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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°111 du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°111 du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 111 du 29 avril 2026 SOMMAIRE
CH - Centre Hospitalier Erdre et Loire
Décision n°2026-15 du 05 mars 2026 portant délégation de signature aux responsables des affaires financières.
Décision n°2026-16 du 05 mars 2026 portant délégation de signature aux responsables des ressources humaines.
Décision n°2026-15 du 06 mars 2026 portant délégation de signature aux responsables du service achats, logistique et travaux.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-02 du 27 avril 2026, portant sur l'autorisation d'organiser, par le Triveloce Saint-Sébastien, la manifestation nautique intitulée "triathlon de Vertou", du samedi 2 et dimanche 3 mai 2026, Sèvre.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2026-481 du 29 avril 2026 portant autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Nantes. DECISION n°2026-15 Référence :
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE | Version 01
AUX RESPONSABLES DES AFFAIRES Centre Hospitalier
ERDRE ET LOIRE FINANCIERES Page 1 sur 2
La Directrice du Centre hospitalier Erdre et Loire,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-APT-2016-1137, en
date du 14 décembre 2016, portant création du Centre Hospitalier Erdre et Loire,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 novembre 2017, nommant Madame Sandrine
DELAGE, Directrice du Centre Hospitalier Erdre et Loire,
Vu l'arrêté en date du 13 mars 2024 du Centre National de Gestion, nommant Monsieur ANDRIÈS Cyril,
Directeur adjoint au Centre Hospitalier Erdre et Loire,
Vu l'organigramme de direction du Centre hospitalier Erdre et Loire d’Ancenis en vigueur,
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Cyril ANDRIÈS, Directeur adjoint est chargé des fonctions de directeur des affaires
financières et de l’accueil des patients au Centre Hospitalier Erdre et Loire.
ARTICLE 2
Délégation permanente est donnée à Monsieur Cyril ANDRIËS, à l'effet de signer :
+ Les titres et bordereaux de recettes d'activité, pour les secteurs de médecine, chirurgie,
obstétrique, de soins médicaux et de réadaptation, des EHPAD, de l’USLD, et dans le cadre de
l’activité du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « offre de soins du Pays d’Ancenis ».
+ Les titres et bordereaux de recettes diverses.
+ les mandats et bordereaux de dépenses et de recettes.
+ Les documents divers requis au moment des admissions (MCO, SMR, EHPAD, USLD).
+ Toute correspondance, acte et décision dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues en
qualité de Directeur des finances, de l’activité et des recettes, à l'exception des contrats
d'emprunts
LES APPROBATEURS SONT RESPONSABLES DE LA DIFFUSION
Rédacteur(s) f Marie LHERIEAU - Assistante de direction | Mars 2026 | Signature
['Approbateur(s) il Il Sandine DELAGE - Directice | Mers2025 | Smaure
(CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA DIRECTION COMMUNE ET NE PEUT ETRE NI COMMUNIQUE À TIERS, NI PHOTOCOPIE OU REPRODUIT SANS AUTORISATION
CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE - 160 rue du Verger - BP 60229 - 44156 ANCENIS DECISION n°2026-15 Référence :
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE | version 01
AUX RESPONSABLES DES AFFAIRES
FINANCIERES
Page 2 sur 2 Centre Hospitalier ERDRE ET LOIRE
ARTICLE 3
En son absence, même délégation est donnée à Madame Coralie LALOUE, attachée
d'administration chargée des finances et du contrôle de gestion, pour signer tous les actes
énumérés ci-dessus.
ARTICLE 4
En l’absence de Madame DELAGE, Directrice, Monsieur Cyril ANDRIËS est appelé à assurer
l'intérim de Direction. Dans ce cadre, il est autorisé à prendre toute décision de nature à assurer
la continuité de la conduite de l'établissement.
ARTICLE 5
La décision n°2025-099 est abrogée.
ARTICLE 6
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2026.
Fait à ANCENIS-ST-GEREON, le 5 mars 2026
La Directrice . Le
sise EL s. DELAGE (ie es
“is
Signature des délégataires
Se F A irecteur adjoint chargé des affaires L'attachée d'administration chargée des
finances et du contrôle de gestion fifancières
DESTINATAIRES :
- Les intéressé(e)s
- Trésorerie
- Registre des décisions
LES APPROBATEURS SONT RESPONSABLES DE LA DIFFUSION
Rédacteur(s) ] Marie LHERIEAU - Assistante de direction Ï Mers 2026 | Signature | Approbateur(s) Sandrine DELAGE - Directrice | Mars 2026 | __ Signeure
(CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA DIRECTION COMMUNE ET NE PEUT ETRE NI COMMUNIQUE A TIERS, M PHOTOCOPIE OÙ REPRODUIT SANS AUTORISATION
CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE - 160 rue du Verger - BP 60229 - 44156 ANCENIS DECISION n°2026-017 Référence :
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE | version 01
AUX RESPONSABLES DU SERVICE
ACHATS, LOGISTIQUE ET TRAVAUX
Centre Hospitalier Page 1 sur 2
La Directrice du Centre hospitalier Erdre et Loire,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-APT-2016-1137, en date du 14 décembre 2016, portant création du Centre Hospitalier Erdre et Loire,
Vu l’arrêté du 27 janvier 2017 du Centre National de Gestion, nommant Monsieur Denis MULLER, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Erdre et Loire,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 novembre 2017, nommant Madame Sandrine DELAGE, Directrice du Centre Hospitalier Erdre et Loire,
Vu l'organigramme de direction du Centre hospitalier Erdre et Loire d’Ancenis en vigueur,
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Denis MULLER, Directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du service des achats, de la logistique et des travaux au Centre Hospitalier Erdre et Loire.
ARTICLE 2
Délégation permanente est donnée à Monsieur Denis MULLER, à l'effet de signer :
+ les bons de commande d'investissement sur les comptes d’immobilisation de classe 2, les bons de commande d’exploitation sur les comptes 60228, 6066, 611, 613 et 615 du titre 2 et sur les comptes du titre 3 relatifs aux achats, aux travaux, aux prestations de services, aux dépenses hôtelières et aux charges générales.
+ les justificatifs de recettes provenant des remboursements par les tiers des redevances d'occupation du domaine public, des cessions de fournitures et des charges générales, dans le cadre de conventions de coopération.
+ toute correspondance, acte et décision dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues en qualité de Directeur des achats et de la logistique.
+ les mandats et bordereaux de dépenses et de recettes.
LES APPROBATEURS SONT RESPONSABLES DE LA DIFFUSION
Rédacteur(s) Marie LHERIEAU - Assistante de direction Mars 2026 Signature
‘Approbateur(s) Sandrine DELAGE - Directrice Mars 2026 Signature
CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA DIRECTION COMMUNE ET NE PEUT ETRE NI COMMUNIQUE A TIERS, Ni PHOTOCOPIE OÙ REPRODUIT SANS AUTORISATION
CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE - 160 rue du Verger - BP 60229 - 44156 ANCENIS DECISION n°2026-017 Référence :
Centre Hospitalier AUX RESPONSABLES DU SERVICE
ERDRÈ EL LOIRE ACHATS, LOGISTIQUE ET TRAVAUX Page 2 sur 2
ARTICLE 3
En son absence, délégation est donnée à Madame Karine GUILLOU, attachée d'administration à la Direction des achats et de la logistique, pour signer tous les actes énumérés ci-dessus.
ARTICLE 4
En l’absence de la directrice générale, du directeur chargé des finances et de l'accueil des
patients et de la directrice chargée des ressources humaines et des affaires médicales, Monsieur Denis MULLER est appelé à assurer l'intérim de Direction. Dans ce cadre, il est autorisé à prendre toute décision de nature à assurer la continuité de la conduite de l'établissement.
ARTICLE 5
La décision n°2023- 001 est abrogée.
ARTICLE 6
La présente décision prend effet à compter du 1er mars 2026.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 6 mars 2026
La Directrice
Sandrine
Signature des délégataires
Le Directeur adjdjnt chargé des achats, de la Responsable des achats et de la logistique logistique et des fravaux
D. MULLER K. GUILLOU
DESTINATAIRES :
- Les intéressé(e)s
- Trésorerie
- Registre des décisions
LES APPROBATEURS SONT RESPONSABLES DE LA DIFFUSION
Rédacteur(s) Marie LHERIEAU - Assistante de direction Mars 2026 Signature
Approbateur(s) Sandrine DELAGE - Directrice Mars 2026 Signature
CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA DIRECTION COMMUNE ET NE PEUT ETRE NI COMMUNIQUE A TIERS, N PHOTOCOPIE OU REPRODUIT SANS AUTORISATION
CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE - 160 rue du Verger - BP 60229 - 44156 ANCENIS
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE | Version 01 DECISION n°2026-16 Référence :
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE | Version 01
Centre Hospitalier AUX RESPONSABLES DES RESSOURCES
ERDRE ET LOIRE HUMAINES Page 1 sur 3
La directrice du Centre hospitalier Erdre et Loire,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire n°ARS-PDL-DT44-APT-2016-1137, en
date du 14 décembre 2016, portant création du Centre Hospitalier Erdre et Loire,
Vu l’organigramme de direction du Centre hospitalier Erdre et Loire en vigueur,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Sophie PETTINI, à l'effet de signer toutes
correspondances, actes et décisions entrant dans le cadre normal des attributions qui lui sont
dévolues à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, nécessaires au
fonctionnement normal et réglementaire de ce service.
Ces attributions comprennent :
+ Toutes les décisions individuelles et toutes les correspondances habituelles concernant les
personnels médical et non médical, salariés ou ex-salariés du Centre Hospitalier Erdre et Loire
ou candidats sur les postes vacants,
Les courriers aux parlementaires, les courriers à "caractère particulier" aux ministères, aux
services déconcentrés et décentralisés de l'Etat, à l'Agence Régionale de Santé, n'entrent pas
dans le champ de la délégation.
ARTICLE 3
En son absence, délégation est donnée à Madame Nicole TERRIEN, Adjoint des cadres
hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines du Centre hospitalier Erdre et Loire, à l’effet
de signer :
+ Affaires médicales :
- L'ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion
courante de la Direction des Affaires médicales ;
- Les contrats de recrutement des praticiens hospitaliers (praticien contractuel, assistant,
attaché) assurant les fonctions de remplacement d’un praticien sur poste.
LES APPROBATEURS SONT RESPONSABLES DE LA DIFFUSION
Rédacteur(s) Marie LHERIEAU - Assistante de direction Mars 2026 Signature — Approbateur(s) Sandrine DELAGE - Direcuice Mars 2026 Signature |
(GE DOCUMENT EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA DIRECTION COMMUNE ET NE PEUT ETRE M COMMUNIQUE À TIERS, NI PHOTOCOPIE OU REPRODUIT SANS AUTORISATION
CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE - 160 rue du Verger - BP 60229 - 44156 ANCENIS DECISION n°2026-16 Référence :
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE | Version 01
AUX RESPONSABLES DES RESSOURCES Centre Hospitalier Page 2 sur 3
+ Ressources Humaines :
- L'ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion
courante de la Direction des Ressources Humaines ;
- Les conventions relatives à la formation ;
- Les conventions de stage ;
- Les contrats de travail et décisions concernant le personnel non médical à l'exception des
décisions de recrutement des titulaires et des contrats à durée indéterminée (CDI) ;
- Tous documents relatifs à la notation et l'évaluation du personnel.
ARTICLE 4
En cas d'absence du directeur aux réunions de la Commission Médicale d’Etablissement, du
Comité Social d’Etablissement et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité
et de Conditions de Travail du Centre Hospitalier Erdre et Loire, le remplacement dans les
fonctions de directeur sera assuré par Madame Sophie PETTINI.
ARTICLE 5
En l'absence du directeur général, du directeur des finances et de l'accueil des patients,
directeur par délégation, Madame Sophie PETTINI est appelée à assurer l'intérim de Direction.
Dans ce cadre, elle est autorisée à prendre toute décision de nature à assurer la continuité de la
conduite de l'établissement.
ARTICLE 6
La décision n°2025-097 est abrogée.
ARTICLE 7
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2026.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, Le 05 mars 2026
La Directrice
S. DELAGE
LES APPROBATEURS SONT RESPONSABLES DELA BARON”
Rédacteur(s) Marie LHERIEAU - Assistante de direction Mars 2026 Signature
Approbateur(s) Sandrine DELAGE - Directrice Mars 2026 Signature
(CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA DIRECTION COMMUNE ET NE PEUT ETRE NI COMMUNIQUE A TIERS, NI PHOTOCOPIE OÙ REPRODUIT SANS AUTORISATION
CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE - 160 rue du Verger - BP 60229 - 44156 ANCENIS DECISION n°2026-16 Référence :
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE | Version 01
AUX RESPONSABLES DES RESSOURCES Centre Hospitalier
———— HUMAINES Page 3 sur 3
Sigfature des délégataires
L'’Adjoint des cadres hospitaliers chargée des
Ressources Humaines
S. PETTINI N. TER
DESTINATAIRES :
- Les intéressé(e)s
- Trésorerie
- Registre des décisions
LES APPROBATEURS SONT RESPONSABLES DE LA DIFFUSION
Rédacteur(s) Marie LHERIEAU - Assistante de direction Mars 2026 Signature
Approbateur(s) Sandrine DELAGE - Directrice Mars 2026 Signature
(CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA DIRECTION COMMUNE ET NE PEUT ETRE NI COMMUNIQUE A TIERS, NI PHOTOCOPIE OÙ REPRODUIT SANS AUTORISATION
CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE - 160 rue du Verger - BP 60229 - 44156 ANCENIS PRÉFET
|
h
Direction
DE LA LOIRE-
:
départementale
ATLANTIQUE
des territoires et de la mer
Liberté
‘
Égalité Fraternité
_
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-02
portant sur l'autorisation d'organiser, par Triveloce Saint-Sébastien,
la manifestation sportive« Triathlon de Vertou »,
le samedi 2 mai et le dimanche 3 mai 2026
sur la Sèvre navigable
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU l'arrêté du 28
juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure
;
VU
le
règlement
particulier de
la
Sèvre
navigable en
date du
26
novembre
2014
pris
pour l'exécution
du
règlement général de police de la navigation intérieure ; VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU la demande du 4 février 2026, par laquelle Monsieur CATROUX Simon, Directeur de course de
Triveloce
Saint-Sébastien sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation «Triathlon de Vertou» le samedi 2 mai 2026 de 15h00 à 18h00 et le dimanche 3 mai 2026 de 9h00 à 18h00, entre la Chaussée des moines et l’amont du pont du chêne (plan d’eau de Loiry) sur la Sèvre navigable, commune de Vertou ;
|
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 24 avril 2026 ; VU le contrat souscrit auprès de MAAF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance.
à
CONSIDÉRANT l'autorisation de baignade de la mairie de Vertou en date du 15 avril 2026. CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau la Sèvre navigable. Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél
: 02 40 67 26 06
Mél
: emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr ARRÊTE
Article 1” - La manifestation sportive projetée par Triveloce Saint-Sébastien, le samedi 2 mai 2026 de 15h00 à 18h00 et
le dimanche 3 mai 2026 de 9h00 à 18h00 est
autorisée.
Le
plan d'eau
réservé à cette manifestation
s'inscrit entre la Chaussée des moines et l’'amont du pont du chêne (plan d'eau du Loiry) sur la Sèvre navigable, commune de Vertou. Article 2 - La navigation sera fermée aux dates et heures indiquées à
l’article
1 pour permettre le déroulement
des épreuves de natation en toute sécurité, l'organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter cette prescription.
:
Seuls les bateaux électriques Ruban Vert pourront naviguer dans un couloir mis en place par l'organisateur. Les participants sont tenus de respecter rigoureusement les parcours définis dans le cadre de la manifestation. Article 3 -L'orgänisateur devra s'assurer de
la
mise en
place de
la signalisation
interdisant la
navigation
sur la
section concernée y compris la surveillance en amont du pont de chêne pendant toute la durée des épreuves. Article 4 - || appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des intervenants et autres usagers de la voie d'eau. Article 5 - l'organisateur assurera
lui-même
le service d'ordre à
l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées,
lors
de
la
présente
manifestation,
les
règles de
police du
règlement général
du
28 juin
2013,
du
règlement particulier de la Sèvre navigable, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article 6 -
Triveloce Saint-Sébastien devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres
que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial. Article 7 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas de nécessité. Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité de l'eau de la Sèvre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence
régionale de santé, délégation territoriale de
la
Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes.et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00. Article 9 - Le maire de Vertou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de
Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la
mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le lundi 27'avril 2026 Pour le directeur
départemental des
Territoires
et de |
l'Adjéinte au Che Transports C
there
KERE
‘Unité
Sécurité des
Délais et voies de recours : Conformément à
l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l‘Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service des polices administratives
de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2026-481
portant autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur la commune de Nantes
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU l’article L.122.2 du code de la Sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
VU le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur RIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC’H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Marie ARGOUARC’H, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire- Atlantique ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Bruno FOREST, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l’appel à manifester émis par une intersyndicale départementale, regroupant les principaux syndicats et annonçant un rassemblement le 1er mai 2026, à 10h30, à Nantes, suivi d’une déambulation dans le centre-ville ;
VU la demande en date du 27 avril 2026, formée par le Directeur Interdépartemental de la Police Na- tionale de la Loire-Atlantique, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 1/4 régulation des flux de transport lors d’une opération de sécurisation menée par la police nationale, le vendredi 1er mai 2026, de 08h30 à 16h30, sur la commune de Nantes ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exer- cice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre pu- blic ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu- lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protec- tion des bâtiments publics, lorsqu’ils sont exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ; que le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécuri- té des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d’assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que la manifestation n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente ;
CONSIDÉRANT que cette absence de déclaration ne permet pas d’anticiper avec précision le parcours, les modalités d’organisation ni les flux de participants, et constitue un facteur aggravant du risque de troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que des informations concordantes annoncent, au sein du cortège de manifestants, la présence de 50 à 100 individus plus radicalisés se saisissant de toute opportunité pour créer des troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que le nombre total de participants à cette manifestation, non déclarée, pourrait at- teindre 3 500 personnes ;
CONSIDÉRANT, plus particulièrement, les nombreuses dégradations de biens privés et publics, ainsi que les troubles à l’ordre public relevés lors des manifestations du 1er mai sur les dernières années : - 2019 : jets de projectiles, violences et outrages volontaires sur personnes dépositaires de la force publique (13 interpellations) ;
- 2021 : dégradations de mobiliers urbains, bris de vitrine, cocktails Molotov, jets de projectiles sur les forces de l’ordre (1 interpellation) ;
- 2022 : bris de vitrine, dégradations de biens publics, jets de projectiles et d’artifices à l’encontre des forces de l’ordre ;
- 2023 : jets de projectiles et tirs de mortiers contre les forces de l’ordre, tentative d’incendie du Conseil départemental et de la préfecture, poubelles et containers en feu et dégradation de commerces du centre-ville (35 interpellations) ;
- 2024 : 70 à 80 individus cagoulés avaient commis de nombreuses dégradations et tags ; - 2025 : 150 individus de la mouvance d’Ultra-gauche ont commis des dégradations, notamment sur les murs de la préfecture, et les forces de l’ordre avaient été visées par des jets de projectiles et des tirs de mortiers (15 interpellations) ;
CONSIDÉRANT que ces éléments caractérisent un risque avéré d’atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que la couverture actuelle du dispositif de vidéoprotection ne permet pas une couverture totale dans la zone concernée, dans la commune de Nantes, telle qu’elle est identifiée dans le plan transmis par la police nationale et annexé au présent arrêté, laissant certaines zones hors du champ des caméras et limitant ainsi les capacités de prévention des troubles à l’ordre public ;
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 2/4 CONSIDÉRANT que le recours à des drones permet d’offrir une couverture plus étendue, en grand angle, et une capacité accrue de détection des situations à risques et de garantir ainsi la sécurité des personnes et des biens ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement de 2 caméras aéroportées activées pendant la seule durée de la manifestation organisée dans la commune de Nantes, le vendredi 1er mai 2026, de 08h30 à 16h30 ; que les lieux surveillés seront strictement limités à la zone indiquée sur le plan transmis par le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Loire-Atlantique ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée de cette manifestation ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images fera l’objet d’une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; qu’outre la publication, ce dispositif fera l’objet d’une information du public par une diffusion sur les réseaux sociaux de la préfecture de la Loire-Atlantique ; que ce moyen d’information est adapté ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont autorisés sur la commune de
Nantes, pour :
• assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les risques d’intrusion et de dégradation des bâtiments et installations publics conformément au 1° de l’article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure ;
• assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, prévue au 2° de l’article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure.
• assurer la régulation des flux de transports conformément au 4° de l’article L. 242-5 du Code de sécurité intérieure.
Article 2 – La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation organisée le vendredi 1er mai 2026, de 08h30 à 16h30 dans la commune de Nantes.
Article 3 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 2 caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord, de type drone, immatriculés UAS-FR-539967 et UAS-FR-539968, avec un troisième aéronef sans équipage à bord, immatriculé UAS-FR-539467, destiné à se substituer à l’un des deux premiers, en cas de dysfonctionnement technique.
Article 4 – La présente autorisation est strictement limitée aux périmètres géographiques figurant sur
les plans, joints en annexe, transmis par le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la
Loire-Atlantique.
Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département.
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 3/4 Pour le préfet et par délégation
La Directrice de CABINET
« #7 : a . Cf.
Marie arounc
Article 6 – L’information du public est assurée par une diffusion sur les réseaux sociaux de la préfecture de Loire-Atlantique.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire- Atlantique et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et le maire de la commune susvisée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nantes, le 29 avril 2026 Le Préfet,
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 4/4
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l’intéressé(e) ou de sa publication :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l’Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, adressé au :
Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). \2P Éjare
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Sources :CNantes-Métropole, 2025 - OSe: itan, 2025 - 0 mitan 44 portail-l 25
Manifestation du 01/05/2025
- Zone de survol -