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Compte-Rendu - CR conseil 28 04 20142707
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 28 04 20142707)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2014
Titulaires présents : Mmes, MM Maurice PIERRE, Jean-Marie ROSSIGNON, Martine MENISSIER, Jérôme
ROUSSINET, Yvéric BRODIER, Marie ANCELLIN, Hubert FAUCONNIER, Catherine DETHUNE, Murielle
STEPHAN, Joël PERARDEL, Jean-Claude ARNOULD, Bernard FURNE, André KUHN, Catherine PUJOL, Danièle
MICHEL, Noël VOISIN DIT LACROIX, Bernard COUSIN, Maurice HUET, Christophe PATINET, Marcelle SCIEUR,
François DROUIN, Etienne HERISSANT, René SCHULLER, Raymond LAPIE, Roger BERTON, Sylvain ROGER,
Jean-Jacques PILLET, Michel JACQUET, Alexandre BODIN, Fabrice REVELLI, Philippe HINCELIN.
Titulaires absents remplacés : M. William MATHIEU représenté par Mme Claudy MATHIEU, M. Jean-Paul
BRIGNOLI représenté par Mme Evelyne VALENTIN, M. Jean-Christophe MANGEART représenté par M.
Damien GALLOIS.
Titulaires absents non remplacés par un suppléant : M. Luc MILLON, M. Pascal VANSANTBERGHE, M. André
MELLIER.
Secrétaire de séance : Claudy MATHIEU
Le Président Michel JACQUET présente les excuses de Messieurs André MELLIER, Jean-Paul BRIGNOLI, Jean-
Christophe MANGEART et Pascal VANSANTBERGHE.
I. Débat budgétaire
Afin de débattre des taux de la fiscalité de la communauté de communes, M. Michel JACQUET présente les
grandes lignes du budget qui sera soumis au vote lors du prochain conseil communautaire du 12 mai.
En préambule, il tient à remercier, M. Laurent BERNARD du Cabinet LB Conseils aux collectivités et toute
l’équipe qui a dû préparer ce budget dans l’urgence.
Il présente le budget de la CCMC, résultat de la consolidation des 4 ex-CC au 31/12/2013 :
Investissement et RAR*
*(Reste à Réaliser)
Fonctionnement Résultat prévisionnel de l’exercice
-(230 365 + 19 683) € -246 192€ -(476 557 + 19 683)€
Le poste principal de dépenses est constitué des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
Le cumul des résultats administratifs des 4 ex-CC au 31 décembre 2013, c’est-à-dire le disponible, s’élève à
3 441 007€ et devrait permettre de couvrir le déficit des sections de fonctionnement et d’investissement,
et le financement des projets d’investissement des deux gymnases (autofinancés) et de la maison médicale
(financée par emprunt et subventions).
Pour trois des quatre ex-CC, il n’y a aurait pas d’augmentation de la pression fiscale sur les habitants. Par
contre, pour l’ex-CC de la Vallée de la Craie qui avait une fiscalité moins forte, l’enjeu est d’éviter une
hausse trop brutale pour ses habitants. Une étude avait été réalisée par le cabinet Laurent BERNARD
préalablement à la fusion. Une baisse des recettes fiscales de 136 000€ devait permettre de contenir la
hausse de l’imposition à +0,8% dans cette CC.
Compte tenu des nouveaux éléments connus, le budget présenté aujourd’hui est équilibré et s’avère
conforme aux prévisions de l’étude de l’époque, hormis au niveau de la prise en charge de 3 mois de NAP
et du Fonds de Péréquation Intra-Communautaire (FPIC) qui passe de 59 K€ à 212 K€ (soit un bond de
150K€).
Le Président a reçu une demande complémentaire pour faire passer la baisse des recettes de 136 à 236K€.
Le Président explique, que tous les ans, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) communale
augmente d’environ 1%. Par le biais de la DGF des CC, l’Etat valorise l’effort de celles qui intègrent un
maximum de compétences couteuses. Mme François DROUIN et M. René SCHULLER rappellent qu’une simulation prévoyait deux possibilités pour
l’ex-CC de la Craie :
soit une augmentation de taux de façon abrupte sur une seule année (représentant en moyenne une
hausse d’environ 120€ par foyer de 4 personnes) pour rattraper le niveau des autres CC,
soit un lissage de l’augmentation des taux sur 10 ans mais cette 2ème proposition semblait injustement
pénaliser les habitants des 3 autres CC qui paieraient pendant 10 ans plus d’impôts que ceux de l’ex CC
de la Craie.
Mais c’était sans compter sur l’augmentation du FPIC de 150K€, sur la prise en compte du coût de
l’aménagement des rythmes scolaires et sur une DGF qui diminue de 10%. Compte tenu de ces nouveaux
éléments, même en baissant les recettes de 136K€, les 1 140K€ ne couvrent plus les dépenses.
Des membres de la Commission Finances avaient proposé une baisse des recettes portée à 240K€ (qui
correspond à 20% des recettes). M. Michel JACQUET propose une solution intermédiaire à 190K€.
Pourrait-on compter sur des recettes supplémentaires produites par l’Imposition Forfaitaire sur les
Entreprises de Réseaux (IFER) sur les 20 éoliennes ? M. Laurent BERNARD pose une réserve cette taxe ne
sera perçue que sur l’exercice suivant (2015).
M. Michel JACQUET soumet au vote 3 propositions de diminution des recettes fiscales :
1. de 136K€
2. de 190K€
3. de 240K€
22 voix pour la proposition 2.
M. Maurice HUET s’étonne que lors du dernier bureau, la proposition à 240 K€ avait retenu la majorité des
voix. M. Michel JACQUET fait remarquer que la proposition intermédiaire n’avait alors pas été évoquée.
Mme Marie ANCELLIN explique par ailleurs que l’ex-CC du Mont de Noix a été contrainte de reporter des
compétences vers les communes (création syndicat des sapeurs-pompiers).
II. Fixation des taux de la fiscalité 2014
Avec une baisse des recettes de 190 K€, la base atteint 1 121 480€ et les taux deviennent:
TH 8,32% - FB 5,46% - FNB 8,82% - CFE 5,57%
Exceptionnellement et compte tenu du fait que les communes ont eu à se prononcer sur leurs propres taux
de fiscalité avant que les taux de la CCMC soient connus, elles peuvent ajuster leurs taux en fonction de la
décision de cette assemblée en se manifestant avant le 10 mai auprès de M. KASZTELAN et en le notifiant
aux services fiscaux avant le 15 mai. Dans ce cas, prendre contact avec M. Michel JACQUET.
III. Commissions
Les président et vice-présidents se sont positionnés pour prendre en charge les différentes commissions :
M. André MELLIER : Assainissement
Scolaire et transports scolaires
Périscolaire et animation jeunesse
M. Hubert FAUCONNIER : Bâtiments et gros œuvres
Communication
Informatique et haut débit
M. Pascal VANSANTBERGHE : Scolaire et transports scolaires
Périscolaire et animation jeunesse
Bâtiments et gros œuvres
Mme Françoise DROUIN : Action sociale, santé
Habitat et environnement
M. Michel JACQUET : Eau Les conseillers communautaires sont priés de se positionner, s’ils le souhaitent, au sein de ces commissions
avant le vendredi 2 mai. Lors du prochain conseil communautaire, ils pourront élargir la composition des
commissions si besoin à des conseillers municipaux.
IV. Dossiers urgents
Les commissions doivent se mettre rapidement au travail. Plusieurs dossiers sont en effet particulièrement
urgents : scolaire, assainissement non collectif, ordures ménagères, indemnités des élus, etc…
Sur ce sujet, le président précise que les élus souhaiteraient une indemnité à 100%.
V. Bail de location des bureaux du secrétariat
Le conseil municipal de Saint-Germain-la-Ville propose les 100 m2 de bureaux pour 900€/mois. M. Michel
JACQUET trouve ce montant disproportionné en comparaison avec le montant de 8 à 9€/m2 correspondant
au remboursement de la construction de la maison médicale, et qui au terme appartiendra à la CCMC. Il est
convenu de prendre référence sur les montants pratiqués dans d’autres communes.
VI. Election des délégués au SYMSEM
a. Membres titulaires
M. René SCHULLER et M. Jean-Paul BRIGNOLI sont élus à l’unanimité.
b. Membres suppléants
Mme Catherine PUJOL et M. Sylvain ROGER sont élus à l’unanimité moins 1 voix.
VII. Election au SIDEP du Mont Louvet
a. Membres titulaires
Mr. Jérôme ROUSSINET, M. VEDANI, M. René SCHULLER, M. Etienne HERISSANT, M. Fabrice REVELLI et M.
André KUSECEK sont élus à l’unanimité.
VIII. Election au conseil d’administration du SDIS
M. Raymond LAPIE est élu à l’unanimité.
IX. Développement numérique hertzien secteur de Francheville
M. Joël PERARDEL expose que les entreprises de Francheville (Sun Deshy, Castagna et Moulin Courtin)
souffrent très fortement de l’absence du haut débit sur la commune. L’étude qui avait été menée pour
amener la fibre s’avère être un projet extrêmement long. L’option pour la liaison satellite est abandonnée
parce que trop lente.
Pour combler au plus vite cette carence, l’implantation d’un pylône hertzien a été la solution retenue et le
projet est maintenant lancé. La coopérative agricole Sun Deshy prend en charge le financement du pylône
pour 32K€ (correspondant à un droit d’entrée versé à la société R’Lan) et la redevance de 750€/mois. La
commune de Francheville prend en charge le branchement électrique. La demande a été faite au SIEM et le
raccordement revient à 16 800€ pour Francheville.
M. Joël PERARDEL explique que le pylône sera situé sur la commune de Marson. Son maire M. VOISIN DIT
LACROIX confirme que le permis de construire est arrivé en mairie.
Compte tenu des retombées que pourrait avoir la parabole sur les communes voisines de Saint-Jean-sur-
Moivre, Dampierre, Marson, le conseil municipal de Francheville demande une mutualisation de ce
montant de 16 800€. Les habitants de ces communes pourraient moyennant 39€/mois bénéficier d’un
abonnement téléphonie/internet via l’opérateur Hexanet.
Mme Marie ANCELLIN précise que pour pouvoir bénéficier de ces retombées, il faut aussi que chaque
commune intéressée installe une antenne relais qui coute 20K€. M. Michel JACQUET fait remarquer que la commune de Francheville s’était engagée en son propre nom dès
le démarrage du projet. Le Président émet des réserves mais souhaite que la CCMC évalue l’intérêt
communautaire du dossier. Il est convenu qu’une rencontre sera organisée avec l’entreprise prestataire.
X. CAF et DDCSPP
Mme Marie ANCELLIN demande quelle réponse formuler à la CAF qui l’interroge sur le Projet Educatif
Territorial (PEDT) de l’ex-CC du Mont de Noix. Mme FAUXBATON expose qu’il y a eu obligation au 1er janvier
2014 de constituer un PEDT pour la CCMC. Le travail a consisté à fondre les deux PEDT existants avant cette
date : le PEDT de la Vallée de la Craie qui portait sur les activités à destination des jeunes et celui de la
Vallée de la Coole qui portait sur le périscolaire. Il est prévu d’ajouter avant la fin juin à ce PEDT de
nouveaux locaux (le groupe scolaire de Mairy-sur-Marne et de Vitry-la-Ville), ce qui n’a pu être fait parce
qu’il manquait certaines temps nécessaire à la collecte des pièces au dossier.
La DDCSPP a été destinataire de ce PEDT et a autorisé l’ouverture des activités aux jeunes. La CAF a été
informée.
DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations
PEDT : Projet Educatif Territorial
Le prochain bureau aura lieu le lundi 5 mai. Le prochain conseil communautaire est maintenu au lundi 12
mai à 20 h 30 à la salle des fêtes de Dampierre-sur-Moivre. Le Président remercie la commune de Chepy
pour le prêt de la salle et l’ordre du jour étant épuisé, il clôt la séance à 22 h 30.