Compte-Rendu - 8 juin 2020

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Compte-Rendu - 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Compte rendu de la séance du 08 juin 2020

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : BOUTY Patricia

Présents :

Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Monsieur Morad SALMI, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA, Monsieur Christian BOURDIER, Madame Florence PIOZIN, Monsieur Michel BOISSON, Madame Jacqueline MERSCHARDT, Monsieur David FAURE, Monsieur Jean Louis LAMOTHE

Ordre du jour:

Vote du Budget:

1- Vote du Compte de Gestion 2019

2- Vote du Compte Administratif 2019

3- Affectation Résultat

4- Fiscalité Directe Locale

5- Vote du Budget 2020

6- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Vote du compte de gestion - doulezon ( DE_2020_019)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Christian BOURDIER, Le Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Fait et délibéré à DOULEZON, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte administratif - doulezon ( DE_2020_020)

Hors de la présence de BOURDIER Christian, Maire de la Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de NAFZIGER William, doyen en âge

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par BOURDIER Christian après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2 290.88 81 006.82 2 290.88 81 006.82

Opérations exercice 133 171.58 113 887.33 164 577.76 253 755.49 297 749.34 367 642.82

Total 135 462.46 113 887.33 164 577.76 334 762.31 300 040.22 448 649.64

Résultat de clôture 21 575.13 170 184.55 148 609.42

Restes à réaliser 35 016.00 35 016.00

Total cumulé 56 591.13 170 184.55 35 016.00 148 609.42

Résultat définitif 56 591.13 170 184.55 113 593.42

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à DOULEZON, les jour, mois et an que dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - doulezon ( DE_2020_021) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 170 184.55

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 81 006.82

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 91 952.93

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 89 177.73

Résultat cumulé au 31/12/2019 170 184.55

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 170 184.55

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 56 591.13

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 113 593.42

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à DOULEZON, les jour, mois et an que dessus.

vote du taux des taxes 2020 ( DE_2020_022)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le taux des taxes voté en 2019 :

 Taxe foncière bâti : 18.15%

 Taxe foncière non bâti : 61.55%

 Taxe d’habitation : 14.88%

Il propose, pour l’année 2020, de ne pas appliquer d'augmentation.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents

VOTE le taux des taxes comme suit, pour l’année 2020 :

 Taxe foncière bâti : 18.15%

 Taxe foncière non bâti : 61.55%Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme.

Certifiée exécutoire après transmission le :

Publiée le :

Le Maire, C.BOURDIER.

vote du budget 2020 ( DE_2020_023)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif de l’année 2020 qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement dépenses : 318 541.83€

 Section de fonctionnement recettes : 318 541.83€

 Section d’investissement dépenses : 276 807.81€

 Section d’investissement recettes : 276 807.81€

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents,

APPROUVE le Budget Primitif 2020 tel que présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme.

Certifiée exécutoire après transmission le :

Publiée le :

Le Maire, C.BOURDIER.

DEMANDE DE SUBVENTION DRAC ( DE_2020_024)

Monsieur le Maire rappelle que le montant estimé des travaux concernant la restauration intérieure, enduits sacrificiel, consolidation de la nef et de l'avant coeur de l'Eglise de la commune s'élève à 126 838.00 € HT soit 152 205.00 € TTC.La commune peut prétendre à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la dépense pour ces travaux.

Pour cela un dossier doit être constitué et une demande déposée par la commune auprès de la Direction Régionale de Affaires Culturelles.

Monsieur Maire expose le plan de financement de la tranche de travaux et honoraires de suivi de travaux

Coût prévisionnel: 126 838.00 € HT et 152 205.00 € TTC

Montant de l'aide financière demandée à l'Etat: 76 759.00 €

Plan de financement prévisionnel:

DEPENSES des travaux et honoraires de suivi RECETTES

126 838.00 € HT SUBVENTION DRAC 36 800.00 €

SUBVENTION REGION 11 040.00 €

SUBV DEPARTEMENT 28 919.00 €

AUTRES

ARSPCCCD 16 000.00 €

AUTOFINANCEMENT 59 446.00 €

TOTAL TTC 152 205.00 € TTC TOTAL 152 205.00 €

Après en avoir délibéré;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

ACCEPTE le montant des travaux de restauration intérieure, enduits sacrificiel, consolidation de la nef et de l'avant coeur de l'Eglise

SOLLICITE une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

VALIDE le plan de financement ci-dessus

AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil du montant du devis concernant les travaux de routes pour l'accès aux logements communaux d'un montant de 2 451.00 € TTC

Monsieur le informe le Conseil qu'un devis pour l'installation de climatisation à l'école a été demandé pour un montant de 12 374.00 € HT avec en prévision un 4ème split.

FIN DE LA SEANCE A 21H38.

Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal,