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Procès Verbal - 2019 01 21 petit pv Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Verrières-le-Buisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 01 21 petit pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, 1

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU PETIT P.V. DESTINE A L 'AFFICHAGE

CANTON DE GIF-SUR-YVETTE -=-=-=-=-=-=-

SR/CP

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE VERRIERES-LE-BUISSON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2019

-=-=-=-=-=-=-

Le vingt-et-un janvier de l’an deux mille dix-neuf à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur JOLY, Maire, et sur convocation qui leur a été adressée le quinze janvier de l’an deux mille dix-neuf conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. JOLY, Mme FOUCAULT, M. DOSSMANN, Mme LEGOFF, M. DELORT, M. MORDEFROID, Mme ROQUAIN, Mme CASAL DIT ESTEBAN, M. ZAKARIAN, Mme LIBONG, Mme KERNY-BONFAIT, Mme DEGERIT, M. PEPERS, M. PANCRAZI, M. MILLET, M. TIXIER, Mme DUBOC, M. PIOT, M. FOURNIER, M. YAHIEL, Mme GIRI et M. GRISSOLANGE.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. TREBULLE à M. JOLY

M. CHARLES à Mme CASAL DIT ESTEBAN

M. ATTAF à Mme LEGOFF

Mme ORSINI à M. DELORT

Mme OCTAU à M. MORDEFROID

Mme BOULER à M. ZAKARIAN

M. LEFEVRE à Mme ROQUAIN

Mme BARBET à Mme FOUCAULT

M. HULIN à M. YAHIEL

ABSENTS :

M. LARNICOL

Mme DE CHABALIER

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FOUCAULT

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil de se prononcer sur le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2018 qui est approuvé à l’unanimité.

Puis, Monsieur le Maire demande au Conseil de procéder à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE

− Madame Caroline FOUCAULT secrétaire de séance,

APPROUVE

- l’avenant n°3 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la commune et la Communauté Paris-Saclay (CPS) pour la construction du Pôle culturel Bernard MANTIENNE, Monsieur le Maire étant autorisé à signer ledit avenant ainsi que tout document se rapportant à ce dossier afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ou accords-cadres,

HABILITE

- Monsieur le Maire à signer la convention-cadre constitutive de groupements de commandes avec la communauté d’agglomération de Paris-Saclay ainsi que tout document y afférent,

- Monsieur le Maire à signer le marché public de maîtrise d’œuvre résultant du concours de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Centre Culturel André Malraux avec la société CADMEE pour un montant de 7 160 000 € HT et une rémunération du groupement d’architectes de 1 098 514,43 € HT,

- Monsieur le Maire à signer le lot n°1 « Désamiantage et déconstruction » du marché public relatif à la reconstruction du satellite de restauration du groupe scolaire David Régnier - Paul Fort, ainsi que tout document s’y rapportant, avec la société COLAS Ile-de-France Normandie pour un montant de 226 032 € HT soit 271 238,40 € TTC par 30 voix pour et 1 abstention (M. GRISSOLANGE),

DECIDE

- la création d’un poste d’adjoint du patrimoine pour permettre le reclassement d’un agent,

VOTE

- le rapport d’orientations budgétaires du budget annexe assainissement,

FIXE

- le taux de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) à 12,86 euros par m 2 de surface de plancher réalisée à compter du 23 janvier 2019, Monsieur le Maire étant autorisé à signer tout document se rapportant à ce dossier,

APPROUVE

- la convention particulière d’ouvrage avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’amélioration esthétique et la création de réseaux avenue Carnot, Monsieur le Maire étant autorisé à signer ladite convention,

DONNE

- son accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAE) sur la commune, porté par Ile-de-France Mobilités, Monsieur le Maire étant autorisé à signer tous les actes y afférents par 30 voix pour et 1 voix contre (M. GRISSOLANGE).3

Toutes les délibérations n’ayant pas fait l’objet d’une mention particulière ont été

approuvées à l’unanimité des votes exprimés

PREND ACTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

N°262 Contrat de prêt avec le Crédit Mutuel pour un montant de 4 500 000 € pour

une durée de 15 ans,

N°1 Signature d’un contrat de location-maintenance d’un traceur grand format

avec la société Club Groupe pour un montant mensuel de 108 € HT,

N°2 Signature d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association La

Communauté Inavouable pour la résidence de la Communauté Inavouable du

1 er janvier 2019 au 31 décembre 2020,

N°3 Avenant au marché public relatif à l’exposition des installations thermiques de

chauffage et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux avec la société

AMITEF pour un montant de 21 519,22 € TTC,

N°4 Signature d’un contrat de mise à disposition d’une solution logicielle dans le

cadre de la gestion de la conformité des fournisseurs par rapport à l’obligation

de vigilance avec la société E-ATTESTATIONS pour un montant 3 020 € HT

la première année puis 2 400 € HT à partir de la deuxième année,

N°5 Signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation de document INA

avec l’Institut National de l’Audiovisuel pour la mise à disposition du Document

Ina « Propaganda : la fabrique du consentement » à l’Espace Bernard

Mantienne pour un montant de 500 € HT,

N°6 Signature d’un contrat de cession de spectacle vivant avec l’association La

Serena pour la présentation du spectacle de contes « C’est tous les jours

Papa’reil » le mercredi 20 février 2019 à 17h00 à la médiathèque André

Malraux pour un montant de 560 € TTC,

N°7 Convention avec l’entreprise Max Poilane pour le prêt à titre gracieux de

matériel électoral pour la période du 25 au 30 janvier 2019,

N°8 Convention avec l’entreprise Max Poilane pour le prêt à titre gracieux de

matériel électoral pour la période du 11 au 14 février 2019,

N°9 Signature d’un contrat de prestation avec Tohu Bohu, pour le spectacle de

conte « Strong Doudou ! » le mercredi 17 avril 2019 à 17h à la médiathèque

André Malraux pour un montant de 675,20 € TTC,

N°10 Signature d’un contrat de prestation avec Lézard Dorés pour le spectacle de

conte « Jardin des 4 Lunes » le samedi 30 mars 2019 à 18h30 au Moulin de

Grais pour un montant de 750 € TTC,4

N°11 Signature d’un contrat de prestation de médiation culturelle avec Mme

Béatrice Cherasse, médiatrice, pour ses interventions à l’Orangerie – Espace

Tourlière, dans le cadre de l’exposition d’art contemporain « La Photo en Noir

et Blanc » du 18 janvier au 10 février 2019 pour un montant de 90 € TTC pour

chaque médiation,

N°12 Signature d’un contrat de services d’inspection technique et de vérification des

alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux avec la société Spen

Protection pour un montant annuel de 11 256 € TTC,

N°13 Avenant au marché public relatif à la maintenance des 7 installations de

fermeture automatique de l’Hôtel de Ville, du parking du marché et du parking

Wicker avec la société Acoma pour un montant de 480 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Vice-Président de Paris-Saclay,

Thomas JOLY

Affiché conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application du décret du 7 avril 2000, "le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du Secrétariat Général, en Mairie : - consultable, sur place à titre gratuit.

- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de la demande.