Déliberation - DCM18 201123

Documents similaires

Déliberation - DCM18 260923

Déliberation - DCM17 201123

Déliberation - DCM02 201123

Déliberation - DCM15 201123

Déliberation - DCM06 201123

Déliberation - DCM26 201123

Déliberation - DCM18 151122

Déliberation - DCM10 201123

Déliberation - DCM11 201123

Déliberation - DCM21 201123

Déliberation - DCM18 201123 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM18 201123)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 14/11/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 037

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 novembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le lundi vingt novembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 018-201123

OBJET : FINANCES, BUDGET,

ECONOMIE, EMPLOI

Avance de trésorerie du Budget

Principal au Budget Annexe « Réseau

de Chaleur Urbain ».

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN

Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE

Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD

Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-

Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,

Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy, Madame BENASSAYA-NIVET

Dominique, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI

Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,

Monsieur MIROUX William, Monsieur HERMANT Matthieu,

Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie,

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde, Monsieur ZANARINI

Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI

Pascal), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur

AMY Philippe), Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à

Madame MENET Danielle), Monsieur KOURICHI Zarick (donne

pouvoir à Madame AMARANTINIS Sophie), Madame

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231120-201123_18-DE

Reçu le 24/11/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

er=195447GQM268,givenName=

Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

=0002 211300058,2.5.4.97=#

0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

24/11/2023Délibération n° 018-201123 du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 (suite)

MEZERGUES MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame

BOISSON Valérie), Monsieur PERRIN-TOININ Yves (donne

pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine)

ABSENTS :

Monsieur Jérémy PANGOURASSOU a été élu(e) secrétaire

Madame Danielle MENET rapporte :

Suite au transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains », gérée en budget annexe par la Métropole, la création d’un budget annexé au budget principal de la Ville d’Aubagne s’est avérée nécessaire pour la gestion du Réseau de chaleur urbain présent sur le territoire communal.

Afin de permettre le paiement des dépenses prévues dans ce budget annexe nouvellement créé, il est proposé que le budget principal fasse une avance de trésorerie au budget annexe, le temps d’encaisser les recettes issues de la refacturation aux abonnés de ce service.

Cette avance est envisagée à hauteur de 260 000 Euros, sur la base du montant à percevoir des recettes prévisionnelles inscrites au Budget Primitif 2023 de ce budget annexe.

Il est précisé que cette avance sera remboursée par le Budget annexe Réseau de chaleur urbain au budget principal de la Commune dès que possible et au plus tard, le 1er novembre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU la création du budget annexe Réseau de chaleur urbain pour la Ville d’Aubagne,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1 : de VOTER une avance de trésorerie de 260 000 Euros ;

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231120-201123_18-DE

Reçu le 24/11/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

er=195447GQM268,givenName=

Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

=0002 211300058,2.5.4.97=#

0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

24/11/2023Délibération n° 018-201123 du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 (suite)

ARTICLE 2 : d’AUTORISER le comptable à créditer le compte 515 de la Commune de 260 000 Euros sur demande de l’ordonnateur et de débiter le compte 515 du budget annexe « réseau de chaleur urbain » de ce même montant, au titre de cette avance de trésorerie ;

ARTICLE 3 : d’AUTORISER le remboursement de cette avance par le budget annexe Réseau de chaleur urbain au budget principal de la Ville d’Aubagne, dès que possible et au plus tard le 1er novembre 2024. Le comptable sera chargé de créditer le compte 515 du budget annexe Réseau de chaleur urbain et de débiter le compte 515 de la Ville d’Aubagne au titre du remboursement de cette avance de trésorerie ;

ARTICLE 4 : d’ACTER que la Ville d’Aubagne sera chargée d’informer le Service de Gestion Comptable d’Aubagne lorsque les recettes (ou les fonds) seront suffisant(e)s sur le compte 515 du Budget annexe « réseau de chaleur urbain » pour rembourser l’avance de trésorerie et ce, avant le 1er novembre 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231120-201123_18-DE

Reçu le 24/11/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

er=195447GQM268,givenName=

Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

=0002 211300058,2.5.4.97=#

0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

24/11/2023