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Arrêté - 511 2025 rue de Picardie barree
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 511 2025 rue de Picardie barree)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 2025-511
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Mu on Qiqne (à J6/à 2P2oi
Objet : Arrêté Route barrée 27 rue de Picardie
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la
voie publique;
Considérant la demande présentée par Monsieur CORMIER Tony ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur CORMIER Tony est autorisé à fermer la circulation pendant le déchargement du béton du camion toupie, au 27 rue de Picardie sur la commune de La Suze-sur-Sarthe le Mardi 16 Décembre 2025 entre 13h et 16h.
Article 2: La signalisation et la déviation seront mise en place par la Société CLPC Maçonnerie. Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique
Article 3 : Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. .
Fait à La Suze sur Sarthe, le 12 décembre 2025
Le MAIRE
Emmanuel D’AILLIERES