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Déliberation - Deliberation n°16 mars 2023 Debat dorientations budgetaires
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°16 mars 2023 Debat dorientations budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 CAT Al
Publié le ID : 066-216600163-20230309-16 MARS _2023-AR
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 09 mars 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
Délibération n° 16/mars/2023
Débat d'Orientations Budgétaires 2023
L’an 2023, le 09 mars à 18h00, le Conseil Municipal de Ia Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absent(s) excusé(s) avant donné procuration : Guy VINOT à Marie-José GRASA, Marie-Clémentine HERRE à Sandrine COUSSANES, Gérard PETYT à Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA à Jean-Michel SOLÉ, Alexandre ORTIZ--BODIOU à Anne MAURAN, Emmanuelle FRADET à Marc MARTL.
Absent(s) : Ghislaine BALLESTE.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 20; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 6; Absent(s) : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
Vu les articles 11 et 12 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR) ;
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer.com 2,
6. avenue de La République - 668650 BANYULS SUR MER T_ O4 68 88 00 62 en 04 65 68 04 64 © contsct@banyuls-sur-mer.com
20/03/2023 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230309-16 MARS _2023-AR
Vu les rapports d'orientation budgétaire de la Commune, du Port et des Parkings pour l’année 2023, ci-annexés :
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 28 février 2023 :
Considérant que la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif constitue une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le débat d’orientation budgétaire (DOB) est inscrit dans la loi ATR ainsi que dans la loi NOTRe susvisées. Ce débat a pour objectif d'introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation budgétaire, ainsi que d'informer sur la situation financière de la collectivité.
Le rapport sur lequel s’appuie le débat doit comprendre, outre les orientations budgétaires proprement dites, les engagements pluriannuels de la collectivité, des informations relatives à la structure des effectifs et aux dépenses de personnel, ainsi qu’un état de la structure et de la gestion de la dette.
Le DOB n’a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le Représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi, puisque l’absence de sa tenue entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du vote du budget. Le DOB ne donne pas lieu à un vote à l’issue des débats.
Monsieur le Maire présente donc à l’assemblée les grandes orientations budgétaires pour l’année 2023, conformément aux rapports ci-annexés, et propose d’en débattre.
Le conseil municipal :
“ prend acte des orientations budgétaires qui lui ont été présentées, après en avoir débattu.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
LE Re A —…
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20/03/2023