Déliberation - 001 mars 2025 Debat dOrientations Budgetaires

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Déliberation - 001 mars 2025 Debat dOrientations Budgetaires Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 001 mars 2025 Debat dOrientations Budgetaires)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

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Fee MT

AR as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

er DES DÉLIBÉRATIONS

(x fe DU CONSEIL MUNICIPAL

sur , mer Séance du mercredi 12 mars 2025 à 18h00

LA LUMINEUSE

REC

Délibération n° 001/mars/2025

Débat d'Orientations Budgétaires 2025

L’an 2025, le 12 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-

sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,

Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,

Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier

BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore

VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER

Absent excusé ayant donné procuration : Gérard PETYT pouvoir à Jean-Michel SOLÉ

Absents : Evelyne CANOVAS, Cédric CASTELLAR

Effectif : 27 Quorum : 14

Présents : 24 ; Absent excusé ayant donné procuration : 1 ; Absents : 2

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.

0 D) CR CS

Vu les articles 11 et 12 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR) ;

Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal ;

Vu les rapports d’orientation budgétaire de la Commune, du Port et des Parkings pour l’année 2024, ci-annexés ;

Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 3 mars 2025 ;:

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

De un

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2 —— “<<< www.banyuls-sur-mer.com --

6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y O4 68 88 O0 62 2 04 68 88 O4 GA @ contact@banyuls-sur-mer.com

24 mars 2025Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le

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AT

Considérant que la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif constitue une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants, délai pouvant être allongé à 10 semaines pour les communes dotées du référentiel M57 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le débat d’orientation budgétaire (DOB) est inscrit dans la loi ATR ainsi que dans la loi NOTRe susvisées. Ce débat a pour objectif d'introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation budgétaire, ainsi que d'informer sur la situation financière de la collectivité.

Le rapport sur lequel s’appuie le débat doit comprendre, outre les orientations budgétaires proprement dites, les engagements pluriannuels de la collectivité, des informations relatives à la structure des effectifs et aux dépenses de personnel, ainsi qu’un état de la structure et de la gestion de la dette.

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le Représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi, puisque l’absence de sa tenue entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du vote du budget. Le DOB ne donne pas lieu à un vote à l’issue des débats.

Monsieur le Maire présente donc à l’assemblée les grandes orientations budgétaires pour l’année 2024, conformément aux rapports ci-annexés, et propose d’en débattre.

Le Conseil Municipal :

” Prend acte des orientations budgétaires qui lui ont été présentées, après en avoir débattu.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire |

Alexandre ORTIZ--BODIOU Jean-Michel SOLE

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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24 mars 2025Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

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BUDGÉTAIRES 2025

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24 mars 2025 24 mars 2025Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

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LA LUMINEUSE

LES

laboration du budget pour 2025

Une gestion rigoureuse des dépenses courantes pour maintenir le niveau d'investissement

La recherche d'optimisation de la section de fonctionnement

Quelles marges de manœuvre pour la Ville en 2025 ?

La capacité d’autofinancement

L'état de la dette

Les dépenses d'équipement (investissement)

Evolution des dépenses d'investissement

Financement de l'investissement

2/39

Table des matières

I. .....................................................................................................5

Inflation et croissance en France (chiffres octobre 2024) ...............................................................................................5

Un déficit budgétaire en France qui dérape et atteint des niveaux inédits .......................................................................5

Focus sur les Finances publiques locales .......................................................................................................................5

II. Les recettes de fonctionnement de 2020 à 2025 .......................................................................................................9

Produits des services, domaine, ventes diverses.......................................................................................................... 10

Les recettes fiscales .................................................................................................................................................... 10

La fiscalité directe ................................................................................................................................................... 10

La fiscalité indirecte : Droits de mutation - Taxes de séjour

............................................................................................................................................................................... 11

Les dotations et participations ..................................................................................................................................... 12

Autres produits de gestion courante ............................................................................................................................ 12

III. ............................... 13

....................................................................................... 13

IV. Structure des effectifs........................................................................................................................................ 16

Evolution de la masse salariale de 2022 à 2024 ........................................................................................................... 16

Répartition par catégorie ............................................................................................................................................. 16

Répartition Hommes-Femmes...................................................................................................................................... 17

V. ............................................................................................. 17

.................................................................................................................................... 17

VI. ................................................................................................................................................ 20

Situation générale Tous budgets (Principal Port de Plaisance et Parkings) ................................................................. 20

Répartition du capital restant dû par budgets :......................................................................................................... 20

Extinction de la dette - Tous budgets ........................................................................................................................... 22

La capacité de désendettement du budget principal .................................................................................................... 22

Ratios comparatifs .................................................................................................................................................. 23

VII. Comparaison de la situation financière de la Ville de Banyuls-sur-Mer par rapport aux villes de même strate et aux villes de 20 à 40 000 habitants, correspondant à notre surclassement de population. ....................................................... 23

Les recettes de fonctionnement................................................................................................................................... 24

Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................................................ 24

Le résultat annuel........................................................................................................................................................ 25

.............................................................................................................. 25

Encours de la dette : L'encours de dette désigne le montant total des emprunts contractés qui restent à rembourser. .. 26

VIII. ........................................................................................................... 27

IX. En 2025, des investissements stratégiques pour une ville dynamique ................................................................. 27

X. ............................................................................................................................. 29

XI. Les budgets annexes......................................................................................................................................... 30

Le budget « Port de Plaisance » .................................................................................................................................. 30

Evolution des recettes de fonctionnement................................................................................................................ 30

Evolution des dépenses de fonctionnement ............................................................................................................. 31

Evolution des résultats de fonctionnement ............................................................................................................... 32Lonpu LA LUMINEUSE PTS 2

Evolution des recettes d'investissement

Evolution des dépenses d'investissement

Evolution des résultats globaux et de la capacité d’autofinancement

Evolution des recettes d'investissement

Evolution des dépenses d'investissement

Evolution des résultats globaux et de la capacité d'autofinancement

Profil d'extinction de la dette

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

3/39

................................................................................................................... 32

................................................................................................................ 33

........................................................................ 33

Etat de la dette........................................................................................................................................................ 34

Le budget « Parkings »................................................................................................................................................ 36

Evolution des recettes de fonctionnement................................................................................................................ 36

Evolution des dépenses de fonctionnement ............................................................................................................. 36

Evolution des résultats de fonctionnement ............................................................................................................... 37

................................................................................................................... 37

................................................................................................................ 38

........................................................................ 38

.................................................................................................................................... 39Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Lo ok Publié le can

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LA LUMINEUSE

CR

2

Introduction

Le présent rapport a pour objet de fournir l'ensemble des données

le débat d'orientation

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, l'élaboration du budget primitif est précédée d'une

ébat d’

semaines avant l'examen du budget primitif.

sur le budget qui n'a pas été précédée d'un tel débat, dans une séance ultérieure et distincte du vote

L'article D2312 3 du CGCT précise ce que le Rapport d'Orientation

évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération

de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le

rapport présente le cas échéant, les orientations en matière d’aut

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet du budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que

vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel s

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau

d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet

Aux montants et ratios financiers, s'ajoutent des données sur la masse salariale et la gestion des

‘efforcera d'appréhender le contexte politique

4/39

nécessaires aux élus pour mener

s budgétaires.

phase préalable constituée par le D Orientations Budgétaires. Ce débat a lieu, au plus tôt, dix

Elément essentiel de la démocratie participative, il devient un exercice obligatoire car toute délibération

pour encadrer et donner plus de portée à cet exercice

politique, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique du 7 août 2015 impose un

rapport sur les orientations budgétaires.

- s Budgétaires suivant doit

contenir :

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment

projet du budget, notamment en

matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales

intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière

orisation de programme.

e rapporte le projet de budget.

du budget. »

ressources humaines.

Au-delà du contenu réglementaire, le présent rapport s

-sur-

mer, les incertitudes, les leviers et les contraintes qui pèsent sur son environnement à différentes

échelles. E

sur des indicateurs et analyses rétrospectives et prospectives, les choix politiques sont présentés en toute transparence.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Zanqul Publié le

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE 2

LA LUMINEUSE

CR

En octobre, l'inflation en France a progressé légèrement, avec une hausse des prix à la consommation

Ce chiffre confirme un ralentissement marqué par rapport à l'été, où l'inflation atteignait 2,3 % en juillet.

Cette tendance s'explique principalement par le recul des prix de l'énergie et des services. Les prix de

l'énergie ont chuté de 2 % sur un an, grâce à la baisse du cours du pétrole. Le baril de Brent est passé

raison d’une p

des ménages (+0,5 % après une stagnation au trimestre précédent). Cependant, l'investissement

Pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de

175 MdE, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points en 2023 ei

budgétaire dégradée, l'objectif est de ramener le déficit à

critères européens à l’horizon 2029, avec un déficit de 2,8 %. Cependant, cet effort de redressement

budgétaire s'inscrit dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. La charge de la dette, déjà

ste de dépenses publiques derrière l'éducation avec plus de 50 milliards d'euros, pourrait

devenir le premier d'ici 2027. Les obligations d'État françaises à 10 ans (OAT) atteignent désormais

Portugal et l'Espagne, jugés plus

risqués. Si la dette française continue d'attirer les investisseurs, cette montée des taux fragilise les

finances publiques et accroît le coût de l'endettement.

La croissance économique, prévue à 1,1 % en 20286, risque également d'être freinée par les mesures

5/39

I. LE CONTEXTE DE L ELABORATION DU BUDGET POUR 2025

Inflation et croissance en France (chiffres octobre 2024)

de 1,2 % sur un an, contre 1,1 % en septembre.

temporairement sous la barre des 70 dollars, s

relèvement de la production pétrolière aux États-Unis. Par ailleurs, les prix des services se sont

modérés, enregistrant une hausse de 2,2 % en glissement annuel contre 2,4 % en septembre, en

rogression salariale plus limitée que prévue au premier semestre.

Sur le plan de la croissance économique, le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 0,4 % au

troisième trimestre 2024, contre +0,2 % au trimestre précédent. Cette reprise a été soutenue par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui ont dynamis

(hors stocks) a contribué positivement à cette croissance, portée par un rebond de la consommation

(formation brute de capital fixe) a poursuivi sa baisse, enregistrant un recul de 0,8 % après -0,1 % au

deuxième trimestre.

Un déficit budgétaire en France qui dérape et atteint des niveaux inédits

Face à cette situation

5,4 % du PIB en 2025, pour respecter les

deuxième po

un taux de 3,16 %, un niveau similaire à celui de pays comme le

Par ailleurs, la dette publique devrait continuer de croître pour frôler 115 % du PIB en 2025, presque le double de la limite de 60 % fixée par les critères de Maastricht.

de consolidation budgétaire.

Cette situation met en lumière les défis majeurs auxquels la France doit faire face : restaurer sa crédibilité budgétaire auprès des agences de notation, stabiliser une dette publique galopante, et

réconcilier les impératifs économiques et sociaux dans un contexte de ralentissement de la croissance.

Focus sur les Finances publiques locales

En 2024, les finances publiques françaises continuent de traverser une période de tensions

importantes.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025 LE 2)

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LA LUMINEUSE

CR

sous l'effet de l'inflation, bien que leur progression commence à ralentir.

pour 2024, de 4,4 %, reste cependant significative, ce qui reflète l'impact persistant de la hausse des

prix sur les finances publiques. Les dépenses d'invest

trajectoire ascendante. Depuis le début d’un cycle amplifié en 2014, ces dépenses n'ont cessé de

volonté de soutenir l'activité malgré les contraintes budgétaires.

limitées à 1,0 % en 2022 et 1,1 % en 2023, l'encours de dette devrait croître de 2,8 % en 2024,

réglementaire est explicitée dans un décret du 30 janvier 2028 qui prévoit l'augmentation progressive

Cette mesure s'applique à l'ensemble des collectivités et demeure pérenne dans le temps. Selon les

Stratorial Finances, l'impact sur les budgets des petites villes sera d'ampleur :

à partir de 2028, le coût annuel serait de près de 1 230 millions d'euros.

Baisse des dotations d'investissement de l'Etat aux collectivités territoriales

« _Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL): baisse de 145 millions d'euros, portant la

DSIL à 425 millions d'euros (en autorisation d'engagement, ÂË) selon le Sénateur Sautarel

(contre 570 millions d'euros en 2024),

e _Dotation d'équipement aux territoires ruraux

enveloppe globale de DETR de 1 046 millions d'euros (en AE),

. : hausse de 150 millions d'euros en autorisation d'engagement, portant le fonds

0 millions d'euros en AE (contre 2,5 milliards d'euros à sa création). A noter que le

fonds vert subit une baisse de 19 millions d'euros en crédits de paiement en 20

6/39

Sur le plan des recettes de fonctionnement, une dynamique de ralentissement se fait sentir. Alors

s sont

tombées à 4 % en 2023. La tendance devrait se poursuivre en 2024 avec une hausse limitée à

seulement 2,3 %, conséquence de divers facteurs économiques et conjoncturels.

En parallèle, les dépenses de fonctionnement continuent de croître à un rythme élevé, principalement

Après une augmentation de 6,2 % en 2023 (contre 5,1 % en 2022 et 3,1 % en 2021), la hausse prévue

issement poursuivent quant à elles une

croître, avec une accélération marquée depuis 2021. Après des hausses remarquables de +7,4 % en 2022 et +7,5 % en 2023,

Enfin, la dette publique connaît une légère accélération de sa croissance. Après des augmentations

illustrant les difficultés persistantes à contenir les dépenses publiques face aux exigences économiques et sociales actuelles.

Hausse de la cotisation des employeurs à CNRACL (PLFSS, décret 30 janvier 2025)

Annoncée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), cette mesure

du taux des cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale des retraites

des agents des collectivités locales (CNRACL), portant ce taux à 34,65 % en 2025, et progressivement en 2028.

Cela revient à une hausse de 3 points par an pendant 4 ans, soit 12 points au total, de la cotisation des employeurs à la CNRACL,

12 points équivalent à une augmentation de + 37,9 % par rapport à 2024 de la cotisation des employeurs à la CNRACL.

estimations du cabinet

(DETR): maintien à son niveau 2024, soit une

Fonds vert

vert à 1

25.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Zrnqul Publié le ER

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE 2

LA LUMINEUSE

NES

e _ Fonds territorial Climat de 200 millions d'euros à la main des collectivités qui avait été créé par

(lAPVF doit plaider pour son

Mise en place d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales

2 100 collectivités, contre 450 auparavant), mais pour un montant global plus faible (1 milliard d'euros,

contre 3 milliards d'euros auparavant). Cett

ne sont pas forcément les plus riches) pose d’autres questions : le Dilico traite de la même façon une

Selon la volonté du législateur, le dispositif n'a pas vocation à opérer de prélèvement de ressources

au profit de l'État, mais uniquement à lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités

_e

Le

Le

L'Etat demande aux collectivités locales de contribuer au redressement public.

>

>

2

7/39

le Sénat, a été supprimé en Commission Mixte Paritaire

rétablissement).

(Dilico)

Le Dilico remplace le Fonds de réserve du budget « Barnier » : il concerne plus de collectivités (environ

e évolution présentée comme plus équitable (les plus gros

collectivité de 200 000 habitants et une collectivité de 5 habitants.

territoriales qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics.

EN RESUME :

Un affaiblissement de la croissance sur le long terme

Une conjoncture économique morose, avec une dégradation du taux de chômage français à 8 %

Une crise profonde des finances publiques :

Un déficit public à son plus haut niveau qui a plus que doublé en 7 ans, estimé à 6 % du PIB

Une dette publique toujours aussi importante et qui a progressé de 46 % en 6 ans.

Mesures principales impactant les Communes :

Le maintien du taux du FCTVA est confirmé

DILICO : La Ville de Banyuls-sur-Mer

Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une augmentation progressive du taux de contribution

employeur à la CNRACL à compter du 1er janvier 2025 pour atteindre 43,65% en 2028. Impact pour la

Ville en 2025 : +Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le ET

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE 2

LA LUMINEUSE

PEN

Mer s'attache à maintenir la qualité de son service public tout en continuant

d'investir pour l'avenir.

augmentation du taux d'imposition foncier

de la capacité d'autofinancement

8/39

Préambule

La Ville de Banyuls-sur-

Cette année encore, nous allons adopter un budget responsable et engagé :

Responsable car nous tenons compte des circonstances nationales qui contraignent

toujours plus notre budget

Engagé pour un service public exemplaire pour nos habitants, une qualité de vie toujours améliorée, et un territoire attirant et accueillant

Les grandes orientations à retenir

Aucune

Maintien des subventions aux associations qui assurent le dynamisme de notre ville, et appui aux évenements exceptionnels

Optimisation et maîtrise des charges de fonctionnement

Accroissement

Finalisation des projets de la mandatureLonpu LA LUMINEUSE PEN 2

Synthèse de l'évolution des

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le

RECETTES 2020 2021 2022 2023 Est. 2024 |Prév. 2025

013 - Atténuation de charges 30 891 120 338| 200263] 101669 132 025 130 000

70 - Produits des services 232 385| 340630] 569798] 645405 844 046 900 000

73 - Impôts et taxes 5404587] 5784044] 6187 960| 6503775] 7079836] 7 200 000

74 - Dotations et participations 1883486] 1747 195] 1790625] 2012268] 2098163] 2 150 000

75 - Autres produits de gestion courante 147 643 199 843 279 818 270 231 293 150 300 000

76 - Produits financiers 55 48 48 635 0 0

17 - Produits exceptionnels 1 906 27 329 8 990 14007 0 0

RECETTES REELLES T7 700 954 la 219 426 lo 037 502] 9 547 990| 10 447 218 |10 680 000

Op. d'ordre de transferts entre section 234 4 304 0 0 0 0

RECETTES D'ORDRE 234 4 304 0 0 0 0

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT] 7 701 188 | 8 223 730 | 9 037 502 | 9 547 990 | 10 447 218 | 10 680 000

mémoire, le chapitre 013 reprend les atténuations de charges liées aux remboursements de frais de personnel à la suite d’un a

Répartition des recettes de

PER) ENS

participations 1 883 486€

11 500 000

10 500 000

9 500 000

8 500 000

7 500 000

6 500 000

5 500 000

4 500 000

2020

fonctionnement

73 - Impôts et taxes

5404 587€

70%

70 - Produits des services

232 385€

3%

suivie des dotations de l'Etat à hauteur de

EVOLUTION DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

2021

- œ .*

|

2023 2022

eue «

Est. 2024 Prév.2025

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

9/39

II. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 2020 A 2025

recettes de fonctionnement

Pour

rrêt maladie

des agents de la collectivité.

La fiscalité est la principale recette de la ville (70%), 25%.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

ab le ER Zanqul Publié | ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE 2 LA LUMINEUSE

PEN

Ce chapitre comprend essentiellement les recettes relatives aux redevances d'occupation du domaine

70 - Produits des services

1 000 000

900 000

800 000

700 000

.

RL | .

.

LE -

.*

si e

600 000 .* .

500 000 5 ° .

400 000 + o »

300 000 6 °.

200 000

100 000

0

2020 2021 2022 2023 Est. 2024 Prév. 2025

L'augmentation de près de 80 000 € sur ce chapitre entre l'année 2023 «

‘ement des

d'autre part

de 150 000 € entre 2020 et 202

Stationnement - Horodateurs

350 000

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0

2020 2021 2022 2023 2024 2025

e La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.

: Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation

10/39

Produits des services, domaine, ventes diverses

public, au stationnement payant et aux divers remboursements.

,

par ,

régularisations des années 2022 et 2023 perçues en 2024) et , par le remboursement par le

camping d s par la Commune .

Les recettes liées au stationnement payant perçues par les horodateurs sont en progression de plus

4.

Les recettes fiscales

La fiscalité directe

Depuis 2014, le Conseil municipal a maintenu le taux de taxe foncière inchangé, un engagement qui a été renouvelé pour l'intégralité du mandat en cours.

Désormais, les recettes de fiscalité directe de la Ville (sur lesquelles elle conserve un pouvoir de taux) portent sur :

La taxe foncière sur les propriétés bâties,

La taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Pour mémoire sur les résidences principales.Lonpu LA LUMINEUSE PTS 2

taxe d'habitation sur les résidences

466 560 €.

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le ER

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

secondaires à hauteur de 40%, générant un impact financier en

6 500 000

6 000 000

5 500 000

5 000 000 4 660 028

4 500 000

4 000 000

3 500 000

3 000 000

2020

ee 5358205: +

5000 841 AI

..° e

e ?

[|

73111 - Impôts directs locaux

6 200 000

5 995 630

4 790 741

2021 2022 2023 2024 2025

s'explique par les bases des impôts locaux qui sont augmentées par l'Etat.

subi des hausses records, notamment 7,1 % en 2023 et 3,9 % en 2024, l'année 2025 marque une

pause. Les dernières données publiées par l'Insee prévoient une hausse

: Les taux d'imposition votés par la Commune restent inchangés depuis 2014.

l'autofinancement d'opérations.

taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Fiscalité indirecte 2020 2021 2022 2023 2024 2025

13123 - Droits de mutation 361 069] 595158] 567 365] 448 500]. 463 389] 460 000

713141- Taxe conso Elect. 13 603 136 730 141 917 183 586 150 372 150 000

13154 - Droits de place du Marché 30 490 42 373 43 207 41 938 45 796 50 000

131220 - Taxes de séjour 0 O[ 250778] 247843] 322079] 335000

TOTAL 465162] 774260] 1003267] 921867| 981636] 995 000

ale sur la consommation finale d'électricité

11/39

En septembre 2023, le conseil municipal a voté la majoration de la part communale de la cotisation de

2024 de

Depuis 2020, la fiscalité directe a généré les recettes suivantes :

2020 2021 2022 2023 2024 Prév. 2025

4 660 028 4 790 741 5 000 841 5 358 205 5 995 630 6 200 000

Cette hausse Après avoir

plus modérée de 1,68 %, un

niveau nettement inférieur aux années précédentes.

Pour mémoire

Il est à relever une ressource supplémentaire de plus de 1,5 millions entre 2020 et 2025, pour

La fiscalité indirecte : Droits de mutation -

Taxes de séjour

Les droits de mutation et la sont

particulièrement fluctuants et difficiles à prévoir.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE Lonpu 2

LA LUMINEUSE

PTS

sur la Consommation Finale d'Électricité (T

d'électricité des consommateurs (particuliers et entreprises). Elle est perçue par les fournisseurs

d'électricité, puis reversée aux communes.

Les droits de mutation sont des taxes perçues par les communes lors d'un changement de propriétaire

d'un bien immobilier (achat, donation, succession). Quand une transaction immobilière a lieu,

731220 - Taxes de séjour 73154 - Droits de place du Marché

400 000 60 000

350 000 50 000

300 000 ———

250 000 29 688

200 000 30 000

150 000 20 000

100 000

sb dé 10 000

0 0 2022 2023 2024 2025 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Ce chapitre comprendles aides de l'Etat

dessous montre la stabilité des aides de l'Etat depuis 2020. L'inscription budgétaire

identique à l'année 2024.

Dotations et Participations

1 000 000

0 EE

2020 2021 2022 2023 2024

74111 - Dotation forfaitaire

741121 - Dotationde solidarité Rurale

741127 - Dotation nationale de péréquation

—— /4741 - Autres participations de l'Etat

Il s'agit de l'ensemble des loyers perçus au titre de la location des logements

d'occupation du domaine public réglées par le camping

12/39

La Taxe Intérieure ICFE) est une taxe prélevée sur la facture

Après un fléchissement en 2023 des droits de mutation, ceux-ci semblent progresser à la hausse en 2024. Par mesure de prudence, un

tation. Une partie de cette somme est

reversée à la commune, ce qui constitue une recette fiscale importante pour financer les services publics locaux (équipements, infrastructures, etc.).

Les recettes relatives à la perception de la taxe de séjour et aux droits de place du marché confortent leur progression.

Les dotations et participations

, essentiellement la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité

rurale, la dotation nationale de péréquation.

Le graphique ci-

2025 sera quasi-

Autres produits de gestion courante

et des redevances

et le port de plaisance.

En 2025, il est attendu une légère augmentation des recettes, liée à la révision des loyers perçus.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Zanqul Publié le ET

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

LA LUMINEUSE

PES

)

Ÿ

Ÿ

Ÿ

S10[0R010/e) ep 265 938

PArkkrs

250 000

200 000 Cp Er

150 000

100 000

SK

$<$

de l'environnement

La recherche d'optimisation de la section de fonctionnement

Synthèse de l'évolution des

13/39

En 5 années, une augmentation des recettes de fonctionnement de plus de 3 millions pour autofinancer

les dépenses structurantes de la Ville de Banyuls-sur-Mer !

Au cours de ce mandat, la municipalité a su diversifier et développer ses ressources financières :

En optimisant la gestion du stationnement payant

En réévaluant la taxe de séjour afin de mieux refléter l'attractivité touristique de la commune,

En optimisant la gestion du patrimoine immobilier : pour garantir des comptes réguliers et

transparents, des redevances d'occupation du domaine public ont été instaurées, notamment pour le port de plaisance et le camping municipal,

En appliquant une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires afin de

contribuer à une répartition plus juste de la charge fiscale.

Des recettes supplémentaires nécessaires pour satisfaire des besoins nouveaux :

Plus de sécurité,

Plus de propreté,

Plus de services au public,

Plus de mesures en faveur de la préservation .

III. UNE GESTION RIGOUREUSE DES DEPENSES COURANTES POUR MAINTENIR LE NIVEAU

D INVESTISSEMENT

dépenses de fonctionnementEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le ER

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE Zonpul

LA LUMINEUSE

2 PES

DEPENSES 2020 2021 2022 2023 Est. 2024 |Prév. 2025

011 - Charges à caractère générale 2036127| 17/0120] 1865121] 2128049) 2086399] 2100 000

012 - Charges de personnel 3650231| 36/5936] 3894823] 4325346] 4186842] 4500 000

014 - Atténuation de produits 67 726 67 726] 230182] 458720 415 360 480 000

65 - Autres charges de gestion courante 520 879 697 867 808 575 719 509 654 421 700 000

66 - Frais financiers 78 503 67 373 88 253 133 583 191 385 200 000

67 et 68 - Charges except, / Dot. At et provisid 3 401 660 1 981 0 8 281

DEPENSES REELLES 6356 867| 6279683] 6 888935 [7 765206| 7542687| 7 980 000

Op. d'ordre de transferts entre section 468 769 511 524 502 049 527 277 406 326 827 829

DÉPENSES D'ORDRE 468769| 511524] 502049| 527277| 406326] 827 829

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 825 636 | 6 791 207 | 7 390 984 | 8 292 483 | 7 949 013 | 8 807 829

Répartition des dépenses de fonctionnement 2024

66 - Frais financiers;

2% 011 - Charges à

caractère général;

28% 65-Autres charges de

gestion courante; 9%

014 - Atténuation de 011 - Charges à caractère général

produits; 5% 8 012 - Charges de personnel

014 -Atténuation de produits

65 -Autres charges de gestion courante

8 66 - Frais financiers

012 - Charges de

personnel; 56%

EVOLUTION DES DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT

8 377 306

Est. 2024

8 770 000

Prév.2025

9 000 000

8 500 000

8 000 000

7 500 000

7 000 000

6 500 000

6 000 000

5 500 000

5 000 000

4 500 000

4 000 000

8 292 483

2023

7 390 984

2022

6 791 207

2021

6 825636

2020

14/39Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Zanqul Publié le

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE 2

LA LUMINEUSE

CR

et des véhicules, assurances...).

La Ville limite l'augmentation de ses dépenses. Au compte administratif 2024, les charges à caractère

000 € par rapport aux dépenses réalisées de 2023, y compris les dépenses les plus affectées par

l'inflation.

l'inflation.

Ce choix politique s'explique volonté, en tant qu'employeur, de participer au maintien du pouvoir

d'achat des agents de la Ville dans un contexte marqué par une forte inflation et une longue période

de gel du point d'indice

Le chapitre 012 augmentera en 2025 de 335 000 € pour les raisons suivantes

Ÿ 000 € Ÿ

Ÿ”_ Réintégration d'un agent en disponibilité : 35 000 €

Ÿ_ Réintégration d'un agent en CLM

000 €

YŸ”_ Avancements d'échelon et de grade 000 €

Ÿ 000 €

associations (207 000 €), le paiement des aides financières (permis de conduire, bons loisirs et vélo

15/39

De 2023 au prévisionnel 2025, nous observons une stabilité des dépenses de fonctionnement en dépit

, rendue possible par une gestion en bon père de

famille, raisonnable et prudente.

Les principales dépenses de fonctionnement sont les charges de personnel à hauteur de 56 %, suivies par les charges à caractère général (28%) qui permettent le fonctionnement de la collectivité

(matériaux de construction, fournitures diverses, eau, énergie, carburant, maintenance des matériels

général, les charges de personnel et les autres charges de gestion courante ont baissé de plus de 200

Cette diminution, notamment constatée au chapitre 012,

supplémentaire supporté en 2023 en raison des périodes de passage de relais au service Urbanisme

et au Centre Technique Municipal, ce qui a impliqué le paiement de deux salaires de cadres pour une seule fonction.

Dans le budget 2025, les dépenses à caractère général seront stables malgré

Ces efforts de gestion sont indispensables pour dégager des ressources dans la section de

Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI), malgré

de nombreuses augmentations de dépenses.

Concernant les charges de personnel, la Ville de Banyuls-sur-Mer a fait le choix de procéder à une

revalorisation importante du régime indemnitaire en accordant un 13ème mois complet à ses agents.

par la

.

:

Augmentation de 3 points de cotisation CNRACL : environ 100

Attribution du 13ème mois complet : 80

: rémunération temps plein à temps partiel thérapeutique : 20

: 30

Renfort du service communication : 35

Pour une parfaite information, il convient de corriger le montant des charges de personnel du

remboursement des agents mis à disposition pour environ 270 000 .

Les autres charges de gestion courante comprennent pour un tiers les subventions versées aux

électrique), le paiement des indemnités aux élus et la subvention de fonctionnement versée au CCAS.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

La ak Publié le ET

ps Le ID : 066-216600163-20250312-001 MARS _2025-DE

LA LUMINEUSE

PES

2

apprentissage...etc)

Recrutement d'un agent pour la station Passeport

Recrutement d'un agent pour la vie citoyenne

Répartition par catégories

(Prévisionnel 2025)

6,25%

4,17%

x Catégorie A mCatégorieB = Catégorie C

16/39

IV. STRUCTURE DES EFFECTIFS

Répartition par statut

Titulaires

et

stagiaires

Contractuels

Autres (contrats

aidés, TOTAL

2021 90 9 0 99

2022 91 16 0 107

2023 91 12 1 104

2024 88 19 0 107

Prévisionnel

2025 96 15 0 111

Une hausse notable des charges de personnel est constatée en 2023 pour les raisons suivantes :

-

-

- Recrutement de cadres lié à la réorganisation des services - Surcoût lié aux passages de relais du service Urbanisme et Centre Technique Municipal.

Répartition par catégorie

2023 2024 Prévisionnel 2025 Prévisionnel 2025 (%)

Catégorie A 6 6 6 6,25%

Catégorie B 4 4 4 4,17%

Catégorie C 83 78 86 89,58%

TOTAL 93 88 96 100,00%Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Zrnqul Publié le ET

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE 2

LA LUMINEUSE

PES

Répartition Hommes-Femmes

2023 2024 Prévisionnel 2025

TT TES 38 37 41

[nlolettt = 56 51 55

Répartition Hommes-Femmes

120

100

2023 2024 Prévisionnel 2025

B Femmes M Hommes

UELLES MARGES DE MANŒUVRE POUR LA

PAS D'EFFET CISEAUX POUR LA VILLE DE BANYULS-SUR-MER

10 445 969

8 377 306

2020 2021 2022 2023 Est. 2024

—e— TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT —#— TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

manœuvre importante

La capacité d’autofinancement

L'épargne brute, également appelée Capacité d’Auto

intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d'une

17/39

Répartition Hommes-Femmes

V. Q VILLE EN 2025 ?

En préambule, il est important de soulever que, contrairement à la grande majorité des communes, la

ciseaux » qui est généré lorsque les dépenses progressent plus vite que les recettes.

Une évolution importante des produits par rapport à l'évolution des charges révèle des marges de s.

Financement (CAF), est un des soldes

collectivité locale.

Il correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de

fonctionnement dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette).Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le ER

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE Lonpu 2

LA LUMINEUSE

=

L'épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses

investissements de l'exercice. Elle s'assimile à d'autofinancement »

dépenses recettes

Personnel

Achats courants

Subventions versées

Frais financiers

8,5 M€

fonctionnement

Epargne brute

ou

autofinancement

2,5 M€ |

Epargne brute

ou

autofinancement

Annuité de dette 0,65 M€ |

| 2,5 M€

investissements :

Travaux

Acquisitions

Etudes

Subventions versées

investissement

CCAizZ 6,5 M€

8,35 M€

Nous concernant, l'épargne brute constatée est

- Remboursement du capital des emprunts 413661 421 378 455 564

2020 2021 2022 2023 Est. 2024

Recettes réelles de fonct. (hors cessions d'actif) | 7 700954 | 8219426 | 9037 502 | 9 547 990 | 10 447 218

- Dépenses réelles de fonct. (hors travaux en régi 6 356 867 | 6279683 | 6888 935 | 7 7/65 206 | 7 542687

505 402 584 952

CAF NETTE / hab de la commune 192 314 352 264 479

CAF NETTE / hab des communes de même strate 120 121 126 140 NC

CAF NETTE / hab des communes de 20 à 50 000 109 92 105 91 NC

18/39

la « Capacité (CAF) utilisée en comptabilité privée.

Elle constitue un double indicateur :

Un indicateur de l « aisance » de la section de fonctionnement, cet excédent est indispensable pour financer les investissements et rembourser la dette existante.

Un indicateur de la capacité de la collectivité à investir ou à couvrir le remboursement des

emprunts existants.

Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts).

La ville peut donc largement absorber son encours de dette.

très confortable.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Zanqul Publié le

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

LA LUMINEUSE

PTS

2

Evolution de la CAF nette par habitant

comparée aux communes de même strate

600

500 479

264

140

Il 91

À

Ba CAF NETTE / hab des communes de même strate

300

200 122

120 409 14

| |. IL I 0 ü

1 2

es CAF NETTE / hab de la commune

es CAF NETTE / hab des communes de 20 à 50 000 hab.

| inéaire (CAF NETTE / hab de la commune)

tant, annuité par habitant, épargne...) sont alimentées à partir des données de l'O sont mises à jour une fois par an pour l’année précédente à partir des comptes de gestion,

dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu'un ratio de 8% à 15% est

Taux d'épargne brute 2024 de la ville de

l’année 2023 , à hauteur de 350 000 €,

G de 200 000 €

Go l'électricité 000 €

& L'augmentation du remboursement en capital de la dette de près de 50 000 €.

19/39

PS : bservatoire des finances et de la gestion publique locale qui

courant juillet. Les informations 2024 ne sont pas encore accessibles.

(épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) indique la part des

recettes de fonctionnement qui peut être consacrée pour investir ou rembourser de la dette (ayant

pas absorbée par les

satisfaisant.

Epargne brute 2024 2 904 532

Recettes réelles de fonctionnement 2024 10 447 218

Banyuls-sur-Mer 27,80 %

Un taux supérieur à 20 % est généralement considéré comme satisfaisant, voire très bon au-delà de

25 %.

Avec

projets structurants (infrastructures, équipements publics, transition écologique, etc.), sans alourdir la

dette.

Pour mémoire, le fléchissement de est expliqué par la hausse

des dépenses suivantes :

Le coût supplémentaire au chapitre 012 Charges de personnel exposé

ci-avant ;

La montée faisant augmenter la facture de près de 100

( 2, 350 000 en 2023) ;Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

La ok Publié le

ps pa ID : 066-216600163-20250312-001 MARS _2025-DE

LA LUMINEUSE

PES

SITUATION GÉNÉRALE

La dette, tous budgets confondus, en date du 31/12/2024, comporte 20 emprunts pour un encours de 13 970 579,93€.

Le taux moyen, pour l'exercice en cours, ressort à 2,03%.

ua /7217X 31/12/2024

Encours 12 675 054,90 13 970 579,93

Nombre d'emprunts 18 20

Disponible ligne de 0,00 50 000,00

trésorerie

Durée résiduelle 18 an(s) 7 mois 17 an(s) 8 mois

Vie moyenne résiduelle 9 an(s) 5 mois 8 an(s) 11 mois

Taux moyen annuel 1,81% 2,03%

Les partenariats bancaires sont assez diversifiés, avec 8 établissements présents dans votre encours.

En % Capital restaré do

“crée ME AP ri ve

IE Crédit Agricole 3252 048.28 23.28%

IE Crédit Agricole CIB 268253900 19.20%

E CAFFIL/LBP 2366 695,39 16.94%

Crédit Mutuel 2217 500,25 15.87%

Mc eric 1470631,60 10.53%

Arkea Banque 1410000.00 10.09%

ÎE Sté de Fin. Local 29388221 210%

Caisse d'Epargne 271 283.20 1.98%

Total 1397057993 100,00%

| Répartition du CRD par

Capital restant dû au EN Z budgets

ELUIES s | 8

Budget Principal 7 613 228,89 54,82% |

8 Budget Principal Budget Port 6 119 447,48 44,07% |

Budget Parkings 154 000,00 1,11%

| 13 886 676,37] 100,00% |

B Budget Port |

8 Budget Parkings

20/39

VI. ETAT DE LA DETTE

Situation générale Tous budgets (Principal Port de Plaisance et Parkings)

Répartition du capital restant dû par budgets :Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Zanqul Publié le ET

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

LA LUMINEUSE

PES

STRUCTURE PAR TYPE DE TAUX

La dette présente le risque de taux suivant :

En #

Capéal restani

(7 ai

31/12/2024

11 808 364,40 84,52%

2162215,53 15,48%

1397057393 100,00%

La dette à taux indexé représente 15,48 % et se compose de 5 emprunts) sur un panel de {_indice{s).

En #

Capital restant

du au pe,

A2 pat 72:

MM Euribor 3 mois 2 162215,53 100,00%

2162215,53 100,00%

La dette ne comporte aucun produit structuré.

21/39

Il est précisé que chaque budget assure avec ses propres ressources le remboursement de sa propre

dette.

Les annuités de la dette du Port de Plaisance sont prises en charge par ses recettes propres :

redevances des plaisanciers et loyers des locaux du port.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Zanqul Publié le ET

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

) LA LUMINEUSE PES

Amortissement [ess LT Te Annuité ali QUE le Encours au 01/01/N

2024 574 849,19 185 179,60 3 000,00 763 028,79 0,00 6 238 118,40

2025 680 088,27 171 304,88 0,00 851 393,15 0,00 7 663 269,21 2026 6585 540,78 142 517,15 0,00 828 057,94 0,00 6 983 180,94 2027 691 216,01 123 574,11 0,00 814 790,12 0,00 6 297 640,16 2028 697 123,84 106 085,90 0,00 803 209,74 0,00 5 606 424,15 2023 581 436,91 494,55 0,00 670 931,45 0,00 4 909 300,31

2030 463 250,83 78 895,70 0,00 542 146,53 0,00 4 327 863,40 2031 386 086,08 72 262,40 0,00 458 348,48 0,00 3 854 612,57 2032 372 310,97 65 349,69 0,00 438 660,66 0,00 3 478 526,49 2033 330 985,20 60 598,20 0,00 391 584,00 0,00 3 106 215,52 2034 330 985,20 55 014,67 0,00 385 999,87 0,00 2 775 230,32 2035 330 985,20 49 214,43 0,00 380 199,63 0,00 2 444 245,12 2036 330 985,20 43 280,98 0,00 374 266,18 0,00 2 113 259,92 2037 330 985,20 37 022,59 0,00 368 007,79 0,00 1 782 274,72 2038 330 985,20 30 723,21 0,00 361 708,41 0,00 1 451 289,52

2033 297 652,07 24 376,69 0,00 322 028,76 0,00 1 120 304,32 2040 197 652,25 19 387,29 0,00 217 039,54 0,00 822 652,25

2041 160 000,00 15 378,80 0,00 175 378,80 0,00 625 000,00 2042 135 000,00 11 758,17 0,00 146 758,17 0,00 465 000,00 2083 60 000,00 9130,15 0,00 69 130,15 0,00 330 000,00

2044 60 000,00 7163,26 0,00 67 163,26 0,00 270 000,00 2045 60 000,00 5 233,75 0,00 65 233,75 0,00 210 000,00 2046 60 000,00 3 455,48 0,00 63 455,48 0,00 150 000,00 2047 60 000,00 1 785,97 0,00 61 785,97 0,00 90 000,00 2048 30 000,00 293,52 0,00 30 293,52 0,00 30 000,00 & 238 118,4(

Tableau d'extinction (annuités) Extinction par type de taux

1200Kk€ 12000K€ 1000K€ 10000K€ 800 K€ 8000K€

600 k€ 6000K<

400 K€ Il 4000 K€

200 K€ Tavuuun 2000k€

l nous. x 2026 2029 2032 20585 2054 2041 2084 2087 æ ' 2026 202» 2021 2035 2035 2041 _ =

BR Frais OU intérêts M Amortssement M Svrocturé UM indexé MIE fixe

Capacité de

désendettement

(En années)

2020 2,7

2021 1,9

2022 2,4

2023 3,5

2024 2,6

Ce ratio indique le nombre d'années nécessaire à la collectivité pour rembourser l'intégralité de son

encours de dette, en supposant qu'elle y consacre toutes ses ressources disponibles.

22/39

Extinction de la dette - Tous budgets

La capacité de désendettement du budget principal

La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) est un indicateur de solvabilité. La collectivité est-elle en capacité de rembourser sa dette ?

sEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

ab le ER Zanqul Publié | ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE 2 LA LUMINEUSE

PEN

Il est généralement admis qu'un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu’au

13 à 15 ans Zone de danger

Situation correcte

mais à surveiller 10 à 13 ans

à Annuité / habitant À Taux d'endettement

200

2008 2012 2016 2020 2008 2012 2016 2020

EE Votre Ville (€) -& Moyenne de la strate (€) EF Votre Ville (%) -@ Moyenne de la strate (%)

Pour l’année 2025, le programme d'investissements se recours à fl

L’autofinancement , le fonds de compensation de la TVA, l'excédent de fonctionnement

d'investissement.

23/39

-delà

de 15 ans la situation devient dangereuse.

La Ville de Banyuls-sur-Mer a les moyens de rembourser sa dette en moins de 3 ans !

Ratios comparatifs

Même si la commune a emprunté pour des investissements structurants, nous constatons une maîtrise

de la dette.

réalisera sans emprunt. très élevé

capitalisé financeront les dépenses

VII. COMPARAISON DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BANYULS-SUR-MER PAR RAPPORT AUX

VILLES DE MEME STRATE ET AUX VILLES DE 20 A 40 000 HABITANTS, CORRESPONDANT A NOTRE SURCLASSEMENT DE

POPULATION.

Valeurs en euros/habitantsEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

ab le ER Zrnqul Publié | ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

LE LA LUMINEUSE NES

24/39

Les recettes de fonctionnement

Nos recettes dépassent significativement celles des autres communes, avec un pic remarquable en

2024 dont la valeur est supérieure de plus de 24% par rapport aux autres communes.

Les dépenses de fonctionnement

La commune a un niveau de dépenses similaires aux autres communes.

0

500

1000

1500

2000

2500

2020 2021 2022 2023 2024

RECETTES DES COMMUNES

Banyuls-sur-mer

Communes de même strate

Communes de strate 20-40 000 hab

0

500

1000

1500

2000

2020 2021 2022 2023 2024

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DES COMMUNES

Banyuls-sur-mer Communes de même strate

Communes de strate 20-40 000 habLonpu LA LUMINEUSE PEN 2

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le ER

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

recettes et ses dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement sur un exercice budgétaire. Il

Les dépenses d'équipement (investissement)

ne

—

25/39

Le résultat annuel : Le résultat annuel total d'une commune correspond à la différence entre ses

reflète la capacité de la commune à dégager un excédent ou un déficit à la fin de l'année.

Avec un résultat excédentaire nettement au-dessus de la moyenne des communes comparables,

Banyuls-sur-Mer se distingue par sa capacité à dégager des marges financières solides, offrant ainsi de nouvelles perspectives d'investissement et de développement.

La valeur passe de 181 en 2020 à 601 en 2024, soit une augmentation plus que significative de 332

%. En 2024, nous allons atteindre un résultat 4 fois plus important que les autres communes.

En 2024, la commune a investi 3, 5 fois plus que les autres villes, tout en générant un résultat net global de près de 2 0

0

200

400

600

800

2020 2021 2022 2023 2024

RESULTAT ANNUEL

DES COMMUNES

Banyuls-sur-mer

Communes de même strate

Communes de strate 20-40 000 hab

0

500

1000

1500

2020 2021 2022 2023 2024

DEPENSES D'EQUIPEMENT DES

COMMUNES

Banyuls-sur-mer

Communes de même strate

Communes de strate 20-40 000 habEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE Lonpu 2

LA LUMINEUSE

PTS

———_——__

L'encours de dette est légèrement plus élevé que les autres communes

Au vu de la capacité d’autofinancement de la commune, celui

seulement 1,5 année de gestion. Notre encours de dette s'élève pour la Ville à 7 613 229 € et nous

dégagerons annuellement et de façon structurelle près de 5 000 000 € d’excédent global.

Un niveau d'investissement 3,5 fois plus élevé

€

26/39

Encours de la dette : L'encours de dette désigne le montant total des emprunts contractés qui restent

à rembourser.

.

-ci peut être totalement éteint en

En bref :

Des recettes supérieures de plus de 24% par rapport aux autres communes

Un niveau de dépenses de fonctionnement équivalent aux autres communes

Un résultat annuel 4 fois plus important que les autres communes, y compris la strate 20- 40 000 habitants

que les autres villes, tout en générant un résultat

net global de près de 2 000 000

La Ville dispose des ressources nécessaires pour réaliser ses ambitions.

0

1000

2000

2020 2021 2022 2023 2024

ENCOURS DE LA DETTE

Banyuls-sur-mer

Communes de même strate

Communes de strate 20-40 000 habGanyuk LA LUMINEUSE 2

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

"7 2 6-77 LA

Publié le

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

"ES

DEPENSES 2020 2021 2022 2023 |Est. 2024 Prév. 2025

20 - Immobilisation incorporelles 146 412 210 601 127 261 76 882 244 455

204 - Subventions d'équipement versées 0 14 769 12 796 236 178 122 703

21 - Immobilisations corporelles 504 839 468 349 475931| 1087 569 833 619 912437

23 - Immobilisations en cours 1923357| 2720500] 1575260| 1689490] 5517287| 5648451

DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 574 607 la 414 220| 2 191 247| 3090 118| 6 718 064| 6 560 888

10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 879 0 0 19 329 63

16 - Emprunts et dettes assimilées 413 661 421 378 455 564 505 402 584 952 650 000

DEPENSES FINANCIERES 419539] 421378| 455564] 524731| 585015| 650 000

4581 - Opération pour compte de tiers 90 897 69 146 64 816 0 0

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT | 3 085 043| 3 904 745| 2711 626| 3614 849| 7 303 080| 7 210 888

Op. d'ordre de transferts entre section 234 35 607 595 234 0 62 482

DEPENSES D'ORDRE 234 35607| 595234 0 62 482 0

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 085 277 | 3940 351 | 3 306 860 | 3614 849 | 7 365 562 | 7 210 888

développement durable. Ils s'inscrivent dans une vision à long terme, conciliant modernisation des

infrastructures, transition écologique et dynamisation de l’économie locale. Engagés avec rigueur et

600 000 €

EE

€

&

000 €

00 000 € en 2025 et 800 000 € en 2026

& La modernisation de l'éclairage public : 409 000 €

: 270 000 €

& La réfection de l'allée du cimetière du Séris : 100 000 €

& L'embellissement de l'entrée de ville, côté Cerbère : 25 000 €

27/39

VIII. EVOLUTION DES DEPENSES D INVESTISSEMENT

IX. EN 2025, DES INVESTISSEMENTS STRATEGIQUES POUR UNE VILLE DYNAMIQUE

Dans un contexte de mutations économiques, sociales et environnementales, notre ville doit anticiper

les défis de demain en investissant de manière responsable et stratégique. Ces investissements visent

e cadre de vie des habitants et soutenir le

en adéquation avec nos capacités financières, ces projets structurants reflètent notre ambition : bâtir

une ville plus innovante, inclusive et résiliente.

Investir de manière réfléchie et responsable guide chacun de nos choix.

Une Ville aménagée et attractive, pour un montant de 4 !

Dont notamment :

La requalification de la rue Saint-Sébastien et du parking du marché : 2 140

La réfection des rues Saint Jean-Baptiste, Dugommier, du 14 Juillet et A. Oliva : 120 000

La requalification du pont du Puig del Mas : 8

Une nouvelle aire de jeux au front de merEFFEFEFEEFEE

€

FFE E

FEFFEE EF

2

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Zanqul Publié le

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

LA LUMINEUSE

PTS

000 € !

: 652 400 €

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme : 145 000 €

: 15 000 €, dont 5 000 € relatifs au permis de végétaliser

L'é : 40 000 €

0 000 €

L'installation de platelage sur la plage centrale, au manège et au laboratoire Arago : 160 000 €

L'a orestière Contre fl : 100 000 €

L'e : 40 000 €

: 30 000 €

L'amélioration de l'éclairage architectural et décoratif : 19 OO0 €

L'aménagement du terrain de pad : 16 000 €

: 16 000 €

L'achat de : 15 000 €

L'achat de b 10 000 €

0 000 €

L’acauisition d'une nouvelle balayeuse : 225 400 €

Le réaménagement de l'Office de Tourisme : 200 000 €

L'acquisition d'une navette communale : 130 000 €

L'acauisition de véhicules électriques : 100 000 €

L'acqauisition d'équipements pour les festivités : 53 000 €

L'installation de bornes de recharge IRVE : 50 000 €

28/39

Une Ville préservée et durable, pour un montant de 900

Dont notamment :

La rénovation de notre patrimoine bâti

Le verdissement de la Ville

tablissement du schéma directeur des eaux pluviales

Une Ville sûre et épanouissante, pour un montant de 50 !

Dont notamment :

ménagement de pistes de Défense F Incendie

xtension de la vidéoprotection

La rénovation du city-stade

el du Mas Reig

La réfection du terrain de pétanque La Lyonnaise

divers mobiliers urbains

ornes et poteaux incendie :

Une Ville équipée et modernisée, pour un montant de 80 !

Dont notamment :any LA LUMINEUSE 2 Publié le

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

ES

RECETTES 2020 2021 2022 2023 |Est. 2024 Prév. 2025

13 - Subventions d'investissement 256903| 520817 559 812 376 117 568 772] 1700000

16 - Emprunts et assimilés 289 500| 461500] 2000000! 1500000! 2000513

20 - Immobilisations corporelles 15 000 19 529 151 0 0

RECETTES D'EQUIPEMENT 561 403 f 001 847 T2 559 963 f 876 117| 2569 285| 1 700 000

10 - Dotations, fonds divers et réserves 335 484 543 115 187 195] 1077918 404 369 287415

1068 - Excédents de fonct. Capitalisés 680 987 860 645 817 291 0 0] 4395 644

138 - Autres subventions 40 968 1473 960 1400

RECETTES FINANCIERES 1057 439| 1 405 233] 1 005 447| 1079318| 404 369| 4 683 059

4582 - Opération pour compte de tiers 82 708 0 0] 63347,18

RECETTES REÉELLES D'INVESTISSEMENT | 1 701 550] 2 407 079] 3 565 410| 3018 782| 2973654] 6 383 059

Op. d'ordre de transferts entre section 468 769 542827] 1097283 527 277 406 326 827 829

RECETTES D'ORDRE 468 769| 542827|1097283| 527277| 406326| 827 829

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2170319 | 2949 906 | 4 662 692 | 3 546 059 | 3 379 980 | 7 210 888

dépenses d'équipement

“ Le recours à l'emprunt 2 000 000 €

=" Des subventions d'investissement pour 000 €

= €

La taxe d'aménagement pour environ 27 OO0 €

Berger Levrault

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

L' 00 000 €

aucun emprunt ne sera souscrit, tant la capacité d’autofinancement de la Commune

Les subventions d'investissement se portent à 1 700 000 €.

29/39

X. FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT

En 2024, les ont été financées par :

pour

un peu plus de 700

Le Fonds de Compensation de TVA pour 287 414

autofinancement pour près de 3 6

En 2025, est

élevée.

à percevoir en 2025Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

Zanqul Publié |

2 LA LUMINEUSE PEN

RECETTES 2022 2023 Est. 2024 | Prév. 2025

013 - Atténuation de charges A 050 803 2 838 2 900

70 - Produits des services 851 668| 870 304 921 211 1012 000

13 - Impôts et taxes 0 0 0 0

74 - Dotations et participations 0 0 0 0

75 - Autres produits de gestion courante 2 2 3 2

RECETTES REELLES | 855 720 | 871 109 924 051| 1014 902

Op. d'ordre de transferts entre section 0 0 0 0

RECETTES D'ORDRE 0 0 0 0

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 855 720 | 871109 | 924051 | 1014 902

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

0

2022 2023 Est. 2024 Prév. 2025

En /0 - Produits des services

BE /5 - Autres produits de gestion courante

—— Linéaire (70 - Produits des services)

000 €

) €) et

l'augmentation du tarif de location des anneaux (+30 000 €)

30/39

XI. LES BUDGETS ANNEXES

Le budget « Port de Plaisance »

Evolution des recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont en hausse constante. Pour 2025, une progression de 90

est prévue du domaine public (+ 6

.Lonpu LA LUMINEUSE 2

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

pr

DEPENSES 2022 2023 Est. 2024 | Prév. 2025

011 - Charges à caractère générale 316 233 271 281 220 669 363 600

012 - Charges de personnel 245 769 248 457 275 921 343 520

014 - Atténuation de produits 0 0 0 0

65 - Autres charges de gestion courante 1 1 1 1

66 - Frais financiers 14 567 70 643 58 223 17 500

67 et 68 - Charges except, / Dot. At et provisions 0 1014 18 925 0

DÉPENSES REELLES | 636 570 | 591 396 573 738 784 621

Op. d'ordre de transferts entre section 112518 117117 99 414 100 000

DÉPENSES D'ORDRE 112518] 117117 99 414 100 000

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 749088 | 708513 | 673152 884 621

400 000

350 000

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0

011 - Charges à caractère 012 - Charges de personnel

générale

66 - Frais financiers

m2022 Mm2023 MEst. 2024 NM Prév. 2025

lImpôt sur les sociétés au titre de l’année 2024 (37 315 €

le paiement de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2025 50 000 €

30 000 €

31/39

Evolution des dépenses de fonctionnement

Une hausse des charges à caractère général est à anticiper afin de régulariser :

- le paiement de ;

- ( ) ; - le règlement de la Cotisation Foncières des Entreprises ( ).

Les frais de personnel vont également augmenter pour prendre en compte le 13ème mois complet, la hausse des cotisations CNRACL et le Glissement Vieillesse Technicité.Lonpu LA LUMINEUSE PTS 2

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

2022 2023 Est. 2024

SOLDE DE FONCTIONNEMENT 106 633 162 596 250 898

SOLDE DE FONCTIONNEMENT

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0

2022 2023 Est. 2024

d'équipements futures sans avoir recours à l'emprunt

Evolution des recettes d'investissement

RECETTES 2022 2023 |Est. 2024 | Prév. 2025

13 - Subventions d'investissement 993 139 104 952 203 545 43 300

16 - Empruntis et assimilés 0 0 2173427

23 - Immobilisations en cours 0 0 30 663

RECETTES D'EQUIPEMENT | 993 139 | 104952! 507 635 43 300

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 156 409 0 0

1068 - Excédents de fonct. Capitalisés 151 278 0 0 0

138 - Autres subventions 0 0

RECETTES FINANCIERES 151278| 156409 0 0

4582 - Opération pour compte de tiers 0 0

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT | 1144417] 261360| 507635 43 300

Op. d'ordre de transferts entre section 112518 117117 99 414 100 000

RECETTES D'ORDRE 112518| 117117 99 414 100 000

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1256934] 378478 | 607 049 | 143 300

32/39

Evolution des résultats de fonctionnement

La solde de fonctionnement, représentant la capacité d'autofinancement, augmente régulièrement, importantes pour financer les dépenses

.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

La ok Publié le ass

4 ID : 066-216600163-20250312-001 MARS. 2025-DE

LA LUMINEUSE

ES

Les recettes d'investissement sont constituées d'un reliquat de subvention à hauteur de 43 €

Evolution des dépenses d'investissement

DEPENSES 2022 2023 |Est. 2024 | Prév. 2025

20 - Immobilisation incorporelles 0 0 0

204 - Subventions d'équipement versées 0 0 0

21 - Immobilisations corporelles 21 958 21 187 22 562 17214

23 - Immobilisations en cours 1 397 972 142396| 646 480 23 000

DEPENSES D'EQUIPEMENT F4 419930[ 169584] 669 042 100 214

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 0

16 - Emprunts et dettes assimilées 182 135 341 496 261 396 350 000

DÉPENSES FINANCIERES 182135| 341496| 261396 350 000

4581 - Opération pour compte de tiers 0 0 0

DÉPENSES REÉELLES D'INVESTISSEMENT | 1602065] 511079| 930438 450 214

Op. d'ordre de transferts entre section 0 0 (

DÉPENSES D'ORDRE () 0 0 0

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1602065] 511079 | 930438 | 450214

Evolution des résultats globaux et de la capacité d’autofinancement

2022 2023 Est. 2024

Recettes réelles de fonct. (hors cessions d'actif) 895 7/20 87/1 109 924 051

- Dépenses réelles de fonct. (hors travaux en régie) 636 570 591 396 573 738

- Remboursement du capital des emprunts 182 135 341 496 261 396

33/39

300

(Transition digitale du Port de plaisance Région et Etat) et des dotations aux amortissements qui financent les investissements.

La plupart des investissements ayant été achevés, les dépenses d'investissement sont en diminution.

Ce tableau présente l'évolution de la Capacité d'Autofinancement (CAF) brute et nette sur les années 2022, 2023 et l'estimation pour 2024. Nous constatons une dynamique favorable à l'amélioration de

CAF, qui se confirmera en 2025 et les années suivantes.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

À Publié le ET

4 sur | ymer ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

LA LUMINEUSE

PES )

SITUATION GÉNÉRALE

Votre dette, en date du 31/12/2024, comporte 7 emprunts pour un encours de 6 139 310,72£.

Le taux moyen, pour l'exercice en cours, ressort à 1,11%.

31/12/2023 5 v/p1irL: Fe v2r1r2 LATTES a Cned

Encours 6 212 936,50 6 139 310,72 6 139 310,72 o

Nombre d'emprunts 6 7 7 o

Disponible ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 «|

Durée résiduelle 22 an(s} 4 mois 21 an(s) 8 mois 21 an(s) 8 mois o

Vie moyenne résiduelle 11 an(s) 3 mois 11 an(s) 11 an(s) o

Taux moyen annuel 1,08% 1,11% 1,11% eo

Taux actuariel résiduel (TAR} 1,09% 1,04% 1,04% o

Taux de marché * 2,83% 2,07% 2,07% 0

Marge moyenne 0,00% 0,00% 0,00% +

+ Taux de marche de même durée résiduelle en amortissement annuel constant. Taux hors morge en base exoct/360

Les partenariats bancaires sont assez diversifiés, avec 5 établissements présents dans votre encours.

Banque Capital restant dü au %6

VRP

Ê Crédit Agricole CIB 2682539300 43,63%

ll CAFFIL/LBP 208336220 33,93%

(| Crédit Maritime 1230263160 21,22%

Crédit Mutuel 67500,00 1,10%

Caisse d'Epargne 327792 0,05%

poire il 6139310,72 100,00%

La dette présente le risque de taux suivant :

En % Capital restant dû au

31/12/2024

E Fixe 6133310,72 100,00%

peint] 6 139 310,72 100,005%6

Votre dette ne comporte aucun produit indexé.

Votre dette ne comporte aucun produit structuré.

34/39

Etat de la detteEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

ok Publié le ET

a 4 sur mer ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

LA LUMINEUSE PES

Tableau d'extinction (annuités) Extinction par type de taux

300 K€ 6000K€

200K€ 4000K€

" (UN, — 1 Ttaues. 2026 2029 2032 2035 2038 2041 2044 2026 2029 2032 2035 2038 2041 2044 2047 MR Frais MU intérêts [ Amortissement BR Structuré MM indexé Fixe Amortissement Ta Titi Fe DIET: Encours au 01/01/N 2024 323 625,78 68 984,87 509,00 393 110,65 0,00 6 212 936,50 2025 318 749,04 72 031,28 0,00 390 780,32 0,00 6 139 310,72

2026 315 711,57 68 584,56 0,00 384 296,13 0,00 5 820 561,68

2027 293 461,33 65 203,25 0,00 358 664,58 0,00 5 504 850,11

2028 286 218,79 61 983,18 0,00 348 201,97 0,00 5 211 388,78

2023 286 487,31 58 904 44 2,00 345 391,75 0,00 4 925 169,99

2030 286 766,30 55 460,66 0,00 342 226,96 0,00 4 638 682,68

2031 287 057,15 52 295,62 2,00 339 352,77 0,00 4351 916,38

2032 287 356,29 49 105,58 0,00 336 461,87 0,00 4064 859,23

2033 287 670,17 45 781,13 0,00 333 451,30 0,00 3 777 502,34

2034 287 995,25 42 455,03 0,00 330 450,28 0,00 3 489 832,77

2035 288 333,58 39 310,98 0,00 327 644,96 0,00 3 201 837,52

2036 288 683,85 35 919,33 0,00 324 603,24 0,00 2 913 503,54

2037 289 048,41 32 604,08 0,00 321 652,49 0,00 2 624 819,69

2038 289 428,18 29 275,59 0,00 318 703,77 0,00 2335 771,28

2033 289 819,63 25 932,39 0,00 315 752,08 0,00 2 046 343,10

2040 262 451,53 22 660,73 0,00 285 112,26 0,00 1756 523,41

2041 195 625,78 19 730,31 0,00 215 356,03 0,00 1494 071,88

2042 156 593,26 17 471,16 0,00 174 064,42 0,00 1 298 446,10

2043 157 050,77 15 285,96 0,00 172 336,73 0,00 1141 852,84

2044 157 528,14 13 099,13 0,00 170 627,27 0,00 984 802,07

2045 158 023,07 10 847,64 0,00 168 870,71 0,00 827 273,93

2046 158 536,28 8 639,20 0,00 167 175,48 0,00 669 250,86

2047 159 070,52 6 347,76 0,00 165 418,28 0,00 510 714,58

2048 159 626,58 4 083,52 0,00 163 710,10 0,00 351 644,06

2049 156 203,48 1773,68 0,00 158 077,16 0,00 192 017,48

2050 35 714,00 176,74 0,00 35 890,74 0,00 35 714,00

dus ss méfie au sta cb |

35/39Ganyuk LA LUMINEUSE CR 2

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le

RECETTES 2022 2023 Est. 2024 | Prév. 2025

75 - Autres produits de gestion courante 53 535 115 121 142 678 150 000

RECETTES REELLES 53535| 115121] 142678 150 000

Op. d'ordre de transferts entre section 0 0 0 0

RECETTES D'ORDRE 0 0 0 0

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 53 535 115121 | 142678 150 000

DEPENSES 2022 2023 |Est. 2024 | Prév. 2025

011 - Charges à caractère générale 17 366 32 133 26 332 27 300

66 - Frais financiers 0 4 092 3 463 3 060

67 - Charges exceptionnelles 50 0 100

69 - Impôts sur le bénéfices 0 1 966 0 37 000

DÉPENSES REELLES 17 366 | 44 241 29 796 67 460

Op. d'ordre de transferts entre section 0 17 248 18 081 23 000

DÉPENSES D'ORDRE 0 17 248 18 081 23 000

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 366 61 489 47 876 90 460

SOUS garantie, un contrat de maintenance a été signé à hauteur de 10 500 €.

Charges financières | Charges financières | Charges financières

2025 2026 2027

953,00

232260 CEE

2 322,60

Le montant de l'impôt sur les bénéfices qui sera inscrit au budget 2025 comprend le reliquat 2024

(12 351 €) à régulariser.

1 437,80

ET

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

36/39

Le budget « Parkings »

Evolution des recettes de fonctionnement

Nous constatons une forte augmentation des recettes, avec un chiffre d'affaires qui a presque triplé en trois ans.

Evolution des dépenses de fonctionnement

Le contrat de télégestion, principale dépense des charges à caractère général, a été résilié au

31 décembre 2024, engendrant une économie de

Les frais financiers (intérêt de la dette) vont diminuer comme suit, confirmant ainsi une baisse des

dépenses futures :Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le

ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE Lonpu 2

LA LUMINEUSE

es

SOLDE DE FONCTIONNEMENT

100 000

90 000

80 000

70 000

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0

2022 2023 Est. 2024

d'investissement

RECETTES 2022 2023 Est. 2024 Prév. 2025

16 - Emprunts et assimilés 280 000

RECETTES D'EÉQUIPEMENT 280 000 0 0 0

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 0

1068 - Excédents de fonct. Capitalisés 0 0 89 802 0

138 - Autres subventions 0 0

RECETTES FINANCIERES 0 0 89 802 0

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 280 000 0 89 802 0

Op. d'ordre 0 17 248 18 081 23 000

RECETTES D'ORDRE 0 17 248 18081 23 000

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 280 000 17 248 107 883 23 000

Les recettes d'investissement sont essentiellement le recours à l'emprunt et l'excédent de

fonctionnement capitalisé (comblement du déficit d'investissement par la section de fonctionnement).

37/39

Evolution des résultats de fonctionnement

Ce résultat en hausse constante s'explique par une gestion maîtrisée des coûts de fonctionnement et une progression continue du .

Evolution des recettes

Pour 2025, seules les dotations aux amortissements constituent la recette.Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

ÆA La ne 5 D: 068218600188.20220212-00 MARS _2025-DE

) LA LUMINEUSE

d'investissement

DÉPENSES 2022 2023 |Est. 2024 Prév. 2025

21 - Immobilisations corporelles 258 713 4 166 35 613 1 000

23 - Immobilisations en cours 0 47 316 0 0

DEPENSES D'EQUIPEMENT | 258 713 51 482 35 613 1 000

16 - Empruntis et dettes assimilées 0 56 000 56 000 56 000

DÉPENSES FINANCIERES 0 56 000 56 000 56 000

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 258 713] 107 482 91 613 57 000

Op. d'ordre de transferts entre section 0 0

DEPENSES D'ORDRE 0 0 0 0

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 258 713 | 107 482 91613 57 000

L'emprunt s'éteindra en 2027, ce qui rendra ce budget d'autant plus excédentaire.

pa Capital restant dû au | Capital restant dû au | Capital restant dû au | Capital restant dû au

01/01/2024 PES POP ENTT PTE]

PARK-2022-CMAR-09053308 224 000,00 168 000,00 112 000,00 56 000,00

DIT 168 000,00 en) 56 000,00

“et de la capacité d’autofinancement

2022 2023 |Est. 2024

SOLDES CUMULES 57 457 -36 602 102 790

SOLDES CUMULES

120 000 102 790

100 000

80 000

57 457

60 000

40 000

20 000

0

2022 Est. 2024 -20 000

-40 000

-36 602

-60 000

38/39

Evolution des dépenses

La majeure partie des investissements étant déjà réalisée, les dépenses diminuent.

Evolution des résultats globauxEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

2 7 ue

Publié le ENT

sur mer ID : 066-216600163-20250312-001_MARS_2025-DE

LA LUMINEUSE

2 NU ES

2022 2023 |Est. 2024

Recettes réelles de fonct. (hors cessions d'actif) 53 535 115 121 142678

- Dépenses réelles de fonct. (hors travaux en régie) 17 366 44 241 38 077

= CAF BRUTE 36 169 70880 | 104 602

- Remboursement du capital des emprunts ’ 0 ( 56 000 ( 56 000

= CAF NETTE 36 169 14 880 48 602

Profil d'extinction de la dette

u Capital restant dû au | Capital restant dû au | Capital restant dû au | Capital restant dû au N° de contrat

Par 71 01/01/2025 POP y] 01/01/2027

PARK-2022-CMAR-09053308 224 000,00 168 000,00 112 000,00 56 000,00

TTC FEXLENC) EREXCUNC] ELEC]

39/39

24 mars 2025 24 mars 2025