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Arrêté - 090 2026 Fermeture chemin de la Sablonniere et stade Duronsoy du 13 au 30 04
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h30 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 090 2026 Fermeture chemin de la Sablonniere et stade Duronsoy du 13 au 30 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
---......
CANTON
GOUSSAINVILLE
|
------....-..…
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°090-2026
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Travaux
d'assemblage
et
de
pose
de
maïs
Fermeture
du
Chemin
de
la
Sablonnière
et
du
stade
Duronsoy,
Du
13
au
30
avril
2026
Le
Maire
de
MARLY-LA-VILLE,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L2213-1,
L2213-2
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Route
et
spécialement
ses
articles
R
110-1
à
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
46,
R417-9,
R
417-
10, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
L325-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
R116-2,
141-11
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
Ré10-5,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
textes
modificatifs
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
signalisation
temporaire),
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
relatif
aux
prescriptions
techniques
prévues
à
l'article
R554
-
29
du
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
10
janvier
2018
interdisant
la
traversée
de
Morly-la-Ville
aux
véhicules
de
plus
de
6 tonnes,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
BENTIN
sis
2
rue
Maurice
de
Brogjlie
—
93600
Aulnay
sous
Bois,
pour
la
fermeture
du
chemin
de
la
Sablonnière
et
du
stade
Duronsoy
afin
de
permettre
l'assemblage
et
la
pose
de
4
maïs
par
hélicoptère.
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
fermer
le
chemin
de
la
Sablonnière
et
le
stade
Duronsoy
du
13
au
30
avril
2026.
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
d'assemblage
et
de
pose
de
4
maïs
par
hélicoptère,
le
Chemin
de
la
Sablonnière
sera
fermé
à
la
circulation
et
le
stade
Duronsoy
au
public
du
13
au
30
avril
2026. Aticle
2:
La
fourniture,
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation,
le
balisage
et
l'éclairage
seront
assurés
de
jour
comme
de
nuit
par
la
société
EMULITHE
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal. Article
3:
Toutes
les
dégradations
causées
à
la
voirie
(chaussée,
bordures,
trottoirs,
talus,
poteaux)
seront
à
la
charge
de
la
société
si sa
responsabilité
est
reconnue.
Aticle
4
: Le
pétitionnaire
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
incidents
et
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
des
travaux
et
de
la
présence
de
véhicules,
engins
et
matériels
de
chantier
sur
la
voie
publique,
qu'il
Y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
Aticle
5:
Le
pétitionnaire
devra
tenir
la
voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
du
chantier
ef
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ses
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgence,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
pluviales
devront
être
assurés
en
permanence. Aticle
6
: Tout
manquement
à
l'une
de
ces
obligations,
entrainera
l'annulation
immédiate
du
présent
arrêté
Municipal.
Aticle
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur. «Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
hftps://www.télérecours.fr]
».
Atticle
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
Intercommunale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Fosses,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
secours
de
Survilliers,
Société
BENTIN
Services
Techniques
Service
des
Sports
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
A
Marly-la-Ville,
le
19/03/2026,