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Compte-Rendu - ob 07aa49 cr cm 23 11 18 Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 07aa49 cr cm 23 11 18)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Loisirs, DEPARTEMENT DE L'ISERE

MAIRIE DE LE PERCY

38930 LE PERCY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix huit, le 23 novembre, à 20 Heures 30 dans la salle communale ; le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame la Maire Sabine CAMPREDON.

Présents :

Sabine CAMPREDON, Thierry CHASSEVENT, Guillaume GONTARD, Thibaud BECOURT, Jean-Paul REYNAUD , Yves PERRIN.

Absents excusés :

Jean Marc TATIN ,Nicole GONTARD, Claude BRONNER, Laurent CLARET

Date de la CONVOCATION : 7 janvier 2019

Secrétaire de Séance : Thibaud BECOURT

Présentation de Karine Zongo habitante du Percy et élève de 3ème au collège de Mens qui a suivi son stage à la Mairie avec l’employée communale Nancy Buonomo du 17 au 23 novembre. Afin de clôturer son stage , elle a souhaité suivre un Conseil Municipal.

Elle rendra un rapport à son maître de stage. Merci de l’intérêt qu’elle porte à la commune.

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DELIBERATION

OBJET : TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

Mme CAMPREDON Sabine le Maire expose au conseil municipal :

La loi n° 201 8-702 du 3 août 20 18 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes a pour conséquences :

-Le transfert obligatoire de la compétence « eau » au l janvier 2020 des communes vers la communauté de communes du Trièves compte tenu du fait que cette dernière exerce, à ce jour, cette compétence de façon partielle sur le territoire.

Mais le Conseil municipal souhaite que ce service reste publique et qu'il n'y ait f pas une Délégation à un privé.

-Un transfert de la compétence « assainissement collectif» qui peut être reporté au plus tard au l janvier 2026 si 25 % des communes (7) représentant 20% de la population intercommunale (2047 habitants) s'opposent au transfert de cette compétence au l janvier 2020. Dans ce cadre, chaque conseil municipal est tenu de délibérer pour se prononcer favorablement ou défavorablement sur ce transfert.

Entendu l'exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré :

-Se prononce défavorablement au transfert de la compétence « assainissement collectif» à la communauté de communes du Trièves au l janvier 2020 ;

-Emet le vœu que ce transfert de compétence ait lieu au l janvier 2022 après que la communauté de communes et les communes auront mené les études d'impact technique, financier et humain préalables à ce transfert.

Adopté à l’unanimité-oOo-

DELIBERATION

DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Madame La Maire Sabine Campredon informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil Municipal que la commune sollicité l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public au hameau de la colonie Charley prévus au printemps 2019.

le dossier technique et l’estimatif des travaux est présenté qui s’élève à :

5454,33euros HT.

De plus l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.

Après sollicitation de l’avis du Conseil Municipal sur cette opération :

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

Accepte la réalisation des travaux pour le projet d’éclairage public au hameau de la colonie Charley d’un coût de 5454,33euros HT

Demande que la commune de Le Percy établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.

Autorise la maire à signer la convention de répartition des certificats d’économies d’énergies avec le SEDI.

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DELIBERATION

MODIFICATION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

Présentation du projet fait par le groupe de travail multi-acteurs ( élus, parents d’élèves, habitants des 6 communes) de passer le RPI de 3 communes à 6 communes : Le Percy, Monestier du Percy, St Maurice en Trièves, Tréminis et Prébois.

La maternelle resterait à St Maurice en Trièves pour tous et les primaires du Percy, de Monestier du Percy et de St Maurice en Trièves iraient à l’école primaire de Monestier du Percy et une classe primaire serait maintenue à Tréminis avec les les élèves de Prébois et Lalley. La commune se montre favorable à ce renforcement du RPI par un élargissement du territoire sous réserve que cet engagement soit partagé et que le projet final résultant de l’engagement de toutes les communes soit viable et équilibré en maintenant son fonctionnement sous la supervision de la communauté de communes du Trièves.

Adopté à l’unanimité-oOo-

LA GRANGE & SALLE DES FÊTES

Malgré le règlement des salles communales nous sommes confrontés au difficile compromis entre l’animation culturelle de la commune et le respect du droit au calme des riverains. Mais devant l’ampleur prise ces dernières années par les pratiques sonores et musicales et les plaintes du voisinage, il est apparu nécessaire :

- De mettre en place un limiteur de niveaux sonores à l’intérieur de la Grange. - La construction d’un sas en bois.

- De continuer à sensibiliser les usagers à la nécessité, à l’intérieur et à la sortie de la salle, d’adopter un comportement respectueux de la tranquilité du voisinage.

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D’UN ATELIER A L’AUTRE

Yves Perrin nous présente le circuit de découverte des artistes et artisans du Percy. 3 créateurs du Percy :

Céline Riondet : Bijoutière

Aimé Gontard : Ebéniste

Yves Perrin : Artiste peintre

Ouvrent les portes de leurs ateliers chez eux au grand public le dimanche 16/12/18 de 10h à 18h.

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DIVERS

-Comme chaque année depuis 3 ans l’association des 400 coups organisera un centre de loisirs sous tente caïdale sur le site de la colonie les 3 premières semaines d’août ainsi qu’une colonie du 22 au 28/07/19.

-Un ébéniste s’installera en janvier sur la commune dans l’ancien bâtiment de la fabrique du Trièves à la colonie (devant l’ACCA) pour mettre en place son atelier.

-Le repas des anciens aura lieu au café de la page le 9/12, les enfants nous rejoindront à 15h afin de partager ensemble un goûter.

- 11 strapontins en bois seront vendus à une compagnie de théâtre au profit du comité des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 10 JANVIER À 20H30