIB
1,0%
0,0% fl si
so DER | 20% FE
? ."
30% 6%
4,0% +
7,0%
8,0%
10,0%
Ù 3 GS [ > 3 Ë= 5 e 5 S 8
Source : FCL — Gérer la Cité —- Comptes de la Nation
3285288 SULESLSOEBSBOLNNSIOLCEOSESESN RRRRRRRRRRRRERRERRERERER
Sécurité Sociale —+—- Ensemble
déficit
étant déjà anecdotique en 2021, l'amélioration de 2022 provient de la Sécurité Sociale et dans une
l'Etat. Sécurité
excédentaires première rélèvements
obligatoires dans un contexte d'évolution plus modérée des dépenses.
Sels (elle) [Te
Adm.Publiques Centrales
en milliards en % PIB Variation
Te Le2)
2021 2021 2022 enMd€
-5,8%
APUL (1) -5,7%
Sécurité Sociale -0,1%
Ensemble -6,5%
(1) Administrations Publiques Locales
Source : FCL — Gérer la Cité — Comptes de la Nation
= ectivités locales présentent une capacité de
c’est cette capacité de financement qui pèse régulièrement positi
volume total du déficit des comptes publics.
6
1. Un public en baisse mais qui reste
6,4% du PIB fin 2021, le public est certes en baisse en
2022 mais reste important
Le poids des APUL (Administrations Publiques Locales, dont les communes font partie) dans le
moindre mesure du budget de Les comptes de la Sociale sont redevenus
en 2022, une depuis 2019, en raison du dynamisme des p
Depuis 2015, les coll nt :
vement sur le Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 20 Février 2024 ER
Capacité ou du Besoin de financement des APUL Bn0è6.21660063-20240201-15_FEVR_2024-DE
0,5% -
0,0% sonne sine dune CR ei me an me SE LE CE Æ—
-0,5%
-1,0% — APUL
-1,5% ++ +4 LE ++ 44 +4 ++ +44 tt À
Source : FCL — Gérer la Cité — Comptes de la Nation
collectivités
Part des APUL dans l'investissement public
63% 61,2%
57%
54%
Qn
51%
48%
45%
42%
Source : FCL — Gérer la Cité — Comptes de la Nation
L'Etat présente nég s'étant dégradée
7
Les locales portent par ailleurs plus de la moit de investissement public :
Si on analyse plus nt la composante des APUL, on constate que celles-ci
affich
recettes de fonctionnement (21,1% en 2022), ce qui permet de couvrir une grande partie du
financement des investissements.
une CAF structurellement ative, celle-ci fortement depuis 2020. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
ue 20 Févr Publié le 20 Février 2024
Collectivités locales - Md£ Ê::2066-216800163-20240201-15_FEVR_2024-DE
70 70 48 47 42 40 46 42 45 49 33 34 50 - 38 37 39 26 28 21 23 20 18 18
30 ! 20 | L ml 11)111)1)1. | = |
EE | à 5 30! -44 -47 52 53 -38 -46 1 3 2 4 L 0 4 , -67 -30 | 9 “5
-50 -
Charge nette des invest.
-90 CAF
-110 —— Solde public
-130 m T un © Fm co œ © <= [= m + un 0 Fr Le] œ © <= as. = = æ — | ; — [a [nu [nu + = = — | à æ | si [au | [a Q Q Q © © [=] Q © Q Q ©Q Q Q ©Q Q © ©Q ©Q ©Q © a! (a (a a! [o (a (a Ni a (où (a ( a o! Ni (a (a (a [a
Source : FCL — Gérer la Cité — Comptes de la Nation
réduction déficit
" L’object déficit fixé à l’hori
Les Etats membres de la zone Euro doivent s'inscrire dans le ègles budgétaires communes à
Traité Stabilité, l’Union éco
monétaire (TSCG) et le Pacte de Stabilité e
prévoit défi
=> Ces règles ont été suspendues depuis 2020, d’abord en raiso
règles être réformées à
quant à la période prévue pour les atte
révisé prévoit réduction déficit
rythme à peine plus rapide que dans le précédent projet de loi.
Déficit public au sens de Maastricht en % PIB
0,0% - ë I o ©
1,0% - 5 > 2,0% + sr us Seuil 3% Pacte de Stabilité IX # © '.
-3,0% - FC ee D TOr Y— 2E#" A0% + — LS Le RE nn | ef »- © -5,0% - Pet 2 nf = © «À !
6,0% - 0 à — -1 © FE. 1 7,0% - + Î l
8,0% - | à “JE 9,0% - dE 2
-10,0% T T T T T T T T T : T T T T ï T T T T F 5 T T T— T T T 1
= NN m un Ds OO NM BL NN mm nn © = NN, M nn © NN pepe pe ep ee NN NI NN SO
ÉRRSSSÉRÉRSRSRRRRRRSSS RSS SSS oo © à ©. à
— Exécution ---- PLPFP 2023-2027 (sept 2023) À À À À À
_.. Rappel PLPFP 2023-2027 (sept 2022)
Source : FCL — Gérer la Cité — Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) 2023-2027
8
2. La trajectoire de du public
if de retour sous les 3% de public reste zon 2027.
cadre de r
travers le sur la la Coordination et la Gouvernance au sein de nomique et
t de Croissance (PSC).
Le PSC notamment pour la France un plafond de cit 3% du PIB et de dette publique 60%
du PIB.
n de la crise COVID, puis de la guerre
en Ukraine. Ces devraient certainement en 2024, non pas quant aux objectifs
atte indre.
Dans ce contexte, le PLPFP 2023-2027 certes une du public, mais sur un Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
: Li Le LE
= amélioration réduction défici ID : 066-216600163-20240201-15_FEVR_2024-DE
Traité Stabilité, l’Union
économiq! monétair
niveau de déficit structur
(OMT) et une possibilité de ne s’écarter temporairement de cette trajectoire qu’en cas de
Trajectoire du solde structurel en % du PIB potentiel
1,0%
0,0% mm mm mm mm mm
-1,0%
-2,0% -
-3,0%
-4,0%
-5,0%
2021
-6,0%
2019 2020 2022 2023 2024 2025 2026
—e- PLPFP 2023-2027 (sept 2023)
2027
—à— Exécution
+ Rappel PLPFP 2023-2027 (sept 2022)
Source : FCL — Gérer la Cité — Comptes de la Nation et Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) 2023-2027
L’endettement très élevé
En 2022, l'endettement nat gmenté de 126 Md£ et présente un niveau élevé (111,8% du PIB). Cette
Endettement des administrations en % du PIB D > 20à >
0, See 120,0% - se € À x > |
e FF D02T% "
REC se8855 10,3% 100,0% - 2529988 : ; os TUE 9,3%
LÉeses Ÿ e © è ) -
80,0% eELLeeRD 200, LSN to odR OS + God Lot C0 !
LRLPPOEGLS Yes 60,0% - Rio” 2-2 d
eRERÉSES Ù eRÉÉHNAONSS - 0
400% ÉÉR S0gRs mn NRA eg NT
20,0%- $- 1 6,9%
0,0% - o on N Qt © + ON 0 + W © À © @ œo = œ æ x æ SERRES SÉSSDÉSSETSTRSDRSSESSSSSSSÉESDSEREESSSSNR PP EEE PP NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN AN
sm Adm Publiques Centrales ms APUL sm Sécurité sociale ----- Ensemble
Source : FCL — Gérer la Cité — Comptes de la Nation
9
Une qui passerait par la du structurel
Le sur la la Coordination et la Gouvernance (TSCG) au sein de
et 1er janvier 2013), engage la France sur un
el avec un objectif de moyen terme hors effets de la conjoncture
circonstances exceptionnelles.
3. public restera
ional a au
hausse est exclusivement imputable aux administrations centrales. La dette des administrations publiques
locales a de 0,3 et ne que 9,3% du volume national de ettement, contre 80% pour
les administrations centrales.
Saisissez du texte ici structurel Saisissez du texte ici structurel structurel Saisissez du texte ici Saisissez du texte ici structurel structurel Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
, Li EE Publié le 20 Février 2024
ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR_2024-DE
2027 ne prévoit pas de retour à la situation
antérieure à 2020, il se révèle e dans sa version précéden ère de désendettement.
Endettement des administrations en % du PIB
140,0% - -É EEE
RES SS 120,0% + Ur RES
»
100,0% -
80,0%—
60,0% + FES SLT
ee LS ® + © © à Seuil 60% Pacte de Stabilité 40,0% 19 © © À 8 © S & © ’ RH oo © oo co I n ww | 20,0% + |1
0,0% 7 r ï r T T T T T ï T ï r ' T T T T T T 7 ï : ï r ; ï 1
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ESS SSSR LSES SELS ÉSSSSSERBSSSSE a | [a | a. [a a (a! a si mi a! [a | [a | si mi ci cs a (a! a. [a a! ci NN, a si a | si . ù © © © © ©. Exécution === PLPFP 2023-2027 (sept 2023) £ Ê Ê £ £
——. Rappel PLPFP 2023-2027 (sept 2022)
Source : FCL — Gérer la Cité — Comptes de la Nation et Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) 2023-2027
L'association collectivités
objectif de maîtrise de la dépense publique, mais aucun
mécanisme coercitif
Déclinaison de la trajectoire de réduction du déficit public prévue par
Les APUL conserveraient leur équilibre actuel ; le déficit public national s’améliorera
la réduction de celui de l’Etat grâce « à la sortie progressive des boucliers tarifaires sur l’ér
elles aux entreprises et l'extinction progressive du plan de relance ».Le budget de la Sécurité Sociale
quant à lui son excédent de financement grâce « à la réforme des retraites, à réforme l’assu
chômage, à système santé, engagée avec le Ségur de la santé, ainsi qu'au
développement de la politique de prévent »
2027 prévoient également un objectif annuel d’économies de 12 Md€ à
itié sur le budget de l’Etat et la moitié sur le budget de la Sécurité Sociale grâce au
dispositif de revue de dépenses. Sur ce point l’article 21 prévoit la réalisation systématique en amont de la
préparation d’une dépenses dépenses ou
exonérations fiscales les plus coûteuses.
10
Si le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-
plus ambitieux qu te en mati
IV. des locales au redressement des comptes publics : un
1. le PLPFP
2023 - 2027
it en grande partie sur
aides
exc
accroitrait la de rant
la poursuite de la transformation du de
ion.
Les articles 12 et 17 du PLPFP 2023-
compter de 2025, la mo
de chaque PLF revue de publiques avec notamment mise en exergue des Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 20 Février 2024 0/
i = 163-20240201-15 FEVR_2024-DE Trajectoire d'évolution du déficit public en
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Adm.Publiques Centrales -5,2% -5,4% -4,7% -4,3% -4,2% -4,1%
APUL (1) 0,0% -0,1% -0,1% 0,0% 0,0% 0,0%
Sécurité Sociale 0,4% 0,7% 0,6% 0,7% 0,9% 1,0%
Ensemble 4,8% -4,9% -4,4% -3,7% -3,2% 27%
(1) Administrations Publiques Locales
Source : FCL — Gérer la Cité — Comptes de la Nation et Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) 2023-2027
réduction d'endettement l'Etat
dessous décline la trajectoire de taux d'endettement en point our chaque catégorie
d'administration publique. Le taux d'endettement des APUL et de la Sécurité Sociale diminueraient alor
de l’Etat augmenterait.
Trajectoire d'évolution de l'endettement en % du PIB
2022 2023 2024 2025 2026 2027 Moy / an
Adm.Publiques Centrales 92,2% 916% 92,4% 93,5% 94,5% 95,4%| +4,9%
APUL (1) 9,3% 9,0% 8,9% 8,8% 8,3% 7,6%| +0,1%
Sécurité Sociale 10,3% 9,1% 8,4% 7,4% 6,3% 5,1%| -9,4%
Ensemble 111,8% 109,7% 109,7% 109,6% 109,1% 108,1%| +3,5% (1) Administrations Publiques Locales
Source : FCL — Gérer la Cité — Comptes de la Nation et Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) 2023-2027
d'évolution l'en
l'Etat
Sécurité
stabilité l’endettement
grâceà maïtris dépenses
période dépense stabilisée
prévu une réduction moyenne de 0,2% pour les APUL, concentrée sur les années 2026
Trajectoire d'évolution de la dépense publique en volume
2023 2024 2025 2026 2027 | Moy/an
Adm.Publiques Centrales -3,6% -1,4% +1,9% +1,5% +1,2% -0,1%
APUL (1) +1,0% +0,9% +0,2% -1,9% 1,0% 0,2%
Sécurité Sociale 0,5% +1,7% +0,3% +0,7% +0,6% +0,6%
Ensemble 1,3% “0,5% +0,8% +0,5% +0,5% -0,0%
(1) Administrations Publiques Locales
Source : FCL — Gérer la Cité — Comptes de la Nation et Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) 2023-2027
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2. Un objectif de du taux national, mais pas pour
Le tableau ci- de PIB p
s que celui
Selon les estimations, cette trajectoire de dettement public se traduirait au cours des
exercices 2023-2027 par :
- Une augmentation de 27% en valeur de la dette de
- Une baisse de 39% en valeur de la dette de la Sociale
- Une relative de des APUL (+ 0,5%)
3. Une trajectoire possible la e des publiques
Sur la 2023-2027, la publique nationale serait en volume. Au niveau des APUL, il est
-2027. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
=... NAN TT Zyypl AT
dépenses Vletiités LS
| ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR_2024-DE
d'évolution dépenses
évolution, opéré dépense départements
Est présenté dans le tableau ci dessous, réparti entre les sections de fonctionnement et d'investissement,
l'objectif d'évolution des dépenses.
Trajectoire d'évolution en volume des dépenses des collectivités
locales et de leurs groupements à fiscalité propre
2024 2025 2026 2027 | Moy/an
Fonctionnement (objectif) -0,5% -0,5% -0,5% -0,5% -0,5%
Investissement (calcul) +50% +21% -5,7% -2,4% -0,3%
Ensemble (PLPFP) +0,9% +0,2% -1,9% -1,0% -0,5%
Source : Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) 2023-2027 — Calculs FCL — Gérer la Cité
révisé ne comporte aucun mécanisme
mise plutôt l'association collectivités à maîtrise dépe
lancé
de la commission des finances de l’Assemblée Nationale
et du Sénat, ainsi que des représentants des collectivités locales.
12
4. Une baisse de 0,5% en volume des de fonctionnement des territoriales
Le PLPFP 2023-2027 comprend un objectif des de fonctionnement de - 0,5% par an.
Pour le calcul de cette un retraitement serait sur les s sociales des (RSA,
APA, PCH, ASE).
-
Le projet de loi de programmation coercitif. Le gouvernement
sur des locales la des publiques travers le
Haut Conseil des Finances Publiques Locales le 22 septembre dernier, qui s membres
du gouvernement, de la Co
fonctionnement des fonctionnement fonctionnement des des fonctionnement fonctionnement fonctionnement Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
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ID : 066-216600163-20240201-15 _FEVR_2024-DE
es orientations retenues découlent d'un de développer l'attractivité de
axes prioritaires ont été définis
imité
a été mis en place met au centre de nos préoccupation la qualité de la
Moderniser l'administration pour être encore plus efficiente et plus en adéquation avec les besoins d'aujourd'hui de la
ise en place d'un logiciel de gestion de la relation citoyenne, en lien avec les | la fois de permettre un meilleur suivi des demandes mais également de faciliter valorisation par l'édition d'un rapport d'activité.
pour préserver
lutte contre l'abandon des déchets ménagers diffus, es mégots mal jetés puisque de par son uls a été choisi pour être ville vitrine dans la lutte contre les mégots par terre > sera également marquée par le lancement des travaux d'amélior
énergétique des écoles et de l'éclairage public.
déoprotect
Poursuivre la politique d'investissements qui s'inscrit dans le cadre
13
Partie 2 : Les orientations de la ville de Banyuls
L objectif politique fort qui est Banyuls.
Pour atteindre cet objectif, 6 :
Renforcer les services de prox et notamment la satisfaction des usagers dans leurs demandes au quotidien. Un s vie citoyenne . Ce service s relation citoyenne.
population.
Cette modernisation se traduit par l
services technique
la planification des interventions et leur
Poursuivre ponsable notr . Cela va se traduire par le renforcement de la mais aussi contre l
expertise la ville de Bany e . Par ailleurs, ation de la performance
Maintenir la tranquilli avec de de la vi ion (port, aire de jeux ). Soutenir le dynamisme des associations en garantissant un soutien financier.
du projet de territoire. L'évolution des recettes de fonctionnement
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Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024 Berce
ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR_2024-DE
rés çon
Année
n €
Impôts et taxes 5 784 044,00 € 6 187 960,00 € 6 489 490,76 € 7 100 000,00 € 9,4% 610 509,24 €
0,
| 1 747 195,00 € 1 790 625,00 € 2 012 268,15 € 2 032 513,51 € 1,0% 20 245,36 €
0,
| 340 630,00 € 569 798,00 € 64 376,63 € 695 375,53 € 77% 50 000,00 €
199 843,00 € 279 818,00 € 270 230,62 € 320 000,00 € 184% 49 769,38 €
120 338,00 € 200 263,00 € 101 669,10 € 150 000,00 € 47,5% 48 330,90 €
27 329,00 € 8 990,00 € 14 642,07 € 500,00 € -82,9% -12 142,07 €
79,00 € 037 454,00 € € 389,04 € 8,1% 774 712,81 €
sans augmentation de la fiscalité
les Recettes Réelles de fonctionnement devraient s'élever à environ € soit une
6 K€ soit % par rapport à 202
Les atténuations
À | fert du camping à l'office du tourisme, la commune à disposition le personnel communal qui était affecté à ce service. personnel mis à
, On ne prévoit pas
ont souhaité réintégrer les
‘agent en charge de la qualité.
La municipalité a Développement Durable (ODD).
14
1- LE FONCTIONNEMENT
En p ambule il convient de dire que
1-1 Les recettes de fonctionnement
se p ente de la fa suivante :
CA 2021 CA 2022 CA provisoire 2023 Prospective 2024 Evolution / 2023 en % Evolution / 2023
e
73 -
74 - Dotations et
participations
70 - Produits des
services
75 - Autres produits
de gestion courante
013 -
charges
77 - Produits
exceptionnels 10
TOTAL DES
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
8 219 3 9 9 533 676,23 10 308
Les recettes de fonctionnement sont en continuelle augmentation . C est le fruit d une politique volontariste de recherche de recette issues des budgets annexes (stationnement, camping, port)
4 10.300.389,04 augmentation de 76 8 3.
1.1.1- de charges (chapitre 013)
a suite du trans met Cela s ajoute au disposition directement par l office de tourisme (communication et comptable).
En 2024 e diminution de ce chap pour deux agents du camping qui services de la mairie car cela sera compens par le remboursement du salaire du comptable et de l
1.1.2- Le produit des services et du Domaine
mis en place un projet de territoire qui tient compte des Objectifs de
Aussi, en mettant certains emplacements de stationnement payants, les recettes de ce chapitre ont augment permettant en contrepartie de financer des actions uces. Il s agit notamment de la prime et de ent doux. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR _2024-DE
ï
Impôts et taxes
La fiscalité ménage
Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de trois paramètres
e
Cette année encore il a été décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition s'établissent comme suit
Taxe sur le foncier Bâti
e résidence
é une surtaxe pour les résidences secondaires à
jer le budget général de 400.000€ supplémentaire.
identiques à l'exercice 202
= 3ssources communales et intercommunales 000 €
= ordures ménagères et assimilés € = €
= €
= Taxe de séjour
n 2023, la ville a perçu 3
4, le montant devrait donc être ramené à 000.00 €
= K€
Pour cette, année nous envisageons que ce ‘évoluent pas
Budget Précédent
= 000 €
= 800 €
= xonérations des taxes foncières 500 €
s'agit pour l'essentiel et de la taxe de séjour reversé al
liée pour l'essentiel à l'inflation et au développement des services à
ées, développement d'un service éducation...) il a été décidé de ne
pas alourdir la fiscalité des ménages mais plutôt de diversifier les recettes en développant celles des
15
1.1.3-
:
:
Les taux,
La variation physique des bases (plus ou moins de locaux),
La revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives.
Les taux :
.
Ils :
- : 48.48 %
- Taux Taxe sur le Foncier non Bati : 43.50 %
La revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives
Pour 2024, le coefficient de revalorisation annuelle des bases locatives est de 3,9%, ce qui va permettre de compenser, en partie, la forte inflation.
La mise en place de la surtaxe relative aux s secondaires Le conseil municipal a vot hauteur de 40%. Cela va permettre d
Les Taxes
Les taxes suivantes seront quasiment 3
732221 : 117 73133 : 1 935 73154 Droits de place : 40 485 73514 : 37 000
731721
Jus 30.000 euros puisqu il y a eu un reliquat de 2022. En 202 250 .
73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation : En 2023 la taxe additionnelle a connu 448 . s taxes n .
1.1.4- Dotations, subventions et participations
Le montant des dotations suivantes est identique au
7411 Dotation forfaitaire : 812 773 74121 rale : 11 74127 : 214 74741 Communes membres du GFP : 1 74834 Etat - : 13
1.1.5- Les produits de gestion courant
Il des revenus des immeubles e office de tourisme.
Cet article est en fort augmentation.
En effet ; pour faire
la population dans la cadre des ODD (ville amie des ain
budgets annexes. Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
udgets vont contribuer à l'attractivité et au financement des|
une redevance d'occupation d
€en202 à
bénéfic
Ainsi, il a été décidé
C'est pourquoi les recettes
optimiser sa gestio
dépenses
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement
grâce à une politique volontariste de
bénéficiant
va même pouvo
, le projet de territoire étant résolument placé sous l'angl
pour relever les défis que la ville s'est fixé
ville amie des aînés
La mise en place d’une politique forte en matière notre biodiversité contre les mégots mal jetés
des dépenses de fonc
LS
être impacté par une forte inflation
r
budgets annexes, la ville va pouvoir continuer à maintenir la qualité
continuer à être développés
Cette maîtrise est
des bâtiments
ées à venir, il est envisagé une maïtrise des dépenses à caractère général puisque leur évolution devrait se maintenir à 1% soit
par rapport au réalisé 21
vont être réalisés âce aux investissement
dessous du niveau de l'inflation.
des recettes, l'épargne brute ême être
sendettement
Année
n €
Charges à caractère général 1 770 120,00 € | 1 865 120,00 € | 2119 695,53€ | 2 225 680,31 € 0,3% 5 984,78 €
3 675 936,00 € | 3 894 823,00 € | 4 325 346,33€ | 4 707 900,00 € 8,8% 382 553,67 €
67 726,00€ | 230182,00€ | 458720,05€ | 395 720,05 € 13,7% - 63 000,00 €
697 867,00€ | 808575,00€ | 719446,53€ | 733 835,46€ 2,0% 14 388,93 €
financières 67 373,00 € 88 253,00 € 135287,73€ | 200 000,00 € 25,7% 34 712,27 €
660,00 € 1 981,00 € 750,00 € 750,00 € 0,0% - €
6 279 682,00 € | 6888 934,00€| 7 759 246,17 € | 8 263 885,82 € 4,8% 374 639,65 €
Les charges à caractère général
général
lions d'euros
1ovation énergétique
16
Ainsi par leur e, investissements de la ville. de fixer u Domaine Public pour le camping (12 pour le port (70 . passent de 270 K 3 320 K pour 2024.
1.1.6- Les produits exceptionnels
On envisage donc une diminution des recettes de fonctionnement de cet article.
Toutefoi n.
1.2.Les de fonctionnement
, le budget 2024 va encore .
Cela dit, il est important de souligner que recherche de recettes co ntaires en de la bonne gestion des du service public offert ir envisager de la renforcer. En outre e des ODD plusieurs axes vont es.
A ce titre nous pouvons citer :
- Favoriser les mobi . - D ) - Renforc - Am rer la relation citoyenne pour une ville plus solidaire. - de protection de puisque la ville va devenir une des 3 villes touristiques vitrine pour la lutte .
Pour toutes ces raisons, il est donc une hausse 4,8 % soit 374 . Toutefois, compte tenu de la bonne dynamique demeure importante et devrait m en hausse ce qui permettra de garder bas.
CA 2021 CA 2022 CA provisoire 2023 Prospective 2024 Evolution / 2023 en % Evolution / 2023
e
011 -
012 - Charges de
personnel
014 -
produits
65 - Autres charges
de gestion courante
66 - Charges
67 - Charges
exceptionnelles
TOTAL DEPENSES
RELLES DE
FONCTIONNEMENT
1.2.1-
trise des dans un contexte inflationniste qui ralentit. Elles devraient donc augmenter seulement de 0,3 % 23 pour atteindre les 2,2 mil . possible gr s qui sur l .
Pour les ann
en-
Saisissez du texte ic
investissements de la ville.
pour le camping (12 pour le portSaisissez du texte ic (7 (70 0 investissements de la ville. investissements de la ville.
pour le camping (12 pour le portSaisissez du texte ic (7 (70 0 . . investissements de la ville. investissements de la ville.
pour le camping pour le camping ( (12 12 pour le port pour le port (7 (70 0 Saisissez du texte ic Saisissez du texte ic (7 (70 0 dépenses d _
accélération
ue aussi par une volonté muni
demi 13éme mois pour le personnel a été mis e
restaurant qui vont être és (+70KE€).
Pour 2024 il est prévu une augment € pour les motif
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
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ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR _2024-DE
KE et cette année ce sont les
Coût
L’incidence de laugmentation de 5 points d’indice au 1er janvier
L’incidence de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2024
Le coût du GVT
Le coût prévisionnel des agents saisonniers contractuels
Le coût prévision
Mise en œu
Le coût de la revalorisation des primes des agents des ST
Mise en œuvre des astreintes
Dans le contexte actuel il est difficile de savoir comment la masse salariale va évoluer dans les anné Nous l'avons
limité à une hausse de % par an dans les années à venir.
17
1.2.2- Les Ressources Humaines
Evolution des e personnel 2021 2024.
La masse salariale est en progression depuis 2021.
Une s est produite en 2023 et va continuer en 2024 sous l effet des revalorisations successives du point d indice.
Elle s expliq cipale de garantir le pouvoir d achat des agents.
C est ainsi qu en 2023, un n place pour 80 tickets instaur
ation de 382K s suivants :
Motifs
2024 60 000
6000
25000
28 000
nel des agents occasionnels 21 000
Recrutements permanents 156 400
vre des tickets restaurant 70 000
6000
10 000
TOTAL 382 400
es avenir.
2 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
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aidés/Apprentissage
a
départs + 6 stagiairisés)
(prévision arrivées
épartition Hommes
Année Départs Arrivées
18
LA STRUCTURE DES EFFECTIFS
EFFECTIFS
Titulaires
Stagiaires
Contractuels Autres contrats Total
31/12/2021 90 9 0 99
31/12/2022 91 16 0 107
01/01/2023 93 13 0 106
31/12/2023 94 (92 9
s + 9
+ 2
titularisations)
17 1 112
31/12/2024
nel)
95 (92 3 17 (-2 si
= 15
0 112
Au 31/12/2023 Au 31/12/2024
Cat A 6 6
Cat B 4 6
Cat C 83 83
Total 94 94
R -Femmes Femmes : 38
Hommes : 56
Femmes : 37
Hommes : 58
DEPARTS/ARRIVEES
2020 3 6
2021 11 5
2022 8 16
2023 9 9
2024 3 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
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ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR _2024-DE
HS
Atténuation de charge {
à la communauté de communes et du fait du
a volonté de soutenir le dynamisme du secteur associatif
de fonctionnement les subventions aux associations, la rémunération des élus et les la participation au Système d'information Gé mutualisé avec la Communauté des Commu
Les subventions aux associations sont maintenues au niveau d'avant la pandémie de COVID a contribue à la création d'un véritable lien social dans la ville
rdes financières (chapitre 66)
Ce chapitre correspond aux remboursements des intérêts d
Ce chapitre est en augmentation puisque pour réaliser des investissements ambitieux mais nécessaires au développement de la ville, il sera nécessaire d'avoir recourir à l'emprunt année
‘emprunt qui sera débloqué cette année avait été contractualisé lorsque
d'intérêt étaient
épenses exceptionnelles
concessions au cimetière
19
1.2.3- chapitre 014)
Ce chapitre augmente du fait du transfert de la
reversement de la ta OT pour l un reliquat de 2022. En 2024, le montant sera moindre car il n y aura plus le rattrapage de taxe de jour.
1.2.4- L
Le chapitre 65, a , compte participations diverses comme ographique (S.I.G) nes
fin de soutenir leur action qui
.
1.2.5- Les cha
e la dette.
cette . Cependant, il est essentiel de noter que l les taux
bas.
1.2.6- D
Ce chapitre comprend essentiellement le rachat des . Envoyé en préfecture le 12/02/2024
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LS
La volonté forte de la municipalité est de poursuivre la politique d'investissements qui s'inscrit dans le cadre des
dont l'unique but est de maintenir l'attractivité
pour le développement de la ville.
es investissements d'aujourd'hui sont les emplois de demain
de soutien à l'emploi local et sont nécessaires pour rendre la ville plus attractive. d'une véritable politique volontar
C'est ainsi qu’ rès de millions d'investissement qui réalisés
2022 2023 2024 2025
épenses
d'équipem 2 262 100,00 € | 3 488 692,00 € | 9 545 878,00 € | 7 202 486,00 € | 22 499 156,00 € mandatées
millions d'investissements qui vont être dépensés
important programme d'investissement
‘amélioration du cadre de vie de c l'amén
boutissement d'un programme d'amélioration de la performance énergét
bâtiments des éc
la réduction épenses énergétiques
Au total, jusqu'en 2026, ce sont près de 2 millions qui vont être investis.
Le plan pluriannuel d'investissement
Afin de disposer d'une v_ on à plus lo
| se présente co
‘éclairage public pour le passer en Led.
un Plan Pluriannuel d'investissement a été élaboré.
OPERATIONS 2022 2023 2024 2025 2026
Avance Salle Bartissol 1 200,00 € 10 600,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Création des tables décennales et réliure des
registres Etat Civil 4 400,00 € - € 5 000,00 €
Consultation citoyenne 7 200,00 €
Analyse organisation Communale 14 700,00 € 13 440,00 €
Aménagement lotissement Rethorie 62 800,00 € 55 100,00 €
Etude SPR 18 300,00 € - € 53 146,00 €
Etude Mobilité CEREMA 4 000,00 €
Etude mobilité douce - €
Etude opportunité îlots fraîcheur dans la ville 15 000,00 € Déchets diffus - Pilotage - Organisation -
Sensibilisation 29 442,00 € 5 000,00 €
Schéma directeur Mobilité douce 20 000,00 €
Optimisation fiscale des logements vacants 9 000,00 €
Diagnostic Structure Mairie 10 000,00 €
Opération OPAH 1 900,00 € 12 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €
Terrains compensation Rethorie 9 600,00 €
Installation Bornes électriques Av Fabre +
Espace Méd 1 300,00 € 30 495,00 € 36 590,00 €
Logiciels 18 700,00 € 6 342,00 € 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Achat terrain 13 400,00 € 667 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
Plantations 37 800,00 € 21 631,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
20
3. INVESTISSEMENT
ODD et des
3 dispositifs : Petites villes de demain, grand site Occitanie et Bourg centre.
L olitique est la formalisation du projet de territoire
Par ailleurs, l et sont le reflet iste
entre 2022 et 2025, ce sont p 22,5 seront .
Total 2022-2025
D
ent
En 2024 ce seront 9,5 . Cela se traduit par un s structurants - Pour l att espace public et l Banyuls-sur-Mer ave agement du front de mer et de la rue Richelieu.
- Pour notre patri ique des oles.
- Pour s d avec le remplacement de tout l
2
.
isi ng terme
I mme suit :
S S S S Envoyé en préfecture le 12/02/2024
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——— Publfé le
Acquisition de bâtiments $ 100,00 € D--066-216600163-20240201-15-FEVR-2024LDE Renouvellement EP - € 33 596,00 € 800 000,00 €
Statue Maillol Les trois grâces 1930-1938 54 000,00 € 92 800,00 €
Achat véhicules 31 700,00 € 201 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Informatique 30 400,00 € 38 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Mobilier 12 000,00 € 8 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
jeux école maternelle 24 700,00 €
Matériels divers services 73 150,00 € 63 940,00 € 17 500,00 € 17 500,00 € 17 500,00 €
1% artitistique - € - € - €
Acquisition Horodateurs 58 900,00 €
Petit Materiel Atelier 17 100,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
Achat de chalets
Matériel Projet déchets diffus 86 200,00 € 21 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
Ministade 33 500,00 €
Terrain de tennis 26 700,00 €
Piste DFCI 111 750,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Liaison verte (Baillaury) 91 000,00 €
Solde Travaux Centre Hélio Marin 11 300,00 € 47 000,00 €
Travaux divers sur terrains (Recette = Natura
2000) 6 550,00 € 66 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
Bartissol + Rémunération SPL 112 000,00 € 57 225,00 € 200 000,00 € 1 500 000,00 € | 2 420 000,00 €
Appartements écoles 16 500,00 € 41 400,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
Entretien Bâtiments divers (Recette = Salle
polyvalente) 11 300,00 € 10 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
Rénov Energetique des Bâtiments
Rémuneration SPL 35 580,00 € 170 000,00 € 183 400,00 €
Rénov Energetique des Bâtiments - Avance
sur travaux 80 000,00 € 1 210 000,00 € 1 931 586,00 €
Bâtiment gendarmerie 81 800,00 € 70 400,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Borne de Recharge Véhicules électriques
ateliers 12 462,00 €
Construction casiers cimetières 51 850,00 € 27 900,00 € 40 608,00 €
Travaux de voirie divers (Recette = Subv Voirie
Départ) 10 600,00 € 7 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Frais d'étude front de mer 74 200,00 € 72 536,00 € 244 522,00 €
Front de mer tranche 3 31 050,00 € 4 229 415,00 € 480 000,00 €
Pôle d'échanges multimodal Voirie accès gare - € 50 000,00 € 50 000,00 € 100 000,00 € 800 000,00 €
Pôle d'échanges multimodal Parvis Gare 300 000,00 €
Pôle d'échanges multimodal Parking 200 000,00 €
Rue Dugommier 150 000,00 €
Rue saint jean baptiste 160 000,00 €
Rue du 14 juillet 180 000,00 €
rue Saint Sébastien 200 000,00 €
rue Clémenceau 16 300,00 €
rue Joliot Curie 61 500,00 €
Pump track 312 100,00 € 6 076,00 € 11 690,00 €
Entrée de ville (CHM) 41 100,00 € 142 554.00 €
Trottoirs Allée des elmes 93 500,00 €
Aménagement liaisons douces (Allées
cimetière) 87 572,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Aménagement des Parkings 43 400,00 €
Rue des angles 205 800,00 € 158 059,00 €
Cami Ramader 11 600,00 €
Plateaux traversants 29 500,00 €
21 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
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Publié le ETER
Rue Arago 26 700,00 € ID —066-216600163-20240201-15 FEVR_2024DE
Cami canta cigala 100 500,00 €
Chemin du mas guillaume 53 600,00 €
Allées Marie Noël 18 051,00 €
Rue Marisol 97 300,00 €
Rue de l'artisanat 2 900,00 € 200 587,00 € 14 213,00 €
Aménagement parking de la gare 52 100,00 €
Rue camille desmoulins 150 000,00 €
Rue richelieu 4 900,00 € 220 043,00 € 1 095 200,00 €
Rue Richelieu 205 515,00 € 51 380,00 €
Rue Richelieu (sydeel) 164 448,00 € 41 212,00 €
Avenue général DE GAULLE 1 000 000,00 €
Réfection Place Abel PAGES 20 600,00 €
Allées Cimetière Stade (voir Liaison douce)
Trottoirs entre Guy Malé et Vilarem 14 000,00 €
Voirie Club house du stade 48 300,00 €
Pont du Puig 45 000.00 € 20 000,00 € 120 000,00 € 900 000,00 €
Accès piétons Bartissol 19 600,00 €
Création réseau privé fibre optique 13 000,00 €
Création antenne Multipoint Vidéoprotection 5 000,00 €
Travaux Arcades Passaillis (2023 Antenne
Videoprotection 76 667 €) 73 000,00 € 152 000,00 €
Travaux pour compte de tiers 64 800,00 € 6 650,00 €
Avance pour lotissement Rectorie 535 000,00 €
Total 2 262 100,00 € | 3 488 692,00 € | 9545 878,00€ | 6 202 486,00€ | 5 915 500,00 €
€
000 €
Taxe aménagement 50.000 €
900 €
€
Affectation du résultat N
Afin de pouvoir bénéficier d'un taux bas, avant que ceux
lions d'euros dès ilité de |
été décidé de pouvoir contracter
er au fur et à mesure de la réalisation des investisse
22
Financement des investissements 2024 Montant
Subventions partenaires 2 071 000
FCTVA 2022 800
2
Cessions 885
Emprunt 2 000 000
Autofinancement 2 164 600
-1 1.374.378
Total 9 545 878
-ci ne remontent, il avait un emprunt de 5 mil 2021 avec la possib e mobilis . notamment grâce aux
a très bonne santé financière et les capacités à
ermettre de
d'investissement tout en maîtrisant l'endettement
‘épargne brute a diminué en
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Rublié le
1D<.066,216600163.2024020f1-15FEMR,2024-DE
LS
s les années à venir
s sur la période
entre 1
F
2 141 511,00 € 1 760 537,99 € 2 164 753,22 € 2 138 752,13 € 2 177 278,28 €
L 531 885,00 € 890 500,00 € 2 501 600,00 € 2 784 161,80 € 710 800,00 €
885 000,00 €
500 000,00 € 527 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
756 000,00 € 800 000 € 500 000,00 € 500 000,00 €
3 180 405,00 € 3 947 930,06 € 8 154 077,98 € 6 737 082,16 € 4 199 134,77 €
455 000,00 € 506 500,00 € 608 200,00 € 680 100,00 € 685 500,00 €
2 262 100,00 € 3 488 692,00 € 9 545 878,00 € 6 202 486,00 € 4 865 500,00 €
Emprunt nécessaire € 47 261,94€ | 2000 000,02€ | 145 503,84 € 1 351 865,23 €
Encours de la
5 244 599,00 € 6 238 118,00 € 7 629 918,02 € 7 095 321,86 € 7 761 687,09 € dette
Epargne Brute 2 148 520,00 € 1 774 430,06 € 2 192 956,98 € 1 952 920,36 € 1 988 334,77 €
Taux de
désendettement
Evolution prévisionnelle de l'encours de det
Encours de
dette au 5 244 599,00 € | 6 238 118,00 € | 7 629 918,02 € | 7 095 321,86 € | 7 761 687,09 € 31/12/
e d'empr
attractivité
Lu Ÿv
indispensables à son
volume d'emprunt sera bien évidemment réduit en fonction des subventions accordées sur les divers projets possibilité de dégager une épa
Malgré les cont
e supplé
incertitudes qui pèsent sur les finances des collectivités,
avenir en s'engageant à maintenir ses services publics de qualité et à investir po s équilibres fi
23
Comme nous le voyons ci-dessous, l d recettes issues des budgets annexes vont p .
L 2023 (1,7 million) du fait du contexte fortement inflationniste.
Mais elle devrait se stabiliser autour des 2,1 millions d euros dan . De ce fait, 4 ans ce qui est un excellent ratio. Pour information, le seuil critiqu 0 et 12 ans.
2022 2023 2024 2025 2026
Epargne brute
Subventions
Recettes
exceptionnelles
Amortissement
FCTVA
Total recettes
Remboursement
d'emprunt
Montant
investissements
-
2022 2023 2024 2025 2026
2,44 3,52 3,48 3,63 3,90
4. STRUCTURE DE LA DETTE
4.1. te :
2022 2023 2024 2025 2026
On constate que le volum unt va augmenter pour financer les investissements lourds .
Le et la rgne nett mentaire.
CONCLUSION
raintes et les la ville de Banyuls-sur-Mer construit son son territoire tout en
maintenant se nanciers.
d d d Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Pubié le 20 Février 2024 Weil
Æ ID : 066-216600163-20240201-15_FEVR. 2024-DE
sur | 3 mer
LA LUMINEUSE
PES
d’orientation budgétaire Rapport
Budget annexe des parkings
2024 Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240201-15 FEVR _2024-DE
Année
5353477€ 11512144€ 150000,00€ 150000,00€ 50000,00€ 150 000,00 €
Atténuation de charges 803,25 € 150000€ 150000€ 150000€ 150100€
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1,00 €
5353477€ 115924.,69 € 00€ 15150000€ 151500,00€ 151 502,00 €
Année
ui CES 17 366 € 3213317€ 3245450€ 3277905€ 3310684€ 33 43791 €
€ € € € €
Atténuation de produits € € € € 1,00 €
Charges financières 409220€ 321000€ 232500€ 144000€ 553,00 €
50,00 € € € 1,00 €
Impôts sur bénéfices 7 966,00 €
17365,63€ 44241,37€ 3566450€ 35104,05€ 34 546,84 € 33 992,91 €
€ 56 000,00 € 56 000,00 € 56 000,00 € 56 000,00 € 56 000,00 €
36 169,14 € 71 683,32 € 835,50 € 116 395,95 € 1695316 € 117 509,09 €
17 247,51€ 17 247,51€ 17 247,51€ 17247,51€ 1724751€ 1724751€
53 416,65 € 32 930,83 € 77 083,01 € 77 643,46 € 200,67€ 78 756,60 €
Les parkings devraient permettre de dégager dès cet nnée des recettes supplémentaires, qui vont alimenter le budget principal grâce au remboursement du salaire d’un agent (30 KE).
2022 2023 2024 2025 2026 2027
70 - Produits des services
75 - Autres produits de gestion
courante 1
013 -
77 - Produits exceptionnels
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 151 500,
2022 2023 2024 2025 2026 2027
011 -
012 - Charges de personnel - - - - -
014 - - - - -
66 -
67 - Charges exceptionnelles - , -
69-
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Remboursement du
capital d'emprunt -
Epargne Brute 115
Dotation d'amortissement
Epargne Nette
78
Conclusion :
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