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Arrêté - pm 2024 05
Arrêté - 345 emmengement pm 05 nov 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 345 emmengement pm 05 nov 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
AR202500237
https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30035/0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
Interdiction
de
stationner-
Emménagement
de
la
Police
Municipale
CANTON
D'HAZEBROUCK
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202500237
-VuS
-
INTERDICTION
DE
STATIONNER-
EMMÉNAGEMENT
AUX
BUREAUX
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
SITUÉS
AU
13
RUE
DE
LIEUTENANT
ERNOUT
À
ESTAIRES
LE
MERCREDI
@5
NOVEMBRE
2025
DE
08H00
À
17H00
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la
Ville
D'ESTAIRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L411-1
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'emménagement
de
la
police
municipale
dans
leurs
bureaux
au
13
rue
du
Lieutenant
Ernout
à
ESTAIRES
le
mercredi
05
novembre
2025
de
08h00
à17h00
et
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
accidents. ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
INTERDIT
au
droit
des
service
communaux
au
13
rue
du
Lieutenant
Ernout
à
ESTAIRES
le
mercredi
05
novembre
2025
2025
de
08h00
à17h00
pour
permettre
les
opérations
susmentionnées
ci-dessus.
Article
2
La
signalisation
conforme
à
la
législation
en
vigueur
sera
installée
par
le
demandeur.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions.
Article
5
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Mr
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Mme
la
responsable
du
poste
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
l sur
|
31/10/2025,
11:03