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Déliberation - DCM26 201123
Déliberation - DCM17 201123
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM17 201123)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 14/11/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 037
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 novembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le lundi vingt novembre à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de
M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 017-201123
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Approbation du Budget Primitif 2023 –
Réseau de Chaleur Urbain
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE
Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD
Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-
Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
PANGOURASSOU Jérémy, Madame BENASSAYA-NIVET
Dominique, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI
Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur HERMANT Matthieu,
Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie,
Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde, Monsieur ZANARINI
Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI
Pascal), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
AMY Philippe), Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à
Madame MENET Danielle), Monsieur KOURICHI Zarick (donne
pouvoir à Madame AMARANTINIS Sophie), Madame
MEZERGUES MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231120-201123_17DELIB-DE
Reçu le 24/11/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
24/11/2023 Délibération n° 017-201123 du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 (suite)
BOISSON Valérie), Monsieur PERRIN-TOININ Yves (donne
pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine)
ABSENTS :
Monsieur Jérémy PANGOURASSOU a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
Suite au transfert de la compétence métropolitaine « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » au 1er janvier 2023 en application de la loi dite « 3DS », la Ville d’Aubagne a récupéré la gestion de son réseau de chaleur urbain.
A cet effet, la création d’un budget annexe s’est avérée nécessaire pour constater les dépenses et les recettes générés par l’exploitation de l’équipement.
Il convient dès lors, dans le cadre d’un budget primitif, de prévoir les crédits budgétaires afférents à l’exercice 2023. Tel est l’objet de cette délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération du 20 novembre 2023 relative à l’approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences,
VU la délibération du 20 novembre 2023 relative à la création d’un Budget Annexe « Réseau de chaleur urbain »,
VU l’examen en Commission Municipale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER le Budget Primitif 2023 du Budget annexe Réseau de chaleur urbain, voté en équilibre aux
montants suivants :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231120-201123_17DELIB-DE
Reçu le 24/11/2023
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24/11/2023 Délibération n° 017-201123 du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 (suite)
Dépenses Recettes
Exploitation 219 350,00 € 219 350,00 €
Investissement
TOTAL 219 350,00 € 219 350,00 €
ARTICLE 2 : d’APPROUVER le document budgétaire ci-annexé, comportant les prévisions de crédits du Budget Primitif 2023 du budget annexe Réseau de chaleur urbain.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231120-201123_17DELIB-DE
Reçu le 24/11/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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24/11/2023