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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634117064 CR 16 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le 16 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire.
Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire
Madame Florence VILLE-VALLEE, Monsieur Bernard GLENAT, Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA, Madame Claudine BARRIE, Monsieur Michel PLAIGNAUD, Adjoints Monsieur Hervé BERTRAND, Monsieur Fabien BOSC, Monsieur David DUMEUNIER, Monsieur Pascal DUMONT, Madame Rima Sophie GHADBAN, Monsieur Daniel GUIGONNET, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO, Madame Emilie POUJOL, Monsieur Dominique REVEILLERE, Monsieur Thierry ROUSSELET,
Etaient absents excusés :
Madame Elodie COSAERT pouvoir à Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Monsieur Thierry BRUN,
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire rend hommage à un employé de la Mairie
de Margency, décédé des suites d’une longue maladie le 13 septembre. Il précise qu’un dernier hommage lui sera rendu au cimetière de la commune le vendredi 17 septembre à 11H45.
ORDRE DU JOUR
Nomination du Secrétaire de Séance
Le Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire, en prenant la liste des conseillers
par ordre alphabétique, désigne à l’unanimité Madame Monique MORNACCO comme
secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 Août 2021
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu du Conseil municipal du 24
Août dernier.
:
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Le 24 Août 2021 : Décision de signer un contrat de cession des droits d'exploitation d’un
spectacle avec le groupe Daimler et Craoner domicilié 7 rue Nicolas Houel à Paris (75005) pour un concert qui s’est tenu le 3 septembre 2021 à la Salle du Rideau Rouge Espace Gilbert Bécaud
à Margency. Le montant de la prestation s’élève à 500 euros TTC.
Le 1° septembre 2021 : Décision de signer un contrat d’architecte pour la maitrise d’œuvre de la restauration de l’ancienne Mairie avec Nicolas CHEVRON, architecte DPLG, 12 Rue
Cépré 75015 Paris.
La rémunération de l’architecte est fixée à 35 825 euros HT soit 46 230 euros TTC.
1/7 Le 1* septembre 2021 : Décision de signer un contrat d’architecte pour la création d’un réseau de récupération des eaux pluviales et aménagement des allées dans le parc de la Mairie, avec Nicolas CHEVRON, architecte DPLG, 12 Rue Cépré 75015 Paris.
La rémunération de l’architecte est fixée à 22 700 euros HT soit 27 240 euros TTC.
Arrivée de Madame Céline POUTEAU et de Madame Muriel DANQUAH
1 — Convention de Financement Appel à Projets pour un socle numérique dans les Ecoles Elémentaires
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel PLAIGNAUD, Adjoint au maire délégué à l'Enfance et l’Education qui précise que suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, nous avons déposé un dossier de demande de subvention le 30 mars qui a été accepté. Ce dossier comprenait l’acquisition des deux derniers Tableaux Numériques, le pack Direction (ordinateur portable, imprimante, scanner) et des ressources numériques (Beynelu, Jocatop, Kokoro) pour un montant total prévisionnel de 15151 euros. Nous avons obtenu une subvention de 6 750 euros.
La commission Enfance et Education du 14/09/2021 a émis un favorable à l’unanimité. Monsieur Michel Plaignaud indique que c’est à la demande du Ministère de l’Education Nationale que l’on traite ce point et que la convention vise essentiellement le co-financement du projet ainsi que le suivi de l’exécution des dépenses sus mentionnées.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseïl Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Appel à Projets pour un Socle Numérique dans les écoles élémentaires qui définit les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier du 30 mars 2021.
2 — Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de
Gestion pour l’accompagnement à la mise en place du RGPD au sein de la Mairie de Margency
Monsieur le Maire souhaite continuer l'accompagnement à la mise en place du règlement N°2016/679, dit règlement général sur la protection des données RGPD commencé par son prédécesseur. Il précise que cet accompagnement donnera lieu à plusieurs sensibilisations aux agents (plusieurs groupes d’agents — groupe 1 : Agents de ménage, cantine, ST et ATSEM; groupe 2 : administratifs, ASVP et animateurs du centre de loisirs ; groupe 3 : responsable CCAS, centre de loisirs, communication et périscolaire) et une sensibilisation aux élus qui se déroulera le 18 novembre 2021 en visio avant le conseil municipal. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion pour l'accompagnement à la mise en place du règlement N°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au sein de la Mairie de Margency (95),
3 — Avenant N°1 Convention Pluriannuelle d’Adhésion au Pack Lecture Publique
Par délibération N°5 en date du 14 juin 2018 la Commune de Margency a souhaité s’inscrire dans une politique partenariale de développement de la lecture et a décidé d’adhérer au pack lecture mis en place par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 27 septembre 2022.
2/7 Ce pack Lecture Publique permet de poursuivre et d’amplifier le réseau existant en élargissant et en modernisant l’offre de services et en développant des actions et des fonds spécifiques à l'intention de publics ciblés (formations, actions concertées) tout en conservant l’autonomie de chaque commune et en plaçant les bibliothécaires au cœur de la démarche.
Ce pack mentionnait un module optionnel « Pass’Bib ou Prêt interbibliothèques » qui devait par la suite faire l’objet d’un avenant.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine BARRIE, Adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles.
Cette dernière explique que le module complémentaire comprend les services suivants : - Des prêts inter-bibliothèques par la mise en place d’une navette mutualisée qui permettra au public d'emprunter et de restituer des documents dans l’une des bibliothèques adhérentes au réseau ou de faire circuler des fonds et des matériels d'animation entre les bibliothèques adhérentes au service. Cette navette sera interconnectée avec le service ReVOdoc, permettant une desserte plus fréquente ; - Une carte « Pass Bib », dispositif qui permettra aux lecteurs inscrits dans la bibliothèque de leur Ville (conservation des tarifs municipaux), d’accéder sans autre formalité que leur inscription initiale aux collections de toutes les bibliothèques partageant ce dispositif.
Elle précise que le nom sera changé afin de retirer le mot « pass » qui en ce temps de pandémie fait penser au « pass sanitaire ».
Monsieur Jean Bernard LASMARRIGUES fait remarquer qu’il est dommage d’utiliser un anglicisme à la place d’un mot français. Monsieur Le Maire répond que le nom sera changé. Après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 à la Convention Pluriannuelle d’ Adhésion au Pack Lecture Publique comprenant l’ajout du module complémentaire « Pass Bib » et la prolongation de l’action dans son ensemble jusqu’au 31 décembre 2022.
4 — Convention de partenariat — compostage de quartier
Le Syndicat Emeraude, compétent pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, mène une politique de prévention des déchets déclinée dans un Programme Local de Prévention depuis 2010. Dans ce cadre, la réduction, le tri à la source et la gestion de proximité des déchets organiques constituent une action prioritaire.
La ville de Margency souhaite développer le compostage de quartier afin de mettre en évidence une solution de gestion de proximité des biodéchets et inciter les habitant-e-s de la commune à trier et valoriser leurs déchets organiques.
Dans ce cadre, la commune fait appel au Syndicat Emeraude pour être accompagnée dans le développement d’un site de compostage de quartier et disposer de composteurs adaptés. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline Pouteau et la remercie du travail effectué. Madame Céline POUTEAU, conseillère municipale représentant la Commune de Margency auprès du Syndicat Emeraude précise que le Syndicat se rendra dans les classes élémentaires le 15 et 16 novembre afin de sensibiliser les enfants au tri des déchets.
Ce thème a été abordé lors du Conseil Municipal des Jeunes le 16 septembre. Le composteur sera installé le 25 novembre.
Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES demande où sera implanté le composteur. La réponse figue dans la convention, au « Parc de la tuilerie ».
3/7 Monsieur Fabien BOSC dit que qu’il est agacé car depuis quand les déchets organiques
menacent notre santé. Pour lui, c’est les plastiques. Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES confirme les dires de Monsieur Fabien Bosc et pense qu’il faut faire la promotion de l’eau du
robinet plutôt que de l’eau en bouteille plastique. Notre eau qui est celle de l’usine de Mery sur
Oise est une eau pure sans perturbateur endocrinien, sans pesticide...
Monsieur Dominique Réveillère représentant de la commune auprès du SEDIF précise qu’il y aura une visite de l’usine de Méry sur Oise . Les enfants étant vecteurs, il va tenter d'organiser
une visite au niveau des enfants de l’école élémentaire.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer avec le Syndicat Emeraude la Convention de Partenariat compostage de quartier.
5 - Création d’un poste d’Adijoint Administratif contractuel (emploi non
permanent . Chargé de Communication)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé BERTRAND, conseiller municipal
délégué à l'information et communication.
Afin de pouvoir développer le service communication de la commune
-_ Elaboration d’une stratégie de communication
- Concevoir et/ou réaliser des supports de communication
Développement du site de la Ville, réseaux sociaux, application, affiches
Rédaction du magazine de la Ville
Projets GED, Fibre...
- RGPD : Suivi des fiches actions et supports de communication
Il explique qu’il est envisagé de créer un poste d’Adjoint Administratif contractuel non
permanent, Chargé de Communication et qu’à l’heure actuelle ce poste est tenu par un stagiaire très compétent qui remplit tous les critères.
Madame Emilie POUJOL s’étonne que les finances de la commune se soient orientées vers la
communication, sujet certes essentiel alors que la santé des enfants n’est pas assurée. Elle sort
d’une réunion à l’école élémentaire ou il a été dit que les enfants devaient désinfecter leur table
le matin en arrivant. Les toilettes sont sales et les poubelles non vidées. C’est pour cette raison
qu’elle votera contre.
Monsieur le Maire demande a ce que le ton soit un peu plus respectueux et donne la parole à
Monsieur Michel PLAIGNAUD, Adjoint au maire délégué à l’Enfance et l'Education qui
précise qu’il y a eu début mai un changement de prestataire et que le nombre d’heures a été
augmenté. Après de nombreuses insatisfactions, le personnel a été changé et hier il a effectué
une visite avec le chargé de secteur et certains enseignants et depuis début septembre de
nombreux enseignants sont satisfaits du ménage et une enseignante totalement insatisfaite. Il travaille de semaine en semaine pour une amélioration.
Monsieur Hervé BERTRAND dit que la communication n’est pas un sujet accessoire et superflu, qu’il y a des choses à faire au niveau de la budgétisation et qu’il comprend le côté
passionnel de Madame Emilie POUJOL pour la santé des enfants.
Cette dernière explique que ce soir à 18 heures les toilettes étaient sales. Monsieur Michel
PLAIGNAUD répond que cela est normal car il y a eu l’étude plus la réunion et qu’il faut une
certaine organisation. La Société est encore présente plus tard.
Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES demande s’il est utile de créer un nouvel emploi administratif car la communication n’est pas si compliquée, cela augmente les charges de
personnel que Monsieur le Maire a souvent retoqué lors de ia mandature précédente. C’est pour
cela que les membres de l’opposition voteront contre.
4/7 Monsieur le Maire précise qu’en ettet pendant la précédente mandature il a souvent pointé le
taux de charges de personnel allant jusqu’à 60%. Depuis que l’équipe est élue, les charges de
personnel se sont vues stabilisées voire légèrement baissées. Dans notre politique de ressources humaines la mairie recrute des contrats aidés et notamment des jeunes.
Monsieur Fabien BOSC fait remarquer que les rebords des fenêtres des « marcyens » sont très
sales et il espère que ce conseil municipal servira a ce que cela soit nettoyé.
Monsieur le Maire met au vote.
Après en avoir délibéré, 5 voix contre (Mesdames Elodie Cosaert, Emilie Poujol, Messieurs Fabien Bosc, Daniel Guigonnet, Jean Bernard Lasmarrigues), 18 voix pour, le conseil
municipal autorise La création d’un poste d’Adjoint Administratif contractuel, emploi non permanent, chargé de Communication.
6 — Décision modificative n°2 suite au compte de gestion arrêté au03/09/2021
Il est soumis au conseil municipal les modifications budgétaires suivantes qui ont été analysées
en commission des finances le jeudi 9 septembre et qui ont reçus un avis favorable à
l’unanimité,
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle Corneloup, Adjointe au Maire déléguée aux finances.
En recettes de fonctionnement :
8 420.85 euros à l’article 6419 (Remboursements sur rémunérations du personnel) 610.00 euros à l’article 70311 (Concession dans les cimetières)
2337.10 euros à l’article 7066 (Redevance et droits des services à caractère social) 111.80 euros à l’article 70672 (Etude dirigée)
995.00 euros à l’article 7083 (Locations diverses)
4 012.00 euros à l’article 7318 (Autres impôts locaux ou assimilés)
8 609.57 euros à l’article 74712 (Emploi d’avenir)
+3 000.00 euros à l’article 74718 (Autres)
+ 1585.33 euros à l’article 7788 (Produits exceptionnels divers)
29 681.65 euros = TOTAL
+++++
+
+
En dépenses de fonctionnement :
+3 000.00 euros à l’article 6135 (Locations mobilières)
+3 000.00 euros à l’article 6188 (Autres frais divers)
- 7 500.00 euros à l’article 6237 (Publications)
- 29 000.00 euros à l’article 6413 (Personnel non titulaire)
+29 000.00 euros à l’article 64168 (Autres emplois d’insertion)
+1 000.00 euros à l’article 6475 (Médecine du travail, pharmacie.)
+ 33 456.44 euros à l’article 739115 (Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU) + 1 504.00 euros à l’article 739223 (Fonds de péréquation des Ressources Communales et Intercommunales)
- 12 284.63 euros à l’article 022 (Dépenses imprévues)
+7 500.00 euros à l’article 6512 (Droits d’utilisation — Informatique en nuage) + 5.84 euros à l’article 65738 (Autres organismes publics)
29 681.65 euros = TOTAL
En recettes d’investissement :
+ 550.00 euros à l’article 165 (Dépôts et cautionnements)
+ 1 000.00 euros à l’article 10226 (Taxe d'aménagement)
1 550.00 euros = TOTAL
5/7 En dépenses d’investissement :
- 17 062.44 euros à l’article 020 (Dépenses imprévues)
+160 000.00 euros à l’article 1641 (Emprunts en euros)
- 160 000.00 euros à l’article 16411 (Emprunts en euros)
+1 550.00 euros à l’article 165 (Dépôts et cautionnements.…)
+17 062.44 euros à l’article 23139 (Opération enfouissement rue R. Salengro) 1 550.00 euros = TOTAL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire ces modifications aux sections de fonctionnement et d’investissement.
7 Demande de Fonds de concours 2021
La Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV) nous a indiqué que la Commune de
Margency était éligible au titre de l’année 2021, à un ou plusieurs fonds de concours pour un
montant total de 28 789 Euros. Les règles qui encadrent ces fonds de concours sont :
Ils financent des opérations d’investissement exclusivement
- Ils sont plafonnés à 49% du reste à charge HT de la commune
Monsieur le Maire propose de demander ce fonds de concours pour la fourniture et la pose
des réverbères rue roger salengro/ Eglise et circuit training Parc de La Tuilerie.
La commission des finances du jeudi 9 septembre a émis un avis favorable à l’unanimité à
cette demande de fonds de concours.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence VILLE-VALLEE, Adjointe au Maire
déléguée à l’urbanisme, travaux, politique de la ville. Cette dernière explique que les travaux
d’enfouissement des réseaux de la rue roger salengro haut débuteront le 27 septembre. Pour
ce qui est des réverbères et de l’éclairage de l'Eglise, elle précise que cela ressemblera à ce
qui a été fait dans la Ville de Saint Prix.
En ce qui concerne les agréés du Parc de la Tuilerie, Monsieur le Maire précise que certains
sont prévus pour les personnes en situation de Handicap et les séniors. Cela s’inscrit
également dans la suite logique de la signature de la Charte du Bien Vieillir avec le
Département.
Monsieur Jean Bernard LASMARRIGUES fait remarquer que le coût est très élevé et il
trouve que bientôt entre les composteurs et les agréés, on ne va plus savoir où circuler. Pour
lui, les agréés ne sont pas très utilisés, il parle bien entendu de son constat personnel.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de demande de subvention, et qu’il vaut mieux
demander plus que moins, il précise que pour la DETR nous avons obtenu 40 % du
maximum. Afin de réduire le reste à charge de la commune, nous irons chercher notamment
les 30 % de la Région. La recherche de subvention devient un Art.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à demander le fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée pour la fourniture et la pose des réverbères rue Roger salengro/ Eglise et pour le circuit training du Parc
de La Tuilerie, selon les plans de financement ci-joints :
6/7 désignation Montant HT CAPV Commune
Fonds de concours
Montant TTC
Réverbères
salengro/ Eglise! 26718.70 13092.16 13626.54
32062.44 18970.28
désignation Montant HT CAPV Commune
Fonds de concours
Montant TTC
Circuit training
Parc de la 86977.80 15696.84 71280.96
Tuilerie
104373.36 88676.52
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h51.
La secrétaire de séance,
M:
7/7
ame Moñique MORNACCO