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Déliberation - 39 remboursement frais de gasoil V
Document publié le Dimanche 23 novembre 2025 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 39 remboursement frais de gasoil V)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
L’an Deux Mil Vingt -cinq, le 5 décembre à 20 h 00 - en exercice 10
- présents 6 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est - votants 8 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous - absents 4 la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire - exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
01/12/2025 01/12/2025
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette
Absents excusés : ROMEAS Daniel (pouvoir à Jacques THABOUILLOT), MONGHEAL Jean- Luc (pouvoir à Daniel OLLEON), BLANCHARD Pierre
Absente : BLANC-PAGET Paule
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération 39 - 2025
Objet : remboursement frais de gasoil
Le lundi 23 novembre 2025 la station-service de Saint Germain étant fermée et disponible uniquement en libre-service, M. Jean-Luc MONGHEAL, 3°" adjoint, a dû régler les frais de plein de gasoil des véhicules communaux avec sa carte bancaire. La facture s'élève à 136.09 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de procéder au remboursement de cette dépense, par un mandat administratif d'un montant de 136.09 euros.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d'Ambert le 08 décembre 2025
et publication ou notification du 08 décembre 2025
Le Maire Le Secrétaire
Mme Chantal DESGEORGES M. Jacques THABOUILLOT
lus
AR Prefecture
063-216303537-20251205-2025_12_39-DE
Reçu le 08/12/2025