Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ob 8269fd cr cm 20 11 2025
Compte-Rendu - ob 251809 cr cm 10 11
Compte-Rendu - ob 07aa49 cr cm 23 11 18
Compte-Rendu - ob 645ec3 cr cm 26 11 20
Compte-Rendu - ob 8d4ebf cr cm 24 02 20
Compte-Rendu - ob 482c90 cr cm 20 04 26
Compte-Rendu - ob 1635b3 cr 11 12 14
Compte-Rendu - ob 7279d6 cr cm 22 10 20
Compte-Rendu - ob a465f0 cr cm 20 03 26
Compte-Rendu - ob 00f71c cr cm 4 11 17
Compte-Rendu - ob 8c9dc8 cr cm 20 11 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 8c9dc8 cr cm 20 11 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DU PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre 2025, à 20 h dans la salle du conseil, le conseil Municipal de la commune du PERCY, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.
Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaud BECOURT, Agnès TREGRET, Jean Marc TATIN, Julie POINTOUT, Jean-Paul REYNAUD,
Absents excusés: Marie LOPOUKHINE, Georges GONTARD, Franck TIRET, Guillaume GONTARD
Procuration : Thierry CHASSEVENT donne procuration à sabine CAMPREDON
Présidente de séance : Sabine CAMPREDON
Secrétaire de séance : Thibault BECOURT
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°6 : BUDGET PRINCIPAL M 57
Afin de pouvoir régler les factures de JVS concernant le forfait annuel JVS Horizon Cloud et le renouvellement du certificat Cetinomis, Mme la Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient d’effectuer un virement de crédit de 1241 euros du chapitre 20 article 202 OP 25 au chapitre 20 article 2051 OPNI de la section investissement du budget principal.
Pour cela, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote du virement de crédits de 1241 euros du chapitre 20 article 202 OP 25 au chapitre 20 article 2051 OPNI de la section investissement du budget principal de l’exercice 2025.
Vote pour : 7 contre : 0 abstention : 0 Adopté à l’unanimité
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°7 : BUDGET PRINCIPAL M 57
Afin de régulariser le compte 673 correspondant à un mandat annulant un titre sur exercice antérieur (coupe de bois de 2024 et affouage 2024), Mme la Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de créer une dépense au compte 673 et une recette au compte 7022 sur le budget principal M57, section fonctionnement de l’exercice 2025, de la façon suivante :
CHAPITRE ARTICLE DEPENSES RECETTE
Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
67 673 44 085.91 €
70 7022 44 085.91 €
TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT
44 085.91 € 44 085.91 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter le crédit supplémentaire sur le budget chaufferie section fonctionnement selon le tableau ci-dessus.
Vote pour : 7 contre : 0 abstention : 0
Adopté à l’unanimité
1 OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°8 : BUDGET PRINCIPAL M 57
Afin de pouvoir payer les salaires et les charges sociales, Mme la Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient d’effectuer un virement de crédit de 1000 € du chapitre 011 article 615221 au chapitre 012 article 6411 de la section fonctionnement du budget principal M57 exercice 2025.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter le virement de crédit de 1000 € du chapitre 011 article 615221 au chapitre 012 article 6411de la section fonctionnement du budget principal M57 exercice 2025.
Vote pour : 7 contre : 0 abstention : 0 Adopté à l’unanimité
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°4 : BUDGET CHAUFFERIE M 4
Vu l’article L2224-11-1 du CGCT indiquant que le budget d’un SPIC ne peut pas être en sur équilibre en fonctionnement et en investissement, Mme la Maire propose à l’assemblée délibérante de ré équilibrer la section investissement du budget chaufferie de l’exercice 2025 en créant une dépense de 23 286.98 € article 2158.
Pour cela, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de voter la création d’une dépense de 23 286.98 €, article 2158 sur le budget chaufferie de l’exercice 2025 , section investissement.
Vote pour : 7 contre : 0 abstention : 0 Adopté à l’unanimité
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET EAU M 49
Afin de pouvoir régler la facture de FC2T d’un montant de 1056 €, il convient d’effectuer un virement de crédit de la section fonctionnement à la section investissement du budget eau M49 de l’exercice 2025. Pour cela, Mme La Maire présente à l’assemblée délibérante le tableau suivant
CHAPITRE ARTICLE DEPENSE RECETTE
DIMINUTION
DES CREDITS
AUGMENTATION
DES CREDITS
DIMINUTION
DES CREDITS
AUGMENTATION
DES CREDITS
FONCTIONNEMENT
011 61523 1 056,00 €
023 1 056,00 €
TOTAL SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
12 21531 1 056,00 €
021 1 056,00 €
TOTAL SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 056,00 1 056,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits sur le budget eau M49 de l’exercice 2025 selon le tableau présenté ci-dessus.
Vote pour : 7 contre : 0 abstention : 0 Adopté à l’unanimité
2 OBJET : Adhésion au contrat cadre : Déploiement, émission et livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu, la procédure d’appel d’ouvert ouvert organisé par le centre de gestion de l’Isère ;
Vu la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère
attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialises et
papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;
Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l’Isère et Pluxee en date du 21 octobre 2025 avec
effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum ;
Vu la délibération en date du 24 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38
pour mener la consultation ;
Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d’action sociale à
destination de leurs agents. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur
famille.
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
DÉCIDE :
- D’adhérer au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour
les agents territoriaux de l’Isère ;
Rappel : La participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre. Pour ne pas
être incluse dans l’assiette des cotisations sociales, la participation patronale ne devra pas excéder le plafond
d’exonération de la participation patronale (7.26€ /agent/jour au 1er janvier 2025).
- D’autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la
convention de participation pour la prévoyance.
Vote: pour : 7 contre : 0 abstention : 0
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°9 : BUDGET PRINCIPAL M 57
Mme la Maire présente à l’Assemblée délibérante le montant des factures impayées pour les années 2020 à 2022 qui s’élève à 7904.55 € sur le budget principal M57.
La règlementation oblige à faire des provisions pour créances douteuses correspondant à 15 % du montant total des restes à recouvrer, soit 1186 €. Pour pouvoir provisionner cette somme, il convient de faire un virement de crédit du chapitre 11 article 60621de 1186 € au chapitre 68 article 681 de la section fonctionnement du budget principal de l’exercice 2025
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser un virement de crédit du chapitre 11 article 60621 d’un montant de 1186 € au chapitre 68 article 681 de la section fonctionnement du budget principal de l’exercice 2025
Vote pour : 7 contre : 0 abstention : 0 Adopté à l’unanimité
Objet : DELIBERATION REMBOURSEMENT DE FRAIS
Madame La Maire expose au conseil municipal que Nancy BUONOMO a fait l’avance des frais pour payer la facture JIMDO concernant le site internet des gîtes communaux et salles. La commune de Le Percy lui rembourse la somme de 264 euros qui correspond donc à la facture payée pour 2 ans d’abonnement.
Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour le remboursement de ces frais, à hauteur de 264 euros, à Nancy BUONOMO.
Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
3 OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°10 : BUDGET PRINCIPAL M 57
Afin de régulariser le compte 7392221 correspondant au FPIC, Mme la Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient d’effectuer une virement de crédit de 300 € du chapitre 011 article 60631 au chapitre 014 article 7392221 de la section fonctionnement du budget principal M57 exercice 2025.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter le virement de crédit de 300 € du chapitre 011 article 60631 au chapitre 014 article 7392221 de la section fonctionnement du budget principal M57 exercice 2025.
Vote pour : 7 contre : 0 abstention : 0 Adopté à l’unanimité
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°5 : BUDGET CHAUFFERIE M 4
Mme la Maire présente à l’Assemblée délibérante le montant des factures impayées pour les années 2020 à 2022 qui s’élève à 146.30 € sur le budget principal M4 chaufferie.
La règlementation oblige à faire des provisions pour créances douteuses correspondant à 15 % du montant total des restes à recouvrer, soit 22 €.
Pour pouvoir provisionner cette somme, il convient de faire un virement de crédit de 22 € du chapitre 011 article 61528 au chapitre 68 article 6817 de la section fonctionnement du budget M4 chaufferie de l’exercice 2025
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser un virement de crédit du chapitre 11 article 61528 de 22 € au chapitre 68 article 6817 de la section fonctionnement du budget M4 chaufferie de l’exercice 2025
Vote pour : 7 contre : 0 abstention : 0 Adopté à l’unanimité
OBJET : DELIBERATION ANNULANT LA DELIBERATION 2025_043
Mme la Maire expose à l’assemblée délibérante que compte tenu du ré équilibrage du budget chaufferie suite à la délibération 2025_049, la subvention d’investissement exceptionnelle n’est plus nécessaire et qu’il convient donc d’annuler la délibération 2025_043 votée le 6 octobre 2025.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’annuler la délibération 2025_043 votée le 6 octobre 2025.
Vote pour : 7 contre : 0 abstention : 0 Adopté à l’unanimité
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°6 : BUDGET CHAUFFERIE M 4
Mme la Maire présente à l’Assemblée délibérante que pour équilibrer le budget chaufferie M4, suite à l’annulation de la subvention d’investissement exceptionnelle, votée avec la délibération 2025_056, il convient de diminuer le compte 13181 chapitre 13, de 22 740 € et de créer une dépense de 546.98 € sur le compte 2158 chapitre 21 de la section investissement du budget chaufferie M4 exercice 2025
INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE DEPENSE RECETTE
DIMINUTION DES
CREDITS
AUGMENTATION DES
CREDITS
DIMINUTION DES
CREDITS
AUGMENTATION DES
CREDITS
13 13181 22 740,00
21 2158 546,98
TOTAUX 0,00 546,98 22 740,00 0,00
TOTAL SECTION
D'INVESTISSEMENT
546,98 -22 740,00
4 Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de diminuer le compte 13181 de 22 740 € et de créer une dépense de 546.98 € sur la section investissement du budget M4 chaufferie de l’exercice 2025
Vote pour : 7 contre : 0 abstention : 0 Adopté à l’unanimité
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE N°11 : BUDGET PRINCIPAL M 57
Suite à la délibération 2025_056 annulant la subvention exceptionnelle attribuée au budget chaufferie M4, Mme la Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient d’effectuer un virement de crédit de 22 740 € TTC du chapitre 20 article 20415341 au chapitre 20 article 202 OP 25 de la section investissement du budget principal.
Pour cela, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits de 22 740 € TTC du chapitre 20 article 20415341 au chapitre 20 article 202 OP 25 de la section investissement du budget principal.
Vote pour : 7 contre : 0 abstention : 0 Adopté à l’unanimité
OBJET : TE38- Renforcement BT(s) poste Bonnardel- travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité et travaux sur le réseau de télécommunication
Dans le cadre de l’opération « renforcement BT(s) Poste BONNARDEL », Mme la Maire présente à l’assemblée délibérante l’avant-projet proposé par TE38 qui se décline 2 phases.
I- TE38- TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 146 729 €
2 - le montant total de financement externe serait de : 146 729 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 €
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 0 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
- de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 146 729 €
Financements externes : 146 729 €
Participation prévisionnelle : 0 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0 €.
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
II- TE38- TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
5 Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 4 080 €
2 - le montant total de financement externe serait de : 0 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 194 €
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 3 886 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
- de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 4 080 €
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 4 080 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 194 €.
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
Vote: pour : 0 contre : 7 abstention : 0 Refusé à l’unanimité
La réunion s’est terminée à 21h45
PROCHAIN CONSEIL MUNiCIPAL
le lundi 08 décembre 2025 à 18h
6