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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 007+ +Publiée+le+8+mars+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
F REÇU EN PREFECTURE L
le 08/03/2824
ation agréée € coen
70_DE-095-219501996-20240229-DEL_2024_00
N° DEL-2024-007
| COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 29 février à dix-neuf heures trente minutes Présents : 21 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 23 février 2024,
Votants : 31 s’est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie,
Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Claude SOLARZ à Monsieur Frédéric BOURDIN + Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Madame Valérie GUERINEAU - Madame Carine COSTA à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Madame Michelle HINGANT - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Aurélie DELMASURE à Monsieur Florent BALLIN - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES.
Absente :
Madame Nathalie LEBLANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Hervé COMMO.
|
Budget annexe du Transport urbain — Approbation du compte administratif de l'exercice
2023
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance et ne prenant pas part au vote du compte administratif, le conseil municipal siège sous la Présidence de Monsieur Serge BIERRE, Premier Adjoint au Maire, conformément àl'article L.2121-14,
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicables aux services publics industriels et commerciaux,
Entendu l'exposé sur les conditions d'exécution du budget annexe du Transport Urbain de l'exercice 2023,
Vu le rapport joint en annexe relatif au compte administratif 2023 du budget annexe du Transport Urbain accompagné du compte administratif complet,
Vu le compte de gestion du budget annexe du Transport Urbain 2023 transmis par le Service de Gestion Comptable de
Montmorency, conforme au compte administratif examiné ce jour,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le mardi 27 février 2024,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales, aux marchés publics etau juridique,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe du Transport Urbain tel que présenté dans le document ci- joint.
1/2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/03/2624
cation CON
70_DE-095-219501996-20240229-DEL_2024_00
N° DEL-2024-007
DONNE QUITUS à Monsieur le Maire pour sa gestion de 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence où d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : POUR EXTRAIT CONFORME
- Sa transmission au contrôle de légalité le : … a Serge BIERRE
- Sa publication sur le site Internet le : 8.MARS..2024 Premier adjoint au Maire de Domont
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente délibération pout faire l'objet d'un recours gracioux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domon) dans un délai de deux mois à compter de sa notlicalion, da sa publication sous forme électronique ot de sa transmission au contrée de légalté. L'absence de réponse dans un délei de deux mois à compler de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présenta détibéralion peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tabunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautl BP 30322 95027 Corgy- Puntoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa ion, de sa ion sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la répanse oxpheite où implicita de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibéralion est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux anlicles L.2191-1 etL.2131-2 du Codo Général des Collectivités Terrloriates.
212