Compte-Rendu - 8 juin 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 8 juin 2020

Compte-Rendu - 18 juin 2024

Compte-Rendu - 5 octobre 2018

Compte-Rendu - 8 decembre 2020

Compte-Rendu - 8 janvier 2016

Compte-Rendu - 7 septembre 2018

Compte-Rendu - 8 fevrier 2019

Compte-Rendu - 9 novembre 2018

Compte-Rendu - 5 janvier 2018

Compte-Rendu - 4 juin 2019

Compte-Rendu - 8 juin 2018 Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, Compte rendu de la séance du 11 juin 2018

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : BOUTY Patricia

Présents :

Monsieur Christian BOURDIER, Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU, Monsieur Morad SALMI

Excusés :

Madame Jennifer PALMER, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA

Absents :

Réprésentés :

Ordre du jour:

1) FDAEC 2018: montant

2) Demande de subvention Conseil Départemental pour travaux sur bâtiments anciens 3) Délibération modificative

4) Révision de la carte communale

5) Travaux sur les routes et à l'église

6) Organisation de la journée citoyenne

7) Questions diverses

Délibération Modificative n°1 ( DE_2018_024)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaire, sans toucher l’équilibre du Budget voté.

Dépenses d’investissement :

 c/2131 : + 2 000€

Dépenses de fonctionnement:

 c/615221 : - 1 000€

 c/022: - 1 000€

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Demande de subventionauprès du CD 33 pour travaux de réfection de la toiture bâtiment communal ( DE_2018_025)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que, lors de la réunion du conseil municipal en date du 02 mai 2018, avaient été acceptés les travaux de réfection de la toiture du bâtiment des logements communaux.

Il informe l'assemblée qu'il est possible de demander une subvention auprès du Conseil Départemetal de la Gironde dans le cadre du patrimoine rural non protégé (soutien aux bâtiments anciens); ce qui est le cas du bâtiment abritant les logements.

Le montant prévsionnel des travaux est de 23 895€ HT.

Le montant de la subvention est de 25% du montant HT des travaux, soit 5 973.75€, auquel il faut ajôuter le CDS (coefficient de solidarité) de 1.14. le montant de la subvention serait alors de 6 810€.07€

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DIT que le montant estimé des travaux est de 23 895€ HT pour les travaux de réfection de la toiture du bâtiment communal.

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre patrimoine rural non protégé (soutien aux bâtiements anciens) de 25% d'un montant de 23 895€ HT, soit une subvention d'un montant de 5 973.75€; auquel il faut ajoûter le coefficient de solidarité de la commune de 1.14, soit une subvention totale de 6 810.07€.

DIT que le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ces travaux est le suivant: - Montant total HT: 23 895€

- Conseil départemental 33 (25% + CDS1.14): 6 810.07€ - Autofinancement sur le TTC: 19 474.43€

DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.FDAEC 2018: montant attribué ( DE_2018_026)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal des modalités d'attribution du Fond Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC 2018) votées par le Conseil Départemental au cours de son assemblée plénière les 14 et 15 décembre 2016.

La réunion cantonale du 29 mai 2018, présidée par Madame Liliane POIVERT et Monsieur Jacques BREILLAT, conseillers départementaux, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 9 300€.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DIT que le montant attribué pour le FDAEC 2018 est de 9 300€.

DECIDE de réaliser en 2018 les opérations suivantes:

Travaux ou achat Nom Prix H.T.

travaux accessibilité

aménagement accessibilité TREMBLAY TP 1 212,00 €

travaux appartement n°2

installation climatisation Ets LAVANDIER 2 824,29 €

électricité Ets LAVANDIER 1 919,01 €

plomberie Ets LAVANDIER 4 217,10 €

plâtrerie peinture VB DECOR 6 095,03 €

menuiseries intérieures et extérieures Ets PASQUON 5 656,00 €

toiture bâtiment communal "gîtes" Fabien BOCCALON 28 455,00 €

remplacement poteau incendie SOGEDO 1 439,05 €

travaux routes SARL BOUIJAUD 9 640,00 €

TOTAL 61 457,48 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibéartion.Travaux à l'église suite à un vol ( DE_2018_027)

Monsieur le maire informe que l'église de Doulezon a été cambriolée: les voleurs ont pris des decsentes extérieures de dalle en cuivre. Une plainte a bien sûr été déposée.

Monsieur le Maire présente un devis pour remplacer les dalles volées:

 Zinguerie Fabien BOCCALON: 1 900e HT, soit 2 090.00€ TTC

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DIT qu'il faut remplacer les dalles volées.

ACCEPTE le devis de Fabien BOCCALON pour un montant de 1 900€ HT soit 2 090€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référent à cette délibération.

Délibération modificative annule et remplace ( DE_2018_028)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaire, sans toucher l’équilibre du Budget voté.

Dépenses d’investissement :

 c/2131 : + 2 000€

Recettes d'investissement:

- 021: + 2 000€

Dépenses de fonctionnement:

 c/615221 : - 1 000€

 c/022: - 1 000€

 023: + 2 000€

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,DECIDE d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°24-2018

visée par la sous-préfecture le 13 juin 2018.

Sollicitation de la CDC Castillon-Pujols pour assurer la poursuite de la révision de la carte communale engagée par la commune ( DE_2018_029)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L101-1 à L.101-3, L. 104-2, L132-1 et suivants, L.163-3 à L.163-8, R.161-1 à R.163-6, R. 132-1 et suivants,

Vu la Délibération du Pôle Territorial du Grand Libournais en date du 6 octobre 2016 approuvant le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT),

Vu la délibération du 13 décembre 2017 de la commune de DOULEZON décidant de lancer la révision de

la carte communale destinée à actualiser ses objectifs afin d’être en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur,

Vu la Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en date du 25 septembre 2017, actant la modification des statuts de ladite Communauté en intégrant la compétence : « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; »

Vu l’arrêté du Préfet de la Gironde en date du 28 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Castillon-Pujols,

Considérant que la Communauté de Communes Castillon-Pujols peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue du transfert de cette compétence. Elle se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence ;

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de DOULEZON que cette procédure soit achevée ;

Vu la délibération du 6 avril 2018 du Conseil Municipal demandant à la Communauté de Communes de poursuivre la démarche de révision de la carte communale,

Monsieur le Maire propose de compléter la délibération du 6 avril 2018 par la présente délibération, et rappelle à l’assemblée les objectifs fixés par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2017 qui ont motivés la révision de la carte communale : Densifier et revitaliser le centre bourg de la commune par l’ouverture à la construction une zone située à proximité de l’église, de l’école et de la salle polyvalente.

 Mise en compatibilité de la carte communale avec les orientations contenues dans le document d’orientations et d’objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

A l'unanimité des présents,

DEMANDE à la Communauté de Communes Castillon-Pujols, au regard de la modification de ses statuts et du transfert de la compétence « Planification des documents d’urbanisme » ; de poursuivre la révision de la carte communale engagée par la commune et de prendre les dispositions administratives, juridiques et financières nécessaires.

DECIDE de saisir la Communauté de Communes Castillon-Pujols pour assurer la poursuite de la révision de la carte communale engagée par la commune et de prendre les dispositions administratives, juridiques et financières nécessaires.

Reprise de concessions du cimetière communal ( DE_2018_030)

Le conseil municipal, après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire, qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes:

- délivrée le 12 janvier 1948 sous le numéro de concession 22, place 22

- délivrée à une date inconnue, sous un numéro de concession inconnu, place n°39 - délivrée le 30 juillet 1974, sous le numéro de concession 56, place n°75

- délivrée le 04 août 1927, sous le numéro de concession n°6, places n°96, 97 et 98 - délivrée à une date inconnue, sous un numéro de concession inconn, place n°106 - délivrée à une date inconnue, sous un numéro de concession inconnu, place n°109 - délivrée à une date inconnue, sous un numéro de concession inconnue, place n°121 - délivrée à une date inconnue, sous un numéro de concession inconnu, place n°122

dans le cimetière communal , concession qui a plus de trente ans d'exitence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, les ??? et ????, dans les conditions prévues par l'article R 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-17 et R 2223-18, Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans, et qu'elles sont en état d'abandon selon les termes de l'article précité,

Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement de souscrit par l'attributaire desdites concessions, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DIT que les concessions:

- délivrée le 12 janvier 1948 sous le numéro de concession 22, place 22

- délivrée à une date inconnue, sous un numéro de concession inconnu, place n°39 - délivrée le 30 juillet 1974, sous le numéro de concession 56, place n°75

- délivrée le 04 août 1927, sous le numéro de concession n°6, places n°96, 97 et 98 - délivrée à une date inconnue, sous un numéro de concession inconn, place n°106 - délivrée à une date inconnue, sous un numéro de concession inconnu, place n°109 - délivrée à une date inconnue, sous un numéro de concession inconnue, place n°121 - délivrée à une date inconnue, sous un numéro de concession inconnu, place n°122 dans le cimetière communal sont réputées en état d'abandon.

AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

Renouvellement du contrat du copieur de la Mairie ( DE_2018_031)

Monsieur le maire informe que le contrat de location du copieur multifonctions actuel prend fin dans 2 ans.

Monsieur le Maire a rencontré le commercial de la société RICOH: ce dernier propose de renouveler le contrat pour 3 ans, avec un tarif inchangé, avec en plus un vidéo-projecteur et les mêmes garanties.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE la proposition de la société RICOH.

DIT que le contrat du copieur multifonctions de la mairie est reconduit pour 3 ans, avec un tarif inchangé, et une mise à disposition gratuite d'un vidéo-projecteur pendant ces 3 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référent à cette délibération.

Rentrée scolaire 2018: cantine scolaire ( DE_2018_032)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la cantine scolaire de la commune de Pujols confectionne les repas pour la cantine de l'école maternelle de Doulezon.La convention passée avec la commune de Pujols s'arrête au 06 juillet 2018 au soir, début des grandes vacances.

Monsieur le Maire pose la question de savoir que faire à la rentrée: continuité avec la commune de Pujols ou retour à la confection des repas par une cantinière?

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de revenir à la confection des repas par une cantinière, dans les locaux de l'école maternelle de Doulezon, à partir de la rentrée de septembre 2018.

Travaux sur les routes

Suite aux intempéries de fin mai début juin, les routes ont subi de gros dégâts, notamment devant les gîtes, à l'entrée du village et à plusieurs endroits différents. Il va être nécessaire de réaliser des travaux.

Organisation de la journée citoyenne

La journée citoyenne aura lieu le dimanche 24 juin 2018.

Au programme: nettoyage intérieur de l'église, nettoyage du monument aux morts, plantation de fleurs, entretien de la Chotelle, nettoyer le fond du lavoir, peindre murette extérieure de la cour de l'école, peinture des appuis de fenêtres, peinture du muret de la salle polyvalente,.....

Fin de la séance à 21h00.

Le Maire. Le Conseil Municipal.