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Compte-Rendu - ob 645ec3 cr cm 26 11 20
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 645ec3 cr cm 26 11 20)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 26 Novembre 2020, à 20 h30 à la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.
Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaut BECOURT, Georges GONTARD, Thierry CHASSEVENT , Jean-Marc TATIN et Agnès TREGRET, Julie POINTOUT, Marie LOPOUKHINE
Absents excusés : Franck TIRET donne procuration à Thibaut BECOURT, Guillaume GONTARD donne procuration à Sabine CAMPREDON, et Jean-Paul REYNAUD
Date de la convocation : 22/11/2020
Secrétaire de séance : Marie LOPOUKHINE
-oOo-
DELIBERATION MODIFICATIVE 2 : BUDGET PRINCIPAL M14
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2020.
RECETTES
Chapitre Article Nature Montant 023 Virement à la section
d’investissement
+ 6 000
021 Virement à la section de
fonctionnement
+ 6 000
204 2046 OPNI Attribution de compensation
Invest
+ 1500
21 2188 17 Mairie + 1400 21 2135 24 Colonie + 3100
DEPENSES
Chapitre Article Nature Montant 011 Charges à caractère général - 6 000.00 € -oOo-
DELIBERATION MODIFICATIVE 3 : BUDGET PRINCIPAL M14
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2020.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre
Article
Opération Nature Montant
204 2046 OPNI Attribution de compensation Invest 1500 21 2188 17 Mairie 1400 21 2135 24 Colonie 3100
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant 021 Virement à la section de fonctionnement - 6 000.00 €
-oOo-
DELIBERATION MODIFICATIVE 4 : BUDGET PRINCIPAL M14
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2020.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre
Article
Opération Nature Montant
21 2181 17 Mairie +420 21 2181 29 Bâtiments communaux +800 21 2183 36 Gîte chez Lulu +180
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Opération Nature Montant 021 37 Les Blancs - 1400.00 € -oOo-
DELIBERATION MODIFICATIVE 5 : BUDGET PRINCIPAL M14
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2020.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre
Article
Opération Nature Montant
21 2188 17 Mairie + 300
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant 021 Virement à la section de fonctionnement -300 €
-oOo-
DELIBERATION MODIFICATIVE 6 : BUDGET PRINCIPAL M14
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2020.
RECETTES
Chapitre
Article
Opération Nature Montant
023 Virement à la section d’invest. + 725 021 Virt fonctionnement à
l’investissement
+725
21 2181 37 Les Blancs + 725
DEPENSES
Chapitre Opération Nature Montant 011 615231 entretien voirie - 725.00 € 021 Virt fonctionnement à l’investissement -725.00 €
-oOo-
REMBOURSER AVANCE IMPRESSION PETIT PERCILLOU
Sabine Campredon, La Maire avance les frais d'impression du Petit Percillou quand les mandats
administratifs ne sont pas possibles, il est décidé par délibération de la rembourser et que cette délibération
soit valable pour l'année (4 Petit Percillou/journal communal sont édités chaque année).
Remboursement d’un montant de 133,20€ en novembre 2020.
Après délibération , le conseil à l’unanimité des présents,
DONNE son accord pour ces remboursements quand cela est nécessaire. -oOo-
WEBINAIRE HABITAT LÉGER
Le jeudi 10 décembre a lieu une formation en ligne sur le droit des habitats légers, S.Campredon s'est inscrite
et à avancer les frais d'inscription (40€), y participeront également J.Pointout, T.Becourt et M.Lopoukhine
Après délibération , le conseil à l’unanimité des présents,
DONNE son accord pour le remboursements des frais d’inscription à Mme La Maire.
-oOo-
ECLAIRAGE PUBLIQUE PNRV & TE 38
Lundi 23 Novembre a eu lieu une formation en ligne sur l'éclairage publique et les pollutions lumineuses,
initiée par le PNRV et le TE38 ( Territoire energie Isère/ex sedi) A.Tregret et S.Campredon y ont participé.
Cette formation était organisée pour les communes de Clelles, Le Percy et Monestier du Percy.
Cette compétence est communale et la commune adhère au TE38. Il est proposé par le TE38 de faire un
diagnostic de tous les points lumineux de notre commune, ainsi qu'une cartographie, qui seraient autant
d'outils pour entamer une réflexion avec les habitants sur l’extinction de l'éclairage publique. Actuellement
nous sommes équipés de lampes sodium, et il existe des aides publiques pour les changer, car elles ne sont
plus commercialisés. A noter que pour les lampadaires de la colonie il y a eu des aides à hauteur de 75% en
2019, contre 35% actuellement. Ce diagnostic est payant (1025€ pour moins de 50 points lumineux, sachant
que nous en avons 35 sur la commune). La commune souhaite conserver sa compétence éclairage public une
aide la participation à la charge de la commune serait de 410€ sur 1025€. L'idée serait de demander, lors de
cet état des lieux, si des détecteurs de mouvements seraient pertinents, et aussi de questionner sur l’extinction
de l'éclairage de l'église car la rénovation du parc lumineux date seulement d’il y a 6 ans avec des horloges
astronomiques déjà en place pour une future extinction.
Le PNRV est acteur de ce dossier car ils ont lancé en 2017 une démarche de création de Réserve
Internationale de Ciel Etoilé (RICE) . Ce label vise à valoriser un territoire possédant une très bonne qualité
de ciel nocturne et faisant l’objet d’une valorisation scientifique, culturelle, éducative et d’une préservation
de la biodiversité.
Après délibération , le conseil à l’unanimité des présents,
DONNE son accord pour réaliser ce diagnostic auprès du TE38
-oOo-
PANNEAUX PHOTOVOLTAïQUES BATIMENTS COMMUNAUX À LA COLONIE
-Les Centrales Villageoises sont intéressés par 3 toitures de la colonie (Patatra, ACCA, ancien sanitaire) qui
pourraient produire 36KW. Il est demandé à la commune de faire une promesse de bail d'un an aux Centrales
villageoises afin qu'elles puissent initier une étude. Si les résultats de cette étude ne nous conviennent pas le
bail deviendrait caduque.
Après délibération , le conseil à l’unanimité des présents,
DONNE son accord pour signer cette promesse de bail avec les centrales villageoises.
-Une discussion en découle sur la possibilité pour la commune d'installer à ses frais ces panneaux et de
pouvoir consommer cette énergie produite, ce qui ferait autant d'économie pour notre budget. Il est aussi
évoqué la possibilité d'installer des panneaux sur le toit de la grange. -oOo-
LOYERS CAFÉ DE LA PAGE
Les mesures de ce second confinement ont porté un coup dur au café/restaurant le café de la page en
location gérance avec la commune . Même s'ils pourront de nouveau ouvrir leurs portes, petit à petit, dans
l’hiver, leur situation économique reste difficile. Dans ces conditions il est proposé d’aider financièrement le
café de la page en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire.
Après délibération , le conseil à l’unanimité des présents,
DONNE son accord pour aider financièrement le café de la page en difficulté à régler leurs loyers pendant
l’état d’urgence sanitaire.
-oOo-
DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION DU CIMETIÈRE
Les travaux d'agrandissement du cimetière ont été évalué il y a plusieurs années à 36000€ avec une aide du
département de 21000€. Hors les coûts ont augmenté depuis et plusieurs études doivent intervenir en amont
des travaux :
- étude d’aménagement du cimetière, étude hydrogéologique, plan du géomètre
-autre travaux de maçonnerie et terrassement
-création d’un colombarium/ossuaire/jardin du souvenir
L'idée est d'intégrer ces surcoûts dans le budget qui arriverait ainsi à 76919€HT finançables à hauteur de
50% par la région Auvergne Rhône Alpes au travers de la subvention Bonus Relance.
Après délibération , le conseil à l’unanimité des présents,
DONNE son accord pour que Mme La Maire fasse la demande de subvention à la Région Auvergne Rhône
Alpes dans le cadre du Bonus Relance .
-oOo-
DEMANDE DE SUBVENTION POUR DEUX PLAQUES COMMÉMORATIVES
La rénovation du monument aux morts et de la plaque commémorative à Esparron qui est tombée s'élèvent à
2400€HT, finançables en partie par le Souvenir Français.
Après délibération , le conseil à l’unanimité des présents,
DONNE son accord pour que Mme La Maire fasse la demande de subvention au Souvenir français -oOo-
DIVERS
-Y.Perrin a réalisé un Père Noël qu'il aimerait pouvoir exposer sur le carrefour en bas du village, accompagné
d'un sapin de Noël décoré de guirlandes LED appartenant à la commune.
Thibaud Bécourt se propose de trouver un pin en forêt qui gêne les autres à pousser et de l’installer en bas du
village.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H00
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020 À 20h