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Procès Verbal - 2019 06 24 petit pv Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Verrières-le-Buisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 06 24 petit pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU PETIT P.V. DESTINE A L 'AFFICHAGE

CANTON DE GIF-SUR-YVETTE -=-=-=-=-=-=-

SC/CP

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE VERRIERES-LE-BUISSON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2019

-=-=-=-=-=-=-

Le vingt-quatre juin de l’an deux mille dix-neuf à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Madame FOUCAULT, 1 er Adjoint au Maire, et sur convocation qui leur a été adressée le dix-huit juin de l’an deux mille dix-neuf conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

Mme FOUCAULT, M. DOSSMANN, Mme LEGOFF, M. DELORT, M. MORDEFROID, Mme ROQUAIN, Mme CASAL DIT ESTEBAN, Mme LIBONG, M. CHARLES, Mme KERNY-BONFAIT, M. ATTAF, Mme ORSINI, M. PEPERS, Mme DEGERIT, Mme OCTAU, Mme BOULER, M. MILLET, M. TIXIER, M. PIOT, M. HULIN, Mme GIRI et M. GRISSOLANGE.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. TREBULLE à Mme ROQUAIN

M. ZAKARIAN à M. DELORT

M. PANCRAZI à M. DOSSMANN

M. LEFEVRE à Mme LEGOFF

Mme DUBOC à M. MORDEFROID

M. YAHIEL à Mme GIRI

EXCUSES :

M. JOLY

Mme BARBET

ABSENTS :

M. LARNICOL

Mme DE CHABALIER

M. FOURNIER

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme LEGOFF

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Madame FOUCAULT, 1 er Adjoint au Maire, ouvre la séance et demande au Conseil de se prononcer sur le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 janvier 2019 qui est approuvé à l’unanimité.

Puis, Madame FOUCAULT indique avoir reçu une question écrite de Monsieur GRISSOLANGE (VVO) qui sera abordée en fin de séance.2

Ensuite, Madame FOUCAULT demande au Conseil de procéder à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE

− Madame Dominique LEGOFF secrétaire de séance,

DECIDE

- les créations de postes suivantes : un responsable du centre technique municipal, un gardien-brigadier de police municipale, un poste pour les crèches et un poste pour les affaires culturelles,

APPROUVE

- à compter du 1 er juillet 2019, l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et l’indemnité horaire pour travail normal le dimanche et les jours fériés ainsi que leurs modalités d’application et de versement,

- le règlement municipal d’assainissement, conforme notamment aux documents du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) et du nouveau Plan local de l’Urbanisme (PLU),

AUTORISE

- Monsieur le Maire ou son représentant désigné à déposer des demandes de subvention pour financer les études et les travaux nécessaires au projet

d’amélioration des équipements sportifs de la ville de Verrières-le-Buisson, Monsieur le Maire ou son représentant étant autorisé à signer tout document se rapportant à ce dossier par 25 voix pour et 3 abstentions (M. YAHIEL, M. HULIN et Mme GIRI),

VALIDE

- l’Avant Projet Définitif (APD) du Centre culturel André Malraux aux fins de poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre par la phase de rédaction du Dossier de consultation des entreprises, et la consultation des entreprises proprement dite, dans le respect de la commande publique, Monsieur le Maire ou son représentant étant habilité à signer tout document se rapportant à ce dossier ainsi qu’à déposer tout documents nécessaire à l’obtention des autorisations de la construction par 24 voix pour et 4 abstentions (M. YAHIEL, M. HULIN, Mme GIRI et

M. GRISSOLANGE),

APPROUVE

- la convention avec le Syndicat mixte Autolib Velib (SMAV) pour l’exploitation des bornes Autolib, Monsieur le Maire étant autorisé à signer ladite convention,

DECIDE

- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l'association Philatélique Club de Verrières-le-Buisson au titre de l’année 2019,

AUTORISE

- Monsieur le Maire ou son représentant à déposer toute demande de travaux et de signer tout document se rapportant à la rénovation de la médiathèque la Potinière par 25 voix pour et 3 abstentions (M. YAHIEL, M. HULIN et Mme GIRI),3

APPROUVE

- les conventions d’objectifs et de financement relatives au versement de la Prestation de service unique pour les établissements d’accueil du jeune enfant par la Caisse d’allocations familiales pour une durée de cinq ans du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2023, Monsieur le Maire étant autorisé à signer les conventions en question,

APPROUVE

- approuve le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2018,

VOTE

- le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2018 par 23 voix pour et 4 abstentions (M. YAHIEL, M. HULIN, Mme GIRI et

M. GRISSOLANGE), Madame FOUCAULT s’étant retiré au moment du vote,

- l’affectation du résultat de la commune du budget principal pour l'exercice 2018,

- le budget supplémentaire de la commune du budget principal de l’exercice 2019 par 24 voix pour et 4 voix contre (M. YAHIEL, M. HULIN, Mme GIRI et

M. GRISSOLANGE),

AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de réservation et à valider l’avenant de réaménagement n°90494 afin de réitérer sa garantie d’emprunt auprès de 1001 Vies Habitat (ex Logement Francilien).

Toutes les délibérations n’ayant pas fait l’objet d’une mention particulière ont été

approuvées à l’unanimité des votes exprimés

PREND ACTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

N°97 Convention entre la Ville et OPERIS pour deux journées de formation pour un

montant de 2 112 € TTC,

N°98 Signature de l’avenant n°1 au marché n°1066 relatif à la fourniture de livres,

documents sonores et audiovisuels pour la bibliothèque et la médiathèque de

la Ville avec la société Le Roi Lire pour un montant minimum de 10 000 € HT

au lieu de 15 000 € HT pour la période du 01 juillet 2019 au 30 juin 2020,

N°99 Signature de l’avenant n°1 au marché n°1065 relatif à la fourniture de livres,

documents sonores et audiovisuels pour la bibliothèque et la médiathèque de

la Ville avec la société Le Roi Lire pour un montant minimum de 10 400 € HT

au lieu de 17 500 € HT pour la période du 01 juillet 2019 au 30 juin 2020,

N°100 Signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle

« On met les voiles ! » avec l’atelier de la Voûte dans le cadre du festival Hors

Scène le samedi 22 juin 2019 pour un montant de 2 200 € TTC,4

N°101 Signature du lot n°1 du marché public multi-attributaires relatif aux prestations de services juridiques à fin de représentation légale et de consultation

juridique,

N°102 Signature du lot n°2 du marché public relatif aux prestations de services juridiques à fin de représentation légale et de consultation juridique avec la société Seban et Associés,

N°103 Signature du lot n°3 du marché public multi-attributaires relatif aux prestations de services juridiques à fin de représentation légale et de consultation

juridique,

N°104 Signature du lot n°4 du marché public relatif aux prestations de services juridiques à fin de représentation légale et de consultation juridique avec la société Seban et Associés,

N°105 Signature du lot n°5 du marché public multi-attributaires relatif aux prestations de services juridiques à fin de représentation légale et de consultation

juridique,

N°106 Signature du lot n°6 du marché public multi-attributaires relatif aux prestations de services juridiques à fin de représentation légale et de consultation

juridique,

N°107 Signature du lot n°7 du marché public relatif aux prestations de services juridiques à fin de représentation légale et de consultation juridique avec le cabinet Le Prado,

N°108 Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Monstres Jeux » avec le Théâtre de la Toupine dans le cadre du festival Hors Scène le samedi 22 juin 2019 pour un montant de 2 016,53 € TTC,

N°109 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’Orangerie – Espace Tourlière pour une artiste en résidence, Mme Frédérique Hervet, du 15 juillet au 13 octobre 2019,

N°110 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’Orangerie – Espace Tourlière pour une artiste en résidence, Mme Florence Vasseur, du 15 juillet au 13 octobre 2019,

N°111 Signature d’une convention avec l’association du comité de jumelage de Verrières-le-Buisson pour la mise à disposition à titre gracieux par la Ville d’un véhicule municipal,

N°112 Signature d’un contrat de partenariat à titre gracieux avec un ensemble d’artistes dans le cadre de l’exposition « Intime » qui se déroulera du 7 juin au 7 juillet 2019 à l’Orangerie – Espace Tourlière,

N°113 Convention entre la Ville et le Centre de Formation Saint-Honoré pour deux journées de formation pour un montant de 440 € TTC,

N°114 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un logement communal sis 75 rue d’Estienne d’Orves,5

N°115 Signature d’un contrat de prestation avec M. Gilles ABIER, auteur, pour une

lecture publique de son œuvre le lundi 24 juin 2019 à 10h30 à l’école Honoré

d’Estienne d’Orves et à 14h00 à l école Paul Fort-David Régnier dans le cadre

de l’opération « le livre est lu : le livre élu » pour un montant de 535,05 € TTC,

N°116 Signature du marché public relatif à la maintenance, l’entretien et la réparation

du matériel de cuisine de la ville de Verrières-le-Buisson pour un montant de

11 820 € TTC,

N°117 Signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle

« Bal » avec l’association NA dans le cadre du festival Hors Scène le samedi

22 juin 2019 pour un montant de 4 546,63 € TTC,

N°118 Signature d’un avenant au contrat de prestation avec l’association Là-O, dans

le cadre du festival Hors Scène qui aura lieu le samedi 22 juin 2019,

N°119 Signature d'un contrat avec la société APIXIT pour la fourniture d'une solution

externalisée d'un système de messagerie et de travail collaboratif pour un

montant de 7 981,63 € TTC,

N°120 Signature du marché public relatif à l’acquisition de fournitures scolaires pour

les écoles de la ville de Verrières-le-Buisson selon le bordereau des prix

unitaires,

N°121 Signature d’un contrat de maintenance pour le logiciel MUNICIPOL GVE avec

la société LOGITUD SOLUTION pour un montant de 1 392,35 € HT soit

1 670,82 € TTC,

N°122 Signature d’une convention relative à la participation de la Croix-Rouge

française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre du festival

Hors Scène le samedi 22 juin 2019 à Verrières-le-Buisson pour un montant de

383,40 euros TTC,

N°123 Convention de formation entre la ville de Verrières-le-Buisson et l’AROEVEN

de l’Académie de Versailles pour un montant de 420 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.

Pour le Maire,

Par délégation et par ordre du tableau,

Caroline FOUCAULT

1 er Adjoint au Maire

Affiché conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application du décret du 7 avril 2000, "le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du Secrétariat Général, en Mairie : - consultable, sur place à titre gratuit.

- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de la demande.