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Arrêté - 107 2025 Arrete rte barree rue de lArche 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2025 Arrete rte barree rue de lArche 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 — 107
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Mao mn Lau a MA ca] 2087
Objet : Fermeture à la circulation rue de l’Arche
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière : Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par la Société SPIE CITYNETWORKS ;
ARRETE
Article 1: La Société SPIE CITYNETWORKS est autorisée pendant les travaux d'effacement des réseaux rue de l’Arche :
- à fermer la circulation
- à interdire le stationnement
du Lundi 17 Mars 2025 et pour une période de 15 jours. Une déviation sera mise en place par le Boulevard de la Petite Vitesse.
Article 2 : La signalisation et la déviation seront mise en place par la Société SPIE CITYNETWORKS.
Article 3 : La Société SPIE CITYNETWORKS devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 10 Mars 2025