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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 14 DEL Affectation des resultats EHPAD 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE if
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rosaria Sarine VELLA, Vice-Présidente.
Présents :
Pouvoirs:
Absente excusée :
Absente
Secrétaire de séance :
Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Yasmine
GONAY, Martine RAFFORT, Claude CHALVIN, Alain GASPARINI, Christian
RIZZARDI, Maurice BERNARD.
Guy GENET, Président à Rosaria Sarine VELLA, Vice-Présidente,
Christian GUENE à Christian RIZZARDI.
Claire DOMELAND
Séverine GALBRUN
Sylvia ARNOUX — Adjointe de direction du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'administration : 19 avril 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
13
09
02
11
Votes pour : 11
Votes contre : /
Abstention : /
Votes exprimés 27 AVRIL 2023
2023 14 DEL
Objet : Affectation des résultats 2022
Après examen des éléments exposés dans le cadre de l’adoption de l’Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2022, il est proposé aux membres du conseil d’administration de prendre connaissance du résultat cumulé en section d’exploitation d’une part et du résultat consolidé en section d’investissement d’autre part.
Compte de résultat d’exploitation cumulé |
Hébergement Dépendance / Soins TOTAL
Résultat cumulé au 75 317.13 - 142 189.32 - 66 872.19
31/12/2021
Résultats 2022 - 22 070.87 90 670.62 68 599.75
Résultat cumulé au 53 246.26 - 51 518.70 1 727.56
31/12/2022
Compte de résultat d’investissement consolidé (opérations non budgétaires)
Total des ressources (A) 112 601.72
Total des emplois (B) 55 895.46
Résultat 2022 (A-B=C) 56 706.26
Insuffisance d’autofinancement 2022 (D)
Apport au fonds de roulement (C + D =E) 56 706.26
Fonds de roulement au 01/01/2022 (F) - 53 375.30
Fonds de roulement au 31/12/2022 (F-E) 3 330.96
Vu le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 portant sur la réforme tarifaire et de Contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux :
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R.314-211 et suivants du CASF :
Vu les, instructions n° DGCS/SDSC/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 et du 12 juillet 2018 relatives à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASE) :
Vu le compte de gestion 2022 remis par le comptable public et approuvé par la délibération 2023_12_DEL du Conseil d’ Administration du 27 avril 2023
Vu la délibération 2023_13_DEL du Conseil d’Administration du 27 avril 2023 relative au vote de l'Etat du Réalisé des Recettes et des Dépenses 2022 ;
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE EN COMPTE les résultats à affecter au titre de l'exercice 2022 de l'EHPAD à
hauteur de 68 599.75 €.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Gt
ertifie sous sa responsabilité, que le et par ile la Vic forme électronique sur le site internet j (l de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un À 2?) recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.