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Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634116997 CR 27 mai 2021)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire.
Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire.
Madame Florence VILLE-VALLEE, Monsieur Bernard GLENAT, Madame Isabelle
CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA, Madame Claudine BARRIE, Monsieur
Michel PLAIGNAUD, Adjoints
Monsieur Hervé BERTRAND, Monsieur Fabien BOSC, Madame Muriel
DANQUAH, Monsieur David DUMEUNIER, Monsieur Pascal DUMONT, Madame
Rima Sophie GHADBAN, Monsieur Daniel GUIGONNET, Madame Isabelle
LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique
MORNACCO, Monsieur Dominique REVEILLERE, Monsieur Thierry
ROUSSELET, Monsieur Olivier SCARSETTO.
Etajent absents exçusés :
Madame Elodie COSAERT pouvoir à Monsieur Daniel GUIGONNET,
Madame Emilie POUJOL pouvoir à Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES,
Madame Céline POUTEAU pouvoir à Monsieur Thierry BRUN.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise que le 27 mai est la journée
nationale de la Résistance et qu’il a reçu le discours de Madame Geneviève
DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Arn ées, chargée de la
Mémoire et des Anciens combattants.
Il charge Monsieur David DUMEUNIER, correspondant défense, de la lecture de ce discours.
« Aujourd’hui, nous honorons « l’armée des ombres », les héros de la Résistance et les
éclaireurs de la liberté. Ceux qui, dans les heures sombres et dans les tourments de
l’Occupation, malgré les vents contraires et la répression, ont saisi le flambeau du refus pour
le hisser aux côtés de l’étendard de l’honneur.
Qu'ils soient célèbres ou anonymes, qu’ils aient accompli de petites ou de grandes actions,
des faits d’armes mémorables ou des luttes du quotidien, qu’ils aient été le paysan devenu passeur sur la ligne de démarcation, le jeune réfractaire au STO venu grossir les rangs des
maquis, la secrétaire muée en agent de renseignement, l’ouvrier étranger devenu combattant
au grand jour, l’étudiante patriote continuant de fleurir la tombe du soldat inconnu ou
l’écrivaine fait pourvoyeuse de tracts et de journaux clandestins, ils furent la fraternité au
combat, le dévouement incarné et le visage de la France. Par leurs actions, dans leurs réseaux,
dans leurs mouvements, ils ont préparé et organisé le retour de la République et de la liberté.
Ils ont défié les risques et nombreux sont ceux qui ont sacrifié leur vie pour cet idéal.
Ce 27 mai, la Nation reconnaissante leur rend hommage et se souvient de esprit qui a
présidé à leur combat. Cette lutte fut aussi celle de l’unité et du dépassement des clivages afin
de faire d’un « désordre de courage » une Résistance française.
1/9 Il y a 78 ans, jour pour jour, la France avait rendez-vous avec le meilleur d’elle-même. Dans
Paris occupée où flottait la bannière à croix gammée, se tenait la première réunion du Conseil
National de la Résistance. Sous l’autorité de Jean Moulin, l’envoyé du général de Gaulle, les
représentants de huit mouvements de Résistance, de six partis politiques et de deux syndicats
décidèrent d’unir leurs forces pour lutter contre l’occupant et pour préparer l'avenir du pays. Ils préparèrent les réformes de la France libérée pour que le progrès réponde à l’abaissement.
Dans l’épreuve qui étreignait la Nation, ils ont su s’élever au-dessus des différences
idéologiques pour placer haut l’intérêt supérieur de la patrie. Ils ont œuvré ensemble pour
préparer « les jours heureux » et poser les fondations d’une France prête à bâtir le monde
d’après. Nous n’oublions pas. »
ORDRE DU JOUR
omination du Secrétaire de Séance
Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire, en prenant la liste des conseillers
par ordre alphabétique, désigne à l’unanimité Monsieur Daniel GUIGONNET comme
secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021
Le compte rendu du conseil du 15 Avril est approuvé à l'unanimité.
Compte rendu des décisions prises par le Maire :
Le 26 Avril 2021 : Décision de signer une convention pour la tenue d’un « Café Sciences » au
sein de la salle du Grand Balcon, avec Monsieur Jean François Riaux, 4 rue de la libération
95880 Enghien les Bains.
Ce « Café Sciences » se tiendra le 10 Juin 2021 de 20H30 à 22H30.
La séance tenue sera facturée au coût de 100 euros.
Le 3 Mai 2021 : Décision de signer une Convention de mise à disposition de la Salle de
l’ancienne cantine scolaire à l’ Association « Margency Solidaire » les 1er et 3ème vendredi du
mois de 17 heures à 19 heures pour la collecte de produits de première nécessité aux bénéfices
des associations caritatives. Cette convention est établie pour une durée de trois ans à compter
du 3 mai 2021.
Le 4 Mai 2021 : Décision de signer une Convention de coordination en matière de séçurité et
de protection de la santé avec la Société Qualiconsult, située 16 rue de la république à
Bouffémont 95570 dans le cadre de la construction d’une bulle de tennis et de l’aménagement
des abords rue Eugène Magniez à Margency 95580. Le montant des honoraires est de 1640
euros HT soit 1968 euros TTC.
Le 4 Mai 2021 : Décision de signer une Convention de contrôles techniques, de vérifications
techniques et d’attestations avec la Société Qualiconsult, située 16 rue de la république à
Bouffémont 95570dans le cadre de la construction d’une bulle de tennis et de l’aménagement
des abords rue Eugène Magniez à Margency 95580. Le montant des honoraires est de 2200
euros HT soit 2640 euros TTC.
Aucune décision n’a suscitée de question.
2/9 1 — Passage au 1° janvier 2022 à l’Instruction Budgétaire et Comptable
M57
Le budget communal est actuellement présenté sur les bases de la nomenclature M14, norme
correspondant aux communes.
Le référentiel MS7 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la
DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Il
permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer
des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional,
tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et
M71 tels que le maintien d’une nomenclature fonctionnelle et par nature ; possibilité de voter
par nature ou par fonction ; existence de chapitres globalisés ; etc. Il a été conçu pour retracer
l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la
lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Ce référentiel est par ailleurs obligatoire pour les collectivités qui expérimentent le compte
financier unique (CFU) et sera généralisé à l’ensemble des collectivités locales au 1er janvier
2024.
La M57 prévoit des nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14
du vote par nature ou fonction du budget :
Principe de pluri annualité : la M57 prévoit la possibilité de définir des autorisations de
programme (AP) et les autorisations d'engagement (AE).
- Fongibilité des crédits : L’exécutif a désormais la faculté, s’il en est autorisé par
lassemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au
sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
D'autre part, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le
traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la
règle du prorata temporis, les provisions et dépréciations (obligation de constituer une
provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un
actif), la suppression de la notion de charges et produits exceptionnels, le suivi individualisé
des subventions d’investissement versées.
L'adoption de la MS7 suppose l’approbation d’un règlement budgétaire et financier qui décrit
l’ensemble des procédures budgétaires et financières, en vertu des dispositions prévues à
l’article 106 de la loi NOTRe. Cette approbation peut intervenir à une date postérieure à
ladoption de ia M 57 mais obligatoirement avant la première délibération budgétaire, soit
avant le vote du BP 2022.
L'adoption du règlement budgétaire et financier interviendra lors d’un prochain conseil municipal et avant le vote du BP 2022. Il précisera notamment sous quelles conditions, le
Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
la section (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), la pluri annualité des
crédits, présentation du budget par nature ou par fonction, le traitement des provisions et
dépréciations et la durée des amortissements.
3/9 Madame la comptable publique, responsable du service de gestion comptable de
Montmorency, a émis un accord de principe pour l'application par la Collectivité de
Margency de ce nouveau référentiel comptable à compter du 1 janvier 2022.
La commission des finances du 20 mai a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal de Margency adopte, à l’unanimité, l’instruction budgétaire et
comptable MS7 pour le budget principal de la Commune et ensemble des budgets annexes
gérés selon la comptabilité M14 (caisse des écoles, CCAS).
2— Tarif des Stands pour les manifestations municipales
À compter de cette année, la Commune fixera le tarif de location des emplacements pour les
Food Trucks ainsi que les emplacements pour les diverses manifestations municipales.
Monsieur le Maire précise qu’il a été acté que le prix sera fixé à la journée. Il remercie
Monsieur Thierry ROUSSELET de s’être renseigné auprès des communes environnantes et
des commerces potentiels.
La commission des finances du jeudi 20 mai à l’unanimité, a émis un avis favorable pour les
tarifs suivants :
Food Truck : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi : 10 Euros la journée
: Vendredi, Samedi, Dimanche : 15 Euros la journée
: Journée lors d’une manifestation municipale : 40 Euros
Emplacement quel que soit le nombre de mètres linéaires lors des manifestations
municipales : Idem Food Truck c'est-à-dire : 40 euros la journée.
Gratuité pour les Associations Margencéennes et pour les Associations d’Actions Sociales
subventionnées par le CCAS.
Le Conseil Municipal de Margency adopte à l’unanimité les tarifs présentés lors de la séance.
3 — Montant de la Prime allouée aux candidats dans le cadre du concours de
maitrise d’œuvre pour la Maïson de Santé
Monsieur le Maire précise que ce point a été débattu longuement en commission le mardi 18
mai et en commission des finances le jeudi 20 mai. L’Ordonnance N° 2018-1074 du 26
novembre 2018 article 18-V ayant abrogé l’article 2 de la Loi du 12 juillet 1985, le Conseil
Municipal ne délibèrera que pour la valeur des primes allouée aux candidats. La fixation du
montant a été faite en commission des finances du jeudi 20 mai.
Intérêt général du projet :
Y Permettre une offre complémentaire en matière de santé sur la commune pour répondre à
l’évolution démographique.
Ÿ Rééquilibrer l'offre médicale à l’échelle communale en accueillant des professionnels de
santé à Margency.
Ÿ Offrir aux habitants un lieu de prise en charge globale autour de structures
pluridisciplinaires, y compris la location et vente de matériel médical.
Ÿ Regrouper les professionnels dans un lieu unique disposant de compétences médicales
complémentaires.
4/9 La création d’une Maison de Santé :
Le projet a pour objectif la mise à disposition des habitants de la commune d'une offre de
soins médicaux et paramédicaux (médecins généralistes, kinésithérapeute, ostéopathe,
diététicien, esthéticien, pédicure, etc) en un lieu unique, au centre-ville.
Le nombre de places de stationnement a été défini afin de répondre aux besoins de l’ensemble
des professionnels. Une attention particulière sera portée aux accès aux différents éléments du
programme : piétons, vélos, automobiles, véhicules de livraison.
Le bâtiment sera construit sur le terrain occupé actuellement par l'ancienne cantine scolaire,
non utilisée. Le terrain est propriété de la commune, parcelles cadastrées AB 157 et 210.
Le projet devra répondre aux impératifs suivants :
Intégration architecturale et environnementale : Le projet s'inscrira dans la continuité
architecturale du bâti historique de la commune, notamment de la fin XIXe et de son
développement résidentiel du début du XXe siècle.
Bâti existant: Le groupe de bâtiment existant sur le terrain a pour vocation à être démoli.
Discrétion acoustique : Le voisinage proche de cet équipement devra être le moins
possible impacté par ses usages (accueil et réception du public, livraisons, etc.
Qualité environnementale : Le bâtiment fera l'objet d'un soin particulier dans :
- l'emploi de matériaux résistants mais issus de filières durables ;
- le tri des déchets intégré dans le programme (locaux poubelles adaptés) ;
- le choix de solutions énergétiques sobres et garantissant un confort d’usage
(températures, lumière, son) ;
- l'harmonie avec son environnement naturel ;
- la qualité de l’air, entretien et maintenance, confort hygrothermique, etc ;
- la conservation des arbres existants dans le parc de la mairie (implantation du
parking couvert).
-_ Facilité de gestion : Le bâtiment et ses abords feront une place importante :
- à la Gestion Technique du Bâtiment ;
- au plan des accès (badges, digicode pour les extérieurs, automatisation des portails
d’accès à l’espace public etc) ;
- au plan du contrôle et de la surveillance des alarmes (intrusion, incendie ...) avec
report sur la supervision de la commune et la possibilité d’interagir à distance :
- au plan du contrôle des installations (chauffage, ventilation .….) ;
- à des matériaux et équipements durables, avec un entretien facile et peu coûteux ;
- à des espaces câblés tous réseaux (filaires et sans fils …).
Le bâtiment d’une surface prévisible de 550 m°?, pourra accueillir une douzaine de
professionnels de santé : une orthophoniste, une diététicienne, une psychologue, un
ostéopathe, une pédicure podologue, deux médecins généralistes, une infirmière, une
kinésithérapeute, une psychomotricienne, un chirurgien dentiste.
L'ensemble comprendra en outre un parking aérien de 15 places implanté sur le terrain
d'assiette et un parking souterrain de 40 places implanté dans le parc de la mairie.
5/9 Le projet sera régit selon certains principes fonctionnels :
L'ensemble des locaux sera accessible aux personnes en fauteuil (UFR) et conforme à la
réglementation en vigueur relative aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Tous les locaux disposeront impérativement d'éclairage naturel à l'exception des sanitaires,
locaux techniques, réserves et circulations. Tous les locaux seront équipés d'éclairage par
panneaux lumineux ou dalles LED avec variateur (sauf sanitaires)
Tous les espaces professionnels seront équipés d'un plan de travail (paillasse) avec un point
d'eau.
Tous les locaux seront alimentés en connexion Ethernet.
Un soin particulier sera apporté à l'insonorisation des espaces professionnels, notamment par
cloisons garantissant un affaiblissement acoustique de 60 dB minimum.
Pour le programme de cette opération, la commune s’est attachée les services d’un assistant à
maitrise d'ouvrage. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à ces travaux par le maitre d'ouvrage est de 2 500 000 € HT.
Compte tenu du montant prévisionnel du projet, le maitre d'œuvre de l’opération sera désigné
sur la base d’une procédure formalisée sous la forme d’un concours restreint de maîtrise
d'œuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions
des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
Un jury composé conformément aux articles R 2162-22 et R2162-24 du CCP est mis en place.
3 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maîtrise d'ouvrage ;
3 membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du
Concours ;
- 2 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une
qualification équivalente.
Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations
utiles.
Le concours est une technique d’achat par laquelle le maitre d’ouvrage, après avis d’un jury,
choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés,
en vue de l’attribution d’un marché de maitrise d’œuvre. Le concours est donc un mode de
sélection qui conduit le maître d'ouvrage à choisir à la fois un projet architectural et l’équipe
de maitrise d'œuvre qui le réalisera dans le cadre du marché confié suite aux concours.
L’avis de concours sera publié.
Le déroulement d’un concours de maitrise consiste, dans un premier temps, à sélectionner des
concurrents sur la base de critères de sélection définis dans le règlement de concours. La
procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3
maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondants aux critères de sélection.
Au vu de l’avis du jury, le maitre d’ouvrage fixe la liste des 3 candidats admis à concourir.
Dans un deuxième temps, le jury examine les dossiers et plans présentés de manière anonyme,
établit un classement des projets et émet un avis sur la base de critères d’évaluation définis
dans l’avis de concours.
Après avis du jury et levée de l'anonymat des projets, le pouvoir adjudicateur désigne le
lauréat du concours.
6/9 Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence, conformément à l’article R-2122-6 du Code de la Commande Publique, à
laquelle participera le lauréat du concours afin d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre. Le
maitre d'ouvrage engagera alors la négociation avec ce lauréat et le marché de maitrise
d’œuvre sera attribué.
Une prime sera allouée par le maitre d’ouvrage aux participants au concours ayant remis des
prestations conformes au règlement du concours.
Le montant de la prime a été analysé par la commission des finances du jeudi 20 mai qui a
émis un avis favorable à l'unanimité au montant de 9 800 euros. La rémunération du maitre
d'œuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime.
La Maison de Santé pourrait obtenir un financement aux alentours de 70% (aides URPS -
Union Régionale des Professionnels de Santé et ARS - Agence Régionale de Santé)
Le Conseil Municipal de Margency valide à l’unanimité le montant de la prime allouée aux
candidats dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre pour la Maison de Santé.
4 - Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO). Adhésion
à la compétence facultative « infrastructure de charge ». Adhésion à la
compétence facultative « contribution à la transition énergétique ».
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait du Comité Syndical en date du
15 avril 2021 de modifier les statuts du Syndicat mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et
des Télécommunications du Val d'Oise, et la possibilité d’adhérer aux compétences
facultatives « Contribution à la transition énergétique » et/ ou « Infrastructures de charge ».
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des statuts modifiés du syndicat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- _ D’approuver le statut modifié, et annexé à la presse délibération : Les articles 2 (objet), 3
(compétences) et 4 (missions et activités complémentaires) sont modifiés : - Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution
d'électricité : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en
vigueur ;
- Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz : ses
prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ; - Le syndicat se dote de compétences optionnelles :
+ Contribution énergétique,
+ Infrastructures de charge,
+ Énergies renouvelables ct efficacité énergétique ;
- Les missions et activités qui présentent le caractère de complément normal,
nécessaire ou utile à l’exercice de ses compétences sont étendues.
- D'adhérer au syndicat pour la compétence facultative « contribution à la transition
énergétique »
D’adhérer au syndicat pout la compétence facultative « Infrastructures de charge »
7/9 5 — Demande de Subvention isolation de la toiture terrasse de la mairie
Le plan d’aide annoncé par le SIGEIF en octobre 2020 à son Comité d’administration permet
de renforcer son accompagnement dans ses domaines de compétence en soutenant
financièrement ses 186 collectivités membres et leur permettre de continuer à investir pour
diminuer leur facture énergétique.
L'augmentation des subventions du SIGEIF pour Îa transition énergétique permettrait à la
commune de Margency de faire prendre en charge à hauteur de 50% l’ensemble des travaux
de réfection de la toiture-terrasse de la mairie. Les travaux en question sont estimés à 75K€,
comprenant ainsi l’isolation thermique, l’étanchéité et la ligne de vie.
Pour bénéficier de ces subventions — cumulables à hauteur de 80 % auprès des financeurs
publics — la commune de Margency a pris attache auprès du SIGEIF afin de vérifier son
éligibilité.
Concernant les travaux d’isolation de la toiture terrasse, 50 % du montant HT de la facturation
de travaux et cela dans la limite de 50K€ seront pris en charge par le SIGEIF.
La demande de subvention isolation de la toiture terrasse de la mairie est validée à
l’unanimité par le Conseil Municipal.
6 — Demande de Subvention DSIL Classique 2021
Monsieur le Préfet du Val d'Oise a fait part à la Commune de Margency d’un appel à projets
pour l’attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) au titre de
l’année 2021.
La DSIL peut être accordée à toutes les Communes et les groupements à fiscalité propre.
Elle est destinée à la réalisation d'opérations structurantes qui s’inscrivent dans le cadre de
grandes priorités thématiques d’investissement fixées par l’article L.2334-42 du CGCT.
Celles-ci doivent permettre de faire progresser les politiques publiques prioritaires du
Gouvernement en faveur de la cohésion des territoires.
Monsieur le Maire a proposé qu’une demande de Dotation de Soutien à l’Investissement
Local soit introduite au titre du projet de rénovation de la Mairie, isolation thermique de la
toiture terrasse, réfection de l’étanchéité EPDM.
La commission des finances du jeudi 20 mai 2021 a émis un avis favorable à l’unanimité à
cette demande de subvention.
En complément à cette présentation, Madame Florence VILLE-VALLEE précise que la
maitrise d’œuvre est subventionnée à hauteur de 50%. Les travaux permettront d’améliorer la
sécurité en posant gardes corps et lignes de vie.
8/9 PLAN DE FINANCEMENT DSIL 2021
Fds Soutien Éommuns Désignation | Montant HT SIGEIF DETR (Montant Invt local
HT) Rénovation de
la mairie,
isolation
thermique de | 595 814,00 38 097,40 138 283,20 | 300 270,60 119 162,80 la toiture
terrasse et
étanchéité
Le Conseil Municipal de Margency vote à l’unanimité qu’une demande de DSIL soit
introduite quant à ce projet.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections des 20 et 27 juin se
tiendrons à l’espace Gilbert Bécaud, Bureau 1 et centralisateur salle des Baladins, Bureau 2
salle du Rideau rouge.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.
9/9
Le secrétaire de séance,
Monsieur Daniel GUIGONNET