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Déliberation - 009 25 Approbation du ca 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 009 25 Approbation du ca 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID :069-216902338-20250331-DELO09 25-DE
CD) SAINT-ROMAIN sie
au-Mont-d'Or DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de N° 009-25 Conseillers : 15
L’an deux mil vingt-cinq,
En exercice : 15 Le Lundi 31 mars à 19H00,
Présents : 10 Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, dûment Votants :13 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume MALOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2025
Membres présents : Guillaume MALOT, Sophie ROLLAND-MORITZ, Michelle GELIN (pouvoir (d’Isabelle DUMEZ), Pascal WAGET (Pouvoir d'Olivier DELLA DORA), Magali VINCENT (pouvoir de Céline GARCIA), Sébastien JALAGUIER, Patricia RUFFIN, Christian BAGGIO, Thierry LOIR, Nabila ARIFY, Pierre CURTELIN
Membres excusés et représentés : Isabelle DUMEZ (pouvoir à Michelle GELIN), Céline GARCIA (pouvoir à Magali VINCENT), Olivier DELLA DORA (pouvoir à Pascal WAGET)
Membres absents : Malo GUITELMACHER
Secrétaire de séance, désigné au titre de l’article L.2125,15 du CGCT: Sébastien JALAGUIER
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Première Adjointe
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par Sophie ROLLAND-MORITZ, adjointe au maire, rappelle que ce compte administratif doit présenter, par colonnes distinctes et dans l’ordre des chapitres et des articles du budget: en recettes, la nature des recettes, les évaluations du budget et la fixation définitive des sommes à recouvrer d’après les titres justificatifs ; en dépenses, les articles de dépense du budget, le montant des crédits, les crédits ou portions de crédit à annuler, faute d'emploi dans les délais prescrits ; qu’il doit être joint à ce compte les développements et explications nécessaires pour éclairer le Conseil Municipal et lui permettre d’apprécier les actes administratifs pendant l’exercice écoulé.
Il sera proposé de soumettre le compte administratif de l’exercice 2024 arrêté comme suit : Envoyé en préfecture le 02/04/2085
Reçu en orétecture le 02/04/2035 es ss
Publié le KK
ID : 669-215902338-20250331-DEL009 25-DE Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 069-216902338-20250331-DELO09 25-DE
| Prévu | Réalisé
Section de fonctionnement :
Dépenses 1 084 881,58€ 848 975,76€
Recettes 1 084 881,58€ 1 205 571,60€
Excédent de fonctionnement : 356 595,84€
Section d’investissement :
Dépenses | 366 454,36€ 248 081,41€
Recettes 366 454,36€ 200 501,42€
Déficit d'investissement - 47 579,99€
RESULTAT CUMULE 2024 309 015,85€
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
> APPROUVE le compte administratif présenté pour l’exercice 2024 et annexé à la présente délibération.
Résultat du vote : Approuvé à la majorité. 10 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (T. LOIR, N. ARIFY, P. CURTELIN). Le Maire s’est retiré et n’a pas pris part au vote.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Certifiée exécutoire dès sa publication compte tenu de sa transmission au Représentant de l’État
Le secrétaire NN
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON dans le respect des délais de recours en vigueur, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/04/2085
Reçu en orétecture le 02/04/2035 es ss
Publié le KK
ID : 669-215902338-20250331-DEL009 25-DE Envoyé en préfecture le 92/04/2025
Reçu en orétecture le 02/04/2035 RSS
Pubtié le NN
ID : 669-216902838-20250831-DEL009 25-DE
ST ROMAIN AU MONT D'OR - COMMUNE - CA - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : ST ROMAIN AU MONT D'OR (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690233800013
POSTE COMPTABLE : SGC DE CALUIRE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer sait le nom de {a collectivité, soit le Iibollé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 572:-2 du CGCT. {2} À compléter s'i s'agit d'un budget annexe
{3} indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget anrexe.
Page 1 ST ROMAIN AU MONT D'OR - COMMUNE - CA - 2024
Sommaire
1 - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
Il - Présentation générale
À - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
HI - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
À1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 6 - Services généraux
À2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
ÀA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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IL : 669-215902338-20250331-DEL009 25-DE
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Sans Objet Envoyé en préfecture le 92/04/2025
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Publié le BL.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
Bd - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'apérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B&.L.I - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
Bi1.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B112 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
€ - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 44
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 46
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 47
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI.I- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
DE.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet ! : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
Dé - Gestion des fonds européens Sans Objet
D$ - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
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ST ROMAIN AU MONT D'OR - COMMUNE - CA - 2024 Reçu en oréfecture le 02/04/2095
Publié le
ID : 0669-216902938-20250331-DELO0
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les apérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnemerit ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1}À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'articte L. 5217-10-89 et avant l'adoption de son budget primitif. Si ta collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2 4 de la partie {V « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B et B2 de la partie If apparaissent alors dans
les états de la partie I « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-ÂE sont par convention de Q
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 800 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT)
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Publié le KR NS
ID : 669-216902888-20250881-DELO09 25-DE
ST ROMAIN AU MONT D'OR - COMMUNE - CA » 2024
1— INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
informations statistiques
Valeurs
Population totate 0
Informations fiscales (N-2}
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (4) û
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recattes réelles de fonctionnement/ population 0
3 Dépenses d'équipement brut / population 0
4 Encours de dette/ population (2) (3) 0
5 DGF / population 0
ô Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement {4} 2%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annueï de {a dette en capital / recettes réelles de fonctionnement {4) 6%
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 6%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement {2} (3} (4) 0%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) {4} 0%
tjA igner seton les ï islatives et äla ñ dans la fiche de répartition de la GF de Foxercice N-1, étabäe sur la base des Informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2} Les ratios s'appuyant sur lencours de la dette se catcutent à parür du montant de ja cette au 3t décembre N {3} L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de larticte 25 de la loï n° 2020-8635 au 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant afitbution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux atides 3394 À et 1595 du code général des impôts
{4} Pour les syndicats mixies, seulés ces données sont à renselgner.
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Envoyé en préfecture le 92/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 AE
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1- INFORMATIONS GENERALES
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Î - L'assemblée délibérante a voté le budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement :
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » :
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
de chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires {4).
H En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Hi Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
IV — En l'absence de mention au paragraphe ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
{2} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
{3} Au maximum dans là limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section
{43 À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dis isiati
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
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Reçu en préfecture le 02/04/2025 atutt«
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ST ROMAIN AU MONT D'OR - COMMUNE - CA - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Reprise résultats exercice antérieur Mandats émis Titres émis Résultat où soide (A)
1 061 627
242 651
TOTAL OÙ BUDGET
investissement
Dont 1068
Fonctionnement
4 305 991,44
200 501,42
141 284,36
1105 02
64 651,79 | A1
-35 429,79 | A2
848 76 100 081 A3
RESTES A REALISER
Recettes Dépenses Solide {8}
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
NH +
Hi
V
RESULTAT CUMULE = (À) + (B)
TOTAL A1+81 309 015,85 investissement A2+8B2 -47 579,909
Fonctionnement A3+B3 856 595,84
{1} Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si receltes > dépenses.
{2} Soie d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 091 du compte administratif N-1. indiquer le signe - si dépenses > racattes, et + sirecettes > dépenses. {3} Résultat de fonctionnement reporté sur la gne budgétaire 002 du compte administratif N-1. indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. {4} A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N#+1
{5} Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recaites > dépenses
{6} indiquer le signe : - si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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ST ROMAIN AU MONT D'OR - COMMUNE - CA - 2024! Rec en oréfecture te 02/04/2025
Publié le RS
1 — INFORMATIONS GENERALES 5
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. } art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL {1} 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00
13 Subventions d'investissement (3) 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,06
204 Subventions d'équipement versées {3} (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324; (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 9,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 6,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL {H} 6,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
047 RSA / Régularisations de RMI 6,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} 11 s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giohalisé regroupant les comptes 204 ei 2324.
Page 8 ST ROMAIN AU MONT D'OR - COMMUNE - CA - 202£
1 — INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 92/04/2025
Reçu en orétecture le 02/04/2035 IS
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1}
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL () 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3} 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 6,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5} 0,09
21 Immobilisations corporelles (3) 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 6,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL {V) 0,06
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
617 RSA / Régularisations de RMI 5,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à ia comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assembiée délibérante.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
{àj Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8) Le chapitre 264 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — PRESENTATION GENERALE H VUE D'ENSEMBLE -— EXECUTION DU BUDGET A
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE Section de fonctionnement A 848 975,76 | s 1 405 490,02 (mandats et titres) Section d'investissement 8 212 651,62 | n 200 501,42
+ +
Report en section de € 0,00 |! 100 081,58
REPORTS DE L’EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit} (si excédent)
N<4 Report en section d'investissement || © 35 428,79 | à 6,00
{091) {si déficit} {si excédent)
TOTAL EXERCICE = A+B4+C+0 =G+H+#i+d 1 466 073,02
{réalisations + reports N-1} 1087 087,17
Section de fonctionnement E 6,00 | K 0,06
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+i Section d'investissement F 000 !L 6,00 © d tes à réali TOTAL des restes à réaliser à ce+r 0,00 kr 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement FA4C+E 848 975,76 |=G+1+K 1 205 571,60
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 248 081,41 !=h+el 200 501,42
TOTAL CUMULE FA+B+C+D+E+F 1097 057,17 l=GeñelrJeKet 1 406 073,02
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptablité des engagements ; st en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un être et non rafachéos
Les restes à réaliser de {a section d'investissement correspondent - an dépenses, aux dépensos engagées nor mandatéss au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et an receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice.
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Il PRESENTATION GENERALE ID : 069-216902238-20250851-DEË00O 25-DE
EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT | Bi |
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,09 0,09
Subventions d'investissement (reçues) (sauf } 13 42 195,33 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles {sauf 204) (y
20 . Lu 820,80 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
204 6,00 6,00 opérations) (1} (14)
Immobilisations corporelles {y compris
21 Lu 122 824,61 0,00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 ne 0,00 0,00 opérations) (1} (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324} (y compris
23 Le 0,00 8,00 opérations) (1)
Total des réalisations d’équipement 123 645,41 42 195,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 9,00 17 021,73
13 Subventions d'investissement (1) (5) 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 80 206,21 9,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,06
26 Participations et créances rattachées 1 060,00 6,00
27 Autres immobilisations financières (1} 0,00 0,00
Total des réalisations financières 81 206,21 17 021,73
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 204 851,62 | 11 59 217,06
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 7 806,00 8,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement HE 7 800,00 | :v 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL + 212 651,62 | n+1v 59 217,06 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement y 35 429,79 | v 0,00
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 141 284,36
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION AE 248 081,41 LH+1V+Vi+ Vu 209 501,42
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -47 579,99
{1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
{2) Sauf 165, 166 et 16449.
{3) En dépenses, lé chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués Sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
{6} À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{8} Di 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; Di O4T = RI 041.
{8} Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 264 et 2324.
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1 —- PRESENTATION GENERALE ID : 066
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009 25-D
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1}
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère générai (1} 205 479,61 | 70 Prod. services, domaine, ventes 31 995,37 diverses
012 Charges de personnel et frais 284 068,20 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 133 982,35
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 845 920,04
74 Dotations et participations (1) 49 544,09
65 Autres charges de gestion 227 173,53 | 75 Autres produits de gestion 27 293,88
courante (sauf 6586) (1) courante {1}
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 112734,00 | 013 Atténuations de charges (1) 8 954,29
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Réguiarisations de RMI 6,00
Total dépenses de gestion des services 829 455,34 | Total recettes de gestion des services 1 097 690,02
66 Charges financières 19 520,42 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques {1} 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations {(semni-budgétaires) (1) prov. {(semi-budgétaires} (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES f 848 975,76 MIXTES il 1 097 690,82
OPERATIONS D'ORDRE (2}
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 7 800,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE it 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 7 800,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE
V'EXERCICE a 848 975,76 L'EXERCICE H+IV 1 105 490,02
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 100 081,58
TOTAL DES DÉPENSES DE LA +4 V 848 975.76 TOTAL DES RECETTES DE LA +4 VI 4 205 571,60
{1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4)
{3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et
réglementaires applicables.
{4) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+} en cas d'excédent.
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LU 2 IS
Il — PRESENTATION GENERALE ID : DEL009_25-D BALANCE GENERALE — DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelies (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 { Subventions d'investissement {3} 0,00 0,00 0,00
16 | Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées {sauf 1688 non 80 206,21 7 800,00 88 006,21
budgétaire)
18 ! Cpte de liaison : affectation (BA:régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équisement 0,00 0.00
18 | Neutrai. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelies {sauf 204) (3) (5) 820,80 0,00 820,80
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (19) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations cornorelles (3} (5) 122 824,61 0,00 122 824,61
22 ? immobilisations reçues en affectation {3} (5) {8} 8,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 6,00
018 | RSA 0,00 8,09 0,00
26 | Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 ! Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 ! Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 1 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 6,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 6,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 6,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0.00 0,00
59 À Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 204 851,62 7 800,00 212 651,62
| Pour information D 001 Soïde d'exécution négatif reporté 35 429,79 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 205 479,61 205 479,61
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 284 068,20 284 068,20
014 À Atténuations de produits 112 734,00 112 734,00
016 | APA 0,00 0,00
017 {! RSA/ Régularisations de RMI 8,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) {9) 227 173,53 0,00 227 173,53
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 19 520,42 0,080 19 520,42
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 848 975,76 0,00 848 975,76
| o.00 | Pour information D 002 Résultat négatif reporté
{4} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de Pinstruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir lé détail en IV-B8).
{7) À utiliser uniquement dans le cas où ta coflectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service publie doté de la seule autonomie financière.
{8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 — PRESENTATION GENERALE LOS 26-DE BALANCE GENERALE -— RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 17 021,73 0,00 17 021,73
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 42 195,35 6,06 42 195,35
15 | Provisions pour risques et charges (4) 8,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6} 9,00 0,00
19 | Neutrai, et régul. d'opérations | 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (8) 0,00 0,00 0,90
21 | immobilisations corporelles (3) Q,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 6,00 0,00 9,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 2,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 9,00 9,00 0,60
27 {À Autres immobilisations financières {3) 8,06 0,00 6,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 6,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) | 0,00 0,00
3... | Sfocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de fiers (5) 0,00 8,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 6,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 6,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Totai 59 217,06 0,00 59 217,06
| 1068 Excédent de fonctionnement capltalisé N-1 | 141 284,36 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Qpérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Afténuations de charges (8) 8 954,29 8 954,29
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks | 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 31 995,37 31 995,37
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobiisée 0,00 G.,00
73 impôts et taxes (sauf 731} 133 982,35 133 982,35
731 | Fiscalité locale 845 920,04 845 920,04
74 | Dotations et participations (8) 49 544,09 49 544,09
75 | Autres produits de gestion courante (8) 27 293,88 7 800,00 27 293,88
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,60
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,60 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 4 097 690,02 7 800,00 4 105 490,02
100 081,58 | Pour information R00Z Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors receties imputées au chapitre 018.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et régiementaires applicables.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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{6} À utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public daté de la seule aut
{7) A utiliser uniquement dans te cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DÉPENSES A
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations {EP + DM + RAR N-1} émis au 34/12 (1) gérées dans le cadre d’une AP gérées hors AP
TOTAL 331 024,57 212 651,62 6,00 118 372,95 6,00 212 651,62
018 | RSA 6,00 0,00 6,06 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations 5 000,00 820,80 0,00 4 179,20 0.00 820,80
incorporelles {sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 8,60 0,00 0,00 0,06 versées (7)
21 immobilisations corporelles 236 899,57 122 824,61 6.00 114 074,96 0,00 122 824,61
22 | immobilisations reçues en @,00 0,60 c,90 0,60 0,60 0,60 affectation
23 | immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (3j
Totai des dépenses d'équipement 241 899,57 123 645,41 0,00 118 254,16 0,60 123 645,41
10 Dotations, fonds divers et 0,09 0,00 0,00 G.00 G,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,06 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes 80 300,00 80 206,21 9.00 93,79 80 296,21
assimilées {sauf 1888 non
budgétaire)
18 Gpte de Haison : affectation 0,00 0,00 0,00 &,06 0,00
{BA.régie}
26 Participations et créances 1 025,00 4 000,00 0,00 25,00 0,00 1 000,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 6,00 G,00 0,00 6,00 0,60 0,00 financières
Total des dépenses financières 81 325,90 81 206,21 06,80 118,79 9,00 81 206,21
45 | Chapitres d'opérations pour 0,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 823 224,57 204 851,62 6,00 118 372,95 6,00 204 851,62
049 | Opérations ordre transf entre 7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 vins
Total des dépenses d'ordre 7 800,09 7 860,09 Ô,00 7 800,00
Pour information : DO01 Soide 35 429,79
d'exécution négatif reporté
Totai des dépenses 366 454,36 248 081,41 0,60 118 372,85 8,00 212 651,62 d'investissement cumulées
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
{2} Crédits sans emploi = crédäs ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
{33 Voir l'état 1-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{4} Voir l'état 1-68 pour le détai des opérations pour compte de tiers
{5} Ci. définition du chapitre des opérations d'ordre (Dj 040 = RF G42)
{6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = 1041}
{7} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant ios comptes 204 et 2324
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lil — ADOPTION DU CA iH SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1} Titres émis {1} {2}
TOTAL 366 454,36 200 501,42 6,00 165 952,94
018 RSA G.00 6,60 0,06 0,00
43 Subventions d'investissement (hors 138) 40 000,00 42 195,33 0,60 -2 195,33
46 Emprunts et dettes assimilées {hors 16449, 165, 166 8,00 6,00 0,06 0,00
et 1688 non budgétaire}
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 6,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,66 9,00 6,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 &,00 0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2524) 0,06 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 40 000,00 42 195,33 6,00 -2 195,33
18 Dotations, fonds divers et réserves 157 391,36 158 306,09 6,00 -814,73
138 Autres subventions invest. non fransf. 0,00 0,00 0,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 185 et 166) 0,00 0,00 0,00 9,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,66 0,60 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6,00 0,00
Total des recettes financières 157 391,36 158 306,09 0,09 -914,73
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers {3} 6,60 0,00 6,00 0,00
Total des recettes réelles 197 391,36 200 501,42 8,09 -3 116,06
021 Virement de la section de fonctionnement (4} 169 063,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6} {7} 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 169 063,08 0,00 168 663,00
Pour information : R004 Solide d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d'investissement cumulées 366 454,36 200 501,42 0,00 165 952,94
{1} Recettes justifiées non titrées.
{2} Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
43) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de lers,
{4} Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de fires (opérations sans réalisation}. {5} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Dj 040 = RF G42)
46) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la coilectivité a opté pour le régime des
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{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobisations ») (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = RI 041)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 294 et 2324
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Hi — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art, (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information, (BP + DM + RAR N<} Mandats émis 31/12 (2) {3} réalisations gérées réalisations gérées
: dans le cadre d’une hors AP
AP
TOTAL 331 024,57 212 651,62 0,06 118 372,95 0,06 212 651,62
018 RSA 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 5 000,00 820,80 0,00 4 179,20 0,00 820,80
204}
2051 Goncessions, droits similaires 5 006,00 820,80 6,60 4 178,20 0,00 820,80
294 Subventions d'équipement versées (9) 6,06 0,00 8,60 6,00 0,00 0,00
24 Immobilisations corporelles 236 899,57 122 824,61 6,00 114 074,96 6,60 422 824,61
2113 Terrains aménagés autres que voirie 9 240,00 1 624,22 0,00 7 615,78 0,00 1 624,22
2116 Cimetières 1 800,00 1 340,00 0,06 469,00 6,00 1 340,00
2131 Bâtiments publics 79 345,00 39 633,09 0,00 40 311,91 0,00 39 033,09
2135 installations générales, agencements 45 680,00 45 836,74 0,00 -156,74 0,00 45 836,74
2138 Autres constructions 59 304,57 6 120,00 0,00 53 274,57 0,00 6 120,00
2158 Autres inst. matériel,outil techniques 2 200,00 2 540,77 6,00 -340,77 0,00 2 540,77
218 Install. générales, agencements 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 6,00
2183 Matériel informatique 16 050,00 98,86 0,00 15 951,14 0,600 98,86
2184 Matériel de bureau et mobilier 3 396,09 704,21 0,00 2 685,79 0,00 704,21
2188 Autres immobiisations corporelles 15 006,00 25 526,72 0,00 -10 526,72 0,00 25 526,72
22 Immobilisations reçues en affectation 6,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324} 0,60 0,50 0,60 6,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement {4} 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 241 899,57 123 645,41 0,00 118 254,16 6,00 123 645,41
1e Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,09 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,09 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf le 80 300,00 80 206,21 0,00 98,78 86 206,21
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros 80 309,00 80 206,21 0,00 93,79 80 206,21
18 Cpte de Haison : affectation (BA régie) 0,86 0,00 0,00 0,00 0,60
26 Participations et créances rattachées 1 025,60 À 000,00 0,00 25,00 0,00 4 600,00
261 Titres de participation 1 025,00 1 000,00 0,00 25,00 0,06 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,06 0.0û 0,00 0,00
Total des dépenses financières 81 325,00 81 206,21 0,00 118,78 0,00 81 206,21
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Chap. / art. {1}
45... Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections
Reprise sur autoñinancement antérieur
Dettes - Autres organismes,
particuliers
Charges transférées (7}
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépeñses d'ordre
(1} Détailier tes articles conformément au plan d6 comptes.
(2} Dépenses engagées non mandatées.
{3} Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 34712
(4) Voir état Hl-A2.1 pour le détall des opérations d'équipement.
(5} y a autant de ligne que d'opération pour compte de fers
46} Cf. définition du chapitre des opérations d'ortre (D1 040 = RF 042}
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1}
6,00
323 224,57
7 800,00
7 800,00
7 800,00
0,00
0,00
7 800,00
Réalisations
Mandats émis
0,00
204 851,62
7 800,00
7 800,00
7 800,00
0,00
0,00
7 800,00
{2} Aucune prévision budgéteire ne doit figurer à l'artide 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisätions »)}
{83 CE définition du chapitre des opérations d'ordre (O1 041 = RI 0413.
{9} Le chapitre 24 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé segroupanties cornptes 204 et 2324
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Restes à réaliser au Crédits sans emploi
31/12 €2) {3)
0,00
138 372,95
0,00
0,00
0,00
0,08
0,60
0,09
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d'une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
0,00 0,00
0,00 204 851,62
7 800,00
7 800,00
7 800,00
0,00
0,00
7 800,00 ST ROMAIN AU MONT D'OR - COMMUNE - CA - 2024
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SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération Libelté de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des Pour information, Pour information,
(BP + DM + RAR N-4) Mandats émis 51/12 €} (3} éalisati éali gérées {| réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP
AP
TOTAL 6,99 0,09 0,00 6,00 348 984,11 0,08 0,60
400 PMR 0,90 0,00 0,60 0,00 46 265,62 0,60 0,00
401 ECOLE 0,00 0,06 0,00 6,00 67 955,99 0,00 0,60
407 STADE 0,60 0,60 0,00 8,00 207 583,27 0,09 0,90
408 VIDEO PROTECTION 0,60 0,00 0,60 8,00 57 239,32 0,60 6,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équisement est afférente à une AP.
{2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations — RAR au 31/12
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il — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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li ADOPTION DU CA HI SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(t} CHAPITRE DES OPERATIONS DE EQUIPEMENT N°: 400
E
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information,
{2} {BP + DM + RAR N‘1) Mandats émis cumul des réalisations {5}
DEPENSES , , 9,00 A2 16
28 lrmobilisations Û û 0,00 È 9,00
2604 Subventions versées s , 0,80 , 9,00
21 Immobilisations à ; 0,00 | 16 205,62
instal. ; ; 0,00 , 16 205,62
immobilisations en affectation ; , 0,68 ; 9,06
lrmobilisations en , 2 0,08 0,08
EXTERNE information
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/72 (3) Crédits sans emploi Pour information,
{2} {BP + DM + RAR N-1) Titres émis (4) cumul des réalisations (5)
TOTAL AFFECTEES à ü 0,68 0,58 0,08
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf ls , R 0,85 0,60 0,00
16 et dettes assimilées
20 Immobilisations
204 Subventions
21 Immobilisations
22 immobilisations en affectation
23 immobilisations én cours
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8) B1-Ai 0,00 | 52-A2 -16 205,62
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailter les articles utilisés confommément au plan de comptes.
(3j Dépenses engagées non mandatées ou receties justifiées non titrées.
{4) Crédis sans emploi = crédits ouverts - réalisations — RAR au 31/12
(5) Réaïtsalions antérieures + réalisations de l'exercice.
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{8) Excoptionnetiement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant feu à roversement (7) Sauf 165, 166 et 16449
{8} Indiquer te sigre algébrique
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est ur chaphre globalisé regroupant les comptes 254 ef 2324
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ill — ADOPTION DU CA fil SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 401
LIBELLE : ECOLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art. Libetté Crédits ouverts Réalisations Restss à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information,
€} {EP + DM + RAR N°1} Mandats émis 4} cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,08 as 0,00 0,88 A2 67 955,90
20 Immobilisations 0,09 0,00 0,98 0,80
204 Subventions versées 0,08 0,00 0,60 8,90
21 Immobilisations 0,08 0,09 0,08 67 955,90
Install, 0,00 0,00 0,00 67 955,90
22 immobilisations en affectation 0,88 2,08 0,00 8,00
23 Immobilisations en 0,88 9,08 0,00 8,00
FINANCEMENT EXTERNE information
Chap./ art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3} Crédits sans emploi Pour information,
(2) {EP + DM + RAR NA) Titres émis a) cumul des réatisations {5}
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8,00 8,06 | m2 8,00
13 Subventions d'investissement {reçuesj (sauf le 8,90 5,00 0,00
16 et dettes assimilées
20 immobilisations
204 Subventions
21 immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 immobilisafions en cours
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses (6) B1-Aî 0,00 | 82-A2 -67 955,90
(1j Ouvrir une page par chapitre d'opération
42) Détailier les aricies utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
{4) Crédits sans emptoi * crédits ouverts - réalisations — RAR au 31/12,
{5} Réalisations antôreures + réatisations de Pexercice.
8) Exceptionneliement, les comptes 20, 204, 27, 22 et 23 sont on rocettes réelles en cas de réduction ou d'annufation de mandats donnant lieu à reversement.
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(7) Saut 165, 166 et 16448
{8} indiquer lo signe algébrique
{2} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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IH —- ADOPTION DU CA (] SECTION L'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(4) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 407
LIBELLE : STADE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information,
2} {BP + DM + RAR N-1} Mandats émis u) cumul des réalisations (5}
DEPENSES 9,00 | À4 0,80 0,90 A2 207 583,27
20 immobitisations 9,00 0,88 0,00 8,00
204 Subventions versées 0,80 8,06 8,00 6,90
21 Immobilisations 0,06 0,05 0,90 197 379,07
Instait. 0,00 2,00 8,00 187 379,07
22 Immobilisations en affectation 6,09 0,00 6,00 0,06
Immobilisations en 6,60 0,00 6,08 +9 204,20
Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 40 204,20
FINANCEMENT EXTERNE information
Chap./ art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 {3} Crédits sans emploi Pour information,
«2 {BP + Did + RAR W-1} Titres émis 4) cumul des réalisations {5}
TOTAL RECETTES 0,00 0,08 | 82 40 204,20
43 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 0,00 0,00 5,00
46 et assimilées
20 8,00 6,86 0,89
204 Subventions 8,00 8,80 9,00
21 9,00 6,00 0,00
22 Immobilisations sn 0,00 0,00 0,600
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 10 204,20
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 10 204,20
Soide du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8) B1-At 0,00 | B2-A2 197 379,07
{) Quvrir une page par chapitre d'opération.
42) Détailer les articles utiisés conformément au plan de comptes.
{3} Déponses engagées non mancatées ou recettes justifiées non tirées.
{4} Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
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(5) Réalisations anténeures + réalisations de l'exercice
{8} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant feu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449.
{8) Indiquer le signe algébrique.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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lil — ADOPTION DU CA il SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 408
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap.f art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information,
@} {BP + DM + RAR Nu1} Mandats émis t@) cumul des réalisations (5}
DEPENSES 8,00 | »1 9,00 A 57 239,32
20 Immobilisations 8,00 9,00 0,00
204 Subventions versées 6,00 8,00 6,08
21 Immobilisations 0,00 6,00 57 239,32
instait. 0,00 0,00 57 239,32
22 Immobilisations 0,00 0,60 8,00
23 immobilisations en 0,00 8,00 2,00
FINANCEMENT EXTERNE
Chap./ art. Libetté Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3} Crédits sans emploi Pour information,
{2} (BP + DM + RAR N-1} Titres émis @ cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,60 6,08 6,08
13 Subventions d'investissement {reçues) (sauf Le 6,00 0,06 0,80
16 et dettes assimilées
20 immobilisations
204
21 Immobilisations
22 Immobitisations en affectation
23 Immobilisations en cours
Solde du financement Pour lexercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8) 8it-A1 0,00 | B2-A2 -57 239,32
{9} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les arücles utilisés confonmément au plan de comptes.
{3) Dépenses engagées non mandatées où recettes justifiées non tirées.
{4j Crédits sans emploi * crédits ouverts — réalisations — RAR au 34/12.
{5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
{6) Exceptionnellement, ies comptes 20, 214, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles an cas de réduction où d'annulation de mantats donnant lieu à reversement
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(7) Sauf 165, 166 et 16449
(8) Indiquer is signe algébrique
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant tes comptes 204 of 2324
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IH — ADOPTION DU CA Ht SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
LEP + DM + RAR N«1} Titres émis {2} {3}
TOTAL 366 454,36 209 501,42 0,00 165 952,94
018 RSA 0,00 0,00 8,00 0,00
43 Subventions d'investissement {hors 138) 40 600,00 42 195,33 0,00 -2 195,33
13146 Attributions compensation investissement 6,00 36 079,19 0,00 -30 079,19
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 12 116,14 0,00 -12 116,14
1322 Subv. non transf. Régions 40 000,00 0,00 0,00 40 006,00
16 Emprunis et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) {4} 0,00 0,60 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) {5 0,00 0,09 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {5} (11} 0.00 6,00 0,60 0.00
21 Immobilisations corporelles {5) 0,00 6,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 6,60 6,00 0,00 0,06
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) {5} 0,09 0,00 0,00 0,06
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,06 0,00 0,06
Total des recettes d'équipement 40 000,00 42 195,33 0,60 -2 195,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 157 391,36 158 306,09 0,00 -944,73
10222 FCTVA 12 807,00 12 807,73 0,00 -0,73
10226 Taxe d'aménagement 3 800,00 4 214,09 0,00 -914,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 141 284,36 141 284,36 0,00 0,90
138 Autres subventions invest. non transf. 9,00 G,0G 6.00 G,60
16 Emprunts et dettes assimilées {16449, 165 et 166) 0,00 6,00 6,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 6,00 0,00 0,00
28 Participations et créances rattachées 0,00 0,06 0,06 6,06
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 9,06 6,00
624 Produits des cessions d'immobilisations 0,60 0,06
Total des recettes financières 157 391,36 158 306,69 6,00 914,73
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 8,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 197 391,36 200 501,42 0,00 -8 116,06
021 Virement de la section de fonctionnement 169 063,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7} (8) (9) 0,00 9,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {10} 0.00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts {EP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
(2) 3)
Total des recettes d'ordre 169 063,080 0,00 169 063,00
{1} Détailler les articles utiisés confomément au plan de comptes.
{2} Recettes justifiées non tirées.
(3) Crédits sans emplol = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
{4} Saut 165, 166 et 16449.
{5} Excœærtionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en rocettes réellos on cas de rédudion ou d'annuiation de mandats donnant feu à reversoment {6} Voir l'annexe IV-B5 pour le détall des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ G4û = DF 042)
{8) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la coïiecthité a opté pour le régime des isi s, aux Où
{8j Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations 3}. (10) C£ définition du chaphre des opérations d'ordre (OI 041 = F1 047)
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
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111 ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
DÉPENSES
Chap. Libelié Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 34/12 (1} emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
(2) te cadre d’une AE AE
TOTAL 1 084 881,58 848 975,76 0,00 9,00 235 905,82 0,00 848 975,76
611 Charges à caractère général (3) 232 901,58 205 479,61 0,00 0,00 27 421,97 0,00 205 479,61
012 Charges de personnel et frais 289 607,00 284 068,20 0,09 0,00 5 538,80 284 068,20 assimilés {3)
014 Atiénuatiôns de produits 115 000,00 112 734,00 0,00 0,00 2 266,00 112 734,00
016 APA 0.00 0,00 6,06 6,60 0,00 0,00 0,60
017 RSA/ Régularisations de RMI 6.00 0.00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
685 Autres charges de gestion 237 750,00 227 178,53 8,00 6,00 10 576,47 0,00 227 178,53 courante (sauf 6586) {3}
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 6,90 8,00 0,00 0,00
d'élus
Totai des dépenses de gestion des 875 258,58 829 455,34 9,00 8,00 45 803,24 0,06 829 455,34
services
66 Charges financières 19 560,00 19 520,42 0,00 0,00 39,58 19 520,42
67 Charges spécifiques (3) 20 006,00 8,00 0,08 0,00 20 060,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 1 000,60 0,00 + 009,00 0,00
dépréciations {semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 48 560,00 19 520,42 6,06 8,00 21 039,58 18 520,42
Totat des dépenses réelles 915 818,58 848 975,76 6,00 6,00 66 842,82 vu] 848 975,76
023 Virement à {a section 169 063,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ardre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections {4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 169 063,00 6,00 | 169 663,00 0,06 a
Pour information : 002 Déficit de 0,00
fonctionnement reporté de N-1 Re
Total des dépenses fonctionnement 4 084 881,58 848 975,76 0,00 0,60 238 905,82 0,00 848 975,76 cumuiées
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{1) Dépenses engagées non mandatéos.
{2} Crédits sans emploi= crédits ouverts - réalisations — RAR au 31/12
{3} Hors dépenses imputéss aux chapitres 016 et 017.
{4} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des aux disposit jslatives et
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Ill -— ADOPTION DU CA H SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR N-f) Titres émis {2)
TOTAL 984 800,00 1 105 496,02 0,09 0,00 -120 690,02
013 Atténuations de charges (3) 1 000,06 8 954,29 0,60 0,00 -7 954,29 916 APA 0,00 9,00 6.00 0,66 0,00
017 RSA } Régularisations de 0,00 0,00 0.00 0,00 0,06 RMI
76 Frod. services, domaine, 8 000,00 31 995,37 6,00 6,00 -23 995,37 ventes diverses
73 impôts et taxes (sauf 731) 868 000,09 133 982,35 0,60 0,00 734 017,65
731 Fiscalité locale 35 000,00 845 920,04 0,60 0,00 -810 920,04
74 Dotations et participations 44 060,00 49 544,09 0,00 0,66 -5 544,09
(8)
75 Autres produits de gestion 20 000,00 27 283,88 0,00 0,00 -7 293,88 courante (3)
Total des recettes de gestion des 976 000,00 1 097 690,02 0,06 0,06 121 690,02 services
76 Produits financiers. 0,00 0,00 G,00 0,00 6,00
TT Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 6,00 1 000,00
78 Reprises amort. 0,00 0,00 0,09 dépréciations, prov.
{semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 1 666,600 9,00 6,00 8,00 1 006,00
Total des recettes réelles 977 906,00 1 097 690,02 8,00 6,00 -120 690,02
042 Opérations ordre transf. 7 800,00 7 800,00 O,0c entre sections (4} (5)
043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00 de la section {E)
Total des recettes d'ordre 7 800,00 7 806,00 0,80
Pour information : 002 Excédent 1600 081,58
de fonctionnement reporté de N-1 ere
Total des recettes de 1 684 881,58 7205 571,60 0,60 0,00 -120 690,02 fonctionnement cumutées
(1) Recettes justifiées non titrées.
{2} Crédits sans émploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12:
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{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
{4} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {RF 042 = Di Q40).
{5} Les comptes 78 peuvent figures dans le détait du chapitre si la coflectivité a opté pour le régime des aux in et
{6} Chapitre destiné à retracer les spérations particulières telles que les opérations de stocks où llées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié,
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li — ADOPTION DU CA Hi SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Bi
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1} {BP + OM + RAR N°1} Mandats émis rattachées au 31/12 (2j empioi réatisations réalisations
{3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AË
TOTAL 1 084 881,58 848 975,76 0,60 0,60 235 905,82 0,08 848 975,76
of1 Charges à caractère général (4) 232 901,58 205 479,61 6.00 0,06 27 421,97 0,00 205 479,61
60611 Eau et assainissement 3 500,00 3 127,92 0,00 9,00 372,08 9,00 3 127,92
60612 Énergie - Électricité 35 081,58 31 037,25 0.00 0,00 4 044,33 0,06 31 087,25
60613 Chauffage urbain 40 000,00 29 450,17 0,60 0,00 10 549,83 0,00 28 450,17
60622 Carburants 2 600,00 1 294,31 0,00 GG 1 305,69 6,60 1 284,31
60623 Alimentation 2 000,00 1.461,23 0,00 5,00 538,77 0,00 1 461,23
60631 Fournitures d'entretien 4 000,06 2 750,80 5,00 9,06 1 249,20 G.00 2 750,80
60632 Fournitures de petit équipement 5 600,00 4 523,75 9,00 0,00 476,25 0,00 4 523,75
60633 Fournitures de voirie 400.00 0,09 0,00 0,00 400,00 0,00 6,08
60636 Vêtements de travail 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
8064 Fournitures administratives 1 200,00 1 343,15 0,09 0,90 -143,15 0,00 1.343,15
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 3 600,00 3 315,68 0,00 6,00 -815,68 0,00 3 315,68
6067 Fournitures scolaires à 410,00 4 493,03 0,00 0,00 -83,03 0,00 4 493,03
6068 Autres matières et fournitures 0,00 265,00 0,00 0,00 -265,00 0,00 265,00
611 Contrats de prestations de services 10 000,00 8 748,00 0,00 0,60 1 252,00 0,06 8 748,00
612 Redevances de crédit-bail 13 160,00 12 783,27 0,60 6,06 316,73 0,09 12 783,27
613 Locations 600,00 2 776,56 0.00 6,00 -2 176,56 0,00 2 776,58
61521 Entretien terrains 8 800,00 6 502,28 0,00 0,00 2 097,72 0,00 6 502,28
615221 Entretien, réparations bêtiments publics 6 500,00 4 048,47 0,00 0,00 2451,53 0,06 4 048,47
61551 Entretien matériel roulant 1 506,00 1 896,63 0,00 0,00 -396,63 0,00 1 896,63
6156 Maintenance 16 500,00 13 792,78 0,00 0,0G 2 707,22 0,00 13 792,78
8181 Multirisques 10 540,00 10 536,64 0,00 6,00 3,36 0,00 10 536,64
618 Divers 27 440,00 20 439,77 0.00 9,06 7 0G0,23 5,00 20 439,77
622 Rémunérations intermédiaires, 14 500,00 16 789,68 6,00 8,00 -2 289,68 0,00 16 789,68 honoraires
623 Pub. publications, relations publiques 2 200,00 3 741,36 0,60 0,00 -1 541,36 6,00 3 741,36
624 Transports biens, transports collectifs 3 600,00 3 096,00 0,00 0,00 504,00 0,00 3 086,00
625 Déplacements et missions À 000,00 0,09 0,06 6,00 4 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais tétécommunication 6 800,00 6 279,50 0,00 0.60 520,50 6,06 6 278,50
6281 Concours divers (cotisations 1 865,00 1 84,78 0,06 0,00 50,22 0,00 1 814,78
6288 Autres services extérieurs 4 165,00 6 412,60 0,00 0,00 -2 247,60 0,00 6 412,60 ST ROMAIN AU MONT D'OR - COMMUNE - CA - 2024
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Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
{1} {EP + DM + RAR N°1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
{3 gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une ÀE
635 Autres impôts, taxes {Admin impôts} 2 500,00 2 759,00 0,60 6,00 -259,00 0,00 2 759,00
012 Charges de personnel et frais 289 607,00 284 068,20 0,00 6,00 5 538,80 284 068,20
assimilés (4} (5) È
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 8 472,00 8 290,42 0.00 0,00 181,58 8 290,42
g411 Personnel téutaire 82 000,00 88 021,18 0,00 0,00 -6 021,16 88 021,16
6413 Personnel non fitufaire 110 000,00 101 043,62 0,06 0,00 8 956,38 101 043,62
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 88 830,00 85 754,18 0,00 6,00 3 075,82 85 754,18
6470 Autres charges sociales 305,00 958,82 0,00 0,60 -853,82 958,82
O4 Atténuations de produits +15 000,00 112 734,00 6,00 0,06 2 266,00 112 734,00
739211 Attribution de compensation 100 060,00 99 330,00 0,00 0,00 670,00 98 330,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et +5 000,00 13 404,00 6,00 0,00 1 596,00 48 404,00
Intercom
016 APA 0,00 0,00 0,60 6,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 9,00 0,06 9,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 237 750,00 227 173,53 0,00 6.06 10 576,47 0,00 227 173,53
courante {sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 55 000,00 54 204,36 c,00 0.00 795,64 6,00 54 204,36
65313 Cotisations de retraite 2 500,00 2 298,56 0.00 0,00 200,44 0,00 2 299,56
65315 Formation 1 006,00 897,56 0,00 0,00 102,44 9,00 897,56
653172 Cotis. fonds financ.allocation #n mandat 150,00 109,50 0,00 9,00 40,50 0.00 109,50
65568 Autres contributions à 700,00 4 540,80 9,00 0.00 159,20 0,00 4 540,80
657341 Subv. fonct. communes membres du 0,06 1 560,00 0,00 6,00 -1 569,00 0,00 1 560,00
GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 12 000,00 14 465,00 0,00 0,06 -2 465,00 0,00 14 465,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 3 400,06 6,00 0,00 0,06 3 100,00 0,00 0,00
65736211 | Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 5 000,00 6,00 0,00 0,00 5 000,00 0.00 0,00
657363 Subv.Fonct. GCAS/CIAS 0,00 5 666,00 0,60 0,00 -5 006,00 6,06 5 066,00
657364 Subv.Fonrct. Caisse des écoles 9,00 3 100,00 0,00 0,00 -3 100,00 9,60 3 100,06
65738 Subv.fonct autres établissements publics 306,00 305,62 6,00 0,00 -5,62 0,00 305,62
65748 Subv.fonctautres personnes droit privé 440 000,00 135 423,93 0,60 0,00 4 576,07 0,00 135 423,93
65811 Droits d'utiisat” - informatique nuage 5 500,00 5 264,10 0,00 0,60 235,90 0,00 5 264,10
65888 Autres 8 500,00 8,16 6,00 0,00 8 496,90 0,00 3,10
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 6,00 0,00 0,60 6,00 6,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 875 258,58 829 455,34 6,00 0,00 45 803,24 6,00 829 455,34
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Chap. / art. Libeité Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(} {BP + DM + RAR N-4} Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
{3} gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
66 Charges financières 49 560,09 19 520,42 39,58 19 520,42
intérêts réglés à l'échéance 19 560,00 19 520,42 839,58 19 526,42
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 20 600,00 8,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 20 000,00 0,60
68 Dotations aux provisions, 1 600,00 0,00 + 000,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4}
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 40 569,00 19 520,42 21 039,58 49 520,42
Total des dépenses réelles 915 818,58 848 975,76 66 842,82 848 975,76
623 Virernent à {a section d'investissement 169 063,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0.00 0,00
sections (6) (7}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 2,00
section (7} (8)
Total des dépenses d'ordre 169 063,00 0,00 169 063,00 0,60
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,98
Moriant des ICNE de l'exercice N-1 6,08
= Différence ICONE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les articles utiisés confsmmément au plan de comptes.
{2) Dépenses engagées non mandatées.
{3} Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations — RAR au 31/12
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 18 et 017
{5} Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
46) Les comptes 58 peuvent figurer dans le cétail du chapitre sita collectivité a opté pour le régime des ii il aux di: ti islatives et
{7) Gt. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF D43 = RF 043).
{8} Chaplire destiné à retracer tes opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
{8} Si le montant des {CNE de l'exercice est iférieur au montent de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
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ll ADOPTION DU CA il SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap l'art. (1} Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans {BP + DIM + RAR Net} Titres émis 31/12 (2} emploi
()
TOTAL 384 800,00 4 405 490,02 6,00 0,06 120 690,02
013 Atténuations de charges (4) 1 000,00 8 954,29 0,00 0,00 -7 954,28
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 000,00 À 854,00 0,00 0,00 -854,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 7 400,29 0,00 0,00 -7 100,29
616 APA 6,60 0,60 0,00 0,06 6,05
017 RSA / Régularisations de RMI 0,06 0,00 0,00 9,00 6,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 000,00 31 995,37 6,00 0,00 -23 995,37
70311 Concessions cimetières (produit net} 4 000,00 2 440,00 0,00 0,00 4 560,00
7032 Stationnement et location voie publique 2 500,00 27 971,51 0,50 0,00 -25 471,51
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 830,00 6,00 6,00 670,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 753,86 6,00 0,00 -753,86
73 Impôts ettaxes (sauf 731) 868 000,00 133 982,35 0,60 0,60 734 017,65
73212 Dotation de sdlidarité communautaire 48 000,00 48 720,00 0,06 0,00 -720,00
73218 Autres fisc. revers. entre coil. locales 734 000,00 0,00 0,06 0,00 731 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour &om - 5009 hab. 89 000,00 85 262,35 0,08 6,00 3737.65
731 Fiscalité focale 35 000,00 845 920,04 0,00 6,00 -810 926,04
73111 Impôts directs locaux 0,60 811 453,00 0,00 0,00 -811 453,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 35 000,00 34 467,04 0,00 6,00 532,96
74 Dotations at participations {4) 44 000,00 49 544,09 0,00 0,06 -5 544,09
74111 Dotation forfaitaire des communes 25 000,00 24 494,00 0,06 6,00 506,00
741121 DSR des communes 16 000,00 19 138,06 0,06 0,00 -3 139,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 0,00 -255,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 636,65 0,00 6,00 -1 636,65
TATÉ Participation Autres organismes 2 000,00 2 945,44 0,00 6,00 -845,44
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6,00 1 074,00 0,00 6,00 -1 074,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 1 000,00 6,00 0,06 6,00 4 600,00
75 Autres produits de gestion courante {4} 20 000,00 27 298,88 0,00 6.00 -7 293,88
752 Revenus des immeubles 49 000,00 18 131,81 6,00 0,66 868,19
75811 Redev. concessions, brevets, licences. 1 009,00 0,00 6,00 0,00 1 000,00
75888 Autres 0,00 9 162,07 0,00 0,08 -9 162,07
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Chap / art. (1} Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
{EP + DM + RAR N-1} Titres émis 31/12 (2) emploi
{)
Total des recettes de gestion des services 976 606,00 4 097 690,02 6,00 0,60 121 690,02
76 Produits financiers 0,00 6,00 0,60 0,00 6,00
TT Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600,06
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,06 0,00
Total des recettes réelles 977 066,06 4 697 690,02 8,00 6,60 -120 690,02
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 7 800,00 7 800,00 6,00
752 Revenus des immeubles 7 800,00 7 800,00 0,00
048 Opérations ordre intérieur de la section (5) (71 0,00 0,00 pa 0,00
Total des recettes d'ordre 7 800,00 7 800,96 0,60
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 6,00
Détail du caicul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 6,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICONE N41 0,00
{1) Détailler les articles utilisés confomément au plan de comptes.
{2} Recettes justifiées non titrées.
{3} Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 34/12.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017,
{5} Cf. céfinitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = D} C40} {RF 043 = DF 043),
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi ï aux it istatives et (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où les à la tenue d'un inventaire permanent simpfifté. {8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de {a taxe
(8) Site montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, te montant du compte 7622 sera négatif.
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IV - ANNEXES
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5 DE 009 25-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001}
montant positif si excédent (R001)
-35 429,79
Solde des RAR (B}
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
Solide positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement -35 429,79
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 {C) 141 284,36
Solde de fa section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-35 429,79
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde H = C +
Solde 1!)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
105 854,57
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) {3} 31/12/N (4)
{a} {b} {c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D}(1} 80 306,00 80 206,21 6,00 80 206,21
Ressources propres externes et internes de 185 170,00 47 100,92 0,00 47 100,92 l'exercice (E}(1}
Solde des opérations de l'exercice {Soide Hi = D 404 870,00 -33 105,29 0,00 | -33 105,29
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -35 429,79 -35 429,79 montant positif si excédent (R001)}
Affectation au 1068 { C) 141 284,36 141 284,36 141 284,36
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 105 854,57 105 854,57
IV =A+C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Hit + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte 72 749,28
{1} BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" el "Equilibre budgétaire - Recette"
{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3} Mandats et titres émis
(4} I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV —- ANNEXES IV
C — ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c12
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: Crédits de l'exercice con ou Art. {1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR Net) Réalisations
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 80 300,00 | 1 80 206,21
16 Emprunts et dettes {A) 80 390,60 80 206,21
1631 Emprunts obligataires 9,00 0,90
1641 Emprunts en euros 80 309,00 80 206,21
1643 Emprunts en devises 0,00 6,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 6,00 9,00
1671 0,00 9,00
1672 0,00 8,00
1678 0,00 6,00
1681 Autres emprunts 0,06 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
439 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres buogétaires par zrtidie conformêment au plan de comptes
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IV —- ANNEXES IV C — ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c13
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice Rolient: Art. (1) Libellé (1) {BP + BS + DM+ RAR N-i} Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 185 176,00 | Hi 47 100,92
Ressources propres externes de lPannée (a} 46 107,60 47 100,92
10222 FCTVA 12 807,00 12 807,73
10226 Taxe d'aménagement (2} 3 300,00 4 214,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'invéstissement 6,00 6,00
13146 Attributions compensation investissement 6,00 30 079,19
13156 Attributions compensation investissement 6,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 6,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b} (3) 169 063,00 0,00
16. Provisions pour risques at charges
169 Primes de remboursement dés obligations 0,080 0,00
28... Participations et créances rattachées
27. Autres immobifisations financières
28... Amortissement des immobäisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
48... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobiisations 0,00 0,00
02t Virement de la section de fonctionnement 169 063,00 0,00
Page 47 ST ROMAIN AU MONT D'OR - COMMUNE :« CA » 2024
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler confommément au plan dé comptes
{2} Le compte 19226 peut être utllsé uniquement par tes communes et les établissements publics à fiscalité propre.
{3j Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique ie régne des provisions budgétaires.
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IL : 669-215902338-20250331-DEL009 25-DE
{4} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabäité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et tes recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser es comptes susmenfionnés.
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V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 069-216902338-20250831-DEL009 25-DE ARRÈTE ET SIGNATURES =
Nombre de membres en exercice : 1 5
Nombre de membres présents : A0
Nombre de suffrages exprimés : A k
VOTES :
Pour : 10
Contre: 7
Abstentions : 3
Date de convocation : 27 mars 2025
Présenté par (1),
A Saint-Romain-au-Mont-d'Or, le 31 mars 2025
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Saint-Romain-au-Mont-d'Or, le 31 mars 2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Saint-Romain-au-Mont-d'Or, le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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ID : 069-216902888-20250881-DEL00S 25-DE