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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 080
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 080)
Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Banque,
por
®
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
09
080
: Développement
économique
—
Convention
CC
Loir
Lucé
Bercé/Initiative
Sarthe
—
Décision
sur
Demande
de
prêt
d'honneur
complémentaire
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
1 place
Clémenceau
à
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
14/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 31
[Pouvoirs
|
1
[Votants
|
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER;
Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
Dominique
SAVATTIER
(suppléant
de
Mme
Agnès
VERDIER)
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Galiène
Cohu
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
-
Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
Bouffeteau
—
Responsable
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 25/09/2023
1 place
Clémenceau
:
:
0243
3817
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
D)
:
:
72500
Montval-Sur-Loir
Ne
secretariat@loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0170
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0170 M.
Michel
DUTHEIL,
Vice-Président,
chargé
du
développement
économique
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Sarthe
et
la
Région
Pays
de
la
Loire
afin
de
poursuivre
son
action
visant
à l'octroi
de
prêts
d'honneur
pour
la création/reprise d'entreprises.
Dans
le cadre
de ce partenariat,
la Communauté
de Communes
est sollicitée par Initiative
Sarthe
pour
accord
sur
la
proposition
d'octroi
d’un
prêt
complémentaire
pour
les projets
ci-dessous
:
e
Projet
e
Montant
global
du |
e
Dont
sollicitation
prêt
d'honneur
sur
le
de
la communauté
de
projet :
communes
Emilie
MAUCHIEN
/
reprise |
10
000
€
1
000
€
épicerie
de
Lhomme
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.
Accepte
la
proposition
d'initiative Sarthe
pour
l'octroi
d'un
prêt
d'honneur
complémentaire
au
profit
de
Madame
Emilie
MAUCHIEN
: 1 000
€ ;
2.
Précise
que
l'enveloppe
«prêt
d'honneur»
mobilisée
par
la
Communauté
de
Communes
au
sein d'initiative Sarthe
est
suffisante
pour
abonder
les
projets
en
question; 3.
Autorise
M.
le
Président
en
exercice
ou
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
délégation
pour
signer
toute
pièce
ou
acte
relatif à cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Galiène
COHU
ES
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0170
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0170