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Compte-Rendu - 2018 12 17 petit pv1
Procès Verbal - 2019 10 14 PETIT PV
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 10 14 PETIT PV)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU PETIT P.V. DESTINE A L 'AFFICHAGE
CANTON DE GIF-SUR-YVETTE -=-=-=-=-=-=- SC/CP
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE VERRIERES-LE- BUISSON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2019
-=-=-=-=-=-=-
Le quatorze octobre de l’an deux mille dix-neuf à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur François Guy TRÉBULLE, Maire, et sur convocation qui leur a été adressée le huit octobre de l’an deux mille dix-neuf conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. TRÉBULLE, M. DOSSMANN, Mme CASAL DIT ESTEBAN, Mme LEGOFF, M. MORDEFROID, Mme ROQUAIN, Mme LIBONG, M. TIXIER, Mme BOULER, M. ZAKARIAN, Mme LAGORCE, M. MILLET, M. ATTAF, Mme WALLE, M. BAUDE, Mme DA GRAÇA SOARES, M. BOZEC, M. PEPERS, Mme GUILLANTON, M. CARRASCO, M. HULIN, Mme RIDEAU, Mme QUINQUENEL, M. YAHIEL, Mme AUBERT-THEISEN, M. FASS et Mme GIRI.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. DELORT à Mme CASAL DIT ESTEBAN
Mme KERNY à Mme LEGOFF
Mme OCTAU à M. DOSSMANN
Mme DEGERIT à M. MORDEFROID
ABSENTS
M. VAN DE MAELE
M. FOURNIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur DOSSMANN
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil de se prononcer sur le compte-rendu des séances du Conseil municipal du 18 mars 2019 et du 15 avril 2019 qui sont approuvés à l’unanimité.
Il est fait lecture d’une question orale de Madame LAGORCE concernant la demande suivante : envoi des dossiers du Conseil municipal par voix dématérialisée. Une réponse favorable est apportée. Une demande d’instruction pour mise en œuvre est faite à l’attention des services. 2
Puis Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de procéder à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE
Monsieur Gérard DOSSMANN secrétaire de séance,
APPROUVE
- à l’unanimité le règlement intérieur du Conseil municipal, modifié en séance en son article 1.3 avec la suppression « à l’exception de la commission sociale compte tenu des dossiers qui y sont traités » et son article 16.2 avec la suppression « et ne sera pas suivie de débat », conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- à l’unanimité les désignations au scrutin public au sein des commissions municipales, syndicats, associations et organismes divers conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à l’exception des désignations au sein du Centre communal d’action sociale (CCAS) qui se déroulent au scrutin secret conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles,
- à l’unanimité la création, le nombre de commissions et le nombre de membres les composant. Les membres sont élus au scrutin public à main levée, conformément à la délibération précédente. Il est précisé que Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions :
- 9 commissions municipales permanentes ouvertes :
Nom des commissions Nombre de membres Composition des commissions
1 Finances 8 membres
Gérard DOSSMANN
Jean-Louis DELORT
Nasser ATTAF
Marie-Paule OCTAU
Stéphane ZAKARIAN
Elisabeth ROQUAIN
Michel YAHIEL
Andrée AUBERT-THEISEN
2 Cadre de vie 8 membres
Karine CASAL DIT ESTEBAN
Rozenn BOULER
Violaine GUILLANTON
Jean-Louis DELORT
Anne KERNY
Christine LAGORCE
Vincent HULIN
Christine RIDEAU 3
3 Réseaux, voiries et bâtiments 8 membres
Jean-Louis DELORT
Dominique LEGOFF
Didier MILLET
Rozenn BOULER
Ian TIXIER
Karine CASAL DIT ESTEBAN
Vincent HULIN
Baptiste FOURNIER
4 Affaires scolaires et familiales 8 membres
Dominique LEGOFF
Anne KERNY
Tania DA GRAÇA SOARES
Daniel PEPERS
Rozenn BOULER
Magali LIBONG
Andrée AUBERT-THEISEN
Vincent HULIN
5 Développement durable 8 membres
Jean-Paul MORDEFROID
Daniel PEPERS
Géraldine WALLE
Jean-Louis CARRASCO
Karine CASAL DIT ESTEBAN
Philippe VAN MAELE
Jérémy FASS
Isabelle GIRI
6 Affaires sociales et solidarités 8 membres
Elisabeth ROQUAIN
Marie-Josiane DEGERIT
Dominique LEGOFF
Violaine GUILLANTON
Marie-Paule OCTAU
Géraldine WALLE
Andrée AUBERT-THEISEN
Isabelle GIRI
7 Jeunesse et culture 8 membres
Magali LIBONG
Stéphane ZAKARIAN
Dominique LEGOFF
Géraldine WALLE
Tania DA GRAÇA SOARES
Ian TIXIER
Agnès QUINQUENEL
Jérémy FASS
8 Sports et vie associative 8 membres
Ian TIXIER
Hervé BAUDE
Marie-Paule OCTAU
Stéphane ZAKARIAN
Grégory BOZEC
Nasser ATTAF
Baptiste FOURNIER
Agnès QUINQUENEL 4
9 Mobilités 8 membres
Rozenn BOULER
Hervé BAUDE
Jean-Louis CARRASCO
Christine LAGORCE
Jean-Louis DELORT
Grégory BOZEC
Christine RIDEAU
Michel YAHIEL
APPROUVE
- à l’unanimité la création, le nombre de comités consultatifs et le nombre de membres les composant. En élisant les élus au scrutin public à main levée, conformément à la délibération prise antérieurement, étant précisé que Monsieur le Maire est président de droit des comités :
Nom des commissions Nombre de membres Composition des commissions
1 Accessibilité et handicap
16 membres dont 8 membres
extérieurs nommés par le
Maire
Elisabeth ROQUAIN
Marie-Josiane DEGERIT
Jean-Louis DELORT
Anne KERNY
Violaine GUILLANTON
Marie-Paule OCTAU
Andrée AUBERT-THEISEN
Agnès QUINQUENEL
2 Développement économique et emplois
16 membres dont 8 membres
extérieurs nommés par le
Maire
Didier MILLET
Hervé BAUDE
Marie-Paule OCTAU
Nasser ATTAF
Jean-Louis CARRASCO
Ian TIXIER
Vincent HULIN
Michel YAHIEL
3 Marché forain
8 membres dont 4 membres
représentant les
commerçants du marché
Didier MILLET
Hervé BAUDE
Jean-Louis CARRASCO
Baptiste FOURNIER
4 Commerce de proximité et smart city
16 membres dont 8 membres
extérieurs nommés par le
Maire
Jean-Louis CARRASCO
Grégory BOZEC
Christine LAGORCE
Rozenn BOULER
Gérard DOSSMANN
Didier MILLET
Isabelle GIRI
Jérémy FASS 5
APPROUVE
- à 16 le nombre d’administrateurs au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) et procède à l’élection au scrutin secret, conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, d’une liste de huit représentants membres du Conseil municipal au sein du CCAS. Une seule liste est proposée. Il est procédé à un vote à bulletin secret.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
Bulletins blancs ou nuls 1
Nombre de suffrages exprimés 30
La liste suivante est élue par 30 voix pour siéger au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale :
Nom Nombre de membres Composition
CCAS 8 membres
Elisabeth ROQUAIN
Marie-Josiane DEGERIT
Dominique LEGOFF
Violaine GUILLANTON
Marie-Paule OCTAU
Géraldine WALLE
Andrée AUBERT-THEISEN
Christine RIDEAU
DÉSIGNE
- Jean-Louis DELORT, en tant que membre titulaire, et Jean-Paul MORDEFROID, en tant que membre suppléant, pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) par 24 voix pour, Vincent HULIN ayant obtenu 7 voix (candidature pour titulaire et suppléant),
- Anne KERNY et Daniel PEPERS, en tant que membres titulaires, et Magali LIBONG et Dominique LEGOFF, en tant que membres suppléants, pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée (SIEI) par 24 voix pour, Andrée AUBERT-THEISEN ayant obtenu 7 voix (candidature pour titulaire et suppléant),
- François Guy TRÉBULLE et Karine CASAL DIT ESTEBAN, en tant que membres titulaires, et Gérard DOSSMANN et Jean-Paul MORDEFROID, en tant que membres suppléants, pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) par 24 voix pour, Christine RIDEAU ayant obtenu 7 voix (candidature pour titulaire et suppléant), 6
DÉSIGNE
- Jean-Paul MORDEFROID et Karine CASAL DIT ESTEBAN, en tant que membres titulaires, Jean-Louis DELORT et Dominique LEGOFF, en tant que membres suppléants, pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de l’Yvette et de la Bièvre (SYB) par 24 voix pour, Christine RIDEAU ayant obtenu 7 voix (candidature pour titulaire et suppléant),
- François Guy TRÉBULLE et Jean-Paul MORDEFROID, en tant que membres titulaires, et Karine CASAL DIT ESTEBAN et Dominique LEGOFF, en tant que membres suppléants, pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de l’Amont de la Bièvre (SIAB - anciennement SIEAPVB) par 24 voix pour, Vincent HULIN ayant obtenu 7 voix (candidature pour titulaire et suppléant),
- François Guy TRÉBULLE et Gérard DOSSMANN pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la création et le fonctionnement d’un centre de Montagne par 24 voix pour, Agnès QUINQUENEL ayant obtenu 7 voix (candidature pour titulaire et suppléant),
- Jean-Paul MORDEFROID, en tant que membre titulaire, et Rozenn BOULER, en tant que membre suppléant, par 24 voix pour représenter la commune au sein du Syndicat mixte Autolib’Métropole, Vincent HULIN ayant obtenu 7 voix (candidature pour titulaire et suppléant),
- Rozenn BOULER, en tant que membre titulaire, et Jean-Louis CARRASCO, en tant que membre suppléant, pour représenter la commune au sein du Forum métropolitain du Grand Paris (anciennement Syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole), Jérémy FASS ayant obtenu 7 voix (candidature pour titulaire et suppléant),
ÉLIT
- à l’unanimité et au scrutin public à main levée, conformément à la délibération prise antérieurement, les élus suivants au scrutin de liste (une seule liste est proposée) pour représenter la commune au sein de la commission d’appel d’offres (CAO), Monsieur le Maire François Guy TRÉBULLE ou son représentant Gérard DOSSMANN étant président de droit,
Titulaires Suppléants
François Guy TREBULLE ou son représentant
Gérard DOSSMANN, président de droit
Jean-Louis DELORT Anne KERNY
Hervé BAUDE Jean-Paul MORDEFROID
Elisabeth ROQUAIN Ian TIXIER
Didier MILLET Nasser ATTAF
Vincent HULIN Jérémy FASS 7
DÉSIGNE
- à l’unanimité les personnes suivantes pour représenter la commune au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) :
- élus :
Titulaires Suppléants
Gérard DOSSMANN Marie-Josiane DEGERIT
Elisabeth ROQUAIN Magali LIBONG
Daniel PEPERS Christine LAGORCE
Marie-Paule OCTAU Hervé BAUDE
Jérémy FASS Andrée AUBERT-THEISEN
- associations locales :
Association Titulaires Suppléants
Association des familles Daniel ANDRE Béatrice TOUMI
Club du Bel Age Nicole MAUJOIN Huguette GERVAIS
- les représentants du Conseil municipal aux organismes ci-dessous indiqués :
Libellé de l’organisme Nombre de représentants Elus –nombre de voix
Comité national d’action sociale (CNAS) 1 représentant Gérard DOSSMANN 24 voix pour Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
VITACITE 1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire : Gérard DOSSMANN 24 voix pour,
Agnès QUINQUENEL 7 voix pour
Suppléant : Didier MILLET 24 voix pour et 7
voix contre
Association les Villes du RER B Sud 1 représentant Rozenn BOULER 24 voix pour Jérémy FASS 7 voix pour
Tennis Club de Verrières-le-Buisson 1 représentant Ian TIXIER 24 voix pour Michel YAHIEL 7 voix pour
Conseil d'établissement de la Résidence
du Bois 2 représentants
Marie-Josiane DEGERIT 24 voix pour
Elisabeth ROQUAIN 24 voix pour
Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
Comité de liaison d'aide aux anciens 1 représentant Marie-Josiane DEGERIT 24 voix pour Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
Comité de jumelage 4 représentants
Magali LIBONG 24 voix pour
Anne KERNY 24 voix pour
Gérard DOSSMANN 24 voix pour
Didier MILLET 24 voix pour
Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour 8
Comité local de la Croix rouge française 1 représentant Elisabeth ROQUAIN 24 voix pour Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
Comité d'information et de
documentation des personnes âgées 1 représentant
Marie-Josiane DEGERIT 24 voix pour
Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
Comité local du Secours populaire
français 1 représentant
Elisabeth ROQUAIN 24 voix pour
Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
Comité de gestion de l’ARPAVIE
(ex-AREPA) 2 représentants
Elisabeth ROQUAIN 24 voix pour
Marie-Josiane DEGERIT 24 voix pour
Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
Association Verrières Informations
Initiatives
(V2i - ex-Office de tourisme)
3 titulaires et 3
suppléants
Titulaire : Violaine GUILLANTON 24 voix pour
Titulaire : Ian TIXIER 24 voix pour
Titulaire : Hervé BAUDE 24 voix pour
Titulaire : Agnès QUINQUENEL 7 voix pour
Suppléant : Elisabeth ROQUAIN 24 voix pour
Suppléant : Anne KERNY 24 voix pour
Suppléant : Christine LAGORCE 24 voix pour
Suppléant : Vincent HULIN 7 voix pour
Association des communes du
Département de l'Essonne riveraines de
l'aéroport de Paris-Sud
1 titulaire et
1 suppléant
Titulaire Jean-Paul MORDEFROID 24 voix
pour
Christine RIDEAU 7 voix pour
Suppléant Jean Louis DELORT 24 voix pour,
7 voix contre
Conseil d'administration du collège Jean
Moulin 1 représentant
Dominique LEGOFF 24 voix pour
Jérémy FASS 7 voix pour
Conseil d'administration du groupe
scolaire Sophie Barat 2 représentants
Jean Louis CARRASCO 24 voix pour
Jean-Louis DELORT 24 voix pour
Christine RIDEAU 7 voix pour
Conseil d’administration de l’école
Rudolf Steiner
1 titulaire et
1 suppléant
Titulaire Géraldine WALLE 24 voix pour
Vincent HULIN 7 voix pour
Suppléant Ian TIXIER 24 voix pour, 7 voix
contre
Conseil d’administration de l’école
Notre-Dame de l’Assomption
1 titulaire et
1 suppléant
Titulaire Anne KERNY 24 voix pour
Christine RIDEAU 7 voix pour
Suppléant Géraldine WALLE 24 voix pour, 7
voix contre
Conseil d'administration de l'association
St Charles 2 représentants
Elisabeth ROQUAIN 24 voix pour
Marie-Josiane DEGERIT 24 voix pour
Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
Conseil d'établissement du Foyer des
Aulnaies 2 représentants
Violaine GUILLANTON 24 voix pour
Nasser ATTAF 24 voix pour
Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
Conseil d'établissement Léon Maugé 2 représentants
Elisabeth ROQUAIN 24 voix pour
Marie-Josiane DEGERIT 24 voix pour
Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
Commission administrative de la maison
de retraite Léon Maugé 2 représentants
Elisabeth ROQUAIN 24 voix pour
Marie-Josiane DEGERIT 24 voix pour
Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour 9
Section d'initiation sportive 2 représentants
Hervé BAUDE 24 voix pour
Ian TIXIER 24 voix pour
Agnès QUINQUENEL 7 voix pour
Poney Club 2 représentants
Ian TIXIER 24 voix pour
Didier MILLET 24 voix pour
Agnès QUINQUENEL 7 voix pour
Université du Temps Libre-Essonne
(UTLe) 1 représentant
Christine LAGORCE 24 voix pour
Christine RIDEAU 7 voix pour
Association des Familles 1 représentant Elisabeth ROQUAIN 24 voix pour Vincent HULIN 7 voix pour
Squash Club 1 représentant Didier MILLET 24 voix pour Jérémy FASS 7 voix pour
Jardins de Vedrariae 1 représentant Jean-Paul MORDEFROID 24 voix pour Vincent HULIN 7 voix pour
Trait d'Union de Verrières-le-Buisson 1 représentant Ian TIXIER 24 voix pour Agnès QUINQUENEL 7 voix pour
Les Amis du Musée 1 représentant Karine CASAL DIT ESTEBAN 24 voix pour Christine RIDEAU 7 voix pour
Essonne aménagement : conseil
d'administration et assemblée générale 1 représentant
Jean-Louis DELORT 24 voix pour
Jérémy FASS 7 voix pour
Représentant au sein d’Essonne
Aménagement 1 représentant
Jean-Louis DELORT 24 voix pour
Vincent HULIN 7 voix pour
Maison des arbres et des oiseaux 2 représentants
Philippe VAN DE MAELE 24 voix pour
Jean Paul MORDEFROID 24 voix pour
Vincent HULIN 7 voix pour
Réunion de copropriétaires de la SEERI 1 représentant Violaine GUILLANTON 24 voix pour Christine RIDEAU 7 voix pour
Chambre de commerce 2 représentants
Jean-Louis CARRASCO 24 voix pour
Didier MILLET 24 voix pour
Jérémy FASS 7 voix pour
Chambre des métiers 2 représentants
Jean-Louis CARRASCO 24 voix pour
Didier MILLET 24 voix pour
Jérémy FASS 7 voix pour
Chambre interdépartementale
d'agriculture d'Ile-de-France 2 représentants
Jean-Paul MORDEFROID 24 voix pour
Violaine GUILLANTON 24 voix pour
Vincent HULIN 7 voix pour
La vie au grand air centre du grand
Vaupéreux 1 représentant
Violaine GUILLANTON 24 voix pour
Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
Centre d'information Jeunesse Essonne 2 représentants
Magali LIBONG 24 voix pour
Tania DA GRAÇA SOARES 24 voix pour
Agnès QUINQUENEL 7 voix pour
ZINADO 2000 2 représentants
Marie-Paule OCTAU 24 voix pour
Tania DA GRAÇA SOARES 24 voix pour
Christine RIDEAU 7 voix pour 10
Foyer de vie l'Alliance 2 représentants
Elisabeth ROQUAIN 24 voix pour
Anne KERNY 24 voix pour
Andrée AUBERT-THEISEN 7 voix pour
Office National des anciens combattants et
victimes de guerre 1 représentant
Daniel PEPERS 24 voix pour
Michel YAHIEL 7 voix pour
SCI des Artisans de Verrières 2 représentants
Didier MILLET 24 voix pour
Jean-Louis CARRASCO 24 voix pour
Jérémy FASS 7 voix pour
Correspondant Défense 1 représentant Karine CASAL DIT ESTEBAN 24 voix pour Michel YAHIEL 7 voix pour
Correspondant Sécurité routière 1 représentant Rozenn BOULER 24 voix pour Agnès QUINQUENEL 7 voix pour
Syndicat des copropriétaires du 7/9 rue de
l'Ancienne Poste 1 représentant
Nasser ATTAF 24 voix pour
Christine RIDEAU 7 voix pour
Conseil d’école :
Honoré d’Estienne d’Orves
1 titulaire pour
chaque conseil
d’école
Rozenn BOULER 24 voix pour
Vincent HULIN 7 voix pour
Conseil d’école :
David Régnier- Paul Fort
Dominique LEGOFF 24 voix pour
Jérémy FASS 7 voix pour
Conseil d’école :
Clos Fleuri
Tania DA GRAÇA SOARES 24 voix pour
Vincent HULIN 7 voix pour
Conseil d’école :
Prés Bouchards
Daniel PEPERS 24 voix pour
Agnès QUINQUENEL 7 voix pour
Conseil d’école :
Gros Chênes
Magali LIBONG 24 voix pour
Isabelle GIRI 7 voix pour
Conseil d’école :
Bois Loriot
Dominique LEGOFF 24 voix pour
Jérémy FASS 7 voix pour
Désignation d’un représentant de la
commune au conseil d’administration de
l’association Terre et Cité
1 représentant Jean-Paul MORDEFROID 24 voix pour Vincent HULIN 7 voix pour
Désignation d’un représentant de la
commune au sein du comité de
programmation LEADER
1 représentant Jean-Paul MORDEFROID 24 voix pour Vincent HULIN 7 voix pour
DÉSIGNE
- François Guy TRÉBULLE et Gérard DOSSMANN pour représenter la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) par 24 voix pour, Michel YAHIEL ayant obtenu 7 voix,
- Violaine GUILLANTON pour représenter la commune au sein de la commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH) par 24 voix pour, Andrée AUBERT-THEISEN ayant obtenu 7 voix, 11
DÉSIGNE
- au sein de la Commission communale des impôts directs (CCID), 16 membres titulaires et 16 membres suppléants suivants :
Titulaires Suppléants
1 René NAUDET Guy ANDRAUD
2 André CAZAUSSUS Bernard ALBERT
3 Jean-Pierre DEGERIT Hervé BAUDE
4 Fernand BIOLLEY Michèle DOSSMANN
5 Annick BRUNELLE Michel DUFOUR
6 Thierry ALLIX Jacques LANGLAIS
7 Jacques SERRON Georges COURTECUISSE
8 Jacqueline PELTIER Christian GAUTIER
9 Yves KERNY Jean-Michel PERRIER
10 Marguerite VEDEL Christine DUBOC
11 Francis FABRE Arnaud PIOT
12 Daniel RECOUVREUR Guy HERVIEU
13 Monique FRUCHARD Marie-Hélène SEITZ
14 Nicolas ROHMAN Pierre TREMOLET
15 Alain OCTAU Michel YAHIEL
16 Eric NARDIN François LEGRAND
DÉSIGNE
- Jean-Louis DELORT et Hervé BAUDE pour représenter la commune au sein de la commission communale de sécurité par 24 voix pour, Agnès QUINQUENEL ayant obtenu 7 voix,
APPROUVE
- l’adhésion de la commune de LINAS au Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) en lieu et place du Syndicat intercommunal de Montlhéry (SIRM) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, 12
PREND ACTE
- du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) en date du 12 septembre 2019 de la Communauté de Paris-Saclay (CPS),
DECIDE
- les créations de postes suivants : 1 poste de bibliothécaire principal, 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe, 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, 6 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, 1 poste d’agent social principal de 2ème classe, 2 postes d’ASEM principal de 1ère classe, 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, 1 poste d’agent de maîtrise,
APPROUVE
- le montant des indemnités de fonction des élus tels que figurant dans le tableau ci- dessous par 24 voix pour et 7 abstentions (M. HULIN, Mme RIDEAU, Mme QUINQUENEL, M. YAHIEL, Mme AUBERT-THEISEN, M. FASS et Mme GIRI) :
Fonction Nom et prénom
Pourcentage
Indice brut 1027
au 14/10/2019
Montant
mensuel brut au
14/10/2019
Maire TREBULLE François-Guy 59,05% 2 296,69 €
1er adjoint DOSSMANN Gérard 24,05% 935,40 €
2ème adjoint CASAL DIT ESTEBAN Karine 24,05% 935,40 €
3ème adjoint DELORT Jean-Louis 24,05% 935,40 €
4ème adjoint LEGOFF Dominique 24,05% 935,40 €
5ème adjoint MORDEFROID Jean-Paul 24,05% 935,40 €
6ème adjoint ROQUAIN Elisabeth 24,05% 935,40 €
7ème adjoint LIBONG Magali 24,05% 935,40 €
8ème adjoint TIXIER IAN 24,05% 935,40 €
9ème adjoint BOULER Rozenn 24,05% 935,40 €
Conseiller délégué LAGORCE Christine 3,70% 143,91 €
Conseiller délégué MILLET Didier 3,70% 143,91 €
Conseiller délégué KERNY Anne 3,70% 143,91 €
Conseiller délégué ATTAF Nasser 3,70% 143,91 €
Conseiller délégué BAUDE Hervé 3,70% 143,91 €
Conseiller délégué BOZEC Grégory 3,70% 143,91 €
Conseiller délégué OCTAU Marie-Paule 3,70% 143,91 €
Conseiller délégué GUILLANTON Violaine 3,70% 143,91 €
Conseiller délégué DEGERIT Marie-Josiane 3,70% 143,91 €
Conseiller délégué CARRASCO Jean-Louis 3,70% 143,91 € 13
HABILITE
- Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun « systèmes d’information » de la communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay », pour ses parties « gestion des systèmes d’impression » et « mise en conformité RGPD »,
DECIDE
- d’acquérir la parcelle foncière AP n°796 et d’inscrire ladite parcelle dans le domaine public communal, acceptant la promesse de cession de vente signée par Madame BARRAL et Monsieur CHARMEL, Monsieur le Maire ou son représentant sont autorisés à signer tout document relatif à ce dossier,
- de classer la parcelle AN n°413 dans le domaine public communal, Monsieur le Maire ou son représentant étant autorisé à signer tout document relatif à ce dossier par 22 voix pour et 7 abstentions (M. HULIN, Mme RIDEAU, Mme QUINQUENEL, M. YAHIEL, Mme AUBERT-THEISEN, M. FASS et Mme GIRI), François Guy TRÉBULLE et Christine LAGORCE ne prenant pas part au vote
APPROUVE
- la modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant suite à l’adoption le 16/04/2019 par la commission d’action sociale de la CNAF d’un nouveau barème de participation familiale. Ainsi, le nouveau montant du plancher des ressources ainsi que l’augmentation des taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif sera appliqué pour la période du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2019,
ENREGISTRE
- la nécessité d’apurer les comptes 4581 et 4582 pour les montants respectifs de 160 603,18 € et 45 734,71 € par 24 voix pour et 7 abstentions (M. HULIN, Mme RIDEAU, Mme QUINQUENEL, M. YAHIEL, Mme AUBERT-THEISEN, M. FASS et Mme GIRI),
ENREGISTRE
- l’inscription en non-valeur d’un montant total de 167,90 € au titre des années 2017 et 2018 dans le cadre d’un dossier de surendettement validé par le Tribunal d’instance.
Toutes les délibérations n’ayant pas fait l’objet d’une mention particulière
ont été approuvées à l’unanimité des votes exprimés
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le Maire,
Vice-président de Paris-Saclay
François Guy TRÉBULLE
Affiché conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application du décret du 7 avril 2000, "le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du Secrétariat Général, en Mairie : - consultable, sur place à titre gratuit.
- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de la demande.