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Procès Verbal - 20230209 CM PV VF AVISE
Conseil Municipal - 20250424 CM ANNEXES
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250424 CM ANNEXES)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR
A ST MALO-GUERNESEY
Entre le collège Lucie Aubrac représenté par Mme Savi, Principale
L’école Henri Lesage représentée par Mme Bugeaud, Directrice
La Mairie de Vertou représentée par M. Amailland, Maire
Article 1 : Objet
Le collège Lucie Aubrac et l’école Henri Lesage organisent conjointement un séjour à St Malo et Guernesey du 04 au 06 mai 2025, pour des élèves de 6ème et de CM2.
Article 2 : Organisation
Le collège Lucie Aubrac sera le support financier de l’opération. A ce titre, il réalisera pour le compte des deux établissements l’ensemble des opérations de dépense du séjour.
Article 3 : Participation financière
Le coût par participant est fixé à 239 €.
Le Collège Lucie Aubrac prend en charge 3 accompagnateurs et l’école Henri Lesage prend en charge 3 accompagnateurs.
La répartition des autres charges de l’échange s’effectuera au prorata du nombre des élèves participants de chaque établissement.
La Mairie de Vertou octroie une aide financière à l’école Henri Lesage d’un montant de 559,41 € qui sera versé directement au collège Lucie Aubrac sur réception d’une facture.
L’école Henri Lesage reversera au collège Lucie Aubrac le reste de sa participation sur la base d’une facture présentée à l’issue du séjour par le Collège Lucie Aubrac. En cas de désistement d’élève, en l’absence de remplaçant, l’établissement concerné assurera les frais correspondants.
Fait à Vertou, le 11 mars 2025.
Pour la Mairie, Pour l’école H. Lesage Pour le collège Lucie Aubrac,
Rodolphe AMAILLAND Cécile BUGEAUD Gabrielle SAVI CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR
A ST MALO-GUERNESEY
Entre le collège Lucie Aubrac représenté par Mme Savi, Principale
L’école Henri Lesage représentée par Mme Bugeaud, Directrice
La Mairie de Vertou représentée par M. Amailland, Maire
Article 1 : Objet
Le collège Lucie Aubrac et l’école Henri Lesage organisent conjointement un séjour à St Malo et Guernesey du 04 au 06 mai 2025, pour des élèves de 6ème et de CM2.
Article 2 : Organisation
Le collège Lucie Aubrac sera le support financier de l’opération. A ce titre, il réalisera pour le compte des deux établissements l’ensemble des opérations de dépense du séjour.
Article 3 : Participation financière
Le coût par participant est fixé à 239 €.
Le Collège Lucie Aubrac prend en charge 3 accompagnateurs et l’école Henri Lesage prend en charge 3 accompagnateurs.
La répartition des autres charges de l’échange s’effectuera au prorata du nombre des élèves participants de chaque établissement.
La Mairie de Vertou octroie une aide financière à l’école Henri Lesage d’un montant de 559,41 € qui sera versé directement au collège Lucie Aubrac sur réception d’une facture.
L’école Henri Lesage reversera au collège Lucie Aubrac le reste de sa participation sur la base d’une facture présentée à l’issue du séjour par le Collège Lucie Aubrac. En cas de désistement d’élève, en l’absence de remplaçant, l’établissement concerné assurera les frais correspondants.
Fait à Vertou, le 11 mars 2025.
Pour la Mairie, Pour l’école H. Lesage Pour le collège Lucie Aubrac,
Rodolphe AMAILLAND Cécile BUGEAUD Gabrielle SAVI Convention AVE 2025 - Structure Nº 67745
CONVENTION DE PARTENARIAT
SEJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS
Aide aux vacances enfants (AVE)
Préambule
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des
Caisses d'allocations familiales
Par leur action sociale, les Caisses d'allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
L'offre de services doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d'un parent ou d'un enfant, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ;
Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie ;
Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ;
Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale.
C'est pourquoi les Caisses d'allocations familiales contribuent à soutenir le départ en vacances des enfants des familles allocataires par leur politique d'aide aux vacances.
Elles réaffirment l'importance de l'accès aux Vacances pour les enfants et les jeunes, et particulièrement des vacances collectives qui contribuent au développement de l'acquisition de l'autonomie, et favorisent l'ouverture aux autres.
Afin de créer les conditions favorables à une qualité d'accueil des enfants et des jeunes des familles allocataires, la Mission Nationale VACAF et le gestionnaire de séjour de vacances, ci-dessous mentionnés, décident de signer une convention de partenariat.
Page 1 sur 11 Convention AVE 2025 - Structure N° 67745 Les conditions ci-dessous de l'aide aux vacances enfants « AVE » constituent la présente convention.
Entre :
La structure: Accueil Ados
Structure gestionnaire : COMMUNE DE VERTOU
Sis(e)
2 place Saint Martin
44120 VERTOU
Représentée par : Rodolphe AMAILLAND
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et :
La Caf de la Loire-Atlantique située au 22 rue de Malville, 44937 Nantes Cedex 9 représentée par : Mme Elisabeth DUBECQ-PRINCETEAU Directrice de la Caf de la Loire-Atlantique
Ci-après désigné « la Caf ».
Article 1- L'objet de la convention
La branche Famille de la Sécurité sociale poursuit son investissement pour favoriser les départs effectifs en vacances en s'appuyant en particulier sur la Mission nationale VACAF, pour la gestion mutualisée des fonds d'aides aux vacances des Caf.
Le départ en vacances constitue un soutien à la parentalité et un facteur d'inclusion sociale des enfants et des adolescents en leur permettant de quitter leur environnement quotidien et de favoriser la mixité sociale. Ces départs contribuent à une meilleure égalité des chances par la découverte d'autres régions et l'ouverture à des réalités différentes du quartier d'origine.
La présente convention a pour objet de régir les relations entre la CAF et le gestionnaire de séjours d'accueil avec hébergement, organisés pendant les vacances scolaires dans le cadre de l'aide aux vacances enfants (AVE).
L'aide aux vacances enfants (AVE) est versée aux organisateurs de séjours enfants dont le siège social se situe en France.
Article 2 : Les modalités de l'aide aux vacances enfants
« AVE »
2.1- Les modalités de calcul de l'aide
Le choix des enfants bénéficiaires, la typologie des séjours autorisés (DRAJES), le montant de l'aide ainsi que le montant de l'enveloppe budgétaire sont arrêtés annuellement par chaque Caf au travers de leur Règlement Intérieur d'Action Sociale (RIAS) accessible chaque année via le site https://vacaf.org.
Page 2 sur 11 Convention AVE 2025 - Structure N° 67745 2.2 - Les modalités de versement de l'aide
L'aide aux vacances enfants de la CAF sera versée par la Mission nationale VACAF, dont le siège est sis au 139, avenue de Lodève - 34943 MONTPELLIER CEDEX 9.
La réservation des séjours intervient en amont de leur réalisation et s'effectue dans la limite des fonds disponibles au regard de l'enveloppe budgétaire fixée par la CAF pour l'année N et au plus tard le 15/01/N+1.
Article 3 - Les engagements du gestionnaire
3.1 - Au regard de l'activité du gestionnaire
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif adapté au type de public accueilli, avec un personnel qualifié, un encadrement ainsi qu'un environnement approprié.
Il s'engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non- discrimination,via :
La production d'un projet éducatif obligatoire ;
La mise en place d'activités diversifiées.
Il s'engage à informer la CAF de tout changement apporté au projet éducatif.
3.2 - Au regard du public
Le gestionnaire s'engage à accueillir les enfants et adolescents issus des familles bénéficiaires de l'aide aux vacances enfants présents sur le site « 20xx.vacaf.org ».
Le gestionnaire s'engage à une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale.
3.3- Au regard de la charte de la laïcité de la branche Famille et de ses partenaires
Le gestionnaire s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
Il s'engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er Septembre 2015 et transmise avec la présente convention.
Dans le cas d'une sous-traitance dans l'organisation des séjours, le gestionnaire s'engage également à transmettre un exemplaire de la Charte de la Laïcité au prestataire qu'il choisira et à veiller à son respect.
Page 3 sur 11 Convention AVE 2025 - Structure N° 67745 Dans l'hypothèse où le prestataire recevant les enfants et adolescents des familles allocataires ne respecterait pas tout ou partie de la Charte de la laïcité, le gestionnaire s'engage à ne plus inscrire de familles dès prise en compte de l'information, et à en informer VACAF.
3.4- Au regard des données accessibles sur le site de gestion VACAF
VACAF met à disposition un site «20xx.vacaf.org» sur lequel le gestionnaire :
consulte les droits de la famille allocataire,
saisit les réservations des enfants bénéficiaires,
facture les aides par enfant et séjour,
s'informe sur les dispositifs et actualités de VACAF.
Les informations accessibles sur le site « 20xx.vacaf.org », sont mises à disposition du gestionnaire, en conformité avec la réglementation CNIL et le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur.
Le représentant légal veille à l'attribution des accès suivant le principe de moindre affectation. En d'autres termes, l'octroi d'habilitation d'accès au site de gestion VACAF ne doit s'effectuer qu'aux personnes en ayant strictement l'utilité.
Le gestionnaire s'engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par le personnel et /ou le sous-traitant qu'il habilite pour l'accès au site VACAF :
Prendre toutes mesures de sécurité pour assurer la conservation et l'intégrité des informations traitées;
Respecter et faire respecter par son personnel et /ou le sous-traitant les règles régissant le secret professionnel : non utilisation des informations accessibles à titre personnel, non divulgation des informations à d'autres personnes qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales (article 226-13 du code pénal) ;
Assurer le non-partage des accès par son personnel et/ ou le sous- traitant (identifiant et mot de passe unique et individuel) ;
· Assurer toutes mesures de sécurité physique (accès aux locaux et matériels) et logistique, afin d'empêcher que des tiers non autorisés aient accès aux informations.
La connexion sur le site de gestion est sécurisée à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe unique et individuel. Ce mot de passe est désactivé annuellement et doit faire l'objet d'un nouveau choix à la première connexion de l'année suivante.
L'ensemble des comptes collaborateurs est désactivé annuellement et doit faire l'objet d'une réactivation par le représentant légal.
Cependant le représentant légal s'engage à la désactivation des accès collaborateur en cas de départ ou de changement de poste en cours d'année de ces derniers.
Toutes les connexions ou tentatives de connexion font l'objet d'un enregistrement. Un contrôle des connexions peut être réalisé.
Page 4 sur 11 Convention AVE 2025 - Structure N° 67745 En cas d'oubli du mot de passe, le site de gestion VACAF vous permet de recevoir un lien pour le changer. Celui-ci vous est adressé sur votre adresse mail (identifiant renseigné sur le site internet).
En cas d'incidents de sécurité (perte ou vol des mots de passe, utilisation frauduleuse d'information...), le représentant légal s'engage à informer immédiatement VACAF via la messagerie du site VACAF.
Le représentant légal est responsable de la bonne gestion des accès au site « 20xx.vacaf.org ».
En cas de manquement constaté dans la gestion des habilitations, VACAF peut suspendre à tout moment l'habilitation à titre conservatoire, forcer la modification des mots de passe utilisateurs, voire supprimer l'habilitation et résilier la convention.
VACAF peut procéder à des vérifications et audits de sécurité.
3.5- Au regard des modalités d'enregistrement et de versement de l'aide aux vacances enfants
VACAF met à disposition un site «20xx.vacaf.org» sur lequel le gestionnaire :
consulte les droits de la famille allocataire,
saisit les réservations des enfants bénéficiaires,
facture les aides par séjour.
Le gestionnaire s'engage à inscrire sur le site « 20xx.vacaf.org » les enfants et adolescents avant le début du séjour de sorte à :
mettre à jour la participation des enfants bénéficiaires afin d'actualiser le budget de chaque Caf ;
déclarer le coût prévisionnel du séjour déduction faite des aides octroyées à la famille (Etat, collectivité territoriale, CSE ...)
percevoir l'aide allouée par la Caf en tiers payant. Il appartient au gestionnaire de recouvrer directement la participation financière résiduelle due par les familles.
La facturation est transmise via le site de gestion VACAF par le gestionnaire, une fois le séjour réalisé, et s'accompagne de :
la confirmation des enfants et des adolescents participant aux séjours présents sur le site « 20xx.vacaf.org »,
le coût réel du séjour par enfant (hors aide VACAF) et déduction faite d'éventuelles aides octroyées par d'autres organismes,
le téléchargement obligatoire des récépissés SDJES de chaque séjour.
Une fois le traitement de la facturation effectué par VACAF, une notification est transmise par courriel à la structure l'informant du versement de l'aide attribuée.
En cas d'erreur sur le montant de l'aide versée, une régularisation en positif ou négatif pourra intervenir ultérieurement afin de garantir le juste paiement de l'aide.
La facturation relative aux séjours organisés en année N doit être adressée à VACAF au plus tard le 31 décembre de l'année N, à l'exception de la
Page 5 sur 11 Convention AVE 2025 - Structure N° 67745 facturation des séjours organisés sur les vacances de Noël N qui pourra être adressée jusqu'au 15 février de l'année N+1.
3.6- Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la CAF dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et messages internet, visant le service couvert par la présente convention.
Il s'engage à accepter de paraître sur le site grand public vacaf.org.
3.7- Au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires relatives aux accueils collectifs de mineurs et en matière :
d'agrément, de conditions d'ouverture, de locaux, de création de service, d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public ;
de droit du travail ;
de règlement des cotisations Urssaf, d'assurances ;
de procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
Tout contrôle des services de l'Etat et notamment des Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) concluant à un non-respect de la réglementation en matière d'accueil collectif de mineurs entraîne la suspension immédiate de l'Aide aux vacances enfants « AVE » et le remboursement des sommes correspondantes déjà versées.
L'autorisation de fonctionnement est un élément indispensable au versement de l'Aide aux vacances enfants « AVE » pour des enfants de moins de 6 ans.
Tout contrôle des services de la Pmi concluant au non-respect de la réglementation en matière d'accueil de jeunes enfants et entraînant une réduction ou une suspension de l'autorisation de fonctionnement sera prise en compte.
Le gestionnaire s'engage à informer la CAF de tout changement apporté dans l'organisation du séjour ou de son fonctionnement qui impacte ses obligations légales et réglementaires (modification des statuts, changement de représentant légal, ...).
3.8- Au regard des pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives suivantes :
Projet éducatif
Statuts de la structure datés et signés
Liste des membres du Conseil d'administration et du bureau
Page 6 sur 11 Convention AVE 2025 - Structure N° 67745 Charte de la laïcité signée
Avis de situation Sirene ou avis de déclaration Rna (pour les structures non inscrites au sirene)
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives.
Les justificatifs seront téléchargés sur le site « 20xx.vacaf.org ». Des documents complémentaires pourront être demandés au gestionnaire si nécessaire.
Le gestionnaire s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, durée pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la CAF et être mises à disposition en cas de contrôle sur place ou sur pièces.
Article 4 - Les engagements de la Caisse d'allocations
familiales
La CAF s'engage auprès de VACAF à transmettre annuellement les conditions d'octroi des aides reprises dans leur règlement intérieur d'Action Sociale permettant une mise en ligne via le site « 20xx.vacaf.org » et une consultation par le gestionnaire.
Article 5 - Les engagements de VACAF
5.1- Au regard des informations fournies
VACAF s'engage à mettre à disposition du gestionnaire une base de données sur le site intranet sécurisé accessible via un identifiant et un mot de passe unique et individuel permettant d'accéder aux données suivantes :
la liste des enfants bénéficiaires de l'AVE ;
le montant de l'aide octroyée par enfant,
la Caf de rattachement.
5.2- Au regard de l'accès au site intranet de gestion :
VACAF met à disposition un site « 20xx.vacaf.org » sur lequel l'organisateur de séjour pourra :
Consulter les droits de la famille éligible,
Saisir les réservations des enfants bénéficiaires,
Facturer les aides par enfant et séjour,
S'informer sur les dispositifs et actualités de VACAF.
Les informations accessibles sur le site « 20xx.vacaf.org », sont mises à disposition de l'organisateur de séjour, en conformité avec la réglementation CNIL et le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur.
5.3- Au regard de la communication
Page 7 sur 11 Convention AVE 2025 - Structure N° 67745 VACAF s'engage à publier sur le site vacaf.org la liste des gestionnaires de séjours enfants conventionnés.
5.4- Au regard du paiement
VACAF s'engage à verser l'AVE dont le pourcentage et les conditions d'attribution sont déterminés dans le RIAS par le Conseil d'administration de la Caf adhérente au dispositif.
Article 6 - L'évaluation et le contrôle
6.1- Le suivi des engagements
VACAF assure le suivi des engagements par le biais :
d'enquêtes de satisfaction auprès des allocataires et des partenaires, de vérifications suite à des réclamations de familles allocataires,
de contrôles sur place ou sur pièces.
6.2- Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
VACAF, avec le concours éventuel des Caf, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la conformité des séjours réalisés et sans que le gestionnaire ne puisse s'y opposer.
Le gestionnaire s'engage à mettre à disposition, tous les documents nécessaires à ces contrôles, et notamment les disponibilités, les fiches de présence des enfants, les fiches d'évaluation de fins de séjours, le listing des réservations, les factures de séjours.
Le site 20xx.vacaf.org pourra également faire l'objet de vérification, afin de s'assurer de la fiabilité des données enregistrées.
Le contrôle est réalisé dans le cadre d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs ou de tout autre document dans le cadre du contrôle peut remettre en question le versement de l'aide, voire le conventionnement de la structure et entrainer, le cas échéant, la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 7 - La durée et la révision des termes de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01 Janvier 2025 au 31 Décembre 2025
Le renouvellement devra s'effectuer par demande expresse via le site «20xx.vacaf.org».
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'une nouvelle convention.
Article 8 - La fin de la convention
Page 8 sur 11 Convention AVE 2025 - Structure N° 67745 8.1- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la CAF, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
8.2- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la CAF, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
constatation d'usage des fonds versés par VACAF non conformes à leur destination;
modification unilatérale d'un des termes de la présente convention ;
de force majeure;
de non-respect de la Charte de la Laïcité.
8.3- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de 3 mois.
8.4- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
Article 9 - Les recours
9.1- Recours gracieux
La Directrice/le Directeur de la Caisse d'Allocations familiales est compétent(e) pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente convention..
9.2- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la CAF.
Article 10 : Signature électronique
Le présent contrat est conclu via un service de signature électronique puis par la transmission électronique en format PDF du contrat ainsi signé. Les
Page 9 sur 11 Convention AVE 2025 - Structure N° 67745 parties conviennent qu'il aura valeur d'original, liant pleinement et valablement les parties.
Les parties s'engagent à considérer les signatures sous la forme et au moyen des procédés précités comme équivalentes à la forme écrite et s'engagent dès lors à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ni la force probante du présent contrat sur le fondement de la nature électronique de leur signature.
Le gestionnaire reconnait avoir reçu un exemplaire de l'ensemble des éléments constitutifs de la présente convention pour l'aide aux vacances enfants « AVE » et en avoir pris connaissance.
Les parties de la présente convention s'engagent à se conformer à l'ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Lu et approuvé,
Caf de la Loire-Atlantique
Directrice de la Caf de la Loire-
Atlantique
Mme Elisabeth DUBECQ-
PRINCETEAU
Le représentant légal
Rodolphe AMAILLAND
Page 10 sur 11 Convention AVE 2025 - Structure N° 67745 Directrice de la Caf de la Loire-Atlantique
Mme Elisabeth DUBECQ-PRINCETEAU
Responsable légal de la structure
Rodolphe AMAILLAND
Signataire
Pour la Directrice
M. Thierry DELEMOTTE
Directeur de l'action sociale de la Caf de la Loire-
Atlantique
Page 11 sur 11 Convention AVE 2025 - Structure N° 67745 Charte de la laïcité de la branche Famille
avec ses partenaires
ARTICLE 1
LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE
La laïcité est une référence commune
à la branche Famille et ses partenaires. Il s’agit
de promouvoir des liens familiaux et sociaux
apaisés et de développer des relations
de solidarité entre et au sein des générations.
ARTICLE 2
LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ
La laïcité est le socle de la citoyenneté
républicaine, qui promeut la cohésion sociale
et la solidarité dans le respect du pluralisme
des convictions et de la diversité des cultures.
Elle a pour vocation l’intérêt général.
ARTICLE 3
LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ
DE CONSCIENCE
La laïcité a pour principe la liberté de conscience.
Son exercice et sa manifestation sont libres dans
le respect de l’ordre public établi par la loi.
ARTICLE 4
LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET A L’ÉGALITÉ D’ACCÈS
AUX DROITS
La laïcité contribue à la dignité des personnes,
à l’égalité entre les femmes et les hommes,
à l’accès aux droits et au traitement égal
de toutes et de tous. Elle reconnait la liberté
de croire et de ne pas croire. La laïcité implique
le rejet de toute violence et de toute discrimination
raciale, culturelle, sociale et religieuse.
ARTICLE 5
LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE
ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISME
La laïcité offre à chacune et à chacun
les conditions d’exercice de son libre arbitre
et de la citoyenneté. Elle protège de toute forme
de prosélytisme qui empêcherait chacune
et chacun de faire ses propres choix.
ARTICLE 6
LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L’OBLIGATION
DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS
La laïcité implique pour les collaborateurs
et administrateurs de la branche Famille,
en tant que participant à la gestion du service
public, une stricte obligation de neutralité ainsi
que d’impartialité. Les salariés ne doivent pas
manifester leurs convictions philosophiques,
politiques et religieuses. Nul salarié ne peut
notamment se prévaloir de ses convictions pour
refuser d’accomplir une tâche. Par ailleurs,
nul usager ne peut être exclu de l’accès
au service public en raison de ses convictions
et de leur expression, dès lors qu’il ne perturbe
pas le bon fonctionnement du service
et respecte l’ordre public établi par la loi.
ARTICLE 7
LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE
SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ
Les règles de vie et l’organisation des espaces
et temps d’activités des partenaires sont
respectueux du principe de laïcité en tant qu’il
garantit la liberté de conscience.
Ces règles peuvent être précisées dans
le règlement intérieur. Pour les salariés
et bénévoles, tout prosélytisme est proscrit
et les restrictions au port de signes, ou tenues,
manifestant une appartenance religieuse sont
possibles si elles sont justifiées par la nature
de la tâche à accomplir, et proportionnées
au but recherché.
ARTICLE 8
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE
La laïcité s’apprend et se vit sur les territoires selon
les réalités de terrain, par des attitudes et manières
d’être les uns avec les autres. Ces attitudes
partagées et à encourager sont : l’accueil, l’écoute,
la bienveillance, le dialogue, le respect mutuel,
la coopération et la considération. Ainsi, avec et pour
les familles, la laïcité est le terreau d’une société
plus juste et plus fraternelle, porteuse de sens
pour les générations futures.
ARTICLE 9
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE
La compréhension et l’appropriation de la laïcité
sont permises par la mise en œuvre de temps
d’information, de formations, la création d’outils
et de lieux adaptés. Elle est prise en compte
dans les relations entre la branche Famille et
ses partenaires. La laïcité, en tant qu’elle garantit
l’impartialité vis-à-vis des usagers et l’accueil
de tous sans aucune discrimination, est prise en
considération dans l’ensemble des relations de
la branche Famille avec ses partenaires. Elle fait
l’objet d’un suivi et d’un accompagnement conjoints.
PRÉAMBULE
La branche Famille et ses partenaires, considérant que l’ignorance
de l’autre, les injustices sociales et économiques et le non-respect
de la dignité de la personne sont le terreau des tensions et replis
identitaires, s’engagent par la présente charte à respecter les principes
de la laïcité tels qu’ils résultent de l’histoire et des lois de la République.
Au lendemain des guerres de religion, à la suite des Lumières
et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIXe siècle,
avec la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation des Églises
et de l’État », la laïcité garantit tout d’abord la liberté de conscience,
dont les pratiques et manifestations sociales sont encadrées par l’ordre
public. Elle vise à concilier liberté, égalité et fraternité en vue de
la concorde entre les citoyens. Elle participe du principe d’universalité
qui fonde aussi la Sécurité sociale et a acquis, avec le préambule de 1946,
valeur constitutionnelle. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
dispose d’ailleurs que « La France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous
les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte
toutes les croyances ».
L’idéal de paix civile qu’elle poursuit ne sera réalisé qu’à la condition
de s’en donner les ressources, humaines, juridiques et financières, tant pour
les familles, qu’entre les générations, ou dans les institutions. À cet égard,
la branche Famille et ses partenaires s’engagent à se doter des moyens
nécessaires à une mise en œuvre bien comprise et attentionnée de la laïcité.
Cela se fera avec et pour les familles et les personnes vivant sur le sol
de la République quelles que soient leur origine, leur nationalité, leur croyance.
Depuis soixante-dix ans, la Sécurité Sociale incarne aussi ces valeurs
d’universalité, de solidarité et d’égalité. La branche Famille et ses partenaires
tiennent par la présente charte à réaffirmer le principe de laïcité
en demeurant attentifs aux pratiques de terrain, en vue de promouvoir
une laïcité bien comprise et bien attentionnée. Élaborée avec eux,
cette charte s’adresse aux partenaires, mais tout autant aux allocataires
qu’aux salariés de la branche Famille.
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Convention Pass colo 2025 - Structure Nº 67745
CONVENTION DE PARTENARIAT
SEJOURS ENFANTS PASS COLO
Préambule
L'accès aux colonies constitue un levier majeur pour réduire les inégalités d'accès aux vacances. Elles participent au développement de l'enfant et sont par ailleurs un vecteur de mixité et d'apprentissage de la vie collective qui concourt à la cohésion sociale.
Dans ce contexte, le nouveau dispositif Pass Colo vise 4 objectifs :
- permettre à tout enfant d'accéder aux colonies de vacances dans le cadre d'un séjour collectif ; - renforcer la mixité sociale des colonies de vacances, en permettant aux classes moyennes d'y accéder ;
- soutenir la construction d'un parcours d'engagement des jeunes au moment charnière de l'entrée au collège. La participation du jeune à une colonie de vacances est une première expérience de vie collective, un temps de mobilité et de mixité ;
- articuler ce nouveau dispositif avec les aides existantes et notamment le dispositif des colos apprenantes né lors de la crise sanitaire, les aides des Caf et de VACAF, de la MSA et/ou celles des autres financeurs de séjours collectifs (ANCV, collectivités, CCAS, ...).
Afin de mettre en œuvre ce dispositif Pass colo, VACAF et l'organisateur de séjour de vacances ci- dessous mentionné décident de signer une convention de partenariat.
Les conditions ci-dessous du dispositif Pass colo constituent la présente convention.
Entre :
L'organisateur de séjour : Accueil Ados
Structure gestionnaire : COMMUNE DE VERTOU
Sis(e)
2 place Saint Martin
44120 VERTOU
Représentée par : Rodolphe AMAILLAND
Ci-après désigné « organisateur de séjour ».
Et :
Le service VACAF, ci-dessous dénommée « VACAF » dont la gestion est confiée à la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault
139, Avenue de Lodève - 34043 MONTPELLIER CEDEX 9
Représentée par Monsieur Thierry MATHIEU, Directeur de la Caf de l'Hérault par délégation du Directeur général de la Cnaf en charge de la mise en œuvre pour le compte de l'Etat du dispositif Pass colo.
Article 1- L'objet de la convention
Le départ en vacances constitue un soutien à la parentalité et un facteur d'inclusion sociale des enfants et des adolescents en leur permettant de quitter leur environnement quotidien et en favorisant la mixité sociale. Ces départs contribuent à une meilleure égalité des chances par la découverte d'autres régions et l'ouverture à des réalités différentes du territoire d'origine.
La présente convention a pour objet de régir les relations entre VACAF et l'organisateur de séjours d'accueil avec hébergement proposés pendant les vacances scolaires dans le cadre du Pass colo.
L'aide Pass colo est versée par VACAF aux organisateurs de séjours enfants dont le siège social se situe en France.
Article 2 : Les modalités de l'aide « Pass colo »
Page 1 sur 8 Convention Pass colo 2025 - Structure N° 67745 2.1- Les modalités de calcul de l'aide
Le choix des enfants bénéficiaires, la catégorie des séjours autorisés (DRAJES/SDJES), le montant de l'aide ainsi que le montant de l'enveloppe budgétaire sont arrêtés pour la durée de la convention par les services de l'État conformément au décret n°2024-277 du 28 mars 2024 relatif au "Pass'colo".
2.2 - Les modalités de versement de l'aide
L'aide Pass colo sera versée par VACAF, dont le siège est sis au 139, avenue de Lodève - 34943 MONTPELLIER CEDEX 9.
L'aide est versée dans le cadre des fonds définis par l'État sur la base de la réservation des séjours qui doit être posée en amont de leur réalisation. La pose des réservations pour l'année N peut intervenir jusqu'au 15/01 N+1 et la facturation des séjours de l'année N au plus tard le 31/01/N+1.
Article 3 - Les engagements de l'organisateur de séjour
3.1 - Au regard de l'activité de l'organisateur de séjours
Préalablement à la mise en place du ou des séjours éligibles au Pass colo, l'organisateur doit, conformément à la réglementation des accueils collectifs de mineurs, obtenir, le cas échéant, un numéro d'organisateur en se déclarant et en transmettant son projet éducatif au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) rattaché à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) du département d'implantation de son siège.
Dans le cadre de son projet éducatif, l'organisateur met en œuvre, pour chacun des séjours éligibles au Pass colo qu'il organise et qu'il déclare au SDJES dans les délais réglementaires, un projet pédagogique adapté au type de public accueilli, encadré par des animateurs présentant les qualifications requises et se déroulant dans un environnement approprié.
L'organisateur s'engage à proposer des services et/ou des activités accessibles à tous les publics sans exclusivité, et à respecter le principe de laïcité.
Il s'engage, le cas échéant, à informer VACAF de tout changement apporté à son projet éducatif et aux projets pédagogiques des séjours qu'il organise.L'organisateur de séjour s'engage à proposer des séjours dans le respect des catégories éligibles au Pass colo, précisées par décret.
3.2 - Au regard du public
L'organisateur de séjour s'engage à accueillir les enfants atteignant l'âge de 11 ans au cours de l'année civile du séjour et issus des familles bénéficiaires d'une aide Pass colo présents sur le site « annéeN.vacaf.org ». En cas d'empêchement d'utilisation de l'aide lors de cette année, l'aide peut être utilisée au cours de l'année civile durant laquelle l'enfant atteint ses douze ans.
L'organisateur de séjour s'engage sur les éléments suivants :
une ouverture et un accès à toutes et à tous visant à favoriser la mixité sociale,
l'accueil de groupes d'enfants et de jeunes d'origines et d'horizons différents, sans discrimination,
la parité de genre sera également recherchée autant dans le cadre des séjours proposés par les organisateurs que lors des modalités d'identification et d'accompagnement des enfants et des jeunes jusqu'à leurs inscriptions,
l'information des familles bénéficiaires de l'utilisation de l'aide Pass colo et de sa déduction du coût du séjour.
3.3- Au regard des principes d'ouverture à tous
L'organisateur de séjour s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
Dans le cas d'une sous-traitance dans l'organisation des séjours, l'organisateur de séjour s'engage également à faire respecter ces mêmes principes.
Si à l'issue d'un contrôle, il est constaté que ces principes ne sont pas respectés, l 'organisateur de séjour, ou son sous-traitant, ne doit plus inscrire de familles dès prise en compte de l'information.
3.4- Au regard des données accessibles sur le site de gestion VACAF
Page 2 sur 8 Convention Pass colo 2025 - Structure N° 67745 VACAF met à disposition un site « annéeN.vacaf.org » sur lequel l'organisateur de séjour pourra :
Identifier les familles éligibles,
Consulter les droits de la famille éligible,
Saisir les réservations des enfants bénéficiaires,
Facturer les aides par enfant et séjour.
Les informations accessibles sur le site « annéeN.vacaf.org », sont mises à disposition de l'organisateur de séjour, en conformité avec la réglementation CNIL et le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur.
L'organisateur de séjour veille à l'attribution des accès suivant le principe de moindre affectation. En d'autres termes, l'octroi d'habilitation d'accès au site de gestion VACAF ne doit s'effectuer qu'aux personnes en ayant strictement l'utilité.
L'organisateur de séjour s'engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par le personnel et /ou le sous-traitant qu'il habilite pour l'accès au site VACAF :
Prendre toutes mesures de sécurité pour assurer la conservation et l'intégrité des informations traitées ;
Respecter et faire respecter par son personnel et /ou le sous-traitant les règles régissant le secret professionnel : non utilisation des informations accessibles à titre personnel, non divulgation des informations à d'autres personnes qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales (article 226-13 du code pénal) ;
Assurer le non-partage des accès par son personnel et/ ou le sous-traitant (identifiant et mot de passe unique et individuel) ;
Assurer toutes mesures de sécurité physiques (accès aux locaux et matériels) et logistiques, afin d'empêcher que des tiers non autorisés aient accès aux informations.
La connexion de l'organisateur de séjour sur le site de gestion est sécurisée à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe unique et individuel. Ce mot de passe est désactivé annuellement et doit faire l'objet d'un nouveau choix à la première connexion de l'année suivante.
L'ensemble des comptes collaborateurs est désactivé annuellement et doit faire l'objet d'une réactivation par l'organisateur de séjour. Cependant le représentant légal de l'organisateur de séjour s'engage à la désactivation des accès collaborateur en cas de départ ou de changement de poste de ceux-ci en cours d'année.
Toutes les connexions ou tentatives de connexion font l'objet d'un enregistrement. Un contrôle des connexions peut être réalisé.
En cas d'oubli du mot de passe, le site internet permet d'en obtenir un nouveau, envoyé à l'adresse mail de l'organisateur de séjour (identifiant du site internet).
En cas d'incidents de sécurité (perte ou vol des mots de passe, utilisation frauduleuse d'information...), le gestionnaire s'engage à informer immédiatement VACAF.
L'organisateur de séjour est responsable de la bonne gestion des accès au site « annéeN.vacaf.org ».
En cas de manquement constaté dans la gestion des habilitations, VACAF peut suspendre à tout moment l'habilitation à titre conservatoire, forcer la modification des mots de passe utilisateurs, voire supprimer l'habilitation et résilier la convention.
VACAF ou la CNAF peuvent procéder à des vérifications et audits de sécurité.
3.5- Au regard des modalités d'enregistrement et de versement de l'aide Pass colo
L'organisateur de séjour s'engage à inscrire sur le site « annéeN.vacaf.org » les enfants avant le début du séjour de sorte à :
Mettre à jour la participation des enfants bénéficiaires afin d'actualiser le budget ;
Déclarer le coût brut du séjour (avant déduction de toute aide octroyée à la famille) ;
Déduire l'aide Pass colo en premier rang ;
Page 3 sur 8 Convention Pass colo 2025 - Structure N° 67745 Percevoir l'aide Pass colo en tiers payant.
Il appartient à l'organisateur de séjour de recouvrer directement la participation financière résiduelle due par les familles.
La facturation est transmise via le site de gestion VACAF par l'organisateur de séjour, une fois le séjour réalisé, et s'accompagne de :
la confirmation des enfants participant aux séjours présents sur le site « annéeN.vacaf.org »,
le coût réel du séjour par enfant déduction faite de l'aide Pass colo et d'éventuelles aides octroyées par d'autres organismes,
le téléchargement obligatoire des récépissés SDJES de chaque séjour.
Une fois le traitement de la facturation effectué par VACAF, une notification est transmise par courriel à l'organisateur de séjour l'informant du versement de l'aide attribuée.
En cas d'erreur sur le montant de l'aide versée, une régularisation en positif ou négatif pourra intervenir ultérieurement afin de garantir le juste paiement de l'aide.
La facturation relative aux séjours organisés en année N doit être adressée à VACAF au plus tard le 31 décembre de l'année N, à l'exception de la facturation des séjours organisés sur les vacances de Noël N qui pourra être adressée jusqu'au 31 janvier de l'année N+1.
L'organisateur de séjour s'engage à ce que l'aide versée par VACAF soit utilisée conformément à la destination pour laquelle elle a été attribuée.
3.6- Au regard de la communication
L'organisateur de séjour s'engage à faire mention de l'aide Pass colo dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et messages internet, visant le service couvert par la présente convention.
Il s'engage à accepter de paraître sur la page Pass colo du site jeunes.gouv.
Afin de permettre la recherche des séjours par les familles, l'organisateur de séjour a la possibilité de publier l'offre détaillée des séjours Pass colo par la publication de l'offre de séjours éligibles via le site «annéeN.vacaf.org ».
3.7- Au regard des obligations légales et réglementaires
L'organisateur de séjour s'engage au respect, sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires relatives aux accueils collectifs de mineurs et en matière :
De déclaration, de conditions d'ouverture, de locaux, de création de service, d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public ;
De droit du travail ;
De règlement des cotisations Urssaf, d'assurances ;
De procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
Dans le cadre de leurs prérogatives en matière de contrôle des accueils collectifs de mineurs, les services de l'État - SDJES - peuvent signaler à VACAF d'éventuels manquements à la réglementation en matière d'accueil collectif de mineurs. Sur la base de ces signalements, VACAF peut suspendre les aides Pass colo et exiger le remboursement des sommes correspondantes déjà versées.
L'organisateur de séjour s'engage à informer VACAF de tout changement apporté dans l'organisation du séjour ou de son fonctionnement qui impacte ses obligations légales et réglementaires (modification des statuts, changement de représentant légal, ...).
3.8- Au regard des pièces justificatives
L'organisateur de séjour s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, les pièces justificatives suivantes :
Projet éducatif de l'organisateur,
Page 4 sur 8 Convention Pass colo 2025 - Structure N° 67745 Statuts à jour de la structure datés et signés,
Liste des membres du Conseil d'administration et du bureau,
Avis de situation Sirene ou avis de déclaration Rna (pour les structures non inscrites au Sirene),
Le RIB mis à jour annuellement sur le site de gestion.
L'organisateur de séjour qui est déjà labellisé pour le dispositif d'aide aux vacances enfants (AVE) ou le dispositif “colos apprenante” en N-1, n'est pas tenu de fournir ces pièces justificatives à l'exception du siret et du RIB pour les colos apprenantes.
L'organisateur de séjour est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives.
Les justificatifs seront téléchargés sur le site « annéeN.vacaf.org ». Des documents complémentaires, tels que les projets pédagogiques des séjours, pourront être demandés au gestionnaire si nécessaire.
L'organisateur de séjour s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, durée pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par VACAF et être mises à disposition en cas de contrôle sur place ou sur pièces.
Article 4 - Les engagements de VACAF
4.1- Au regard des informations fournies
VACAF s'engage à mettre à disposition de l'organisateur de séjour une base de données sur le site intranet sécurisé dit « site de gestion », accessible via un identifiant et un mot de passe unique et individuel permettant d'accéder aux données suivantes :
la liste des enfants bénéficiaires du dispositif Pass colo;
le montant de l'aide octroyée par enfant en fonction de son QF.
4.2- Au regard de l'accès au site intranet de gestion
VACAF met à disposition de l'organisateur de séjour le site « annéeN.vacaf.org » qui permet la consultation, la saisie et le téléchargement de documents nécessaires au paiement de l'aide Pass colo.
4.3- Au regard de la communication
VACAF s'engage à publier la liste des organisateurs de séjour qui proposent des séjours aux enfants éligibles au dispositif Pass colo.
4.4- Au regard du paiement
VACAF s'engage à verser l'aide Pass colo dont le montant et les conditions d'attribution sont déterminés par décret.
Article 5 - L'évaluation et le contrôle
5.1- Le suivi des engagements
VACAF assure le suivi des engagements par le biais :
d'enquêtes de satisfaction auprès des familles et des partenaires, conduites à la demande de l'État,
de contrôles sur place ou sur pièces réalisés le cas échéant conjointement par les services de l'État et VACAF.
5.2- Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
Le contrôle de l'activité financée peut porter sur :
- la conformité de la déclaration des coûts de séjours au regard des différentes aides perçues par l'organisateur de séjour. Ce contrôle est pris en charge par VACAF. Pour le dispositif Colos apprenantes, l'État transmettra à VACAF les éléments permettant de le réaliser.
Page 5 sur 8 Convention Pass colo 2025 - Structure N° 67745 - le respect de l'organisation des séjours conformément aux critères du Pass colo énoncés dans le décret. Ce contrôle est pris en charge par les services de l'État dans le cadre de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs.
L'organisateur de séjour s'engage à tenir à disposition, tous les documents nécessaires à ces contrôles, et notamment les fiches de présence des enfants, les fiches d'évaluation de fins de séjours, le listing des réservations, les factures de séjours.
Le site annéeN.vacaf.org pourra également faire l'objet de vérification, afin de s'assurer de la fiabilité des données enregistrées.
Le contrôle est réalisé dans le cadre d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs ou de tout autre document dans le cadre du contrôle peut remettre en question le versement de l'aide voire le conventionnement de l'organisateur de séjour et entrainer le cas échéant la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 6 - La durée et la révision des termes de la convention
La présente convention de financement est conclue à compter du 01 Janvier 2025 au 10 Janvier 2028.
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Article 7 - La fin de la convention
Quel qu'en soit le motif, la résiliation la convention est notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la date portée sur l'avis de réception faisant foi.
7.1- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l'organisateur de séjour aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par VACAF à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
7.2- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par VACAF sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
Constatation d'usage des fonds versés par VACAF non conforme à leur destination ;
Refus de réalisation d'un contrôle et/ou non-transmission des pièces justificatives demandées ;
Force majeure ;
Non-respect des principes d'ouverture à tous ;
Arrêt du dispositif Pass colo par l'État.
7.3- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de 3 mois.
7.4- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
Article 8 - Les recours
Page 6 sur 8 Convention Pass colo 2025 - Structure N° 67745 Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations de la présente convention et à son exécution.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de la convention sera soumis à la juridiction compétente.
Article 9 : Signature électronique
Le présent contrat est conclu via un service de signature électronique puis par la transmission électronique en format PDF du contrat ainsi signé. Les parties conviennent qu'il aura valeur d'original, liant pleinement et valablement les parties.
Les parties s'engagent à considérer les signatures sous la forme et au moyen des procédés précités comme équivalentes à la forme écrite et s'engagent dès lors à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ni la force probante du présent contrat sur le fondement de la nature électronique de leur signature.
L'organisateur de séjour reconnaît avoir reçu un exemplaire de l'ensemble des éléments constitutifs de la présente convention pour l'aide Pass colo et en avoir pris connaissance.
Les parties de la présente convention s'engagent à se conformer à l'ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Hérault, Caisse déléguée pour la gestion de VACAF,
et par délégation du Directeur général de la Cnaf, en
charge de la mise en oeuvre, pour le compte de l'Etat,
du dispositif Pass colo.
Monsieur Thierry MATHIEU
L'organisateur du séjour :
Rodolphe AMAILLAND
Page 7 sur 8 Convention Pass colo 2025 - Structure N° 67745 Le Directeur de la CAF de l'Hérault Caisse
déléguée pour la gestion de VACAF, et par
délégation du Directeur général de la Cnaf,
en charge de la mise en oeuvre, pour le
compte de l'Etat, du dispositif Pass colo
M. Thierry MATHIEU
Responsable légal de la structure
Rodolphe AMAILLAND
Signataire
Pour le Directeur de la Caf de l'Hérault,
Mme Sophie BADOR
Adjointe Directrice de VACAF
Page 8 sur 8 Convention Pass colo 2025 - Structure N° 67745
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
SERVICE DE L’EDUCATION
Démarches Familles
02 40 34 43 00 / demarches.famille@mairie-vertou.fr Mairie de Vertou - 2, place Saint-Martin - CS 22319 - 44123 VERTOU Cedex Page 2 sur 5
ARTICLE 1 : OBJET
La restauration scolaire municipale est une prestation facultative assurée par la commune de Vertou ouverte à tous les enfants fréquentant les écoles publiques de Vertou. Elle fonctionne le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi durant la période scolaire exclusivement.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET RESERVATION A LA RESTAURATION SCOLAIRE
Pour bénéficier de cette prestation, une inscription préalable est obligatoire en Mairie. A chaque inscription, il vous sera demandé de renseigner les habitudes alimentaires de votre enfant en choisissant pour l’année une des 3 formules suivantes :
□ Menu ordinaire (dont un végétarien par semaine)
□ Menu sans porc
□ Menu sans viande
La fréquentation de la restauration scolaire municipale n’est soumise à aucune autre condition, à l’exception des enfants souffrant d’une allergie sévère ou d’un handicap pour lequel des modalités particulières d’accueil sont envisagées.
La réservation des repas (au moins 7 jours avant)
Après que le dossier d’inscription ait été validé par le service de l’Education, les familles doivent réserver précisément les jours de repas souhaités. Il est possible de réserver à l’année et d’annuler ou modifier chaque jour réservé en permanence jusqu’à une semaine avant la date du repas (soit 7 jours avant minuit). Exemple : « J’ai réservé pour le mardi 2 septembre, je peux annuler ma réservation jusqu’au lundi soir 25 août minuit ».
Ces réservations et annulations en ligne sur le site de la Ville sont obligatoires sur l’espace Citoyens : www.vertou.fr. (sur votre espace personnel).
Les familles sont invitées, dans la mesure du possible, à anticiper un maximum leurs réservations et annulations (sans attendre le délai des 7 jours), ceci afin de faciliter un maximum les commandes de repas en amont.
Les repas sont produits par la Fabrik du Sud Loire (Cuisine centrale mutualisée entre les communes de St-Sébastien, Les Sorinières et Vertou et l’IME OCENS). Le processus de production retenu étant la liaison froide, les repas doivent être réservés à l’avance pour permettre de gérer les quantités et limiter le gaspillage alimentaire.
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT
La présence de l’enfant
Pour les enfants des écoles maternelles Les ATSEM sont chargées du pointage des enfants qui mangent à la restauration le matin même (en fonction des réservations effectuées).
Pour les enfants des écoles élémentaires : Un dispositif de gestion automatisée de la fréquentation est mis en place dans toutes les structures. Les enfants disposent d’un badge nominatif délivré par la commune. Ce badge est attribué pour la durée du cycle scolaire fréquenté (à noter que les badges et étuis perdus ou dégradés sont facturés selon un tarif annuel fixé par délibération du Conseil Municipal). Le midi, l’enfant récupère son badge dans le restaurant scolaire et pointe à la borne prévue à cet effet pour confirmer sa présence.
La fréquentation du restaurant scolaire
Les enfants de maternelle sont pris en charge par le personnel municipal à partir de l’école et sur la totalité du déjeuner (aide et accompagnement au repas). Les enfants des écoles élémentaires disposent d’un self-service et sont libres d’accéder à tout moment au restaurant sur le temps d’interclasse du midi, sous la responsabilité du personnel municipal, à l’exception du restaurant scolaire des Reigniers qui dispose d’un service à table (encadré également par du personnel municipal). Mairie de Vertou - 2, place Saint-Martin - CS 22319 - 44123 VERTOU Cedex Page 3 sur 5
Sortie de l’enfant durant le temps de restauration scolaire
Pour les enfants ne déjeunant pas au restaurant scolaire, l’enfant ne pourra être pris en charge que par les représentants légaux mentionnés sur la fiche d’inscription ou par toute autre personne majeure expressément mandatée par ces derniers qui devra justifier de son identité lors de son arrivée (fiche de décharge).
ARTICLE 4 : DES MENUS AU SERVICE D’UNE RESTAURATION EQUILIBREE, DURABLE ET
RESPONSABLE
La restauration scolaire propose des menus repas sains et équilibrés préparés à la Cuisine Centrale mutualisée (avec les communes de St-Sébastien sur Loire, Les Sorinières et l’IME OCENS) « la Fabrik du Sud Loire » avec un approvisionnement privilégié en produits frais et/ou issus de circuits courts, bio et du commerce équitable.
Les menus sont établis en collaboration et sous contrôle d’une diététicienne. Ils sont conformes aux recommandations formulées par le GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition), notamment au niveau de la fréquence dans la présentation des plats et des grammages servis, pour assurer l'équilibre nutritionnel et la variété des plats servis. Ils respectent également la loi Agriculture et alimentation (Egalim) en proposant un repas végétarien par semaine.
La Ville possède par ailleurs le label « Territoire Bio engagé ». Depuis 2022, elle détient 2 fourchettes et intègre à ses repas des produits issus de l’agriculture biologique. Les produits locaux et de saison sont ainsi privilégiés. Des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont enfin mises en place depuis de nombreuses années (tables de tri des déchets dans les restaurants pour les enfants, composteurs, gestion des biodéchets etc …).
Les menus sont affichés à l’entrée des écoles et des restaurants scolaires. Ils sont également accessibles sur le site internet de la ville.
ARTICLE 5 : LES ENFANTS ALLERGIQUES
Enfant allergique ou intolérant : Les familles doivent impérativement signaler les cas d’allergie, d'intolérance alimentaire ou de maladie chronique de leur enfant lors de l’inscription. Le cas échéant, un Protocole d’Accueil Individuel (PAI) est mis en place. Toute modification doit impérativement être signalée au plus vite.
Ce PAI doit être mis en place par le Médecin scolaire, sur présentation uniquement d’une ordonnance rédigée par un allergologue, en partenariat avec la direction d'école, du responsable de Pôle « Restauration-Transports » et de l’élu de la Mairie. Il est valable 1 an et est à renouveler par la famille. Le PAI précise les affections dont souffre l'enfant ainsi que les précautions à prendre en conséquence. A cet effet, une trousse d’urgence avec les médicaments prescrits à jour et dont les dates de péremption sont valides est à fournir par la famille pour la restauration (en plus de celle fournie pour l’école) afin de pouvoir agir vite sur site en cas d’urgence.
En fonction de l'allergie ou de l’intolérance alimentaire, votre enfant pourra :
• soit bénéficier des repas de la restauration scolaire, avec "éviction simple" des aliments posant problème,
• soit apporter un "panier repas". Dans ce cas, le PAI définit les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire à respecter par les responsables légaux et le personnel municipal.
Pour toute nouvelle inscription avec une allergie ou une intolérance avant la prise en charge de l'enfant, un délai d’un mois est nécessaire le temps d’instruire le dossier (éviction simple / panier repas & facturation). Durant cette période, les parents devront apporter un panier repas pour leur enfant.
ARTICLE 6 : LE HANDICAP - LA PRISE DE MEDICAMENTS
Les enfants souffrant d’un handicap et disposant d’une auxiliaire de vie scolaire, sont soumis au régime de droit commun. En dehors de ce dispositif, et dans la mesure où l’enfant est relativement autonome, un conventionnement particulier peut être mis en place en concertation avec la famille. Mairie de Vertou - 2, place Saint-Martin - CS 22319 - 44123 VERTOU Cedex Page 4 sur 5
Le personnel de la restauration n’est pas habilité à distribuer les médicaments. Avec le médecin traitant, les parents devront s’organiser pour une prise de médicaments le matin et/ ou le soir.
ARTICLE 7 : LES RÈGLES DE VIE
Des règles de vie harmonieuses sont nécessaires afin que le temps du repas soit un moment convivial pour les enfants et les personnels municipaux. Elles sont le fruit d’un important travail de concertation entre la commune, les représentants de parents d’élèves et les enseignants et font l’objet d’une diffusion en début d’année scolaire auprès des familles et des enfants.
ARTICLE 8 : CONDUITES A RESPECTER ET SANCTIONS
La vie en collectivité nécessite des efforts pour bien vivre ensemble. Le personnel municipal intervient en ce sens pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens.
▪ Ces règles de vie se traduisent par :
- Le respect du personnel d’encadrement,
- Le respect des copains et copines,
- Le respect des locaux et du matériel.
En cas de non-respect des règles de vie citée ci-dessus, les enfants s’exposent à des sanctions (de 3 niveaux différents) :
► NIVEAU I : Concernant les comportements inappropriés (non-respect des règles de vie ci-dessous, exemples : insultes, destructions volontaires de matériel, disputes d’enfants durant le repas etc.), un avertissement oral sera prononcé et consigné par l’encadrant à l’enfant, et ce à la libre appréciation de l’encadrant.
► NIVEAU II : Pour les actes de niveau I répétés, les parents seront informés oralement. A la libre appréciation de l’encadrant, une adaptation sera alors mise en œuvre (exemple : changement de groupe ou table). Le responsable de l’office de restauration rappellera les règles et les sanctions à l’enfant.
► NIVEAU III : Pour les agressions physiques (bagarres) ou morales, portant atteinte à l’intégrité des enfants ou des adultes, le responsable de l’office de restauration rencontrera systématiquement la famille avec le service de l’Education de la Ville. Cet échange avec les parents aura pour objet de trouver une solution adaptée à la situation. En fonction de la gravité des faits, une exclusion pourra être prononcée selon des modalités définies par le service (quelques jours, une semaine ou une période).
ARTICLE 9 : LA TARIFICATION ET LA FACTURATION
Tarification
La commune de Vertou a mis en place un tarif du service, variable suivant le Quotient Familial (calculé par la CAF ou à défaut par les services municipaux à l’aide du dernier avis d’imposition sur le revenu et du montant des dernières prestations familiales reçues) dans le cadre d’un accès au service de la restauration scolaire pour tous.
En l’absence de précisions et de justificatifs, le tarif maximal sera appliqué à la famille. Le quotient familial est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Il appartient aux familles de notifier au service « Démarches Famille » toute modification ou changement de situation en cours d’année.
Facturation
Une facture mensuelle est établie par les services municipaux suivant la présence des enfants justifiée par les badgeages. Elle doit être réglée dans les délais indiqués suivant le mode de règlement choisi (prélèvement automatique, chèque bancaire, espèces, paiement en ligne sur le site officiel de la Ville de Vertou www.vertou.fr dans la rubrique « services et démarches en ligne »). Pour les familles ayant opté pour le prélèvement automatique, à compter de 3 rejets, les prélèvements
seront suspendus définitivement. Mairie de Vertou - 2, place Saint-Martin - CS 22319 - 44123 VERTOU Cedex Page 5 sur 5
Facturation en cas de non-respect des règles de réservation
Cas particuliers
(en dehors des délais de modification et/ou d’annulation, à savoir en deçà des 7 jours règlementaires)
Facturation
normale au
QF
Majoration
de 5 € en
plus du
coût du
repas
Pas de
facturation
Si urgence (enfant malade / autre), possibilité
d’annuler le matin même avec justificatif (médical ou
autre) à fournir dans les 72h
X
Si urgence et annulation de dernière minute en
prévenant par mail le service de l’Education mais sans
justificatif (médical ou autres).
X
Si urgence et absence de dernière minute sans
prévenir le service de l’Education et sans justificatif
(médical ou autres).
X
Un enfant est présent mais n’a pas réservé, il est
accueilli en restauration. X
En cas de non-respect des règles de réservation, votre enfant sera toutefois accueilli à la cantine (soit avec un repas de substitution ou un repas ordinaire selon les stocks disponibles). Si cela concerne un enfant allergique, un menu de secours (sans allergènes) sera fourni.
Quel que soit le motif, il est impératif de prévenir, dans les meilleurs délais et avant le repas, le service de l’Education par mail (via Démarches Famille : demarches.famille@mairie- vertou.fr ) de l’absence de votre enfant.
ARTICLE 10 : APPLICATION ET EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT
La participation d’un enfant à la restauration scolaire de la Ville implique, de fait, l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur. Les parents comme les enfants s’engagent à le respecter.
Un exemplaire de ce règlement intérieur est transmis par mail aux familles chaque année. Il est affiché au sein des offices de restauration.
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Vertou et, par délégation, le personnel municipal en charge de l’accueil de loisirs sont chargés de l’exécution du présent règlement.
Ce règlement intérieur est exécutoire à compter de sa date d’approbation par le Conseil Municipal. Vertou, le 24 avril 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 24/04/2025
TABLEAU DES EMPLOIS
Fonctions par cadre d'emplois Postes créés Postes pourvus
Emplois fonctionnels
Catégorie A
Directeur général des services (H/F) 1 1
Temps de travail:35
D.G.S. H/F 1 1
Directeur général adjoint des services (H/F) 6 6
Temps de travail:35
Directeur Général Adjoint DYNAMIQUES PROFESSIONNELLES ET HUMAINES H/F 1 1
Directeur Général Adjoint PROXIMITE ET CITOYENNETE H/F 1 1
Directeur Général Adjoint VILLE RESPONSABLE ET INNOVANTE H/F 1 1
Directeur Général Adjoint TERRITOIRE ET PAYSAGES H/F 1 1
Directeur Général Adjoint VILLE CREATIVE ET SOLIDAIRE H/F 1 1
Directeur Général Adjoint VILLE EDUCATIVE ET SPORTIVE H/F 1 1
Administrative
Catégorie A
Attaché territorial (H/F) 26 23
Temps de travail:35
Chargé de mission Proximité et implication citoyenne H/F 1 1
Chargé de mission pilotage de la fonction RH H/F 1 1
Chef de service gestion RH de proximité H/F 1 1
Chargé de mission processus et projets RH H/F 1 1
Chef de service parcours professionnel H/F 1 1
Chargé de mission conseil en organisation et innovation H/F 1 1
Chef de Service Prévention H/F 1 1
Chef de Service Relations aux Habitants H/F 1 1
Chef de Service Vie Associative H/F 1 1
Chef de Service Achats, Affaires Juridiques et Administratives H/F 1 1
Chef de Service Finances et Marchés H/F 1 1
Chef de Service Propreté H/F 1 1
Chargé de mission responsabilité environnementale H/F 1 1
Responsable de Pôle Infrastructures, centre de services H/F 1 1
Chef de Service Culture H/F 1 0
Chef du service évènementiels H/F 1 1
Chef de Service Solidarités H/F 1 1
Chef de Service Education H/F 1 1
Chef de Service Grandir Ensemble / Jeunesse H/F 1 1
Chef de Service Petite enfance et Parentalité H/F 1 1
Chef de Service Sports H/F 1 1
Chargé de missions stratégiques H/F 1 1
Chargé de mission agriculture et alimentation H/F 1 1
Chargé de communication interne et managériale H/F 1 0
Directeur de communication H/F 1 0
Chef de service communication H/F 1 1
Catégorie B
Rédacteur territorial (H/F) 27 23
Temps de travail:35
Graphiste - photographe H/F 1 1
Gestionnaire relations presses et relations publiques H/F 1 1
Chargé de communication H/F 1 1
Chargé de la communication interne H/F 1 1
Gestionnaire absentéisme et protection sociale H/F 1 1
Assistant ressources humaines H/F 1 1
Chargé de recrutement H/F 2 2 Chef d'équipe accueil H/F 1 1
Assistant outils et méthodes H/F 1 1
Chargé des achats H/F 1 1
Chargé des affaires juridiques H/F 1 1
Responsable de pôle gestion comptable et financière H/F 1 1
Chargé des marchés publics H/F 1 1
Coordination administrative et financières des marchés publics H/F 1 1
Instructeur des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol H/F 1 1
Chargé de projet patrimoine H/F 1 1
Assistant événementiels H/F 1 1
Chargé d'animation sociale H/F 1 0
Responsable de pôle inclusion/autonomie H/F 1 1
Responsable de Pôle Restauration transport H/F 1 1
Responsable de pôle vie scolaire H/F 1 1
Responsable de pôle paie carrière H/F 1 0
Responsable de pôle démarches familles H/F 1 0
Gestionnaire carrière - paie H/F 3 2
Catégorie C
Adjoint administratif territorial (H/F) 44 38
Temps de travail:17,5
Assistant administratif H/F 1 0
Temps de travail:20
Agent d'accueil H/F 1 0
Temps de travail:35
Assistance du Maire H/F 1 1
Assistant cabinet élus H/F 1 1
Chargé de communication externe H/F 1 1
Gestionnaire carrières - paie H/F 1 0
Gestionnaire absentéisme et protection sociale H/F 0 0
Assistant administratif H/F 3 3
Gestionnaire formation H/F 1 1
Assistant administratif parcours professionnels H/F 1 1
Assistant administratif CTM H/F 2 2
Accueil et assistance administrative police municipale H/F 1 1
Assistant administratif réglementation et marchés H/F 1 1
Assistant de direction H/F 2 2
Agent d'état civil, élections et des formalités administratives et recensement H/F 3 2
Chargé d'accueil polycompétent H/F 6 4
Chef d'équipe état civil, élections et des formalités administratives et recensement H/F 1 1
Assistant administratif Soutien associatif et proximité H/F 1 1
Assistant administratif Location de salles H/F 1 1
Assistant dialogue de gestion H/F 1 1
Gestionnaire comptable et financière H/F 1 1
Assistant administratif H/F 6 6
Assistant de gestion administrative EMD H/F 1 1
Assistance et Arts plastiques H/F 1 1
Chargé des arts visuels H/F 1 1
Responsable de Pôle Spectacle Vivant H/F 1 1
Coordinateur logistique H/F 1 1
Officier d'état civil H/F 1 1
Assistant administratif prévention et règlementation 1 1
Animation
Catégorie B
Animateur territorial (H/F) 5 5
Temps de travail:35
Responsable de Pôle Accompagnement éducatif H/F 2 2
Responsable Espaces jeunes H/F 1 1
Responsable pôle jeunesse H/F 1 1
Animateur de développement local H/F 1 1
Catégorie C
Adjoint d'animation territorial (H/F) 48 41
Temps de travail:28
Animateur H/F 10 9
Animateur référent H/F 1 1
Animateur H/F 2 2
Temps de travail:31
Animateur H/F 4 3 Animateur H/F 7 2
Temps de travail:35
Animateur H/F 15 15
Animateur référent H/F 5 5
Animateur H/F 1 1
Coordinateur extrascolaire H/F 1 1
Coordinateur périscolaire H/F 1 1
Animateur structure de loisirs Ado H/F 1 1
Culturelle
Catégorie A
Attaché de conservation du patrimoine (H/F) 1 1
Temps de travail:35
Chef de service gestion de l'information H/F 1 1
Bibliothécaire territorial (H/F) 1 1
Temps de travail:35
Responsable de pôle Bibliothèque H/F 1 1
Catégorie B
Assistant territorial de conservation du patrimoine (H/F) 5 5
Temps de travail:35
Agent en charge fonds musique et relation à l'abonné H/F 1 1
Agent en charge fonds adulte et traitement du document H/F 1 1
Agent en charge fonds jeunesse et actions scolaires H/F 1 1
Agent en charge fonds multimédia et ressources informatiques H/F 1 1
Temps de travail: 35
Assistant archives H/F 1 1
Catégorie C
Adjoint du patrimoine territorial (H/F) 8 8
Temps de travail:17,5
Agent d'accueil des publics et gestion des collections H/F 1 1
Temps de travail:35
Agent d'accueil des publics et gestion des collections H/F 7 7
Médico-Sociale
Catégorie A
Assistant territorial socio-éducatif (H/F) 1 1
Temps de travail:35
Responsable de pôle action sociale H/F 1 1
Educateur territorial de jeunes enfants (H/F) 8 8
Temps de travail:33
Animateur RAM / LAEP H/F 1 1
Temps de travail:35
Responsable de Pôle Accueils individuels et parentalité H/F 1 1
Coordinateur inclusion Animateur RPE H/F 1 1
Educateur de jeunes enfants H/F 1 1
Directeur multi-accueil H/F 2 2
Temps de travail: 4,5
Accueillant LAEP H/F 1 1
Temps de travail: 7
Accueillant LAEP H/F 0 0
Temps de travail:5
Accueillant LAEP H/F 1 1
Puéricultrice territoriale (H/F) 1 1
Temps de travail:35
Directeur multi-accueil H/F 1 1
Assistant socio-educatif 1 1
Temps de travail:35
Travailleur social H/F 1 1
Catégorie B
Auxiliaire de puériculture territorial (H/F) 16 14
Temps de travail:35
Auxiliaire de puériculture H/F 14 12
Auxiliaire de puériculture volante H/F 2 2
Catégorie C
Agent social territorial (H/F) 8 7
Temps de travail:23
Agent polycompétent transports scolaires, restauration H/F 1 1
Temps de travail:25
Agent polycompétent transports scolaires, restauration H/F 1 0 Temps de travail:35
Agent administratif et guichet social H/F 1 1
Agent chargé du portage de repas H/F 1 1
Agent social en multi-accueil H/F 2 2
Temps de travail: 35
Agent administratif et guichet social H/F 2 2
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (H/F) 26 26
Temps de travail:28
Agent spécialisé des écoles maternelles H/F 1 1
Temps de travail:35
Agent spécialisé des écoles maternelles H/F 25 25
Police municipale
Catégorie B
Chef de service police municipale (H/F) 1 1
Temps de travail:35
Chef de service Police Municipale H/F 1 1
Catégorie C
Agent de police municipale (H/F) 6 5
Temps de travail:35
Policier municipal H/F 6 5
Sportive
Catégorie B
Educateur territorial des APS (H/F) 10 10
Temps de travail:16,9
Educateur des activités physiques et sportives H/F 1 1
Temps de travail:17,5
Educateur des activités physiques et sportives H/F 1 1
Temps de travail:35
Educateur des activités physiques et sportives H/F 6 6
Responsable de Pôle Animation sportive H/F 1 1
Responsable de Pôle Soutien au Mouvement Sportif H/F 1 1
Technique
Catégorie A
Ingénieur territorial (H/F) 8 8
Temps de travail:35
Chef de Service Infrastructures et Bâtiments H/F 1 1
Chef de service programmation et construction H/F 1 1
Chef de service Maintenance et énergie H/F 0 0
Responsable de pôle études et projets informatiques H/F 1 1
Chef de Service Systèmes d'Information H/F 1 1
Chef de Service Développement urbain H/F 1 1
Chef de Service Espaces verts et cadre de vie H/F 1 1
Chargé de projet végétal H/F 1 1
Responsable de Pôle Cuisine centrale H/F 1 1
Catégorie B
Technicien territorial (H/F) 18 16
Temps de travail:35
Coordinateur de l'espace public H/F 1 0
Technicien énergie et transition énergétique H/F 1 1
Responsable de Pôle Expertise énergie et sécurité H/F 1 1
Chef de service Maintenance et énergie H/F 1 1
Technicien chargé d'opérations H/F 1 1
Technicien bureau d'études H/F 1 1
Responsable de Pôle Maintenance H/F 1 1
Chargé d'études et projets informatiques H/F 1 1
Technicien infrastructures H/F 2 1
Technicien centre de services H/F 1 1
Instructeur des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol H/F 3 3
Responsable de Pôle création et entretien H/F 1 1
Régisseur général H/F 1 1
Animateur du réseau musiques actuelles H/F 1 1
Responsable de production cuisine centrale H/F 1 1
Catégorie C
Adjoint technique territorial (H/F) 146 131
Temps de travail:18
Agent polycompétent de propreté H/F 2 2
Temps de travail:21 Agent polycompétent restauration H/F 7 6
Agent polycompétent transports scolaires, restauration H/F 1 1
Temps de travail:22
Agent polycompétent restauration H/F 1 1
Agent polycompétent de propreté H/F 1 1
Temps de travail:25
Agent polycompétent restauration H/F 7 4
Agent polycompétent propreté, vie scolaire H/F 2 1
Agent polycompétent transports scolaires, restauration H/F 3 2
Temps de travail:26
Agent polycompétent de propreté H/F 1 1
Temps de travail:28
Agent en parcours mobilité H/F 1 1
Agent polycompétent restauration H/F 4 3
Agent polycompétent propreté, vie scolaire H/F 4 4
Agent polycompétent de propreté H/F 1 1
Agent polycompétent production H/F 1 1
Magasinier - plongeur H/F 1 1
Agent polycompétent transports scolaires, restauration H/F 2 2
Agent polycompétent propreté, vie scolaire, restauration, cuisine centrale H/F 1 1
Agent polycompétent sécurité école, restauration H/F 2 2
Agent polycompétent sécurité école, restauration, propreté H/F 1 1
Temps de travail:30
Agent polycompétent restauration H/F 3 3
Agent polycompétent propreté, vie scolaire H/F 1 1
Assistant administratif H/F 1 1
Agent polycompétent transports scolaires, restauration H/F 2 2
Agent polycompétent sécurité école, restauration H/F 1 0
Temps de travail:31
Agent polycompétent restauration H/F 2 2
Agent polycompétent propreté, vie scolaire H/F 1 1
Agent polycompétent transports scolaires, restauration H/F 1 1
Temps de travail:31,5
Agent polycompétent de propreté H/F 1 1
Temps de travail:32
Agent polycompétent restauration H/F 1 1
Agent polycompétent propreté, vie scolaire H/F 1 1
Agent polycompétent de propreté H/F 3 2
Temps de travail:33
Agent polycompétent propreté, vie scolaire H/F 1 0
Agent polycompétent de propreté H/F 1 1
Temps de travail:35
Conciergerie et réception H/F 1 1
Agent en parcours mobilité H/F 1 1
Agent polycompétent restauration H/F 6 5
Coordinateur de l'espace public H/F 1 1
Agent polycompétent maintenance logistique H/F 2 2
Agent polycompétent maintenance atelier - menuiserie H/F 2 2
Agent polycompétent maintenance atelier - électricité H/F 2 2
Agent polycompétent maintenance atelier - peinture H/F 1 1
Agent polycompétent maintenance atelier - maçonnerie H/F 2 2
Agent polycompétent maintenance atelier - serrurerie mécanique H/F 1 1
Agent polycompétent maintenance atelier - plomberie H/F 2 2
Coordination technique des ateliers H/F 1 1
ASVP H/F 3 2
Agent d'exploitation des équipements municipaux H/F 7 7
Agent polycompétent de propreté H/F 4 4
Jardinier et production végétale H/F 1 1
Chef d'équipe logistique H/F 1 1
Agent d'entretien espaces verts - secteur ville H/F 5 5
Agent d'entretien espaces verts H/F 1 1
Agent d'entretien espaces verts - terrains sportifs H/F 2 2
Agent d'entretien espaces verts - secteur centre H/F 4 4
Agent d'entretien espaces verts-secteur centre H/F 1 1
Agent de Production florale H/F 2 1
Agent d'entretien espaces verts - hygiène publique H/F 2 2
Conducteur d'engins H/F 1 1 Agent d'accueil et d'entretien cour et jardin H/F 2 2
Chauffeur livreur H/F 1 1
Agent de production H/F 1 1
Cuisinier H/F 1 0
Agent polycompétent sécurité école, restauration H/F 1 1
Responsable de site Restauration H/F 2 2
Agent de maintenance piscine H/F 5 5
Agent d'entretien des équipements sportifs et gymnases H/F 11 11
Agent polycompétent de propreté H/F 1 1
Agent en immersion 1 0
Agent de restauration H/F 1 1
Agent de maîtrise territorial (H/F) 17 17
Temps de travail:35
Chef d'équipe propreté H/F 2 2
Agent polycompétent maintenance logistique H/F 1 1
Responsable de Pôle Gestion et production H/F 1 1
Coordination technique des prestations externalisées H/F 1 1
Responsable de Pôle Propreté H/F 1 1
Agent d'entretien espaces verts - secteur ville H/F 1 1
Agent d'entretien espaces verts - secteur centre H/F 1 1
Contrôle travaux et cimetières H/F 1 1
Chargé de gestion patrimoine paysager et production H/F 1 1
Dessinateur bureau d'études H/F 1 1
Régisseur général H/F 1 1
Responsable HACCP H/F 1 1
Responsable de site Restauration H/F 2 2
Responsable de l'équipe d'accueil et d'entretien de la piscine H/F 1 1
Assistant technique H/F 1 1
Agent de maitrise territorial (H/F) 1 1
Temps de travail:35
Régisseur spectacle H/F 1 1
Technique
Adjoint technique territorial (H/F) 1 1
Temps de travail:25
Agent polycompétent restauration H/F 1 1
Total général 441 400 SOMMAIRE
PREAMBULE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
I. Des investissements qui traduisent l’ambition du plan stratégique
II. Une situation financière toujours saine fin 2024
A. Des niveaux d’épargne favorables mais en baisse
B. Une stratégie de ré-endettement maitrisée
C. Les résultats
III. La section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
1. Les recettes fiscales
2. Les dotations et participations
3. Les autres recettes
B. Les dépenses de fonctionnement
1. Les dépenses de personnel et frais assimilés
2. Les charges à caractère général
3. Les autres dépenses
IV. La section d’investissement
A. Les dépenses d’investissement
B. Les recettes d’investissement
C. Le budget vert
BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE PREAMBULE
L’année 2024 traduit l’ambition de mandat 2021/2026 : la volonté d’investir pour l’avenir de notre cadre de vie, de nos services publics et de notre planète, la responsabilité de garantir la capacité de notre Ville à poursuivre demain les investissements d’après-demain.
Le compte 2024 affiche quatre marqueurs :
- Une situation financière toujours favorable fin 2024 marquée par une épargne élevée de 5M€ grâce à la stratégie de diversification des financements mise en œuvre sur ce mandat (recours à l’emprunt en 2022 et le levier fiscal en 2023) et aux efforts de gestion.
- Une épargne consacrée au renforcement du service public aux usagers et du pouvoir d'achat des agents, soutenue par la démarche de performance poursuivie par la collectivité
- Un programme d’investissement exceptionnel de 12,8M€, marqueur de l’ambition pour la Ville, avec la livraison prochaine d’équipements structurants qui favorisent :
- Un cadre de vie apaisant et apaisé
- Une offre de services adaptée
- Une empreinte environnementale plus vertueuse
- Les prémices d’une dégradation financière qui va concerner toutes les collectivités dans un contexte de crise nationale et internationale ; en 2024, l’épargne est déjà impactée par l’effet des mesures nationales sur la masse salariale et l’inflation sur les énergies.
Au final, un résultat d’exercice déficitaire et un résultat global excédentaire de 7,6M€ BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
I. Des investissements qui traduisent l’ambition du plan stratégique
Données de référence : dépenses d’équipement et travaux en régie
Les investissements 2024, s’élèvent à un niveau exceptionnel de 12 795 431.25€ (12 695 120.67€ hors travaux en régie). Le programme d’équipement voté au budget primitif 2024 est réalisé à 91,9% (63,2% des crédits inscrits).
Ce programme d’équipement élevé traduit l’ambition du plan stratégique, au-delà de la trajectoire annoncée de plus de 5 millions d’euros en moyenne annuelle, à travers les investissements qui favorisent :
un cadre de vie apaisant et apaisé,
une offre de services adaptée,
une empreinte environnementale plus vertueuse.
Sur la période 2021 à 2024, 30 346 644.89€ d’investissements ont été réalisés, soit une moyenne de 7.6M€.
Parmi les grands projets portés sur l’exercice 2024 :
- Le développement de l’offre de services avec des équipements structurants : o Les travaux du nouveau groupe scolaire Simone Veil (6 816 487.51€) ; o Les travaux de restructuration des restaurants scolaires dans la perspective de la mise en exploitation de la nouvelle cuisine centrale mutualisée (2 037 986.77€) ;
o La fin des travaux des locaux associatifs au stade Gille Blot (436 887.9€) ; o Les travaux de remise en état du petit bassin de la piscine (237 637,81€) o L’engagement des études pour répondre aux besoins sportifs du lycée et autres pratiques sportives (143 588.18€). - Le déploiement d’un cadre de vie apaisant et apaisé :
o L’engagement des études du projet Loiry Cœur vert au Parc du Loiry (75 818.23€) ;
o Le centre de supervision urbain (68 459.44€).
- L’engagement pour réduire notre empreinte environnementale : o Une politique d’acquisition foncière pour soutenir un aménagement durable du territoire (353 251.12€)
o La poursuite du projet végétal autour de nature en Ville (66 037.83€) o La poursuite de l’aménagement des cours d’école « fraiches et nature » (65 416.80€)
o Le déploiement d'une flotte professionnelle à faibles émissions 132 495.85€ ;
o Des études et travaux pour rénover notre patrimoine bâti à travers une démarche d’écoresponsabilité (rénovation de l’Hôtel de ville, école de musique…) 927 410,68€.
II- Une situation financière toujours saine fin 2024
Fin 2024, en fonctionnement, la stratégie fiscale décidée en 2023 pour financer les services et les équipements produit les effets attendus en permettant à la Ville d’afficher des niveaux d’épargne favorables, mais avec une tendance à la baisse sous l’effet des mesures nationales et de l’inflation notamment sur les énergies.
A. Des niveaux d’épargne favorables mais en baisse
La capacité d’autofinancement brute atteint 5 730 877.97€, en baisse de 13.8%. La capacité d’autofinancement nette atteint 5 012 549.12€ en baisse de 15.8%. Ce niveau d’épargne continue d’assurer le financement d’une partie des investissements
Les ressources propres autofinancent les investissements, la capacité d’autofinancement nette couvre les dépenses d’équipement à hauteur de 39%.
Données de référence : dépenses d’équipement et travaux en régie
B. Une stratégie de ré-endettement maitrisée
La capacité d’autofinancement brute 5 730 877.97€ permet de maintenir une capacité de désendettement (encours/épargne brute) favorable à 0,9 années fin 2024.
La commune affiche un endettement de 5 375 362.62€ au 31/12/2024, en baisse de 12% par rapport à 2023, soit une dette de 203€ par habitant (référence recensement 01/01/2024 : 26 502 habitants) contre une moyenne de la strate de 976€ (référence fiche DGCL année 2023). Une capacité de désendettement toujours favorable
Un encours de dette par habitant maîtrisé
L’encours de la dette au 31/12/2024 est sécurisé :
- 100% de l’encours de dette est sur un niveau de risque faible (charte de bonne conduite),
- La dette est répartie de façon sécurisée entre taux fixe (91%) et taux variable (9%), - La dette est équilibrée entre prêteurs : 6 prêts auprès de 4 établissements bancaires et un prêt PAF Habitat auprès de Nantes métropole. C. Les résultats
Un excédent de fonctionnement de 12 834 861.84€ à affecter au minimum à hauteur de 6 697 037.43€ pour couvrir le déficit d’investissement.
II. La section de fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 34 914 253.77€, marquant une hausse de +6.44% par rapport à 2023. Elles sont fortement impactées par l’évolution du produit des impôts et taxes.
1. Les recettes fiscales
Les recettes fiscales provenant des ménages et des entreprises (21 348 338€) augmentent de 898 885€ (+4.4%) entre 2023 et 2024, hors rôles complémentaires. Ce poste de recettes atteint 21 402 186€ avec les rôles complémentaires (+4.6%). La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui représente 98% du produit des contributions directes est en hausse de 960 334€. Cette évolution est due à : Une revalorisation forfaitaire des bases des locaux d’habitation de 3.9% et une variation physique des locaux d’habitation et économique de + 1,4%. Cette dernière reflète la dynamique d’aménagement du territoire.
Un coefficient correcteur de 4 958 985€, en hausse de 227 462€ ;
Décomposition du produit fiscal en 2023 et 2024
Les autres impôts et taxes hors fiscalité directe (5 544 718.67€) sont en hausse de 40 710.18€ (+0.7%).
- Les droits de mutation 1 594 914€ augmentent de 160 728.18€ (+11.2%) et reviennent à un niveau d’encaissement proche de l’année 2020 ;
- Les dotations de Nantes Métropole sont en hausse de 0,4% : l’attribution de compensation est en très légère hausse à 1 758 028.22€ et la dotation de solidarité communautaire (DSC) s’établit à 1 192 793€ (+1.1%) ;
- La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’élève à 246 339.50€ (+7.6%) avec une hausse du nombre de supports visuels taxés (en majorité des enseignes).
CA CA
Fiscalité directe locale 20 449 453 € Fiscalité directe locale 21 348 338 €
THRS 312 666 € THRS 243 588 €
TFPB 15 180 452 € TFPB 15 913 334 €
TFNB 224 812 € TFNB 232 431 €
Versement compensation 4 731 523 € Versement compensation 4 958 985 €
Rôles complémentaires 9 795 € Rôles complémentaires 53 848 €
Année 2023 Année 2024 - Les droits de place du marché et autres occupations du domaine public (terrasses, taxis) s’élèvent à 77 530.88€ (-5.4%) qui s’explique par les redevances perçues dans le cadre de l’organisation du festival Charivari 2023 pour 6867€ ; - L’accise (la taxe ?) sur l’électricité 556 272.81 € s’affiche en diminution de 6 471.76€ (-1.2%), en raison des régularisations de recettes constatées en 2023 au moment de l’application de la réforme de la taxation de la consommation d’électricité qui a supprimé les taxes locales sur la consommation finale d’électricité pour les intégrer à la taxe Intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
2. Les dotations et participations
Les dotations et participations 4 067 656.32€ sont en hausse de 265 743,22€ (+7%).
La dotation forfaitaire, fixée à 1 853 739€ diminue de 5 363€ (-0.3%).
Evolution de la dotation forfaitaire
La dotation nationale de péréquation fixée à 140 791€ diminue de -15 643€ (-10%). Les allocations compensatrices, arrêtées à 572 458€, augmentent de 27 460€ (+5.0%).
Décomposition des allocations compensatrices en 2023 et 2024 Les participations de la CAF et MSA pour un montant de 976 010.39€ (prestation de service, convention territoriale globale, appels à projets) s’affichent en hausse de 259 140.93€ (+36%) correspondant à :
- La hausse des financements des activités courantes avec l’évolution du Bonus Territoire (+ 65 195€ dont +57 143€ pour les actions en faveur de la Petite Enfance et de la parentalité), des recettes de prestation de service sur l’Accueil de loisirs avec les places supplémentaires proposées ainsi que sur les multi accueils (+57 144€), de la convention territoriale globale (+ 56 398€) et des Fond locaux (+20 875€) ;
- Des subventions « bonifiées » (Plan mercredi 50 815€ avec le retour de la semaine à 4 jours soit + 28 280€ et financement des postes d’apprentis dans les structures Petite Enfance 31 165€) ;
- Des aides « sur projets » (actions de parentalité 25 000€, mise en place d’un tiers lieu à la Gare 10 950€).
Les financements de la Caisse d’Allocations Familiales
Les autres dotations et participations (524 657.93€), stables (+148.29€), comprennent :
- Le fond de concours versé par Nantes Métropole pour la participation aux frais de fonctionnement des piscines pour 201 960€ ;
- Le fond de concours Tourisme de Nantes Métropole pour l’année 2024 (20 000€) ;
- La participation du Conseil Départemental au titre de l’utilisation des équipements sportifs 89 969,38€ en hausse de 4 098.03€ ;
Année 2023 Année 2024
CA CA
Allocations compensatrices 544 998 € Allocations compensatrices 572 458 €
TFPB personnes condition
modeste 9 704 €
TFPB personnes condition
modeste 10 405 €
TFPB exo longue durée LS 14 134 € TFPB exo longue durée LS 21 331 €
TFPB locaux industriels 496 504 € TFPB locaux industriels 516 353 €
TFPNB 24 656 € TFPNB 24 369 € - La dotation pour les titres sécurisés pour 71 862€ (+27 862€) ; - Le solde de la subvention de l’Etat- France Relance pour le plan alimentaire territorial dans le cadre d’Agricultivons pour 45 549€ et l’acompte de la subvention pour le Projet Alimentaire Territorial (PAT) 30 000€ ; - La compensation de l’Etat pour l’organisation des élections européennes et législatives (8 975.49€).
3. Les autres recettes
Les produits des services 2 196 570.36€ sont en hausse de 233 176.03€ (+11.9%) : - Le produit des services scolaires et périscolaires 938 533,47 € est en hausse de 47 593.47€ (+5.3%) avec notamment une hausse du nombre de repas servis en 2024 (+4,2%).
- Le produit du service des accueils de loisirs 575 718.45€ est en progression de 84 998.92€ (+17%) suite à l’ouverture de places supplémentaires en ALSH sur le site actuel de la Presse au Vin et le mercredi à l’Enclos pour répondre aux nouveaux besoins des familles ;
- Le produit des services sportifs 102 767 € est en hausse de 5 887.65€ grâce à la réouverture du petit bassin de la piscine depuis le mois de septembre 2024. - Le produit des services de la petite enfance 143 923.90€ est en hausse de 5 445.94€, marqué principalement par la hausse des heures d’accueil occasionnel ;
Le poste des autres produits de gestion courante s’élève à 503 741.69€ et correspond aux revenus des immeubles et, désormais en M57, à des remboursements exceptionnels. Les recettes de loyers sont en baisse de 16 663.58€ car l’événement du salon du vin et de la gastronomie n’a pas eu lieu en 2024.
Les recettes exceptionnelles de remboursement ou régularisation diverses s’élèvent à 96 645.12€ correspondant à :
- Des remboursements de sinistres pour 48 073.80€ ;
- Des cessions non inventoriées à l’actif de la Ville 6 635€ ;
- Des régularisations et remboursements divers 11 597.92€ ;
- La reprise de copieurs 9 669.60€ ;
- Le remboursement des frais de location d’un véhicule nécessités par le retard de livraison d’une commande de véhicule 20 668.80€.
Le poste des atténuations de charges s’élève à 287 927.75€ (+ 134 404,28€) et correspond notamment aux remboursements de charges de personnel par l’assurance statutaire (44 000€), au versement de capital décès à hauteur de 28 000€ et aux indemnités journalières en hausse liées à un absentéisme plus important en 2024.
Le poste des produits exceptionnels s’élève à 627 884.41€ dont :
- Des produits de cession d’immobilisations pour 602 094€ : cessions immobilières 588 850€ (dont cession de l’immeuble 4 rue Bertrand pour 365 000€, terrains au Clos de la Maillardière pour 36 426.96€ et à la Grassinière pour 186 573.04€) et cessions de véhicules 9 371€ ;
- Des dégrèvements de taxe foncière et taxe d’habitation sur les années antérieures pour 24 557€ sur des locaux imposés à tort ;
- Des remboursements divers pour 1 233.41€.
Le poste des produits financiers s’élève à 8.99€.
Les autres écritures correspondent à des mouvements d’ordre pour 283 559.58€ correspondant aux écritures de travaux en régie et à des sorties et régulation d’actif. B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 30 255 210.42€, en hausse de 3 021 643.65€
(+11.1%).
1. Les dépenses de personnel et frais assimilés
Les dépenses de personnel 18 801 624.03€ représentent 66,2% des dépenses réelles de fonctionnement, en hausse de 1 203 079.24€ par rapport à 2023, soit +6,8%.
Cette hausse traduit l’impact des décisions RH de l’Etat et celles de la collectivité, favorables au pouvoir d'achat des agents et au renforcement du service public aux usagers.
Les rémunérations sont en hausse de 849 860€ sous l’effet de des mesures nationales et des décisions locales.
Les évolutions nationales :
- Revalorisation de +5 points des grilles indiciaires au 01/01/2024 : 180 000€ - Effet report de l’augmentation du point de l’indice au 01/05/2023 suite à l’augmentation du SMIC (+2.2%) : 34 000€
- Effet report de l’augmentation du point de l’indice au 01/07/2023 (+1.5%) : 120 000€
- Effet report des revalorisations indiciaires au 01/07/2023 (points supplémentaires accordés aux catégories B et C) : 30 000€ - Complément de traitement indiciaire : 34 000€
- Elections européennes et législatives : 36 300€ (20 000€ inscrits au BP) - Non reconduction du versement de la GIPA (Garantie Individuelle de pouvoir d’achat) : – 15 000€
Les décisions locales :
- Renforcement, mise à niveau de l’administration par la création ou transformation de postes 2024 : 96 000€ et effet report des créations 2023 : 316 000€
- Revalorisation du régime indemnitaire de la catégorie C au 01/01/2024 : 135 000€
- Effet report revalorisation du régime indemnitaire des encadrants de terrain : + 28 500€
Les autres charges qui impactent le budget sont :
- Le glissement Vieillesse Technicité : 134 000 €
- Assurance statutaire en hausse de 38 000 €
- L’adhésion à de nouveaux services communs métropolitains : +34 750€ (Adhésion au service de Recherche et appui des dossiers de subventions 9243€, développement du centre de supervision urbain + 21732€) - Forfait mobilité durable : +8 000€
- Non-reconduction de l’attribution de « chèques commerçants » (report 2025) : - 38 000€
2. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général 6 440 246.22€ sont en hausse de 1 165 564.73€ par rapport à 2023, soit +22.1% et représentent 22.7% des dépenses réelles de fonctionnement.
La forte évolution de ce poste budgétaire s’explique par :
Des projets menés en 2024 dont les effets sont conjoncturels (dépenses non pérennes) :
- La relocalisation des offices de restauration, pendant la durée des travaux de réaménagement des locaux pour s’adapter au passage à la liaison froide, induit des dépenses ; ces travaux ont nécessité la délocalisation du restaurant Henri Lesage pendant toute l’année 2024 pour 165 407€ (+78 294€) après celui des Treilles en 2023 ;
- L’aménagement des locaux loués au 13 rue de l’île de France pour 74 181€ ; - La souscription d’une assurance Dommage ouvrage pour la construction du Groupe scolaire Simone Veil pour 76 136€.
Des actions menées en 2024 dont les effets sont plus durables : - L’augmentation de l’offre de de places dans les structures d’accueil petite enfance avec le nouveau partenariat avec les crèches Léa Léo à partir d’avril (+ 48 229€) et l’intégration en année pleine de celui avec les bébés explorateurs 66 812€ (+ 19 500€) ;
- Des frais de maintenance et de télécommunication en hausse (+ 99 325€) comprenant notamment des frais de maintenance liés au déploiement de la fibre optique (+ 24 000€) et 17 700€ de rattrapage de facturation de l’année 2022 ; - Des frais d’assurance en augmentation sur la flotte automobile (+ 9 286€) et le dommage aux biens (DOB) en lien avec un contexte plus général de désengagement des assurances, une évolution des surfaces du patrimoine bâti ou des évènements couverts par le contrat d’assurance de la Ville, et une hausse de la sinistralité de la ville ;
- La hausse des frais d’alimentation (+ 11 640€) impactés par la revalorisation du coût des denrées.
Des frais de fluides inflationnistes que la Ville subit en décalage au rythme du renouvellement des groupements de commande métropolitains sur les fluides :
Electricité : + 464 106€ (+ 342.8%) qui s’explique par :
- Une évolution du prix unitaire du MWh HTT dont le prix s’établit à 170 € HTT en 2024 contre 63€ en 2023, ce qui a créé une évolution de 354 000€ Hors Toutes taxes ;
- La Taxe TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), établie par l’Etat, est passée de 0.50 €/MWh consommé à 20,50 €/MWh consommé, ce qui génère une hausse de +45 000€ HT ;
- Des rattachements 2023 insuffisants liés à la connaissance tardive des prix unitaire du marché (44 214€).
Gaz : + 180 206€ + 90%, qui s’explique par :
- Une évolution marquée par le prix de la molécule passant d’environ 15€HTT/MWH à 57 €HTT/MWH, soit + 380% sur le prix molécule ;
- Une consommation électrique en hausse de +3,2% liée notamment à une utilisation plus importante de la salle Sèvre et Maine avec l’accueil des enfants pour le repas du midi pendant la durée des travaux de l’office de Restauration d’Henri Lesage.
Eau : + 31 159€ (+28.5%) qui s’explique par :
- Des retards de facturation des consommations de l’ALSH de la Presse au Vin avant 2024 (+14 000€) ;
- Une facturation plus élevée pour la piscine +14 000€ en lien avec réouverture du petit bassin en septembre 2024.
3. Les autres dépenses
Le poste des autres charges courantes 2 443 089.98€ représente 8,6% des dépenses réelles de fonctionnement et augmente de 10.1%. Il se compose principalement des subventions.
Les subventions de fonctionnement aux associations s’élèvent à 670 442.64 €, en hausse de 0,4% notamment par le versement de la subvention de solidarité internationale auprès de Mayotte suite à la catastrophe lié au passage du cyclone Chido (5000€).
Les subventions aux écoles privées passent de 892 259.55€ à 964 449.38 € (+8.1%). - La contribution obligatoire, versée sous forme de forfait par élève aux écoles privées, passe de 712 810.95€ à 769 401.49€ (+7.9%) en 2024 (coût de l’élève du public en hausse en maternelle (de 1273€ à 1397€) et en élémentaire (de 562€ à 587€)) ;
S’y ajoutent les contributions aux activités pédagogiques pour 15 293.32€ ; - Les subventions à caractère social s’établissent à 142 343.60€, en hausse de 1.5% par rapport à 2023 (évolution du forfait restauration).
La subvention au CCAS s’établit à 210 600€, en baisse de 5400€ permettant d’atteindre l’objectif fixé pour l’excédent budgétaire.
Les indemnités aux élus s’élèvent à 269 675.10€. Les atténuations de produits 551 376.27€ correspondent à des reversements sur fiscalité :
- Prélèvement loi SRU pour un montant de 458 027.27€ ; - Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour un montant de 92 976€ (+24.4%), impacté principalement par l’évolution des indicateurs de richesse des communes membres de Nantes Métropole et de la Ville, plus favorables comparés aux autres territoires à l’échelle nationale.
Les charges financières 156 184.91€ sont en baisse de 7.4%, correspondant au profil d’extinction de la dette et au désendettement en 2024.
Les charges exceptionnelles 5 514.39 € sont en baisse de 72 736.81€ suite au transfert en M57 de certains comptes à caractère exceptionnel vers le Chapitre 75 – Autres charges courantes.
Ce poste ne comprend plus que les annulations de titres sur exercices antérieurs 5 514.39€.
Les autres écritures correspondent à des mouvements d’ordre pour 1 255 083.62€ (dotations aux amortissements notamment) et 602 094€ (écritures de sorties d’actif).
III. La section d’investissement
A. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 13 805 013.96€.
Les réalisations du programme d’équipement s’élèvent à 12 695 120.67€ auxquelles s’ajoutent les travaux en régie 100 310.58€.
Les investissements sur les 4 axes du plan stratégique : Les investissements sur les 3 enjeux du plan stratégique :
PPI par axes Libellé PPI 2024
Ville séduisante par nature CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 6 816 487,51 €
DEMAIN LA SEVRE - QUAI DE LA CHAUSSEE DES MOINES ET SES ABORDS 4 163,23 €
PLAN NUMERIQUE: INTERCONNEXION DES SITES 113 101,19 €
PROJET D'AMENAGEMENT DU SITE DE L'ENCLOS 35 836,00 €
PROJET LOIRY COEUR VERT 75 818,23 €
Total Ville séduisante par nature 7 045 406,16 €
Ville apaisante par nature POLITIQUE FONCIERE ACQUISITIONS 288 017,70 €
POLITIQUE FONCIERE - DEMOLITIONS 65 233,42 €
PROJET VEGETAL 66 037,83 €
CENTRE DE SUPERVISION URBAIN 68 459,44 €
Total Ville apaisante par nature 487 748,39 €
Ville vivante par nature ADAPTATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS 70 800,00 €
AMENAGEMENT PARC SPORTIF ECHALONNIERES 9 085,87 €
LOCAUX ASSOCIATIFS ET SALLE STADE G BLOT 436 887,90 €
PISCINE - MAINTIEN EN L'ETAT DU PATRIMOINE 237 637,81 €
PROJET SPORTIF - ETUDES ET PROGRAMMATION 143 588,18 €
PROJET SPORTIF TENNIS 9 631,24 €
Total Ville vivante par nature 907 631,00 €
Ville engagée par nature ADAPTATION OFFICES DE RESTAURATION 2 037 986,77 €
PATRIMOINE BATI ET NON BATI DURABLE 710 582,59 €
AMÉNAGEMENT COURS D'ÉCOLE 65 416,80 €
BUDGET PARTICIPATIF 26 328,92 €
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 246 430,00 €
FLOTTE AUTOMOBILE 132 495,85 €
ENERGIE PLAN DE PROGRES P3 121 332,44 €
MOYENS MATERIELS 416 748,90 €
MOYENS SI 472 562,67 €
PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS 124 760,76 €
Total Ville engagée par nature 4 354 645,70 €
Total général 12 795 431,25 € Hors opération de gestion de trésorerie, le remboursement de capital 718 328.53€ augmente de de 2.4% (+ 16 877.20€) correspondant au profil d’extinction de la dette.
B. Les recettes d’investissement
PPI par enjeux Libellé PPI 2024
Pour un cadre de vie apaisant PROJET LOIRY COEUR VERT 75 818,23 €
DEMAIN LA SEVRE - QUAI DE LA CHAUSSEE DES MOINES ET SES ABORDS 4 163,23 €
CENTRE DE SUPERVISION URBAIN 68 459,44 €
BUDGET PARTICIPATIF 26 328,92 €
Total Pour un cadre de vie apaisant 174 769,82 €
Pour une offre de services
optimisée CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 6 816 487,51 €
ADAPTATION OFFICES DE RESTAURATION 2 037 986,77 €
ADAPTATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS 70 800,00 €
PLAN NUMERIQUE: INTERCONNEXION DES SITES 113 101,19 €
LOCAUX ASSOCIATIFS ET SALLE STADE G BLOT 436 887,90 €
AMENAGEMENT PARC SPORTIF ECHALONNIERES 9 085,87 €
PROJET D'AMENAGEMENT DU SITE DE L'ENCLOS 35 836,00 €
PROJET SPORTIF TENNIS 9 631,24 €
PROJET SPORTIF - ETUDES ET PROGRAMMATION 143 588,18 €
PISCINE - MAINTIEN EN L'ETAT DU PATRIMOINE 237 637,81 €
Total Pour une offre de services optimisée 9 911 042,47 €
Pour réduire notre empreinte
environnementale PATRIMOINE BATI ET NON BATI DURABLE 710 582,59 €
ECO MOBILITE- FLOTTE AUTOMOBILE VERTE 132 495,85 €
PROJET VEGETAL 66 037,83 €
ENERGIE PLAN DE PROGRES P3 121 332,44 €
MOYENS MATERIELS 416 748,90 €
MOYENS SI 472 562,67 €
PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS 124 760,76 €
POLITIQUE FONCIERE ACQUISITIONS 288 017,70 €
AMÉNAGEMENT COURS D'ÉCOLE 65 416,80 €
POLITIQUE FONCIERE - DEMOLITIONS 65 233,42 €
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT HORS CSU 246 430,00 €
Total Pour réduire notre empreinte environnementale 2 709 618,96 €
Total général 12 795 431,25 € Les recettes d’investissement s’élèvent à 10 597 922.93€.
Les recettes du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) s’élèvent à 697 001.12€.
Les subventions d’équipement s’élèvent à 445 392.79€ et comprennent notamment : - Centre de supervision urbain/ Installations de caméras : reversement par Nantes Métropole des subventions perçues au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance FIPD (69 188€) et de la Région (25 000€) ; - Construction du GS Simone Veil : versement d’un acompte de 200 000€ au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ;
- Réhabilitation du restaurant scolaire des Reigniers : acompte versé pour 103 286.09€ au titre du Fonds vert ;
- Rénovation énergétique du gymnase Raymond Durand : solde de la subvention DSIL (30 187.70€)
L’excédent de fonctionnement capitalisé s’élève à 7 455 000€.
Les autres écritures concernent principalement des mouvements d’ordre (1 965 182.80€), constatant notamment les opérations de la dette et les amortissements.
C. Le budget vert
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit un nouvel état au compte, dit « Impact du budget pour la transition écologique » dans l’objectif de construire des indicateurs au niveau national. Cet état figure en annexe de la maquette du compte 2024.
L'ambition de la démarche est bien moindre que les démarches proactives des collectivités. Ainsi, la Ville de Vertou privilégie les données à venir issues du programme TETE pour traduire son engagement environnemental. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21440215800254
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus Ville de VERTOU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU VIGNOBLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 22
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 960,10 G 1 110,91 G-A 150,81
Section d’investissement B 0,00 H 924,00 H-B 924,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 5 513,41
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 7 392,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
960,10 Q= G+H+I+J 14 940,32 =Q-P 13 980,22
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 960,10 = G+I+K 6 624,32 5 664,22
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 8 316,00 8 316,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 960,10 = G+H+I+J+K+L 14 940,32 13 980,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 575,00 36,10 0,00 0,00 3 538,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 575,00 36,10 0,00 0,00 3 538,90
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 13,41
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 588,41 36,10 0,00 0,00 5 552,31
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 925,00 924,00 1,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 925,00 924,00 1,00
TOTAL 6 513,41 960,10 0,00 0,00 5 553,31
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000,00 1 110,91 0,00 0,00 -110,91
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 000,00 1 110,91 0,00 0,00 -110,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 000,00 1 110,91 0,00 0,00 -110,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 000,00 1 110,91 0,00 0,00 -110,91
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 513,41
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 317,00 0,00 0,00 8 317,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 317,00 0,00 0,00 8 317,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 317,00 0,00 0,00 8 317,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 317,00 0,00 0,00 8 317,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 925,00 924,00 1,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 925,00 924,00 1,00
TOTAL 925,00 924,00 0,00 1,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
7 392,00 Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 36,10 36,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 924,00 924,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 36,10 924,00 960,10
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 960,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 110,91 1 110,91
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 110,91 0,00 1 110,91
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 513,41
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 624,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 924,00 924,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 924,00 924,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 7 392,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 316,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 3 575,00 36,10 0,00 0,00 3 538,90
6228 Divers 3 575,00 36,10 0,00 0,00 3 538,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
3 575,00 36,10 0,00 0,00 3 538,90
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 13,41
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 588,41 36,10 0,00 0,00 5 552,31
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 925,00 924,00 1,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 925,00 924,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
925,00 924,00 1,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 925,00 924,00 1,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 513,41 960,10 0,00 0,00 5 553,31
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000,00 1 110,91 0,00 0,00 -110,91
707 Ventes de marchandises 1 000,00 1 110,91 0,00 0,00 -110,91
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 000,00 1 110,91 0,00 0,00 -110,91
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 000,00 1 110,91 0,00 0,00 -110,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 000,00 1 110,91 0,00 0,00 -110,91
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 513,41
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 317,00 0,00 0,00 8 317,00
2313 Constructions 8 317,00 0,00 0,00 8 317,00
Total des dépenses d’équipement 8 317,00 0,00 0,00 8 317,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 317,00 0,00 0,00 8 317,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 317,00 0,00 0,00 8 317,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 925,00 924,00 1,00
28153 Installations à caractère spécifique 925,00 924,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
925,00 924,00 1,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 925,00 924,00 1,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
925,00 924,00 0,00 1,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
7 392,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Installations à caractère spécifique 30 31/03/2016 Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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8 316,00
7 392,00 7 392,00
0,00 0,00 0,00
7 392,00 7 392,00
924,00 0,00 924,00 925,00
924,00 0,00 924,00 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 392,00
7 392,00
0,00
7 392,00
0,00
7 392,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 925,00 III 924,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 925,00 924,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 925,00 924,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
Page 22
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AMAILLAND Rodolphe
BECHU Charles
BOUNEL Dorothée
BOUVART Sophie
CAILLAUD Sophie
CAILLEAU Stéphane
CHIROL Jean-Marc
COAT-PROU Delphine
CORBEAU Christian
COYAC Gisèle
DEGRES Alexandra
DELPLACE Thomas
DOUAISI Gildas
DURRLEMAN Damien
FALC'HUN Elsa
FONTENEAU Chantal
GADOLLET Luc
GARNIER Patrice
GUITTENY Jean-Michel
HELAUDAIS Marc
JASLET GAS Nathalie Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - CA - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
JOUSSAUME Anthony
LE COULM Juliette
LEBLE Céline
LECHEVALLIER Yvan
MAUXION Gilles
MOREAU Eva
NOGUE Lydie
PARAGOT Stéphane
RABERGEAU Romuald
ROBERT Jessy
SLIWINSKI Marie
SOMNOLET Christine
THULIEVRE Angélique
VAN CAEMERBEKE Nicolas
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de VERTOU (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21440215800015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU VIGNOBLE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Commune de VERTOU (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 57
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 60
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 62
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 65
A2.01 - Opérations non ventilables 67
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 124
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 125 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 132
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 133
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 135
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 136
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 148
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 152
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 162
B13 - Opérations liées aux cessions 239
B14 - Etat des travaux en régie 240
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 242
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 243
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 244
C2.1 - Situation des AP 246
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 247
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 251
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 255
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 256
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 258
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 260
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 262
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 263
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 264
D11 - Décisions en matière de taux 266
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 267
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 26502
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1283.31
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1067.76
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1306.72
3 Dépenses d’équipement brut / population 482.81
4 Encours de dette / population (2) (3) 202.83
5 DGF / population 75.26
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 66.44
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 83.98
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36.95
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 15.52
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 18.29
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 44 060 224,38 45 512 176,70 6 157 842,82 A1 7 609 795,14
Investissement 13 805 013,96 10 597 922,93 (2) -2 136 175,67 A2 -5 343 266,70
Dont 1068 7 455 000,00
Fonctionnement 30 255 210,42 34 914 253,77 (3) 8 294 018,49 A3 12 953 061,84
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 2 327 406,57 III + IV 855 435,84 B1 -1 471 970,73
Investissement I 2 209 206,57 III 855 435,84 B2 -1 353 770,73
Fonctionnement II 118 200,00 IV 0,00 B3 -118 200,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 6 137 824,41
Investissement A2 + B2 -6 697 037,43
Fonctionnement A3 + B3 12 834 861,84
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 209 206,57
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 997,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 208 213,73
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 3 671,08
21 Immobilisations corporelles (3) 1 168 524,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 827 799,64
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 118 200,00
011 Charges à caractère général (4) 118 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 855 435,84
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 855 435,84
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 30 255 210,42 G 34 914 253,77
Section d’investissement B 13 805 013,96 H 10 597 922,93
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 294 018,49
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 2 136 175,67 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 46 196 400,05 = G + H + I + J 53 806 195,19
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 118 200,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 209 206,57 L 855 435,84
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 2 327 406,57 = K + L 855 435,84
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 30 373 410,42 = G + I + K 43 208 272,26
Section d’investissement = B + D + F 18 150 396,20 = H + J + L 11 453 358,77
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 48 523 806,62 = G + H + I + J + K + L 54 661 631,03
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 445 392,79
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 363 080,93 7 541,76
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 341 218,36 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 193 497,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 10 797 323,46 27 804,46
Total des réalisations d’équipement 12 695 120,67 480 739,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 697 001,12
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 718 328,53 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 718 328,53 697 001,12
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 13 413 449,20 II 1 177 740,13
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 283 559,58 1 857 177,62
041 Opérations patrimoniales (8) 108 005,18 108 005,18
Total des réalisations d’ordre en investissement III 391 564,76 IV 1 965 182,80
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 13 805 013,96 II + IV 3 142 922,93
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 2 136 175,67 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 7 455 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 15 941 189,63 II + IV + VI + VII 10 597 922,93
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -5 343 266,70
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 6 440 246,22 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 196 570,36
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
18 801 621,03 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 952 849,48
731 Fiscalité locale 23 994 055,19
74 Dotations et participations (1) 4 067 656,32
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 443 089,98 75 Autres produits de gestion
courante (1)
503 741,69
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 551 376,27 013 Atténuations de charges (1) 287 927,75
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 28 236 333,50 Total recettes de gestion des services 34 002 800,79
66 Charges financières 156 184,91 76 Produits financiers 8,99
67 Charges spécifiques (1) 5 514,39 77 Produits spécifiques (1) 627 884,41
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 28 398 032,80 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 34 630 694,19
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 857 177,62 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
283 559,58
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 857 177,62 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 283 559,58
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 30 255 210,42 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 34 914 253,77
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 8 294 018,49
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 30 255 210,42 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 43 208 272,26
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 12 953 061,84
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 13
0,00
30 255 210,42 1 857 177,62 28 398 032,80
0,00 0,00
1 255 083,62 1 255 083,62 0,00
607 608,39 602 094,00 5 514,39
156 184,91 0,00 156 184,91
0,00 0,00
2 443 089,98 0,00 2 443 089,98
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
551 376,27 551 376,27
18 801 621,03 18 801 621,03
6 440 246,22 6 440 246,22
2 136 175,67
13 805 013,96 391 564,76 13 413 449,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
10 933 972,60 136 649,14 10 797 323,46
0,00 0,00 0,00
1 193 497,92 0,00 1 193 497,92
341 218,36 0,00 341 218,36
368 080,93 5 000,00 363 080,93
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
784 995,15 66 666,62 718 328,53
0,00 0,00
183 249,00 183 249,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 15
8 294 018,49
34 914 253,77 283 559,58 34 630 694,19
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
811 133,41 183 249,00 627 884,41
8,99 0,00 8,99
503 741,69 0,00 503 741,69
4 067 656,32 4 067 656,32
23 994 055,19 23 994 055,19
2 952 849,48 2 952 849,48
100 310,58 100 310,58
0,00 0,00
2 196 570,36 2 196 570,36
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
287 927,75 287 927,75
0,00
7 455 000,00
3 142 922,93 1 965 182,80 1 177 740,13
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 255 083,62 1 255 083,62
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
69 143,02 41 338,56 27 804,46
0,00 0,00 0,00
378 675,69 378 675,69 0,00
0,00 0,00 0,00
7 541,76 0,00 7 541,76
223 418,31 223 418,31
0,00 0,00
66 666,62 66 666,62 0,00
0,00 0,00
445 392,79 0,00 445 392,79
697 001,12 0,00 697 001,12
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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13 805 013,96 0,00 6 078 140,43 2 209 206,57 15 941 189,63 24 228 536,63
2 136 175,67
391 564,76 680 535,24 391 564,76 1 072 100,00
108 005,18 579 994,82 108 005,18 688 000,00
283 559,58 100 540,42 283 559,58 384 100,00
13 413 449,20 0,00 5 397 605,19 2 209 206,57 13 413 449,20 21 020 260,96
0,00 0,00 0,00 0,00
718 328,53 0,00 67 671,47 997,82 718 328,53 786 997,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
718 328,53 67 671,47 997,82 718 328,53 786 997,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 695 120,67 0,00 5 329 933,72 2 208 208,75 12 695 120,67 20 233 263,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 797 323,46 0,00 5 149 335,63 827 799,64 10 797 323,46 16 774 458,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 193 497,92 0,00 77 290,15 1 168 524,30 1 193 497,92 2 439 312,37
341 218,36 0,00 110,56 3 671,08 341 218,36 345 000,00
363 080,93 0,00 103 197,38 208 213,73 363 080,93 674 492,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 805 013,96 0,00 6 078 140,43 2 209 206,57 13 805 013,96 22 092 360,96
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 19
19 895 377,86 855 435,84 10 597 922,93 31 348 736,63
0,00
10 244 017,20 1 965 182,80 12 209 200,00
579 994,82 108 005,18 688 000,00
-597 177,62 1 857 177,62 1 260 000,00
10 261 200,00
9 651 360,66 855 435,84 8 632 740,13 19 139 536,63
407 998,88 0,00 8 152 001,12 8 560 000,00
0,00 365 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
42 998,88 0,00 8 152 001,12 8 195 000,00
9 243 361,78 855 435,84 480 739,01 10 579 536,63
-27 804,46 0,00 27 804,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-7 541,76 0,00 7 541,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
19 895 377,86 855 435,84 10 597 922,93 31 348 736,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 040 536,63 445 392,79 855 435,84 -260 292,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
9 539 000,00 0,00 0,00 9 539 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 21
12 695 120,67 0,00 5 329 933,72 2 208 208,75 12 695 120,67 20 233 263,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 367,26 0,00 -19 367,26 0,00 19 367,26 0,00
10 683 580,91 0,00 5 111 129,27 712 724,77 10 683 580,91 16 507 434,95
94 375,29 0,00 57 573,62 115 074,87 94 375,29 267 023,78
10 797 323,46 0,00 5 149 335,63 827 799,64 10 797 323,46 16 774 458,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 860,19 0,00 49 939,29 32 527,80 255 860,19 338 327,28
7 187,45 0,00 -10 930,01 3 742,56 7 187,45 0,00
104 986,93 0,00 4 475,95 44 411,53 104 986,93 153 874,41
50 843,79 0,00 9 719,37 986,40 50 843,79 61 549,56
280 723,24 0,00 26 621,26 111 648,38 280 723,24 418 992,88
5 498,66 0,00 -5 498,66 0,00 5 498,66 0,00
132 495,85 0,00 -15 696,15 249 292,04 132 495,85 366 091,74
4 292,74 0,00 10 023,48 24 883,78 4 292,74 39 200,00
2 714,76 0,00 -3 746,57 1 031,81 2 714,76 0,00
63 832,80 0,00 -63 832,80 0,00 63 832,80 0,00
4 319,16 0,00 266 906,84 700 000,00 4 319,16 971 226,00
280 742,35 0,00 -190 691,85 0,00 280 742,35 90 050,50
1 193 497,92 0,00 77 290,15 1 168 524,30 1 193 497,92 2 439 312,37
246 430,00 0,00 70,00 0,00 246 430,00 246 500,00
26 328,92 0,00 0,00 3 671,08 26 328,92 30 000,00
68 459,44 0,00 40,56 0,00 68 459,44 68 500,00
341 218,36 0,00 110,56 3 671,08 341 218,36 345 000,00
175 519,15 0,00 3 364,18 128 908,71 175 519,15 307 792,04
187 561,78 0,00 99 833,20 79 305,02 187 561,78 366 700,00
363 080,93 0,00 103 197,38 208 213,73 363 080,93 674 492,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 805 013,96 0,00 6 078 140,43 2 209 206,57 13 805 013,96 22 092 360,96
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 22
391 564,76 680 535,24 391 564,76 1 072 100,00
36 338,56 584 661,44 36 338,56 621 000,00
5 000,00 -5 000,00 5 000,00 0,00
66 666,62 333,38 66 666,62 67 000,00
108 005,18 579 994,82 108 005,18 688 000,00
100 310,58 99 689,42 100 310,58 200 000,00
100 310,58 99 689,42 100 310,58 200 000,00
0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
38 700,00 0,00 38 700,00 38 700,00
629,00 -629,00 629,00 0,00
143 920,00 -10 520,00 143 920,00 133 400,00
183 249,00 851,00 183 249,00 184 100,00
283 559,58 100 540,42 283 559,58 384 100,00
13 413 449,20 0,00 5 397 605,19 2 209 206,57 13 413 449,20 21 020 260,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
718 328,53 0,00 67 671,47 997,82 718 328,53 786 997,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 712,68 -34 712,68 0,00 34 712,68 0,00
0,00 0,00 997,82 0,00 997,82
66 666,62 333,38 0,00 66 666,62 67 000,00
616 949,23 102 050,77 0,00 616 949,23 719 000,00
718 328,53 67 671,47 997,82 718 328,53 786 997,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
139148 Subv. transf. Autres communes
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
Charges transférées (7)
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
2031 Frais d'études
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 23
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 27
9 651 360,66 855 435,84 8 632 740,13 19 139 536,63
407 998,88 0,00 8 152 001,12 8 560 000,00
0,00 365 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 455 000,00 7 455 000,00
42 998,88 0,00 697 001,12 740 000,00
42 998,88 0,00 8 152 001,12 8 195 000,00
9 243 361,78 855 435,84 480 739,01 10 579 536,63
-27 804,46 0,00 27 804,46 0,00
-27 804,46 0,00 27 804,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-7 541,76 0,00 7 541,76 0,00
-7 541,76 0,00 7 541,76 0,00
9 539 000,00 0,00 0,00 9 539 000,00
-87 213,00 87 213,00 0,00 0,00
-94 188,00 61 600,00 94 188,00 61 600,00
-18 160,00 18 160,00 0,00 0,00
-16 231,00 0,00 16 231,00 0,00
-501 779,83 688 462,84 334 973,79 521 656,80
457 279,83 0,00 0,00 457 279,83
0,00 0,00 0,00 0,00
19 895 377,86 855 435,84 10 597 922,93 31 348 736,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 040 536,63 445 392,79 855 435,84 -260 292,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 9 539 000,00 0,00 0,00 9 539 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 28
10 244 017,20 1 965 182,80 12 209 200,00
579 661,44 41 338,56 621 000,00
333,38 66 666,62 67 000,00
579 994,82 108 005,18 688 000,00
892 575,10 287 424,90 1 180 000,00
-99 320,57 99 320,57 0,00
-1 757,00 1 757,00 0,00
-248 145,99 248 145,99 0,00
-341,00 341,00 0,00
-269 223,57 269 223,57 0,00
-282,00 282,00 0,00
-16 843,00 16 843,00 0,00
-10 126,00 10 126,00 0,00
-143 302,75 223 302,75 80 000,00
-74,00 74,00 0,00
-5 714,00 5 714,00 0,00
-5 611,00 5 611,00 0,00
-1 041,00 1 041,00 0,00
-13 947,00 13 947,00 0,00
-71 675,84 71 675,84 0,00
-254,00 254,00 0,00
-335 827,89 335 827,89 0,00
-42 847,80 42 847,80 0,00
-223 418,31 223 418,31 0,00
-597 177,62 1 857 177,62 1 260 000,00
0,00 10 261 200,00 0,00 0,00 10 261 200,00 10 261 200,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
21321 Immeubles de rapport
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 29
30 255 210,42 0,00 10 464 268,07 118 200,00 660 177,43 29 595 032,99 40 837 678,49
0,00
1 857 177,62 9 664 022,38 1 857 177,62 11 521 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 857 177,62 -597 177,62 1 857 177,62 1 260 000,00
0,00 10 261 200,00
28 398 032,80 0,00 800 245,69 118 200,00 660 177,43 27 737 855,37 29 316 478,49
161 699,30 12 819,19 0,00 47 994,18 113 705,12 174 518,49
0,00 0,00 0,00 0,00
5 514,39 1 004,10 0,00 0,00 5 514,39 6 518,49
156 184,91 11 815,09 0,00 47 994,18 108 190,73 168 000,00
28 236 333,50 0,00 787 426,50 118 200,00 612 183,25 27 624 150,25 29 141 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 443 089,98 0,00 47 671,02 0,00 5 552,50 2 437 537,48 2 490 761,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
551 376,27 1 623,73 0,00 0,00 551 376,27 553 000,00
18 801 621,03 37 178,97 0,00 1 410,49 18 800 210,54 18 838 800,00
6 440 246,22 0,00 700 952,78 118 200,00 605 220,26 5 835 025,96 7 259 399,00
30 255 210,42 0,00 10 464 268,07 118 200,00 660 177,43 29 595 032,99 40 837 678,49
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 30
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 32 443 100,00 34 868 704,77 45 549,00 0,00 -2 471 153,77
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 287 927,75 0,00 0,00 -187 927,75
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 814 000,00 2 196 570,36 0,00 0,00 -382 570,36
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 938 500,00 2 952 849,48 0,00 0,00 -14 349,48
731 Fiscalité locale 23 147 500,00 23 994 055,19 0,00 0,00 -846 555,19
74 Dotations et participations (
3)
3 674 000,00 4 022 107,32 45 549,00 0,00 -393 656,32
75 Autres produits de gestion
courante (3)
384 500,00 503 741,69 0,00 0,00 -119 241,69
Total des recettes de gestion des
services
32 058 500,00 33 957 251,79 45 549,00 0,00 -1 944 300,79
76 Produits financiers 500,00 8,99 0,00 0,00 491,01
77 Produits spécifiques (3) 0,00 627 884,41 0,00 0,00 -627 884,41
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 500,00 627 893,40 0,00 0,00 -627 393,40
Total des recettes réelles 32 059 000,00 34 585 145,19 45 549,00 0,00 -2 571 694,19
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
384 100,00 283 559,58 100 540,42
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 384 100,00 283 559,58 100 540,42
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
8 294 018,49
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
40 737 118,49 43 162 723,26 45 549,00 0,00 -2 471 153,77
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 32
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 33
2 651,40 0,00 2 348,60 0,00 0,00 2 651,40 5 000,00
167 037,73 0,00 101 452,27 0,00 20 092,46 146 945,27 268 490,00
31 849,06 0,00 -7 239,06 0,00 427,40 31 421,66 24 610,00
5 168,09 0,00 -5 168,09 0,00 0,00 5 168,09 0,00
157 112,69 0,00 -16 112,69 0,00 76 135,86 80 976,83 141 000,00
588 627,54 0,00 26 693,46 0,00 94 598,45 494 029,09 615 321,00
24 626,18 0,00 10 623,82 0,00 6 646,83 17 979,35 35 250,00
28 684,76 0,00 3 125,24 0,00 10 055,31 18 629,45 31 810,00
248 451,49 0,00 -55 851,49 0,00 58 686,22 189 765,27 192 600,00
520 056,92 0,00 107 443,08 0,00 55 584,24 464 472,68 627 500,00
120 589,77 0,00 -76 449,77 0,00 29 047,82 91 541,95 44 140,00
99 008,24 0,00 -708,24 0,00 7 024,60 91 983,64 98 300,00
132 673,13 0,00 37 026,87 0,00 7 937,50 124 735,63 169 700,00
18 407,02 0,00 1 592,98 0,00 5 134,09 13 272,93 20 000,00
29 594,37 0,00 5 241,63 0,00 3 852,63 25 741,74 34 836,00
295 866,08 0,00 -52 490,25 0,00 16 480,72 279 385,36 243 375,83
83 820,97 0,00 879,03 0,00 3 040,81 80 780,16 84 700,00
136,88 0,00 -136,88 0,00 0,00 136,88 0,00
63 393,21 0,00 4 056,79 0,00 833,04 62 560,17 67 450,00
29 271,59 0,00 2 528,41 0,00 372,22 28 899,37 31 800,00
55 819,06 0,00 12 499,94 0,00 12 134,62 43 684,44 68 319,00
60 020,55 0,00 -6 061,55 0,00 1 235,68 58 784,87 53 959,00
91 456,45 0,00 -4 448,28 0,00 7 075,53 84 380,92 87 008,17
8 483,66 0,00 2 211,34 0,00 848,91 7 634,75 10 695,00
436 228,58 0,00 -5 252,58 0,00 14 568,37 421 660,21 430 976,00
53 618,75 0,00 -2 118,75 0,00 2 500,00 51 118,75 51 500,00
380 569,11 0,00 77 958,89 0,00 84 999,99 295 569,12 458 528,00
599 485,08 0,00 12 057,92 0,00 0,00 599 485,08 611 543,00
140 491,22 0,00 108,78 0,00 0,00 140 491,22 140 600,00
6 440 246,22 0,00 700 952,78 118 200,00 605 220,26 5 835 025,96 7 259 399,00
30 255 210,42 0,00 10 464 268,07 118 200,00 660 177,43 29 595 032,99 40 837 678,49
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 34
63 537,84 -63 537,84 0,00 0,00 63 537,84 0,00
2 081 830,34 -219 888,34 0,00 0,00 2 081 830,34 1 861 942,00
2 021 735,39 17 777,61 0,00 0,00 2 021 735,39 2 039 513,00
81 468,41 -81 468,41 0,00 0,00 81 468,41 0,00
190 469,69 63 296,31 0,00 0,00 190 469,69 253 766,00
7 942 385,45 374 436,55 0,00 0,00 7 942 385,45 8 316 822,00
219 422,52 -2 334,52 0,00 0,00 219 422,52 217 088,00
52 245,00 -46,00 0,00 0,00 52 245,00 52 199,00
208 977,00 6 243,00 0,00 0,00 208 977,00 215 220,00
11 622,97 -2 603,97 0,00 370,49 11 252,48 9 019,00
69 158,00 15 042,00 0,00 0,00 69 158,00 84 200,00
18 801 621,03 37 178,97 0,00 1 410,49 18 800 210,54 18 838 800,00
6 184,44 0,00 -1 634,44 0,00 874,28 5 310,16 4 550,00
1 436,08 0,00 1 563,92 0,00 595,80 840,28 3 000,00
20 351,00 0,00 -11 851,00 0,00 0,00 20 351,00 8 500,00
46 916,00 0,00 9 084,00 0,00 0,00 46 916,00 56 000,00
1 115,21 0,00 384,79 0,00 485,58 629,63 1 500,00
23 297,00 0,00 -4 047,00 0,00 0,00 23 297,00 19 250,00
54 766,88 0,00 -8 766,88 0,00 7 755,94 47 010,94 46 000,00
34 036,40 0,00 6 780,60 0,00 3 326,94 30 709,46 40 817,00
41 715,90 0,00 -22 015,90 0,00 0,00 41 715,90 19 700,00
13 928,75 0,00 15 256,25 0,00 0,00 13 928,75 29 185,00
1 425,54 0,00 4 574,46 0,00 0,00 1 425,54 6 000,00
113 152,51 0,00 -6 972,51 0,00 4 344,77 108 807,74 106 180,00
23 336,55 0,00 21 663,45 0,00 3 700,00 19 636,55 45 000,00
22 319,84 0,00 -11 819,84 0,00 0,00 22 319,84 10 500,00
237 042,81 0,00 24 993,19 0,00 465,82 236 576,99 262 036,00
348,02 0,00 32 751,98 118 200,00 0,00 348,02 151 300,00
13 630,24 0,00 -4 630,24 0,00 8 002,20 5 628,04 9 000,00
114 705,51 0,00 36 192,49 0,00 4 406,56 110 298,95 150 898,00
86 280,01 0,00 46 707,99 0,00 3 108,16 83 171,85 132 988,00
100 998,98 0,00 -1 342,98 0,00 1 454,06 99 544,92 99 656,00
36 869,80 0,00 7 830,20 0,00 1 836,00 35 033,80 44 700,00
927 964,95 0,00 378 163,05 0,00 44 482,85 883 482,10 1 306 128,00
45 224,22 0,00 12 275,78 0,00 1 068,00 44 156,22 57 500,00 45 224,22 45 224,22 0,00 0,00 12 275,78 12 275,78 0,00 0,00 1 068,00 1 068,00 44 156,22 44 156,22 57 500,00 57 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 35
1 228,00 0,00 -1 228,00 0,00 0,00 1 228,00 0,00
160 093,34 0,00 2,66 0,00 0,00 160 093,34 160 096,00
831 121,28 0,00 3 387,72 0,00 5 552,50 825 568,78 834 509,00
75 530,70 0,00 34,30 0,00 0,00 75 530,70 75 565,00
0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
1 673,11 0,00 326,89 0,00 0,00 1 673,11 2 000,00
414,34 0,00 -414,34 0,00 0,00 414,34 0,00
2 332,49 0,00 667,51 0,00 0,00 2 332,49 3 000,00
4 995,00 0,00 1 005,00 0,00 0,00 4 995,00 6 000,00
15 945,00 0,00 -945,00 0,00 0,00 15 945,00 15 000,00
20 865,19 0,00 4 134,81 0,00 0,00 20 865,19 25 000,00
4 736,12 0,00 263,88 0,00 0,00 4 736,12 5 000,00
232 450,14 0,00 -2 503,14 0,00 0,00 232 450,14 229 947,00
2 443 089,98 0,00 47 671,02 0,00 5 552,50 2 437 537,48 2 490 761,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 976,00 24,00 0,00 0,00 92 976,00 93 000,00
373,00 -373,00 0,00 0,00 373,00 0,00
458 027,27 1 972,73 0,00 0,00 458 027,27 460 000,00
551 376,27 1 623,73 0,00 0,00 551 376,27 553 000,00
25 505,65 -8 595,65 0,00 0,00 25 505,65 16 910,00
85 899,22 -6 077,22 0,00 0,00 85 899,22 79 822,00
59 699,22 8 966,78 0,00 1 040,00 58 659,22 68 666,00
141 314,19 -4 784,19 0,00 0,00 141 314,19 136 530,00
38 801,43 -19 106,43 0,00 0,00 38 801,43 19 695,00
36 816,14 3 581,86 0,00 0,00 36 816,14 40 398,00
182 912,63 -37 989,63 0,00 0,00 182 912,63 144 923,00
104 032,18 -13 412,18 0,00 0,00 104 032,18 90 620,00
2 670 072,50 28 101,50 0,00 0,00 2 670 072,50 2 698 174,00
1 938 936,00 50 419,00 0,00 0,00 1 938 936,00 1 989 355,00
114 657,02 -2 610,02 0,00 0,00 114 657,02 112 047,00
460 122,24 -68 231,24 0,00 0,00 460 122,24 391 891,00 460 122,24 460 122,24 -68 231,24 -68 231,24 0,00 0,00 0,00 0,00 460 122,24 460 122,24 391 891,00 391 891,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 36
-7 741,13
69 861,85
1 857 177,62 9 664 022,38 1 857 177,62 11 521 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 255 083,62 4 916,38 1 255 083,62 1 260 000,00
223 418,31 -223 418,31 223 418,31 0,00
378 675,69 -378 675,69 378 675,69 0,00
1 857 177,62 -597 177,62 1 857 177,62 1 260 000,00
10 261 200,00
28 398 032,80 0,00 800 245,69 118 200,00 660 177,43 27 737 855,37 29 316 478,49
161 699,30 12 819,19 0,00 47 994,18 113 705,12 174 518,49
0,00 0,00 0,00 0,00
5 514,39 1 004,10 0,00 0,00 5 514,39 6 518,49
5 514,39 1 004,10 0,00 0,00 5 514,39 6 518,49
-7 741,13 7 741,13 0,00 47 994,18 -55 735,31 0,00
163 926,04 4 073,96 0,00 0,00 163 926,04 168 000,00
156 184,91 11 815,09 0,00 47 994,18 108 190,73 168 000,00
28 236 333,50 0,00 787 426,50 118 200,00 612 183,25 27 624 150,25 29 141 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 188,88 0,00 9 348,12 0,00 0,00 70 188,88 79 537,00
5 581,15 0,00 -5 581,15 0,00 0,00 5 581,15 0,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
805 335,24 0,00 13 171,76 0,00 0,00 805 335,24 818 507,00
210 600,00 0,00 23 400,00 0,00 0,00 210 600,00 234 000,00 210 600,00 210 600,00 0,00 0,00 23 400,00 23 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 600,00 210 600,00 234 000,00 234 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 64 081,85
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 37
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 38
-53 848,00 0,00 0,00 53 848,00 0,00
-277 338,00 0,00 0,00 21 348 338,00 21 071 000,00
-846 555,19 0,00 0,00 23 994 055,19 23 147 500,00
103,00 0,00 0,00 0,00 103,00
-1 659,26 0,00 0,00 1 659,26 0,00
0,00 0,00 0,00 369,00 369,00
-12 793,00 0,00 0,00 1 192 793,00 1 180 000,00
-0,22 0,00 0,00 1 758 028,22 1 758 028,00
-14 349,48 0,00 0,00 2 952 849,48 2 938 500,00
2 671,00 0,00 0,00 1 129,00 3 800,00
-15 107,96 0,00 0,00 63 807,96 48 700,00
-46 277,08 0,00 0,00 92 977,08 46 700,00
2 139,25 0,00 0,00 157 860,75 160 000,00
8 788,05 0,00 0,00 1 211,95 10 000,00
-299,00 0,00 0,00 299,00 0,00
-88 533,47 0,00 0,00 938 533,47 850 000,00
-237 836,00 0,00 0,00 743 370,00 505 534,00
-15 038,80 0,00 0,00 105 038,80 90 000,00
-1 859,80 0,00 0,00 31 859,80 30 000,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
-129,92 0,00 0,00 1 529,92 1 400,00
30 573,95 0,00 0,00 1 592,05 32 166,00
-9 426,38 0,00 0,00 17 126,38 7 700,00
-13 234,20 0,00 0,00 40 234,20 27 000,00
-382 570,36 0,00 0,00 2 196 570,36 1 814 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-8 588,55 0,00 0,00 8 588,55 0,00
-179 339,20 0,00 0,00 279 339,20 100 000,00
-187 927,75 0,00 0,00 287 927,75 100 000,00
-2 471 153,77 0,00 45 549,00 34 868 704,77 32 443 100,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70383 Redevance de stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 39
99 689,42 100 310,58 200 000,00
100 540,42 283 559,58 384 100,00
-2 571 694,19 0,00 45 549,00 34 585 145,19 32 059 000,00
0,00 0,00 0,00
-602 094,00 0,00 0,00 602 094,00 0,00
-25 790,41 0,00 0,00 25 790,41 0,00
-627 884,41 0,00 0,00 627 884,41 0,00
491,01 0,00 0,00 8,99 500,00
491,01 0,00 0,00 8,99 500,00
-1 944 300,79 0,00 45 549,00 33 957 251,79 32 058 500,00
-96 145,12 0,00 0,00 96 645,12 500,00
-1 857,00 0,00 0,00 1 857,00 0,00
-21 239,57 0,00 0,00 405 239,57 384 000,00
-119 241,69 0,00 0,00 503 741,69 384 500,00
42 359,35 0,00 0,00 1 640,65 44 000,00
-23 862,00 0,00 0,00 71 862,00 48 000,00
-161,00 0,00 0,00 4 861,00 4 700,00
496 000,00 0,00 0,00 0,00 496 000,00
-572 458,00 0,00 0,00 572 458,00 0,00
-269 430,39 0,00 0,00 976 010,39 706 580,00
-11 466,50 0,00 0,00 233 426,50 221 960,00
2 220,00 0,00 0,00 17 780,00 20 000,00
1 046,62 0,00 0,00 93 753,38 94 800,00
-81 564,49 0,00 45 549,00 38 975,49 2 960,00
3 190,09 0,00 0,00 16 809,91 20 000,00
15 209,00 0,00 0,00 140 791,00 156 000,00
5 261,00 0,00 0,00 1 853 739,00 1 859 000,00
-393 656,32 0,00 45 549,00 4 022 107,32 3 674 000,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
-16 339,50 0,00 0,00 246 339,50 230 000,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
-7 530,88 0,00 0,00 77 530,88 70 000,00
13 727,19 0,00 0,00 556 272,81 570 000,00
-16 812,00 0,00 0,00 116 812,00 100 000,00
-494 914,00 0,00 0,00 1 594 914,00 1 100 000,00 -494 914,00 -494 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594 914,00 1 594 914,00 1 100 000,00 1 100 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
73176 Taxes funéraires
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de placement
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 40
0,00
0,00
100 540,42 283 559,58 384 100,00
0,00 0,00 0,00
851,00 183 249,00 184 100,00 851,00 851,00 183 249,00 183 249,00 184 100,00 184 100,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 804,46 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 541,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 187,70 304 786,09 0,00 0,00 94 188,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 152 001,12
0,00 0,00 30 187,70 332 590,55 0,00 0,00 101 729,76 8 152 001,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 64 726,05 413 000,92 9 019 175,00 0,00 0,00 977 091,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 571,16 85 494,93 206 910,23 0,00 0,00 606 212,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 328,92 0,00
0,00 0,00 0,00 4 380,00 0,00 0,00 330 384,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 328,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 71 297,21 498 495,85 9 230 465,23 0,00 0,00 1 940 017,28 718 328,53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 892 258,46 62 586,64 0,00 0,00 13 413 449,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 718 328,53
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 316,00 0,00 0,00 0,00 363 080,93
204 Subventions d'équipement versées 289 889,44 25 000,00 0,00 0,00 341 218,36
21 Immobilisations corporelles 288 309,32 0,00 0,00 0,00 1 193 497,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 285 743,70 37 586,64 0,00 0,00 10 797 323,46
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 231,00 0,00 0,00 0,00 8 632 740,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 152 001,12
13 Subventions d'investissement 16 231,00 0,00 0,00 0,00 445 392,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 541,76
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 804,46
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 718 328,53
1641 Emprunts en euros 616 949,23
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 66 666,62
168751 Dettes - GFP de rattachement 34 712,68
RECETTES 8 152 001,12
10222 FCTVA 697 001,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 455 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 319 757,35 0,00 0,00 0,00 0,00 156 765,23 0,00 463 494,70
2031 Frais d'études 154 865,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 328,92
2051 Concessions, droits similaires 175 519,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 1 450,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 620,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 132 495,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 280 723,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 70 557,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 7 187,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 110 177,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00
2313 Constructions 383 160,14 0,00 0,00 0,00 0,00 148 365,23 0,00 437 165,78
RECETTES 101 729,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 94 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 541,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940 017,28
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 865,78
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 328,92
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 519,15
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,74
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 495,85
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 723,24
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 557,02
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 187,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 177,18
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 691,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 729,76
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 188,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 541,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 29 326,16 166 586,36 6 917 981,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 63 832,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 5 498,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 5 458,97 9 284,61 36 100,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 223,62 2 361,44 11 068,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 17 263,57 85 608,85 6 870 811,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 500,00 227 804,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 1 500,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 27 804,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 112 356,15 0,00 0,00 0,00 4 215,53 0,00 9 230
465,23
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 380,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 832,80
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 1 075,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,80
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 498,66
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 843,79
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 21 664,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 664,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 48 341,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 995,17
2313 Constructions 0,00 0,00 2 026 907,90 0,00 0,00 0,00 4 215,53 0,00 9 004
807,74
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 14 367,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 367,26
RECETTES 0,00 0,00 103 286,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 590,55
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 103 286,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 786,09
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 804,46
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 62 214,39 333,44 20 902,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 2 000,00 0,00 3 648,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 2 750,23 0,00 1 784,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 57 464,16 333,44 15 469,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 89 238,69 37 912,76 265 765,77 0,00 9 085,87 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 188,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 381,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 43 410,05 19 811,89 5 690,65 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 9 631,24 0,00 0,00 0,00 9 085,87 0,00
2313 Constructions 32 816,29 17 240,71 260 075,12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 187,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 30 187,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 989,76 0,00 12 052,27 0,00 0,00 0,00 498 495,85
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 547,00 0,00 0,00 0,00 9 576,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 610,64 0,00 0,00 0,00 75 057,94
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 717,11
2313 Constructions 989,76 0,00 9 894,63 0,00 0,00 0,00 394 283,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 187,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 187,70
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 24 106,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 24 106,76 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 794,17 12 876,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
524,40 2 857,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 902,27 286,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 220,84 16 021,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 726,05 0,00 0,00 2 948,53 0,00 0,00 0,00
3 382,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 189,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 297,21 0,00 0,00 2 948,53 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 284 697,53 0,00 0,00 0,00 2 520,00 605 040,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 316,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 68 459,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 430,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 742,35
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 319,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 247,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 67 258,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 145 732,10 0,00 0,00 0,00 2 520,00 65 233,42
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 16 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 16 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 258,46
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 316,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 459,44
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 430,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 742,35
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 319,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 247,81
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 258,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 485,52
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 231,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 231,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 459,24 1 127,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 459,24 1 127,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 586,64
20422 Privé : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 586,64
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 094,00 25 790,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,99
0,00 33 651,20 38 222,98 9 625,71 0,00 0,00 414 434,14 1 866,49
0,00 637 142,01 591 182,76 17 780,00 0,00 0,00 127 813,49 2 586 722,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 916 524,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952 849,48
0,00 307 427,62 871 724,74 946 595,24 19 365,21 0,00 49 472,89 1 529,92
0,00 624,32 1 180,59 15,25 0,00 0,00 286 107,59 0,00
0,00 978 845,15 1 502 311,07 974 016,20 19 365,21 0,00 1 479 922,11 29 485 292,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 962,00 0,00 0,00 966,39 0,00 3 586,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 184,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 240 577,48 738 021,65 1 135 632,50 750,00 0,00 320 439,32 2 087,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 376,27
0,00 1 620 654,51 4 302 567,12 3 153 147,35 529 359,27 0,00 7 804 133,66 0,00
0,00 490 816,10 1 974 675,32 1 191 793,79 34 267,13 0,00 1 974 806,11 -2 517,32
0,00 2 353 010,09 7 015 264,09 5 480 573,64 565 342,79 0,00 10 102 965,09 707 131,74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 884,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 741,69 0,00 0,00 5 940,67 0,50 0,00
4 067 656,32 0,00 0,00 87 015,50 20 000,00 0,00
23 994 055,19 0,00 0,00 77 530,88 0,00 0,00
2 952 849,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 196 570,36 0,00 0,00 0,00 454,74 0,00
287 927,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 630 694,19 0,00 0,00 170 487,05 20 455,24 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 514,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 184,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 443 089,98 0,00 0,00 0,00 5 581,15 0,00
551 376,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 801 621,03 0,00 0,00 120 971,72 1 270 787,40 0,00
6 440 246,22 1 738,51 0,00 56 339,25 718 327,33 0,00
28 398 032,80 1 738,51 0,00 177 310,97 1 994 695,88 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 707 131,74
627 Services bancaires et assimilés -2 517,32
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 414,34
6541 Créances admises en non-valeur 1 673,11
65888 Autres 0,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 163 926,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 741,13
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 458 027,27
73912 Reversements sur droits d'enregistrement 373,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 92 976,00
RECETTES 29 485 292,16
70383 Redevance de stationnement 1 529,92
722 Immobilisations corporelles 0,00
73111 Impôts directs locaux 21 348 338,00
73118 Autres contributions directes 53 848,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 594 914,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 116 812,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 556 272,81
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 246 339,50
73211 Attribution de compensation 1 758 028,22
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 192 793,00
73221 FNGIR 369,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 1 659,26
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 853 739,00
741127 DNP des communes 140 791,00
744 FCTVA 16 809,91
7473 Participation départements 1 284,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 572 458,00
74888 Autres 1 640,65
755 Dédits et pénalités perçus 1 857,00
75888 Autres 9,49
764 Revenus valeurs mobilières de placement 8,99
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 25 790,41
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 68 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 971 317,98 0,00 0,00 0,00 0,00 9 510,79 200 636,11 624 878,39
60611 Eau et assainissement 8 989,96 0,00 0,00 0,00 0,00 707,42 0,00 231,53
60612 Energie - Electricité 122 968,91 0,00 0,00 0,00 0,00 3 546,04 0,00 8 884,29
60621 Combustibles 91 709,69 0,00 0,00 0,00 0,00 653,57 0,00 0,00
60622 Carburants 52 799,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 581,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 13 670,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 19 911,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 274,57
60636 Habillement et vêtements de travail 22 763,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 27 525,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 57 202,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2 809,81 2 196,43 4 049,78
611 Contrats de prestations de services 11 864,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61221 Matériel roulant 18 407,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 13 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61351 Matériel roulant 17 386,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 747,55
61358 Autres 789,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 755,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 94 254,23 0,00 0,00 0,00 0,00 143,40 4 614,54 0,00
61551 Entretien matériel roulant 28 208,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548,82
6156 Maintenance 225 400,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266,54 1 194,62 1 322,95
6161 Multirisques 152 931,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 5 168,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 18 783,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,50 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 163 473,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382,20
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 651,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 37 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 650,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 19 299,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 59 401,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 146,32 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 70
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6231 Annonces et insertions 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 799,20
6232 Fêtes et cérémonies 1 928,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,23 8 026,31
6234 Réceptions 39 060,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,74 33 985,30
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 510,31
6238 Divers 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 095,24
6251 Voyages, déplacements et missions 15 541,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,96
6261 Frais d'affranchissement 23 336,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 113 152,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 251,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 240,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 343,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 094,84 15 127,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 253,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 88,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 16 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 115,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 80 886,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 072,01 2 614,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 221,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517,97 653,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 84 929,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175,65 2 744,81
63512 Taxes foncières 46 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 436,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 264,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232,85
64111 Rémunération principale titulaires 2 782 278,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 229,92 64 414,81
64112 SFT, indemnité de résidence 60 986,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,93 723,82
64113 NBI 32 789,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,26 0,00
64118 Autres indemnités 779 814,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 327,84 18 773,12
64131 Rémunérations 1 009 294,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 484,55 54 870,06
64132 SFT, indemnité de résidence 40 079,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,97 3 455,72
64138 Primes et autres indemnités 248 418,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 204,23 13 729,25
6417 Rémunérations des apprentis 38 959,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 332,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 786 362,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 093,94 30 348,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 959 755,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 382,02 23 903,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 51 456,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,40 2 925,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 182 912,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 642,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,13 257,18 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 71
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64731 Allocations chômage versées directement 14 154,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 864,60
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 54 333,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,34 1 825,70
6475 Médecine du travail, pharmacie 27 063,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,34 666,52
6478 Autres charges sociales diverses 26 214,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,71 939,65
6488 Autres 25 505,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 1 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 14 252,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
65888 Autres 14 200,03 0,00 0,00 0,00 0,00 384,01 0,00 825,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 044 534,35 0,00 0,00 0,00 0,00 40 234,20 395 153,56 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 277 519,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 8 588,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 234,20 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 7 129,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 211,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 897,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 975,49 0,00
747888 Autres 42 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 862,00 0,00
752 Revenus des immeubles 49 305,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 323,04 0,00
75888 Autres 50 812,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 993,03 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 602 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 286 723,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 73
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 232 450,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 4 736,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 20 865,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 15 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 4 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 2 332,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 897,88 10 102 965,09
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 928,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 399,24
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 363,26
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 799,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,94
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 670,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 186,26
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 763,75
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 525,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 258,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 864,30
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 407,02
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 375,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 133,83
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 544,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 012,17
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 208,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 898,82
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 184,63
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 931,05
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 168,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 922,87
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 855,91
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651,40
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 768,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,59
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 299,39 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 76
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 208 197,75
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 999,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 3 663,68 14 995,96
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 73 563,49
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 510,31
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 630,24
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 148,20 16 580,57
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 336,55
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 152,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,19
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 240,51
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 565,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 253,86
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,07
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 189,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,21
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 572,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 393,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 849,62
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 916,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 351,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,08
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 921 923,31
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 469,29
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 812,03
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 915,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 649,47
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 828,49
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 352,13
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 292,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836 805,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 040,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 705,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 912,63 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 77
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 197,63
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 019,29
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 258,17
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 611,24
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 505,65
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 450,14
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 736,12
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 865,19
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 945,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 995,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332,49
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 5 726,00 22 478,34
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 409,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 586,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479 922,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 519,04
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 588,55
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 234,20
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 129,70
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,95
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,04
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 975,49
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 115,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 861,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 862,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 628,40
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 805,74
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 094,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 489 802,97 0,00 75 539,82 0,00 565 342,79
60611 Eau et assainissement 0,00 354,44 0,00 0,00 0,00 354,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 916,55 0,00 0,00 0,00 5 916,55
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 8 410,48 0,00 0,00 0,00 8 410,48
6064 Fournitures administratives 0,00 283,67 0,00 0,00 0,00 283,67
6068 Autres matières et fournitures 0,00 100,58 0,00 0,00 0,00 100,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 258,00 0,00 666,29 0,00 5 924,29
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 455,00 0,00 6 455,00
6156 Maintenance 0,00 4 396,23 0,00 0,00 0,00 4 396,23
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 16 196,00 0,00 0,00 0,00 16 196,00
6234 Réceptions 0,00 121,89 0,00 0,00 0,00 121,89
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 2 304,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
6331 Versement mobilité 0,00 4 547,48 0,00 629,74 0,00 5 177,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 136,85 0,00 157,44 0,00 1 294,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 774,93 0,00 661,21 0,00 5 436,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 219 288,21 0,00 40 004,35 0,00 259 292,56
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 11 818,52 0,00 485,09 0,00 12 303,61
64113 NBI 0,00 1 855,19 0,00 0,00 0,00 1 855,19
64118 Autres indemnités 0,00 73 605,91 0,00 7 191,29 0,00 80 797,20
64131 Rémunérations 0,00 10 704,54 0,00 0,00 0,00 10 704,54
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 107,00 0,00 0,00 0,00 107,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 640,18 0,00 0,00 0,00 640,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 37 165,37 0,00 4 543,29 0,00 41 708,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 70 489,00 0,00 13 061,45 0,00 83 550,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 463,80 0,00 0,00 0,00 463,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 843,59 0,00 160,01 0,00 1 003,60
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 3 523,46 0,00 524,07 0,00 4 047,53
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 159,56 0,00 160,59 0,00 1 320,15
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 621,15 0,00 840,00 0,00 3 461,15
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 966,39 0,00 0,00 0,00 966,39 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
RECETTES 0,00 19 365,21 0,00 0,00 0,00 19 365,21
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 19 365,21 0,00 0,00 0,00 19 365,21
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 225 770,24 1 292 234,88 344 965,75 72 279,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 024,36 16 721,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 3 621,22 95 376,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 99 912,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 995,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 13 526,52 12 700,24 35,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 784,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 411,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 462,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 43,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 7 547,14 35 840,79 40 433,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 192,99 20 267,06 5 874,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 960,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 6 014,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 965,20 10 882,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 673,57 44 610,62 8 466,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 1 181,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 14 295,45 0,00 0,00 28 509,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 10 521,39 0,00 0,00 11 801,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 461,48 3 100,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6331 Versement mobilité 2 887,16 13 896,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 721,88 3 474,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 031,62 14 590,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 107 787,20 565 678,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 930,43 11 277,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 548,18 2 202,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 30 524,65 109 375,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 25 755,94 99 655,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 190,04 3 758,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 7 887,02 20 165,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 12 421,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 404,23 120 189,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 999,04 193 088,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 434,93 5 094,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 429,53 2 296,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 943,43 9 082,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 736,25 3 543,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 570,02 4 910,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 793 710,31 16 407,21 0,00 3 203,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 144 408,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15,25 26,76 17 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 15,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 17 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 26,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 500 690,40 36 768,09 0,00 0,00 7 865,25 0,00 5 480
573,64
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 745,78
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 998,17
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 912,47
60623 Alimentation 0,00 0,00 430 012,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 012,93
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 246,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241,64
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 32 999,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 262,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 728,88 0,00 0,00 0,00 185,24 0,00 7 698,62
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 937,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 349,18
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,20
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,60
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 820,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 5 748,23 0,00 0,00 0,00 7 596,68 0,00 49 679,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 398,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 218,39
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 37 560,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 560,49
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 33 945,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 906,10
61358 Autres 0,00 0,00 19 448,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 462,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 7 259,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 106,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 9 993,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993,47
6156 Maintenance 0,00 0,00 12 231,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 982,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,82
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 853,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853,42
6228 Divers 0,00 0,00 25 513,25 0,00 0,00 0,00 83,33 0,00 68 401,81
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 18 967,37 0,00 0,00 0,00 0,00 41 290,36
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 800,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 4 099,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 661,29 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 20 446,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 230,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 111,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 308,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 468,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 090,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 753 000,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426
466,19
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 19 762,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 970,47
64113 NBI 0,00 0,00 3 649,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,05
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 180 226,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 126,33
64131 Rémunérations 0,00 0,00 182 280,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 691,82
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 6 137,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 086,30
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 37 981,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 033,22
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 421,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 214 121,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 715,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 213 061,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 149,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 9 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 735,83
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 383,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109,33
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 5 782,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 782,14
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 13 110,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 136,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 5 213,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 493,07
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 10 866,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 346,89
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 17 800,72 0,00 0,00 0,00 0,00 831 121,28
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 160 093,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 093,34
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 408,60
65888 Autres 0,00 0,00 9,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,28
RECETTES 0,00 0,00 815 081,31 7 693,84 0,00 0,00 133 419,04 0,00 974 016,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,25
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 805 114,43 0,00 0,00 0,00 133 419,04 0,00 938 533,47
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 7 693,84 0,00 0,00 0,00 0,00 7 693,84
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 367,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,93
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 780,00
75888 Autres 0,00 0,00 9 598,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 625,71
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 265 569,29 1 070 187,79 89 299,53 872 834,31 0,00 8 972,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 583,72 0,00 1 100,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 42 405,46 0,00 24 387,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 20 778,49 0,00 17 448,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 21,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 86,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 099,44 0,00 2 158,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 387,37 0,00 375,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
4 667,29 1 023,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 63 349,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 24 954,75 0,00 13 161,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 80 737,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 14 218,14 402,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 37 420,33 0,00 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 5 377,80 12 496,65 13 299,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 949,10 0,00 0,00 6 003,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 15 836,40 19 245,09 12 763,86 24 652,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 4 181,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 12 816,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 194,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 94 083,78 74 463,86 1 157,00 48 634,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 15 870,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 28 832,64 6 137,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 8 397,60 0,00 3 650,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 28 548,88 0,00 0,00 5 332,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 348,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 182 584,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
141,07 310,30 0,00 3 510,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 348,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 723,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 994,01 21 943,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 930,49 0,00 1 801,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 570,27 3 290,04 699,48 6 922,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 892,48 822,46 174,84 1 730,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 948,07 3 454,62 734,40 7 268,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 3 724,43 0,00 634,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
296 917,86 164 278,33 35 324,61 314 035,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 151,45 3 530,16 349,68 7 075,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 5 597,50 883,62 0,00 6 302,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 71 781,23 44 811,23 7 886,36 73 248,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 58 164,09 3 515,81 0,00 24 743,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 185,32 0,00 0,00 216,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 16 357,99 0,00 0,00 3 280,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 11 991,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 66 666,52 23 736,69 5 046,36 56 746,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
101 692,55 53 699,02 11 418,15 102 052,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 099,24 0,00 0,00 1 121,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 89
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 185,61 4 804,39 139,92 1 663,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
4 979,65 2 323,94 467,32 4 784,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 930,40 838,92 178,32 1 765,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
3 284,54 2 340,02 60,00 3 288,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 75 530,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
22 453,30 463 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 53 190,00 37,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 129,00 106 760,34 20 459,90 33 963,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 9 996,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 1 592,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 31 859,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 85 283,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 5 457,80 0,00 2 103,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
1 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 16 019,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 8 871,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 799 729,30 179 963,75 1 032 609,09 0,00 11 081,76 125 943,00
60611 Eau et assainissement 5 163,47 10 074,70 43 417,53 0,00 308,32 0,00
60612 Energie - Electricité 44 508,68 41 898,34 113 634,19 0,00 1 829,86 0,00
60621 Combustibles 30 082,27 17 105,24 78 145,26 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 240,28 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 136,98 0,00 139,02 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 824,04 1 805,91 3 343,48 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 749,60 1 259,84 4 408,57 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 2 983,25 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 136,88 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 25 288,94 15 322,50 8 244,70 0,00 2 000,52 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 587,39 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 1 124,84 57,55 241,78 0,00 0,00 612,00
61358 Autres 0,00 0,00 381,12 0,00 0,00 3 150,00
61521 Entretien terrains 0,00 40 733,18 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 383,82 21 252,92 9 192,71 0,00 5 963,57 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 51 295,77 30 453,57 103 555,03 0,00 979,49 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 3 052,37 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 513,56 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 228,70 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 891,53 0,00 768,20 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 6 530,17 0,00 7 702,10 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 632,68 0,00 1 925,69 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 856,98 0,00 8 087,11 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 233,48 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 293 312,95 0,00 253 732,57 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 5 140,00 0,00 10 415,62 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 886,08 0,00 1 769,70 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 72 844,25 0,00 61 910,41 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 37 319,27 0,00 103 611,83 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 678,84 0,00 993,37 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 6 403,79 0,00 25 516,97 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 945,64 0,00 76 078,76 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 97 846,92 0,00 88 873,93 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 758,45 0,00 5 279,31 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 173,20 0,00 1 014,86 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 528,87 0,00 4 976,71 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 664,87 0,00 1 963,81 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 756,40 0,00 2 873,64 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 181,00
65888 Autres 0,00 0,00 1 435,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 397,09 21 055,98 371 858,19 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 105 038,80 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 48,62 0,00 34 961,95 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 41 781,24 21 055,98 27 132,16 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 201 960,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10 567,23 0,00 2 765,28 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 525 100,07 11 895,00 22 079,20 0,00 0,00 0,00 7 015 264,09
60611 Eau et assainissement 13 631,65 0,00 263,13 0,00 0,00 0,00 77 542,68
60612 Energie - Electricité 32 611,90 51,80 2 863,18 0,00 0,00 0,00 304 191,38
60621 Combustibles 3 548,61 0,00 902,18 0,00 0,00 0,00 168 010,48
60622 Carburants 0,00 818,97 0,00 0,00 0,00 0,00 818,97
60623 Alimentation 181,16 2 478,00 1 804,03 0,00 0,00 0,00 4 724,52
60628 Autres fournitures non stockées 783,93 47,10 79,83 0,00 0,00 0,00 1 273,66
60631 Fournitures d'entretien 3 048,00 19,21 22,60 0,00 0,00 0,00 16 320,70
60632 Fournitures de petit équipement 861,57 265,81 1 076,98 0,00 0,00 0,00 14 385,42
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 673,76
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 349,61
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,88
6068 Autres matières et fournitures 12 023,46 0,00 5 141,43 0,00 0,00 0,00 106 137,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587,39
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 737,64
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 656,89
61358 Autres 0,00 47,10 0,00 0,00 0,00 0,00 42 582,55
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 733,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 028,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 995,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 952,14
6156 Maintenance 6 536,54 0,00 1 362,19 0,00 0,00 0,00 266 680,84
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 181,64
6182 Documentation générale et technique 13,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 830,10
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 194,00
6228 Divers 51 991,06 6 805,27 8 168,00 0,00 0,00 0,00 288 355,84
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 870,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 970,49 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 047,62
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 394,56
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,02
6247 Transports collectifs 11 193,19 882,94 360,00 0,00 0,00 0,00 195 020,95
6251 Voyages, déplacements et missions 220,11 425,80 -8,00 0,00 0,00 0,00 4 599,89
627 Services bancaires et assimilés 3 106,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,26
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,24
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 937,97
6283 Frais de nettoyage des locaux 456,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 848,72
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,00
6331 Versement mobilité 14 260,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 974,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 565,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 744,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 973,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 323,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 592,39
64111 Rémunération principale titulaires 643 356,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 958,69
64112 SFT, indemnité de résidence 11 873,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 536,19
64113 NBI 4 600,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 040,06
64118 Autres indemnités 159 207,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 688,98
64131 Rémunérations 139 766,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 120,50
64132 SFT, indemnité de résidence 399,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 473,31
64138 Primes et autres indemnités 10 038,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 598,04
6417 Rémunérations des apprentis 14 292,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 283,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 114 461,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 682,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 218 849,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 431,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 146,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 404,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 586,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 567,70
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 755,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 816,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 557,87 53,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 952,41
6478 Autres charges sociales diverses 7 173,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 776,44
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 530,70
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 784,30
65888 Autres 0,00 0,00 43,65 0,00 0,00 0,00 54 706,65
RECETTES 823 872,17 13 274,25 49 540,68 0,00 0,00 0,00 1 502 311,07
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 180,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,59
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 996,68 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592,05
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 859,80
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 038,80
7066 Redevances services à caractère social 575 718,45 0,00 18 534,68 0,00 0,00 0,00 594 253,13
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 283,24
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 572,04
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 969,38
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 960,00
747888 Autres 246 973,13 13 274,25 31 006,00 0,00 0,00 0,00 299 253,38
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 019,30
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 203,68
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 385,61 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 900,21 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 061,92 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 481,28 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,40 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,89 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 514,03 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 622,18 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,70 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 33 651,20 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 651,20 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 593 205,01 0,00 0,00 0,00 0,00 357 510,11 1 098 080,69 172 854,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528,98 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 721,74 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 801,62 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714,35 67,29
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 959,29 9,07
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025,82 2 514,27
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,20 1 902,33 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 419,19 491,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581,93 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -134,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 060,33 213,53
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 46,09
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 118,96 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 383,15 8 077,50 30 801,12
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,01 422,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,68 203,89
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,83 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 451,79 0,00 0,00 0,00 0,00 694,76 11 434,98 1 678,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 112,83 0,00 0,00 0,00 0,00 173,67 2 858,53 419,50 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 674,26 0,00 0,00 0,00 0,00 729,57 12 006,31 1 762,03
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 147 262,59 0,00 0,00 0,00 0,00 32 933,40 499 264,58 48 353,64
64112 SFT, indemnité de résidence 4 629,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,29 13 479,67 981,84
64113 NBI 3 493,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,84 3 575,80 514,38
64118 Autres indemnités 49 318,52 0,00 0,00 0,00 0,00 13 055,44 106 410,67 10 909,09
64131 Rémunérations 47 405,33 0,00 0,00 0,00 0,00 295,65 74 136,16 28 565,74
64132 SFT, indemnité de résidence 492,34 0,00 0,00 0,00 0,00 2,63 912,69 742,14
64138 Primes et autres indemnités 13 235,38 0,00 0,00 0,00 0,00 29,85 10 769,45 5 267,93
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 157,21 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 738,23 0,00 0,00 0,00 0,00 5 064,42 96 214,21 17 684,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 55 128,25 0,00 0,00 0,00 0,00 11 233,96 167 581,91 17 247,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 476,74 0,00 0,00 0,00 0,00 13,30 3 510,07 1 398,35
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 587,57 0,00 0,00 0,00 0,00 131,73 1 995,75 191,75
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 877,96 0,00 0,00 0,00 0,00 533,05 7 781,24 1 038,66
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 135,05 0,00 0,00 0,00 0,00 177,20 2 915,67 427,91
6478 Autres charges sociales diverses 1 269,98 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 3 734,75 902,09
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 210 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,48 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 157 860,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 239,32 126 593,88
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,32 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 116,87 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 157 860,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 498,13 126 143,88
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 62 296,57 25 223,00 16 454,80 0,00 2 353 010,09
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 429,19
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 783,66
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 282,90
60623 Alimentation 0,00 0,00 127,55 0,00 0,00 0,00 909,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 968,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 540,09
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 431,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 095,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -134,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 896,04
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,09
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 118,96
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00 0,00 12 240,00
6228 Divers 0,00 0,00 5 125,39 0,00 794,80 0,00 333 181,96
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 50 204,35 0,00 0,00 0,00 50 204,35
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547,01
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 453,62 342,00 0,00 0,00 1 795,62
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 731,50 0,00 0,00 0,00 731,50
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,57
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 1 212,30 0,00 0,00 0,00 1 212,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,53
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 259,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 564,53 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 101
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 172,17
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 95,09 0,00 0,00 0,00 95,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 814,21
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 595,55
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 060,46
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 693,72
64131 Rémunérations 0,00 0,00 701,97 0,00 0,00 0,00 151 104,85
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149,80
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 302,61
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 157,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 701,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 192,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 398,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 608,80 0,00 0,00 0,00 3 515,60
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 230,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655,83
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 966,82
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 600,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 2 036,00 23 919,00 3 420,00 0,00 29 914,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,48
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 962,00 0,00 0,00 962,00
RECETTES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 978 845,15
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,32
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 116,87
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 860,75
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 642,01
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 651,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 377 281,50 1 595 384,92 0,00 0,00 0,00 0,00 22 029,46
60611 Eau et assainissement 0,00 3 720,86 16 701,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 4 246,27 4 344,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 293,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 7 241,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 181,32 61 281,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 26 311,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 479 323,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 411,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 475,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 463,32 3 452,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 28,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 6 947,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 737,31
6228 Divers 0,00 5 716,39 23 411,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 828,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 54 678,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 263,40 11 189,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 815,83 2 797,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 426,47 11 748,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 151 242,41 389 759,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 795,64 8 188,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 2 255,24 5 454,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 34 887,93 77 335,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 16 416,90 135 142,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 219,09 1 673,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 103
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64138 Primes et autres indemnités 0,00 2 971,41 34 224,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 16 502,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 25 129,00 107 739,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 50 499,82 135 821,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 517,68 6 806,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 603,35 1 559,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 2 297,24 7 260,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 832,30 2 853,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 125,00 6 431,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 581,15
RECETTES 0,00 299,50 20 155,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 155,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 994 695,88
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 422,77
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 591,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293,61
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 241,36
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 463,14
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 311,42
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 323,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,86
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 915,75
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,30
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 684,83
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 127,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,18
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 678,81
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 452,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 613,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 174,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 002,07
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 984,09
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 709,98
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 223,89
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 559,16 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892,94
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 196,06
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 502,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 868,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 321,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 324,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 162,50
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 557,48
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 685,40
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 556,70
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 581,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 455,24
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,74
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 3 852,02 0,00 0,00 134 494,47 38 964,48
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 067,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 665,49 22 117,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,61 2 126,61
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 2 323,94
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,24 3 329,03
6228 Divers 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 152,02 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,41 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,42 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,64 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,77 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 928,42 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,49 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,64 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 289,57 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 454,28 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 386,07 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,78 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,47 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,19 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,98 0,00
RECETTES 0,00 75 549,00 11 466,50 0,00 0,00 83 471,55 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 530,88 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 75 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 11 466,50 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940,67 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 310,97
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 067,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 782,94
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 795,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 373,94
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 459,27
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 152,02
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,41
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 928,42
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,49
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,64
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 289,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 454,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 386,07
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,78
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,19
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 487,05
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 530,88
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 549,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 466,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940,67 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 110
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
90090614 25/12/2009 66 666,62 0,00 3 124,92 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 66 666,62 0,00 3 124,92 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 115
0,00
0,00
1 000 000,00
1 000 000,00
0,00
2 000 000,00
2 300 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
2 800 000,00
11 600 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 600 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
10278 36811 00020179103 CREDIT MUTUEL 27/06/2022 27/06/2022 15/10/2022 F Taux fixe à 1.72 % 1,720 1,730 EUR T P O A-1
1128383 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/01/2009 12/01/2009 01/01/2010 F Taux fixe à 4.47 % 4,470 4,470 EUR A P O A-1
247833544 SFIL CAFFIL 07/07/2007 30/04/2010 01/08/2010 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.06 sur TAG
3M(Postfixé)) + 0.06
0,410 0,410 EUR T C O A-1
2478335544002 SFIL CAFFIL 07/06/2007 30/04/2010 01/08/2010 F Taux fixe à 3.59 % 3,590 3,640 EUR T P O A-1
80300587 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2003 23/12/2003 25/09/2008 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.1 sur
T4M(Postfixé)) + 0.1
2,160 2,210 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
90090614 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 25/12/2009 25/12/2010 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor -0.4 sur
Euribor 3M
1,110 1,130 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 116
12 947 126,76
347 126,76
347 126,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
347 126,76
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
2020002 Nantes Metropole 25/09/2020 21/01/2020 21/01/2021 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 5 167 086,58 683 615,85 165 219,92 0,00 47 994,18
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 167 086,58 616 949,23 162 095,00 0,00 47 994,18
10278 36811 00020179103 N 0,00 A-1 2 530 812,71 17,54 F Taux fixe à 1.72
%
1,710 120 923,04 44 832,68 0,00 9 068,74
1128383 N 0,00 A-1 673 778,74 4,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,460 117 962,05 35 390,81 0,00 30 034,25
247833544 N 0,00 A-1 676 034,14 5,33 F Taux fixe à 3.5 % 3,490 122 915,28 26 349,97 0,00 3 877,81
2478335544002 N 0,00 A-1 803 682,61 5,33 F Taux fixe à 3.59
%
3,580 129 897,52 31 779,80 0,00 4 728,56
80300587 N 0,00 A-1 482 778,38 3,48 V (TAG
3M(Préfixé)-Floor
-0.19 sur TAG
3M(Préfixé)) +
0.19
4,210 125 251,34 23 741,74 0,00 284,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 66 666,62 3 124,92 0,00 0,00
90090614 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor -0.4 sur
Euribor 3M
4,090 66 666,62 3 124,92 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 208 276,04 34 712,68 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 208 276,04 34 712,68 0,00 0,00 0,00
2020002 N 0,00 A-1 208 276,04 5,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 34 712,68 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 375 362,62 718 328,53 165 219,92 0,00 47 994,18
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 120 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 375 362,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 122
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 750.00 €
2023-11-16
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 202 Frais d'etudes pour des docs d'urbanism 10 16/11/2023
L M57 2031 Frais d'études non suivis de realisation 5 16/11/2023
L M57 2041511-5 Subv equip. Comm. De NM - Mat. Et ét 5 16/11/2023
L M57 205182 Subv. D'equip Bâtiment et Installation 5 16/11/2023
L M57 20421 Subv. Privé Biens mobiliers, materiels e 5 16/11/2023
L M57 204412 Subv. Orga Public bâtiments et installa 30 16/11/2023
L M57 204422 Subv. Perso droit Privé bâtiments et in 30 16/11/2023
L "M57 2051 Logiciels acquis sur ""étagère""" 2 16/11/2023
L M57 2051 Logiciels métiers 5 16/11/2023
L M57 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 16/11/2023
L M57 21321 Immeubles de rapport 50 16/11/2023
L M57 21578 Matériels et outillages techniques de fa 1 16/11/2023
L M57 21578 Matériels et outillages techniques 5 16/11/2023
L M57 2158 Autres installations, matériels et outill 10 16/11/2023
L M57 2181 Aménagements d'immeuble 10 16/11/2023
L M57 21828 Matériel de transport de faible valeur 1 16/11/2023
L M57 21828 Matériel de transport de type trotinette 3 16/11/2023
L M57 21828 Matériel de transport de type véhicule l 5 16/11/2023
L M57 21828 Matériel de transport de type véhicule l 8 16/11/2023
L M57 21831 Matériel informatique scolaire de faible 1 16/11/2023
L M57 21831 Matériel informatique scolaire 5 16/11/2023
L M57 21838 Matériel informatique non scolaire de fa 1 16/11/2023
L M57 21838 Matériel informatique non scolaire 5 16/11/2023
L M57 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 16/11/2023
L M57 21841 Mobilier scolaire de type bureau, tablea 10 16/11/2023
L M57 21841 Matériel de bureau scolaire 5 16/11/2023
L M57 21841 Mobilier scolaire de type chaise, fauteu 8 16/11/2023
L M57 21848 Matériel de bureau et mobilier non scola 1 16/11/2023
L M57 21848 Mobilier non scolaire de type bureau, ve 10 16/11/2023
L M57 21848 Mobilier non scolaire de type coffre for 20 16/11/2023
L M57 21848 Mobilier non scolaire de type chaise, fa 8 16/11/2023 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 2185 Matériel de téléphonie de vaible valeur 1 16/11/2023
L M57 2185 Matériel de téléphonie portable 3 16/11/2023
L M57 2185 Matériel de téléphonie fixe, serveur télé 5 16/11/2023
L M57 2188 Autre immo corp de vaible valeur 1 16/11/2023
L M57 2188 Autre immo corp type petit electro/mat 2 16/11/2023
L M57 2188 Autre immo corp type gros elect et divers 5 16/11/2023 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 8 600,00 0,00 0,00 8 600,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 8 600,00 0,00 0,00 8 600,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 131
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 8 600,00 0,00 0,00 8 600,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
7 678
876,91
1 261
291,77
27
669,61
199 476,27
Hôpital Sèvre et Loire 2002 Construction
Hopital et
Maison de
Retraite
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 545
554,48
418 119,36 2,66 A F Taux
fixe à
4.20 %
4,200 F Taux
fixe à
4.20 %
4,200 - EUR 9
493,93
66 126,56
Hôpital Sèvre et Loire 2002 Construction
Hopital et
Maison de
Retraite
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 563
710,56
421 101,52 2,92 A F Taux
fixe à
4.20 %
4,200 F Taux
fixe à
4.20 %
4,200 - EUR 9
561,64
66 598,21
Hôpital Sèvre et Loire 2002 Construction
Hopital et
Maison de
Retraite
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 569
611,87
422 070,89 3,33 T F Taux
fixe à
4.20 %
4,200 F Taux
fixe à
4.20 %
4,200 - EUR 8
614,04
66 751,50
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
1 039
154,00
810 939,48 3
473,58
45 916,67
Association L'Arche - Le Senevé 2022 Construction
d'un lieu de
résidence
Crédit
Coopératif
1 039
154,00
810 939,48 8,75 T V Taux
fixe à
0,80%
0,800 V Taux
fixe à
0,80%
0,800 - EUR 3
473,58
45 916,67
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 8 718
030,91
2 072
231,25
31
143,19
245 392,94
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 276 536,13
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 883 548,45
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 160 084,58
Recettes réelles de fonctionnement II 34 630 694,19
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,35
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Dotation titres sécurisés 48 000,00 71 862,00 109 506,83 10 355,17
Dotation de recensement 4 700,00 4 861,00 13 424,39 -3 863,39
Total 52 700,00 76 723,00 122 931,22 6 491,78
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation titres sécurisés
Reste à employer au 01/01/N 48 000,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7485 Dotation titres sécurisés 71 862,00
Total 71 862,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
64111 Rémunération titulaires 109 506,83
Total 109 506,83
Reste à employer au 31/12/N (3) 10 355,17
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation de recensement
Reste à employer au 01/01/N 4 700,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7484 Dotation de recensement 4 861,00
Total 4 861,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
64131 Rémunération non titulaires 13 424,39
Total 13 424,39
Reste à employer au 31/12/N (3) -3 863,39
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 245 027,58
Personnes de droit privé 866 735,24
Associations 856 791,24
ACADEMIE D'AIKIDO DE VERTOU 0,00 2 397,00
ADAPEI 44 SECTION VIGNOBLE 310,00 6 604,00
ADAR 7 960,00
ADIL 44 1 250,00
ADMR 0,00 31
AERO STRECH 952,00 14 028,00
AFM 200,00
AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAU ADEF 1 640,00
AIDE A DOMICILE POUR TOUS DE LOIRE-ATLANTIQUE 785,00
ALAS DANSE 3 064,30 22 307,00
ALCOOL ASSISTANCE CROIX D OR DE L A SECTION DE VERTOU 250,00
AMAP ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE 0,00 26
AMICALE BOULISTE DE LA VILLE HEN 48,00
AMICALE DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS 0,00 78
AMICALE DES DONNEURS DE SANG VERTOU 650,00 1 846,00
AMICALE DES RETRAITÉS DE LCL 0,00 56
AMICALE LAIQUE DE BEAUTOUR 570,00 5 369,00
AMICALE LAIQUE DE VERTOU - ALV 7 494,00 32 674,00
AMICALE LAIQUE SECTION CHORALE LE CHOEUR DU CHENE 411,00
AMICALE PETANQUE DES REIGNIERS 0,00 102
AMICALE PÉTANQUE VERTOU-CENTRE 0,00 181
ANR 44 0,00 117
ARAC SECTION DE VERTOU 126,00 92
ASL DE LA DOUETTÉE 0,00 26
ASSISTANTS FAMILIAUX DU 44 0,00 337
ASSOCIATION AZIMUT VERTOU RANDO 662,00 463
ASSOCIATION CA SE BOUSCULE AU PORTILLON 0,00 41
ASSOCIATION CLCV 100,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE 0,00 6 310,00
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE DELEGATION DEPARTEMENTALE 500,00
ASSOCIATION DES PARENTES D'ELEVES STE FAMILLE 0,00 407
ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DU CENRO 0,00 322
ASSOCIATION GENEALOGIQUE VERTAVIENNE 483,00 12 893,00
ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE 10 742,00 2 007,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SANITAIRE APICOLE LA ASAD 44 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE CES J MONNE 918,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LUCIE AUBRAC 831,00
ASSOCIATION SPORTIVE PONGISTE VE ASPV 2 752,00 36 269,00
ASSOCIATION SPORTIVE SAINT BLAIS 3 115,00
ASSOCIATION VERTAVIENNE DE LOISIR 357,00 5 677,00
ASSOCIATION VERTOU HANDBALL 2 353,00 33 617,00
ASSOCIATION VERTOU LES COMMERCES QUE J'AIME 0,00 41
ATLANTIC COUNTRY 0,00 3 300,00
BEAUTOUR LOISIRS 270,00 2 833,00
BEAUTOUR VILLAGE 0,00 2 044,00
BIBLIOTHEQUE SONORE DE NANTES 140,00
BOBOSTARS 0,00 1 150,00
BONHEUR EIFFEL 0,00 122
BULLES DE SAVON 435,00 3 786,00
CANOE KAYAK VERTOU 4 543,00 62 383,00
CEC MOULIN GAUTRON 1 308,00 15 274,00
CENRO 240,00 225
CERCLE CELTIQUE DE VERTOU 417,00 10 696,00
CINE VAILLANT 1 485,00
CLASSE 62 0,00 31
CLASSE 64 0,00 92
CLASSE 66 0,00 51
CLASSE 68 0,00 31
CLIC VILLES VILL'AGES 0,00 153
CLUB D'ECHECS DE VERTOU 302,00 4 465,00
CLUB DE L'AMITIE 3ÈME AGE 1 037,00 15 048,00
CLUB PHILATELIQUE VERTAVIEN 0,00 3 622,00
CLUB VERTAVIEN LES CHIFFRES ET LES LETTRES 0,00 2 397,00
COLLEGE JEAN MONNET 0,00 279
COLLEGE LUCIE AUBRAC 0,00 1 502,00
COLLEGE ST BLAISE 0,00 5 263,00
COMITE DE LA FETES DES CERISES 0,00 5 513,00
COMITE DES FETES DES REIGNIERS 0,00 19 187,00
COMITE OEUVRES SOC PERS FONT 14 252,34
COMPAGNIE DES ARCHERS DE VERTOU 2 018,00 23 633,00
CYCLO CLUB VERTAVIEN SECTION CYCLO 4 188,00 25 246,00
DES AILES POUR AMANDINE 0,00 124
DIVE 44 700,00 153
ECOLE DES REIGNIERS 0,00 3 273,00
ECOLE ENCLOS 0,00 412
ECOLE HENRI LESAGE 0,00 4 948,00
ECOLE MUSIQUE ET DANSE VERTOU 463 150,00 75 099,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA 729,00 7 220,00
ENTENTE CANINE DE VERTOU 0,00 245
ENTENTE TENNIS VERTOU - ETV 14 782,00 58 174,00
ENTRAID'ADDICT 44 0,00 589
EOLE DES TREILLES 0,00 17 201,00
EPICEA 0,00 1 734,00
ESAT ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRVAIL 0,00 858
ESPOIR FIBROMYALGIE 44 100,00 1 414,00
ETOILE SPORTIVE VERTOU FOOT 4 617,00 79 792,00
EUROP FOOT VERTOU HTE GOULAINE 2 700,00 4 750,00
FEDERATION MALADES ET HANDICAPES 180,00 102
FNACA 316,00 325
FNPC 5 000,00
FOOTBALL CLUB DES COPAINS 130,00 1 213,00
FRANCE ALZHEIMER LOIRE-ATLANTIQU 160,00
GF VERTOU SORINIERES 0,00 1 810,00
GRPT CHASSEURS DES GRANDES MARAU 250,00
GYM BEAUTOUR 0,00 4 079,00
HELLO KIDS VERTOU 0,00 4 915,00
ICI POUR DEMAIN 500,00 1 049,00
IME VAL DE SEVRE 0,00 2 226,00
JUDO CLUB VERTOU 4 264,00 20 164,00
KARATE CLUB VERTOU 1 312,00 10 643,00
L OUTIL EN MAIN DE VERTOU 275,00 41
L'ELAN VERTAVIEN 0,00 6 903,00
L'ESTRADE 321,00 3 798,00
LA COURTEPOINTE 786,00 6 538,00
LA MAISON 100,00
LA VAILLANTE 12 392,00 52 164,00
LE PETIT VERTAVIEN 272,00 2 662,00
LE POINT CLE COMPTER LIRE ECRIRE 1 000,00
LE TAROT VERTAVIEN 0,00 4 719,00
LES AMOUREUX DU DESERT 0,00 396
LES CHEMINS DU MONT SAINT MICHEL 150,00
LES FONDUS DU VIGNOBLE NANTAIS 0,00 914
LES PAPIERS DE L'ESPOIR 0,00 341
LES PETITES MAINS VERTAVIENNES 0,00 1 475,00
LES PETITS CLOWNS GILLET VINCENT 267,00 6 790,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 500,00
LES VERTAZ'ELLES 0,00 117
LES VIGNERONS DE VERTOU 0,00 31
LOISIRS PLURIEL DE NANTES 1 000,00
NEC NANTES ETUDIANT CLUB - SECTION ESCRIME 0,00 3 504,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
O MA VIE 100,00 409
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE V 2 000,00 102
OGEC SAINTE FAMILLE 40 656,80 3 626,00
OGEC ST MARTIN ST JOSEPH VERTOU CENTRE 101 686,80 9 347,00
PAVANE 375,00 3 887,00
PHOTO CLUB DE LA SEVRE 357,00 10 539,00
PREVENTION ROUTIERE DE L-A 190,00
RACING CLUB NANTAIS VERTOU - RCN 4 602,00 17 135,00
RECREATION VERTAVIENNE 324,00 1 816,00
RESEAU DES ENTREPRISES VERTAVIENNES 0,00 163
RESONNANCE 0,00 4 770,00
SECOURS CATHOLIQUE 500,00 4 424,00
SECOURS POPULAIRE 44 500,00 14 088,00
SEGA FREDO 0,00 122
SEVRE ET LOIRE 0,00 982
SOCIETE DE CHASSE LA CONCORDE 250,00
SOCIETE DE CHASSE LA VERTAVIENNE 250,00
SOCIETE DES COURSES DE VERTOU 5 295,00 889
SOCIÉTÉ D'ORCHIDÉES LOIRE OCÉAN 0,00 1 244,00
SOLIDARITE POUR FABIEN 0,00 48
SOLIDARITES FEMMES LOIRE ATLANTIQUE 500,00
SOUVENIR FRANCAIS COMITE VERTOU VIGNOBLE 30,00
THEATRE DU JEU DIT 435,00 5 024,00
THEATRE EN LIBERTE 2 436,00 5 900,00
TRI VELOCE 0,00 1 455,00
TTALV 0,00 100
UN BRIN DE DECO 0,00 2 390,00
UNAFAM 100,00
UNC VERTOU ET BEAUTOUR 254,00 879
UNION SPORTIVE SAINTE ANNE - USS 79 000,00 103 558,00
USEP 0,00 127
VACANCES ET FAMILLES 100,00
VERTIVIN 0,00 36
VERTONNE 0,00 898
VERTOU AU FIL DES TEMPS 354,00 242
VERTOU BASKET 15 766,00 101 167,00
VERTOU NATATION 1 110,00 230
VERTOU NATURELLEMENT 0,00 82
VERTOU SENIORS 0,00 20 448,00
VERTOU SOLIDAIRE 500,00 46 583,00
VERTOU VOLLEY BALL LOISIRS 623,00 6 003,00
VERTOU XIII 1 434,00 4 828,00
VIE LIBRE CD LOIRE ATLANTIQUE 140,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VIE TOIT 44 0,00 2 689,00
VIGNOBLE HANDBALL 500,00
VITALITE 0,00 7 787,00
WHY NOT VERTOU 540,00 8 325,00
YOGA CLUB VERTAVIEN 271,00 5 300,00
Entreprises 732,00
ANADOM 732,00
Personnes physiques 9 212,00
ASSELIN NILS 1 000,00
BARREAU-LEPEZ FLEUR 1 000,00
BOUCARD-BANDERLY SACHA 420,00
BURGAUD CHLOE 1 000,00
CARDUNER ERWAN 1 000,00
CARRIERE LINA 500,00
GANGNEUX NIELS 1 000,00
HERY MAXIME 1 000,00
LE COULM BLANCHE 500,00
OSORIO ARANA TUPAC 365,00
PRIVAL ILONA 960,00
ROCHARD CHLOE 467,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 378 292,34
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 378 292,34
CCAS 214 600,00
GCS CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE 162 093,34
NANTES METROPOLE 1 599,00
Autres 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 99,20 1,37 100,57 82,77 17,80 100,57
Adjoint administratif pal 1 cl C 16,30 0,57 16,87 16,87 0,00 16,87
Adjoint administratif pal 2 cl C 6,60 0,00 6,60 6,60 0,00 6,60
Adjoint administratif terr. C 22,50 0,80 23,30 19,30 4,00 23,30
Attaché A 19,80 0,00 19,80 12,80 7,00 19,80
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 8,80 0,00 8,80 8,80 0,00 8,80
Rédacteur B 10,50 0,00 10,50 6,50 4,00 10,50
Rédacteur principal 1 cl B 6,90 0,00 6,90 6,90 0,00 6,90
Rédacteur principal 2 cl B 5,80 0,00 5,80 3,00 2,80 5,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 137,50 42,77 180,27 151,80 28,47 180,27
Adjoint technique pal 1 cl C 34,00 12,55 46,55 46,55 0,00 46,55
Adjoint technique pal 2 cl C 18,00 4,86 22,86 21,86 1,00 22,86
Adjoint technique territorial C 43,10 25,36 68,46 50,99 17,47 68,46
Agent de maîtrise C 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00
Agent de maîtrise principal C 6,80 0,00 6,80 6,80 0,00 6,80
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien B 6,80 0,00 6,80 3,80 3,00 6,80
Technicien principal de 1 cl B 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80
Technicien principal de 2 cl B 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 35,50 4,05 39,55 34,90 4,65 39,55
Agent social C 5,90 0,00 5,90 5,90 0,00 5,90
Agent social principal 1 cl C 0,00 0,66 0,66 0,66 0,00 0,66
IV – ANNEXES IV Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 142
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 19,70 0,00 19,70 19,70 0,00 19,70
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 3,00 2,19 5,19 2,80 2,39 5,19
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant socio-éducatif cl ex A 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90
Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur ter. jeunes enfants A 2,00 1,20 3,20 1,94 1,26 3,20
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 17,80 0,00 17,80 16,80 1,00 17,80
Auxiliaire puériculture cl. nl B 11,40 0,00 11,40 10,40 1,00 11,40
Auxiliaire puériculture cl.sup B 5,40 0,00 5,40 5,40 0,00 5,40
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,80 0,98 9,78 5,80 3,98 9,78
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80
Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,98 4,98 1,00 3,98 4,98
FILIERE CULTURELLE (h) 13,80 1,21 15,01 14,30 0,71 15,01
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 4,00 0,50 4,50 4,50 0,00 4,50
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial patrimoine C 1,80 0,71 2,51 1,80 0,71 2,51
Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 28,60 15,74 44,34 36,45 7,89 44,34
Adjoint d'animation pal 1 cl C 3,00 1,60 4,60 4,60 0,00 4,60
Adjoint d'animation pal 2 cl C 8,00 0,89 8,89 8,89 0,00 8,89
Adjoint territorial animation C 13,60 13,25 26,85 20,96 5,89 26,85
Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Animateur BAFA 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 143
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
348,20 66,12 414,32 347,82 66,50 414,32
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 144
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 486 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD
Agent de maîtrise C TECH 388 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 145
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent de maîtrise C TECH 388 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-8-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 478 0,00 332-8-2° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur principal de 2ème cl B ANIM 458 0,00 332-8-2° CDD
Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 512 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 513 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 538 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 538 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 506 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 513 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 415 0,00 326_352 CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 638 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 558 0,00 332-23-1° CDD Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 146
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Assistant conservation pal 2c B CULT 506 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-24 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Attaché principal A ADM 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-23-1° CDD Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 147
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- Parts sociales Crédit Agricole Atlantique - Vendée Crédit Agricole Atlantique - Vendée
Société coopérative à capital
variable
1 963,12
18/09/2000 - Parts sociales Caisse d'Epargne Bretagne - Pays de Loire
Caisse d'Epargne Bretagne - Pays
de Loire
Banque coopérative 30 476,00
07/02/2019 - Participation au capital Agence France Locale Agence France Locale Société Anonyme 60 000,00
20/06/2019 - Participation au capital Loire Atlantique Développement Loire Atlantique Développement Société publique locale 3 000,00
20/06/2019 - Participation au capital GCS Cuisine centrale mutualisée Saint Sébastien - Les Sorinières - Vertou
GCS Cuisine centrale mutualisée
Saint Sébastien - Les Sorinières -
Vertou
Groupement de coopération
sociale
3 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
28/03/2002 - Garantie d'emprunt Hôpital Sèvre et Loire Hôpital Sèvre et Loire Ets Publics 2 545 554,48
28/03/2002 - Garantie d'emprunt Hôpital Sèvre et Loire Hôpital Sèvre et Loire Ets Publics 2 563 710,56
28/03/2002 - Garantie d'emprunt Hôpital Sèvre et Loire Hôpital Sèvre et Loire Ets Publics 2 569 611,87
13/06/2022 - Garantie d'emprunt refinancement prêt n° 065471C "Association ""Le Senève""" "Association ""Le Senève""" Association Loi 1901 1 039 154,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
16/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000 Ecole de Musique et de Danse Ecole de Musique et de Danse Association Loi 1901 463 150,00
16/12/2021 - Subvention supérieure à 75 000 Union Sportive Sainte Anne Union Sportive Sainte Anne Association Loi 1901 79 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Vignoble Nantais Participation communale 75 530,70
EPCI
Nantes Métropole 28/07/2000 Fiscalité propre TPU 69 687,44
Autres organismes de regroupement
GCS Cuisine centrale mutualisée Saint Sébastien - Les Sorinières - Vertou 20/06/2019 Participation communale 160 093,34
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale de Vertou 31/01/1948 31/01/1948 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Exploitation panneaux photovoltaiques 18/12/2014 19/12/2005 21440200000000 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 11 659 859,48 98 845,00
Acquisitions à titre onéreux 1 641 776,99 98 450,00
01/01/2024 FAIBLE VALEUR 2024 - 2158 2402-00002 1 169,16 0,00 1
01/01/2024 FAIBLE VALEUR 2024 - 21828 2402-00003 1,00 0,00 1
01/01/2024 FAIBLE VALEUR 2024 - 21841 2402-00004 373,03 0,00 1
01/01/2024 FAIBLE VALEUR 2024 - 21848 2402-00005 5 169,14 0,00 1
01/01/2024 FAIBLE VALEUR 2024 - 2185 2402-00006 7 187,45 0,00 1
01/01/2024 FAIBLE VALEUR 2024 - 21578 2402-00157 2 714,76 0,00 1
05/01/2024 FAIBLE VALEUR 2024 - 2188 2402-00007 74 215,78 0,00 1
05/01/2024 FONTAINE A EAU ET ARMOIRE FROIDE 2402-00014 7 492,37 918,00 8
05/01/2024 FAUTEUIL SALLE DE JEUX 2402-00015 479,08 58,00 8
05/01/2024 FONTAINE A EAU ET ARMOIRE FROIDE 2402-00016 4 775,18 944,00 5
05/01/2024 MOTOCULTEUR 2402-00017 1 248,00 246,00 5
05/01/2024 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 2402-00018 900,90 441,00 2
09/01/2024 6 CAMERAS PIETON POLICE MUNICIPAL (2302-00398) 2302-00399 2 855,00 1 395,00 2
09/01/2024 LAVE-VAISSELLE INDUSTRIEL - RESTO SCO TREILLE 2402-00019 41 340,00 8 084,00 5
09/01/2024 PC PORTABLE HP PROBOOK 440 G9 2402-00096 7 450,87 1 457,00 5
09/01/2024 6 CAMERAS PIETON POLICE MUNICIPAL 2402-00239 7 565,03 1 479,00 5
09/01/2024 GS DES TREILLES COUR D'ECOLE 2402-00320 63 832,80 0,00 0
10/01/2024 ACQUISITION PARCELLE DE LA VILLE AU BLANC 2302-00386 3 341,61 0,00 0
10/01/2024 ACQUISITION PARCELLE DE LA BUSAUSIERE 2402-00001 17 113,62 0,00 0
10/01/2024 ACHAT CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE 2402-00254 35 670,00 6 955,00 5
17/01/2024 ARMOIRE REFRIGEREE 2402-00086 1 923,60 367,00 5
17/01/2024 PACK DEMATIS 2402-00093 924,00 441,00 2
17/01/2024 STATION D'ACCUEIL 2402-00100 3 600,00 688,00 5
17/01/2024 PARTICIPATION BEAUTMOBILE 2402-00317 26 328,92 5 031,00 5
23/01/2024 FAUTEUIL ACCUEIL PARENTS 2402-00089 529,80 0,00 1
23/01/2024 ECRAN PHILIPS S-LINE 27'' 2402-00240 1 083,36 203,00 5
24/01/2024 POSTE DE TRAVAIL REGLABLE 2402-00088 739,60 69,00 10
25/01/2024 TABLES EMPILABLES GYMNASES 2402-00075 582,41 54,00 10
25/01/2024 BUTS DE ROLLER HOCKEY COMPETITION 2402-00085 3 552,00 663,00 5
25/01/2024 ECRAN PC TACTILE 2402-00092 230,10 42,00 5
02/02/2024 TABLES PVC PLIANTES CTM LOGISTIQUE 2402-00076 1 456,02 131,00 10
02/02/2024 TABOURET ASSIS-DEBOUT 2402-00077 217,19 24,00 8
05/02/2024 LICENCES ARUBA CENTRAL 2402-00094 11 340,00 5 118,00 2 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/02/2024 ABT CANVA PRO - CREATION GRAPHIQUE 2402-00098 109,99 47,00 2
05/02/2024 OUTILLAGE ATELIER MENUISERIE 2402-00252 1 260,00 114,00 10
05/02/2024 SERTISSEUSE VIRAX 2402-00253 1 863,58 168,00 10
07/02/2024 SECHE CHAUSSURES TREILLES 2402-00087 4 746,54 424,00 10
07/02/2024 MEUBLES SALLES DE JEUX 2402-00250 1 151,46 103,00 10
13/02/2024 SVE FORMULAIRE SAISINE 2302-00400 1 368,00 241,00 5
13/02/2024 PC PORTABLE HP ELITEBOOK 835 G9 2402-00090 8 008,87 1 414,00 5
13/02/2024 TELEVISEUR LG 55" 2402-00091 631,87 111,00 5
13/02/2024 EVOLUTION CONNECTEUR MARCH<>PASTEL 2402-00095 1 086,00 479,00 2
15/02/2024 ÉTAGÈRES RABATTABLES 2402-00246 757,44 66,00 10
19/02/2024 AQUISITION PARCELLE TERRAIN LA BRIANCIERE 2302-00384 1 055,04 0,00 0
19/02/2024 MATERIEL SALLE DE GYMNASTIQUE 2402-00084 3 806,40 657,00 5
19/02/2024 ACCES BACK-OFFICE BALUDIK 2402-00097 1 800,00 777,00 2
20/02/2024 ECRAN PROJECTION 2402-00255 1 472,54 254,00 5
29/02/2024 MATÉRIEL GYMNIQUES 2402-00256 1 932,30 324,00 5
29/02/2024 CHARIOT DE TRANSPORT 2402-00257 1 662,00 278,00 5
11/03/2024 LICENCES MICROSOFT 365 2402-00099 353,82 142,00 2
12/03/2024 EVOLUTION CONNECTEUR PASTELL 2302-00401 1 086,00 174,00 5
15/03/2024 MOBILIER RH ET INFORMATIQUE 2402-00020 768,40 61,00 10
21/03/2024 LICENCE ADOBE 2402-00082 3 127,69 1 216,00 2
21/03/2024 MATERIEL INFORMATIQUE-AUTOMATE-IMPRIMANTE 2402-00083 6 885,90 1 071,00 5
27/03/2024 PLATEFORME ASSOCIATION 2402-00101 660,00 253,00 2
27/03/2024 SAUTOIR PLIANT GYMNASE 2402-00103 1 475,10 224,00 5
29/03/2024 FAUTEUILS DE BUREAU - SERVICES SI, AAJA ET SPORTS 2402-00251 2 367,24 223,00 8
08/04/2024 PC LENOVO P360 2402-00104 1 838,77 268,00 5
09/04/2024 VITRINE EXTÉRIEURE 2402-00245 392,22 28,00 10
15/04/2024 LICENCES ANTIVIRUS 2402-00105 792,00 289,00 2
15/04/2024 CONTROLEUR ELECTRIQUE MULTIFONCTIONS 2402-00106 1 428,29 207,00 5
15/04/2024 TABLES EMPILABLES BLANCHES 2402-00107 1 456,02 104,00 10
18/04/2024 SUBVENTION CREATION 6 LOGEMENTS EN BRS 2402-00318 221 430,00 0,00 30
22/04/2024 AMENAGEMENT RENAULT MASTER GM982BY 2402-00109 2 054,40 284,00 5
24/04/2024 MOBILIER COUR ET JARDIN 2402-00110 3 865,58 266,00 10
25/04/2024 LOGICIEL COURRIER MAARCH 2402-00111 2 520,00 344,00 5
07/05/2024 FAUTEUIL DE BUREAU R MENARD 2402-00113 394,48 32,00 8
07/05/2024 PLAN DE TRAVAIL SERVICE COM. 2402-00114 798,48 51,00 10
14/05/2024 VITRINE EXTERIEURE ELEM. H. LESAGE 2402-00115 256,58 16,00 10
16/05/2024 EMETEUR MICRO CASQUE ET MICRO HF MAIN 2402-00116 1 998,00 250,00 5
22/05/2024 SONORISATION STADE R. DURAND 2402-00117 5 478,80 666,00 5
22/05/2024 LICENCES CARBONITE 365 2402-00118 9 964,80 3 030,00 2
24/05/2024 MONITEUR 32 POUCES 2402-00119 183,32 22,00 5
24/05/2024 MONITEUR 32 POUCES 2402-00120 183,32 22,00 5
27/05/2024 ARMOIRE REFRIGEREE BOULODROME 2402-00121 1 915,37 227,00 5 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/05/2024 LICENCE AUTOCAD 24 2402-00122 8 154,00 2 412,00 2
28/05/2024 RSU CIRIL RH 2402-00123 1 396,50 165,00 5
28/05/2024 FAUTEUILS DE BUREAU S & M ET AAJA 2402-00124 3 112,28 230,00 8
31/05/2024 LICENCES OFFICE 2402-00126 216,66 63,00 2
31/05/2024 PALETTES RIDELLES SPECIFIQUES 2402-00127 9 000,00 2 637,00 2
31/05/2024 MOBILIER HDV BUREAU ET ESPACE COURRIER 2402-00129 4 314,16 251,00 10
31/05/2024 MOBILIER CTM 2402-00130 817,16 47,00 10
31/05/2024 VITRINE INTERIEURE GYM. JP MOREL 2402-00131 476,71 27,00 10
04/06/2024 MONITEURS LED 27'' 2402-00132 1 222,02 140,00 5
04/06/2024 MOBILIER SALLE SEVRE ET MAINE 2402-00133 2 532,68 145,00 10
04/06/2024 LICENCE MANAGEENGINE MOBILE 2402-00134 5 146,20 1 479,00 2
06/06/2024 TABOURETS ATSEM 2402-00135 875,52 62,00 8
06/06/2024 MOBILIER BUREAU OFFICE RESTAURATION 2402-00136 1 427,53 81,00 10
11/06/2024 ACQ MAISON 35 BD DES SPORTS - RELET - CP11 2202-00338 4 319,16 0,00 0
11/06/2024 BUREAU REGLABE HAUTEUR 2402-00137 801,42 44,00 10
11/06/2024 BALLON D'ASSISE 2402-00138 219,17 15,00 8
12/06/2024 DESSERTE MICRO COUR ET JARDIN 2402-00139 2 000,00 110,00 10
12/06/2024 LICENCE ANTIVIRUS WITHSEWRE 2402-00140 617,10 0,00 2
14/06/2024 RENAULT MASTER GV-188-QQ 2402-00141 43 140,60 4 721,00 5
17/06/2024 FAUTEUIL SALLE DE JEUX RPE 2402-00142 529,80 35,00 8
17/06/2024 VF24006201 - SUBVENTION PROJET OENOTOURISTIQUE 2402-00319 25 000,00 0,00 0
19/06/2024 DEFIBRILATEURS 2402-00143 2 328,00 248,00 5
20/06/2024 ACQUISITION FRANCELOT - TERRAIN RUE DU 1ER MAI 2402-00144 5 624,00 0,00 0
20/06/2024 ACQUISITION DESIREST - TERRAIN 2 IMPASSE D'ALSACE 2402-00145 1 758,08 0,00 0
24/06/2024 STATIONS D'ACCUEIL LENOVO 2402-00146 1 800,00 187,00 5
28/06/2024 LICENCES DIFFUSION ALERTES 2402-00148 1 818,25 464,00 2
28/06/2024 LICENCE ABURA CENTRAL 2402-00149 5 590,39 1 420,00 2
28/06/2024 SONORISATION GYM. JP MOREL 2402-00150 7 968,64 810,00 5
02/07/2024 FAUTEUILS DE BUREAU 2402-00151 3 155,81 196,00 8
02/07/2024 REFRIGERATEUR KIOSQUE LOIRY 2402-00152 1 602,00 159,00 5
02/07/2024 TABLES DE CONFÉRENCE 2402-00153 2 601,72 129,00 10
02/07/2024 MOBILIER RPE 2402-00154 1 232,53 61,00 10
03/07/2024 BANCS GIGOGNES 2402-00155 308,85 19,00 8
05/07/2024 ACHAT PHOTOCOPIEURS 2402-00156 137 676,00 13 461,00 5
15/07/2024 MEUBLES BAS HETRE ECOLE H LESAGE 2402-00160 704,14 32,00 10
15/07/2024 MEUBLE MAT 30 BACS TRANSP ECOLE H LESAGE 2402-00161 1 126,27 51,00 10
17/07/2024 PC PORTABLE HP ELITEBOOK X360 830 G8 2402-00162 20 672,14 1 883,00 5
18/07/2024 PC PORTABLE HP ELITEBOOK X360 EXTENTION GARANTIE 2402-00163 1 693,20 153,00 5
22/07/2024 TABLES ÉLÉMENTAIRE ENCLOS 2402-00164 4 146,96 183,00 10
22/07/2024 CHAISES ÉLÉMENTAIRE ENCLOS 2402-00165 1 055,28 58,00 8
22/07/2024 BANCS MAT TREILLES 2402-00166 434,38 23,00 8
22/07/2024 BIBLIOTHÈQUE ELEM TREILLES 2402-00167 729,86 32,00 10 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 155
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/07/2024 BIBLIOTEHQUE MAT ENCLOS 2402-00168 229,55 10,00 10
22/07/2024 SIEGE TECHNIQUE MAT ENCLOS 2402-00169 439,49 24,00 8
22/07/2024 CHAISES MAT ENCLOS 2402-00170 639,72 35,00 8
22/07/2024 BANCS MAT GIGOGNE MAT ENCLOS 2402-00171 337,27 18,00 8
22/07/2024 TABLE OVALE MAT ENCLOS 2402-00172 183,91 8,00 10
22/07/2024 TAPIS DE REGROUPEMENT MAT ENCLOS 2402-00173 565,78 31,00 8
22/07/2024 SECHE LNGE THOMSON MA LA VANNERIE 2402-00174 488,99 0,00 1
22/07/2024 CHAISE DE BUREAU ELEM TREILLES 2402-00175 300,30 16,00 8
23/07/2024 TABLES SALLE DES MAITRES ELEM TREILLES 2402-00176 2 166,05 95,00 10
23/07/2024 CHAISES SALLE DES MAITRES ELEM TREILLES 2402-00177 1 762,85 96,00 8
24/07/2024 COMBINE CUISINE GS TREILLES 2402-00178 600,85 26,00 10
24/07/2024 TABLES GS TREILLES 2402-00179 1 022,38 44,00 10
24/07/2024 CHAISES GS TREILLES 2402-00180 1 260,57 68,00 8
24/07/2024 CLAUSTRAS GS TREILLES 2402-00181 246,74 10,00 10
24/07/2024 KIOSQUE GS ENCLOS 2402-00182 2 010,35 87,00 10
24/07/2024 TABLES GS ENCLOS 2402-00183 393,76 17,00 10
24/07/2024 CHAISES GS ENCLOS 2402-00184 2 544,19 138,00 8
24/07/2024 MEUBLE 30 BACS GS ENCLOS 2402-00185 539,33 23,00 10
24/07/2024 MEUBLE BAS PTE BATT GS ENCLOS 2402-00186 331,75 14,00 10
24/07/2024 ARMOIRES METALLIQUE GS ENCLOS 2402-00187 1 113,60 48,00 10
24/07/2024 ARMOIRE METALLIQUE GS REIGNIERS 2402-00188 556,80 24,00 10
24/07/2024 ARMOIRE METALLIQUE GS HENRI LESAGE 2402-00189 556,80 0,00 10
24/07/2024 ARMOIRE METALLIQUE GS HENRI LESAGE 2402-00190 556,80 24,00 10
24/07/2024 ARMOIRE METALLIQUE GS TREILLES 2402-00191 1 113,61 48,00 10
25/07/2024 TABLEAUX BLANCS GS ENCLOS 2402-00192 1 134,92 49,00 10
26/07/2024 MATÉRIEL APS 2402-00193 1 635,40 0,00 1
26/07/2024 VIDEOPROJECTEUR SALLE SEVRE ET MAINE 2402-00194 9 717,02 836,00 5
26/07/2024 STADE GILLES BLOT TUNNEL ACCES JOUEURS 2402-00195 14 682,00 1 264,00 5
29/07/2024 LAVE VERRES MA FONTENELLE 2402-00196 1 774,80 374,00 2
05/08/2024 MODULE_API_HUBEE AVEC MEODIE OPUS 2402-00201 1 440,00 116,00 5
07/08/2024 PORTAIL RESERV. PLANITECH 2402-00202 2 108,88 168,00 5
09/08/2024 COMMUTATEURS RESEAUX ARUBA 2402-00203 9 554,69 753,00 5
12/08/2024 CERTIFICATS SIGNATURES ELECTRONIQUES 2402-00204 662,40 127,00 2
14/08/2024 POTEAUX DE TENNIS ACIER 2402-00205 1 311,60 99,00 5
19/08/2024 MOBILIER MATERNELLE H. LESAGE 2402-00206 1 430,93 52,00 10
20/08/2024 PC PORTABLES HP ELITEBOOK 2402-00207 8 946,13 651,00 5
20/08/2024 ANYDESK CONNEXION SORTANTE 2402-00208 1 368,00 99,00 5
23/08/2024 FAIBLE VALEUR 21838 2402-00209 8 898,02 0,00 1
26/08/2024 LICENCE PLANITECH PORTAIL RESERVATION 2402-00210 9 347,52 649,00 5
30/08/2024 PORTAIL RESERVATION PLANITECH 2402-00211 120,00 0,00 5
30/08/2024 AFFICHEURS DE POSSESSION G2 2402-00212 5 466,00 367,00 5
03/09/2024 LICENCE VMWARE VSPHERE STANDARD 2402-00213 2 038,56 133,00 5 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 156
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/09/2024 GBIC TRANSCEPTEURS 2402-00214 1 045,38 68,00 5
09/09/2024 PROJECTEURS EPSON 3LCD 2402-00215 3 813,86 237,00 5
09/09/2024 HAUT-PARLEURS EPSON 2402-00216 1 684,80 104,00 5
11/09/2024 ARMOIRE FROIDE REIGNIERS 2402-00217 2 226,00 136,00 5
11/09/2024 MOBILIER BUREAU OFFICE REST. REIGNIERS 2402-00218 950,64 29,00 10
16/09/2024 POSTE DE TRAVAIL ELECTRIQUE 2402-00220 739,60 21,00 10
16/09/2024 POSTE DE TRAVAIL 2402-00221 415,37 12,00 10
17/09/2024 VESTIAIRES OFFICE REST. REIGNIERS 2402-00222 1 737,20 50,00 10
17/09/2024 MOBILIER CTM-POSTES TRAVAIL-CAISSONS 2402-00223 6 267,23 181,00 10
18/09/2024 SERVEUR BASTION 2402-00224 13 398,59 766,00 5
20/09/2024 BORNES WI-FI ARUBA 2402-00225 5 820,00 326,00 5
26/09/2024 STATION D'ACCUEIL LENOV 2402-00226 3 600,00 190,00 5
30/09/2024 LECTEUR CODES BARRES PORTABLE 2402-00227 479,40 25,00 5
30/09/2024 MOBILIER RESTAURANT REIGNIERS 2402-00228 8 065,18 203,00 10
02/10/2024 CARTOGRAPHIE REQUIEM 2402-00231 5 340,00 264,00 5
02/10/2024 CARTOGRAPHIE REQUIEM 2402-00232 200,00 9,00 5
02/10/2024 ACCOMP. LOGICIEL COURRIER SVE 2402-00233 1 080,00 53,00 5
04/10/2024 MIGRATION VIRTUOSE ESPACE AGENTS 2402-00234 2 410,50 116,00 5
04/10/2024 MIGRATION CIRIL 2402-00235 4 723,20 228,00 5
04/10/2024 MIGRATION CIRIL 2402-00236 11 158,20 539,00 5
04/10/2024 MOBILIER OPEN SPACE PM 2402-00237 11 769,12 284,00 10
07/10/2024 SERVEUR DE STOCKAGE OVH 2402-00238 5 148,00 240,00 5
17/10/2024 HEBERGEMENT PLATEFORME ASSOCIATIONS 2402-00258 1 753,20 72,00 5
17/10/2024 RENOUVELLEMENT MOBILIER LIBRE COUR 2402-00259 7 540,68 155,00 10
22/10/2024 LICENCES ARUBA CENTRAL 2402-00260 6 988,00 267,00 5
23/10/2024 MOBILIER ELEMENTAIRE ENCLOS 2402-00261 2 238,56 52,00 8
23/10/2024 COUCHETTES MATERNELLE TREILLES 2402-00262 4 548,20 85,00 10
24/10/2024 CARTOGRAPHIE REQUIEM 2402-00263 200,00 7,00 5
24/10/2024 BAC A ALBUMS 4 CASES 2402-00264 1 197,94 22,00 10
29/10/2024 ACQUISITION PARCELLE AE 340 DE LA BUSAUSIERE 2402-00265 10 500,00 0,00 0
29/10/2024 ACQUISITION PARCELLE AE 445 LES PETITS CHATAIGNIE 2402-00266 5 500,00 0,00 0
29/10/2024 ACQUISITION PARCELLES AE 907-909-914 DE LA BUSAUS 2402-00267 2 850,00 0,00 0
04/11/2024 TABLES PLIANTES GYM. ECHALONNIERES 2402-00268 554,40 8,00 10
04/11/2024 ARMOIRES FROIDES H. LESAGE ET REIGNIERS 2402-00269 4 392,00 139,00 5
04/11/2024 AUTOLAVEUSES 2402-00270 8 960,40 283,00 5
04/11/2024 MONOBROSSE 2402-00271 1 943,10 61,00 5
05/11/2024 LICENCES MICROSOFT 2402-00272 294,00 9,00 5
05/11/2024 SECHE-CHAUSSURES GS REIGNIERS 2402-00273 3 421,64 106,00 5
05/11/2024 MINIBUS FORD TRANSIT 2402-00274 46 820,85 1 456,00 5
06/11/2024 PLANITECH RESERVATION EN LIGNE 2402-00275 228,00 6,00 5
07/11/2024 LICENCES MICROSOFT 2402-00276 44 150,40 1 324,00 5
08/11/2024 PC PORTABLES 2402-00277 11 084,40 326,00 5 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 157
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/11/2024 LICENCES WITHSECURE 2402-00278 88,44 2,00 5
13/11/2024 LICENCES WITHSECURE 2402-00279 2 484,00 66,00 5
18/11/2024 COUCHETTES MATERNELLE ENCLOS 2402-00280 2 428,61 29,00 10
18/11/2024 IPAD 13 M. LE MAIRE 2402-00281 2 306,84 55,00 5
19/11/2024 PUPITRE CONFERENCE 2402-00282 837,60 9,00 10
19/11/2024 COUCHETTES MAT. REIGNIERS 2402-00283 2 428,61 28,00 10
19/11/2024 CORBEILLES METAL STADE 2402-00284 1 292,98 75,00 2
20/11/2024 FAUTEUILS DE BUREAU 2402-00285 788,96 11,00 8
21/11/2024 PLATEFORME DE PISHING 2402-00286 7 430,77 165,00 5
26/11/2024 ELIOZ ACCES SOURD ET MALENTENDANT 2402-00287 5 500,00 106,00 5
26/11/2024 CHARIOT A NIVEAU CONSTANT 2402-00288 516,00 50,00 1
26/11/2024 DEFIBRILATEURS 2402-00289 1 750,80 34,00 5
27/11/2024 ÉTABLI ROULANT 2402-00290 547,00 5,00 10
28/11/2024 AUGMENT. STOCKAGE CARBONITE 0365 2402-00291 864,00 15,00 5
28/11/2024 CABLE CONNECTEURS ILLUMINATIONS 2402-00292 821,58 15,00 5
02/12/2024 CHAISE GAMMME SMASH 2402-00293 846,00 8,00 8
02/12/2024 FAUTEUILS DE BUREAU 2402-00294 1 972,38 19,00 8
04/12/2024 OPEL GRANDLAND PM 2402-00295 40 480,00 607,00 5
09/12/2024 ACQUISITION PARCELLES TERRAIN SECTEUR GROLERIE 2402-00296 233 000,00 0,00 0
11/12/2024 LOGICIEL PROLEXIS 2402-00297 691,20 0,00 5
13/12/2024 TABLES PVC PLIANTES 2402-00299 582,40 0,00 1
13/12/2024 TABLE PLIANTE KERMESSE 2402-00300 339,19 16,00 1
13/12/2024 PLAN DE TRAVAIL 2402-00301 1 025,62 5,00 10
13/12/2024 BUREAU REGLABE EN HAUTEUR 2402-00302 801,42 4,00 10
13/12/2024 CHAISES REUNION 2402-00305 788,83 4,00 8
13/12/2024 MOBILIER MOULIN GAUTRON 2402-00306 1 591,81 7,00 10
13/12/2024 MOBILIER OUVERTURE CLASSE 2402-00307 5 678,56 28,00 10
13/12/2024 LICENCE LOGICIEL EVIDENCE 2402-00308 1 923,48 19,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 10 018 082,49 395,00
26/02/2024 REGROUPEMENT ACCUEILS DE LOISIRS (1802-00017) 35 164 157,01 0,00 0
26/02/2024 HOTEL DE VILLE TRAVAUX 2018 (1802-00081) 20 25 279,36 0,00 0
26/02/2024 HOTEL DE VILLE TRAVAUX 2019 (1902-00014) 20 318 153,48 0,00 0
26/02/2024 ACCUEIL DE LOISIRS TRAVAUX 2019 (1902-00027) 35 455 389,13 0,00 0
26/02/2024 REGROUPEMENT ACCUEILS DE LOISIRS TRAVAUX 2020 (2002-00011)35 2 335 855,02 0,00 0
26/02/2024 RENOVATION HOTEL DE VILLE TRAVAUX 2020 (2002-00209) 20 1 648 669,31 0,00 0 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 158
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/02/2024 REGROUPEMENT ACCUEILS DE LOISIRS TRAVAUX 2021 (2102-00154)35 1 279 608,72 0,00 0
26/02/2024 RENOVATION HOTEL DE VILLE TRAVAUX 2021 (2102-00203) 20 386 352,88 0,00 0
26/02/2024 HOTEL DE VILLE (2202-00087) 20 94 302,05 0,00 0
26/02/2024 RENOVATION HOTEL DE VILLE TRAVAUX 2022 (2202-00153) 20 33 777,44 0,00 0
26/02/2024 REGROUPEMENT ACCUEILS DE LOISIRS TRAVAUX 2022 (2202-00154)35 31 701,62 0,00 0
26/02/2024 HOTEL DE VILLE (2302-00012) 20 48 046,24 0,00 0
26/02/2024 AMENAGEMENT ESPACES VERTS 2023 (2302-00013) 5740 46 216,96 0,00 0
26/02/2024 PLANTATIONS 2023 (2302-00015) 8207 5 938,54 395,00 15
26/02/2024 DIVERS GROUPES SCOLAIRES (2302-00018) 2102-00480 1 346,40 0,00 0
26/02/2024 MAIRIE ANNEXE BEAUTOUR 2302-00025 6 675,88 0,00 0
26/02/2024 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (2302-00034) 7405 59 580,74 0,00 0
26/02/2024 SALLE SEVRE & MAINE (2302-00035) 55 54 600,70 0,00 0
26/02/2024 GROUPE SCOLAIRE HENRI LESAGE (2302-00036) 24 43 651,61 0,00 0
26/02/2024 DOJO (2302-00037) 6441 5 670,01 0,00 0
26/02/2024 GYMNASE JEAN PIERRE MOREL (2302-00038) 7528 18 459,76 0,00 0
26/02/2024 GROUPE SCOLAIRE DES REIGNIERS (2302-00039) 22 35 523,70 0,00 0
26/02/2024 GYMNASE ECHALONNIERES (2302-00040) 5635 59 203,84 0,00 0
26/02/2024 ESPACE BEAUTOUR (2302-00041) 57 24 121,52 0,00 0
26/02/2024 ESPACE JEUNES (2302-00042) 7532 70 405,07 0,00 0
26/02/2024 MULTI ACCUEIL LA FONTENELLE (2302-00048) 48 14 937,37 0,00 0
26/02/2024 MULTI ACCUEIL LA GARENNE (2302-00049) 47 17 849,85 0,00 0
26/02/2024 COUR ET JARDIN (2302-00057) 5851 8 033,07 0,00 0
26/02/2024 ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE (2302-00058) 7525 51 624,30 0,00 0
26/02/2024 LOCAL RESTAURATION RUE A. BRIAND (2302-00062) 32 111,40 0,00 0
26/02/2024 ATELIER DU MOULIN (2302-00063) 30 3 862,72 0,00 0
26/02/2024 GROUPE SCOLAIRE DE L'ENCLOS (2302-00064) 21 7 632,12 0,00 0
26/02/2024 MAISON LA FORESTERIE (2302-00065) 7163 1 968,92 0,00 0
26/02/2024 LOGEMENT 61 ROUTE DE NANTES (2302-00066) 2102-00394 1 968,92 0,00 0
26/02/2024 SERRES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (2302-00067) 44-21318 245,12 0,00 0
26/02/2024 SALLE DE MORGES EX TRESORERIE (2302-00068) 4-21318 777,04 0,00 0
26/02/2024 SALLE DES REIGNIERS (2302-00069) 54 1 350,44 0,00 0
26/02/2024 BATIMENT RUE ILE DE FRANCE (2302-00070) 34 289,68 0,00 0
26/02/2024 SALLE HENRI LESAGE (2302-00071) 2202-00100 167,12 0,00 0
26/02/2024 BATIMENT 39 RUE HENRI DELAHAYE (2302-00072) 7966 5 935,55 0,00 0
26/02/2024 CIMETIERE VERTOU CENTRE (2302-00073) 60 198 102,54 0,00 0
26/02/2024 MOULIN GAUTRON (2302-00076) 40 47 685,39 0,00 0
26/02/2024 BIBLIOTHEQUE LIBRE COUR (2302-00077) 5610 21 745,19 0,00 0
26/02/2024 EGLISE SAINT MARTIN (2302-00078) 26 10 124,05 0,00 0
26/02/2024 GYMNASE N°2 S&M (2302-00079) 62 43 678,37 0,00 0
26/02/2024 SALLE SPÉCIFIQUE GYMNASTIQUE (2302-00080) 126 2 881,52 0,00 0
26/02/2024 SALLE TENNIS DE TABLE (2302-00081) 7570 163,44 0,00 0
26/02/2024 HALLE POLYVALENTE (2302-00082) 65 12 973,12 0,00 0 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 159
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/02/2024 GYMNASE RAYMOND DURAND (2302-00083) 63 10 364,35 0,00 0
26/02/2024 STADE RAYMOND DURAND (2302-00084) 64 7 412,48 0,00 0
26/02/2024 STADE VERTOU CENTRE (2302-00085) 7529 24 270,20 0,00 0
26/02/2024 STADE ECHALONNIERES (2302-00086) 5636 10 022,71 0,00 0
26/02/2024 PISCINE (2302-00087) 67 50 921,96 0,00 0
26/02/2024 ACCUEILS DE LOISIRS (2302-00088) 35 3 692,24 0,00 0
26/02/2024 CMS VERTOU CENTRE (2302-00089) 41 21 885,59 0,00 0
26/02/2024 MA VANNERIE (2302-00090) 5586 6 067,36 0,00 0
26/02/2024 PARC DE LOISIRS DU LOIRY (2302-00091) 7502 1 000,28 0,00 0
26/02/2024 BATIMENT GARREC (2302-00092) 28-21318 1 157,20 0,00 0
26/02/2024 AMNGT ESPACES VERTS 2023 PARC ET MOULIN DU CHENE
(2302-00093)
5740 385,20 0,00 0
26/02/2024 FERME DES THEBAUDIERES (2302-00112) 2202-00388 22 186,99 0,00 0
26/02/2024 PARC ET MOULIN DU CHENE (2302-00116) 49 26 971,78 0,00 0
26/02/2024 CIMETIERE BEAUTOUR (2302-00128) 58 9 477,98 0,00 0
26/02/2024 GENDARMERIE (2302-00138) 5637 1 262,20 0,00 0
26/02/2024 KIOSQUE DU LOIRY (2302-00154) 2102-00481 2 055,60 0,00 0
26/02/2024 HOTEL DE VILLE TRAVAUX 2023 (2302-00159) 20 2 190,31 0,00 0
26/02/2024 REGROUPEMENT ACCUEIL DE LOISIRS TX 2023 (2302-00160) 35 4 722,21 0,00 0
26/02/2024 MARCHE DE VERTOU BAR (2302-00162) 51 258,00 0,00 0
26/02/2024 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX (2302-00163) 2102-00257 20 098,86 0,00 0
26/02/2024 LYCEE PUBLIC MANDON 2302-00236 20 239,20 0,00 0
26/02/2024 GROUPE SCOLAIRE DES TREILLES (2302-00259) 23 235 041,84 0,00 0
26/02/2024 REGROUPEMENT ACCUEILS DE LOISIRS (8024) 35 6 780,00 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - ATELIER DU MOULIN 2402-00022 366,76 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - BASE LOISIRS LOIRY 2402-00023 997,76 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - BATIMENT GARREC 2402-00024 129,64 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - BIBLIOTHÈQUE BEAUTOUR 2402-00025 1 036,72 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - LIBRE COUR ET BIBLIOTHEQUE 2402-00026 14 432,98 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - CIMETIÈRE CENTRE 2402-00027 112 879,23 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - CENTRE MEDICO SOCIAL 2402-00028 23 809,23 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - COUR ET JARDIN 2402-00029 34 856,70 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - CTM ET SERRE MUNICIPALE 2402-00030 72 170,80 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - DOJO 2402-00031 1 661,68 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - ECOLE DE MUSIQUE 2402-00032 8 065,40 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - EGLISE 2402-00033 333,44 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - EPICERIE SOLIDAIRE 2402-00034 3 226,41 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - MA FONTENELLE 2402-00035 8 103,76 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - ESPACE JEUNES 2402-00036 9 894,63 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - GROUPE SCOLAIRE DE L ENCLOS 2402-00037 10 163,78 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - GROUPE SCOLAIRE HENRI LESAGE 2402-00038 31 009,89 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - GROUPE SCOLAIRE DES REIGNIERS 2402-00039 69 606,65 0,00 0 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 160
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/01/2025 TVX 2024 - GYMNASE ECHALONNIERES 2402-00041 1 753,12 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - GYMNASE G2 2402-00042 672,00 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - GYMNASE JEAN-PIERRE MOREL 2402-00043 5 282,72 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - GYMNASE RAYMOND DURAND 2402-00044 14 455,75 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - HALLE POLYVALENTE 2402-00045 1 069,74 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - HOTEL DE VILLE 2402-00046 22 959,38 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - LA PRESSE AU VIN 2402-00047 5 908,56 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - LOCAL RESTAURATION HDV 2402-00048 3 704,36 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - LOGEMENT 61 ROUTE DE NANTES 2402-00049 1 964,00 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - LOGEMENT FONCTION ATELIER MOULIN 2402-00050 157,44 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - LOGEMENT FONCTION ENCLOS 2402-00051 266,72 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - SALLE DES TREILLES (LOGEMENT PERISCO RA 2402-00052 25 368,88 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - LOGEMENT LA FORESTERIE 2402-00053 1 964,00 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - MA GARENNE 2402-00054 2 421,09 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - MA VANNERIE 2402-00055 6 096,05 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - MAIRIE ANNEXE BEAUTOUR 2402-00056 1 609,36 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - MOULIN GAUTRON 2402-00057 13 755,30 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - PISCINE 2402-00058 260 075,12 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - SALLE DE MORGES 2402-00059 775,12 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - SALLE DES REIGNIERS 2402-00060 2 527,81 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - SALLE HENRI LESAGE 2402-00061 166,72 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - POLICE MUNICIPALE ET SALLES ILE DE FRAN 2402-00062 2 082,20 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - SALLE SÈVRE ET MAINE 2402-00063 32 203,33 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - SALLE SPECIFIQUE GYMNASTIQUE 2402-00064 2 874,32 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - SALLE TENNIS DE TABLE 2402-00065 163,00 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - STADE DES ECHALONNIÈRES GILLES BLOT 2402-00066 437 690,62 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - STADE RAYMOND DURAND 2402-00067 415,44 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - STADE VERTOU CENTRE 2402-00068 13 205,20 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL 2402-00069 25 166,80 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - PARC DE LA SEVRE 2402-00070 5 761,63 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - CIMETIERE PAYSAGER 2402-00071 40 520,00 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - CIMETIERE BEAUTOUR 2402-00072 222,00 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - MARCHÉ 2402-00073 36 459,24 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - DIVERS SITES 2402-00078 196 058,84 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - ESPACES PUBLICS 2402-00079 2 956,19 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - ARBRES ET ARBUSTES 2402-00080 15 177,93 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - AMENAGEMENTS ESPACES VERTS 2402-00081 80 192,86 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - BOULODROME 2402-00112 2 817,35 0,00 0
15/01/2025 TVX 2024 - PARC DU LOIRY 2402-00197 143 693,88 0,00 0
15/01/2025 OFFICES RESTAURATION GS TREILLES 2402-00316 9 464,19 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 161
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 565 994,46 139 155,71
Cessions à titre
onéreux
559 246,20 137 722,71
25/03/2024 FIAT DOBLO (1523) 14/10/2010 20 648,42 5 20 648,42 0,00 3 873,00 3 873,00 0,00
25/03/2024 FIAT DUCATO (1536) 17/10/2013 20 983,18 5 20 983,18 0,00 3 511,00 3 511,00 0,00
25/03/2024 FIAT SCUDO (1539) 04/09/2013 16 522,41 5 16 522,41 0,00 5 860,00 5 860,00 0,00
10/07/2024 ACQUISTION GARNIER 2 - 4 RUE
BERTRAND
18/09/2020 365 027,89 4 29 200,00 335 827,89 365 000,00 29 172,11 0,00
29/07/2024 CLOS MAILLARDIERE (621) 01/01/2005 3 629,66 0 0,00 3 629,66 3 629,66 0,00 0,00
29/07/2024 CLOS MAILLARDIERE (622) 01/01/2005 7 357,43 0 0,00 7 357,43 7 357,43 0,00 0,00
29/07/2024 LA GRASSINIERE (623) 01/01/2005 12 900,02 0 0,00 6 008,56 186 573,04 180 564,48 0,00
29/07/2024 CLOS MAILLARDIERE (624) 01/01/2005 7 578,15 0 0,00 7 578,15 7 578,15 0,00 0,00
29/07/2024 CLOS MAILLARDIERE (625) 01/01/2005 7 112,18 0 0,00 7 112,18 7 112,18 0,00 0,00
29/07/2024 CLOS MAILLARDIERE (626) 01/01/2005 2 354,37 0 0,00 2 354,37 2 354,37 0,00 0,00
29/07/2024 CLOS MAILLARDIERE (627) 01/01/2008 8 395,17 0 0,00 8 395,17 8 395,17 0,00 0,00
29/07/2024 LES BAS VIVIERS (661) 01/01/2005 412,28 0 0,00 412,28 850,00 437,72 0,00
12/09/2024 CLOS MAILLARDIERE (621) [P] 01/01/2005 3 629,66 0 0,00 3 629,66 -3 629,66 -7 259,32 0,00
12/09/2024 CLOS MAILLARDIERE (622) [P] 01/01/2005 7 357,43 0 0,00 7 357,43 -7 357,43 -14 714,86 0,00
12/09/2024 LA GRASSINIERE (623) [P] 01/01/2005 12 900,02 0 0,00 6 008,56 -6 008,56 -12 017,12 0,00
12/09/2024 CLOS MAILLARDIERE (624) [P] 01/01/2005 7 578,15 0 0,00 7 578,15 -7 578,15 -15 156,30 0,00
12/09/2024 CLOS MAILLARDIERE (625) [P] 01/01/2005 7 112,18 0 0,00 7 112,18 -7 112,18 -14 224,36 0,00
12/09/2024 CLOS MAILLARDIERE (626) [P] 01/01/2005 2 354,37 0 0,00 2 354,37 -2 354,37 -4 708,74 0,00
12/09/2024 CLOS MAILLARDIERE (627) [P] 01/01/2008 8 395,17 0 0,00 8 395,17 -8 395,17 -16 790,34 0,00
12/09/2024 LES BAS VIVIERS (661) [P] 01/01/2005 412,28 0 0,00 412,28 -412,28 -824,56 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 6 748,26 1 433,00
09/02/2024 LICENCE LOTUS (100) 01/01/2005 23,92 2 23,92 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ORACLE (101) 01/01/2005 2 738,84 2 2 738,84 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 163
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
09/02/2024 LICENCE ARPEGE REQUIUM (102) 01/01/2005 5 469,30 2 5 469,30 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ARPEGE MAESTRO (103) 01/01/2005 3 646,60 2 3 646,60 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ORACLE (104) 01/01/2005 273,88 2 273,88 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ORACLE (105) 01/01/2005 1 814,33 2 1 814,33 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL DISASTER (106) 01/01/2005 2 267,02 2 2 267,02 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE WORKS (107) 01/01/2005 1 148,91 2 1 148,91 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE CIVITAS (108) 01/01/2005 49 471,44 2 49 471,44 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ARPEGE CIMETIERE (109) 01/01/2005 911,35 2 911,35 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE PHOTOSHOP (110) 01/01/2005 4 099,88 2 4 099,88 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL ACROBATE (111) 01/01/2005 705,64 2 705,64 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL GRAPHIQUE (112) 01/01/2005 1 434,00 2 1 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL CONSULTATION STATISTI (113) 01/01/2005 227,24 2 227,24 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL DE SAUVEGARDE (114) 01/01/2005 521,45 2 521,45 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ARPEGE IMAGE (115) 01/01/2005 10 027,26 2 10 027,26 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL BACKUP (116) 01/01/2005 346,84 2 346,84 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL ABSOFT (117) 01/01/2005 186,58 2 186,58 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE OPEN A EDUCATION (118) 01/01/2005 107,02 2 107,02 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE OPEN (119) 01/01/2005 1 441,16 2 1 441,16 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE MICROSOFT OFFICE (120) 01/01/2005 1 370,62 2 1 370,62 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 RUN TIME ORACLE (121) 01/01/2005 1 369,42 2 1 369,42 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE OFFICE SYMANTEC (122) 01/01/2005 1 140,98 2 1 140,98 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE CONCERTO (123) 01/01/2005 1 767,69 2 1 767,69 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE WORK 7 (124) 01/01/2005 208,82 2 208,82 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE OFFICE SYMANTEC (125) 01/01/2005 309,76 2 309,76 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE WORKS (126) 01/01/2005 86,11 2 86,11 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE MICROSOFT OFFICE (127) 01/01/2005 130,42 2 130,42 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE OPEN WINDOWS (128) 01/01/2005 723,58 2 723,58 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE CONCERTO (129) 01/01/2005 3 946,80 2 3 946,80 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE WORK (130) 01/01/2005 86,11 2 86,11 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ARPEGE (131) 01/01/2005 8 155,23 2 8 155,23 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL BASE PARTENAIRES (132) 01/01/2005 5 681,00 2 5 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL REQUIEM (133) 01/01/2005 1 184,04 2 1 184,04 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL ADOBE ACROBAT (134) 01/01/2005 196,13 2 196,13 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL GRAM (135) 01/01/2005 2 097,01 2 2 097,01 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ORACLE (136) 01/01/2005 6 409,36 2 6 409,36 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 PROGICIEL CARTOGRAPHIE (137) 01/01/2005 1 375,40 2 1 375,40 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE WORKSTATION (138) 01/01/2005 2 978,04 2 2 978,04 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCES DIVERSES (139) 01/01/2005 10 680,88 2 10 680,88 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 MODULES EFFECTIFS ET POSTES (140) 01/01/2005 4 640,48 2 4 640,48 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ORACLE (141) 01/01/2005 7 399,65 2 7 399,65 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 164
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
09/02/2024 LICENCE MICROSOFT (142) 01/01/2005 1 881,18 2 1 881,18 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE WORKSTATION (143) 01/01/2005 323,99 2 323,99 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE CONCERTO RESTAURATION (144) 01/01/2005 4 806,43 2 4 806,43 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 CONCERTO SCOLAIRE (145) 01/01/2005 6 943,68 2 6 943,68 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL IRIS READIRIS (146) 01/01/2005 319,57 2 319,57 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ANTIVIRUS (147) 01/01/2005 2 069,70 2 2 069,70 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE MICROSOFT (148) 01/01/2005 31 477,23 2 31 477,23 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 logiciel LAPLINK (149) 01/01/2006 132,66 2 132,66 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL BIBLIOTHEQUE PULCRA (150) 01/01/2005 20 238,70 2 20 238,70 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL BIBLIOTHEQUE OPSYS (151) 01/01/2005 38 359,19 2 38 359,19 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL BIBLLIOTHEQUE CAPACIT (152) 01/01/2005 6 942,53 2 6 942,53 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL BIBLIOTHEQUE DSMI (153) 01/01/2005 4 147,01 2 4 147,01 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL ORACLE (154) 01/01/2005 93,16 2 93,16 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ORACLE (155) 29/08/2007 116,18 2 116,18 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ORACLE (156) 29/08/2007 155,24 2 155,24 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 MIGRATION DE LICENCES (157) 29/08/2007 9 235,51 2 9 235,51 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE (158) 31/08/2007 33,73 2 33,73 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL (159) 31/08/2007 10 000,00 2 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE WINDOWS SERVEUR (160) 01/01/2007 1 600,20 2 1 600,20 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 WINDOWS SERVER (161) 01/01/2007 57,47 2 57,47 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE WINDOWS (162) 31/08/2007 667,03 2 667,03 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ORACLE (163) 31/08/2007 33,34 2 33,34 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 PARAMETRAGE CONCERTO (164) 31/08/2007 1 004,64 2 1 004,64 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 WINDOWS TERMINAL (165) 31/08/2007 375,13 2 375,13 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE WINDOWS (166) 31/08/2007 617,05 2 617,05 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE WINDOWS VISTA (167) 31/08/2007 647,03 2 647,03 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 MODULE EXPORTATION (168) 31/08/2007 1 554,80 2 1 554,80 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL BUSINESS (169) 31/08/2007 6 763,98 2 6 763,98 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 INSTALLATION LOGICIEL (170) 31/08/2007 2 511,60 2 2 511,60 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 ANALYSE ET TEST DOCUMENTS (171) 31/08/2007 382,72 2 382,72 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ORACLE (172) 31/08/2007 3 588,00 2 3 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL SYMC (173) 31/08/2007 293,42 2 293,42 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 CERTIFICAT SOCIEPOSTE LOGICIEL (174) 31/08/2007 1 837,06 2 1 837,06 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 BACKUP POUR WINDOWS (175) 31/08/2007 345,40 2 345,40 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 RENOUVELLEMENT SOFTWARE ASSURA
(176)
31/08/2007 714,17 2 714,17 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 DEVELLOPEMENT SPECIFIQUE PAM (177) 31/08/2007 986,70 2 986,70 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 SERVEUR DELL (178) 01/01/2007 1 461,67 2 1 461,67 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL BIBLIOTHEQUE (179) 31/08/2007 21 617,82 2 21 617,82 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE INTERSCAN WEB SSECURIT (180) 05/05/2011 370,86 2 370,86 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 165
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
09/02/2024 CERTIFICAT P12 FINANCES 03/10/2018 156,00 2 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 CONTRAT FORTIMAIL & FORTICARE 28/11/2018 333,53 2 333,53 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE B.LOIRET 04/12/2018 324,00 2 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 CONCERTO MONETIQUE SERVEUR (181) 21/11/2007 6 326,84 2 6 326,84 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 PRESTATIONS INSTALL.FULL WEB (182) 30/11/2007 3 767,40 2 3 767,40 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE OPEN GOUV WINDOWS (183) 07/12/2007 900,30 2 900,30 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 APPLICATION POINTAGE ENCLOS (184) 13/12/2007 935,87 2 935,87 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 APPLICATION POINTAGE TREILLES (185) 13/12/2007 935,87 2 935,87 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 APPLICATION POINTAGE H LESAGE (186) 13/12/2007 935,87 2 935,87 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 APPLICATION SERVEUR REIGNIERS (187) 13/12/2007 935,87 2 935,87 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 PARAMETRAGE CONCERTO PRELEVT (188) 07/01/2008 1 871,74 2 1 871,74 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 REMOTE AGENT BACKUP EXEC (189) 07/01/2008 273,88 2 273,88 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCES UTILIS.PROGIC.CIVITAS (190) 24/01/2008 55 634,27 2 55 634,27 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE RENEWAL - FORTINET 28/01/2019 851,76 2 851,76 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ADOBE PREMIERE ELEMENTS
2019
15/02/2019 98,50 2 98,50 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE MICROSOFTWINDOWS SERVER
2019
17/07/2019 250,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL METIER VIP ADOBE 19/04/2019 964,92 2 964,92 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL MÉTIER PORTAIL ERMÈS
BIBLIOTHÈQUE
03/10/2019 624,00 2 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL HIBOUTHEQUE GESTION BDC 15/10/2019 30,00 2 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE WINDOWS SERVER 22/11/2019 69,90 2 69,90 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL METIER HIBOUTHEQUE 11/12/2019 60,00 2 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL METIER HIBOUTHEQUE 11/12/2019 120,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCES ORACLE (191) 25/03/2008 95,96 2 95,96 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCES ORACLE (192) 25/03/2008 119,66 2 119,66 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCES ORACLE (193) 25/03/2008 159,89 2 159,89 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE ORACLE (194) 25/03/2008 34,35 2 34,35 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 INSTALLATION (195) 25/03/2008 875,46 2 875,46 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 REMOTE AGENT BACKUP EXE 11D (196) 25/03/2008 269,17 2 269,17 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCES WINDOWS 2003 (197) 25/03/2008 510,30 2 510,30 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL MARCHES PUBLICS (198) 28/04/2008 8 659,04 2 8 659,04 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 SERVEUR DE MESSAGERIE (199) 13/06/2008 43 931,57 2 43 931,57 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL CIMETIERE ETUDE (200) 06/06/2008 729,56 2 729,56 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL MARCHE MARCHE 25-2007 (201) 02/07/2008 6 051,76 2 6 051,76 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 INTERFACE COMPTABLE (202) 20/10/2008 1 997,32 2 1 997,32 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 CONCERTO POCKET PC SERVEUR (203) 20/10/2008 2 403,96 2 2 403,96 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 OPEN GOUV VISIO PRO LICENCE (204) 18/11/2008 427,31 2 427,31 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 SERVEUR DE MESSAGERIE (205) 09/12/2008 522,65 2 522,65 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 166
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
09/02/2024 LICENSE ORACLE (206) 10/12/2008 98,83 2 98,83 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 CARTE E-SOCIEPOSTE (207) 10/12/2008 181,79 2 181,79 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCES ORACLE (208) 26/01/2009 123,25 2 123,25 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCES OPEN GOUV. (209) 26/01/2009 13 539,61 2 13 539,61 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCES ORACLE (210) 28/01/2009 164,69 2 164,69 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE SMARTPHONE (211) 28/01/2009 275,08 2 275,08 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCES ORACLE (212) 18/03/2009 35,38 2 35,38 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCES SERVEURS (213) 01/04/2009 4 186,31 2 4 186,31 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL PLANITECH (214) 01/07/2009 12 354,68 2 12 354,68 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LICENCE FILTRAGE OPTENET (215) 08/07/2009 3 272,26 2 3 272,26 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL PASS AVENIR (217) 01/01/2009 378,00 3 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/02/2024 LOGICIEL MICROSOFT OFFICE (218) 01/01/2009 170,07 3 170,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR STIHL (1430) 01/01/2004 672,61 10 672,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SABLEUR (1431) 01/01/2004 3 963,67 10 3 963,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE ET TRONCONNEUSE (1432) 01/01/2004 1 362,90 10 1 362,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR STIHL (1433) 01/01/2004 1 085,44 10 1 085,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEBROUSAILLEUSE ECHO (1434) 01/01/2004 3 033,74 10 3 033,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A SEL E COMBI NEIGE (1435) 01/01/2004 1 797,05 10 1 797,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LISSES CANADIENNES (1436) 01/01/2004 420,35 10 420,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION (1437) 01/01/2004 1 319,44 10 1 319,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEBROUSAILLEUSE ECHO (1438) 01/01/2004 967,44 10 967,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMPTEUR PNEUMATIQUE (1439) 01/01/2004 2 426,87 10 2 426,87 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HORODATEURS (1440) 01/01/2004 11 268,95 10 11 268,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AMENAG. AIRE PR HORODATEURS (1441) 01/01/2004 1 022,58 10 1 022,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR STILL (1442) 31/08/2007 1 028,56 10 1 028,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HORODATEURS STELIO (1443) 07/02/2011 13 187,10 10 13 187,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INSTALLATION MATERIEL ET OUTIL (1444) 01/01/2005 100 186,23 10 100 186,23 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AMENAGEMENT IMMEUBLE (1474) 31/12/2000 16 912,29 10 16 912,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REMORQUE (1475) 23/07/1996 426,86 5 426,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REMORQUE (1476) 17/06/1997 516,80 5 516,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CYCLOMOTEUR PIAGGIO (1477) 21/08/1997 594,55 5 594,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VTT (1478) 30/03/1998 1 232,40 5 1 232,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PEUGEOT BOXER (1479) 03/08/2000 17 027,86 5 17 027,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PEUGEOT BOXER (1480) 03/08/2000 21 716,89 5 21 716,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VELO ROCKRIDER (1481) 19/04/2001 223,75 5 223,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PEUGEOT PARTNER (1482) 06/11/2001 12 018,42 5 12 018,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CITROEN SAXO (1484) 21/03/2002 8 513,10 5 8 513,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RENAULT MASTER BENNE (1485) 07/06/2002 26 171,62 5 26 171,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FORD TRANSIT 280M (1487) 07/05/2003 17 930,12 5 17 930,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PEUGEOT MINIBUS COMB290C (1488) 07/05/2003 16 891,00 5 16 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 167
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 CITROEN BERLINGO (1489) 09/07/2003 12 053,50 5 12 053,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PEUGEOT PARTNER ISOTHERME (1494) 18/06/2004 22 448,92 5 22 448,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VELOS VTC (1500) 01/01/2006 1 604,55 5 1 604,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CITROEN JUMPER (1501) 01/01/2006 19 542,38 5 19 542,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CITROEN JUMPER (1502) 01/01/2006 19 542,38 5 19 542,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REMORQUE 500KG + REHAUSSES (1504) 31/08/2007 948,95 5 948,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REHAUSSES GRILLAGEES REMORQUE
(1505)
31/08/2007 234,60 5 234,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REMORQUE P560E (1506) 31/08/2007 1 812,90 5 1 812,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PEUGEOT PARTNER FRIGORIFIQUE (1507) 31/10/2007 21 718,60 5 21 718,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOURGON UTILITAIRE (1508) 02/11/2007 21 357,53 5 21 357,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLATEAU REMORQUE (1519) 20/07/2010 990,00 5 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A ECRIRE (1545) 02/02/1996 641,66 10 641,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE (1546) 21/03/1996 972,59 5 972,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-ORDINATEUR (1547) 21/03/1996 2 897,90 5 2 897,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEUR COULEUR (1548) 21/03/1996 668,86 5 668,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PULSAR ESV17 (1549) 21/03/1996 987,18 5 987,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE EPSON (1550) 01/04/1996 2 384,07 5 2 384,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE STYLUS (1551) 01/04/1996 772,18 5 772,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEDIMOP (1552) 01/01/2005 367,71 2 367,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-ORDINATEUR (1553) 21/03/1996 2 806,52 5 2 806,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 OFFICE WINDOWS (1554) 01/01/2005 805,28 2 805,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO & MONITEUR (1555) 25/06/1996 2 606,12 5 2 606,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER (1556) 24/05/1996 972,59 5 972,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LECTEUR CD (1557) 24/05/1996 220,62 5 220,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER (1558) 24/05/1996 2 917,76 5 2 917,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO & MONITEUR (1559) 24/05/1996 5 035,75 5 5 035,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT IMPRIMANTE (1560) 30/05/1996 136,21 5 136,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT IMPRIMANTE (1561) 07/06/1996 136,21 5 136,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO & DIVERS (1562) 07/06/1996 6 445,90 5 6 445,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO & LECTEUR (1563) 07/06/1996 6 335,59 5 6 335,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO,MONITEUR, IMPRIMANTE (1564) 29/07/1996 2 641,98 5 2 641,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-ORDINATEURS (1565) 31/10/1996 7 982,00 5 7 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUPEUSE DE PLAN (1566) 07/08/1996 533,18 10 533,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT IMPRIMANTE (1567) 22/08/1996 408,64 5 408,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE (1568) 22/08/1996 972,59 5 972,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLIEUSE (1569) 06/09/1996 1 432,22 10 1 432,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE (1570) 07/10/1996 5 341,31 5 5 341,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT IMPRIMANTE (1571) 24/10/1996 544,85 5 544,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-ORDINATEUR, IMPRIMANTE (1572) 31/10/1996 4 759,97 5 4 759,97 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 168
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 LECTEUR ENREGISTREUR (1573) 31/10/1996 580,06 10 580,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AGRAFEUSE (1574) 02/12/1996 420,57 10 420,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-ORDINATEUR, IMPRIMANTE (1575) 04/12/1996 4 979,86 5 4 979,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL MERCURE (1576) 01/01/2005 842,78 2 842,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEUR (1577) 25/03/1997 5 122,16 5 5 122,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RETROPROJECTEUR (1578) 11/04/1997 364,35 10 364,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CISAILLE (1580) 06/05/1997 320,14 10 320,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PERFOREUSE RELIEUSE (1581) 05/06/1997 358,26 10 358,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IBM SERVEUR ET LICENCE INSTALL (1582) 09/10/1997 32 450,15 5 32 450,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IBM MICRO ORDINATEURS (1583) 09/10/1997 39 346,49 5 39 346,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES (1584) 09/10/1997 11 650,80 5 11 650,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IBM MICRO ORIDINATEUR (1585) 09/10/1997 1 735,58 5 1 735,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 KIT MULTI MEDIA (1586) 20/02/1997 551,56 5 551,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL BIBLOS (1587) 01/01/2005 140,25 2 140,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-PENTIUM (1588) 14/11/1997 5 968,07 5 5 968,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SCANNER ET IMPRIMANTE (1589) 06/03/1998 818,65 5 818,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-ORDINATEUR BRAVO (1590) 04/12/1997 8 291,88 5 8 291,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DESTRUCTEUR IDEAL (1591) 11/12/1997 441,25 10 441,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAQUEUSE (1592) 16/02/1998 800,36 5 800,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A ECRIRE TRIUMPH (1593) 10/03/1998 510,70 10 510,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DESTRUCTEUR DOCUMENTS (1594) 18/03/1998 1 047,97 10 1 047,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR & COPIEUR (1595) 04/05/1998 1 882,66 5 1 882,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU ET PORTE MANTEAUX (1596) 04/05/1998 474,71 10 474,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEUR ET IMPRIMANTE
(1597)
04/05/1998 28 862,43 5 28 862,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEUR PORTABLE (1598) 23/07/1998 2 283,46 5 2 283,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEUR (1599) 23/07/1998 2 741,26 5 2 741,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE BROTHER (1600) 03/09/1998 1 138,05 5 1 138,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROUTEUR CISCO (1601) 17/12/1998 2 493,05 10 2 493,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROUTEUR 10 POSTES (1602) 28/12/1998 956,04 10 956,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEUR ET IMPRIMANTE
(1603)
28/12/1998 14 216,29 10 14 216,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BIDIRECTIONNEL AUTOMATIQUE (1604) 01/02/1999 274,41 5 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR (1605) 04/02/1999 551,56 10 551,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-ORDINATEURS (1606) 11/02/1999 7 453,60 5 7 453,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE DE COMMANDE (1607) 11/02/1999 2 012,08 5 2 012,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR HESTIA (1608) 11/02/1999 5 622,32 5 5 622,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RETROPROJECTEUR (1609) 19/03/1999 702,69 10 702,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROUTEUR BAY NETWORKS (1610) 13/05/1998 5 572,03 5 5 572,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DESTRUCTEUR DOCUMENTS (1611) 27/05/1998 441,25 10 441,25 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 169
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 COPIEUR PANASONIC (1612) 13/04/1999 1 195,05 10 1 195,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR SAMSUNG (1613) 13/04/1999 358,51 10 358,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASSEMBLEUSE (1614) 11/05/1999 6 874,47 10 6 874,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR HESTIA (1615) 15/07/1999 2 396,02 5 2 396,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR IBM & IMPRIMANTES (1616) 19/07/1999 22 703,15 5 22 703,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAX GALEO (1617) 28/08/1999 379,60 10 379,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-ORDINATEURS (1618) 09/11/1999 5 392,42 5 5 392,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE DE BRASSAGE (1619) 17/12/1999 3 404,97 5 3 404,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-ORDINATEURS (1620) 17/12/1999 8 021,36 5 8 021,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR ET IMPRIMANTE (1621) 22/02/2000 1 522,51 5 1 522,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR ET IMPRIMANTES (1622) 22/02/2000 3 261,01 5 3 261,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENCEINTES HYAMAHA (1623) 22/02/2000 1 126,60 5 1 126,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC MULTIMEDIA IBM ET IMPRIANTE (1624) 22/02/2000 3 105,29 5 3 105,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLIEUSE GRAND DEBIT (1625) 03/04/2000 4 539,34 10 4 539,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEUR ET IMPRIMANTE
(1626)
18/04/2000 18 360,63 5 18 360,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR & MACHINE A ECRIRE (1627) 18/04/2000 1 616,16 5 1 616,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEURS (1628) 11/07/2000 3 008,43 5 3 008,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEURS (1629) 01/08/2000 33 730,87 5 33 730,87 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEURS (1630) 05/09/2000 47 890,20 5 47 890,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER JET (1631) 19/09/2000 1 712,98 5 1 712,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEUR COULEUR ET IMPRIMANTE
(1632)
02/11/2000 4 129,64 5 4 129,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEUR NETVISTA (1633) 14/11/2000 4 658,51 5 4 658,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BLOC VDI (1634) 20/12/2000 96,19 5 96,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AT FH712 HUB 12 PORTS (1635) 15/02/2001 474,70 5 474,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IBM NEVISTA ET THINKPAD (1636) 29/03/2001 7 960,49 5 7 960,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IBM NEVISTA ET THINKPAD (1637) 11/04/2001 1 695,66 5 1 695,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEURS ET TELECOPIEUR (1638) 12/04/2001 21 494,74 5 21 494,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SCANNER (1639) 02/05/2001 483,17 5 483,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PERFO RELIEUSE (1640) 14/06/2001 272,58 10 272,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SAUV. SLR5 EXTERNE (1641) 04/07/2001 1 036,54 5 1 036,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTABLE IBM (1642) 11/10/2001 3 681,22 5 3 681,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR NETVISTA (1643) 18/10/2001 1 367,47 5 1 367,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR NETVISTA A20 (1644) 18/10/2001 738,43 5 738,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR FAX SAGEM (1645) 08/11/2001 227,14 5 227,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHONEFAX (1646) 15/11/2001 818,84 5 818,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ONDULEUR COMET (1647) 29/11/2001 3 022,45 5 3 022,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POSTE DSMI (1648) 10/10/2001 34 954,61 5 34 954,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POSTER DSMI ATHLON (1649) 13/12/2001 1 830,03 5 1 830,03 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 170
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 MICRO NETVISTA ET IMPRIMANTES (1650) 07/02/2002 16 546,34 5 16 546,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR SAGEM (1651) 14/02/2002 818,64 5 818,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR SAMSUNG (1652) 12/03/2002 606,55 5 606,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COPIEUR PANASONIC (1653) 12/03/2002 1 185,14 5 1 185,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TESTEUR NETTOOL (1654) 12/03/2002 2 693,39 5 2 693,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO IBM NETVISTA (1655) 21/03/2002 7 807,86 5 7 807,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO DSMI CELERON (1656) 28/03/2002 848,68 5 848,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO DSMI ATHLON APP. PHOTO N (1657) 28/03/2002 6 194,74 5 6 194,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE DESKJET (1658) 16/04/2002 232,16 5 232,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR LANIER (1659) 25/04/2002 309,76 5 309,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A ECRIRE BROTHER (1660) 25/04/2002 346,66 5 346,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COPIEUR PANASONIC (1661) 29/05/2002 2 741,54 5 2 741,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRESSE A RELIER (1662) 29/05/2002 937,56 5 937,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COPIEUR PANASONIC (1663) 27/06/2002 1 832,27 5 1 832,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COPIEUR ET TELECOPIEUR (1664) 27/06/2002 2 042,07 5 2 042,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COPIEUR PANASONIC (1665) 27/06/2002 1 732,12 5 1 732,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR SAMSUNG (1666) 27/06/2002 264,32 5 264,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE MICRO (1667) 19/07/2002 6 409,36 5 6 409,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO NETVISTA (1668) 27/08/2002 10 527,79 5 10 527,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEUR ET IMPRIMANTE (1670) 27/08/2002 3 658,56 5 3 658,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE HP (1671) 12/11/2002 205,71 5 205,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR IBM (1672) 11/12/2002 16 923,52 5 16 923,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR CELERON ET IMPRIMAN
(1673)
17/12/2002 26 612,98 5 26 612,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE CANON (1674) 19/02/2003 469,00 5 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER +WINDOWS (1675) 02/04/2003 2 716,12 5 2 716,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN PHILIPS (1676) 02/04/2003 846,17 10 846,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DISQUE DUR THINKPAD (1677) 07/04/2003 321,43 5 321,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICROORDINATEUR NETVISTA (1678) 07/04/2003 5 786,31 5 5 786,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RETROPROJECTEUR PORTABLE (1679) 17/04/2003 717,60 10 717,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR (1680) 23/04/2003 777,40 5 777,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICROORDINATEUR IBM (1681) 24/04/2003 6 880,60 5 6 880,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PULSAR ELLPSE (1682) 25/04/2003 258,34 5 258,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BORNE ELIZEA (1683) 25/04/2003 6 936,80 5 6 936,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A RAINER (1684) 23/05/2003 5 834,57 10 5 834,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DISQUE DUR (1685) 25/06/2003 647,04 5 647,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO IBM NETVISTA ET SERVEUR (1686) 25/06/2003 3 360,77 5 3 360,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER JET (1687) 03/10/2003 2 951,25 5 2 951,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE THERMIQUE (1688) 09/10/2003 371,95 5 371,95 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 171
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 MICROORDINATEUR, SCANNER, IMPR
(1689)
29/10/2003 1 959,76 5 1 959,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PACK PALM TUNGSEN (1690) 03/11/2003 1 071,61 5 1 071,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR MICRO IMPRIMANTES (1691) 02/12/2003 23 179,68 5 23 179,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CARTE MEMOIRE (1692) 02/12/2003 120,80 5 120,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE HP DESKJET (1693) 11/12/2003 348,28 5 348,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN (1694) 06/04/2004 821,65 5 821,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ONDULEUR ECRAN (1695) 07/04/2004 8 790,60 5 8 790,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEURS (1696) 15/04/2004 9 459,16 5 9 459,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEUR DSMI (1697) 19/04/2004 3 621,13 5 3 621,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR (1698) 07/05/2004 538,20 5 538,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEUR CANON (1699) 11/05/2004 11 003,20 5 11 003,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE HP DESKJET (1700) 03/02/2004 495,14 5 495,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC DSMI PENTIUM (1701) 28/06/2004 1 044,12 5 1 044,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO DSMI CELERON (1702) 28/06/2004 1 580,51 5 1 580,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEUR DSMI (1703) 28/06/2004 2 187,61 5 2 187,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO SONY IMPRIMANTE HP (1704) 28/06/2004 4 167,35 5 4 167,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR IBM (1705) 28/06/2004 4 254,17 5 4 254,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE HP DESKJET (1706) 28/06/2004 346,84 5 346,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBI DISK (1707) 28/06/2004 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO GRAVEUR (1708) 20/06/2004 1 778,28 5 1 778,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE HP LASER JET (1709) 28/06/2004 2 589,28 5 2 589,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VIDEO PROJECTEUR (1710) 07/07/2004 2 960,10 5 2 960,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE MASTER (1711) 20/08/2004 387,50 5 387,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEUR IBM (1712) 20/08/2004 10 144,47 5 10 144,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES PORTABLES (1713) 24/08/2004 17 997,40 5 17 997,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASERJET (1714) 16/09/2004 1 518,92 5 1 518,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR IBM (1715) 07/09/2004 2 093,00 5 2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEUR (1716) 15/10/2004 2 666,84 5 2 666,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 GRAVEUR DVD FREECOM (1717) 20/01/2005 320,53 5 320,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SWITCH ALLIED TELESYN (1718) 20/01/2005 712,82 5 712,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COFFRET COBALT (1719) 07/02/2005 1 859,55 5 1 859,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROUTER ADSL NETOPIA (1720) 09/02/2005 1 015,77 5 1 015,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR IBM THINCENTRE (1721) 10/02/2005 4 267,33 5 4 267,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROUTER ADSL NETOPIA (1722) 14/04/2005 169,29 5 169,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LECTEUR DVD LCD (1723) 14/04/2005 599,00 5 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POSTE NEC POWERLATE ONDULEUR
(1724)
25/04/2005 1 771,26 5 1 771,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE HP DESKJET (1725) 16/06/2005 324,71 5 324,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR (1726) 27/06/2005 428,17 5 428,17 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 172
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 ORDINATEURS IMPRIMANTES (1727) 11/08/2005 32 919,44 5 32 919,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEUR CANON (1728) 25/08/2005 1 140,98 5 1 140,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEUR CANON 5570 (1729) 25/08/2005 10 255,70 5 10 255,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEUR CANON 1600 (1730) 25/08/2005 1 140,98 5 1 140,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEUR CANON 1600 (1731) 25/08/2005 1 140,98 5 1 140,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEUR CANON 2870 (1732) 25/08/2005 4 360,62 5 4 360,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEUR CANON 2000 (1733) 25/08/2005 1 985,36 5 1 985,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR HP (1734) 18/11/2005 2 029,08 5 2 029,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-ORDINATEUR ET IMPRIMANTE
(1735)
16/11/2005 5 579,21 5 5 579,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR HP (1736) 16/11/2005 1 895,66 5 1 895,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC POUR OKI 9600 (1737) 17/01/2006 1 063,48 5 1 063,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE HP DESKJET 3940 (1738) 20/04/2006 392,53 5 392,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO MAXDATA PRO 8100 (1739) 07/07/2006 4 843,80 5 4 843,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TEAM AGENDA (1740) 10/07/2006 283,62 5 283,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POSTE NEC ML250 & IMPRIMANTES (1741) 10/07/2006 5 549,61 5 5 549,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LECTEUR DVD (1742) 10/07/2006 438,77 5 438,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR EXPRESS 5800 (1743) 10/07/2006 3 640,73 5 3 640,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEURS (1744) 18/09/2006 22 625,45 5 22 625,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SWITCH 2824 (1745) 18/09/2006 4 852,77 5 4 852,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COPIEUR & IMPRIMANTE SHARP (1746) 18/09/2006 5 766,71 5 5 766,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ODULEUR UPS PULSAR (1747) 18/09/2006 1 141,56 5 1 141,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN (1748) 22/11/2006 2 559,30 5 2 559,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO-ORDINATEURS (1749) 22/11/2006 21 756,31 5 21 756,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE OPSYS (1750) 27/11/2006 41 276,14 5 41 276,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE CAPACITI (1751) 22/11/2006 21 151,82 5 21 151,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE DSMI (1752) 22/11/2006 65 327,91 5 65 327,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR IBM (1753) 31/08/2007 11 668,34 5 11 668,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DRIVE BARCODE (1754) 31/08/2007 5 318,56 5 5 318,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEUR (1755) 31/08/2007 4 936,19 5 4 936,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES (1756) 31/08/2007 1 308,30 5 1 308,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEURS PORTABLES (1757) 31/08/2007 3 163,07 5 3 163,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ONDULATEUR (1758) 31/08/2007 981,29 5 981,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR ET BARETTE (1759) 31/08/2007 1 824,05 5 1 824,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR POWERDEDGE (1760) 31/08/2007 2 291,92 5 2 291,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER HP (1761) 31/08/2007 868,19 5 868,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE HP BI 2800 (1762) 31/08/2007 645,85 5 645,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INSTALLATION SERVEUR SUR SITE (1763) 31/08/2007 222,76 5 222,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER HP 4250N (1764) 31/08/2007 993,19 5 993,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONFIGURATION SERVEUR (1765) 31/08/2007 222,76 5 222,76 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 173
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 NETSCREEN (1766) 31/08/2007 2 084,63 5 2 084,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELE ASSISTANCE CAPACITI (1767) 31/08/2007 1 004,64 5 1 004,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTENSION DE G SUR SITE (1768) 31/08/2007 1 229,09 5 1 229,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REPLICATEUR DE PORTS (1769) 31/08/2007 444,91 5 444,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VIDEOPROJECTEUR EPSON (1770) 31/08/2007 2 460,00 10 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CLE USB (1771) 31/08/2007 202,51 5 202,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE HP P2015D (1772) 31/08/2007 880,36 5 880,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LIAISON FIBRE OPTIQUE (1773) 31/08/2007 2 737,74 5 2 737,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LECTEUR DVD SAMSUNG (1774) 31/08/2007 277,69 10 277,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR DELL (1775) 31/12/2007 2 690,21 5 2 690,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE BIBLIOTH (1776) 31/08/2007 30 851,35 5 30 851,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MISE EN SERVICE SCANNER (1777) 21/11/2007 502,32 5 502,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SCANNER ORBIT (1778) 21/11/2007 538,20 5 538,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INFRASTURE RESEAU (1779) 29/11/2007 5 248,05 5 5 248,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INFRASTRUCT.RESEAU-PREST.INTEG
(1780)
29/11/2007 861,12 5 861,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INSTAL SAUVEGARDE ARCVAULT (1781) 30/11/2007 1 554,80 5 1 554,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES JET D'ENCRE EPSON (1782) 30/11/2007 470,09 5 470,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ATHLON 64 3500+HP+MEMOIRE VIVE (1783) 30/11/2007 4 376,81 5 4 376,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BORNE WIFI ANTENNE EXTERIEURE (1784) 07/12/2007 899,39 5 899,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LCD (1785) 11/12/2007 8 433,57 5 8 433,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SYSTEME DE POINTAGE ENCLOS (1786) 01/01/2007 8 954,93 5 8 954,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SYSTEME POINTAGE TREILLES (1787) 01/01/2007 11 842,97 5 11 842,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SYSTEME POINTAGE HENRI LESAGE (1788) 01/01/2007 6 335,69 5 6 335,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SYSTEME POINTAGE REIGNERS (1789) 01/01/2007 9 540,97 5 9 540,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOC PISCINE IR 2016 (1790) 14/12/2007 1 266,56 5 1 266,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOC ECOLE TREILLES IR 2020 (1791) 14/12/2007 1 814,33 5 1 814,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOC PAM BEAUTOUR IR 2016 (1792) 14/12/2007 1 266,56 5 1 266,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOC MAIRIE IR2020/2016 (1793) 14/12/2007 2 948,14 5 2 948,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOC ECOLE MUSIQUE IR3025 (1794) 14/12/2007 3 164,62 5 3 164,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOC POLICE IR 1022A (1795) 14/12/2007 924,51 5 924,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEURS UGAP (1796) 17/12/2007 39 023,81 5 39 023,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIELS WIFI ECOLE TREILLES (1797) 25/03/2008 2 202,85 5 2 202,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS (1798) 25/03/2008 2 995,10 5 2 995,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE (1799) 25/03/2008 201,30 5 201,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PALM T|X (1800) 11/06/2008 310,79 5 310,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEUR LCD 24'' (1801) 11/06/2008 1 726,78 5 1 726,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INSTAL. SUR SITE D'UN SERVEUR (1802) 11/06/2008 222,76 5 222,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CARTES SD CLES SWITCHES 14/05/2018 4 938,00 5 4 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SMARTPHONES HUAWEI HONOR 9 LITE 24/09/2018 2 002,44 5 2 002,44 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 174
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 BATTERIES ONDULEURS 09/10/2018 2 036,40 5 2 036,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HP SWITCH ARUBA 09/11/2018 8 695,56 5 8 695,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 STATION TRAVAIL PENTIUM CORE (1803) 11/06/2008 918,10 5 918,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER + BAC (1804) 11/06/2008 489,01 5 489,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CLES USB (1805) 11/06/2008 91,02 5 91,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INSTAL. SUR SITE D'UN SERVEUR (1806) 11/06/2008 222,76 5 222,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POSTE HP DC5750 (1807) 23/07/2008 26 236,08 5 26 236,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES HP P2015D (1808) 23/07/2008 590,26 5 590,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE HP P3005N (1809) 23/07/2008 417,75 5 417,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEUR LCD BELINEA 101728 (1810) 23/07/2008 733,39 5 733,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEUR CANON IR3035 (1811) 04/09/2008 4 186,00 5 4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR CANON L140 (1812) 08/09/2008 350,43 5 350,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENCRE EPSON STYLUS D92 NOIR (1813) 20/10/2008 221,26 5 221,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEUR LCD 17' PHILIPS (1814) 20/10/2008 848,08 5 848,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 UC AMD ATHLON 64 HP DC5750 (1815) 20/10/2008 11 492,75 5 11 492,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASERSAMSUNG SCX-47
(1816)
20/10/2008 782,11 5 782,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE EPSON STYLUS D92 (1817) 20/10/2008 335,78 5 335,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR PORTABLE HP67 (1818) 20/10/2008 2 825,88 5 2 825,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE MULTIFONCTION (1819) 20/10/2008 247,20 5 247,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VIDEOPROJECTEUR EPSON EMP 1825
(1820)
24/10/2008 1 565,00 5 1 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR NAS IOMEGA (1821) 13/11/2008 1 515,34 5 1 515,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DISQUE DUR REV COMPLEMENTAIRE
(1822)
13/11/2008 66,51 5 66,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SCANNER A3 FINANCES (1823) 28/01/2009 2 384,99 5 2 384,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CARTOUCHES C9396AE (1824) 04/02/2009 1 088,60 5 1 088,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR PORTABLE MAC BOOK (1825) 04/02/2009 2 086,90 5 2 086,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR 1 - CTM (1826) 04/02/2009 17 893,13 5 17 893,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LCD (1827) 24/02/2009 803,77 5 803,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIM.LASERJET+LECTEUR DISQUE
(1828)
12/03/2009 1 090,98 5 1 090,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOURNITURES INFORMATIQUE (1829) 18/03/2009 541,14 5 541,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOURNITURES INFORMATIQUE (1830) 18/03/2009 2 179,46 5 2 179,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEUR LCD 19'' ACER (1831) 14/04/2009 1 607,54 5 1 607,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HP DC5850 MODELE B2 XP PRO 2,6 (1832) 14/04/2009 820,91 5 820,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HP DC5850 MODELE B2 XP PRO 2,6 (1833) 14/04/2009 223,39 5 223,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HP DC5850 MODELE B2 XP PRO 2,6 (1834) 14/04/2009 26,50 5 26,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HP DC5850 MODELE B2 XP PRO 2,6 (1835) 14/04/2009 12 724,11 5 12 724,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HP DC5850 MODELE B2 XP PRO 2,6 (1836) 14/04/2009 410,80 5 410,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 175
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 HP DC5850 MODELE B2 XP PRO 2,6 (1837) 14/04/2009 2 359,15 5 2 359,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HP DC5850 MODELE A2 XP PRO 2,3 (1838) 14/04/2009 11 374,68 5 11 374,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EQUIPEMENTS RESEAUX (1839) 14/04/2009 757,45 5 757,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INSTALLAT 4 SERVEURS SUR SITE (1840) 05/05/2009 805,00 5 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR PORTABLE LENOVO (1841) 08/07/2009 3 549,44 5 3 549,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRETTE MEMOIRE (1842) 08/07/2009 5 119,68 5 5 119,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES ET ECRAN (1845) 01/01/2012 316,70 2 316,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ORDINATEUR ET IMPRIMANTE
(1846)
01/01/2011 906,28 3 906,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEUR KYOCERA (1847) 01/01/2010 2 358,51 4 2 358,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EPSON GT 2500+ SCANNER (1848) 01/01/2010 639,54 4 639,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PROCURVE SWITCH 2610-24 (1849) 05/10/2009 435,34 5 435,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL ARCHIVAGE INFORMATIQU
(1850)
02/09/2009 5 097,28 5 5 097,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR NAS BUFFALO TERASTATIO
(1851)
13/10/2009 762,80 5 762,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR DELL NF600 (1852) 15/11/2009 8 522,82 5 8 522,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEURS HP DC6005SFF (1853) 01/12/2009 6 360,09 5 6 360,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEURS HP DC6005SFF (1854) 01/12/2009 13 670,04 5 13 670,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE EPSON STYLUS PHOTO (1855) 15/10/2009 198,06 5 198,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LCD 17''SAMSUNG (1856) 15/11/2009 1 209,51 5 1 209,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE BROTHER MFC8880DN (1857) 25/11/2009 254,15 5 254,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE A3 COULEUR (1858) 01/12/2009 4 171,73 5 4 171,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PHOTOCOPIEURS (1859) 14/01/2010 9 831,18 5 9 831,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DISQUE DUR 750 GO SATA (1860) 29/09/2009 2 040,38 5 2 040,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTABLES LENOVO T500 -XP PRO (1861) 07/02/2010 949,19 5 949,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS (1862) 11/05/2010 1 611,19 10 1 611,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR CANON L140 (1863) 11/05/2010 350,43 10 350,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER GROUPE (1864) 03/06/2010 667,34 5 667,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO COMPACT (1866) 12/08/2010 141,43 5 141,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES ET BACS (1867) 12/08/2010 391,41 5 391,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BORNES DE POINTAGE GENIO (1868) 19/08/2010 4 957,42 5 4 957,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LECTEURS CODE BARRE A MAINS (1869) 29/09/2010 472,42 5 472,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE SAMSUNG ML2851 (1870) 14/10/2010 664,06 5 664,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DISQUES DURS INTERNES (1871) 20/10/2010 468,95 5 468,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS PHILIPPS 19B1CS (1872) 20/10/2010 1 340,00 5 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DISQUES DURS SAS NEARLINE (1873) 20/10/2010 1 950,08 5 1 950,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAX FINANCES (1874) 21/10/2010 310,96 10 310,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LECTEUR LT03 - LIBR. OVERLAND (1875) 15/02/2011 2 702,96 5 2 702,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SWITCHS NORTEL (1876) 16/11/2010 1 422,15 5 1 422,15 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 176
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 FAX CANON L140 CTM (1877) 28/10/2010 310,96 10 310,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CARTE GRAPHIQUE (1878) 10/11/2010 130,41 5 130,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEUR PORTABLE ERS 2550T (1879) 09/12/2010 1 157,78 5 1 157,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ONDULEURS ON LINE 10 KVA (1880) 09/12/2010 9 436,44 5 9 436,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER SAMSUNG 2851N
(1881)
09/12/2010 425,00 5 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC CAISSE PISCINE (1882) 10/12/2010 502,32 5 502,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN TACTILE LCD 17'' (1883) 25/01/2011 897,00 5 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ONDULEUR LINE INTERACTIVE (1884) 25/01/2011 182,00 5 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEURS LENOVO L510 (1885) 31/01/2011 7 391,96 5 7 391,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL SECURISATION INTERNET (1886) 15/02/2011 14 738,61 5 14 738,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TICKETS SERVICES CT1145RTS (1888) 02/03/2011 1 875,33 5 1 875,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROBOT DE SAUVEGARDE OVERLAND
(1889)
16/03/2011 2 643,16 5 2 643,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PONTS WIFI (1890) 31/03/2011 956,51 5 956,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ONDULEUR LINE INTERACTIVE (1891) 31/03/2011 545,99 5 545,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR BROTHER MFC7225 (1892) 31/03/2011 103,65 10 103,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTENSION NAS SAUVEGARDE (1893) 12/05/2011 2 990,00 5 2 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EQUIPEMENT INFO. NON VOYANT (1894) 09/06/2011 6 485,00 5 6 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEURS BROTHER MFC7225 (1895) 09/06/2011 207,29 10 207,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC BUNDLE HP 6005 (1897) 12/08/2011 9 925,01 5 9 925,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS SAMSUNG B1940 (1898) 17/08/2011 1 933,57 5 1 933,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL WIFI HDV ET TREILLES (1899) 31/08/2011 2 729,27 5 2 729,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS ACER (1900) 27/09/2011 8 905,99 5 8 905,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB1910 (1901) 14/10/2011 1 216,33 5 1 216,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL PLACIERS (1902) 18/10/2011 1 832,27 5 1 832,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLATINE RFID BLINDEE (1903) 26/10/2011 891,02 5 891,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BORNE WIFI (1904) 10/11/2011 215,28 5 215,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES COULEUR HP OJ8000 (1905) 24/11/2011 290,41 5 290,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SWITCHS HP A36000 (1906) 30/11/2011 56,12 5 56,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS SAMSUNG B1940MR (1907) 19/01/2012 386,71 5 386,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS SAMSUNG B1940 (1908) 19/01/2012 386,71 5 386,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR POLICE (1909) 15/02/2012 5 163,67 5 5 163,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC HP 6005 SFF (1910) 29/02/2012 1 057,53 5 1 057,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VALISES MULTIMEDIA ECOLES (1911) 29/02/2012 3 191,98 5 3 191,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VIDEOPROJECTEUR DLP OPTOMA (1912) 09/03/2012 4 392,00 5 4 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BORNE DE POINTAGE GENIO (1913) 28/03/2012 2 541,50 5 2 541,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC HP COMPAQ 6005 (1914) 12/04/2012 1 275,61 5 1 275,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC PORTABLES LENOVO L420 (1915) 12/04/2012 3 696,69 5 3 696,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS 19'' LG E1910S (1916) 29/06/2012 329,99 5 329,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 177
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 PC PORTABLES LENOVO L520 (1917) 23/07/2012 1 881,00 5 1 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC HP COMPAQ 6005 (1918) 23/07/2012 12 480,12 5 12 480,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BORNE WIFI HOTEL DE VILLE (1919) 06/09/2012 1 736,59 5 1 736,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL CONFERENCE SALLE CM (1920) 01/10/2012 11 797,34 5 11 797,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FIBRE OPTIQUE ECOLE ENCLOS (1921) 21/08/2012 2 176,72 5 2 176,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR HP DL360G8 (1922) 18/10/2012 3 129,74 5 3 129,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLIEUSE AUTOMATIQUE (1923) 25/10/2012 738,84 10 738,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BORNES WIFI REIGNIERS (1924) 30/10/2012 598,00 5 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PARC INFORMATIQUE MAIRIE (1925) 28/11/2012 5 209,83 5 5 209,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE BROTHER T2EFX (1926) 18/01/2013 36,67 5 36,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SCANNERS A3 (1927) 18/01/2013 11 002,30 5 11 002,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE BROTHER 9800 (1928) 18/01/2013 414,52 5 414,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROUTEUR FORTINET (1929) 23/01/2013 7 735,73 5 7 735,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EQUIPEMENT RESEAU SECURITE (1930) 31/01/2013 6 279,00 5 6 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES SALLE SPE GYM (1931) 31/12/2013 20 154,99 5 20 154,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES ESPACE BEAUTOUR
(1932)
31/12/2013 12 907,95 5 12 907,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES SAMSUNG ML2545 (1933) 26/02/2013 135,10 5 135,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS 19'' LG E1910PM (1934) 05/03/2013 645,00 5 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED LGE1910PM-SN (1935) 16/12/2013 803,71 5 803,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTABLES LENOVO X131E (1936) 16/12/2013 2 177,68 5 2 177,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CASQUE SANS FIL PLANTRONICS (1937) 14/03/2013 396,28 5 396,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC COMPAQ 8300 ELITE (1938) 14/03/2013 790,30 5 790,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC COMPAQ 6305 PRO SFF (1939) 14/03/2013 15 493,80 5 15 493,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC PORTABLES LENOVO L530 (1940) 14/03/2013 3 568,77 5 3 568,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EQUIPEMENT EPV (1941) 16/05/2013 5 426,26 5 5 426,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MASSICOT REPROGRAPHIE (1942) 04/06/2013 4 995,57 10 4 995,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES SAMSUNG ML-3710ND (1943) 06/06/2013 166,50 5 166,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED LG 19'' (1944) 06/06/2013 667,37 5 667,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CARTOUCHES LEXMARK (1946) 31/12/2013 3 696,85 5 3 696,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTABLE LENOVO L530 (1947) 31/12/2013 608,00 5 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SWITCHS HP V1910-24G (1948) 31/12/2013 837,20 5 837,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES G2 (1950) 31/12/2013 5 752,40 5 5 752,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEUR FUJITSU PRIMERGY TX100 (1951) 31/12/2013 969,96 5 969,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BORNE WIFI ZYXEL NWA (1952) 31/12/2013 2 051,14 5 2 051,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED LG E1910PM (1953) 27/11/2013 1 339,52 5 1 339,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES SALLES REIGNIER
(1954)
28/11/2013 11 835,50 5 11 835,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ONDULEUR ONLINE EATON EX 1000 (1955) 19/02/2014 1 256,41 5 1 256,41 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 178
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 CONTROLE ACCES ESPACE BEAUTOUR
(1956)
28/02/2014 5 531,98 5 5 531,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES SALLES REIGNIER
(1957)
28/02/2014 5 072,36 5 5 072,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES G2 (1958) 28/02/2014 2 465,31 5 2 465,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BORNES WIFI FORTIAP-221B (1959) 20/03/2014 7 696,57 5 7 696,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VIDEOPROJECTEUR OPOTOMA FW5200
(1960)
20/03/2014 600,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVEURS FUJITSU PRIMERGY (1961) 20/03/2014 3 416,40 5 3 416,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DISQUE DUR EXTERNE BUFFALO (1962) 20/03/2014 261,92 5 261,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ONDULEUR ONELINE EATON (1963) 21/05/2014 1 084,61 5 1 084,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES R. DURAND (1964) 21/05/2014 8 245,20 5 8 245,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 I PAD AIR (1965) 21/05/2014 594,04 5 594,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES COUR ET JARDIN (1966) 04/06/2014 2 401,01 5 2 401,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FORTIGATE 60D BUNDLE (1967) 04/06/2014 1 468,09 5 1 468,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FIRMWARE BORNES FORTIAP (1968) 04/06/2014 1 800,00 5 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC COUR ET JARDIN (1969) 18/06/2014 593,22 5 593,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SWITCHS HP A5120-48G ET 24G (1970) 24/06/2014 7 446,58 5 7 446,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED LGMB35PM (1971) 24/06/2014 2 566,08 5 2 566,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED LG19MB35PM (1972) 24/06/2014 672,00 5 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL VIRTUALISATION (1973) 23/07/2014 145 583,18 5 145 583,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC PORTABLE COUR ET JARDIN (1974) 24/06/2014 632,40 5 632,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE PISCINE (1975) 23/09/2014 876,00 5 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORDINATEURS HP PROBOOK 650 (1976) 23/10/2014 1 694,34 5 1 694,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VIDEOPROJECTEUR OPTOMA X316 (1977) 31/10/2014 467,52 5 467,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAIE COFFRET 19" (1978) 26/11/2014 780,95 5 780,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS TACTILES LIBRE COUR (1979) 26/11/2014 211,20 5 211,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC LENOVO M83 SFF (1980) 15/12/2014 13 815,36 5 13 815,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES SAMSUNG (1981) 31/12/2014 898,26 5 898,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC BUREAU HP 705 G1 (1982) 31/12/2014 5 460,00 5 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES LOIRY (1983) 31/12/2014 12 360,60 5 12 360,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLAN DE TRAVAIL (1984) 29/01/1996 2 592,89 10 2 592,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABOURETS (1985) 29/01/1996 347,12 10 347,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLAN DE TRAVAIL (1986) 29/01/1996 458,48 10 458,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL (1987) 29/01/1996 257,30 10 257,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE VISITEUR (1988) 29/01/1996 192,49 10 192,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE VISITEUR (1989) 29/01/1996 2 123,51 10 2 123,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES (1990) 13/02/1996 449,41 10 449,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE ET CHAISES (1991) 21/03/1996 3 506,55 10 3 506,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES DACTYLO (1992) 21/03/1996 435,18 10 435,18 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 179
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 CHAISE PIVOTANTE (1993) 21/03/1996 400,57 10 400,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE PIVOTANTE (1994) 18/04/1996 431,60 10 431,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE (1995) 30/05/1996 626,09 10 626,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANC DE COUR (1996) 07/06/1996 503,08 10 503,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE PIVOTANTE (1997) 25/06/1996 337,56 10 337,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE DE RANGEMENT (1998) 25/06/1996 205,81 10 205,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANC ET ARMOIRE (1999) 01/07/1996 636,47 10 636,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLAN DE TRAVAIL, CHAISES (2000) 04/07/1996 4 467,23 10 4 467,23 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS, CHAISES, ARMOIRE (2001) 04/07/1996 1 450,10 10 1 450,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE ET TABLE (2002) 04/07/1996 872,01 10 872,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTINOMIS
C MARCHAIS
04/02/2020 90,00 2 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE SIGNATURE
ELECTRONIQUE
12/05/2020 366,00 2 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ABONNEMENT OFFICE 365 08/06/2020 94,80 2 94,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ABONNEMENT OFFICE 365 08/06/2020 94,80 2 94,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL ANYDESK 21/07/2020 258,00 2 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES OFFICE 2019 10/03/2020 13,90 2 13,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES WINDOWS SERVER ET OFFICE
2019
10/04/2020 290,70 2 290,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL WINDOWS 16/09/2020 13,78 2 13,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE
DEMATERIALISATION
19/10/2020 156,00 2 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES WIMI 29/10/2020 126,00 2 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES HIBOUTHEQUE ECOLES 12/11/2020 210,00 2 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES WINDOWS SERVER 2019 25/11/2020 14,99 2 14,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE 10/12/2020 300,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE (2003) 04/07/1996 396,37 10 396,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAHUT A RIDEAU (2004) 09/07/1996 530,19 10 530,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE, TABLES, CHAISES (2005) 17/07/1996 2 071,66 10 2 071,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE ET PRESENTOIR (2006) 17/07/1996 538,15 10 538,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC, CHAISES, RAYONNAGE (2007) 17/07/1996 3 736,27 10 3 736,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COQUE CHAISES (2008) 17/07/1996 876,61 10 876,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAYONNAGE (2009) 29/06/1996 13 720,41 10 13 720,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANC (2010) 07/08/1996 775,20 10 775,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES (2011) 07/08/1996 1 519,66 10 1 519,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU ET CHAISE (2012) 07/08/1996 314,04 10 314,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2013) 29/08/1996 974,63 10 974,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE ET CHAISES (2014) 29/08/1996 800,76 10 800,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLATEAU DE TRAVAIL , ARMOIRE, (2015) 19/09/1996 1 874,94 10 1 874,94 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 TABLES ET CHAISES (2016) 24/09/1996 11 665,51 10 11 665,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES, CHAISES, ARMOIRE ETC.. (2017) 24/09/1996 5 699,46 10 5 699,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLAN DE TRAVAIL, FAUTEUIL, CHA (2018) 07/10/1996 5 725,57 10 5 725,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE (2019) 14/10/1996 140,28 10 140,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES, TABLES (2020) 14/10/1996 4 394,45 10 4 394,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE, BANC (2021) 19/10/1996 544,24 10 544,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE (2022) 31/10/1996 387,56 10 387,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE DESSERTE (2023) 25/11/1996 115,64 10 115,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE PIVOTANTE (2024) 25/11/1996 344,54 10 344,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU (2025) 04/12/1996 701,31 10 701,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES VISITEURS (2026) 19/12/1996 1 119,67 10 1 119,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRE (2027) 04/02/1997 320,10 10 320,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ESCABEAU ET MARCHE PIEDS (2028) 04/02/1997 356,73 10 356,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ESCABEAUX (2029) 10/02/1997 487,84 10 487,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE (2030) 11/04/1997 318,62 10 318,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES, CHAISES, COQUES CHAISE (2031) 06/05/1997 5 334,18 10 5 334,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE AUDIOVISUEL (2032) 13/05/1997 367,40 10 367,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES, BANCS, MEUBLE DE RANG (2033) 13/05/1997 836,95 10 836,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES, BAHUT, MEUBLE 4 ETAGE (2034) 13/05/1997 842,89 10 842,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANC (2035) 05/06/1997 182,18 10 182,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE AUDIOVISUEL (2036) 05/06/1997 367,40 10 367,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2037) 13/06/1997 416,95 10 416,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTE (2038) 17/06/1997 655,53 10 655,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES (2039) 01/07/1997 1 962,93 10 1 962,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLAN TRAVAIL, CHAISES, FAUTEUI (2040) 08/07/1997 6 854,06 10 6 854,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL PIVOTANT (2041) 08/07/1997 546,04 10 546,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CLASSEUR, PRESENTOIR (2042) 25/07/1997 299,64 10 299,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAUFFEUSE (2043) 21/08/1997 236,30 10 236,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES (2044) 16/09/1997 1 817,56 10 1 817,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES,TABLES,PORTE MANTEAUX (2045) 23/09/1997 20 992,32 10 20 992,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES, TABLES, CASIERS (2046) 23/09/1997 6 080,72 10 6 080,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMPTOIR (2047) 30/09/1997 192,68 10 192,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES ANTIPODES (2048) 24/11/1997 269,83 10 269,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ANTIPODES (2049) 24/11/1997 148,64 10 148,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRES (2050) 26/02/1998 768,51 10 768,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAHUT (2051) 19/03/1998 669,23 10 669,23 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU,CHAISES,FAUTEUILS (2052) 31/03/1998 11 015,47 10 11 015,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU,CHAISES,FAUTEUILS (2053) 08/04/1998 2 881,02 10 2 881,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU,CLASSEUR (2054) 08/04/1998 2 509,60 10 2 509,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES PLIANTES (2055) 21/04/1998 2 061,10 10 2 061,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 181
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 RAYONNAGE (2056) 23/04/1998 463,31 10 463,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE PIVOTANTE (2057) 04/05/1998 239,01 10 239,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTE ECRAN CLAVIER (2058) 04/05/1998 312,55 10 312,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES (2059) 06/05/1998 1 488,48 10 1 488,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU,ARMOIRE,BANQUE ACCUEIL
(2060)
07/05/1998 1 323,46 10 1 323,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU, ARMOIRE,CHAISES,FAUTEU
(2061)
07/05/1998 6 061,10 10 6 061,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU, ARMOIRE,CHAISES,FAUTEU
(2062)
13/05/1998 3 759,14 10 3 759,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE A DESSIN (2063) 11/06/1998 346,06 10 346,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRESENTOIRS (2064) 11/06/1998 560,25 10 560,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS (2065) 18/06/1998 286,60 10 286,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRES ET MEUBLES (2066) 18/06/1998 4 741,03 10 4 741,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS (2067) 18/06/1998 362,83 10 362,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRES, CHAISES, TABLES, CHE (2068) 18/06/1998 897,62 10 897,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2069) 18/06/1998 739,38 10 739,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE AUDIOVISUEL, BAHUT (2070) 18/06/1998 937,56 10 937,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2071) 06/07/1998 655,53 10 655,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2072) 06/07/1998 655,53 10 655,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2073) 06/07/1998 655,53 10 655,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU (2074) 06/07/1998 539,67 10 539,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2075) 06/07/1998 721,08 10 721,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BLOC ARMOIRE (2076) 29/06/1998 2 482,02 10 2 482,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS (2077) 29/06/1998 1 046,13 10 1 046,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU, TABLE-BANC (2078) 31/07/1998 648,67 10 648,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE-BANC (2079) 31/07/1998 206,57 10 206,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,CHAISES,CASIERS (2080) 19/08/1998 1 752,70 10 1 752,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,CHAISES,CASIERS (2081) 19/08/1998 2 898,60 10 2 898,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,CHAISES (2082) 19/08/1998 634,60 10 634,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE INFORMATIQUE (2083) 19/08/1998 183,67 10 183,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,CASIERS (2084) 19/08/1998 785,31 10 785,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,CHAISES,CASIERS (2085) 19/08/1998 1 801,95 10 1 801,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAUFFEUSE (2086) 19/08/1998 684,50 10 684,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE (2087) 21/09/1998 303,37 10 303,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES, FAUTEUILS,P. MANTEAU, (2088) 27/10/1998 2 197,05 10 2 197,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL ARIZONA (2089) 09/12/1998 247,28 10 247,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONSOLE 6 PANNEAUX (2090) 16/12/1998 690,37 10 690,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PUPITRE DE CONFERENCE (2091) 01/02/1999 505,60 10 505,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU ET CHAISES (2092) 01/02/1999 1 676,94 10 1 676,94 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 182
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 BUREAU ET CHAISES (2093) 01/02/1999 1 091,17 10 1 091,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS (2094) 04/02/1999 286,60 10 286,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE (2095) 19/02/1999 182,93 10 182,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRE (2096) 19/02/1999 327,44 10 327,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRE (2097) 22/02/1999 155,36 10 155,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2098) 10/03/1999 293,61 10 293,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE (2099) 10/03/1999 319,17 10 319,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE ET VESTIAIRES (2100) 10/03/1999 938,94 10 938,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE (2101) 10/03/1999 182,93 10 182,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAYONNAGE (2102) 17/03/1999 6 158,91 10 6 158,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE WINDOWS SERVER 2019 19/02/2021 14,99 2 14,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES OFFICE 365 15/06/2021 293,40 2 293,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL MAGIX VEGAS PRO 25/06/2021 282,00 2 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEGESTION MESSAGE 25/06/2021 192,00 2 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MIGRATION SERVEUR 06/09/2021 252,00 2 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE ANYDESK PRO 15/09/2021 258,00 2 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL HIBOUTHEQUE MAT. TREILLES 25/10/2021 50,00 2 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL HIBOUTHEQUE MAT. ENCLOS 25/10/2021 40,00 2 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL HIBOUTHEQUE MAT. H. LESAGE 25/10/2021 40,00 2 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL HIBOUTHEQUE ELEM. TREILLES 25/10/2021 75,00 2 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL HIBOUTHEQUE ELEM. ENCLOS 25/10/2021 50,00 2 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL HIBOUTHEQUE ELEM. H. LESAGE 25/10/2021 50,00 2 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL HIBOUTHEQUE ELEM REIGNIERS 25/10/2021 50,00 2 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ADOBE - VIP GOUV ADOBE STOCK FOR
TEAMS
19/11/2021 142,08 2 142,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELESERVICES - G2 07/12/2021 240,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELESERVICES - G2 07/12/2021 240,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE WINDOWS SERVER 2019 24/06/2021 19,98 2 19,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 WISC V Q GLOBAL ABONNEMENT 28/09/2021 124,80 2 124,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE WINDOWS SERVER 2019 29/10/2021 4,99 2 4,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL MAILING SENDINBLUE 29/10/2021 33,60 2 33,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL MAILING SENDINBLUE
NOVEMBRE
09/12/2021 33,60 2 33,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL MAILING SENDINBLUE
DECEMBRE
09/12/2021 33,60 2 33,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE RONDE (2103) 19/02/1999 407,79 10 407,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DIVAN D'EXAMEN ET MARCHE PIED (2104) 21/04/1998 415,51 10 415,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE LECTURE ET CHAISE (2105) 31/12/1998 340,49 10 340,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABOURET DE PEINTRE ET CHEVALE
(2106)
23/12/1998 479,79 10 479,79 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 183
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 ARMOIRES (2107) 13/04/1999 784,32 10 784,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE DE RANGEMENT (2108) 30/04/1999 717,03 10 717,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAYONNAGE,ARMOIRE,VITRINE (2109) 28/05/1999 1 240,09 10 1 240,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS (2110) 06/06/1999 573,21 10 573,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU, ARMOIRE (2111) 07/06/1999 1 491,05 10 1 491,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE BANC (2112) 22/06/1999 275,78 10 275,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS (2113) 06/07/1999 286,60 10 286,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAYONNAGE,SERVANTE (2114) 06/07/1999 717,40 10 717,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAUBLE AUDIOVISUEL (2115) 09/07/1999 898,12 10 898,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,CHAISES,FAUTEUIL (2116) 09/07/1999 1 813,16 10 1 813,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2117) 09/07/1999 900,97 10 900,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2118) 09/07/1999 1 201,30 10 1 201,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAUBLE BAS (2119) 15/07/1999 300,60 10 300,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS (2120) 13/07/1999 577,30 10 577,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET BANCS (2121) 23/07/1999 4 484,19 10 4 484,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES PLIANTES (2122) 27/07/1999 6 879,80 10 6 879,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU,ARMOIRE (2123) 10/08/1999 545,13 10 545,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,CHAISES (2124) 10/08/1999 595,69 10 595,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE (2125) 19/08/1999 227,15 10 227,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC (2126) 27/08/1999 2 087,55 10 2 087,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU,CHAISES (2127) 27/08/1999 1 918,51 10 1 918,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,ARMOIRES (2128) 01/09/1999 1 353,99 10 1 353,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2129) 01/09/1999 571,86 10 571,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2130) 01/09/1999 235,33 10 235,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES, CHAISES (2131) 01/09/1999 1 300,29 10 1 300,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,CASIERS (2132) 01/09/1999 1 577,67 10 1 577,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRIPTYQUE (2133) 06/09/1999 937,65 10 937,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,CHAISES,CASIERS (2134) 11/10/1999 1 115,24 10 1 115,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLES A REVUES,TABLES,CHAISE
(2135)
21/10/1999 7 234,62 10 7 234,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC MOBILE (2136) 09/11/1999 713,35 10 713,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU CHAISES (2137) 15/11/1999 2 045,37 10 2 045,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES (2138) 30/11/1999 932,07 10 932,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,CHAISES (2139) 23/10/1999 28 157,33 10 28 157,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLAN DE TRAVAIL ,SIEGES (2140) 16/12/1999 4 468,93 10 4 468,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2141) 17/12/1999 2 899,28 10 2 899,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU,CHAISES,FAUTEUIL,ARMOIR
(2142)
17/12/1999 8 060,69 10 8 060,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAYONNAGES (2143) 28/03/2000 751,78 10 751,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL PIVOTANT (2144) 31/03/2000 578,59 10 578,59 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 184
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 BUREAU ARMOIRE CHAISES (2145) 06/04/2000 2 852,49 10 2 852,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FEUILLOTHEQUE (2146) 01/01/1999 349,11 10 349,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET COQUES CHAISES (2147) 01/01/2000 1 995,55 10 1 995,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE BUREAUTIQUE (2148) 01/01/2000 251,61 10 251,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE A LANGER SIEGE (2149) 01/01/2000 2 027,50 10 2 027,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLES A ROULETTES (2150) 01/01/2000 958,51 10 958,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2151) 01/01/2000 595,66 10 595,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2152) 10/05/2000 595,66 10 595,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLES DE RANGEMENT ET CHAISE
(2154)
10/05/2000 1 511,87 10 1 511,87 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS EMPILABLES (2155) 10/05/2000 152,06 10 152,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2157) 29/05/2000 957,90 10 957,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU ARMOIRE CHAISES (2158) 13/06/2000 823,03 10 823,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE BAS ET CHAISES (2159) 13/06/2000 745,91 10 745,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS (2160) 13/06/2000 238,11 10 238,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET BANCS (2161) 21/06/2000 8 155,58 10 8 155,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES (2162) 21/06/2000 847,83 10 847,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE ET CHAISES (2163) 21/06/2000 692,85 10 692,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES (2164) 22/06/2000 1 347,83 10 1 347,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2165) 22/06/2000 258,35 10 258,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU ET CHAISES (2166) 27/06/2000 1 163,26 10 1 163,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE MANCELLE (2167) 25/02/2000 548,80 10 548,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PASERELLE (2168) 05/09/2000 164,19 10 164,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS (2169) 07/09/2000 646,77 10 646,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2170) 07/09/2000 727,49 10 727,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2171) 07/09/2000 363,75 10 363,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2172) 07/09/2000 800,24 10 800,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES, CHAISES, CASIERS (2173) 14/09/2000 1 300,84 10 1 300,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES, PLATEAUX (2174) 14/09/2000 564,98 10 564,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRES, CHAISES,BUREAU,FAUTE
(2175)
14/09/2000 4 270,15 10 4 270,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS (2176) 21/09/2000 766,51 10 766,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE REUNION (2177) 12/10/2000 288,08 10 288,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES, CHAISES, CASIERS (2178) 15/11/2000 2 651,13 10 2 651,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU (2179) 22/11/2000 322,72 10 322,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2180) 23/11/2000 1 236,74 10 1 236,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES (2181) 30/11/2000 6 905,71 10 6 905,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRE (2182) 10/12/2000 333,30 10 333,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES, CHAISES, CASIERS (2183) 26/12/2000 18 185,68 10 18 185,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE PLIANTE (2185) 31/05/2001 7 612,24 10 7 612,24 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 185
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 TABLE HAUTE ET CHAISE (2186) 05/06/2001 496,85 10 496,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE DE TOILETTE (2187) 07/06/2001 181,41 10 181,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAUFEUSE (2188) 07/06/2001 192,09 10 192,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE A PORTES (2189) 14/06/2001 288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROUTEUR SIADE (219) 04/09/2009 1 204,37 2 1 204,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BIBLIOTHEQUE ET TABLES (2190) 14/06/2001 445,00 10 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUETTE (2191) 14/06/2001 82,96 10 82,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BIBLIOTHEQUE MURALE (2192) 14/06/2001 129,58 10 129,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A ALBUMS (2193) 21/06/2001 202,93 10 202,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE, BANC, TABLE (2194) 21/06/2001 710,72 10 710,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ETABLI (2195) 28/06/2001 1 276,30 10 1 276,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE (2196) 16/07/2001 82,96 10 82,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLES CASES (2197) 16/07/2001 858,29 10 858,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTE (2198) 16/07/2001 449,72 10 449,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTE (2199) 16/07/2001 449,72 10 449,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE ARCHIVAGE INFORMATIQUE (220) 02/09/2009 18 374,35 2 18 374,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABOURET (2200) 18/07/2001 1 210,14 10 1 210,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANC OLA (2201) 18/07/2001 719,56 10 719,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU ET CHAISE (2202) 08/08/2001 3 583,88 10 3 583,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES VALRAS (2203) 29/08/2001 237,03 10 237,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU (2204) 11/09/2001 660,03 10 660,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ESCABEAU (2205) 03/10/2001 145,86 10 145,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CASIERS,TABLES (2206) 03/10/2001 4 832,87 10 4 832,87 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CASIERS,CHAISES,TABLES (2207) 03/10/2001 2 438,88 10 2 438,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS ET MEUBLES (2208) 09/10/2001 1 207,02 10 1 207,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DESSERTE MOBILE (2209) 16/10/2001 251,54 10 251,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROBOT DE SAUVEGARDE (221) 15/10/2009 449,58 2 449,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES ET TABLES (2210) 25/10/2001 1 164,34 10 1 164,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES INFORMATIQUES (2211) 08/11/2001 1 719,36 10 1 719,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU,CHAISES (2212) 17/12/2001 2 082,20 10 2 082,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU ARMOIRE CHAISES (2213) 17/12/2001 4 601,07 10 4 601,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU CHAISES (2214) 17/12/2001 1 445,87 10 1 445,87 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS A ALBUMS (2215) 31/01/2002 988,95 10 988,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTENSION GOUTTE D'EAU (2216) 31/01/2002 155,89 10 155,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE DE DEGUISEMENT (2217) 07/02/2002 201,23 10 201,23 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PENDERIE ET PORTANT (2218) 12/02/2002 532,22 10 532,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE MERISIER (2219) 14/02/2002 5 014,05 10 5 014,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MISE A JOUR LOG VLP/BE AGT (222) 15/11/2009 156,37 2 156,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU ET CHAISES (2220) 04/04/2002 1 350,28 10 1 350,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU (2221) 04/04/2002 912,74 10 912,74 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 186
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 CHAISES,BUREAU,TABLES (2222) 26/04/2002 1 275,17 10 1 275,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE ET BACS A ALBUMS (2223) 29/05/2002 785,29 10 785,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2224) 13/06/2002 410,00 10 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES MAYA (2225) 13/06/2002 122,16 10 122,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DESSERTE (2226) 18/06/2002 209,68 10 209,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC ET BANC (2227) 18/06/2002 486,82 10 486,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE LECTURE (2228) 18/06/2002 225,90 10 225,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE A REVUES (2229) 18/06/2002 316,46 10 316,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE SOCIEPOSTE MESSAGERIE (223) 01/12/2009 1 112,28 2 1 112,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL (2230) 18/06/2002 412,62 10 412,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL (2231) 17/07/2002 426,85 10 426,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE,CHAISES, ARMOIRE (2232) 17/07/2002 1 801,18 10 1 801,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE BAS (2233) 17/07/2002 252,34 10 252,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE,MEUBLE BAS,TOUR A LIVR (2234) 17/07/2002 1 292,89 10 1 292,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE,CHAISES,BUREAU (2235) 22/07/2002 7 770,48 10 7 770,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRES (2236) 23/07/2002 590,75 10 590,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE (2237) 01/08/2002 824,85 10 824,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES (2238) 27/08/2002 856,64 10 856,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE,TRIPLE BYBOUBAC (2239) 27/08/2002 332,00 10 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE MIGR. BASE PARTENAIRE (224) 15/11/2009 466,44 2 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE, TABLE TABOURET (2240) 29/08/2002 201,60 10 201,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE HAUT A CASES (2241) 04/09/2002 351,00 10 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU CHAISES FAUTEUIL (2242) 20/09/2002 1 158,96 10 1 158,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A ALBUMS ET CHAISES (2243) 20/09/2002 1 750,69 10 1 750,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE TRIPLE (2244) 27/09/2002 392,00 10 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES CHAISES (2245) 02/10/2002 2 360,71 10 2 360,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CAISSON MOBILE (2246) 02/10/2002 242,47 10 242,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES BANCS MAUBLZE A DESSIN (2247) 02/10/2002 814,12 10 814,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES BANQUETTE BUREAU (2248) 15/10/2002 3 118,52 10 3 118,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES TABLE BUREAU (2249) 17/10/2002 6 185,13 10 6 185,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ILLUSTRATOR CS4 FR WINDOWS (225) 07/02/2010 875,47 2 875,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER OTSI (2250) 25/11/2002 7 250,15 10 7 250,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOURICIERE CARRE (2251) 06/12/2002 259,00 10 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE LECTURE (2252) 30/01/2003 230,83 10 230,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2253) 30/01/2003 980,72 10 980,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2254) 19/02/2003 410,00 10 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2255) 25/02/2003 410,00 10 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2256) 18/03/2003 661,48 10 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2257) 18/03/2003 785,20 10 785,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2258) 14/04/2003 550,16 10 550,16 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 187
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 CHAISES (2259) 14/04/2003 550,16 10 550,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOCAD ARCHITECTURE 2010 (226) 07/02/2010 5 764,72 2 5 764,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2260) 14/04/2003 124,90 10 124,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES (2261) 14/04/2003 621,92 10 621,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE MODULAIRE (2262) 14/04/2003 712,48 10 712,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES, BAC A ALBUMS (2263) 17/04/2003 172,91 10 172,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES,CHAISES, ARMOIRE (2264) 18/04/2003 3 934,84 10 3 934,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE BAC A ALBUMS, BANC (2265) 21/05/2003 789,72 10 789,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU, CHAISES, ARMOIRE (2266) 27/05/2003 17 130,31 10 17 130,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES 3 CASES (2267) 28/05/2003 899,39 10 899,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRE (2268) 04/06/2003 237,47 10 237,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET BANCS PLIANTS (2269) 04/06/2003 12 296,79 10 12 296,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES OPEN GOUV (227) 11/05/2010 573,66 2 573,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU, ARMOIRE, TABLE (2270) 04/06/2003 3 082,09 10 3 082,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE INFORMATIQUE (2271) 05/06/2003 96,88 10 96,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES BUNNY (2272) 06/06/2003 596,68 10 596,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRIPTHIQUE ET TABLE (2273) 13/06/2003 1 139,61 10 1 139,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE HAUTE (2274) 17/06/2003 418,60 10 418,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE 3 PORTES (2275) 19/06/2003 385,17 10 385,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRESENTOIR A COLONNE (2276) 25/06/2003 280,00 10 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUE D'ACCUEIL (2277) 02/07/2003 3 154,02 10 3 154,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE COQUE (2278) 02/07/2003 420,00 10 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COFFRE INIFUGE (2279) 07/07/2003 370,76 10 370,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL DROITS DE CITE (228) 11/05/2010 3 891,50 2 3 891,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LIT SPECIAL CRECHE (2280) 25/07/2003 3 621,48 10 3 621,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE HAUTE (2281) 07/08/2003 428,17 10 428,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE REPAS (2282) 13/08/2003 1 415,00 10 1 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2283) 16/09/2003 819,75 10 819,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES, ARMOIRE BANQUETTE (2284) 22/09/2003 1 221,00 10 1 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SELLETTE ET TAPIS (2285) 24/09/2003 2 700,00 10 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CANAPE 2 PLACES (2286) 09/10/2003 1 392,00 10 1 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES, TABLES, CASIERS (2287) 13/10/2003 985,50 10 985,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL, CHAISES (2288) 23/10/2003 11 625,12 10 11 625,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2289) 23/10/2003 9 599,57 10 9 599,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE ORACLE (229) 18/05/2010 36,44 2 36,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LITS SUPERPOSES (2290) 04/11/2003 2 258,00 10 2 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES, CHAISES, FAUTEUILS (2291) 18/11/2003 2 341,77 10 2 341,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLATEAU SERVEUR (2292) 11/12/2003 2 017,06 10 2 017,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PANNEAUX MEDIUM (2293) 26/11/2003 3 028,62 10 3 028,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHAGE (2294) 30/01/2004 1 636,00 10 1 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 188
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 COUCHETTES (2295) 30/01/2004 410,00 10 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2296) 30/01/2004 615,00 10 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRES PREMIERS SECOURS (2297) 01/01/2004 3 725,04 10 3 725,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ISOLOIRS (2298) 01/01/2004 13 342,93 10 13 342,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUETTE ET POUFF (2299) 01/01/2004 86,33 10 86,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE BACKUP EXEC 2010 (230) 30/05/2010 991,13 2 991,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VAISSELIER (2300) 01/01/2004 423,38 10 423,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES ET TABLES (2301) 01/01/2004 2 808,51 10 2 808,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2302) 01/01/2004 1 014,63 10 1 014,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES BANQUETTES (2303) 01/01/2004 599,35 10 599,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A EAU (2304) 01/01/2004 366,00 10 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE A CASES (2305) 01/01/2004 280,80 10 280,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE A BACS (2306) 01/01/2004 359,10 10 359,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANC A DOSSIER (2307) 01/01/2004 213,30 10 213,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANC ET PRESENTOIR (2308) 01/01/2004 309,73 10 309,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE A ETAGERES (2309) 01/01/2004 280,64 10 280,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEDIA ACROBAT PRO (231) 07/06/2010 153,59 2 153,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2310) 01/01/2004 202,14 10 202,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABOURETS ET CHEVALETS (2311) 01/01/2004 1 831,14 10 1 831,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CANAPE ET CHAISE (2312) 01/01/2004 163,61 10 163,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRIPTIQUE MULTIFONCTION (2313) 01/01/2004 1 908,67 10 1 908,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BIBLIOTHEQUE (2314) 01/01/2004 436,50 10 436,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANC DE LECTURE (2315) 01/01/2004 377,57 10 377,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU (2316) 01/01/2004 313,50 10 313,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE A RIDEAUX (2317) 01/01/2004 400,66 10 400,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE A PLANS (2318) 01/01/2004 1 615,17 10 1 615,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2319) 01/01/2004 208,38 10 208,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DCS SERVEUR ET DCS CLIENT (232) 07/06/2010 720,59 2 720,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMPTOIR BOUTIQUE (2320) 01/01/2004 338,40 10 338,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POUFS (2321) 01/01/2004 489,19 10 489,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU CHAISES ARMOIRE (2322) 01/01/2004 17 497,48 10 17 497,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2323) 01/01/2004 505,91 10 505,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CLOISONETTES (2324) 01/01/2004 1 315,60 10 1 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE CHAISE (2325) 01/01/2004 224,85 10 224,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU (2326) 01/01/2004 524,92 10 524,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRIPTIQUE MULTIFONCTION (2327) 01/01/2004 954,34 10 954,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE (2328) 01/01/2004 344,45 10 344,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE CHAISES BUREAU (2329) 01/01/2004 11 939,67 10 11 939,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MIGRATION BASE ORACLE (233) 09/07/2010 17 700,80 2 17 700,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU CHAISES (2330) 01/01/2004 697,63 10 697,63 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 189
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 TABLE MEUBLE REVUE (2331) 01/01/2004 1 390,30 10 1 390,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES CHAISES BUREAU (2332) 01/01/2004 5 850,83 10 5 850,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRIPTIQUE MULTIFONCTION (2333) 01/01/2004 954,34 10 954,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU PISTE GRAPHIQUE (2334) 01/01/2004 1 146,43 10 1 146,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CANAPE D'ANGLE (2335) 01/01/2004 89,70 10 89,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRIPTIQUE MULTIFONCTION (2336) 01/01/2004 501,06 10 501,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LITS ET MATELAS (2337) 01/01/2004 3 372,72 10 3 372,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COCHETTE CELDA (2338) 25/01/2005 72,00 10 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COCHETTE CELDA (2339) 25/01/2005 288,00 10 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE NETVIEWER (234) 12/08/2010 536,05 2 536,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRIPTYQUE MULTIFONCTION (2340) 25/01/2005 500,53 10 500,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTE CELDA (2341) 18/02/2005 360,00 10 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRIPTYQUE MULTIFONCTION (2342) 16/03/2005 1 001,05 10 1 001,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRIPTYQUE MULTIFONCTION (2343) 16/03/2005 1 001,05 10 1 001,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRIPTYQUE MULTIFONCTION (2344) 16/03/2005 1 001,05 10 1 001,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRIPTYQUE MULTIFONCTION (2345) 16/03/2005 1 001,05 10 1 001,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRESENTOIR MOBILE (2346) 12/04/2005 332,49 10 332,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2347) 12/04/2005 5 374,82 10 5 374,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU ARMOIRE CHAISES (2348) 12/04/2005 2 287,95 10 2 287,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES BANCS CHAISES (2349) 19/04/2005 1 588,30 10 1 588,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MODULE ACTIVITES PSAL (235) 12/08/2010 2 197,05 2 2 197,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE D'ARBITRE PISCINE (2350) 25/04/2005 719,61 10 719,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE FAUTEUIL LITS (2351) 25/04/2005 1 338,37 10 1 338,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE BASSE (2352) 25/05/2005 253,55 10 253,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRESENTOIR JEU PIERROT (2353) 25/05/2005 1 284,59 10 1 284,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU CHAISE TABLE VESTIAIRE
PISCINE (2354)
25/05/2005 2 559,44 10 2 559,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRANSATS PISCINE (2355) 01/06/2005 1 009,00 10 1 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRE (2356) 01/06/2005 444,43 10 444,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUETTE PIERROT (2357) 10/06/2005 497,66 10 497,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE CHEVALET (2358) 10/06/2005 808,97 10 808,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL KIM (2359) 21/06/2005 197,70 10 197,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES SYMANTEC (236) 19/08/2010 485,05 2 485,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE RONDE (2360) 21/06/2005 233,22 10 233,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PUPITRE CONFERENCE (2361) 30/06/2005 643,45 10 643,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE CHAUD INOX (2362) 23/01/2005 1 840,64 10 1 840,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A LIVRES (2363) 23/01/2005 1 206,00 10 1 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL DIRECTION (2364) 04/08/2005 120,60 10 120,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS A ALBUMS (2365) 18/08/2005 396,20 10 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS VOSGES (2366) 18/08/2005 638,54 10 638,54 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 190
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 BUREAU CHAISES FAUTEUIL (2367) 25/08/2005 16 708,67 10 16 708,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2368) 12/09/2005 231,78 10 231,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2369) 12/09/2005 261,33 10 261,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MIGRATION ORACLE (237) 25/08/2010 6 279,00 2 6 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRESENTOIR SUR PIED (2370) 14/09/2005 672,15 10 672,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES EMPILABLES (2371) 16/09/2005 627,18 10 627,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE (2372) 22/09/2005 196,00 10 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A ALBUMS (2373) 22/09/2005 733,99 10 733,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE A RIDEAUX (2374) 20/09/2005 908,96 10 908,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE IKEA (2375) 04/10/2005 598,00 10 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRE 3 CASES (2376) 04/10/2005 417,40 10 417,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BIBLIOTHEQUE ET TABLES (2377) 10/11/2005 9 961,36 10 9 961,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE HAUTE (2378) 01/01/2006 358,80 10 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A ALBUM (2379) 01/01/2006 255,65 10 255,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL AIDOMENU (238) 30/08/2010 23 644,92 2 23 644,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2380) 01/01/2006 3 250,92 10 3 250,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES (2381) 01/01/2006 579,01 10 579,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES FADO (2382) 01/01/2006 179,40 10 179,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE ET CHAISES (2383) 01/01/2006 968,76 10 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BVUREAU ET CHAISE (2384) 01/01/2006 461,66 10 461,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CLOISONNETTE (2385) 01/01/2006 497,54 10 497,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VITRINE (2386) 01/01/2006 1 218,72 10 1 218,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VITRINE PISCINE (2387) 01/01/2006 159,07 10 159,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES BUNNY (2388) 01/01/2006 669,80 10 669,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER INFORMATIQUE (2389) 01/01/2006 7 821,39 10 7 821,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL SENDBLASTER (239) 14/10/2010 110,40 2 110,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAUX (2390) 01/01/2006 299,77 10 299,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LIT ET COUCHETTES (2391) 01/01/2006 1 356,00 10 1 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE BAC (2392) 01/01/2006 344,27 10 344,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2393) 01/01/2006 6 582,90 10 6 582,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES ET TABLES (2394) 01/01/2006 838,52 10 838,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER DIVERS BIBLIOTHEQUE (2395) 01/01/2006 31 154,60 10 31 154,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU TRIPTYQUE (2396) 01/01/2006 526,11 10 526,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU TRIPTYQUE (2397) 01/01/2006 2 630,54 10 2 630,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE BAC (2398) 01/01/2006 344,27 10 344,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU ORIUS (2399) 01/01/2006 474,93 10 474,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE OPEN GOUV WINDOWS PRO7
(240)
28/10/2010 1 032,59 2 1 032,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU TRIPTYQUE (2400) 01/01/2006 499,81 10 499,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES ET TABLES (2401) 01/01/2006 1 379,80 10 1 379,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 191
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 CHAISES (2402) 01/01/2006 773,75 10 773,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU SIMPLE (2403) 01/01/2006 256,78 10 256,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU TRIPTYQUE (2404) 01/01/2006 508,31 10 508,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER BIBLIOTHEQUE ABI (2405) 01/01/2006 104 629,99 10 104 629,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER BIBL IDM4 (2406) 01/01/2006 48 305,24 10 48 305,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER BIBLI IDM6 (2407) 01/01/2006 7 016,93 10 7 016,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER BIBLI IDM6 (2408) 01/01/2006 718,93 10 718,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRESENTOIR IZARD (2409) 01/01/2006 334,88 10 334,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES OPEN GOUV -OFFICE PRO (241) 09/12/2010 5 038,09 2 5 038,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRESENTOIR MURAL (2410) 01/01/2006 145,91 10 145,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER BIBLI BOSCHER (2411) 01/01/2006 10 648,71 10 10 648,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2412) 01/01/2006 253,55 10 253,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER MULTI ACCUEIL (2413) 01/01/2006 2 216,19 10 2 216,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE BERLIOZ (2414) 01/01/2006 56,50 10 56,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER INFORMATIQUE (2415) 01/01/2006 239,20 10 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUETTE ET CHAUFFEUSES (2416) 01/01/2006 545,37 10 545,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A LIVRES (2417) 01/01/2006 464,40 10 464,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2418) 01/01/2006 526,50 10 526,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE HAUTE (2419) 25/01/2007 2 368,08 10 2 368,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAINTENANCE TREND MICRO (242) 09/12/2010 1 578,72 2 1 578,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE PLIANTE PLYLA (2420) 06/02/2007 617,14 10 617,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VITRINE EXTERIEURE REVERSO PISCINE
(2421)
29/08/2007 254,51 10 254,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER PISCINE MUNICIPALE (2422) 29/08/2007 1 145,77 10 1 145,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER BIBLI HARDY (2423) 01/01/2006 9 245,65 10 9 245,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER CTM (2424) 29/08/2007 3 884,61 10 3 884,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES (2425) 31/08/2007 15 679,56 10 15 679,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE (2426) 31/08/2007 224,97 10 224,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2427) 31/08/2007 221,26 10 221,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU TRIPTYQUE (2428) 31/08/2007 1 016,62 10 1 016,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU TRIPTYQUE (2429) 31/08/2007 1 524,94 10 1 524,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT SOCIEPOSTE (243) 10/12/2010 3 049,80 2 3 049,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES (2430) 31/08/2007 271,49 10 271,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES CHAISES MAT. TREILLES (2431) 31/08/2007 547,65 10 547,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE MATERNELLE ENCLOS (2432) 31/08/2007 143,65 10 143,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER GRAPHISME (2433) 31/08/2007 114,75 10 114,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE MATERNELLE (2434) 31/08/2007 736,20 10 736,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU (2435) 31/08/2007 938,86 10 938,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ETAGERE (2436) 31/08/2007 343,13 10 343,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUETTE WESCO (2437) 31/08/2007 2 012,77 10 2 012,77 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 192
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 MOBILIER BUREAU SOPHIE (2438) 31/08/2007 1 782,04 10 1 782,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE FORTE (2439) 31/08/2007 1 122,57 10 1 122,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE BACKUP EX (244) 10/01/2011 209,30 2 209,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES FADO (2440) 31/08/2007 310,96 10 310,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRANSAT MULTI ACCUEIL VANNERIE (2441) 31/08/2007 770,60 10 770,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 WINTHER 3E MULTI ACCUEIL (2442) 31/08/2007 899,99 10 899,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAPA ACQUISITION MOBILIER (2443) 31/08/2007 50,00 10 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ELECTROMENAGER MULTI ACCUEIL (2444) 07/09/2007 1 852,45 10 1 852,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES CAMIF (2445) 08/09/2007 256,78 10 256,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU TRIPTYQUE (2446) 03/10/2007 519,24 10 519,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATELAS PAPOUILLE (2447) 23/10/2007 80,00 10 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE A CHAUSSURES PISCINE (2448) 26/10/2007 223,53 10 223,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER DAILLOT (2449) 26/10/2007 8 022,01 10 8 022,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE TPC (245) 31/01/2011 448,50 2 448,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER DAILLOT (2450) 26/10/2007 11 203,20 10 11 203,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER 3E MULTI ACCUEIL (2451) 26/10/2007 3 195,71 10 3 195,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES COQUE PLASTIQUE (2452) 31/10/2007 8 095,84 10 8 095,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE BUREAUTIQUE (2453) 07/11/2007 284,65 10 284,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RELAX (2454) 12/11/2007 118,00 10 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE PAPIER A DESSINS (2455) 21/11/2007 297,00 10 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLES DESSSINS+BAC ALBUMS (2456) 21/11/2007 854,77 10 854,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER POLICE ET ACCUEIL (2457) 06/12/2007 1 758,12 10 1 758,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS EN BOIS (2458) 13/12/2007 683,16 10 683,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES PLIANTES (2459) 14/12/2007 9 794,76 10 9 794,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE SECURISATION INTERNET (246) 15/02/2011 7 373,04 2 7 373,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECHELLES+LISSES+PLATELAGES (2460) 25/01/2008 686,12 10 686,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX EXTERIEURS MA VANNERIE (2461) 08/02/2008 9 805,20 10 9 805,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX INTERIEURS MA LA VANNERIE (2462) 08/02/2008 940,41 10 940,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU (2463) 20/02/2008 146,57 10 146,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE AGORA (2464) 20/02/2008 249,96 10 249,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRE (2465) 21/02/2008 190,88 10 190,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A CASIERS ECOLE MAT. TREIL (2466) 27/03/2008 233,10 10 233,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A LIVRES ECOLE MAT.TREILLE (2467) 27/03/2008 161,10 10 161,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTENEUR POUR COLLECTE PILES (2468) 03/04/2008 831,22 10 831,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL MULTI-ACCEUIL GARENNE (2469) 09/04/2008 640,46 10 640,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES SYMANTEC (247) 16/03/2011 2 630,36 2 2 630,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER SALLE REST. MAIRIE (2470) 23/04/2008 6 728,00 10 6 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 3 TABLES PLIANTES PRESSE AU VI (2471) 07/05/2008 775,01 10 775,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES/MATELATS FONTENELLE
(2472)
22/05/2008 1 457,31 10 1 457,31 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 193
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 MOBILIER MARCHE 2008-04 LOT 2 (2473) 11/06/2008 3 774,58 10 3 774,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER MARCHE 2008-04 LOT 2 (2474) 11/06/2008 4 747,40 10 4 747,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES MARCHE 08S0001 LOT 3 (2475) 11/06/2008 7 953,40 10 7 953,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RELAX MULTI-ACCUEIL FONTENELLE (2476) 13/06/2008 59,00 10 59,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE PAPIER A DESSINS ENCLOS (2477) 27/06/2008 643,09 10 643,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR WHIRLPOOL (2478) 16/07/2008 299,00 10 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES TRAPEZE (LOT DE 5) (2479) 28/07/2008 373,81 10 373,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE DEMATIS (248) 14/04/2011 657,80 2 657,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIERS CLSH (2480) 28/07/2008 2 071,29 10 2 071,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIERS CLSH (2481) 28/07/2008 422,67 10 422,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUILS MULTI VANNERIE (2482) 18/08/2008 360,00 10 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE FADO 501CP (2483) 22/08/2008 229,63 10 229,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAUX ECOLE MAT. TREILLES (2484) 26/08/2008 270,42 10 270,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE DE BUREAU MAT. LESAGE (2485) 26/08/2008 177,25 10 177,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAUX TRIPTIQUES (2486) 02/09/2008 1 049,85 10 1 049,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POSTE+BAC+CHAISE+ACCOUDOIRS (2487) 04/09/2008 1 021,38 10 1 021,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER RAYONNAGES BIBLIO. (2488) 12/09/2008 1 264,78 10 1 264,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 3 BANCS + 1 TABLEAU (2489) 29/09/2008 777,16 10 777,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL PLANNING PME (249) 20/04/2011 1 357,46 2 1 357,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COLONNE,ETAGERE,MEUBLE ET BACS
(2490)
29/09/2008 1 078,90 10 1 078,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER MULTI-ACCUEIL VANNERI (2491) 30/09/2008 248,00 10 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUE D'ACCUEIL,FAUTEUIL (2492) 30/09/2008 949,05 10 949,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIERS SALLE OPPOSITION (2493) 10/10/2008 1 827,49 10 1 827,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES+CHAISES ECOLE REIGNIERS
(2494)
10/10/2008 514,70 10 514,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PUPITRE MATERNELLE REIGNIERS (2495) 29/10/2008 327,23 10 327,23 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER ECOLE PRIM. TREILLES (2496) 21/11/2008 1 826,45 10 1 826,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL D'ECLAIRAGE CAMPING (2497) 05/12/2008 1 863,41 10 1 863,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CLOISONS MULTI-ACCUEIL (2498) 12/12/2008 847,80 10 847,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES CAMPUS (2499) 28/11/2008 279,51 10 279,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE ANTIVIRUS SYMANTEC (250) 22/04/2011 199,49 2 199,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE (2500) 28/01/2009 269,10 10 269,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAYON.+PRESENT.+BAC+TABLE (2501) 20/02/2009 1 522,51 10 1 522,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRE SIMPLE (2502) 20/02/2009 115,89 10 115,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL COSMIC NOIR (2503) 20/02/2009 529,00 10 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE "XANA";"AMORTIS
INDIVIDUALISABLE LINEAIRE 1 (2504)
23/02/2009 334,88 10 334,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES H. LESAGE (2505) 14/04/2009 831,70 10 831,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS ECOLE PRIMAIRE TREILLES (2506) 09/06/2009 211,14 10 211,14 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 194
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 TABLES PLIANTES ECHALONNIERES (2507) 09/06/2009 322,92 10 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE FROIDE (2508) 02/07/2009 1 186,72 10 1 186,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER 1ER ETAGE LIBRE COURS (2509) 03/07/2009 2 432,66 10 2 432,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL JAWS DONGLE (251) 09/06/2011 2 700,00 2 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER CABINET/COMMUNICATION
(2510)
29/06/2009 1 129,02 10 1 129,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER SCES TECHNIQUES (2511) 29/06/2009 1 573,94 10 1 573,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER PAM BEAUTOUR (2512) 29/07/2009 3 983,11 10 3 983,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER DIR.INTERCOMMUNALITE (2513) 29/07/2009 506,75 10 506,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DIR. GENERALE (2514) 29/07/2009 406,64 10 406,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER DSCA LIBRE COURS (2515) 29/07/2009 11 381,14 10 11 381,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES (2516) 01/01/2009 445,88 10 445,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES COQUE HELENE (2517) 04/09/2009 1 045,90 10 1 045,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANC ECOLE ENCLOS MAT (2518) 09/10/2009 139,75 10 139,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MANGE-DEBOUT (2519) 09/10/2009 1 385,45 10 1 385,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE NETVIEWER (252) 11/07/2011 448,20 2 448,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES SCE SALLES MUNICIPALES (2520) 01/11/2009 968,76 10 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES ECOLE TREILLES (2521) 01/10/2009 620,72 10 620,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER LIBRE COURS (2522) 15/10/2009 14 952,39 10 14 952,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER ECOLE TREILLES (2523) 15/11/2009 1 217,70 10 1 217,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE PAPIER A DESSIN (2524) 15/11/2009 661,27 10 661,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER ECOLE ENCLOS (2525) 01/12/2009 2 018,01 10 2 018,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAUX ET CHAISES H.LESAGE (2526) 01/12/2009 2 018,01 10 2 018,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER REHAB. TREILLES (2527) 01/12/2009 20 964,83 10 20 964,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A ALBUMS ECOLE REIGNIERS (2528) 01/12/2009 237,47 10 237,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CLOISONS AJOUREES MA (2529) 31/12/2009 221,40 10 221,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE OPEN GOUV (253) 13/07/2011 380,99 2 380,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER PRESSE AU VIN (2530) 25/01/2010 2 389,43 10 2 389,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL BUREAU XANA (2531) 25/02/2010 320,53 10 320,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLES BUREAU CABINET MAIRE (2532) 25/02/2010 1 349,09 10 1 349,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CLOISONS SERVICE SCOLAIRE (2533) 25/02/2010 574,08 10 574,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE CLASSEUR MEDECINE SCOL
(2534)
11/05/2010 428,17 10 428,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER ECOLE DES TREILLES (2535) 26/05/2010 28 085,76 10 28 085,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER ECOLE H. LESAGE (2536) 26/05/2010 2 018,01 10 2 018,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER ECOLE ENCLOS (2537) 26/05/2010 1 614,41 10 1 614,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER ECOLE REIGNIERS (2538) 07/06/2010 501,54 10 501,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATELAS MA LA FONTENELLE (2539) 07/06/2010 299,00 10 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL SOFI PACK FINANCES (254) 20/09/2011 6 099,60 2 6 099,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LIT D'INFIRMERIE PISCINE (2540) 13/06/2010 490,36 10 490,36 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 195
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 LITS SURELEVES (2541) 02/07/2010 924,26 10 924,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES PRESSE AU VIN (2542) 13/07/2010 639,86 10 639,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES PLIANTES (2543) 25/08/2010 2 921,83 10 2 921,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER ECOLE DES TREILLES (2544) 30/08/2010 151,21 10 151,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAUX ECOLES (2545) 01/09/2010 719,21 10 719,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LITS COUCHETTES MATELAS (2546) 01/09/2010 1 689,34 10 1 689,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PACKS TABLES CLSH (2547) 14/09/2010 1 692,93 10 1 692,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER RESTAURANT REIGNIERS (2548) 14/09/2010 4 531,35 10 4 531,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER BIBLIOTHEQUE (2549) 29/09/2010 2 890,73 10 2 890,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL PHOENIX SECURISATION (255) 27/09/2011 2 559,44 2 2 559,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS ECOLE DES TREILLES (2550) 21/10/2010 1 591,92 10 1 591,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES VISITEURS PISCINE (2551) 21/10/2010 46,64 10 46,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE BUREAU PISCINE (2552) 21/10/2010 267,90 10 267,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABOURETS SALLE LOIRY (2553) 11/01/2010 1 789,22 10 1 789,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES PLIANTES LOIRY (2554) 10/12/2010 2 181,31 10 2 181,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE REPROGRAPHIE (2555) 10/12/2010 217,67 10 217,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS ENCLOS (2556) 24/02/2011 217,01 10 217,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUETTES ENCLOS (2557) 24/02/2011 338,59 10 338,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUREAU DIR ADM. GENERALE (2558) 10/03/2011 1 014,20 10 1 014,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUILS XANA BUREAUTIQUE DAG
(2559)
10/03/2011 975,94 10 975,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE SIS (256) 03/10/2011 3 910,92 2 3 910,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES DMI (2560) 10/03/2011 703,24 10 703,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES DMI (2561) 10/03/2011 363,58 10 363,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRES POLE FAMILLE (2562) 10/03/2011 923,32 10 923,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER LES TREILLES (2563) 24/03/2011 1 563,41 10 1 563,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUILS XANA BUREAUTIQUE (2564) 31/03/2011 918,53 10 918,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUETTES RECRE (2565) 12/05/2011 1 356,62 10 1 356,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE ACTIBAC JAUNE (2566) 09/06/2011 226,95 10 226,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SECHOIR A DESSIN (2567) 09/06/2011 119,00 10 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES KIM CLASSIC REIGNIERS (2568) 29/06/2011 159,78 10 159,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A LIVRES (2569) 29/06/2011 287,46 10 287,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL PLACIERS (257) 18/10/2011 849,16 2 849,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER CTM ENVIRONNEMENT (2570) 01/07/2011 2 139,64 10 2 139,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER DE TOILETTE ET BANCS (2571) 13/07/2011 566,10 10 566,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER PRESSE AU VIN RESTO (2572) 21/07/2011 5 601,71 10 5 601,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES RESTO PRESSE AU VIN (2573) 03/08/2011 916,30 10 916,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES S&M TREILLES (2574) 12/08/2011 13 840,11 10 13 840,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER RAM - TREILLES (2575) 27/09/2011 213,98 10 213,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES PISCINE (2576) 18/10/2011 236,81 10 236,81 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 196
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 TABLES SALLE DES REIGNIERS (2577) 10/11/2011 956,80 10 956,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER RESTAURANT TREILLES (2578) 16/11/2011 4 765,76 10 4 765,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUETTES ET FAUTEUILS PAV (2579) 08/12/2011 892,10 10 892,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MODULE ESPACE FAMILLE (258) 10/11/2011 1 112,28 2 1 112,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE DE RANGEMENT 9 CASES (2580) 08/12/2011 233,22 10 233,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE BAS COULISSANT PAV (2581) 15/12/2011 1 455,77 10 1 455,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE MA LA FONTENELLE (2582) 13/01/2012 642,25 10 642,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE A LANGER H LESAGE (2583) 19/01/2012 245,42 10 245,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES BIP ET CHAISES BRADY (2584) 15/02/2012 848,74 10 848,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL BOIS H LESAGE (2585) 24/02/2012 113,62 10 113,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER SALLE DU LOIRY (2586) 11/04/2012 1 591,88 10 1 591,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES MOULIN GAUTRON (2587) 20/04/2012 691,40 10 691,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES REIGNIERS (2588) 27/04/2012 659,37 10 659,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER TREILLES ELEMENT. (2589) 27/04/2012 7 591,61 10 7 591,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE IMSS (259) 24/11/2011 1 578,72 2 1 578,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET CHAISES ENCLOS (2590) 27/04/2012 1 648,41 10 1 648,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUETTES ET FAUTEUILS PAV (2591) 03/05/2012 544,19 10 544,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER SERVICE INFORMATIQUE (2592) 04/06/2012 828,83 10 828,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SIEGES D'ACCUEIL PRESSE AU VIN (2593) 19/06/2012 172,48 10 172,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES LIBRE COUR (2594) 21/08/2012 448,95 10 448,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES PLIANTES JPMOREL (2595) 21/08/2012 2 200,04 10 2 200,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS GYMNASE JPMOREL (2596) 21/08/2012 675,02 10 675,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE ET BANCS DOSSIER TREILL (2597) 21/08/2012 865,80 10 865,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE ET TABOURETS REIGNIERS (2598) 21/08/2012 219,86 10 219,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES PLIANTES TS GYMNASES (2599) 06/09/2012 861,12 10 861,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE CONCERTO - PASSEPORT (260) 26/01/2012 4 437,16 2 4 437,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE HAUTE JP MOREL (2600) 28/11/2012 418,12 10 418,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LITS A BARREAUX FONTENELLE (2601) 26/09/2012 2 029,85 10 2 029,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SIEGE BUREAUTIQUE TERTIO (2602) 26/09/2012 252,36 10 252,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VITRINE SALLE SEVRE ET MAINE (2603) 11/01/2012 1 605,04 10 1 605,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES SALLE SEVRE ET MAINE (2604) 30/10/2012 8 955,65 10 8 955,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE ECOLE H LESAGE (2605) 05/12/2012 1 640,67 10 1 640,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER BIBLIOTHEQUE (2606) 12/12/2012 2 415,92 10 2 415,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CAISSON MOBILE POLICE MUNICIPA (2607) 18/01/2013 185,38 10 185,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ABRIS DE TOUCHE (2608) 23/01/2013 7 168,82 10 7 168,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET BANCS LOGISTIQUE (2609) 18/02/2013 2 401,80 10 2 401,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL WS FTP (261) 26/01/2012 81,93 2 81,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER MATERNELLE ENCLOS (2610) 03/09/2013 853,50 10 853,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER EXT. REST H.LESAGE (2611) 03/09/2013 12 518,90 10 12 518,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES MATERNELLE ENCLOS (2612) 27/09/2013 113,30 10 113,30 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 197
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 FAUTEUILS MATERNELLE ENCLOS (2613) 02/10/2013 453,62 10 453,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANQUETTES MATERNELLE ENCLOS (2614) 30/09/2013 539,00 10 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER ESPACE JEUNES (2615) 09/12/2013 6 294,43 10 6 294,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE ET REPOSE PIED (2616) 02/09/2013 498,21 10 498,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLES RUE HDELAHAYE (2617) 12/12/2013 1 136,20 10 1 136,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS PRESSE AU VIN (2618) 16/12/2013 396,79 10 396,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRES SPORT (2619) 16/12/2013 897,00 10 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INTERFACE CONCERTO CAF (262) 26/01/2012 1 201,98 2 1 201,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER DE BUREAU DIVERS SERV (2620) 19/06/2013 833,90 10 833,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISES ERGONOMIQUES (2621) 01/07/2013 1 199,68 10 1 199,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER VANNERIE (2622) 16/07/2013 743,66 10 743,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER LIBRE COUR (2623) 19/08/2013 2 034,93 10 2 034,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS SANS DOSSIERS (2624) 19/08/2013 674,40 10 674,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS ET COUSSINS LIBRE COUR (2625) 16/12/2013 1 523,78 10 1 523,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE A PORTE GARENNE (2626) 16/12/2013 495,90 10 495,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTAIL ESPACE FAMILLES (263) 26/01/2012 179,40 2 179,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE SYMANTEC (264) 15/02/2012 220,06 2 220,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE SERVEUR POLICE (265) 15/02/2012 1 413,29 2 1 413,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MODULE TPE VIRTUEL PAYBOX (266) 09/03/2012 418,60 2 418,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOUR FL230 (2662) 29/01/1996 5 978,55 10 5 978,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLAQUE DE CUISSON (2663) 29/01/1996 223,38 10 223,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SYSTEME EPURATION (2664) 29/01/1996 660,65 10 660,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT (2665) 02/02/1996 629,93 10 629,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COFFRET SCIES TREPAN (2666) 23/02/1996 183,85 5 183,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONGELATEUR (2667) 10/04/1996 533,18 10 533,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 STRUCTURE EXPOVUE (2668) 10/05/1996 2 462,35 10 2 462,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR (2669) 24/06/1996 218,79 5 218,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE BO XI (267) 20/04/2012 568,10 2 568,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLATEFORME (2670) 30/05/1996 1 892,94 5 1 892,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENROULEUR (2671) 30/05/1996 436,77 5 436,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR (2672) 18/06/1996 440,58 10 440,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR (2673) 18/06/1996 440,58 10 440,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE BIOSTORE (2674) 18/06/1996 3 730,39 10 3 730,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DUPLICATEUR A ALCOOL (2675) 18/06/1996 316,33 10 316,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO (2676) 18/06/1996 304,90 10 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAINE SONY (2677) 25/06/1996 455,82 10 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RADIO CASSETTE, MAGNETOSCOPE (2678) 25/06/1996 120,41 10 120,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC DE RETENTION (2679) 25/06/1996 588,33 10 588,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE ANTISPAM EXCHANGE (268) 11/05/2012 370,86 2 370,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DISTRIBUTEUR DE BOISSONS (2680) 01/07/1996 1 829,39 10 1 829,39 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 198
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 INJECTEUR EXTRACTEUR (2681) 01/07/1996 613,54 10 613,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE (2682) 01/07/1996 2 276,26 10 2 276,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTES (2683) 01/07/1996 3 069,56 10 3 069,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PONT EN BOIS (2684) 17/07/1996 864,39 10 864,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ESCALIER PR PONT EN BOIS (2685) 23/07/1996 178,37 10 178,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CAGES A POULES (2686) 23/07/1996 1 161,95 10 1 161,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (2687) 13/07/1996 1 029,03 10 1 029,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTES (2688) 29/07/1996 812,40 10 812,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECHELLES (2689) 29/07/1996 548,07 10 548,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL DE GESTION CCAS (269) 22/05/2012 6 646,17 2 6 646,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MINI TABLE PING PONG (2690) 07/08/1996 872,01 10 872,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX (2691) 22/08/1996 1 523,73 10 1 523,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRIERE ET GRILLE EXPO (2692) 06/09/1996 7 253,02 10 7 253,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE LINGE, MICRO ONDES, ETC.. (2693) 19/09/1996 1 425,40 10 1 425,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POUTRE, TREMPLIN (2694) 19/09/1996 2 832,47 10 2 832,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUT DE FOOTBALL (2695) 19/09/1996 1 448,21 10 1 448,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ALPHAPAGE (2696) 24/09/1996 1 014,87 10 1 014,87 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE A LANGER (2697) 24/09/1996 1 434,06 10 1 434,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MORTAISEUSE, PERCEUSE ETC... (2698) 31/10/1996 5 868,88 5 5 868,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENREGISTREUR TEMPERATURE (2699) 19/11/1996 710,41 10 710,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE CONCERTO (CDG) (270) 29/06/2012 1 064,44 2 1 064,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EQUIPEMENT SERRE (2700) 19/11/1996 497,42 10 497,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE LAVEUSE (2701) 19/11/1996 5 838,35 10 5 838,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MULTIBAC (2702) 25/11/1996 185,97 5 185,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FRIGO BAR (2703) 23/11/1996 303,37 10 303,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTES (2704) 25/11/1996 815,60 10 815,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PONCEUSE (2705) 02/12/1996 255,00 5 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION (2706) 04/12/1996 899,04 10 899,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUT DE HANDBALL (2707) 16/12/1996 932,14 10 932,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A LAVER (2708) 05/02/1997 532,05 10 532,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VISSEUSE D'ANGLE (2709) 04/02/1997 444,01 5 444,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL GESTION DES ALERTES (271) 23/07/2012 1 196,00 2 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VISSEUSE SANS FIL (2710) 04/02/1997 293,25 5 293,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE KARCHER (2711) 10/02/1997 730,82 5 730,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX (2712) 20/02/1997 3 805,77 10 3 805,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BETONNIERE (2713) 24/02/1997 1 733,00 5 1 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAGNETOSCOPE (2714) 24/02/1997 364,35 10 364,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A RELIER (2715) 06/03/1997 4 318,72 10 4 318,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTOS (2716) 06/03/1997 608,27 10 608,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEURS (2717) 11/03/1997 2 973,46 5 2 973,46 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 199
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 TONDEUSE DEBROUSAILLEUSE (2718) 11/03/1997 2 614,50 10 2 614,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ACCES WIFI HOTEL DE VILLE (272) 06/09/2012 4 628,08 2 4 628,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VISSEUSE SANS FIL (2720) 21/03/1997 271,28 5 271,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SCIE RADIALE (2721) 21/03/1997 973,32 5 973,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MANOMETRE (2722) 21/03/1997 257,72 10 257,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 GRUE HYDRAULIQUE (2723) 25/03/1997 19 672,33 10 19 672,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEURS (2724) 25/03/1997 635,71 10 635,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONVERTAMATIC (2725) 11/04/1997 4 852,31 10 4 852,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAISE ARBITRE (2726) 29/04/1997 282,03 10 282,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAGNETOSCOPE, RADIO K7 (2727) 13/05/1997 350,63 10 350,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEVISEUR (2728) 13/05/1997 533,57 10 533,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VISSEUSE SANS FIL (2729) 05/06/1997 465,15 5 465,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE OPEN GOUV (273) 18/10/2012 795,44 2 795,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEBROUSAILLEUSE (2730) 05/06/1997 525,95 10 525,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR (2731) 10/06/1997 375,11 10 375,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUTS BASKET (2732) 27/06/1997 1 463,51 10 1 463,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MINI BUTS HANBALL, BASKET (2733) 27/06/1997 3 237,66 10 3 237,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MINI BUTS HANBALL, BASKET (2734) 28/06/1997 2 728,39 10 2 728,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BABY-FOOT (2735) 25/07/1997 381,11 10 381,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR (2736) 21/08/1997 597,52 10 597,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC CAPTECO (2737) 09/12/1997 1 074,07 10 1 074,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE A LANGER (2738) 30/09/1997 1 360,52 10 1 360,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AERATEUR DECOMPACTEUR (2739) 17/03/1997 19 205,60 10 19 205,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES BUSINESS OBJECT (274) 15/11/2012 1 247,43 2 1 247,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUTS RABATTABLES (2740) 17/03/1997 2 911,78 10 2 911,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 STRUCTURE KENYA (JEU) (2741) 04/12/1997 3 858,81 10 3 858,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENROULEUR KARCHER (2742) 30/12/1997 679,38 5 679,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRIERES (2743) 16/02/1998 2 757,80 10 2 757,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR (2744) 19/02/1998 1 331,10 5 1 331,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAILLEUSE DE HAIES (2745) 24/02/1998 1 367,47 10 1 367,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A LAVER & SECHE LINGE (2746) 03/03/1998 1 097,63 10 1 097,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FONTAINE A EAU (2747) 05/11/1999 1 760,58 10 1 760,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PERCOLATEUR (2748) 10/03/1998 496,40 5 496,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 GROUPE ELECTROGENE (2749) 18/03/1998 1 738,52 5 1 738,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL SOFI PACK FINANCES (275) 12/12/2012 2 481,70 2 2 481,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR (2750) 25/03/1998 1 147,25 5 1 147,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AEROTHERME (2751) 24/03/1998 735,41 5 735,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSES CITERNE
DEBROUSSAILLEUSE (2752)
03/04/1998 4 024,13 10 4 024,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TOUR DE POTIER (2753) 23/04/1998 1 746,61 10 1 746,61 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 200
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 SECHE MAIN (2754) 23/04/1998 654,52 5 654,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MARTEAU ELECTRIQUE (2755) 04/05/1998 1 103,12 5 1 103,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ABRI DE TOUCHE (2756) 25/05/1998 893,53 10 893,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS CHUTE,PLINTHE,POTEAUX (2757) 27/05/1998 5 773,74 10 5 773,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOUR RAKU (2758) 11/06/1998 2 995,52 10 2 995,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE BIOSTORE (2759) 11/06/1998 3 943,66 10 3 943,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL ELISSAR (276) 18/01/2013 1 913,60 2 1 913,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JARDINIERES (2760) 11/06/1998 992,81 10 992,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE ANTARTICA (2761) 18/06/1998 3 811,28 10 3 811,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE (2762) 18/06/1998 9 146,90 10 9 146,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR (2763) 26/06/1998 257,64 10 257,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTES (2764) 26/06/1998 905,55 10 905,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENROULEUR KARCHER (2765) 26/06/1998 679,38 5 679,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TALONS DE FLECHAGE (2766) 26/06/1998 5 173,64 10 5 173,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE SUBMERSIBLE (2767) 06/07/1998 492,73 10 492,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONOBROSSE (2768) 06/07/1998 1 135,11 10 1 135,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTES (2769) 06/07/1998 666,97 10 666,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTENSION LICENCES GF RH (277) 18/01/2013 12 558,00 2 12 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTE LASER (2770) 06/07/1998 4 562,32 10 4 562,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS DIMA (2771) 23/07/1998 1 424,68 10 1 424,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TREMPLIN (2772) 23/07/1998 394,84 10 394,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS DIMA (2773) 23/07/1998 974,42 10 974,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TREMPLIN (2774) 23/07/1998 455,96 10 455,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE ET ASPIRATEUR (2775) 23/07/1998 5 584,21 5 5 584,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ET ENCEINTE (2777) 17/11/1998 3 928,95 10 3 928,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PERFORATEUR ET MEULEUSE (2778) 30/11/1998 845,73 5 845,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FRE POSTES NOKIA ET ALCATEL (2779) 09/12/1998 1 163,79 10 1 163,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES SYMANTEC (278) 23/01/2013 6 300,82 2 6 300,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ONDES (2780) 16/12/1998 388,74 10 388,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE (2781) 28/12/1998 636,13 10 636,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VALISE DE REANIMATION (2782) 28/12/1998 1 817,48 10 1 817,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 NETTOYEUR ALPHA (2783) 28/12/1998 1 009,36 5 1 009,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 STRUCTURE JEUX (ILE AUX ENFANT (2784) 29/12/1998 5 777,78 10 5 777,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX MULTIFONCTION (2785) 01/01/1999 3 862,76 10 3 862,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EMETTEUR,REFRIGERATEUR (2786) 01/02/1999 789,69 10 789,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CAISSE SHARP (2787) 01/02/1999 1 746,61 5 1 746,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BASSIN BERMUDE (2788) 03/02/1999 539,67 10 539,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR (2789) 04/02/1999 228,67 10 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL EDUTICE (279) 11/09/2013 25 645,11 2 25 645,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRIERES (2790) 15/02/1999 2 757,80 10 2 757,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 201
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 TRACEUR A POUDRE (2791) 19/02/1999 882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO SANS FIL (2792) 19/02/1999 1 034,18 5 1 034,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENSEMBLE OXYFLAM (2793) 19/02/1999 829,18 5 829,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ESCABEAU, ECHELLE (2794) 19/02/1999 413,67 10 413,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LIGNE COMPETITION (2795) 10/03/1999 2 042,82 10 2 042,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PONCEUSE (2796) 10/03/1999 375,06 5 375,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MINIWARN (2797) 10/03/1999 1 123,34 5 1 123,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VISSEUSE (2798) 17/03/1999 432,98 5 432,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICATS ELECTRONIQUES PES (280) 20/02/2013 832,42 2 832,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 NETTOYEUR (2800) 17/03/1999 1 424,86 5 1 424,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A LAVER, SECHE LINGE (2801) 17/03/1999 1 018,36 10 1 018,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL A CERCLER (2802) 25/03/1999 211,39 5 211,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BALAYEUSE MANUELLE (2803) 25/03/1999 590,37 5 590,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX (L'ELEPHANT) (2804) 21/04/1998 1 523,73 10 1 523,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX (2805) 21/04/1998 255,74 10 255,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS A FLEURS (2806) 21/04/1998 1 057,53 10 1 057,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX (2807) 27/05/1998 1 452,44 10 1 452,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TOURET A MEULER S:SOCLE (2808) 30/11/1998 657,28 5 657,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR (2809) 23/12/1998 803,41 5 803,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE NAUNCE DRAGON VOIX (281) 12/12/2013 1 421,31 2 1 421,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR (2810) 22/04/1999 448,73 10 448,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 NETTOYEUR (2811) 22/04/1999 1 484,60 5 1 484,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR FUMEE (2812) 28/04/1999 2 562,06 5 2 562,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DISTRIBOX (2813) 11/05/1999 3 049,58 10 3 049,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE (2814) 18/05/1999 674,26 5 674,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUPE PAIN (2815) 28/05/1999 1 636,30 5 1 636,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE DE REFOULEMENT (2816) 07/06/1999 1 517,71 5 1 517,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TREMPLIN,POUTRE,TREMPOLINE (2817) 28/06/1999 2 297,51 10 2 297,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE,DEBROUSAILLEUSE (2818) 06/07/1999 3 128,26 10 3 128,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTES,FRIGIDAIRE,ENS.BRASSERI (2819) 09/07/1999 1 282,71 10 1 282,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES OPEN GOUV (282) 06/06/2013 3 354,30 2 3 354,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TOBOBOSSE (2820) 23/08/1999 588,33 5 588,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT (2821) 14/09/1999 395,88 5 395,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEU "TRAIN FARWEST";"AMORTIS
INDIVIDUALISABLE LINE (2822)
29/09/1999 4 323,32 10 4 323,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT ET TRANCHEUR (2823) 21/10/1999 853,26 5 853,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS CHUTE,BUT FOOT. (2824) 09/12/1999 4 114,64 10 4 114,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEVISION ET MAGNETOSCOPE (2825) 13/12/1999 655,53 10 655,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRIERES (2826) 22/02/2000 3 805,77 10 3 805,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR SMALL (2827) 22/02/2000 188,63 5 188,63 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 202
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 REFRIGERATEUR (2828) 07/03/2000 349,11 10 349,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE D'INVENTAIRE PDA BLUEB (283) 16/07/2013 2 260,44 2 2 260,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOTS (2830) 29/03/2000 1 251,77 5 1 251,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR (2831) 06/04/2000 303,37 10 303,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A LAVER (2832) 01/01/2000 303,37 10 303,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A LAVER SECHE LINGE (2833) 01/01/2000 911,65 10 911,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUTS DE HANDBALL (2834) 01/01/2000 942,80 10 942,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PERCEUSE VISSEUSE (2835) 01/01/2000 165,10 5 165,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A BOIS (2836) 01/01/2000 711,46 5 711,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE PING PONG (2837) 01/01/2000 2 119,04 10 2 119,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAGNETOSCOPE (2838) 01/01/2000 257,64 10 257,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JARDINIERE (2839) 01/01/2000 2 489,70 10 2 489,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE PSD MOBILE (284) 27/11/2013 1 184,04 2 1 184,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS A PALMIER (2840) 01/01/2000 10 078,24 10 10 078,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PINCE MULTIMETRE (2841) 01/01/2000 402,99 5 402,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 NETTOYEUR HTE PRESSION (2842) 01/01/2000 2 279,11 5 2 279,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A RELIER (2843) 01/01/2000 192,87 5 192,87 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DUPLICATEUR RETROPROJECTEUR (2844) 10/05/2000 686,47 10 686,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EQUILIBREUSE (2845) 12/05/2000 3 111,72 5 3 111,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE DEBROUSAILLEUSE TRONC
(2846)
22/05/2000 4 821,96 10 4 821,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE LAVEUSE (2847) 29/05/2000 5 661,13 10 5 661,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LUXE METRE ET PINCE MULTIMETRE (2848) 29/05/2000 347,01 5 347,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DECAPEUR,PERFORATEUR MEULEUSE
(2849)
29/05/2000 1 052,61 5 1 052,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE PLANNING PME (285) 24/12/2013 676,94 2 676,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 GRILLE EXPOSITION (2850) 13/06/2000 3 482,48 10 3 482,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE EXAMEN (2851) 13/06/2000 320,14 10 320,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR (2852) 13/06/2000 260,00 5 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR (2853) 13/06/2000 260,00 5 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SACOCHE ET VALISE TVS (2854) 19/06/2000 400,60 5 400,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INDICATEUR DEBIT (2855) 22/06/2000 705,61 5 705,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOUR (2856) 04/07/2000 10 622,46 10 10 622,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMBINE 2OPERATIONS (2857) 04/07/2000 7 694,28 10 7 694,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MINITREMPOLINE TAPIS DIMA (2858) 11/07/2000 1 534,53 10 1 534,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TATAMIS (2859) 11/07/2000 1 829,40 10 1 829,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICATS TELE-PROCEDURES (286) 24/12/2013 932,88 2 932,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TATAMIS (2860) 11/07/2000 10 610,51 10 10 610,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTES (2861) 12/07/2000 2 828,39 10 2 828,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLATINE DOUBLE (2862) 13/07/2000 293,26 10 293,26 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 203
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 JARDINIERES (2863) 13/07/2000 442,73 10 442,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS JARDINS (2864) 20/07/2000 911,65 10 911,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PERFORATEUR (2865) 27/07/2000 951,97 5 951,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BALANCOIRE (2866) 01/08/2000 1 754,01 10 1 754,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JARDINIERES (2867) 08/08/2000 2 124,13 10 2 124,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 STOP CHUTE,POTEAUX,BUTS,TRACEU
(2868)
08/08/2000 6 832,20 10 6 832,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE SALLE DE BAIN (2869) 20/09/2000 1 692,56 10 1 692,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES GF ET RH (287) 19/02/2014 12 630,78 2 12 630,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FRIGO- BAR (2870) 12/10/2000 303,37 10 303,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A RELIER (2871) 17/10/2000 192,86 5 192,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BALAYEUSE MANUELLE (2872) 02/11/2000 545,16 5 545,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 NEBULISEUR (2873) 09/11/2000 616,87 5 616,87 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VIDEOPROJECTEUR (2874) 14/11/2000 6 928,50 5 6 928,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 KIT DE TEST ET PALAN (2875) 22/11/2000 2 593,99 10 2 593,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CORBEILLE (2876) 13/12/2000 2 414,58 10 2 414,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS DE DANSE (2877) 13/12/2000 1 015,39 10 1 015,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTENAIRS ET CORBEILLES (2878) 18/12/2000 5 351,36 10 5 351,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CISAILLE (2879) 13/12/2000 970,17 5 970,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE OPEN GOUV WIN PRO (288) 28/02/2014 338,04 2 338,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN MURAL (2880) 20/12/2000 4 116,26 10 4 116,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOTS (2881) 20/12/2000 619,92 5 619,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE PING PONG (2882) 15/02/2001 2 225,76 10 2 225,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONSOLE MURALE ET BARRE A DANS
(2883)
15/02/2001 1 521,54 10 1 521,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANC VESTIAIRE (2884) 15/02/2001 611,90 10 611,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRE A DANSER (2885) 15/02/2001 152,06 10 152,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRONCONNEUSE ET SOUFFLEUR (2886) 15/02/2001 881,16 5 881,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC (2887) 15/02/2001 1 347,96 10 1 347,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CAISSE ENREGISTREUSE (2888) 20/02/2001 3 974,77 10 3 974,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR ROKY (2889) 22/02/2001 260,00 10 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL CIEL COMPTA (289) 28/02/2014 198,90 2 198,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR GHIBLI (2890) 13/03/2001 621,56 10 621,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONOBROSSE (2891) 20/03/2001 1 277,77 10 1 277,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS DE DANSE (2892) 20/03/2001 1 995,15 10 1 995,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE (2893) 22/03/2001 7 373,16 10 7 373,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE (2894) 22/03/2001 7 373,16 10 7 373,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE (2895) 22/03/2001 1 763,49 10 1 763,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE,PULV.SCARIF.DEBROUSAI
(2896)
03/04/2001 4 064,56 10 4 064,56 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 204
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 ASPIRATEUR FESTO (2897) 05/04/2001 419,72 10 419,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ACCES TERRE (2898) 30/06/2000 181,71 5 181,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PONT 2 COLONNES (2899) 17/04/2001 3 828,57 5 3 828,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICATS ELECTRONIQUES (290) 17/04/2014 839,30 2 839,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VITRINE INOX (2900) 19/04/2001 206,03 10 206,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS & SAUTOIRS (2901) 02/05/2001 3 698,77 10 3 698,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LEVE CHAUFFE EAU (2902) 10/05/2001 577,07 5 577,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A PLAMIER (2903) 10/05/2001 18 494,35 10 18 494,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTE HABITS (2904) 10/05/2001 197,96 10 197,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POTEAU VOLLEY, LEVE FILET, TAP (2905) 22/05/2001 2 738,22 10 2 738,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOTS MANUTENTION (2906) 31/05/2001 813,19 5 813,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR GHIBLI 6LITRES (2907) 05/06/2001 271,31 10 271,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POSTE SONORISATION COMPLET (2908) 12/06/2001 12 048,96 10 12 048,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COFFRET CONNEXION (2909) 14/06/2001 290,16 5 290,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EDUTICE LES REIGNIERS (291) 17/04/2014 23 306,90 2 23 306,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMBINE SCIE TOUPIE (2910) 14/06/2001 7 600,39 5 7 600,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MASSICOT IDEAL (2911) 21/06/2001 1 915,00 5 1 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RETROPORTABLE (2912) 21/06/2001 574,34 10 574,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTE ,REFRIGERATEUR,ENSEMBLE (2913) 21/06/2001 2 097,70 10 2 097,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLASTIFIEUSE (2914) 26/06/2001 344,00 5 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DESTRUCTEUR INTIMUS (2915) 26/06/2001 2 076,73 5 2 076,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAGNETOSCOPE (2916) 26/06/2001 150,92 10 150,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAINE HIFI ET LECTEUR (2917) 28/06/2001 509,00 5 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CUISINIERE ELECTRIQUE (2918) 18/07/2001 303,37 10 303,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 KIT SONORISATION (2919) 08/08/2001 5 899,78 10 5 899,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EDUTICE HENRI LESAGE (292) 04/06/2014 23 306,90 2 23 306,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CEINTURE ELAGUEUR (2920) 08/08/2001 1 178,54 10 1 178,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENSEMBLE BIMAT (2921) 29/08/2001 989,13 10 989,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECHELLE & ESCABEAU (2922) 22/02/2001 911,65 10 911,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOUR MICRO ONDES (2923) 26/09/2001 89,94 10 89,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS ET TABLES DE JARDIN (2924) 26/09/2001 5 527,30 10 5 527,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PERFORATEUR ET PERCEUSE (2925) 26/09/2001 1 073,92 5 1 073,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ACHAT EXPO 17 PANNEAUX (2926) 25/10/2001 1 448,27 10 1 448,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTENEURS ISOTHERME A BOISSON
(2927)
08/11/2001 1 747,37 10 1 747,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SONORISATION (2928) 08/11/2001 1 864,45 10 1 864,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAINE PANASONIC (2929) 08/11/2001 346,84 5 346,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICATS PES ET ACTES (293) 04/06/2014 1 506,00 2 1 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HOTTE A RIDEAU D'EAU (2930) 15/11/2001 4 558,59 10 4 558,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FRITEUSE (2931) 15/11/2001 5 335,68 10 5 335,68 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 205
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 POMME D'API (2932) 22/11/2001 3 744,10 10 3 744,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTILLON ESPACE GRILLAGE (2933) 22/11/2001 177,65 10 177,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A LAVER (2934) 29/11/2001 455,82 10 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TATAMIS (2935) 27/12/2001 1 053,72 10 1 053,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE BANC (2936) 07/02/2002 727,49 10 727,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROBOT EXPERT (2937) 18/02/2002 8 004,24 10 8 004,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PANNEAUX ELECTORAUX (2938) 07/03/2002 3 049,58 10 3 049,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAGNETOSCOPE (2939) 28/03/2002 453,92 10 453,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTENSION MODULE PLANITECH (294) 18/06/2014 3 480,00 2 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENCEINTE AMPLIFIEE (2940) 28/03/2002 900,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TURBINE HVLP (2941) 28/03/2002 1 405,30 5 1 405,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE PING PONG (2942) 16/04/2002 1 112,87 10 1 112,87 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 KENSINGT CONSO (2943) 18/04/2002 371,36 10 371,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVEUSE TRACTEE (2944) 25/04/2002 8 515,27 10 8 515,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 KINDERMANN DIAFOCUS (2945) 16/05/2002 212,41 10 212,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 KINDERMANN DIAFOCUS (2946) 29/05/2002 212,41 10 212,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE (2947) 13/06/2002 480,00 10 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE,TONNE A EAU,TAILLE HA (2948) 13/06/2002 21 258,90 10 21 258,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POTENCE (2949) 13/06/2002 2 406,75 10 2 406,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES OPEN GOUV (295) 24/06/2014 26 755,73 2 26 755,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 STRUCTURE DE MOTRICITE (2950) 18/06/2002 810,00 10 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLANCHE ROCK (2951) 20/06/2002 323,00 10 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CASCADE D'ARROSAGE (2953) 15/07/2002 8 211,83 10 8 211,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VITRINE EXTERIEURE (2954) 31/07/2002 430,30 10 430,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CLIMATISEUR (2955) 31/07/2002 1 679,00 10 1 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT (2956) 31/07/2002 1 027,10 10 1 027,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TATAMIS (2957) 01/08/2002 1 071,62 10 1 071,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 STRUCTURE KID O (2958) 22/08/2002 4 801,45 10 4 801,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE VERRE (2959) 22/08/2002 1 532,08 10 1 532,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE OPEN GOUV (296) 11/07/2014 2 547,18 2 2 547,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A COUDRE (2960) 27/08/2002 760,72 10 760,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE A PLANS (2961) 04/09/2002 1 676,22 10 1 676,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 STANDARD AUTOMATIQUE (2962) 10/09/2002 2 197,06 10 2 197,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC A RETENTION & RAYONNAGE (2963) 13/09/2002 881,66 10 881,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRICYCLE ET TROTTINETTE (2964) 26/09/2002 386,01 10 386,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTE HABITS (2965) 17/10/2002 1 973,40 10 1 973,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TOUR VF (2966) 18/10/2002 1 585,47 10 1 585,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MINI TRAMPLOLINE & POTEAUX SAU (2967) 22/11/2002 1 019,00 10 1 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LANCE + MALETTE (2968) 26/11/2002 510,21 5 510,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COFFRE FORT (2969) 03/12/2002 2 021,24 10 2 021,24 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 206
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 LICENCES OPUS (297) 09/09/2014 22 892,64 2 22 892,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOUR MIXTE (2970) 04/12/2002 10 515,11 10 10 515,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMBI SCOPE ET RADIO CASSETTE (2971) 06/12/2002 649,00 10 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUNGALOW (2972) 30/01/2003 778,00 10 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PULVERISATEUR (2973) 31/01/2003 986,70 5 986,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CISAILLE (2974) 13/02/2003 229,98 10 229,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMPRESSEUR (2975) 14/02/2003 250,39 5 250,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMBINE PHILIPS (2976) 15/10/2002 455,82 10 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE (2977) 19/02/2003 1 199,00 10 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE LAVERIE (2978) 25/02/2003 1 333,54 10 1 333,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRATICABLES (2979) 25/02/2003 3 982,68 10 3 982,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EDUTICE ENCLOS (298) 09/09/2014 23 306,90 2 23 306,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX (2980) 25/02/2003 2 574,99 10 2 574,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO DYNAM (2981) 04/03/2003 60,00 10 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PURGEUR DE FREIN (2982) 14/03/2003 418,60 5 418,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VITRINE (2983) 18/03/2003 395,66 10 395,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE FORESTIERE (2984) 18/03/2003 392,00 10 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRIERES DE POLICE (2985) 18/03/2003 2 999,52 10 2 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE (2986) 19/03/2003 6 199,51 10 6 199,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RETROPROJECTEUR (2987) 22/03/2003 194,95 10 194,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SCIE A RUBAN (2988) 28/03/2003 1 877,72 5 1 877,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POSTE ONDULEUR (2989) 02/04/2003 165,19 5 165,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL ALOES 210 (299) 26/11/2014 6 048,00 2 6 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE DEBROUSAILLEUSE, RABO
(2990)
20/03/2003 6 820,79 10 6 820,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ONDES (2991) 09/04/2003 1 205,57 10 1 205,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRICYCLE (2992) 14/04/2003 586,04 10 586,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR SAMSUNG (2993) 17/04/2003 430,56 5 430,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN (2994) 17/04/2003 451,20 10 451,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE ECHO (2995) 18/04/2003 547,00 5 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAGNETOSCOPE (2996) 23/04/2003 220,00 10 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAINE PANASONIC (2997) 23/04/2003 320,00 10 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SCIE A ONGLETS (2998) 28/04/2003 318,49 5 318,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PERCEUSE VISSEUSE (2999) 29/04/2003 288,13 5 288,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL CIRIL GF (300) 15/12/2014 12 354,00 2 12 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE MIXAGE (3000) 19/05/2003 2 286,74 10 2 286,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL OLYMPUS (3001) 21/05/2003 663,54 10 663,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTE HABITS (3003) 27/05/2003 5 780,27 10 5 780,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE PING PONG (3004) 06/06/2003 2 337,01 10 2 337,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE (3005) 13/06/2003 4 297,55 10 4 297,55 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 207
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 SOCLE MEDIUM (3006) 17/06/2003 3 250,00 10 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VELO ET TANDEM JUDEZ (3007) 17/06/2003 277,00 10 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRANCHEUR A PAIN (3008) 26/06/2003 1 884,90 10 1 884,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE LINGE THOMSON (3009) 02/07/2003 598,00 10 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL CIRIL RH (301) 05/12/2014 32 004,00 2 32 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE CHAUDE (3010) 09/07/2003 5 106,92 10 5 106,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTE CABANON OREGON (3011) 09/07/2003 2 080,00 10 2 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PONCEUSE A BANDE (3012) 04/08/2003 365,87 5 365,87 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMBI PHILIPS ET CUISINIERE FA (3013) 07/08/2003 526,14 10 526,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT DOSEUR (3014) 10/08/2003 2 696,43 10 2 696,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SECHE LINGE MA GARENNE (3015) 03/10/2003 530,00 10 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LECTEUR DVD COMBI PANASONIC (3016) 09/10/2003 748,00 10 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAINE MIDI PANASONIC (3017) 06/11/2003 279,00 10 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUTS MINI BASKET (3018) 12/11/2003 3 262,69 10 3 262,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VITRINE (3019) 29/11/2003 908,40 10 908,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE ILLIMITEE CEGID (302) 19/12/2014 21 043,20 2 21 043,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR TORNADO (3020) 09/12/2003 153,09 10 153,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR KARCHER (3021) 09/12/2003 192,02 10 192,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAINES HITACHI (3022) 11/12/2003 349,93 10 349,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAUFFEUSE ET SOFA (3023) 15/12/2003 457,50 10 457,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR (3025) 29/12/2003 430,56 10 430,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR (3026) 01/01/2004 209,00 10 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL MULTI ACCUEIL (3027) 01/01/2004 5 930,04 10 5 930,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONGELATEUR ET ASPIRATEUR (3028) 01/01/2004 619,98 10 619,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR KARCHER (3029) 01/01/2004 192,02 10 192,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMMOBILISATIONS AVANT 1996 (303) 01/01/2005 11 741,20 2 11 741,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO CANON (3030) 01/01/2004 288,00 10 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLATINE LASER ET AMPLI (3031) 01/01/2004 879,00 10 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRESSE HYDRAULIQUE (3032) 27/02/2004 545,90 5 545,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 URNES (3033) 01/01/2004 1 717,22 10 1 717,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUT DE BASKET (3034) 01/01/2004 2 608,48 10 2 608,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR EAU (3035) 01/01/2004 879,07 10 879,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO CANON (3036) 01/01/2004 576,00 10 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VELO (3037) 01/01/2004 216,00 10 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR (3038) 01/01/2004 219,99 10 219,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ESCABEAU 4 MARCHES (3039) 01/01/2004 438,21 10 438,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS CIVITAS (304) 01/01/2005 8 410,56 2 8 410,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRICYCLE (3040) 01/01/2004 171,00 10 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE DEBROUSAILLEUSE (3041) 01/01/2004 2 475,72 10 2 475,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 NETTOYEUR KARCHER (3042) 21/04/2004 6 894,41 5 6 894,41 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 208
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 CHARIOT DE RANGEMENT (3043) 01/01/2004 242,01 10 242,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEBROUSAILLEUSE (3044) 01/01/2004 1 118,26 10 1 118,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE TORO (3045) 01/01/2004 1 788,02 10 1 788,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CAMESCOPE SONY (3046) 01/01/2004 1 499,00 10 1 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RETROPROJECTEUR (3047) 01/01/2004 340,86 10 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SYSTEME MICRO (3048) 01/01/2004 1 518,81 10 1 518,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RETROPROJECTEUR ELITE (3049) 01/01/2004 357,90 10 357,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRACEUSE A POUDRE (3050) 01/01/2004 249,56 10 249,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR KARCHER (3052) 01/01/2004 192,02 10 192,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR KARCHER (3053) 01/01/2004 192,02 10 192,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR KARCHER (3054) 01/01/2004 192,02 10 192,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR (3055) 01/01/2004 449,99 10 449,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAINE MIDI PANASONIC (3056) 01/01/2004 275,00 10 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMBI DVD VCR (3057) 01/01/2004 199,00 10 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE MIXAGE (3058) 01/01/2004 2 943,14 10 2 943,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SONORISATION (3059) 01/01/2004 1 117,99 10 1 117,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTE MONTANA ET RECHAUD (3060) 01/01/2004 2 566,00 10 2 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEBROUSAILLEUSE ECHO (3061) 01/01/2004 381,00 10 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONEO (3062) 28/06/2004 2 327,42 5 2 327,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE PPK (3063) 01/01/2004 547,00 10 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VELO ET TRICYCLE (3064) 01/01/2004 305,64 10 305,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECHAFAUDAGE EUROFORM (3065) 01/01/2004 1 130,22 10 1 130,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE A EAU ECHO (3066) 01/01/2004 480,00 10 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE GXVM40 (3067) 01/01/2004 431,45 10 431,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELECOPIEUR CANON (3068) 22/07/2004 651,82 5 651,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TOBOGAN ET AQUATIC BOX (3069) 01/01/2004 1 749,75 10 1 749,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HORLOGE NUMERIQUE (3070) 01/01/2004 1 529,68 10 1 529,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE DOSEUSE (3071) 01/01/2004 2 006,89 10 2 006,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX (SOUCOUPE VOLANTE) (3072) 01/01/2004 1 872,94 10 1 872,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL PEDAGOGIQUE (3073) 01/01/2004 9 112,32 10 9 112,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TROCONNEUSE (3074) 01/01/2004 1 014,00 10 1 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHAINE JVC (3075) 01/01/2004 179,00 10 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR TRONCONNEUSE (3076) 01/01/2004 1 421,22 10 1 421,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR KARCHER (3077) 25/01/2005 154,61 10 154,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUTS DE HANDBALL (3078) 28/01/2005 661,39 10 661,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEU BAMBIMODULE (3079) 01/02/2005 417,65 10 417,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE ROTATIVE (3080) 01/02/2005 915,80 10 915,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEU MOTOLINO (3081) 04/02/2005 309,99 10 309,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 STRUCTURE PASSERELLE (3082) 12/04/2005 2 287,95 10 2 287,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SCIE A RUBAN (3083) 19/04/2005 2 946,94 5 2 946,94 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 209
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 CISAILLE (3084) 29/04/2005 150,30 10 150,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE DEBROUSAILLEUSE (3085) 07/06/2005 2 475,72 10 2 475,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TOBOGGAN CHEYENNE (3086) 09/06/2005 6 560,06 10 6 560,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REGULATEUR TENNIS (3087) 16/06/2005 1 068,40 10 1 068,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRANSPALETTE (3088) 22/06/2005 552,16 10 552,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ABRI DE TOUCHE (3089) 22/07/2005 2 234,00 10 2 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TALKIE KENWOOD PISCINE (3090) 22/07/2005 920,28 10 920,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL DE SONORISATION PISCINE
(3091)
22/07/2005 1 141,90 10 1 141,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTES (3092) 22/07/2005 1 619,00 10 1 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAMPES DE CHARGEMENT (3093) 22/07/2005 614,74 10 614,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROBOT JUNIOR PISCINE (3094) 01/08/2005 5 860,40 10 5 860,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE MIXAGE (3095) 11/08/2005 448,99 10 448,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEULEUSE (3096) 11/08/2005 313,35 5 313,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR KARCHER (3097) 18/08/2005 154,77 10 154,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR KARCHER (3098) 06/09/2005 315,86 10 315,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUTS DE FOOTBALL (3099) 23/01/2005 2 181,00 10 2 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TACHIMETRE (3100) 12/09/2005 6 538,54 10 6 538,54 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DECAPEUR A PNEU (3101) 16/09/2005 598,00 5 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECHELLE & ESCABEAU (3102) 29/09/2005 693,68 10 693,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PODIUM (3103) 29/09/2005 4 291,25 10 4 291,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVEUSE (3104) 03/11/2005 2 301,63 10 2 301,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SONO BARTHE (3105) 25/11/2005 396,53 10 396,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN DE PROJECTION (3106) 12/12/2005 2 657,51 10 2 657,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REMORQUE (3107) 14/12/2005 802,00 10 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PARC A BEBES (3108) 19/12/2005 2 996,99 10 2 996,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECHELLE ET ESCABEAU (3109) 01/01/2006 827,63 10 827,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT A LIVRES (3110) 01/01/2006 264,73 10 264,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE RIDER (3111) 01/07/2005 11 090,51 10 11 090,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTIQUE (3112) 12/09/2005 294,28 10 294,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAYONNAGE MECALUX (3113) 01/01/2006 3 000,00 10 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR (3114) 01/01/2006 376,74 10 376,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SECHE LINGE MA FONTENELLE (3115) 01/01/2006 449,00 10 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO (3116) 01/01/2006 369,70 10 369,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ISOLOIRS (3117) 01/01/2006 1 387,36 10 1 387,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE (3118) 01/01/2006 4 808,40 10 4 808,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONOBROSSE (3119) 01/01/2006 907,51 10 907,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRACEUR (3120) 01/01/2006 1 131,42 10 1 131,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LIGNE DE COMPETITION PISCINE (3121) 01/01/2006 2 539,89 10 2 539,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PANNEAUX INDICATEUR SCORE (3122) 01/01/2006 3 121,56 10 3 121,56 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 210
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 MONOBROSSE PISCINE (3123) 01/01/2006 1 606,96 10 1 606,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LIVRES BIBLIOTHEQUE (3124) 01/01/2006 63 530,41 10 63 530,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SERVANTE D'ATELIER (3125) 28/03/2006 1 172,08 5 1 172,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR ET TRONCONNEUSE (3126) 01/01/2006 854,64 10 854,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRONCONNEUSE (3127) 01/01/2006 287,04 10 287,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PANNEAU D'AFFICHAGE PISCINE (3128) 01/01/2006 206,33 10 206,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR (3129) 01/01/2006 249,99 10 249,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT ELEVATEUR (3130) 01/01/2006 9 926,80 10 9 926,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LIVRES BIBLIOTHEQUE CD (3131) 01/01/2006 45 018,88 10 45 018,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PISCINE A BALLES (3132) 01/01/2006 1 240,20 10 1 240,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHASSIS BOIS (3133) 01/01/2006 944,84 10 944,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRE D'ISOLOIR (3134) 01/01/2006 269,42 10 269,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE ET SECHE LINGE MAT. TREILLES
(3135)
01/01/2006 899,98 10 899,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CENTRALE SECHEUR (3136) 26/05/2006 7 062,38 5 7 062,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE DEBROUSAILLEUSE (3137) 01/01/2006 9 149,40 10 9 149,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TREMPLIN (3138) 01/01/2006 703,25 10 703,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR (3139) 01/01/2006 466,50 10 466,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO ET COMBI SCOPE (3140) 01/01/2006 627,94 10 627,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUTS DE HANDBALL (3141) 01/01/2006 1 288,20 10 1 288,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 GLACIERE (3142) 01/01/2006 481,80 10 481,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TOURELLE (3143) 01/01/2006 2 044,24 10 2 044,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PARASOL (3144) 01/01/2006 79,80 10 79,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POTEAUX ANODISE (3145) 01/01/2006 2 190,59 10 2 190,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BLANCOTHERM ET CHARIOT (3146) 01/01/2006 2 182,70 10 2 182,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE CHAUDE VENTILEE (3147) 01/01/2006 2 824,95 10 2 824,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR (3148) 01/01/2006 399,99 10 399,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR NIFISK (3149) 01/01/2006 1 640,31 10 1 640,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PULERISATEUR (3150) 01/01/2006 1 776,06 10 1 776,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR (3151) 01/01/2006 518,11 10 518,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MACHINE A LAVER TABLE DE CUIS (3152) 01/01/2006 6 637,80 10 6 637,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX (3153) 01/01/2006 438,50 10 438,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMPRESSEUR (3154) 23/01/2006 466,44 5 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PULVERISATEUR ET MOTO POMPE (3155) 14/12/2006 2 140,84 5 2 140,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL TECHNIQUE CAFE LOIRY (3156) 29/08/2007 8 000,00 10 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEFIBRILLATEUR PISCINE (3157) 29/08/2007 1 932,12 10 1 932,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS EUROSCOLAIRE (3158) 29/08/2007 78,00 10 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PAIRES DE RAMPE (3159) 29/08/2007 1 189,39 10 1 189,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ONDES (3160) 31/08/2007 119,00 10 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL MOTRICITE (3162) 31/08/2007 445,30 10 445,30 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 211
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 NETTOYEUR STHIL (3164) 31/08/2007 549,00 10 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOUR A POTERIE MOULIN GAUTRON (3165) 31/08/2007 10 534,46 10 10 534,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAISONNETTE ENFANT (3166) 31/08/2007 1 063,48 10 1 063,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TOURET A MEULER (3167) 31/08/2007 1 241,63 10 1 241,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PROJECTEUR DIAPOS (3168) 31/08/2007 176,11 10 176,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEVISEUR PHILIPS 29PT5458 (3169) 31/08/2007 373,71 10 373,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CISAILLE (3170) 31/08/2007 213,75 10 213,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTE PELICAN (3171) 31/08/2007 1 542,00 10 1 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE LINGE - SECHE LINGE CTM (3172) 31/08/2007 1 976,99 10 1 976,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES (3173) 31/08/2007 371,70 10 371,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR (3174) 31/08/2007 192,02 10 192,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEURS (3175) 31/08/2007 3 177,68 10 3 177,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE LINGE VIVA (3176) 31/08/2007 365,98 10 365,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFROIDISSEUR (3177) 31/08/2007 5 360,47 10 5 360,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVEUSE (3178) 31/08/2007 18 685,11 10 18 685,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 STRUCTURE DE MOTRICITE (3179) 31/08/2007 4 219,37 10 4 219,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS ROMAT SERV TECHNIQUE (3180) 31/08/2007 750,75 10 750,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE LINGE LADEN (3181) 31/08/2007 465,99 10 465,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MINI BUT (3182) 31/08/2007 387,30 10 387,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRONCONNEUSE (3183) 31/08/2007 1 022,58 10 1 022,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEBROUSSAILLEUSE (3184) 31/08/2007 1 243,84 10 1 243,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE WOLF (3185) 31/08/2007 1 997,32 10 1 997,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAILLE HAIE STILL (3186) 31/08/2007 911,35 10 911,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE TRS1 (3187) 31/08/2007 2 990,00 10 2 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL SPORTIF GYM (3188) 31/08/2007 3 243,91 10 3 243,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL SPORTIF TRACEUR (3189) 31/08/2007 4 597,66 10 4 597,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL SPORTIF GYM (3190) 31/08/2007 9 304,88 10 9 304,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL SPORTIF SAUTOIR (3191) 31/08/2007 8 158,99 10 8 158,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PALMES PISCINE (3192) 31/08/2007 3 738,82 10 3 738,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL NETTOYAGE (3193) 31/08/2007 13 241,22 10 13 241,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO CANON (3195) 11/10/2007 539,00 10 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CARTE MEMOIRE APPAREIL PHOTO (3196) 23/10/2007 89,70 10 89,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE LINGE VIVA (3197) 31/10/2007 355,01 10 355,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR MULTI ACCUEIL (3198) 08/11/2007 312,99 10 312,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ABRI FUMEUR (3199) 12/11/2007 2 668,93 10 2 668,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL MUTLI ACCUEIL DURAND (3200) 20/11/2007 8 016,52 10 8 016,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR FAURE (3201) 07/12/2007 472,99 10 472,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE HONDA SOUFFLEUR STI6 (3202) 17/12/2007 1 868,99 10 1 868,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 souffleur STI6 (3203) 01/01/2007 514,28 10 514,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS A PALMIER (3204) 07/01/2008 5 956,68 10 5 956,68 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 212
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 GRANDS PORTEURS+TROTTINETTES
(3205)
25/01/2008 426,11 10 426,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL (3206) 21/02/2008 258,00 10 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 KIT CIMAISES (3207) 21/02/2008 458,07 10 458,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FRIGIDAIRE (3208) 26/02/2008 242,99 10 242,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR ET MICRO-ONDES (3209) 26/02/2008 394,98 10 394,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VIDEO PROJECTEUR, LAMPE, DVD (3210) 26/02/2008 2 320,05 10 2 320,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRONCONNEUSE STIHL (3211) 26/02/2008 322,92 10 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REGLOPHARE VO LASER (3212) 26/02/2008 675,74 10 675,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR VERTICAL T7/1 KARCH (3213) 28/02/2008 518,11 10 518,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FILTRATION CAVEAUX (3214) 13/03/2008 1 438,79 10 1 438,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER MULTI-ACCUEIL GARENNE (3215) 09/04/2008 3 258,28 10 3 258,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BAC POLYESTER 1030X500XH425 (3216) 17/04/2008 18 817,58 10 18 817,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 3 ISOLOIRS POUR HANDICAPE (3217) 17/04/2008 1 040,52 10 1 040,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE LINGE-SECHE LINGE SALLE (3218) 07/05/2008 1 572,00 10 1 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 150 BARRIERES DE POLICE (3219) 07/05/2008 7 355,40 10 7 355,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 GYROBROYEUR ARRIERE A LAME (3220) 20/05/2008 8 064,63 10 8 064,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DESHERBEUR THERMIQUE A GAZ (3221) 20/05/2008 2 027,73 10 2 027,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE AUTOTRACTEE TORO (3222) 20/05/2008 1 920,00 10 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR A DOS STIHL BR550 (3223) 20/05/2008 516,67 10 516,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JARDINIERES GALBEE (3224) 22/05/2008 637,23 10 637,23 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONNELLE POUR CAMPS (3225) 29/05/2008 615,00 10 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE-LINGE MULTI GARENNE (3226) 29/05/2008 955,00 10 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIELS MARCHE 2008-04 LOT 1 (3227) 11/06/2008 21 570,69 10 21 570,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIELS MARCHE 2008-04 LOT 1 (3228) 11/06/2008 1 550,02 10 1 550,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL DE NETTOYAGE (3229) 11/06/2008 11 820,57 10 11 820,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL DE NETTOYAGE (3230) 11/06/2008 3 345,45 10 3 345,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAT.AFFICH MARCHE 2008-04 LOT4 (3231) 11/06/2008 1 007,03 10 1 007,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAT.AFFICH MARCHE 2008-04 LOT4 (3232) 11/06/2008 789,36 10 789,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FRIGO MARCHE 2008-04 LOT 5 (3233) 11/06/2008 2 156,27 10 2 156,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS MARCHE 08S0001 LOT 2 (3234) 11/06/2008 2 277,18 10 2 277,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS MARCHE 08S0001 LOT 2 (3235) 11/06/2008 2 012,69 10 2 012,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPUI VELO NEVADA ACIER (3236) 13/06/2008 669,76 10 669,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS A PALMIER RENOVES N 5 (3237) 13/06/2008 3 695,78 10 3 695,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRICYCLE A PEDALIER ZEPHIR (3238) 13/06/2008 431,21 10 431,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EQUIPT SPORTIF GYMNASE-TERRAIN
(3239)
30/06/2008 1 003,45 10 1 003,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EQUIPT SPORTIF GYMNASE-TERRAIN
(3240)
30/06/2008 1 093,15 10 1 093,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EQUIP. MARCHE 08S0001 LOT 1 (3241) 30/06/2008 931,68 10 931,68 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 213
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 EQUIP. MARCHE 08S0001 LOT 1 (3242) 30/06/2008 931,68 10 931,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TREMPLINS SALLE SPE. GYM (3243) 02/07/2008 1 338,32 10 1 338,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTINCTEURS REGNIERS (3244) 23/07/2008 72,72 10 72,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTINCTEURS SALLE S&M (3245) 23/07/2008 72,72 10 72,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTINCTEURS EQUIP. SPORTIFS (3246) 23/07/2008 145,43 10 145,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTINCTEUR MA FONTENELLE (3247) 23/07/2008 81,33 10 81,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTINCTEURS TYPE EP 6 (3248) 23/07/2008 154,05 10 154,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTINCTEURS ECOLE REGNIERS BIB (3249) 23/07/2008 72,72 10 72,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTINCTEURS C.T.M. (3250) 23/07/2008 206,18 10 206,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PERCEUSES/VISSEUSE SANS FIL (3251) 23/07/2008 321,93 10 321,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EPLUCHEUSE CUISINE REIGNIERS (3252) 28/07/2008 2 139,38 10 2 139,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CABINE DE PEINTURE (3253) 29/07/2008 4 294,84 10 4 294,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES TENNIS DE TABLE (3254) 30/07/2008 3 694,95 10 3 694,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE-VERRES KROMO MAIRIE (3255) 31/07/2008 1 624,96 10 1 624,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTINCTEURS 2008 TS SERVICES (3256) 13/08/2008 1 578,00 10 1 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PROJECTEUR DIAPOS (3257) 26/08/2008 226,10 10 226,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CORBEILLES 100 L.-SUPPORT SAC (3258) 16/09/2008 2 281,82 10 2 281,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SYSTEME EPURATION POUR CAVEAUX
(3259)
16/09/2008 1 270,15 10 1 270,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CYCLES MATERNELLE ENCLOS (3260) 01/10/2008 516,29 10 516,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIELS SPORTIFS MAT. ENCLOS (3261) 01/10/2008 321,13 10 321,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SYSTEME EPURATION POUR CAVEAU
(3262)
01/10/2008 910,25 10 910,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO SONY DSCW150B (3263) 02/10/2008 294,10 10 294,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL CUISSON MARCHE08S0007
(3264)
06/10/2008 22 177,43 10 22 177,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPUI VELO NEVADA (3265) 09/10/2008 1 054,87 10 1 054,87 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DESTRUCTEUR (3266) 10/10/2008 263,12 10 263,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOT 20 COUCHETTES TREILLES (3267) 10/10/2008 635,14 10 635,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS RENOVE N 5 (3268) 05/11/2008 3 202,84 10 3 202,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOUR A POTERIE MOULIN GAUTRON (3269) 24/11/2008 6 891,01 10 6 891,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRANCHEUR A JAMBON (3270) 04/12/2008 2 765,19 10 2 765,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE IX MACHINE REST. SCOLAIR (3271) 05/12/2008 609,96 10 609,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE REST. SCOLAIRE (3272) 05/12/2008 553,85 10 553,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS-COUVERCLES (3273) 05/12/2008 1 338,37 10 1 338,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RECIPIENTS-COUVERCLES-BACS (3274) 05/12/2008 5 378,68 10 5 378,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTO LAVEUSE 2 RESERVOIRS (3275) 09/12/2008 2 457,35 10 2 457,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOTS LAVAGE GAMME ALPHA (3276) 03/02/2009 4 569,68 10 4 569,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DETENDEUR SUR CHAMBRE FROIDE (3277) 06/02/2009 947,26 10 947,26 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 214
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 SECHE-LINGE LADEN MAT. REIGNIERS
(3278)
09/02/2009 435,99 10 435,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MAISONNETTE ENFANT (3279) 09/02/2009 1 095,30 10 1 095,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL DE SONORISATION LOIRY (3280) 01/01/2009 534,41 10 534,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL SON ET LUMIERE LOIRY (3281) 01/01/2009 1 999,90 10 1 999,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MARMITE BAIN MARIE ENCLOS (3282) 13/03/2009 9 248,86 10 9 248,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SECHE-LINGE MAT. ENCLOS (3283) 13/03/2009 421,00 10 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE MIXAGE (3284) 02/04/2009 349,00 10 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS DE GYM 200X100X5 BANDE V (3285) 03/04/2009 1 913,60 10 1 913,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE-YEUX AVEC VASQUE MURALE (3286) 09/04/2009 1 068,65 10 1 068,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENSEMBLE CUISINE VITAMINE (3287) 09/04/2009 549,00 10 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT ET TAPIS H. LESAGE (3288) 14/04/2009 430,06 10 430,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DESHERBEUR THERMIQUE (3290) 15/04/2009 499,00 10 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR GD 910 (3291) 16/04/2009 311,98 10 311,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VALISE ET BARRE DE LEVIER (3292) 20/04/2009 861,12 10 861,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SYSTEME FILTRATION CAVEAUX CIM (3293) 22/04/2009 3 068,94 10 3 068,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR EAU/POUSSIERE (3294) 22/04/2009 627,90 10 627,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 2 SOUFFLEURS STILH BG86 D (3295) 22/04/2009 839,59 10 839,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS ADAPTE HANDICAPE (3296) 23/04/2009 835,11 10 835,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRE FIXE D'ENTRAINEMENT REGL (3297) 27/04/2009 1 018,27 10 1 018,27 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR DORSAL BACKUUM (3298) 07/05/2009 522,93 10 522,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTES (3299) 03/06/2009 2 699,59 10 2 699,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS DE GYM 200X100X4 BANDE V (3300) 04/06/2009 1 734,20 10 1 734,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT RANGE TAPIS REF.75030 (3301) 04/06/2009 418,60 10 418,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR PAM (3302) 04/06/2009 212,00 10 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES SIMPLES (3303) 21/04/2009 314,55 10 314,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AMPLI PLATINE LASER MICRO (3304) 19/03/2009 1 459,00 10 1 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOTOPOMPE SDMO ST1 - 8M (3305) 09/06/2009 287,04 10 287,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL CUISINE (3306) 09/06/2009 607,38 10 607,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMPRESSEUR MANOPOWER (3307) 02/07/2009 837,48 10 837,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT DE MENAGE ALPHA (3308) 15/07/2009 476,01 10 476,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEURS HDS 2000 (3309) 15/07/2009 1 227,14 10 1 227,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR LG GC151SA (3310) 09/06/2009 212,00 10 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHASSIS ET TABLES HORTICOLES (3311) 15/07/2009 3 637,19 10 3 637,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES SPORTS (3312) 09/06/2009 425,78 10 425,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR WAECO (3313) 29/07/2009 199,00 10 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONNELLE POUR CAMPS (3314) 29/07/2009 659,00 10 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRIERE LEVANTE ALU (3315) 17/09/2009 1 668,04 10 1 668,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE EMAILLEE (3316) 12/08/2009 1 728,94 10 1 728,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BOITE A CLES (3317) 04/09/2009 5 443,00 10 5 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 215
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 OUTILLAGE DIVERS STADE MOREL (3318) 06/08/2009 1 252,00 10 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEURS DORSAL ET A EAU (3319) 06/08/2009 770,22 10 770,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOUR ELECTRIQUE (3320) 12/08/2009 6 677,66 10 6 677,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR THERMIQUE (3321) 04/09/2009 587,20 10 587,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ADOUCISSEUR D'EAU ENCLOS (3322) 17/09/2009 1 242,64 10 1 242,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CENDRIERS MURAUX (3323) 29/09/2009 2 311,03 10 2 311,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BALAI RESERVOIR PULSE (3324) 09/10/2009 422,83 10 422,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES SIMPLES (3325) 04/09/2009 114,76 10 114,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUCHETTES ECOLE TREILLES (3326) 10/09/2009 589,69 10 589,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PUPITRE CONFERENCE (3327) 24/09/2009 734,34 10 734,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU EMAILLE BLANC (3328) 09/10/2009 137,48 10 137,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU EMAILLE VERT (3329) 09/10/2009 137,48 10 137,48 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT GUITEL LIBRE COUR (3330) 13/10/2009 166,24 10 166,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMBINE SONO TAG 770 (3331) 10/09/2009 510,15 10 510,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RADIO K7 CD SONY (3332) 09/10/2009 100,40 10 100,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INJECTEUR EXTRACTEUR (3333) 15/10/2009 999,76 10 999,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES-BANCS AVEC DOSSIER (3334) 01/12/2009 621,50 10 621,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANC TRIANON (3335) 01/12/2009 774,89 10 774,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRIERE LEVANTE (3336) 15/12/2009 2 010,99 10 2 010,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL ESPACES VERTS (3337) 15/11/2009 3 678,49 10 3 678,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MIXEUR PLONGEANT MP600 (3338) 01/12/2009 1 026,77 10 1 026,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 GROUPE FRIGORIFIQUE (3339) 01/11/2009 3 519,89 10 3 519,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FONTAINES REFRIGEREES (3340) 25/11/2009 2 841,65 10 2 841,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POIDS POUR CHANDELLE (3341) 25/11/2009 496,44 10 496,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FRANGES DE LAVAGE (3342) 15/11/2009 1 522,63 10 1 522,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 USTENSILES CUISINE CENTRALE (3343) 01/12/2009 396,02 10 396,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO ONDES TREILLES (3344) 15/12/2009 121,00 10 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEFIBRILATEURS (3345) 01/10/2009 4 780,50 10 4 780,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PERFO-RELIEUR (3346) 01/11/2009 244,28 10 244,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL RECEPTION (3347) 01/11/2009 881,45 10 881,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU ECOLE REIGNIERS (3348) 01/12/2009 354,49 10 354,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL SALLE SPE GYM (3349) 01/10/2009 11 000,01 10 11 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONGELATEUR LES REIGNIERS (3350) 12/01/2010 562,99 10 562,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 OUVRE BOITES MANUEL (3351) 12/01/2010 357,60 10 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EPLUCHEUSE CENTRALE (3352) 12/01/2010 4 774,65 10 4 774,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLATINE LASER ONKYO DX7355 (3353) 19/01/2010 280,00 10 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FONTAINE ICE CONNECT (3354) 19/01/2010 957,40 10 957,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE LINGE MA LA FONTENELLE (3355) 25/01/2010 475,00 10 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOTS A GLISSIERE (3356) 07/02/2010 652,75 10 652,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTAINERS CHAUFFANTS (3357) 07/02/2010 2 699,23 10 2 699,23 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 216
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 PLANS EVACUATION ILE DE FRANCE (3358) 09/02/2010 271,85 10 271,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLANS EVACUATION LIBRE COURS (3359) 09/02/2010 1 597,98 10 1 597,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAYONNAGES A PALETTES (3360) 24/02/2010 1 514,14 10 1 514,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRIERES ALU (3361) 22/03/2010 7 579,29 10 7 579,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATELAS DE GYMNASTIQUE (3362) 07/04/2010 999,86 10 999,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RANGE-CYCLES LES TREILLES (3363) 13/04/2010 200,37 10 200,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RANGE-CYCLES LES REIGNIERS (3364) 13/04/2010 133,58 10 133,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RANGE-CYCLES H. LESAGE (3365) 13/04/2010 133,59 10 133,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOTS POUR CONTENEURS (3366) 13/04/2010 2 045,16 10 2 045,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS ECOLE H LESAGE (3367) 16/04/2010 267,58 10 267,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CENTRALE D'ENREGISTREMENT (3368) 15/04/2010 2 334,51 10 2 334,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN LCD SONY (3369) 15/04/2010 401,00 10 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENREGISTEUR DE MESURE (3370) 11/05/2010 1 619,38 10 1 619,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL DE SONO LOIRY (3371) 11/05/2010 7 096,90 10 7 096,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TATAMIS JUDO (3372) 18/05/2010 2 009,28 10 2 009,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VESTIAIRES ECOLE TREILLES (3373) 18/05/2010 275,00 10 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POTEAUX DE BADMINTON (3374) 19/05/2010 502,32 10 502,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POTEAUX DE VOLLEY BALL (3375) 18/05/2010 583,77 10 583,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO PANASONIC (3376) 26/05/2010 249,10 10 249,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE DE TRANSFERT (3377) 30/05/2010 8 655,02 10 8 655,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RESEAU RADIO POLICE MUNICIPALE (3378) 30/05/2010 2 196,16 10 2 196,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FAUTEUIL ROULANT PISCINE (3379) 03/06/2010 1 035,01 10 1 035,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TENTES ET PORTE-RECHAUDS (3380) 07/06/2010 1 414,80 10 1 414,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LISSES CANADIENNES (3381) 07/06/2010 2 544,51 10 2 544,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TREMPLIN GYMNASTIQUE (3382) 13/06/2010 694,88 10 694,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 NETTOYEUR HTE PRESSION HD801B (3383) 13/06/2010 1 492,61 10 1 492,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHALET AVEC TERRASSE (3384) 26/06/2010 2 009,33 10 2 009,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE TORO Z419 (3385) 02/07/2010 8 970,00 10 8 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VERRES SALLE S&M (3386) 02/07/2010 1 377,79 10 1 377,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CUISINES PVC CABANON (3387) 09/07/2010 979,16 10 979,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SONORISATION PRESSE AU VIN (3388) 13/07/2010 997,98 10 997,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEPHONES D'URGENCE (3389) 28/07/2010 1 315,60 10 1 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SECHE LINGE MA FONTENELLE (3390) 28/07/2010 621,00 10 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SECHE-MAINS DYSON AIRBLADE (3391) 29/07/2010 1 142,18 10 1 142,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE PISCINE (3392) 12/08/2010 4 183,04 10 4 183,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BUTS FOOTBALL RUGBY (3393) 25/08/2010 5 083,36 10 5 083,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHALET AVEC TERRASSE (3394) 07/10/2010 1 916,00 10 1 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRICYCLES (3395) 07/10/2010 370,00 10 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR LIEBHERR CTP2913
(3396)
14/10/2010 612,00 10 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 217
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 TRICYCLES, TAXIS ,DRAISIENNES (3397) 20/10/2010 913,50 10 913,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VISSEUSE, MALLETTE OUTILS... (3398) 15/02/2011 1 408,57 10 1 408,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR DORSAL NILFISK (3399) 28/10/2010 472,28 10 472,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRICYCLES ET TROTINETTES (3400) 28/10/2010 528,00 10 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEFIBRILLATEURS (3401) 10/11/2010 3 791,32 10 3 791,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS RAM (3402) 10/11/2010 177,67 10 177,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TROTINETTES (3403) 24/11/2010 158,00 10 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEURS (3404) 24/11/2010 440,22 10 440,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILE MOTOROLA (3405) 24/11/2010 589,63 10 589,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PORTEURS POUSSEURS (3406) 24/11/2010 175,15 10 175,15 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECHELLE TELESCOPIQUE (3407) 29/11/2010 619,53 10 619,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MARTEAU PERFORATEUR (3408) 29/11/2010 860,13 10 860,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENROULEUR AUTOMATIQUE (3409) 29/11/2010 420,35 10 420,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PULVERISATEUR PEINTURE GRACO (3410) 29/11/2010 705,64 10 705,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SYSTEME D'EPURATION (3411) 30/11/2010 1 886,49 10 1 886,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CAMESCOPE CANON (3412) 30/11/2010 1 328,20 10 1 328,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN LCD PANASONIC TXLF 32520 (3413) 09/12/2010 553,00 10 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEURS LIEBHERR KTP181
(3414)
09/12/2010 950,00 10 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BROUETTE DE TRACAGE (3415) 10/12/2010 513,00 10 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVEUSES SPORTS 1X230V (3416) 10/12/2010 4 759,60 10 4 759,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEBROUSAILLEUSES STIHL FS310 (3417) 10/12/2010 1 060,00 10 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR STIHL BR550 (3418) 10/12/2010 545,00 10 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSES HONDA HRH536HXE (3419) 10/12/2010 3 600,00 10 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRONCONNEUSES STIHL MS192T (3420) 10/12/2010 650,01 10 650,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR DORSAL GD HEPA (3421) 10/01/2011 440,22 10 440,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POTEAUX DE BADMINTON (3422) 10/01/2011 448,50 10 448,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL DE SONORISATION LOIRY (3423) 10/01/2011 2 890,30 10 2 890,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS D'ORNEMENT PALOX (3424) 10/01/2011 1 780,25 10 1 780,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TERMINAUX CB ICT 220 (3425) 10/01/2011 1 506,96 10 1 506,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN LCD TOSHIBA 40RV TREILLE (3426) 21/01/2011 653,00 10 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ESCABEAU ALU 3 MARCHES (3427) 25/01/2011 129,17 10 129,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS DE RANGEMENT LA VANNERIE (3428) 10/02/2011 754,00 10 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ISOLOIRS PERSONNES HANDICAPEES
(3429)
15/02/2011 763,23 10 763,23 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN LCD TOSHIBA 26AV ENCLOS (3430) 25/01/2011 540,45 10 540,45 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU SIMPLE TREILLES (3431) 24/02/2011 157,51 10 157,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CYCLES ENCLOS (3432) 24/02/2011 852,00 10 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS GYM'MOUSSE (3433) 24/02/2011 311,00 10 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENCEINTES LDE152-LD S&M (3434) 02/03/2011 958,40 10 958,40 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 218
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 BACS A BEC (3435) 02/03/2011 492,99 10 492,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 STATION MOBILE MOTOROLA CM140 (3436) 10/03/2011 589,63 10 589,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CAVURNE CIMETIERE PAYSAGER (3437) 10/03/2011 2 340,00 10 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRES PARALLELES (3438) 16/03/2011 3 649,00 10 3 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR BIMOTEUR GWD 375 (3439) 14/04/2011 699,61 10 699,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PUPITRES DE LECTURE EXTERIEURS
(3440)
20/04/2011 11 293,58 10 11 293,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO CANON EOS 550D (3441) 24/04/2011 1 040,81 10 1 040,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MALETTE REACTIFS PISCINE (3442) 22/04/2011 758,26 10 758,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTAINER BLANCOTHERM (3443) 22/04/2011 650,50 10 650,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRESENTOIR MOBILE EMD (3444) 05/05/2011 286,92 10 286,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX DE COUR LES REIGNIERS (3445) 05/05/2011 430,70 10 430,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BANCS EN PIN (3446) 12/05/2011 765,82 10 765,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE DE PIQUE-NIQUE (3447) 12/05/2011 708,67 10 708,67 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PRATICABLES PAC SAMIA (3448) 01/06/2011 4 807,92 10 4 807,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS ET MATELAS SPORTS (3449) 01/06/2011 1 327,56 10 1 327,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SECHE-LINGE BOSCH WTE84305 MA
GARENNE (3450)
09/06/2011 598,00 10 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POTEAUX DE SAUT HAUTEUR DIMA (3451) 21/06/2011 360,00 10 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CABANE DE JARDIN (3452) 22/06/2011 829,43 10 829,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE LINGE ET SECHE LINGE CUISINE
CENTRALE (3453)
29/06/2011 849,21 10 849,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TROTTINETTES (3454) 29/06/2011 708,00 10 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MINI TRAMPOLINES SANDOWS (3455) 06/07/2011 887,84 10 887,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR INDESIT (3456) 11/07/2011 410,00 10 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTENANT POUR JARDINIERE (3457) 13/07/2011 1 578,72 10 1 578,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE UNIVERSELLE (3458) 01/07/2011 313,20 10 313,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOSSE SALLE SPE GYM (3459) 12/08/2011 8 214,26 10 8 214,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES ET BANCS LOGISTIQUE (3460) 19/10/2011 5 941,73 10 5 941,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONGELATEURS WHIRLPOOL (3461) 07/09/2011 588,00 10 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL VANNERIE (3462) 07/09/2011 518,14 10 518,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERCLE COMPETITION ECHALONNIER
(3463)
20/09/2011 270,30 10 270,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VITRINES D'AFFICHAGE ECHALONNIERES
(3464)
20/09/2011 865,01 10 865,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL RAM - TREILLES (3465) 27/09/2011 3 628,94 10 3 628,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PUPITRE PLIANT (3466) 03/10/2011 642,25 10 642,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEROULEUR A CORDE (3467) 03/10/2011 499,33 10 499,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEURS KARCHER ECOLES (3468) 07/10/2011 568,10 10 568,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HUMIDIMETRE (3469) 14/10/2011 289,43 10 289,43 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 219
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 MATERIEL DE CUISINE ENCLOS (3470) 18/10/2011 4 219,49 10 4 219,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL DE SERRURERIE (3471) 26/10/2011 163,62 10 163,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR GWD 335 (3472) 26/10/2011 298,92 10 298,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR VP 300 HEPA (3473) 26/10/2011 251,06 10 251,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BATTERIE PERFORATEUR BOSCH (3474) 26/10/2011 215,28 10 215,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHICANES ESPACES VERTS (3475) 09/11/2011 185,02 10 185,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SIGNALETIQUE ESPACES VERTS (3476) 26/10/2011 1 465,10 10 1 465,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COUPE-LEGUMES CL60 LEVIER (3477) 26/10/2011 5 724,12 10 5 724,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MICRO CAMERA D'INSPECTION (3478) 10/11/2011 658,77 10 658,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RALLONGE DE FOURCHES (3479) 10/11/2011 479,00 10 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAYONNAGE A PAROIS S&M (3480) 10/11/2011 352,82 10 352,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONOBROSSE SDM (3481) 17/11/2011 1 999,21 10 1 999,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FONTAINE REFRIGEREE (3482) 08/12/2011 1 728,22 10 1 728,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SUPPORT COUPE-PAIN (3483) 08/12/2011 550,16 10 550,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACS A LIVRES ET SIGNALETIQUE (3484) 09/12/2011 4 990,91 10 4 990,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR STIHL (3485) 14/12/2011 585,00 10 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX ET BACS RAM (3486) 13/01/2012 605,70 10 605,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ESCABEAUX ALU (3487) 14/06/2012 211,33 10 211,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DECTECTEURS DE FUMEE (3488) 19/01/2012 358,80 10 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONOBROSSE SDM 43 (3489) 19/01/2012 2 082,12 10 2 082,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COFFRE-FORT CCAS (3490) 19/01/2012 1 578,05 10 1 578,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FLAMMES ET MATS PUBLICITAIRES (3491) 26/01/2012 2 173,13 10 2 173,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE FRIGO ECHALONNIERES (3492) 26/01/2012 1 100,32 10 1 100,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT INOX ENCLOS (3493) 01/02/2012 2 853,66 10 2 853,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRICYCLES DRAISIENNES (3494) 15/02/2012 550,02 10 550,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COFFRE-FORT CTM (3495) 15/02/2012 1 441,94 10 1 441,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION HDC (3496) 22/02/2012 1 003,44 10 1 003,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMPRESSEUR MAXAIR (3497) 22/02/2012 539,75 10 539,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT POUR CONTAINERS ENCLOS
(3498)
24/02/2012 713,41 10 713,41 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRONCONNEUSE STIHL MS 1929 (3499) 29/02/2012 415,99 10 415,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MIXER PLONGEANT REIGNIERS (3500) 29/02/2012 364,78 10 364,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ORGANIGRAMME DE CLES (3501) 29/02/2012 3 309,18 10 3 309,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DOUBLE RAYONNAGE LIBRE COUR (3502) 07/03/2012 2 000,00 10 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENREGISTEUR DE TEMPERATURE (3503) 07/03/2012 382,72 10 382,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LIGNES DE COMPETITION PISCINE (3504) 09/03/2012 2 793,62 10 2 793,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SECHE-LINGE BOSCH TREILLES (3505) 09/03/2012 555,00 10 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VISSEUSE PERCUSSION 18V (3506) 09/03/2012 595,81 10 595,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PROTEGES-CABLES (3507) 15/03/2012 2 380,04 10 2 380,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEUBLE REFRIGERE REIGNIERS (3508) 15/03/2012 2 748,85 10 2 748,85 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 220
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 ECRANS SUR PIED (3509) 15/03/2012 536,90 10 536,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES POUR VIDEO PROJECTEURS (3510) 15/03/2012 1 790,65 10 1 790,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BACHES PVC (3511) 15/03/2012 618,57 10 618,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE-LINGE ELECTROLUX ENCLOS (3512) 15/03/2012 403,00 10 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEVISEUR PANASONIC ENCLOS (3513) 15/03/2012 870,00 10 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LIT SURELEVE ENCLOS (3514) 28/03/2012 1 031,36 10 1 031,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ISOLOIRS ET BARRIERES ELECTION (3515) 12/04/2012 3 587,58 10 3 587,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEFIBRILATEUR HEARTSTART PHILI (3516) 12/04/2012 3 389,22 10 3 389,22 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTINCTEURS - PLANS INTERVENTI (3517) 20/04/2012 2 034,49 10 2 034,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ECRAN LCD PHILIPS COMMUNICATIO (3518) 20/04/2012 1 090,00 10 1 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL ENTRET TERRAIN SYNTHE (3519) 25/04/2012 21 500,00 15 17 196,66 4 303,34 5 736,34 1 433,00 0,00
27/02/2024 BANCS STRATIFIES BLEUS PISCINE (3520) 27/04/2012 2 000,00 10 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SAUTEUSES GAZ A BASCULT ENCLOS
(3521)
27/04/2012 23 497,06 10 23 497,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 JEUX EXTERIEURS RAM (3522) 11/05/2012 6 628,70 10 6 628,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL SONO SEVRE & MAINE (3523) 11/05/2012 2 336,49 10 2 336,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAYONNAGES LOCAL ARCHIVES (3524) 22/05/2012 3 018,70 10 3 018,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLE A ROULETTES ARCHIVES (3525) 22/05/2012 190,16 10 190,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POTEAUX SUR SOCLE (3526) 24/05/2012 743,17 10 743,17 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PERFORATEUR MEULEUSE (3527) 29/05/2012 649,83 10 649,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLANS D'EVACUATION EXTINCTEURS
(3528)
31/05/2012 384,07 10 384,07 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE-VAISELLE TUNNEL TREILLES (3529) 31/05/2012 23 898,69 10 23 898,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE-VAISELLE A CAPOT H.LESAGE (3530) 31/05/2012 13 883,72 10 13 883,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 KIT SONO PORTABLE BST WALKY (3531) 11/06/2012 999,30 10 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLANS D'EVACUATION (3532) 11/06/2012 272,47 10 272,47 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEUR INDESIT REIGNIER (3533) 11/06/2012 492,00 10 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SIGNALETIQUE CIRCUITS RANDO (3534) 13/06/2012 14 612,55 10 14 612,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTINCTEURS (3535) 13/06/2012 2 454,18 10 2 454,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE KUBOTA F3680 (3536) 14/06/2012 19 000,00 10 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SIEGES D'ACCUEIL PRESSE AU VIN (3537) 19/06/2012 880,00 10 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BALAI TERRAIN SYNTHETIQUE (3538) 22/06/2012 1 752,14 10 1 752,14 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEURS NILFISK GDS 1010 (3539) 11/07/2012 2 923,50 10 2 923,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS130 (3540) 11/07/2012 579,00 10 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAILLE-HAIE STIHL 3000T (3541) 11/07/2012 625,36 10 625,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOUFFLEUR STIHL BG86D (3542) 11/07/2012 360,00 10 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ABRI VELO CTM (3543) 12/07/2012 5 657,08 10 5 657,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MARCHEPIEDS SECURISES (3544) 17/07/2012 681,72 10 681,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL DE NETTOYAGE (3545) 17/07/2012 4 973,00 10 4 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLES DE MASSAGES PLIANTES (3546) 02/08/2012 690,00 10 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 221
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 BACS ORANGERIE (3547) 09/08/2012 24 876,80 10 24 876,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRES ASYMETRIQUES JPMOREL (3548) 21/08/2012 3 822,42 10 3 822,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAU DOUBLE FACE REIGNIERS (3549) 21/08/2012 334,83 10 334,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ABRI VELO CTM (3550) 29/08/2012 2 785,60 10 2 785,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOTS DE MENAGE MORGAN (3551) 06/09/2012 1 622,58 10 1 622,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAUX ALU LESAGE (3552) 18/09/2012 349,95 10 349,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAUX ALU TREILLES ENCLOS (3553) 18/09/2012 270,06 10 270,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFRIGERATEURS INDESIT SIAA12S (3554) 18/09/2012 1 144,00 10 1 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VITRINE ECOLE DE MUSIQUE (3555) 26/09/2012 939,93 10 939,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CAGE AQUATIQUE PISCINE (3556) 03/10/2012 1 206,85 10 1 206,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLATINES LASER SALLE SEVRE (3557) 17/10/2012 568,70 10 568,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR VP300 LOIRY (3558) 17/10/2012 996,80 10 996,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SYSTEME DE CLES ECHALONNIERES (3559) 18/10/2012 1 557,43 10 1 557,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ADOUCISSEUR LAVE-VAISSELLE (3560) 30/10/2012 882,89 10 882,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POTEAUX DE VOLLEY G2 (3561) 15/11/2012 1 064,92 10 1 064,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOTOBINEUSE CIMETIERES (3562) 15/11/2012 1 722,24 10 1 722,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BORNES PHENIX (3563) 22/11/2012 663,78 10 663,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO SONY DSCHX20VB (3564) 28/11/2012 490,03 10 490,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FILTRE CAVEAU NEUTRECO (3565) 12/12/2012 952,37 10 952,37 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE B30 (3566) 12/12/2012 4 025,74 10 4 025,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BI-MAT TOLE LAQUE (3567) 12/12/2012 675,80 10 675,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VITRINE ECOLE TREILLES (3568) 18/01/2013 220,25 10 220,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS ECOLE
(3569)
18/01/2013 233,88 10 233,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROULEUR DE PALETTE (3570) 18/01/2013 463,57 10 463,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 GUIRLANDES LED (3571) 18/01/2013 5 980,00 10 5 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL DE NETTOYAGE FRANGES
(3572)
25/01/2013 496,24 10 496,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TERRIER ET ROULEAUX PROPRETE (3573) 31/01/2013 581,25 10 581,25 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RIDEAUX ENCLOS ET H LESAGE (3574) 31/01/2013 1 587,09 10 1 587,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SIGNALETIQUE 2013 (3575) 08/02/2013 8 392,75 10 8 392,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE SUR BATTERIE (3576) 18/02/2013 595,61 10 595,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL SONO G2 (3577) 18/02/2013 6 807,63 10 6 807,63 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 GRILLES D'EXPOSITION (3578) 18/02/2013 1 000,33 10 1 000,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRIERES DE CIRCULATION (3579) 18/02/2013 1 776,06 10 1 776,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BARRIERE TYPE HERAS (3580) 18/02/2013 1 936,34 10 1 936,34 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPAREIL PHOTO SAMSUNG RESTAU
(3581)
20/02/2013 139,89 10 139,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POUTRE - MATERNELLE ENCLOS (3582) 09/09/2013 109,50 10 109,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ABRI DE JARDIN RAM (3583) 05/09/2013 1 430,80 10 1 430,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 222
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 BORNES ELECTRIQUES MURALES (3584) 25/09/2013 3 982,68 10 3 982,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEBROUSSAILLEUSE ECHO TYPE SRM
(3585)
01/10/2013 403,06 10 403,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE LINGE MIELE FONTENELLE (3586) 01/10/2013 1 205,00 10 1 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER URBAIN 2013 (3587) 16/10/2013 2 580,97 10 2 580,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MOBILIER URBAIN TABLES BANCS (3588) 10/10/2013 4 317,05 10 4 317,05 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE A GRILLE THIRODE LESAG (3589) 15/10/2013 2 085,09 10 2 085,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE FROIDE H LESAGE (3590) 23/10/2013 2 104,96 10 2 104,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CLIMATISEUR RUE H DELAHAYE (3591) 12/12/2013 2 392,00 10 2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SIGNALETIQUE CMS (3592) 12/12/2013 4 314,73 10 4 314,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TONDEUSE HONDA HRH536HXE (3593) 05/03/2013 1 853,80 10 1 853,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TRONCONNEUSE STIHL MS192T (3594) 05/03/2013 374,99 10 374,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POMPE A GRAISSE (3595) 16/12/2013 261,92 10 261,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SIGNALETIQUE CIRCUIT VELO (3596) 16/12/2013 1 601,74 10 1 601,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MIXEUR PLONGEANT MP450 REIGNIE (3597) 16/12/2013 538,20 10 538,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE BATTERIE CUISINE CENTRALE (3598) 16/12/2013 17 162,60 10 17 162,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS D'EVOLUTION RAM (3599) 19/12/2013 207,33 10 207,33 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SIGNALETIQUE CIRCUITS RANDO (3600) 26/03/2013 4 731,38 10 4 731,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM (3601) 27/03/2013 892,73 10 892,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE BA 611D ECOFLEX (3602) 10/04/2013 9 512,56 10 9 512,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOLAVEUSE KARCHER BR 30/4 (3603) 25/04/2013 2 033,20 10 2 033,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ENSEMBLE MICRO HF (3604) 25/04/2013 867,10 10 867,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS D'EVOLUTION RAM (3605) 16/05/2013 621,98 10 621,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SECHE LINGE LADEN ENCLOS (3606) 16/05/2013 505,00 10 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ARMOIRE FROIDE ELECTROLUX (3607) 16/05/2013 3 523,89 10 3 523,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROBOT QUICK VAC PISCINE (3608) 16/05/2013 2 346,50 10 2 346,50 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROBOT CHRONO 450 PISCINE (3609) 16/05/2013 3 881,13 10 3 881,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RAYONNAGES LIBRE COUR (3610) 31/12/2013 443,24 10 443,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 REFROIDISSEUR D'EAU FRANSTAL (3611) 04/06/2013 1 276,18 10 1 276,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARRIOTS PORTE CONTENEUR (3612) 31/12/2013 3 426,11 10 3 426,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LAVE VAISSELLE A AVANCEMENT (3613) 31/12/2013 16 851,64 10 16 851,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CUVE ESP VERTS (3614) 31/12/2013 2 486,77 10 2 486,77 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAUX ECOLES (3615) 31/12/2013 245,83 10 245,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PATERES 3 TETES MA FONTENELLE (3616) 31/12/2013 238,82 10 238,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL SALLE SPE GYM (3617) 01/07/2013 4 500,31 10 4 500,31 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPUIS VELOS JARDINS PARTAGES (3618) 31/12/2013 698,46 10 698,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLEAUX DE MUSIQUE EMD (3619) 31/12/2013 310,55 10 310,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 POTEAUX VOLLEY BADMINGTON (3620) 31/12/2013 3 537,53 10 3 537,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TATAMIS DE JUDO (3621) 31/12/2013 838,04 10 838,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS D EVOLUTION VANNERIE (3622) 31/12/2013 235,60 10 235,60 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 223
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 PAVILLONS DRAPEAUX (3623) 31/12/2013 193,75 10 193,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 tracteur kubota l5040 dua (3624) 31/12/2013 34 000,00 10 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM335 (3625) 31/12/2013 534,99 10 534,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FOUR ROWENTA 38 L ENCLOS (3626) 31/12/2013 298,99 10 298,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PANNEAUX BOMBARDIERS (3627) 23/07/2013 3 754,49 10 3 754,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DEFIBRILLATEURS PHILIPPS (3628) 25/07/2013 4 370,18 10 4 370,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR A EAU VL500 (3629) 30/07/2013 592,74 10 592,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATS ALU ET FOURREAUX (3630) 01/08/2013 1 431,73 10 1 431,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLANS D'EVACUATION INTERVENTIO (3631) 19/08/2013 2 077,06 10 2 077,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR DORSAL GD5 HEPA (3632) 19/08/2013 476,75 10 476,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ASPIRATEUR MIXTE (3633) 19/08/2013 1 248,80 10 1 248,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TAPIS DE GYMNASTIQUE (3634) 27/11/2013 1 524,90 10 1 524,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ILLUMINATIONS DE NOEL (3635) 27/11/2013 1 306,03 10 1 306,03 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CAVURNES ET COLOMBARIUM (3636) 24/12/2013 9 077,64 10 9 077,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CHARIOT (3728) 24/04/2002 444,28 10 444,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELSTRACE (40) 01/01/2005 873,30 2 873,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS CREIB (41) 01/01/2005 1 474,51 2 1 474,51 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS (42) 01/01/2005 873,30 2 873,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS (43) 01/01/2005 1 832,84 2 1 832,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS (44) 01/01/2005 25 231,69 2 25 231,69 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS (45) 01/01/2005 2 206,24 2 2 206,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS (46) 01/01/2005 514,79 2 514,79 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS (47) 01/01/2005 1 114,40 2 1 114,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS (48) 01/01/2005 2 051,81 2 2 051,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS (49) 01/01/2005 50 463,38 2 50 463,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS JEUNESSE (50) 01/01/2005 4 761,81 2 4 761,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS LOGIFORM (51) 01/01/2005 10 093,56 2 10 093,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL CASTOR (52) 01/01/2005 6 784,19 2 6 784,19 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL ETAT CIVIL ET ELECTIO (53) 01/01/2005 4 008,01 2 4 008,01 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL SYMANTEC (54) 01/01/2005 512,95 2 512,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL ANYWHERE (55) 01/01/2005 158,11 2 158,11 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL CAPNET (56) 01/01/2005 427,35 2 427,35 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIELS MAINTENANCE (57) 01/01/2005 1 836,70 2 1 836,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL ARPEGE (58) 01/01/2005 16 546,82 2 16 546,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL PC (59) 01/01/2005 5 436,55 2 5 436,55 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL OFFICE (60) 01/01/2005 1 257,56 2 1 257,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL READIRIS (61) 01/01/2005 132,62 2 132,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL PLANING HELIX (62) 01/01/2005 7 041,59 2 7 041,59 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE HELIX (63) 01/01/2005 1 636,30 2 1 636,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL SAM (64) 01/01/2005 643,49 2 643,49 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 224
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 LOGICIEL SEGUR (65) 01/01/2005 1 562,75 2 1 562,75 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL MARCHE TRACE (66) 01/01/2005 2 022,39 2 2 022,39 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE AFIBYBLOS (67) 01/01/2005 9 827,53 2 9 827,53 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE BUSINESS OBJECT (68) 01/01/2005 1 093,97 2 1 093,97 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE ARPEGE (69) 01/01/2005 4 558,23 2 4 558,23 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL OFFICE ET NET SERVEUR (70) 01/01/2005 2 849,73 2 2 849,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE NET SERVER (71) 01/01/2005 1 020,81 2 1 020,81 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE FRONTPAGE (72) 01/01/2005 443,09 2 443,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL VIRTUALISATION 2015 18/02/2015 8 951,32 5 8 951,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BATTERIES DES ONDULEURS 03/03/2015 1 791,60 5 1 791,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED PHILIPPS 03/03/2015 558,00 5 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC PORTABLE HP PROBOOK 09/03/2015 568,08 5 568,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOURIS LOGITECH 09/03/2015 82,96 5 82,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC PORTABLES HP PROBOOK 6 13/01/2015 3 726,72 5 3 726,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOCOM TOIP MALVOYANTS 08/04/2015 9 167,95 5 9 167,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOCOM TOIP 08/04/2015 53 764,36 5 53 764,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC PORTABLE HP PROBOOK 650 G1 09/04/2015 658,80 5 658,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES LASER LEXMARK MX410DE 4 14/04/2015 1 050,42 5 1 050,42 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES LOIRY 28/05/2015 2 602,30 5 2 602,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC PORTABLE HP 650 19/05/2015 1 439,16 5 1 439,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HP PROBOOK 472 G2 04/06/2015 600,02 5 600,02 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOCOM POLICE MUNICIPALE 04/06/2015 1 184,83 5 1 184,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES SAMSUNG SL M3820ND 22/07/2015 119,76 5 119,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED PHILIPPS 22/07/2015 200,40 5 200,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DISQUES DURS SOURIS PORTS 22/07/2015 978,00 5 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL CUBASE SCORE VST (73) 01/01/2005 442,10 2 442,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES OPUS RAM 19/02/2015 3 885,36 2 3 885,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE 16/03/2015 360,00 2 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE PLATEFORME
DÉMATERIALISATION
09/03/2015 843,43 2 843,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL ALOES 210 (7346) 01/04/2015 8 064,00 2 8 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL CIRIL GF (7347) 01/04/2015 23 631,00 2 23 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL CIRIL RH (7348) 16/04/2015 19 191,00 2 19 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL AUTOCAD LT 2016 18/05/2015 1 152,00 2 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CARTE GRAPHIQUE ET DISQUES DURS 07/08/2015 918,84 5 918,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE BROTHER MFC J5620 24/08/2015 273,23 5 273,23 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL PC DIVERS 25/08/2015 1 017,84 5 1 017,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE OFFICE PRO (74) 01/01/2005 575,46 2 575,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONCERTO OPUS MOBILITE 05/11/2015 6 048,00 2 6 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT SIGNATURE FINANCES 20/10/2015 144,00 2 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 225
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 LICENCE OPEN GOUV 20/10/2015 5 573,40 2 5 573,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED PHILIPS 109BL1CB 19/10/2015 660,00 5 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC PORTABLES HP PROBOOK 650 G1 19/10/2015 610,80 5 610,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC BUREAU LENOVO M83 19/10/2015 1 509,60 5 1 509,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 INTERPHONE HDV 29/10/2015 942,90 5 942,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 RELAIS DE MESSAGERIE FORTIMAIL 18/11/2015 1 853,46 2 1 853,46 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE 3 ANS 14/12/2015 648,00 2 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SAMSUNG GALAXY TAB POINTAGE OPUS 17/11/2015 2 793,60 5 2 793,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL RACCORDEMENT LIBRE COUR 18/11/2015 246,00 5 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BOITIER IPS2 04/12/2015 667,18 5 667,18 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TERMINAL BANCAIRE BLUETOOTH 10/12/2015 786,00 5 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SAMSUNG GALAXY TAB POINTAGE OPUS 10/12/2015 2 524,80 5 2 524,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CARTES GRAPHIQUES PCLE 2.0 11/12/2015 430,44 5 430,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE PUBLISHER (75) 01/01/2005 258,36 2 258,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE AUTOCAD 05/01/2016 264,00 2 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE BROTHER MFCJ5620DW 05/01/2016 250,20 5 250,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED PHILIPPS LED 24'' 21/01/2016 186,00 5 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLETTES MICROSOFT SURFACE PRO 01/02/2016 21 148,74 5 21 148,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED LG 19/02/2016 702,00 5 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SWITCHS HP 5130-24G 11/03/2016 4 819,25 5 3 210,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE D'ACCES JULES BOUCHAUD 23/03/2016 535,20 5 535,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE D'ACCES LIBRE COUR 23/03/2016 4 308,00 5 4 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 UNITES CENTRALES HP 600 MT 12/04/2016 744,36 5 744,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SWITCH HP 2920-48G 12/04/2016 3 647,84 5 3 647,84 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER SAMSUNG
SL-M3820ND
18/04/2016 299,40 5 299,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE DGI CADASTRE (76) 01/01/2005 2 734,94 2 2 734,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELESERVICES SIGNATURE
ELECTRONIQUE
07/06/2016 1 326,00 2 1 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXTENSION MODULE CONTROLE D'ACCES 17/06/2016 5 114,40 2 5 114,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SAMSUNG GALAXY ET SONY XPERIA 08/07/2016 1 770,00 5 1 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEPHONE WIKO SUNSET 08/07/2016 24,00 5 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES R.DURAND 17/06/2016 2 657,28 5 2 657,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES SALLE SPE GYM 17/06/2016 5 615,04 5 5 615,04 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE ACCES HALLE POLYVALENTE 29/06/2016 18 472,56 5 18 472,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SAMSUNG GALAXY XCOVER 550 12/07/2016 120,00 5 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 OMNI PCX STANDARD HDV 13/07/2016 4 020,70 5 4 020,70 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 EXT. CÂBLAGE IMMEUBLE ANCIEN 25/07/2016 7 891,85 5 7 891,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLETTE SURFACE PRO 4 WIN 25/07/2016 4 240,80 5 4 240,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL ALOES - SOLDE 27/07/2016 5 400,00 2 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 226
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 LOGICIEL MÉTIER PORTAIL ERMÈS LIBRE
COUR
26/05/2016 390,00 2 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ONDULEURS + CAPTEUR 22/08/2016 9 657,60 5 9 657,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPLE IPHONE 6 04/08/2016 683,88 5 683,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEPHONES LUMIA 550 25/08/2016 60,00 5 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEPHONES LUMIA 550 25/08/2016 180,00 5 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE BROTHER P-TOUCH 30/09/2016 676,80 5 676,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE SOLIDARITE 07/09/2016 90,00 2 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICATS ELECTRONIQUES 07/09/2016 408,00 2 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE ARPEGE (77) 01/01/2005 4 558,23 2 4 558,23 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE CAL EXCHANGE STANDARD 2016 20/09/2016 4 263,00 2 4 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE COMPLEMENTAIRE OPUS
CONCERTO
18/10/2016 4 610,40 2 4 610,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SWITCH HP 2618 18/10/2016 609,60 5 609,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS LEXMARK 19/10/2016 369,60 5 369,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FORTI AP-221C 08/11/2016 2 074,90 5 2 074,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 FORTIGATE 240D 08/11/2016 2 544,00 5 2 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HPE 16GB 09/12/2016 407,38 5 407,38 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC HP 705SFF 07/12/2016 35 749,44 5 35 749,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC PORTABLES PROBOOK 650 09/12/2016 2 132,32 5 2 132,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC HP600 MT 09/12/2016 847,44 5 847,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL AUTOCAD 22/11/2016 792,00 2 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BLOC ALIMENTATION PC PORTABLES 14/12/2016 32,64 5 32,64 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CARTES GRAPHIQUES PCLE 2.0 14/12/2016 1 721,76 5 1 721,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CARTES GRAPHIQUES PCLE 2.0 14/12/2016 860,88 5 860,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE INTERFAÇAGE ALOES 16/01/2017 3 006,00 2 3 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE FORTIMAIL 16/01/2017 2 228,99 2 2 228,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TPE INGENICO ICT220 PISCINE 06/01/2017 564,00 5 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PC PORTABLES LENOVO YOGA 06/01/2017 5 711,40 5 5 711,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED 24 POUCES 16/01/2017 7 610,16 5 7 610,16 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VEEAM AVAILABILITY 30/01/2017 10 776,00 5 10 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE NORTHON (78) 01/01/2005 77,57 2 77,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CONTROLE D'ACCES RAYMOND DURAND 17/02/2017 106,74 5 106,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEPHONES PORTABLES HTC DESIRE 530 13/03/2017 234,00 5 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 UNITE CENTRALE RFID LIBRE COUR 27/03/2017 1 986,00 5 1 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL PC ECOLES 11/04/2017 7 904,57 5 7 904,57 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICATS ELECTRONIQUES ELUS 21/04/2017 1 224,00 2 1 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL RESEAU PAESSLER 30/05/2017 1 608,52 2 1 608,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES OPEN GOUV - OFFICE 12/06/2017 34 128,00 2 34 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES OPEN GOUV ECOLES 12/06/2017 471,16 2 471,16 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 227
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 SWITCH HP 2920-48G 10/05/2017 2 094,00 5 2 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEPHONE MOBILE ALCATEL 17/05/2017 6,00 5 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEUR LED 18/05/2017 233,40 5 233,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER SAMSUNG 12/06/2017 59,88 5 59,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE ARPEGE ANIMATIONS (79) 01/01/2005 2 734,94 2 2 734,94 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE CHORUS 28/07/2017 1 080,00 2 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED 21/06/2017 10 005,12 5 10 005,12 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTES LEXMARK 20/07/2017 849,66 5 849,66 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEUR LED 20/07/2017 208,44 5 208,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE LASER COULEUR OKI 02/08/2017 553,80 5 553,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CERTIFICAT MESSAGERIE EXCHANGE 27/09/2017 660,00 2 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 UPGRADE LICENCE PAESSLER 29/09/2017 1 314,85 2 1 314,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL PDA PLACIER MARCHES 09/08/2017 2 496,00 5 2 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 DISQUE SSD EXTERNE 09/08/2017 1 168,68 5 1 168,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SMARTPHONES HUAWEI 14/08/2017 2 368,68 5 2 368,68 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ETUI SMARTPHONES HUAWEI 14/08/2017 72,60 5 72,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 22/09/2017 8 591,36 5 8 591,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL POUR FIBRE OPTIQUE 29/09/2017 2 145,89 5 2 145,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COPIEUR O COULEUR 04/10/2017 681,83 5 681,83 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COPIEUR O NOIR ET BLANC 04/10/2017 646,92 5 646,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES OPEN GOUV 10/10/2017 1 714,08 2 1 714,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SOLARWINDS DAMEWARE 17/10/2017 1 638,00 2 1 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 BOITIER D'ACQUISITION VIDEO 23/10/2017 397,98 5 397,98 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL MAGIX VIDEO 23/10/2017 116,99 2 116,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED ET VIDEOPROJECTEUR 09/10/2017 3 333,29 5 3 333,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ONDULEUR ET CARTE RESEAU 17/10/2017 834,00 5 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 QNAP TS-831XU 17/10/2017 15 676,10 5 15 676,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TÉLÉPHONE APPLE IPHONE 17/10/2017 519,89 5 519,89 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LECTEUR/ENCODEUR DE TABLE 17/10/2017 152,40 5 152,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AFFICHEUR CAISSE USB 17/10/2017 175,20 5 175,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 AUTOMATE PRET/RETOUR LIBRE COUR 23/10/2017 8 682,00 5 8 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPLE IPHONE 8 07/11/2017 814,99 5 814,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HUAWEI P8 LITE 13/11/2017 2 007,95 5 2 007,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VIDEOPROJECTEURS BENQ 13/11/2017 1 446,36 5 1 446,36 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED PHILIPS 13/11/2017 2 084,40 5 2 084,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATÉRIELS INFORMATIQUES DIVERS 15/11/2017 288,72 5 288,72 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MONITEURS LED LG 15/11/2017 700,20 5 700,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TABLETTES SURFACE PRO 20/11/2017 1 940,85 5 1 940,85 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MODULES D'APPEL GSM 20/11/2017 287,88 5 287,88 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE ARPEGE (80) 01/01/2005 1 276,30 2 1 276,30 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 228
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 INTERFACE CHORUS 22/11/2017 3 024,00 2 3 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCES 8X5 FORTICARE 01/12/2017 1 269,61 2 1 269,61 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL PARC COPIEURS MAIRIE 01/12/2017 15 601,32 2 15 601,32 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PARC COPIEURS SERVICES
ADMINISTRATIFS
01/12/2017 45 502,80 5 45 502,80 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PARC COPIEURS ECOLES 01/12/2017 37 979,76 5 37 979,76 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IMPRIMANTE D'ETIQUETTES 01/12/2017 288,58 5 288,58 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COPIEUR SALLE SEVRE ET MAINE 12/12/2017 646,92 5 646,92 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VEEAM AVAILABILITY 12/12/2017 3 433,44 5 3 433,44 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PARC COPIEURS 2017 05/01/2018 35 778,24 5 35 778,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PARC PHOTOCOPIEURS 2017 03/01/2018 6 573,93 5 6 573,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL TELEPHONIQUE APPLE IPHONE 26/02/2018 853,90 5 853,90 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL PC MICROSOFT TYPE COVE 03/01/2018 123,13 5 123,13 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL PC MICROSOFT STYLET 09/02/2018 89,95 5 89,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMMUTATEUR ETHERNET 10/01/2018 625,73 5 625,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL PC STATION D ACCUEIL 14/03/2018 562,62 5 562,62 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MATERIEL PC ONDULEUR 05/04/2018 1 632,00 5 1 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CORDONS SYSTEME RESEAU 23/03/2018 2 523,24 5 2 523,24 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 COMMUTATEUR ETHERNET TP LINK 17/04/2018 391,08 5 391,08 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 SACOCHES UNIVERSELLES VP1 23/04/2018 45,65 5 45,65 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 VIDEO PROJECTEURS BENQ MW8226ST 29/05/2018 1 388,28 5 1 388,28 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MODULE D APPELS GSM SMARTWARES 06/06/2018 285,60 5 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 CABLE ATEN KA7570 06/06/2018 812,40 5 812,40 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 APPLE IPHONE 8 18/06/2018 863,86 5 863,86 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE LIVRE FONCIER (81) 01/01/2005 765,78 2 765,78 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEPHONES HONOR 9 LITE 05/07/2018 2 007,95 5 2 007,95 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 TELEPHONES ALCATEL 11/07/2018 3 463,49 5 3 463,49 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 IPHONE 8 26/07/2018 875,29 5 875,29 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 HP SWITCH 20/08/2018 482,74 5 482,74 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 OSSATURE DE BAIE SERVEUR 07/09/2018 1 004,06 5 1 004,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 WORD 2000 (82) 01/01/2005 18,96 2 18,96 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PUBLISHER,IBM SERVEUR,WINDOWS (83) 01/01/2005 5 770,71 2 5 770,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL SMART SCORE (84) 01/01/2005 501,56 2 501,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MS OPEN A WORD 2000 (85) 01/01/2005 392,26 2 392,26 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ADOBE PHOTOSHOP (86) 01/01/2005 2 311,93 2 2 311,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE MELODIE (87) 01/01/2005 546,99 2 546,99 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 MEDIA D'INSTALLATION (88) 01/01/2005 32,82 2 32,82 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 PLANTECH SPORTS ET LOISIRS (89) 01/01/2005 3 774,21 2 3 774,21 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE OPEN PUBLISHER (90) 01/01/2005 106,71 2 106,71 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL MERCURE (91) 01/01/2005 1 555,27 2 1 555,27 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 229
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
27/02/2024 LOGICIEL ADAGIO (92) 01/01/2005 1 276,30 2 1 276,30 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL WORKS 2001 (93) 01/01/2005 136,56 2 136,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE OCTOPARC (94) 01/01/2005 1 585,93 2 1 585,93 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE WORKS OPEN EDUCATION (95) 01/01/2005 54,91 2 54,91 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL WORKS 2002 (96) 01/01/2005 1 745,43 2 1 745,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LOGICIEL NORTON (97) 01/01/2005 660,43 2 660,43 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 ROXIO LOGICIEL EASY (98) 01/01/2005 70,56 2 70,56 0,00 0,00 0,00 0,00
27/02/2024 LICENCE MICROSOFT (99) 01/01/2005 150,10 2 150,10 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FIAT DUCATO (1521) 14/10/2010 20 815,92 5 20 815,92 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TRACTEUR KUBOTA B2530HDUA (1524) 10/01/2011 21 200,00 5 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CITROEN JUMPER (1525) 07/12/2011 23 263,17 5 23 263,17 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 RENAULT KANGOO (1527) 22/06/2012 19 457,55 5 19 457,55 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 GRUE (1529) 13/12/2012 49 413,55 5 49 413,55 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CAMION TRIBENNE SOLDE (1530) 13/12/2012 23 275,68 5 23 275,68 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FIAT FIORINO (1531) 23/01/2013 10 339,10 5 10 339,10 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FIAT FIORINO (1532) 23/01/2013 11 871,34 5 11 871,34 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FIAT FIORINO (1533) 23/01/2013 11 871,34 5 11 871,34 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 RENAULT JUMPER 9 PLACES (1534) 23/01/2013 13 000,00 5 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FIAT DUCATO (1535) 20/09/2013 21 605,10 5 21 605,10 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 RENAULT ZOE LIFE (1537) 09/10/2013 13 079,00 5 13 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FIAT DOBLO (1538) 14/03/2013 25 312,50 5 25 312,50 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 RENAULT KANGOO (1540) 26/12/2013 16 077,50 5 16 077,50 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 RENAULT TRAFIC (1541) 07/08/2014 20 868,76 5 20 868,76 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 RENAULT ZOE (1542) 27/10/2014 14 190,00 5 14 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FORD UTILITAIRE (1543) 12/11/2014 29 081,52 5 29 081,52 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FOURGON BOXER 14/11/2018 20 204,69 5 20 204,69 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CAMION MAXITY CCAB LOGISTIQUE 15/10/2018 54 129,18 5 54 129,18 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 VIDEO PROJECTEURS 24/09/2018 25 651,80 5 25 651,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TRAFIC FOURGON CONFORT 04/06/2019 22 764,77 5 22 764,77 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL VIDEO PROJECTEUR ECOLES 18/03/2019 158 188,20 5 158 188,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL PRTG 2500 03/01/2019 2 397,00 2 2 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 APPLICATION ADMINISTRATION ALCATEL 24/01/2019 3 508,79 2 3 508,79 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL METIER OFFICE 365 19/04/2019 1 137,60 2 1 137,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE VIP GOUV ABODE 19/04/2019 1 052,64 2 1 052,64 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CERTIFICATS ELECTRONIQUES 23/04/2019 1 098,00 2 1 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL BALUDIK PATRIMOINE 09/05/2019 1 800,00 2 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL METIER POLICE 01/08/2019 13 268,40 2 13 268,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE WMWARE VSPHERE 6 14/08/2019 3 734,59 2 3 734,59 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS
ESSENTIALS
15/10/2019 21 984,12 2 21 984,12 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 230
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
18/10/2024 CHARIOT MANITOU MT 625H 01/08/2019 67 822,80 5 67 822,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SMARTPHONES HONOR 9 LITE 03/01/2019 1 928,28 5 1 928,28 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MICROOPTIQUES 03/01/2019 2 484,48 5 2 484,48 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 IMPRIMANTE ETIQUETTES BROTHER P
TOUCH
03/01/2019 288,00 5 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQ 03/01/2019 306,00 5 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CARTE FILLE ARMADA 24/01/2019 800,48 5 800,48 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SWITCH ARUBA 2930F 15/02/2019 8 045,40 5 8 045,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 IMPRIMANTE HP LASERJET MANAGED 18/02/2019 496,33 5 496,33 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TV SAMSUNG SI 18/02/2019 468,00 5 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PLATINE RFID BIBLIOTHEQUE 18/02/2019 780,00 5 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 IPAD PRO 28/02/2019 1 918,60 5 1 918,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SERVEUR DELL POWER EDGE 07/03/2019 12 872,40 5 12 872,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SWITCH HP ARUBA 25/03/2019 8 045,40 5 8 045,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BORNES D'ACCES INDOOR ET OUTDOOR 26/03/2019 12 336,00 5 12 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SWITCH HP FF 5700-32XGT 26/03/2019 4 943,34 5 4 943,34 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TELEPHONES PORTABLES MOTOROLA 03/04/2019 1 989,96 5 1 989,96 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 IMPRIMANTE HP LASER JET 08/04/2019 496,80 5 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ETIQUETTES CODE BARRE BDC ECOLES 25/07/2019 1 076,51 5 1 076,51 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ORDINATEURS PORTABLES ECOLES 13/05/2019 77 184,00 5 77 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MICROOPTIQUES 16/04/2019 840,60 5 840,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CORDONS HDMI 07/05/2019 571,20 5 571,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SWITCHS ARUBA 09/05/2019 8 045,40 5 8 045,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ORDINATEURS PORTABLE THINKPAD 13/05/2019 3 344,40 5 3 344,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL STANDARD SIP URGENCE 3
ROUGE
14/05/2019 2 004,00 5 2 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BATTERIES CONTROLE D'ACCES 17/05/2019 792,00 5 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MONITEURS LED LG 27BK550UY 17/05/2019 466,80 5 466,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CORDONS ET JARRETIERE ELECTRONIQUE 28/05/2019 1 889,22 5 1 889,22 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL D'IMPRESSION 28/05/2019 983,62 5 983,62 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ACCESSOIRES TELEPHONIE MOBILE 05/06/2019 345,60 5 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 IPAD PRO 11 19/07/2019 1 918,63 5 1 918,63 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PC LENOVO V340-17 25/11/2019 6 984,00 5 6 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 IMPRIMANTES HP X711 29/05/2019 248,18 5 248,18 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TELEPHONES MOTOROLA ONE 03/06/2019 1 989,96 5 1 989,96 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PC HP ELITE ONE 04/06/2019 1 154,30 5 1 154,30 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ROGNEUSE DAHLE 505 07/06/2019 60,95 5 60,95 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SWITCH HP ARUBA 14/06/2019 86,38 5 86,38 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BADGES CONTROLE ECCES 26/06/2019 1 182,00 5 1 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL PC DEPLOIEMENT 26/06/2019 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 231
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
18/10/2024 SWITCHS HP ARUBA 2930F 23/07/2019 8 045,40 5 8 045,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TABLETTE WACOM INTUOS 19/08/2019 363,08 5 363,08 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 IMPRIMANTE HP E58650 26/08/2019 622,80 5 622,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SWITCHS HP ARUBA 26/08/2019 600,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BORNES WIFI ARUBA 11/09/2019 8 754,24 5 8 754,24 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 IMPRIMANTE BROTHER HL-L2370 02/10/2019 372,00 5 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TELEPHONES XIAMO MI A3 07/10/2019 2 060,39 5 2 060,39 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 INFRASTRUCTURE DE STOCKAGE 15/10/2019 58 720,78 5 58 720,78 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 STATION DE TRAVAIL DELL PRECISION
3430
25/10/2019 1 627,37 5 1 627,37 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 JARRETIERES OPTIQUES 27/11/2019 206,88 5 206,88 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CERTIFICAT MIGRATION OFFICE 02/12/2019 6 213,72 5 6 213,72 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL METIER LICENCE ECONCEPT 06/01/2020 5 478,00 2 5 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL METIER LICENCE BUSINESS
OBJECT WEBI
06/01/2020 2 700,00 2 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE LOGICIEL EDICIA 07/01/2020 2 729,76 2 2 729,76 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL OFFICE 365 ENTREPRISE 15/01/2020 604,56 2 -407,36 1 011,92 1 011,92 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL OFFICE 365 ENTREPRISE 15/01/2020 1 416,96 2 1 416,96 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL BACK OFFICE PRO 06/03/2020 1 800,00 2 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCES ADOBE 12/05/2020 1 989,49 2 1 989,49 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL OFFICE 365 ENTREPRISE 14/05/2020 695,28 2 695,28 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE MANAGE ADSELF SERVICE PLUS 29/06/2020 1 290,60 2 1 290,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL DE GESTION INTRUSION HDV 16/07/2020 3 429,42 2 3 429,42 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE VENTE EN LIGNE HORANET
PISCINE
16/07/2020 12 613,20 2 12 613,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE
MME COYAC
17/08/2020 306,00 2 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE M
HELAUDAIS
17/08/2020 306,00 2 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE M
CORBEAU
17/08/2020 306,00 2 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL VIP GOUV ADOBE 17/08/2020 757,92 2 757,92 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL VIVITEK HDV 11/09/2020 1 077,84 2 1 077,84 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE WINDOWS 25/02/2020 336,00 2 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL PROLEXIS PAO 16/09/2020 414,00 2 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL I DELIBRE 28/09/2020 720,00 2 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCES I DELIBRE 01/10/2020 1 860,00 2 1 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL GESTION DSN 16/10/2020 1 920,00 2 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL MICROSOFT 365 BUSINESS
BASIC
16/10/2020 24 120,00 2 24 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE 19/10/2020 330,00 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 232
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
18/10/2024 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE 19/10/2020 330,00 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCES E-PRIMO 09/11/2020 714,60 2 714,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL ELIOZ CONNECT ACCUEIL 27/11/2020 6 500,00 2 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCES OFFICE 365 01/12/2020 690,24 2 690,24 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL OPEN GOUV 04/12/2020 968,05 2 968,05 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL ARPEGE NOTES 07/01/2021 1 140,00 2 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL MICROSOFT OFFICE VEEAM 12/01/2021 698,89 2 698,89 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL VIP GOUV 29/03/2021 426,23 2 426,23 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL VIP GOUV 29/03/2021 1 989,49 2 1 989,49 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTINOMIS
F GILLARDEAU
06/04/2021 306,00 2 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL OFFICE 365 08/04/2021 415,08 2 415,08 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ACCES BACK-OFFICE PRO. 2021 15/03/2021 1 800,00 2 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL E-PRIMO CLASSIQUE 02/03/2021 484,20 2 484,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MIGRATION LOGICIEL GEODP VERS
SMARTPHONE
02/03/2021 3 213,60 2 3 213,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL CYBERLUX 10 01/02/2021 960,00 2 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE SOPRANO OPUS 08/02/2021 2 160,00 2 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL OFFICE 365 ENTREPRISE E1 05/03/2021 554,16 2 554,16 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL VEEAM BACKUP MICROSOFT
OFFICE 365
21/04/2021 1 197,50 2 1 197,50 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL COMMON AREA 27/04/2021 756,00 2 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MIGRATION LOGICIEL BASE PARTENAIRES 26/05/2021 1 440,00 2 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCES TRENDMICRO 27/05/2021 2 722,12 2 2 722,12 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL POINTAGE CONCERTO MOBILITE
OPUS
04/06/2021 792,00 2 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL SERVEUR COM 08/02/2021 2 339,82 2 2 339,82 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL WORRY FREE 23/02/2021 7 357,64 2 7 357,64 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL CCID 02/03/2021 3 410,00 2 3 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCES LOGICIELTELEPHONIE 18/03/2021 1 800,83 2 1 800,83 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE ADSELF SERVICE 18/06/2021 1 434,00 2 1 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL E PRIMO 25/06/2021 716,40 2 716,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL MAIRIE ONLINE 02/07/2021 3 000,00 2 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FORTIGATE INFORMATIQUE 07/09/2021 441,00 2 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 INTERFACE API PARTICULIER 09/08/2021 1 260,00 2 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL TVCB ET AQUAGLISS PISCINE 09/08/2021 528,00 2 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL E-PRIMO 09/08/2021 349,20 2 349,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE M
BARBIN
09/08/2021 330,00 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL I-DELIBRE 24/08/2021 1 860,00 2 1 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 233
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
18/10/2024 PLATEFORME DIGITALE 13/09/2021 6 672,00 2 6 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL DE REVUE D'ECRAN JAWS PRO
2021
21/09/2021 2 390,00 2 2 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MIGRATION MAESTRO VERS OPUS 05/10/2021 3 714,00 2 3 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCES MICROSOFT 365 18/10/2021 27 668,88 2 27 668,88 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 RÉINFORMATISATION DU SIGB LIBRE
COUR
27/10/2021 6 163,20 2 6 163,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MIGRATION VERS OPUS 03/11/2021 888,00 2 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL GESTION COURRIER 03/11/2021 28 610,40 2 28 610,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 VEEAM BACKUP 3 ANS 24/11/2021 3 008,86 2 3 008,86 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PLATEFORME WEB COLLABORATIVE 07/12/2021 11 280,00 2 11 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TELEFORMATION MELODIE OPUS 08/12/2021 840,00 2 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MISE A JOUR LOGICIEL ET HARDWARE 08/12/2021 3 708,48 2 3 708,48 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL AGORAPULSE 30/09/2021 2 289,60 2 2 289,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCES OFFICES 2021 06/01/2022 1 200,22 2 1 200,22 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 RÉINFORMATISATION DU SIGB LIBRE
COUR
03/01/2022 14 380,80 2 14 380,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FORFAIT ELIOZ CONNECT 11/01/2022 5 500,00 2 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 REQUIEM OPUS 13/01/2022 1 050,00 2 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE WINDOWS SERVER 2019 17/01/2022 4,85 2 4,85 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MICROSOFT VISIO 2019 17/01/2022 3,59 2 3,59 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 OPTIMUM PLUS 18/01/2022 480,00 2 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PLATEFORME WEB 28/01/2022 3 000,00 2 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE COMMON AREA PHONE 02/02/2022 73,75 2 73,75 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 REFONTE SITE INTERNET 04/02/2022 14 880,00 2 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCES OFFICES 2021 14/02/2022 549,84 2 549,84 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MELODIE OPUS 15/02/2022 1 362,00 2 1 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TELESERVICE 22/02/2022 240,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 INTRANET 10/03/2022 4 200,00 2 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 INTRANET 10/03/2022 11 280,00 2 11 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 INTERFACE ONDE BASE ELEVES 14/03/2022 2 328,00 2 2 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 DROIT USAGE FISCALITE LOCALE 15/03/2022 3 751,12 2 3 751,12 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 HEBERGEMENT LOGICIEL ECONCEPT 06/04/2022 4 626,43 2 4 626,43 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TELESERVICE G2 07/04/2022 216,00 2 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 APPLICATION BALUDIK 12/04/2022 1 800,00 2 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL ADOBE STOCK FOR TEAMS 20/04/2022 2 841,96 2 2 841,96 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE COMMON AREA PHONE 26/04/2022 588,00 2 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SMARTPHONES LOGICIEL YPOLICE ET
YPVE
28/04/2022 19 886,10 2 19 886,10 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PLATEFORME DE SECURITE TREND MICRO 16/05/2022 8 394,62 2 8 394,62 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 234
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
18/10/2024 LICENCES CARBONITE 365 07/06/2022 4 982,40 2 4 982,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CONCERTO PRESTO OPUS 11/07/2022 4 620,00 2 4 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CONCERTO PRESTO OPUS 25/07/2022 420,00 2 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 HERBERGEMENT ET MAINTENANCE I
DELIBRE
18/08/2022 1 860,00 2 1 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FTRES & MISE EN OEUVRE PLATEFORME
WEB COLLABORATIV
05/09/2022 4 200,00 2 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PLATEFORME MOBILE DEVICE MANAGER 08/09/2022 1 398,60 2 1 398,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ANYDESK PROFESSIONAL 12/09/2022 262,68 2 262,68 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 INTRANET 03/10/2022 3 360,00 2 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 HEBERGEMENT LOGICIEL ECONCEPT 10/10/2022 72,58 2 72,58 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCES MICROSOFT 365 17/10/2022 35 472,00 2 35 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ELIOZ CONNECT FORFAIT ILLIMITE 21/10/2022 5 500,00 2 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SAUVEGARDE O365 CARBONITE 07/12/2022 1 083,34 2 1 083,34 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PLATEFORME SECURITE WITHSECURE
OFFICE 365
08/12/2022 12 408,00 2 12 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PLATEFORME MDM 12/12/2022 2 892,24 2 2 892,24 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE WINDOWS SERVER 2019 07/04/2022 0,90 2 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE WINDOWS SERVER 2022 01/09/2022 9,99 2 9,99 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL AGORAPULSE 2022-2023 26/09/2022 2 289,60 2 2 289,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BUREAU ESPACE FAMILLES (2627) 19/02/2014 346,57 10 346,57 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CHAISE ANTEO 5000 ESPACE FAMIL (2628) 06/03/2014 385,34 10 385,34 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TABLEAUX DOUBLE FACE (2629) 19/02/2014 690,95 10 690,95 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MEUBLE HETRE 3 COLONNES (2630) 19/02/2014 359,61 10 359,61 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MEUBLE A PEINTURE (2631) 19/02/2014 211,50 10 211,50 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 COLONNES A BACS (2632) 19/02/2014 395,55 10 395,55 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 POUF CARRE BLEU (2633) 28/02/2014 39,13 10 39,13 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CANAPE ROUGE LESAGE (2634) 28/02/2014 106,99 10 106,99 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CANAPE JAUNE H LESAGE (2635) 28/02/2014 106,99 10 106,99 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CANAPE BLEU ET POUFS (2636) 28/02/2014 223,64 10 223,64 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TABLES ET BANCS REIGNIERS (2637) 28/02/2014 1 121,11 10 1 121,11 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SIEGE TERTIO RR56/10 ESP FAMIL (2638) 20/03/2014 254,87 10 254,87 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BUREAU ET CAISSON ECOLE (2639) 08/04/2014 643,37 10 643,37 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER BIBLIOTHEQUE (2640) 20/05/2014 1 784,26 10 1 784,26 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MEUBLE RANGEMENT VANNERIE (2641) 21/05/2014 453,83 10 453,83 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LITS MA LA VANNERIE (2642) 08/07/2014 922,78 10 922,78 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TABLES EVOLUTION GARENNE (2643) 08/07/2014 289,98 10 289,98 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SIEGES VISITEURS CCAS (2644) 08/07/2014 779,76 10 779,76 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SERRE-LIVRES LIBRE COUR (2645) 11/07/2014 232,20 10 232,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CANAPE ET MEUBLE TREILLES (2646) 23/09/2014 435,77 10 435,77 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 235
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
18/10/2024 TABLEAUX DOUBLE FACE (2647) 23/09/2014 352,10 10 352,10 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SIEGE ANTEO (2648) 23/09/2014 609,30 10 609,30 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ARMOIRE BASSE (2649) 23/09/2014 302,22 10 302,22 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 EXTINCTEURS (2651) 27/10/2014 1 693,44 10 1 693,44 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER COUR ET JARDIN (2652) 29/10/2014 2 326,31 10 2 326,31 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER COUR ET JARDIN (2653) 26/11/2014 1 478,15 10 1 478,15 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER SEVRAVAL (2654) 26/11/2014 331,20 10 331,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER ENFANCE JEUNESSE (2655) 26/11/2014 305,58 10 305,58 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER COUR ET JARDIN (2656) 26/11/2014 4 653,60 10 4 653,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER HENRI LESAGE (2657) 02/12/2014 3 167,07 10 3 167,07 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER LES REIGNIERS (2658) 03/12/2014 3 578,55 10 3 578,55 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER SEVRAVAL (2659) 19/12/2014 247,20 10 247,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER COUR ET JARDIN (2660) 31/12/2014 8 237,82 10 8 237,82 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER COUR ET JARDIN (2661) 31/12/2014 1 055,59 10 1 055,59 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CHARIOT A DESSERVIR ENCLOS (3637) 19/02/2014 766,80 10 766,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ENSEMBLE EMETTEUR RECEPTEUR (3638) 19/02/2014 1 051,20 10 1 051,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ILLUMINATIONS DE NOEL (3639) 19/02/2014 130,30 10 130,30 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TRICYCLES ECOLES (3640) 28/02/2014 444,84 10 444,84 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 VITRINES EXTERIEURES (3641) 28/02/2014 1 267,20 10 1 267,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ROBOT CHRONO 450 (3642) 28/02/2014 4 500,00 10 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER URBAIN (3643) 28/02/2014 5 236,33 10 5 236,33 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 POTEAUX DE BADMINTON (3645) 20/03/2014 987,12 10 987,12 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SIGNALETIQUE FONTENELLE (3646) 20/03/2014 423,11 10 423,11 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SONO PORTABLE BST MEETY (3647) 20/03/2014 1 002,64 10 1 002,64 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ACHAT FOUR LES TREILLES BON
2013004154 (3648)
25/03/2014 12 600,00 10 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 NETTOYEUR HTE PRESSION LAVEUSE
(3649)
20/03/2014 8 628,66 10 8 628,66 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL D'ENTRETIEN DOJO (3650) 20/03/2014 7 394,41 10 7 394,41 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PODIUMS ANTIDERAPANTS (3651) 20/03/2014 1 340,40 10 1 340,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ENROULEURS POLYESTER PISCINE (3652) 20/03/2014 3 888,00 10 3 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 EXTINCTEURS (3653) 17/04/2014 401,76 10 401,76 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CONSOLE PS3 ESPACE JEUNES (3654) 08/04/2014 528,58 10 528,58 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TELEVISEUR SAMSUNG ESPACE JEUN
(3655)
08/04/2014 1 097,80 10 1 097,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 KIT SONALERTE POLICE MUNICIPAL (3656) 08/04/2014 930,00 10 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CISAILLE MANUELLE (3657) 17/04/2014 230,76 10 230,76 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CISAILLE MANUELLE (3658) 17/04/2014 230,76 10 230,76 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CYLINDRE DE CLE (3659) 17/04/2014 1 262,14 10 1 262,14 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TRICYCLES (3660) 17/04/2014 430,44 10 430,44 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 236
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
18/10/2024 ISOLOIRS (3661) 22/04/2014 1 652,40 10 1 652,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ARMOIRES A RIDEAUX PVC (3662) 20/05/2014 688,37 10 688,37 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL BIBLIOTHEQUE (3663) 20/05/2014 7 298,00 10 7 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CUVE COMPRESSEUR CTM (3664) 20/05/2014 2 253,36 10 2 253,36 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ETAGERE 5 TABLETTES (3665) 20/05/2014 479,20 10 479,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 VITRINES D'AFFICHAGE (3666) 21/05/2014 1 250,52 10 1 250,52 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LECTEUR MP3 ET ENCEINTES (3667) 21/05/2014 803,00 10 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 DEBROUSSAILLEUSE EXCELLION (3668) 21/05/2014 2 448,00 10 2 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PLAQUES DEVISE REPUBLICAINE (3669) 21/05/2014 1 390,27 10 1 390,27 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ARMOIRE FROIDE SEVRE ET MAINE (3670) 21/05/2014 1 126,80 10 1 126,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PORTE PLATEAUX INOX (3671) 04/06/2014 250,80 10 250,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CHARIOT A DESSERVIR ENCLOS (3672) 04/06/2014 1 485,60 10 1 485,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CHARIOT A DESSERVIR ENCLOS (3673) 04/06/2014 766,80 10 766,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SIGNALETIQUE LA SEVRE AU COEUR (3674) 04/06/2014 2 340,00 10 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 REFRIGERATEUR INDESIT DOJO (3675) 04/06/2014 235,79 10 235,79 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TABLEAU CHRONO ECHALONNIERES (3676) 04/06/2014 2 916,00 10 2 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SIGNALETIQUE ESPACES VERTS (3677) 18/06/2014 763,20 10 763,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SIGNALETIQUE (3678) 18/06/2014 1 580,64 10 1 580,64 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ENREGISTREURS DE TEMPERATURE (3679) 24/06/2014 1 036,80 10 1 036,80 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 SIGNALETIQUE CHARIVARI (3680) 08/07/2014 3 712,58 10 3 712,58 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 COUVERCLES ETANCHES (3681) 08/07/2014 1 736,14 10 1 736,14 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ENREGISTREUR DE TEMPERATURE (3682) 08/07/2014 217,20 10 217,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 STRUCTURE JEUX MA LA GARENNE (3683) 08/07/2014 1 997,90 10 1 997,90 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TRACTEUR ELECTRIQUE POUBELLES
(3684)
21/07/2014 6 480,00 10 6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 REFRIGERATEURS CURTISS (3685) 11/07/2014 205,00 10 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TENTE TRIGANO CAMPS (3686) 11/07/2014 791,00 10 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BALAI SOUFFLANT ESPACES VERTS (3687) 11/07/2014 595,20 10 595,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL CAMPING CAMPS (3688) 11/07/2014 1 166,45 10 1 166,45 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL SONO COUR & JARDIN (3689) 21/07/2014 134 864,82 10 134 864,82 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL ECLAIRAGE COUR JARDIN (3690) 23/07/2014 31 300,40 10 31 300,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM300 (3691) 17/04/2014 428,41 10 428,41 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL CHARIVARI (3692) 05/08/2014 203,14 10 203,14 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 STANDS PLIANTS GAMME PRO (3693) 07/08/2014 2 538,78 10 2 538,78 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL CHARIVARI (3694) 07/08/2014 50,54 10 50,54 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FILTRE ADOUCISSEUR ENCLOS (3695) 07/08/2014 1 140,00 10 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CAVURNE CIMETIERE PAYSAGER (3696) 09/09/2014 3 060,00 10 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BORNE MURALE ZOE (3697) 09/09/2014 1 128,00 10 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FILETS DE PROTECTION R.DURAND (3698) 09/09/2014 705,00 10 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FILTRES INOX ENCLOS (3699) 09/09/2014 1 444,80 10 1 444,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 237
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
18/10/2024 FOSSE SALLE SPE GYM (3700) 09/09/2014 5 113,75 10 5 113,75 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PANNEAUX D'AFFICHAGES ECOLES (3701) 06/10/2014 1 224,36 10 1 224,36 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATERIEL KERMESSE (3702) 23/09/2014 151,20 10 151,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER DOJO (3703) 23/09/2014 1 678,15 10 1 678,15 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 VITRINE DOJO (3704) 23/09/2014 752,34 10 752,34 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 JEUX MATERN H.LESAGE (3705) 23/09/2014 739,02 10 739,02 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 VELOS MATERN. H.LESAGE (3706) 23/09/2014 225,28 10 225,28 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 AUTOLAVEUSE COUR ET JARDIN (3707) 10/10/2014 10 513,34 10 10 513,34 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BATTERIE COUR ET JARDIN (3708) 23/10/2014 1 534,00 10 1 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 APPAREIL PHOTO CANON EOS 700D (3709) 05/11/2014 976,25 10 976,25 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 REFRIGERATEUR COUR ET JARDIN (3710) 05/11/2014 502,00 10 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 DEFIBRILATEUR COUR ET JARDIN (3711) 05/11/2014 1 657,44 10 1 657,44 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MATS LAQUES MAIRIE ANNEXE (3712) 27/10/2014 1 477,12 10 1 477,12 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TAPIS D'EVOLUTION FONTENELLE (3713) 05/11/2014 518,93 10 518,93 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TALKIES WALKIES COUR ET JARDIN (3714) 29/10/2014 970,92 10 970,92 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MOBILIER URBAIN ESPACES VERTS (3715) 04/11/2014 13 874,26 10 13 874,26 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 GRILLES D'EXPO MOULIN GAUTRON (3716) 30/10/2014 786,96 10 786,96 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 TALKIES WALKIES PISCINE (3717) 05/11/2014 1 212,00 10 1 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BORNES ANTI STATIONNEMENT (3718) 16/10/2014 326,64 10 326,64 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BARRIERES CHICANE (3719) 05/11/2014 3 124,01 10 3 124,01 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 ARMOIRE FROIDE EUROCHEF (3720) 05/11/2014 2 142,00 10 2 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CABANE DU TRAPPEUR (3721) 26/11/2014 508,99 10 508,99 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 POUBELLES COUR ET JARDIN (3722) 26/11/2014 800,46 10 800,46 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 VITRINES CIMETIERES (3723) 19/12/2014 2 535,24 10 2 535,24 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 NACELLE COUR ET JARDIN (3724) 19/12/2014 15 480,00 10 15 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LAVE LINGE SIEMENS (3725) 31/12/2014 749,00 10 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LAVE LINGE INDESIT LESAGE (3726) 31/12/2014 399,00 10 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 FOURGON MASTER 18/09/2015 21 764,54 5 21 764,54 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PEUGEOT 108 ACCESS 18/10/2016 8 944,40 5 8 944,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 RENAULT TRAFIC FOURGON 02/02/2017 18 260,90 5 18 260,90 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 VTT POLICE MUNICIPALE 16/03/2017 963,67 5 963,67 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCES PARC COPIEURS 2017 05/01/2018 6 686,28 2 6 686,28 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LOGICIEL PAMWEB 05/04/2018 2 040,00 2 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 CERTIFICATS ELECTRONIQUES HELIOS +
ACTES
14/05/2018 408,00 2 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 BOXER COMBI ACCESS 9 PLACES 15/05/2018 21 369,67 5 21 369,67 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MONITEURS LED PHILIPPS LED 24'' 24/01/2018 2 084,40 5 2 084,40 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MICRO ORDINATEURS DE BUREAU 23/05/2018 84 077,67 5 84 077,67 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MICRO ORDINATEURS PORTABLES 23/05/2018 19 523,76 5 19 523,76 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MONITEUR LED LG 27" 18/06/2018 700,20 5 700,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 238
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
18/10/2024 LOGICIEL CYBERLUX 8 17/07/2018 372,00 2 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 LICENCE ADOBE-VIP 14/08/2018 701,76 2 701,76 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MICRO ORDINATEURS PORTABLES 18/07/2018 47 124,00 5 47 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 MICRO ORDINATEURS DE BUREAU 26/07/2018 120 567,60 5 120 567,60 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 HP SWITCH ARUBA 01/08/2018 10 434,67 5 10 434,67 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 HP POWER SUPPLY 24/08/2018 2 241,89 5 2 241,89 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 JUMPY FOURGON 12/09/2018 17 341,04 5 17 341,04 0,00 0,00 0,00 0,00
18/10/2024 PARC PHOTOCOPIEURS 2018 03/04/2018 14 754,95 5 14 754,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 365 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 602 094,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 378 675,69
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 100 310,58
2313 Constructions 100 310,58
TOTAL GENERAL 100 310,58
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 46 837,86
6068 Autres matières et fournitures 46 837,86
012 Charges de personnel et frais assimilés 53 472,72
64111 Rémunération principale titulaires 53 472,72
72 Travaux en régie 100 310,58
722 Immobilisations corporelles 100 310,58
TOTAL GENERAL 100 310,58 I 100 310,58
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 241
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 100 310,58
Recettes réelles de fonctionnement 34 630 694,19
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,29 % Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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5 082 227,43
5 318 824,33 5 318 824,33
7 455 000,00 7 455 000,00 7 455 000,00
-2 136 175,67 -2 136 175,67
-236 596,90 -1 353 770,73 1 117 173,83 11 723 100,00
2 807 520,58 855 435,84 1 952 084,74 12 626 200,00
3 044 117,48 2 209 206,57 834 910,91 903 100,00
5 318 824,33
-2 136 175,67
7 455 000,00
-2 136 175,67
0,00
-2 136 175,67
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 243
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 903 100,00 I 834 910,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 719 000,00 651 661,91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 719 000,00 616 949,23
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 34 712,68
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 184 100,00 183 249,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 184 100,00 183 249,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 626 200,00 III 1 952 084,74
Ressources propres externes de l’année (a) 740 000,00 697 001,12
10222 FCTVA 740 000,00 697 001,12
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 886 200,00 1 255 083,62
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 254,00
28031 Frais d'études 0,00 71 675,84
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 13 947,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 1 041,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 5 611,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 5 714,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 74,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 80 000,00 223 302,75
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 10 126,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 16 843,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 282,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 269 223,57 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 245
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 341,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 248 145,99
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 757,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 99 320,57
28188 Autres immo. corporelles 1 180 000,00 287 424,90
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 365 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 261 200,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 246
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
1000438 Adaptation des offices de restauration
scolaire
23 1 285 744,27 2 190 000,00 0,00 2 190 000,00 0,00 2 190 000,00 2 037 986,77 152 013,23
10003945 Aménagement du quai de la Chausée
des Moines et de ses abords
23 1 068 295,80 1 447 082,00 0,00 1 447 918,00 0,00 1 447 918,00 4 163,23 1 443 754,77
1000437 Construction dun nouveau groupe
scolaire
23 1 763 357,01 8 595 250,00 0,00 8 595 250,00 0,00 8 595 250,00 6 816 487,51 1 778 762,49
TOTAL 4 117 397,08 12 232 332,00 0,00 12 233 168,00 0,00 12 233 168,00 8 858 637,51 3 374 530,49
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 247
397 390,72 7 933 240,61 831 753,84 2 325 861,52 11 488 246,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 828,94 7 638 243,85 749 673,24 2 221 548,72 10 814 294,75
0,00 9 935,25 82 080,60 40 480,00 132 495,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 285 061,51 0,00 63 832,80 348 894,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 561,78 0,00 0,00 0,00 192 561,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
397 390,72 7 933 240,61 831 753,84 0,00 2 325 861,52 11 488 246,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 828,94 7 638 243,85 749 673,24 0,00 2 221 548,72 10 814 294,75
0,00 9 935,25 82 080,60 0,00 40 480,00 132 495,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 285 061,51 0,00 0,00 63 832,80 348 894,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 561,78 0,00 0,00 0,00 0,00 192 561,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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126 423,75 7 269 497,86 667 251,54 2 160 620,76 10 223 793,91
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0,00 37 586,64 0,00 0,00 37 586,64
112 957,88 412 491,98 0,00 78 671,35 604 121,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 64 546,05 0,00 180,00 64 726,05
9 085,87 388 307,94 0,00 15 607,11 413 000,92
4 380,00 6 366 565,25 667 251,54 2 066 162,30 9 104 359,09
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 423,75 7 269 497,86 667 251,54 0,00 2 160 620,76 10 223 793,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 37 586,64 0,00 0,00 0,00 37 586,64
112 957,88 412 491,98 0,00 0,00 78 671,35 604 121,21
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 64 546,05 0,00 0,00 180,00 64 726,05
9 085,87 388 307,94 0,00 0,00 15 607,11 413 000,92
4 380,00 6 366 565,25 667 251,54 0,00 2 066 162,30 9 104 359,09
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service Salles Location de Salle Sèvre et Maine 01/01/1997 01/01/1997 SPIC Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Location de salle Sèvre et Maine (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 479,99 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 32 203,33 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 32 683,32
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 32 683,32 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 32 683,32 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Location de salle Sèvre et Maine (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 51 430,40 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 186 608,18 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 263,58
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 238 038,58 Total recettes réelles et mixtes 263,58
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 238 038,58 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 263,58
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 270 721,90 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 263,58
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 258
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Location de salle Sèvre et Maine (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 479,99
2188 Autres immobilisations corporelles 479,99
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 32 203,33
2313 Constructions 32 203,33
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 32 683,32
Opération d’équipement n° 2188 Autres immobilisations corporelles 479,99
Opération d’équipement n° 2313 Constructions 32 203,33
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 32 683,32
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 32 683,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 259
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Location de salle Sèvre et Maine (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 260
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Location de salle Sèvre et Maine (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 51 430,40
11 Charges à caractère général 51 430,40
012 Charges de personnel et frais assimilés 186 608,18
12 Charges de personnel 186 608,18
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 238 038,58
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 238 038,58
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 261
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Location de salle Sèvre et Maine (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 263,58
752 Locations immobilières 263,58
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 263,58
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 263,58
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 262
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
AMAILLAND Rodolphe PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
BECHU Charles UDSP 44 60,00 13/06/2024 Gestes qui sauve
BOUNEL Dorothé UDSP 44 60,00 13/06/2024 Gestes qui sauve
BOUVART Sophie PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
CAILLEAU Stéphane UDSP 44 60,00 13/06/2024 Gestes qui sauve
COAT-PROU Delphine UDSP 44 60,00 13/06/2024 Gestes qui sauve
CORBEAU Christian AMF 44 195,00 28/06/2024 Mécénat et financement alternatifs
CORBEAU Christian PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
DEGRES Alexandra PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
DELPLACE Thomas PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
FALC'HUN Elsa PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
GADOLLET Luc PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
GARNIER Patrick PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
GUITTENY Jeaan-Michel PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
JASLET-GAS Nathalie PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
LEBLE Céline UDSP 44 60,00 13/06/2024 Gestes qui sauve
LEBLE Céline PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
MOREAU Eva PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
NOGUE Lydie PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
SLIWINSKI Marie PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
SOMNOLET Christine PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
THULIEVRE Angélique PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat
VAN CAEMERBEKE Nicolas PROXIMA PARTENAIRE 264,70 28/09/2024 Construire un plan climat Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 263
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 264
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 236 536,63 13 805 013,96 2 209 206,57 8 222 316,10
RECETTES 31 356 736,63 10 597 922,93 855 435,84 19 903 377,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 195 678,49 30 580 659,30 118 200,00 10 496 819,19
RECETTES 41 095 118,49 35 195 843,27 0,00 5 899 275,22
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 236 536,63 13 805 013,96 2 209 206,57 8 222 316,10
RECETTES 31 356 736,63 10 597 922,93 855 435,84 19 903 377,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 195 678,49 30 580 659,30 118 200,00 10 496 819,19
RECETTES 41 095 118,49 35 195 843,27 0,00 5 899 275,22
(1) Y compris les rattachements. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 265
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 236 536,63 13 805 013,96 2 209 206,57 8 222 316,10
RECETTES 31 356 736,63 10 597 922,93 855 435,84 19 903 377,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 195 678,49 30 580 659,30 118 200,00 10 496 819,19
RECETTES 41 095 118,49 35 195 843,27 0,00 5 899 275,22
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 65 432 215,12 44 385 673,26 2 327 406,57 18 719 135,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES 72 451 855,12 45 793 766,20 855 435,84 25 802 653,08
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 266
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 37 864 879,00 4,93 41,97 % 0,00 15 934 778,00 4,98
TFPNB 340 708,00 3,39 68,22 % 0,00 232 431,00 3,39
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 186 808,00 -25,31 19,67 % 0,00 233 301,00 -25,38
TOTAL 0,00 0,00 16 400 510,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 267
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AMAILLAND Rodolphe
BECHU Charles
BOUNEL Dorothée
BOUVART Sophie
CAILLAUD Sophie
CAILLEAU Stéphane
CHIROL Jean-Marc
COAT-PROU Delphine
CORBEAU Christian
COYAC Gisèle
DEGRES Alexandra
DELPLACE Thomas
DOUAISI Gildas
DURRLEMAN Damien
FALC'HUN Elsa
FONTENEAU Chantal
GADOLLET Luc
GARNIER Patrice
GUITTENY Jean-Michel Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - CA - 2024
Page 268
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HELAUDAIS Marc
JASLET GAS Nathalie
JOUSSAUME Anthony
LE COULM Juliette
LEBLE Céline
LECHEVALLIER Yvan
MAUXION Gilles
MOREAU Eva
NOGUE Lydie
PARAGOT Stéphane
RABERGEAU Romuald
ROBERT Jessy
SLIWINSKI Marie
SOMNOLET Christine
THULIEVRE Angélique
VAN CAEMERBEKE Nicolas
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14000 SGC VIGNOBLE N° de SIRET 21440215800015 N° CODIQUE 044010
Date Edition : 07/02/2025
Compte : DEFINITIF
VERTOU
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M VINCENT LOYER DU 01/09/2023 AU 07/02/2025 M JEAN-PIERRE NEVEU DU 01/01/2024 AU 31/08/2023
Population 26502
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 33 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 34 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 65 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
14000 - VERTOU Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 47 005,18 Subventions d'investissement versées 475,41 Neutralisations et régularisations -22 827,68 Autres immobilisations incorporelles 636,17 Réserves 106 992,01 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 8 294,02 Terrains 15 461,80 Résultat de l'exercice 4 659,04 Constructions 107 379,45 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 2 017,28 TOTAL FONDS PROPRES (I) 144 122,57
Réseaux divers 380,77 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 6,73 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 3 707,81 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 11 352,79 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 5 215,08 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
27,74 Dettes financières et autres emprunts 209,27
Immobilisations financières (nettes) 443,19 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 424,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 141 889,14 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 881,82 Stocks Autres dettes non financières 62,05 Créances 743,19 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 943,88
Trésorerie 7 869,21 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8 612,41 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6 368,23
Comptes de régularisation (III) 66,67 Comptes de régularisation (III) 77,41 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 150 568,22 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 150 568,22
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
5/
BILAN (en Euros)
14000 - VERTOU Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 607 892,75 132 479,65 475 413,10 160 581,74 Autres immobilisations incorporelles 899 133,69 262 963,14 636 170,55 570 863,97 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 15 556 459,27 94 663,63 15 461 795,64 15 165 875,13 Constructions 108 768 412,81 1 388 958,28 107 379 454,53 107 732 125,42 Réseaux et installations de voirie 2 017 283,99 2 017 283,99 2 017 283,99 Réseaux divers 380 768,25 380 768,25 380 768,25 Installations techniques, agencements et
matériel
7 007,50 282,00 6 725,50
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 6 340 479,79 2 632 671,68 3 707 808,11 3 776 425,03 Immobilisations corporelles en cours 11 352 793,03 11 352 793,03 487 963,45 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
27 737,63 27 737,63 27 737,63
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 443 188,49 443 188,49 443 188,49
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 146 401 157,20 4 512 018,38 141 889 138,82 130 762 813,10 ETAT : I-2
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
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BILAN (en Euros)
14000 - VERTOU Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
350 687,29 350 687,29 202 688,02
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
335 412,39 8 600,00 326 812,39 263 502,05
Avances et acomptes versés par la collectivité 26 520,14 Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 300,00 300,00 Créances sur les autres débiteurs 65 393,13 65 393,13 31 061,66 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 751 792,81 8 600,00 743 192,81 523 771,87
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 7 869 212,92 7 869 212,92 13 960 379,92 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 7 869 212,92 7 869 212,92 13 960 379,92
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
66 671,24 66 671,24 4,29
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 155 088 834,17 4 520 618,38 150 568 215,79 145 246 969,18 ETAT : I-2
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
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BILAN (en Euros)
14000 - VERTOU Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 11 035 666,26 11 035 666,26 Fonds globalisés 24 111 553,60 23 414 552,48 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 207 543,02 391 392,02 Rattachées à un actif non amortissable 11 650 420,02 11 204 427,23 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -22 827 676,33 -23 051 094,64 RÉSERVES 106 992 005,11 99 537 005,11 REPORT A NOUVEAU 8 294 018,49 10 182 197,86 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 659 043,35 5 566 820,63 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 144 122 573,52 138 280 966,95 ETAT : I-2
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
8/
BILAN (en Euros)
14000 - VERTOU Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 215 080,76 5 906 437,74 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 209 273,86 243 986,54
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 424 354,62 6 150 424,28
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 881 822,98 670 920,72 Dettes fiscales et sociales 1 546,38 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 736,03 1 272,99 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 58 770,25 128 299,97 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 943 875,64 800 493,68
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6 368 230,26 6 950 917,96
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 77 412,01 15 084,27 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 150 568 215,79 145 246 969,18 ETAT : I-3
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
14000 - VERTOU Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 2 011,34 Participations 1 405,49 Compensations, autres attributions et autres participations 650,82 Dons et legs
Impôts et taxes 26 395,53 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 196,57 Produits des cessions d'actifs 602,09 Autres produits de gestion 529,53 Production stockée et immobilisée 100,31 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 183,25 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 34 074,94 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 446,14 Charges de personnel 17 952,27 Indemnités des élus (et membres du CESR) 281,74 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 82,96 Impôts et taxes 555,53 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 255,08 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 378,68 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 223,42 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 27 175,81 ETAT : I-3
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
14000 - VERTOU Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 177,26 Autres charges 906,65 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 083,91 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 815,22 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 156,18 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -156,18 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 659,04 ETAT : I-4
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 011 339,91 Participations 1 405 494,76 Compensations, autres attributions et autres participations 650 821,65 Dons et legs
Impôts et taxes 26 395 528,40 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 196 570,36 Produits des cessions d'actifs 602 094,00 Autres produits de gestion 529 532,10 Production stockée et immobilisée 100 310,58 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 183 249,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 34 074 940,76 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 446 139,67 Charges de personnel 17 952 267,79 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 12 702 372,83 Dont charges sociales 5 249 894,96 Indemnités des élus (et membres du CESR) 281 738,28 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
82 957,53
Impôts et taxes 555 532,04 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 255 083,62 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 378 675,69 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 223 418,31 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 27 175 812,93 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 177 256,58 Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 805 335,24 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics 371 921,34 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 906 651,98 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 083 908,56 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 815 219,27 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 8,99 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 8,99 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 156 184,91 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 156 184,91 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -156 175,92 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 659 043,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
14000 - VERTOU Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 31 348 736,63 41 339 212,49 72 687 949,12 Titres de recette émis (b) 10 932 100,08 35 586 516,75 46 518 616,83 Réductions de titres (c) 334 177,15 672 262,98 1 006 440,13 Recettes nettes (d = b - c) 10 597 922,93 34 914 253,77 45 512 176,70 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 24 228 536,63 41 339 212,49 65 567 749,12 Mandats émis (f) 13 814 291,09 30 980 118,58 44 794 409,67 Annulations de mandats (g) 9 277,13 724 908,16 734 185,29 Dépenses nettes (h = f - g) 13 805 013,96 30 255 210,42 44 060 224,38 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 4 659 043,35 1 451 952,32 (h - d) Déficit 3 207 091,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14000 - VERTOU Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement -2 136 175,67 -3 207 091,03 -5 343 266,70 Fonctionnement 15 749 018,49 7 455 000,00 4 659 043,35 12 953 061,84 TOTAL I 13 612 842,82 7 455 000,00 1 451 952,32 7 609 795,14 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
14010-PHOTOVOLTAIQUES
VERTOU
Investissement 7 392,00 924,00 8 316,00 Fonctionnement 5 513,41 150,81 5 664,22 Sous-Total 12 905,41 1 074,81 13 980,22 TOTAL III 12 905,41 1 074,81 13 980,22 TOTAL I + II + III 13 625 748,23 7 455 000,00 1 453 027,13 7 623 775,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 829 000,00 -42 002,18 786 997,82 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 430 000,00 344 492,04 774 492,04 204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 295 000,00 345 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 068 120,00 1 371 192,37 2 439 312,37 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 371 880,00 4 302 578,73 16 674 458,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 14 749 000,00 6 271 260,96 21 020 260,96 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 749 000,00 6 271 260,96 21 020 260,96 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 184 100,00 384 100,00 041 Opérations patrimoniales 688 000,00 688 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 888 000,00 184 100,00 1 072 100,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2 136 175,67 2 136 175,67
TOTAL GENERAL 15 637 000,00 8 591 536,63 24 228 536,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 786 997,82 718 328,53 718 328,53 68 669,29 20 774 492,04 363 080,93 363 080,93 411 411,11 204 345 000,00 341 218,36 341 218,36 3 781,64 21 2 439 312,37 1 197 769,05 4 271,13 1 193 497,92 1 245 814,45 23 16 674 458,73 10 797 329,46 6,00 10 797 323,46 5 877 135,27 SOUS-TOTAL 21 020 260,96 13 417 726,33 4 277,13 13 413 449,20 7 606 811,76 TOTAL 21 020 260,96 13 417 726,33 4 277,13 13 413 449,20 7 606 811,76 040 384 100,00 288 559,58 5 000,00 283 559,58 100 540,42 041 688 000,00 108 005,18 108 005,18 579 994,82 TOTAL 1 072 100,00 396 564,76 5 000,00 391 564,76 680 535,24 001 2 136 175,67 2 136 175,67 TOTAL GENERAL 24 228 536,63 13 814 291,09 9 277,13 13 805 013,96 10 423 522,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 740 000,00 7 455 000,00 8 195 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 400 000,00 640 536,63 1 040 536,63 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 9 539 000,00 9 539 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
024 Produits de cessions (recettes) 365 000,00 -602 094,00 -237 094,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 11 044 000,00 7 493 442,63 18 537 442,63 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 044 000,00 7 493 442,63 18 537 442,63 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
2 725 000,00 7 536 200,00 10 261 200,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 180 000,00 682 094,00 1 862 094,00 041 Opérations patrimoniales 688 000,00 688 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 593 000,00 8 218 294,00 12 811 294,00 TOTAL GENERAL 15 637 000,00 15 711 736,63 31 348 736,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 8 195 000,00 8 152 001,12 8 152 001,12 42 998,88 13 1 040 536,63 778 866,58 333 473,79 445 392,79 595 143,84 16 9 539 000,00 9 539 000,00 20 7 541,76 7 541,76 -7 541,76 21
23 27 804,46 27 804,46 -27 804,46 024 -237 094,00 -237 094,00 SOUS-TOTAL 18 537 442,63 8 966 213,92 333 473,79 8 632 740,13 9 904 702,50 TOTAL 18 537 442,63 8 966 213,92 333 473,79 8 632 740,13 9 904 702,50 021 10 261 200,00 10 261 200,00 040 1 862 094,00 1 857 880,98 703,36 1 857 177,62 4 916,38 041 688 000,00 108 005,18 108 005,18 579 994,82 TOTAL 12 811 294,00 1 965 886,16 703,36 1 965 182,80 10 846 111,20 TOTAL GENERAL 31 348 736,63 10 932 100,08 334 177,15 10 597 922,93 20 750 813,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 6 553 000,00 606 164,00 7 159 164,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 624 000,00 214 800,00 18 838 800,00 014 Atténuations de produits 540 000,00 13 000,00 553 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 394 000,00 96 436,00 2 490 436,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 200 000,00 -32 000,00 168 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 3 000,00 3 518,49 6 518,49 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 28 314 000,00 901 918,49 29 215 918,49 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
2 725 000,00 7 536 200,00 10 261 200,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 180 000,00 682 094,00 1 862 094,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 905 000,00 8 218 294,00 12 123 294,00 TOTAL GENERAL 32 219 000,00 9 120 212,49 41 339 212,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 7 159 164,00 7 031 529,77 591 283,55 6 440 246,22 718 917,78 012 18 838 800,00 18 870 080,47 68 459,44 18 801 621,03 37 178,97 014 553 000,00 551 376,27 551 376,27 1 623,73 65 2 490 436,00 2 451 816,48 8 726,50 2 443 089,98 47 346,02 66 168 000,00 211 920,22 55 735,31 156 184,91 11 815,09 67 6 518,49 5 514,39 5 514,39 1 004,10 TOTAL 29 215 918,49 29 122 237,60 724 204,80 28 398 032,80 817 885,69 023 10 261 200,00 10 261 200,00 042 1 862 094,00 1 857 880,98 703,36 1 857 177,62 4 916,38 TOTAL 12 123 294,00 1 857 880,98 703,36 1 857 177,62 10 266 116,38 TOTAL GENERAL 41 339 212,49 30 980 118,58 724 908,16 30 255 210,42 11 084 002,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 814 000,00 1 814 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 2 938 500,00 2 938 500,00 731 Fiscalité locale 23 107 500,00 40 000,00 23 147 500,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 674 000,00 3 674 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 384 500,00 384 500,00 76 PRODUITS FINANCIERS 500,00 500,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 602 094,00 602 094,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 32 019 000,00 642 094,00 32 661 094,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 184 100,00 384 100,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 200 000,00 184 100,00 384 100,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 8 294 018,49 8 294 018,49 TOTAL GENERAL 32 219 000,00 9 120 212,49 41 339 212,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 100 000,00 287 927,75 287 927,75 -187 927,75 70 1 814 000,00 2 210 993,52 14 423,16 2 196 570,36 -382 570,36 73 2 938 500,00 2 952 849,48 2 952 849,48 -14 349,48 731 23 147 500,00 24 079 138,61 85 083,42 23 994 055,19 -846 555,19 74 3 674 000,00 4 640 114,32 572 458,00 4 067 656,32 -393 656,32 75 384 500,00 504 040,09 298,40 503 741,69 -119 241,69 76 500,00 8,99 8,99 491,01 77 602 094,00 627 884,41 627 884,41 -25 790,41 TOTAL 32 661 094,00 35 302 957,17 672 262,98 34 630 694,19 -1 969 600,19 042 384 100,00 283 559,58 283 559,58 100 540,42 TOTAL 384 100,00 283 559,58 283 559,58 100 540,42 002 8 294 018,49 8 294 018,49 TOTAL GENERAL 41 339 212,49 35 586 516,75 672 262,98 34 914 253,77 6 424 958,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 616 949,23 616 949,23 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
66 666,62 66 666,62
168751 GFP de rattachement 34 712,68 34 712,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 718 328,53 718 328,53 2031 Frais d'études 187 561,78 187 561,78 2051 Concessions et droits similaires 175 519,15 175 519,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 363 080,93 363 080,93 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 68 459,44 68 459,44 20421 Biens mobiliers, matériel et études 26 328,92 26 328,92 20422 Bâtiments et installations 246 430,00 246 430,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 341 218,36 341 218,36 2111 Terrains nus 280 742,35 280 742,35 2115 Terrains bâtis 4 319,16 4 319,16 2128 Autres agencements et aménagements 63 832,80 63 832,80 21578 Autre matériel technique 2 714,76 2 714,76 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 292,74 4 292,74 21828 Autres matériels de transport 132 495,85 132 495,85 21831 Matériel informatique scolaire 5 498,66 5 498,66 21838 Autre matériel informatique 284 375,37 3 652,13 280 723,24 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 50 843,79 50 843,79 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 104 986,93 104 986,93 2185 Matériel de téléphonie 7 187,45 7 187,45 2188 Autres 256 479,19 619,00 255 860,19 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 197 769,05 4 271,13 1 193 497,92 2312 Agencements et aménagements de terrains 94 375,29 94 375,29 2313 Constructions 10 683 586,91 6,00 10 683 580,91 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 19 367,26 19 367,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 797 329,46 6,00 10 797 323,46 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 13 417 726,33 4 277,13 13 413 449,20 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 417 726,33 4 277,13 13 413 449,20 13911 État et établissements nationaux 143 920,00 143 920,00 139148 Autres communes 629,00 629,00 139151 GFP de rattachement 38 700,00 38 700,00 2313 Constructions 105 310,58 5 000,00 100 310,58 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 288 559,58 5 000,00 283 559,58 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 66 666,62 66 666,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 5 000,00 5 000,00 2313 Constructions 36 338,56 36 338,56 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 108 005,18 108 005,18 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 396 564,76 5 000,00 391 564,76 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 13 814 291,09 9 277,13 13 805 013,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 697 001,12 697 001,12 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 455 000,00 7 455 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 8 152 001,12 8 152 001,12 1311 État et établissements nationaux 30 187,70 30 187,70 1321 État et établissements nationaux 638 259,88 303 286,09 334 973,79 1323 Départements 16 231,00 16 231,00 13251 GFP de rattachement 94 188,00 94 188,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 778 866,58 333 473,79 445 392,79 2051 Concessions et droits similaires 7 541,76 7 541,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 541,76 7 541,76 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 27 804,46 27 804,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 804,46 27 804,46 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 8 966 213,92 333 473,79 8 632 740,13 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 966 213,92 333 473,79 8 632 740,13 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 223 418,31 223 418,31 2111 Terrains nus 42 847,80 42 847,80 21321 Immeubles de rapport 335 827,89 335 827,89 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
254,00 254,00
28031 Frais d'études 71 675,84 71 675,84 28041511 Biens mobiliers, matériel et études 13 947,00 13 947,00 2804182 Bâtiments et installations 1 041,00 1 041,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 5 611,00 5 611,00 2804412 Bâtiments et installations 5 714,00 5 714,00 2804422 Bâtiments et installations 74,00 74,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
224 006,11 703,36 223 302,75
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 126,00 10 126,00 281321 Immeubles de rapport 16 843,00 16 843,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 282,00 282,00 281828 Autres matériels de transport 269 223,57 269 223,57 281831 Matériel informatique scolaire 341,00 341,00 281838 Autre matériel informatique 248 145,99 248 145,99 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 757,00 1 757,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 99 320,57 99 320,57 28188 Autres 287 424,90 287 424,90 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 857 880,98 703,36 1 857 177,62 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
66 666,62 66 666,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 41 338,56 41 338,56 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 108 005,18 108 005,18 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 965 886,16 703,36 1 965 182,80 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 932 100,08 334 177,15 10 597 922,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 142 799,23 2 308,01 140 491,22 60612 Énergie - Électricité 602 888,58 3 403,50 599 485,08 60621 Combustibles 488 569,11 108 000,00 380 569,11 60622 Carburants 55 226,42 1 607,67 53 618,75 60623 Alimentation 458 274,07 22 045,49 436 228,58 60628 Autres fournitures non stockées 8 690,85 207,19 8 483,66 60631 Fournitures d'entretien 99 812,17 8 355,72 91 456,45 60632 Fournitures de petit équipement 76 688,72 16 668,17 60 020,55 60636 Habillement et Vêtements de travail 67 105,63 11 286,57 55 819,06 6064 Fournitures administratives 29 981,33 709,74 29 271,59 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
69 376,72 5 983,51 63 393,21
60668 Autres produits pharmaceutiques 136,88 136,88 6067 Fournitures scolaires 84 164,09 343,12 83 820,97 6068 Autres matières et fournitures. 311 794,44 15 928,36 295 866,08 611 Contrats de prestations de services 30 191,09 596,72 29 594,37 61221 Matériel roulant 21 438,97 3 031,95 18 407,02 6132 Locations immobilières 132 673,13 132 673,13 61351 Matériel roulant 116 064,94 17 056,70 99 008,24 61358 Autres 135 904,53 15 314,76 120 589,77 61521 Terrains 520 056,92 520 056,92 615221 Bâtiments publics 299 636,60 51 185,11 248 451,49 61551 Matériel roulant 28 684,76 28 684,76 61558 Autres biens mobiliers 28 607,22 3 981,04 24 626,18 6156 Maintenance 692 204,26 103 576,72 588 627,54 6161 Multirisques 160 735,09 3 622,40 157 112,69 6168 Autres 5 168,09 5 168,09 6182 Documentation générale et technique 31 849,06 31 849,06 6184 Versements à des organismes de formation 181 110,01 14 072,28 167 037,73 6185 Frais de colloques et séminaires 3 046,40 395,00 2 651,40 62268 Autres honoraires, conseils... 48 305,82 3 081,60 45 224,22 6228 Divers 1 044 904,14 116 939,19 927 964,95 6231 Annonces et insertions 36 869,80 36 869,80 6232 Fêtes et cérémonies 101 379,89 380,91 100 998,98 6234 Réceptions 91 090,81 4 810,80 86 280,01 6236 Catalogues et imprimés 117 093,75 2 388,24 114 705,51 6238 Divers 13 630,24 13 630,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6241 Transports de biens 348,02 348,02 6247 Transports collectifs du personnel 237 430,23 387,42 237 042,81 6251 Voyages, déplacements et missions 22 660,44 340,60 22 319,84 6261 Frais d'affranchissement 38 055,24 14 718,69 23 336,55 6262 Frais de télécommunications 142 061,39 28 908,88 113 152,51 627 Services bancaires et assimilés. 3 945,54 2 520,00 1 425,54 6281 Concours divers (cotisations...) 13 928,75 13 928,75 6282 Frais de gardiennage 42 090,30 374,40 41 715,90 6283 Frais de nettoyage des locaux 35 936,68 1 900,28 34 036,40 6284 Redevance pour services rendus 57 445,69 2 678,81 54 766,88 62876 Au GFP de rattachement 23 297,00 23 297,00 6288 Autres 1 115,21 1 115,21 63512 Taxes foncières 49 090,00 2 174,00 46 916,00 63513 Autres impôts locaux 20 351,00 20 351,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 436,08 1 436,08 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
6 184,44 6 184,44
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 7 031 529,77 591 283,55 6 440 246,22 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 137 617,44 68 459,44 69 158,00 6218 Autre personnel extérieur 11 622,97 11 622,97 6331 Versement mobilité 208 977,00 208 977,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 52 245,00 52 245,00 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
219 422,52 219 422,52
64111 Rémunération principale 7 942 385,45 7 942 385,45 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 190 469,69 190 469,69 64113 NBI 81 468,41 81 468,41 64118 Autres indemnités. 2 021 735,39 2 021 735,39 64131 Rémunérations 2 081 830,34 2 081 830,34 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 63 537,84 63 537,84 64138 Primes et autres indemnités 460 122,24 460 122,24 6417 Rémunérations des apprentis 114 657,02 114 657,02 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 938 936,00 1 938 936,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 670 072,50 2 670 072,50 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 104 032,18 104 032,18 6455 Cotisations pour assurance du personnel 182 912,63 182 912,63 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 36 816,14 36 816,14 64731 Versées directement 38 801,43 38 801,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6474 Versements aux oeuvres sociales 141 314,19 141 314,19 6475 Médecine du travail, pharmacie 59 699,22 59 699,22 6478 Autres charges sociales diverses 85 899,22 85 899,22 6488 Autres 25 505,65 25 505,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 870 080,47 68 459,44 18 801 621,03 739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 458 027,27 458 027,27 73912 Reversements sur droits d'enregistrement 373,00 373,00 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
92 976,00 92 976,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 551 376,27 551 376,27 65311 Indemnités de fonction 232 450,14 232 450,14 65312 Frais de mission et de déplacement 5 324,12 588,00 4 736,12 65313 Cotisations de retraite 20 865,19 20 865,19 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 15 945,00 15 945,00 65315 Formation 4 995,00 4 995,00 65316 Frais de représentation du maire 2 332,49 2 332,49 653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
414,34 414,34
6541 Créances admises en non-valeur 1 673,11 1 673,11 65568 Autres contributions 75 530,70 75 530,70 6558 Autres contributions obligatoires 834 509,78 3 388,50 831 121,28 6561 Organismes de regroupement 160 093,34 160 093,34 657351 GFP de rattachement 1 228,00 1 228,00 657363 CCAS/CIAS 214 600,00 4 000,00 210 600,00 65748 Autres personnes de droit privé 806 085,24 750,00 805 335,24 6584 Amendes fiscales et pénales 5 581,15 5 581,15 65888 Autres 70 188,88 70 188,88 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 451 816,48 8 726,50 2 443 089,98 66111 Intérêts réglés à l'échéance 163 926,04 163 926,04 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 47 994,18 55 735,31 -7 741,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 211 920,22 55 735,31 156 184,91 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 514,39 5 514,39 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 5 514,39 5 514,39 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 29 122 237,60 724 204,80 28 398 032,80 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 378 675,69 378 675,69 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
223 418,31 223 418,31
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
1 255 786,98 703,36 1 255 083,62
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 857 880,98 703,36 1 857 177,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 857 880,98 703,36 1 857 177,62 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 980 118,58 724 908,16 30 255 210,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 279 339,20 279 339,20 6479 Remboursements sur autres charges sociales 8 588,55 8 588,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 287 927,75 287 927,75 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 40 891,20 657,00 40 234,20 70323 Redevance d'occupation du domaine public 17 153,88 27,50 17 126,38 70328 Autres droits de stationnement et de location 1 592,05 1 592,05 70383 Redevance de stationnement 1 529,92 1 529,92 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 31 859,80 31 859,80 70631 A caractère sportif 105 038,80 105 038,80 7066 Redevances et droits des services à caractère social 743 370,00 743 370,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
938 533,47 938 533,47
7078 Autres marchandises 299,00 299,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 211,95 1 211,95 70841 à la collectivité de rattachement 157 860,75 157 860,75 70848 aux autres organismes 92 977,08 92 977,08 70878 par des tiers 77 546,62 13 738,66 63 807,96 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
1 129,00 1 129,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 210 993,52 14 423,16 2 196 570,36 73211 Attribution de compensation 1 758 028,22 1 758 028,22 73212 Dotation de solidarité communautaire 1 192 793,00 1 192 793,00 73221 FNGIR 369,00 369,00 7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques
1 659,26 1 659,26
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 2 952 849,48 2 952 849,48 73111 Impôts directs locaux 21 399 820,92 51 482,92 21 348 338,00 73118 Autres contributions directes 53 848,00 53 848,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
1 601 850,00 6 936,00 1 594 914,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 116 812,00 116 812,00 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 556 272,81 556 272,81 73154 Droits de place 77 648,38 117,50 77 530,88 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 248 644,50 2 305,00 246 339,50 7318 Autres 24 242,00 24 242,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 24 079 138,61 85 083,42 23 994 055,19 74111 Dotation forfaitaire des communes 1 853 739,00 1 853 739,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 140 791,00 140 791,00 744 FCTVA 16 809,91 16 809,91 74718 Autres 84 524,49 84 524,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14000 - VERTOU Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7473 Départements 93 753,38 93 753,38 74748 Autres communes 17 780,00 17 780,00 74751 GFP de rattachement 233 426,50 233 426,50 747888 Autres 976 010,39 976 010,39 74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
572 458,00 572 458,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
572 458,00 572 458,00
7484 Dotation de recensement 4 861,00 4 861,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 71 862,00 71 862,00 74888 Autres 1 640,65 1 640,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 640 114,32 572 458,00 4 067 656,32 752 Revenus des immeubles 405 537,97 298,40 405 239,57 755 Dédits et pénalités perçus 1 857,00 1 857,00 75888 Autres 96 645,12 96 645,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 504 040,09 298,40 503 741,69 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 8,99 8,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 8,99 8,99 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
25 790,41 25 790,41
775 Produits des cessions d'immobilisations 602 094,00 602 094,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 627 884,41 627 884,41 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 35 302 957,17 672 262,98 34 630 694,19 722 Immobilisations corporelles 100 310,58 100 310,58 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
183 249,00 183 249,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 283 559,58 283 559,58 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 283 559,58 283 559,58 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35 586 516,75 672 262,98 34 914 253,77 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 10 881 711,33 10 881 711,33 10 881 711,33 10222 F.C.T.V.A. 22 279 614,44 697 001,12 22 976 615,56 22 976 615,56 10228 Autres fonds
d'investissement
1 134 938,04 1 134 938,04 1 134 938,04
1022 Sous Total compte
1022
23 414 552,48 697 001,12 24 111 553,60 24 111 553,60
10251 Dons et legs en
capital
153 954,93 153 954,93 153 954,93
1025 Sous Total compte
1025
153 954,93 153 954,93 153 954,93
102 Sous Total compte
102
34 450 218,74 697 001,12 35 147 219,86 35 147 219,86
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
99 537 005,11 7 455 000,00 106 992 005,11 106 992 005,11
106 Sous Total compte
106
99 537 005,11 7 455 000,00 106 992 005,11 106 992 005,11
10 Sous Total compte
10
133 987 223,85 8 152 001,12 142 139 224,97 142 139 224,97
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
10 182 197,86 7 455 000,00 5 566 820,63 7 455 000,00 15 749 018,49 8 294 018,49
11 Sous Total compte
11
10 182 197,86 7 455 000,00 5 566 820,63 7 455 000,00 15 749 018,49 8 294 018,49
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
5 566 820,63 5 566 820,63 5 566 820,63 5 566 820,63 0,00
12 Sous Total compte
12
5 566 820,63 5 566 820,63 5 566 820,63 5 566 820,63 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
328 360,00 50 600,00 30 187,70 30 187,70 80 787,70 358 547,70 277 760,00
13148 Autres communes 10 250,00 10 250,00 10 250,00 1314 Sous Total compte
1314
10 250,00 10 250,00 10 250,00
13151 GFP de rattachement 60 506,11 60 506,11 60 506,11 1315 Sous Total compte
1315
60 506,11 60 506,11 60 506,11 ETAT : III-1
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14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 131 Sous Total compte
131
411 116,11 62 600,00 30 187,70 30 187,70 92 787,70 441 303,81 348 516,11
1321 État et
établissements
nationaux
2 828 415,01 600,00 303 286,09 638 259,88 303 286,09 3 467 274,89 3 163 988,80
1322 Régions 1 050 872,11 1 050 872,11 1 050 872,11 1323 Départements 4 301 594,32 16 231,00 4 317 825,32 4 317 825,32 13251 GFP de rattachement 869 173,79 94 188,00 963 361,79 963 361,79 1325 Sous Total compte
1325
869 173,79 94 188,00 963 361,79 963 361,79
13272 FEDER 189 294,95 189 294,95 189 294,95 1327 Sous Total compte
1327
189 294,95 189 294,95 189 294,95
1328 Autres 1 475 499,23 1 475 499,23 1 475 499,23 132 Sous Total compte
132
10 714 849,41 600,00 303 286,09 748 678,88 303 286,09 11 464 128,29 11 160 842,20
1345 Amendes de radars
automatiques et
amende
99 137,29 99 137,29 99 137,29
13461 Dotation
d'équipement des
territoires ru
15 244,90 15 244,90 15 244,90
1346 Sous Total compte
1346
15 244,90 15 244,90 15 244,90
1348 Autres 375 195,63 375 195,63 375 195,63 134 Sous Total compte
134
489 577,82 489 577,82 489 577,82
13911 État et
établissements
nationaux
50 000,00 143 920,00 143 920,00 50 000,00 93 920,00
139148 Autres communes 7 724,09 629,00 8 353,09 8 353,09 13914 Sous Total compte
13914
7 724,09 629,00 8 353,09 8 353,09 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139151 GFP de rattachement 38 700,00 38 700,00 38 700,00 13915 Sous Total compte
13915
38 700,00 38 700,00 38 700,00
13918 Autres 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 1391 Sous Total compte
1391
19 724,09 62 000,00 183 249,00 202 973,09 62 000,00 140 973,09
139 Sous Total compte
139
19 724,09 62 000,00 183 249,00 202 973,09 62 000,00 140 973,09
13 Sous Total compte
13
19 724,09 11 615 543,34 62 600,00 62 600,00 516 722,79 778 866,58 599 046,88 12 457 009,92 11 857 963,04
1641 Emprunts en euros 5 784 035,81 616 949,23 616 949,23 5 784 035,81 5 167 086,58 16441 Opérations afférentes
à l'emprunt
66 666,62 66 666,62 66 666,62 66 666,62 0,00
16449 Opérations afférentes
à l'option de tira
66 666,62 66 666,62 66 666,62 66 666,62 0,00
1644 Sous Total compte
1644
66 666,62 133 333,24 66 666,62 133 333,24 133 333,24 0,00
164 Sous Total compte
164
5 850 702,43 750 282,47 66 666,62 750 282,47 5 917 369,05 5 167 086,58
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
997,82 997,82 997,82
168751 GFP de rattachement 242 988,72 34 712,68 34 712,68 242 988,72 208 276,04 16875 Sous Total compte
16875
242 988,72 34 712,68 34 712,68 242 988,72 208 276,04
1687 Sous Total compte
1687
242 988,72 34 712,68 34 712,68 242 988,72 208 276,04
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
55 735,31 55 735,31 47 994,18 55 735,31 103 729,49 47 994,18
1688 Sous Total compte
1688
55 735,31 55 735,31 47 994,18 55 735,31 103 729,49 47 994,18
168 Sous Total compte
168
298 724,03 55 735,31 47 994,18 34 712,68 90 447,99 346 718,21 256 270,22
16 Sous Total compte
16
6 150 424,28 55 735,31 47 994,18 784 995,15 66 666,62 840 730,46 6 265 085,08 5 424 354,62 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
181 Compte de liaison :
affectation à... (bu
27 737,63 27 737,63 27 737,63
18 Sous Total compte
18
27 737,63 27 737,63 27 737,63
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
22 808 566,96 223 418,31 22 808 566,96 223 418,31 22 585 148,65
193 Autres neutralisations
et régularisation
242 527,68 242 527,68 242 527,68
19 Sous Total compte
19
23 051 094,64 223 418,31 23 051 094,64 223 418,31 22 827 676,33
Total classe 1 23 098 556,36 167 502 209,96 13 140 155,94 5 677 414,81 1 301 717,94 9 220 952,63 37 540 430,24 182 400 577,40 22 996 387,05 167 856 534,21 202 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
2 542,86 2 542,86 2 542,86
2031 Frais d'études 396 869,42 129 105,84 192 561,78 589 431,20 129 105,84 460 325,36 203 Sous Total compte
203
396 869,42 129 105,84 192 561,78 589 431,20 129 105,84 460 325,36
2041511 Biens mobiliers,
matériel et études
162 681,71 68 459,44 231 141,15 231 141,15
204151 Sous Total compte
204151
162 681,71 68 459,44 231 141,15 231 141,15
20415 Sous Total compte
20415
162 681,71 68 459,44 231 141,15 231 141,15
204182 Bâtiments et
installations
15 000,00 15 000,00 15 000,00
20418 Sous Total compte
20418
15 000,00 15 000,00 15 000,00
2041 Sous Total compte
2041
177 681,71 68 459,44 246 141,15 246 141,15
20421 Biens mobiliers,
matériel et études
2 900,00 26 328,92 29 228,92 29 228,92
20422 Bâtiments et
installations
246 430,00 246 430,00 246 430,00
2042 Sous Total compte
2042
2 900,00 272 758,92 275 658,92 275 658,92
204412 Bâtiments et
installations
85 719,80 85 719,80 85 719,80 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20441 Sous Total compte
20441
85 719,80 85 719,80 85 719,80
204422 Bâtiments et
installations
372,88 372,88 372,88
20442 Sous Total compte
20442
372,88 372,88 372,88
2044 Sous Total compte
2044
86 092,68 86 092,68 86 092,68
204 Sous Total compte
204
266 674,39 341 218,36 607 892,75 607 892,75
2051 Concessions et droits
similaires
697 023,12 462 463,99 175 519,15 7 541,76 872 542,27 470 005,75 402 536,52
205 Sous Total compte
205
697 023,12 462 463,99 175 519,15 7 541,76 872 542,27 470 005,75 402 536,52
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
33 728,95 33 728,95 33 728,95
208 Sous Total compte
208
33 728,95 33 728,95 33 728,95
20 Sous Total compte
20
1 396 838,74 591 569,83 709 299,29 7 541,76 2 106 138,03 599 111,59 1 507 026,44
2111 Terrains nus 5 717 934,72 280 742,35 42 847,80 5 998 677,07 42 847,80 5 955 829,27 2112 Terrains de voirie 119 201,72 119 201,72 119 201,72 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
1 580 204,75 1 580 204,75 1 580 204,75
2115 Terrains bâtis 3 947 866,69 4 319,16 3 952 185,85 3 952 185,85 2116 Cimetière 932 408,01 932 408,01 932 408,01 2117 Bois et forêts 274 881,89 274 881,89 274 881,89 2118 Autres terrains 59 104,48 59 104,48 59 104,48 211 Sous Total compte
211
12 631 602,26 285 061,51 42 847,80 12 916 663,77 42 847,80 12 873 815,97
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
196 631,16 196 631,16 196 631,16 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements
et aménagements
2 422 179,34 63 832,80 2 486 012,14 2 486 012,14
212 Sous Total compte
212
2 618 810,50 63 832,80 2 682 643,30 2 682 643,30
21311 Bâtiments
administratifs
5 539 352,15 5 539 352,15 5 539 352,15
21312 Bâtiments scolaires 20 719 824,77 20 719 824,77 20 719 824,77 21316 Équipements du
cimetière
5 256,00 5 256,00 5 256,00
21318 Autres bâtiments
publics
78 369 901,93 78 369 901,93 78 369 901,93
2131 Sous Total compte
2131
104 634 334,85 104 634 334,85 104 634 334,85
21321 Immeubles de
rapport
842 213,01 335 827,89 842 213,01 335 827,89 506 385,12
2132 Sous Total compte
2132
842 213,01 335 827,89 842 213,01 335 827,89 506 385,12
2138 Autres constructions 3 627 692,84 3 627 692,84 3 627 692,84 213 Sous Total compte
213
109 104 240,70 335 827,89 109 104 240,70 335 827,89 108 768 412,81
2151 Réseaux de voirie 916 871,84 916 871,84 916 871,84 2152 Installations de voirie 1 100 412,15 1 100 412,15 1 100 412,15 21534 Réseaux
d'électrification
197 919,14 197 919,14 197 919,14
21538 Autres réseaux 182 849,11 182 849,11 182 849,11 2153 Sous Total compte
2153
380 768,25 380 768,25 380 768,25
21578 Autre matériel
technique
2 714,76 2 714,76 2 714,76
2157 Sous Total compte
2157
2 714,76 2 714,76 2 714,76
2158 Autres installations,
matériel et outill
4 292,74 4 292,74 4 292,74 ETAT : III-1
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14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215 Sous Total compte
215
2 398 052,24 7 007,50 2 405 059,74 2 405 059,74
21621 Biens sous-jacents 72 995,90 72 995,90 72 995,90 2162 Sous Total compte
2162
72 995,90 72 995,90 72 995,90
216 Sous Total compte
216
72 995,90 72 995,90 72 995,90
21828 Autres matériels de
transport
1 906 994,69 656 441,70 132 495,85 2 039 490,54 656 441,70 1 383 048,84
2182 Sous Total compte
2182
1 906 994,69 656 441,70 132 495,85 2 039 490,54 656 441,70 1 383 048,84
21831 Matériel informatique
scolaire
5 498,66 5 498,66 5 498,66
21838 Autre matériel
informatique
1 435 667,28 745 303,02 284 375,37 3 652,13 1 720 042,65 748 955,15 971 087,50
2183 Sous Total compte
2183
1 435 667,28 745 303,02 289 874,03 3 652,13 1 725 541,31 748 955,15 976 586,16
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
50 843,79 50 843,79 50 843,79
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
917 150,24 38 107,04 104 986,93 1 022 137,17 38 107,04 984 030,13
2184 Sous Total compte
2184
917 150,24 38 107,04 155 830,72 1 072 980,96 38 107,04 1 034 873,92
2185 Matériel de
téléphonie
7 187,45 7 187,45 7 187,45
2188 Autres 2 959 219,44 349 292,11 256 479,19 619,00 3 215 698,63 349 911,11 2 865 787,52 218 Sous Total compte
218
7 219 031,65 1 789 143,87 841 867,24 4 271,13 8 060 898,89 1 793 415,00 6 267 483,89
21 Sous Total compte
21
134 044 733,25 1 789 143,87 1 197 769,05 382 946,82 135 242 502,30 2 172 090,69 133 070 411,61
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
94 375,29 94 375,29 94 375,29
2313 Constructions 454,86 10 825 236,05 5 006,00 10 825 690,91 5 006,00 10 820 684,91 2315 Installations, matériel
et outillage tec
3 828,00 3 828,00 3 828,00 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total compte
231
4 282,86 10 919 611,34 5 006,00 10 923 894,20 5 006,00 10 918 888,20
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
483 680,59 19 367,26 69 143,02 503 047,85 69 143,02 433 904,83
23 Sous Total compte
23
487 963,45 10 938 978,60 74 149,02 11 426 942,05 74 149,02 11 352 793,03
261 Titres de participation 63 300,00 63 300,00 63 300,00 266 Autres formes de
participation
30 476,00 30 476,00 30 476,00
26 Sous Total compte
26
93 776,00 93 776,00 93 776,00
271 Titres immobilisés
(droits de propriété)
1 963,12 1 963,12 1 963,12
275 Dépôts et
cautionnements
versés
322,61 322,61 322,61
276351 GFP de rattachement 347 126,76 347 126,76 347 126,76 27635 Sous Total compte
27635
347 126,76 347 126,76 347 126,76
2763 Sous Total compte
2763
347 126,76 347 126,76 347 126,76
276 Sous Total compte
276
347 126,76 347 126,76 347 126,76
27 Sous Total compte
27
349 412,49 349 412,49 349 412,49
2802 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
254,00 254,00 254,00
28031 Frais d'études 170 724,00 129 105,84 71 675,84 129 105,84 242 399,84 113 294,00 2803 Sous Total compte
2803
170 724,00 129 105,84 71 675,84 129 105,84 242 399,84 113 294,00
28041511 Biens mobiliers,
matériel et études
35 849,00 13 947,00 49 796,00 49 796,00
2804151 Sous Total compte
2804151
35 849,00 13 947,00 49 796,00 49 796,00
280415 Sous Total compte
280415
35 849,00 13 947,00 49 796,00 49 796,00 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
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14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804182 Bâtiments et
installations
11 869,00 1 041,00 12 910,00 12 910,00
280418 Sous Total compte
280418
11 869,00 1 041,00 12 910,00 12 910,00
28041 Sous Total compte
28041
47 718,00 14 988,00 62 706,00 62 706,00
280421 Biens mobiliers,
matériel et études
1 160,00 5 611,00 6 771,00 6 771,00
28042 Sous Total compte
28042
1 160,00 5 611,00 6 771,00 6 771,00
2804412 Bâtiments et
installations
57 140,65 5 714,00 62 854,65 62 854,65
280441 Sous Total compte
280441
57 140,65 5 714,00 62 854,65 62 854,65
2804422 Bâtiments et
installations
74,00 74,00 148,00 148,00
280442 Sous Total compte
280442
74,00 74,00 148,00 148,00
28044 Sous Total compte
28044
57 214,65 5 788,00 63 002,65 63 002,65
2804 Sous Total compte
2804
106 092,65 26 387,00 132 479,65 132 479,65
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
388 576,38 462 463,99 703,36 224 006,11 463 167,35 612 582,49 149 415,14
280 Sous Total compte
280
665 393,03 591 569,83 703,36 322 322,95 592 273,19 987 715,98 395 442,79
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
84 537,63 10 126,00 94 663,63 94 663,63
2812 Sous Total compte
2812
84 537,63 10 126,00 94 663,63 94 663,63
281311 Bâtiments
administratifs
1 315 499,28 1 315 499,28 1 315 499,28
28131 Sous Total compte
28131
1 315 499,28 1 315 499,28 1 315 499,28
281321 Immeubles de
rapport
56 616,00 16 843,00 73 459,00 73 459,00
28132 Sous Total compte
28132
56 616,00 16 843,00 73 459,00 73 459,00 ETAT : III-1
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14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2813 Sous Total compte
2813
1 372 115,28 16 843,00 1 388 958,28 1 388 958,28
28158 Autres installations,
matériel et outill
282,00 282,00 282,00
2815 Sous Total compte
2815
282,00 282,00 282,00
281828 Autres matériels de
transport
890 032,13 656 441,70 269 223,57 656 441,70 1 159 255,70 502 814,00
28182 Sous Total compte
28182
890 032,13 656 441,70 269 223,57 656 441,70 1 159 255,70 502 814,00
281831 Matériel informatique
scolaire
341,00 341,00 341,00
281838 Autre matériel
informatique
923 099,94 745 303,02 248 145,99 745 303,02 1 171 245,93 425 942,91
28183 Sous Total compte
28183
923 099,94 745 303,02 248 486,99 745 303,02 1 171 586,93 426 283,91
281841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
1 757,00 1 757,00 1 757,00
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
270 516,47 38 107,04 99 320,57 38 107,04 369 837,04 331 730,00
28184 Sous Total compte
28184
270 516,47 38 107,04 101 077,57 38 107,04 371 594,04 333 487,00
28188 Autres 1 431 953,98 349 292,11 287 424,90 349 292,11 1 719 378,88 1 370 086,77 2818 Sous Total compte
2818
3 515 602,52 1 789 143,87 906 213,03 1 789 143,87 4 421 815,55 2 632 671,68
281 Sous Total compte
281
4 972 255,43 1 789 143,87 933 464,03 1 789 143,87 5 905 719,46 4 116 575,59
28 Sous Total compte
28
5 637 648,46 2 380 713,70 703,36 1 255 786,98 2 381 417,06 6 893 435,44 4 512 018,38
Total classe 2 136 372 723,93 5 637 648,46 2 380 713,70 2 380 713,70 12 846 750,30 1 720 424,58 151 600 187,93 9 738 786,74 146 373 419,57 4 512 018,38 4011 Fournisseurs 3 449,11 6 332 374,83 6 438 385,83 6 332 374,83 6 441 834,94 109 460,11 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
91,06 91,06 91,06 91,06 0,00
4017 Sous Total compte
4017
91,06 91,06 91,06 91,06 0,00 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total compte
401
3 540,17 6 332 465,89 6 438 385,83 6 332 465,89 6 441 926,00 109 460,11
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
47 528,18 15 546 850,72 15 499 322,54 15 546 850,72 15 546 850,72 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
40 131,69 18 260,52 146 371,03 18 260,52 186 502,72 168 242,20
40472 Fournisseurs
d'immobilisations -
Cession
3 141 382,10 3 141 382,10 3 141 382,10 3 141 382,10 0,00
4047 Sous Total compte
4047
40 131,69 3 159 642,62 3 287 753,13 3 159 642,62 3 327 884,82 168 242,20
404 Sous Total compte
404
87 659,87 18 706 493,34 18 787 075,67 18 706 493,34 18 874 735,54 168 242,20
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
579 720,68 579 720,68 604 120,67 579 720,68 1 183 841,35 604 120,67
4091 Fournisseurs -
Avances versées sur
comma
26 520,14 26 520,14 26 520,14 26 520,14 0,00
409 Sous Total compte
409
26 520,14 26 520,14 26 520,14 26 520,14 0,00
40 Sous Total compte
40
26 520,14 670 920,72 25 618 679,91 25 856 102,31 25 645 200,05 26 527 023,03 881 822,98
411 Redevables 243 543,73 1 082 436,67 1 053 082,76 1 325 980,40 1 053 082,76 272 897,64 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
5 444,69 99 232,65 64 666,59 104 677,34 64 666,59 40 010,75
4161 Créances douteuses 23 113,63 87 023,29 87 632,92 110 136,92 87 632,92 22 504,00 416 Sous Total compte
416
23 113,63 87 023,29 87 632,92 110 136,92 87 632,92 22 504,00
41 Sous Total compte
41
272 102,05 1 268 692,61 1 205 382,27 1 540 794,66 1 205 382,27 335 412,39
421 Personnel -
Rémunérations dues
18 442 651,14 18 442 651,14 18 442 651,14 18 442 651,14 0,00
427 Personnel -
Oppositions
17 145,91 17 145,91 17 145,91 17 145,91 0,00
42 Sous Total compte
42
18 459 797,05 18 459 797,05 18 459 797,05 18 459 797,05 0,00
431 Sécurité sociale 3 925,08 3 925,08 3 925,08 3 925,08 0,00 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes
sociaux
29 473,11 29 473,11 29 473,11 29 473,11 0,00
43 Sous Total compte
43
33 398,19 33 398,19 33 398,19 33 398,19 0,00
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
69 379,35 69 379,35 69 379,35 69 379,35 0,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
69 066,35 69 066,35 69 066,35 69 066,35 0,00
441 Sous Total compte
441
69 379,35 69 066,35 138 445,70 138 445,70 138 445,70 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
253 618,76 253 618,76 253 618,76 253 618,76 0,00
442 Sous Total compte
442
253 618,76 253 618,76 253 618,76 253 618,76 0,00
44311 Dépenses 16 073,66 22 829,57 6 755,91 22 829,57 22 829,57 0,00 44312 Recettes - Amiable 307,80 307,80 307,80 307,80 0,00 4431 Sous Total compte
4431
16 073,66 23 137,37 7 063,71 23 137,37 23 137,37 0,00
44321 Dépenses 98,48 98,48 98,48 98,48 0,00 44322 Recettes - Amiable 85 283,24 42 323,24 85 283,24 42 323,24 42 960,00 4432 Sous Total compte
4432
85 381,72 42 421,72 85 381,72 42 421,72 42 960,00
44331 Dépenses 2 212,80 2 212,80 2 212,80 2 212,80 0,00 44332 Recettes - Amiable 89 973,38 4,00 89 973,38 4,00 89 969,38 44336 Recettes -
Contentieux
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00
4433 Sous Total compte
4433
50,00 92 186,18 2 266,80 92 236,18 2 266,80 89 969,38
44341 Dépenses 4 402,96 4 402,96 4 402,96 4 402,96 0,00 44342 Recettes - Amiable 31 518,66 17 780,00 31 518,66 17 780,00 13 738,66 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44346 Recettes -
Contentieux
525,00 175,00 525,00 175,00 350,00
4434 Sous Total compte
4434
36 446,62 22 357,96 36 446,62 22 357,96 14 088,66
44351 Dépenses 387 690,35 387 690,35 387 690,35 387 690,35 0,00 44352 Recettes - Amiable 1 139,00 50,00 1 139,00 1 189,00 1 139,00 50,00 4435 Sous Total compte
4435
1 139,00 387 740,35 388 829,35 388 879,35 388 829,35 50,00
44361 Dépenses 20 718,62 21 777,44 20 718,62 21 777,44 1 058,82 4436 Sous Total compte
4436
20 718,62 21 777,44 20 718,62 21 777,44 1 058,82
44371 Dépenses 86 400,00 769 351,79 682 951,79 769 351,79 769 351,79 0,00 44372 Recettes - Amiable 132 060,17 157 860,75 132 060,17 289 920,92 132 060,17 157 860,75 4437 Sous Total compte
4437
132 060,17 86 400,00 927 212,54 815 011,96 1 059 272,71 901 411,96 157 860,75
44381 Dépenses 44 257,98 44 257,98 44 257,98 44 257,98 0,00 44382 Recettes - Amiable 59,50 150,00 59,50 209,50 59,50 150,00 44386 Recettes -
Contentieux
59,50 59,50 59,50
4438 Sous Total compte
4438
59,50 44 467,48 44 317,48 44 526,98 44 317,48 209,50
443 Sous Total compte
443
133 308,67 102 473,66 1 617 290,88 1 344 046,42 1 750 599,55 1 446 520,08 304 079,47
44551 T.V.A. à décaisser 53,00 53,00 53,00 53,00 0,00 4455 Sous Total compte
4455
53,00 53,00 53,00 53,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 53,00 53,00 53,00 53,00 0,00 4457 Sous Total compte
4457
53,00 53,00 53,00 53,00 0,00 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total compte
445
106,00 106,00 106,00 106,00 0,00
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
125 752,15 125 828,45 125 752,15 125 828,45 76,30
4486 Autres charges à
payer
1 470,08 1 470,08 1 470,08
4487 Produits à recevoir 45 549,00 45 549,00 45 549,00 448 Sous Total compte
448
45 549,00 1 470,08 45 549,00 1 470,08 44 078,92
44 Sous Total compte
44
202 688,02 102 473,66 2 111 383,14 1 863 515,41 2 314 071,16 1 965 989,07 348 082,09
451 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
300,00 300,00 300,00
45 Sous Total compte
45
300,00 300,00 300,00
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
602 094,00 602 094,00 602 094,00 602 094,00 0,00
462 Sous Total compte
462
602 094,00 602 094,00 602 094,00 602 094,00 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
1 272,99 5 533,76 5 996,80 5 533,76 7 269,79 1 736,03
464 Sous Total compte
464
1 272,99 5 533,76 5 996,80 5 533,76 7 269,79 1 736,03
466 Excédents de
versement
246,00 5 897,19 5 665,79 5 897,19 5 911,79 14,60
46711 Autres comptes
créditeurs
25 580,31 1 702 128,90 1 727 652,92 1 702 128,90 1 753 233,23 51 104,33
4671 Sous Total compte
4671
25 580,31 1 702 128,90 1 727 652,92 1 702 128,90 1 753 233,23 51 104,33
46721 Débiteurs divers -
Amiable
27 469,48 279 701,69 247 389,06 307 171,17 247 389,06 59 782,11
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
3 592,18 8 767,11 6 748,27 12 359,29 6 748,27 5 611,02
4672 Sous Total compte
4672
31 061,66 288 468,80 254 137,33 319 530,46 254 137,33 65 393,13
46752 Mandataire
- Opérations
déléguées - Rece
316,30 316,30 316,30 316,30 0,00 ETAT : III-1
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14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4675 Sous Total compte
4675
316,30 316,30 316,30 316,30 0,00
467 Sous Total compte
467
31 061,66 25 580,31 1 990 914,00 1 982 106,55 2 021 975,66 2 007 686,86 14 288,80
4686 Charges à payer 6 592,50 6 592,50 6 592,50 468 Sous Total compte
468
6 592,50 6 592,50 6 592,50
46 Sous Total compte
46
31 061,66 27 099,30 2 604 438,95 2 602 455,64 2 635 500,61 2 629 554,94 5 945,67
4711 Versements des
régisseurs
1 675 891,70 1 675 891,70 1 675 891,70 1 675 891,70 0,00
4712 Virements réimputés 191 908,36 191 908,36 191 908,36 191 908,36 0,00 47131 Versements sur
contributions directes
22 147 311,59 22 147 311,59 22 147 311,59 22 147 311,59 0,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
1 994 530,00 1 994 530,00 1 994 530,00 1 994 530,00 0,00
47134 Subventions 823 993,84 840 224,84 823 993,84 840 224,84 16 231,00 47138 Autres 13 244,00 8 536 998,61 8 581 069,91 8 536 998,61 8 594 313,91 57 315,30 4713 Sous Total compte
4713
13 244,00 33 502 834,04 33 563 136,34 33 502 834,04 33 576 380,34 73 546,30
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
312,00 3 060,81 3 449,39 3 060,81 3 761,39 700,58
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
1 159,61 967 313,00 966 218,52 967 313,00 967 378,13 65,13
47141 Sous Total compte
47141
1 471,61 970 373,81 969 667,91 970 373,81 971 139,52 765,71
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
151 529,93 151 579,93 151 529,93 151 579,93 50,00
4714 Sous Total compte
4714
1 471,61 1 121 903,74 1 121 247,84 1 121 903,74 1 122 719,45 815,71
47171 Recettes relevé BDF
- hors Héra
368,66 436 499,01 439 180,35 436 499,01 439 549,01 3 050,00
4717 Sous Total compte
4717
368,66 436 499,01 439 180,35 436 499,01 439 549,01 3 050,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à
régulariser
24 076,25 24 076,25 24 076,25 24 076,25 0,00
471 Sous Total compte
471
15 084,27 36 953 113,10 37 015 440,84 36 953 113,10 37 030 525,11 77 412,01
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
780 875,46 780 875,46 780 875,46 780 875,46 0,00
47218 Autres dépenses 5 190,57 5 190,57 5 190,57 5 190,57 0,00 4721 Sous Total compte
4721
786 066,03 786 066,03 786 066,03 786 066,03 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
253,68 253,68 253,68 253,68 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
721 144,55 654 477,88 721 144,55 654 477,88 66 666,67
472 Sous Total compte
472
1 507 464,26 1 440 797,59 1 507 464,26 1 440 797,59 66 666,67
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
4,29 0,28 4,57 4,57
478 Sous Total compte
478
4,29 0,28 4,57 4,57
47 Sous Total compte
47
4,29 15 084,27 38 460 577,64 38 456 238,43 38 460 581,93 38 471 322,70 10 740,77
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
8 600,00 8 600,00 8 600,00
491 Sous Total compte
491
8 600,00 8 600,00 8 600,00
49 Sous Total compte
49
8 600,00 8 600,00 8 600,00
Total classe 4 532 376,16 824 177,95 88 557 267,49 88 476 889,30 89 089 643,65 89 301 067,25 818 464,05 1 029 887,65 5113 Titres spéciaux de
paiement
87,75 627,25 635,00 715,00 635,00 80,00
5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
63 136,16 63 136,16 63 136,16 63 136,16 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
190,18 190,18 190,18 190,18 0,00
5117 Sous Total compte
5117
190,18 190,18 190,18 190,18 0,00 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
50,00 6 797,04 6 644,33 6 847,04 6 644,33 202,71
511 Sous Total compte
511
137,75 70 750,63 70 605,67 70 888,38 70 605,67 282,71
515 Compte au Trésor 13 941 015,15 35 299 560,07 41 391 675,01 49 240 575,22 41 391 675,01 7 848 900,21 51 Sous Total compte
51
13 941 152,90 35 370 310,70 41 462 280,68 49 311 463,60 41 462 280,68 7 849 182,92
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
18 197,02 26 545,25 25 742,27 44 742,27 25 742,27 19 000,00
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
1 030,00 1 030,00 1 030,00
541 Sous Total compte
541
19 227,02 26 545,25 25 742,27 45 772,27 25 742,27 20 030,00
54 Sous Total compte
54
19 227,02 26 545,25 25 742,27 45 772,27 25 742,27 20 030,00
580 Opérations d'ordre
budgétaires
2 255 149,10 2 255 149,10 2 255 149,10 2 255 149,10 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
156 492,92 156 492,92 156 492,92 156 492,92 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
107,25 107,25 107,25 107,25 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
1 673,11 1 673,11 1 673,11 1 673,11 0,00
587 Sous Total compte
587
1 673,11 1 673,11 1 673,11 1 673,11 0,00
588 Autres virements
internes
551 118,28 551 118,28 551 118,28 551 118,28 0,00
58 Sous Total compte
58
2 964 540,66 2 964 540,66 2 964 540,66 2 964 540,66 0,00
Total classe 5 13 960 379,92 38 361 396,61 44 452 563,61 52 321 776,53 44 452 563,61 7 869 212,92 60611 Eau et
assainissement
142 799,23 2 308,01 142 799,23 2 308,01 140 491,22
60612 Énergie - Électricité 602 888,58 3 403,50 602 888,58 3 403,50 599 485,08 6061 Sous Total compte
6061
745 687,81 5 711,51 745 687,81 5 711,51 739 976,30 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
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14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60621 Combustibles 488 569,11 108 000,00 488 569,11 108 000,00 380 569,11 60622 Carburants 55 226,42 1 607,67 55 226,42 1 607,67 53 618,75 60623 Alimentation 458 274,07 22 045,49 458 274,07 22 045,49 436 228,58 60628 Autres fournitures
non stockées
8 690,85 207,19 8 690,85 207,19 8 483,66
6062 Sous Total compte
6062
1 010 760,45 131 860,35 1 010 760,45 131 860,35 878 900,10
60631 Fournitures
d'entretien
99 812,17 8 355,72 99 812,17 8 355,72 91 456,45
60632 Fournitures de petit
équipement
76 688,72 16 668,17 76 688,72 16 668,17 60 020,55
60636 Habillement et
Vêtements de travail
67 105,63 11 286,57 67 105,63 11 286,57 55 819,06
6063 Sous Total compte
6063
243 606,52 36 310,46 243 606,52 36 310,46 207 296,06
6064 Fournitures
administratives
29 981,33 709,74 29 981,33 709,74 29 271,59
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
69 376,72 5 983,51 69 376,72 5 983,51 63 393,21
60668 Autres produits
pharmaceutiques
136,88 136,88 136,88
6066 Sous Total compte
6066
136,88 136,88 136,88
6067 Fournitures scolaires 84 164,09 343,12 84 164,09 343,12 83 820,97 6068 Autres matières et
fournitures.
311 794,44 15 928,36 311 794,44 15 928,36 295 866,08
606 Sous Total compte
606
2 495 508,24 196 847,05 2 495 508,24 196 847,05 2 298 661,19
60 Sous Total compte
60
2 495 508,24 196 847,05 2 495 508,24 196 847,05 2 298 661,19
611 Contrats de
prestations de
services
30 191,09 596,72 30 191,09 596,72 29 594,37
61221 Matériel roulant 21 438,97 3 031,95 21 438,97 3 031,95 18 407,02 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
52/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6122 Sous Total compte
6122
21 438,97 3 031,95 21 438,97 3 031,95 18 407,02
612 Sous Total compte
612
21 438,97 3 031,95 21 438,97 3 031,95 18 407,02
6132 Locations
immobilières
132 673,13 132 673,13 132 673,13
61351 Matériel roulant 116 064,94 17 056,70 116 064,94 17 056,70 99 008,24 61358 Autres 135 904,53 15 314,76 135 904,53 15 314,76 120 589,77 6135 Sous Total compte
6135
251 969,47 32 371,46 251 969,47 32 371,46 219 598,01
613 Sous Total compte
613
384 642,60 32 371,46 384 642,60 32 371,46 352 271,14
61521 Terrains 520 056,92 520 056,92 520 056,92 615221 Bâtiments publics 299 636,60 51 185,11 299 636,60 51 185,11 248 451,49 61522 Sous Total compte
61522
299 636,60 51 185,11 299 636,60 51 185,11 248 451,49
6152 Sous Total compte
6152
819 693,52 51 185,11 819 693,52 51 185,11 768 508,41
61551 Matériel roulant 28 684,76 28 684,76 28 684,76 61558 Autres biens
mobiliers
28 607,22 3 981,04 28 607,22 3 981,04 24 626,18
6155 Sous Total compte
6155
57 291,98 3 981,04 57 291,98 3 981,04 53 310,94
6156 Maintenance 692 204,26 103 576,72 692 204,26 103 576,72 588 627,54 615 Sous Total compte
615
1 569 189,76 158 742,87 1 569 189,76 158 742,87 1 410 446,89
6161 Multirisques 160 735,09 3 622,40 160 735,09 3 622,40 157 112,69 6168 Autres 5 168,09 5 168,09 5 168,09 616 Sous Total compte
616
165 903,18 3 622,40 165 903,18 3 622,40 162 280,78 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Documentation
générale et
technique
31 849,06 31 849,06 31 849,06
6184 Versements à des
organismes de
formation
181 110,01 14 072,28 181 110,01 14 072,28 167 037,73
6185 Frais de colloques et
séminaires
3 046,40 395,00 3 046,40 395,00 2 651,40
618 Sous Total compte
618
216 005,47 14 467,28 216 005,47 14 467,28 201 538,19
61 Sous Total compte
61
2 387 371,07 212 832,68 2 387 371,07 212 832,68 2 174 538,39
6216 Personnel affecté par
le GFP de rattache
137 617,44 68 459,44 137 617,44 68 459,44 69 158,00
6218 Autre personnel
extérieur
11 622,97 11 622,97 11 622,97
621 Sous Total compte
621
149 240,41 68 459,44 149 240,41 68 459,44 80 780,97
62268 Autres honoraires,
conseils...
48 305,82 3 081,60 48 305,82 3 081,60 45 224,22
6226 Sous Total compte
6226
48 305,82 3 081,60 48 305,82 3 081,60 45 224,22
6228 Divers 1 044 904,14 116 939,19 1 044 904,14 116 939,19 927 964,95 622 Sous Total compte
622
1 093 209,96 120 020,79 1 093 209,96 120 020,79 973 189,17
6231 Annonces et
insertions
36 869,80 36 869,80 36 869,80
6232 Fêtes et cérémonies 101 379,89 380,91 101 379,89 380,91 100 998,98 6234 Réceptions 91 090,81 4 810,80 91 090,81 4 810,80 86 280,01 6236 Catalogues et
imprimés
117 093,75 2 388,24 117 093,75 2 388,24 114 705,51
6238 Divers 13 630,24 13 630,24 13 630,24 623 Sous Total compte
623
360 064,49 7 579,95 360 064,49 7 579,95 352 484,54
6241 Transports de biens 348,02 348,02 348,02 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6247 Transports collectifs
du personnel
237 430,23 387,42 237 430,23 387,42 237 042,81
624 Sous Total compte
624
237 778,25 387,42 237 778,25 387,42 237 390,83
6251 Voyages,
déplacements et
missions
22 660,44 340,60 22 660,44 340,60 22 319,84
625 Sous Total compte
625
22 660,44 340,60 22 660,44 340,60 22 319,84
6261 Frais
d'affranchissement
38 055,24 14 718,69 38 055,24 14 718,69 23 336,55
6262 Frais de
télécommunications
142 061,39 28 908,88 142 061,39 28 908,88 113 152,51
626 Sous Total compte
626
180 116,63 43 627,57 180 116,63 43 627,57 136 489,06
627 Services bancaires et
assimilés.
3 945,54 2 520,00 3 945,54 2 520,00 1 425,54
6281 Concours divers
(cotisations...)
13 928,75 13 928,75 13 928,75
6282 Frais de gardiennage 42 090,30 374,40 42 090,30 374,40 41 715,90 6283 Frais de nettoyage
des locaux
35 936,68 1 900,28 35 936,68 1 900,28 34 036,40
6284 Redevance pour
services rendus
57 445,69 2 678,81 57 445,69 2 678,81 54 766,88
62876 Au GFP de
rattachement
23 297,00 23 297,00 23 297,00
6287 Sous Total compte
6287
23 297,00 23 297,00 23 297,00
6288 Autres 1 115,21 1 115,21 1 115,21 628 Sous Total compte
628
173 813,63 4 953,49 173 813,63 4 953,49 168 860,14
62 Sous Total compte
62
2 220 829,35 247 889,26 2 220 829,35 247 889,26 1 972 940,09
6331 Versement mobilité 208 977,00 208 977,00 208 977,00 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
52 245,00 52 245,00 52 245,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
219 422,52 219 422,52 219 422,52
633 Sous Total compte
633
480 644,52 480 644,52 480 644,52
63512 Taxes foncières 49 090,00 2 174,00 49 090,00 2 174,00 46 916,00 63513 Autres impôts locaux 20 351,00 20 351,00 20 351,00 6351 Sous Total compte
6351
69 441,00 2 174,00 69 441,00 2 174,00 67 267,00
6355 Taxes et impôts sur
les véhicules
1 436,08 1 436,08 1 436,08
635 Sous Total compte
635
70 877,08 2 174,00 70 877,08 2 174,00 68 703,08
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
6 184,44 6 184,44 6 184,44
63 Sous Total compte
63
557 706,04 2 174,00 557 706,04 2 174,00 555 532,04
64111 Rémunération
principale
7 942 385,45 7 942 385,45 7 942 385,45
64112 Supplément familial
de traitement et ind
190 469,69 190 469,69 190 469,69
64113 NBI 81 468,41 81 468,41 81 468,41 64118 Autres indemnités. 2 021 735,39 2 021 735,39 2 021 735,39 6411 Sous Total compte
6411
10 236 058,94 10 236 058,94 10 236 058,94
64131 Rémunérations 2 081 830,34 2 081 830,34 2 081 830,34 64132 Supplément familial
de traitement et ind
63 537,84 63 537,84 63 537,84
64138 Primes et autres
indemnités
460 122,24 460 122,24 460 122,24
6413 Sous Total compte
6413
2 605 490,42 2 605 490,42 2 605 490,42
6417 Rémunérations des
apprentis
114 657,02 114 657,02 114 657,02 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
279 339,20 279 339,20 279 339,20
641 Sous Total compte
641
12 956 206,38 279 339,20 12 956 206,38 279 339,20 12 676 867,18
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
1 938 936,00 1 938 936,00 1 938 936,00
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
2 670 072,50 2 670 072,50 2 670 072,50
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
104 032,18 104 032,18 104 032,18
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
182 912,63 182 912,63 182 912,63
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
36 816,14 36 816,14 36 816,14
645 Sous Total compte
645
4 932 769,45 4 932 769,45 4 932 769,45
64731 Versées directement 38 801,43 38 801,43 38 801,43 6473 Sous Total compte
6473
38 801,43 38 801,43 38 801,43
6474 Versements aux
oeuvres sociales
141 314,19 141 314,19 141 314,19
6475 Médecine du travail,
pharmacie
59 699,22 59 699,22 59 699,22
6478 Autres charges
sociales diverses
85 899,22 85 899,22 85 899,22
6479 Remboursements sur
autres charges social
8 588,55 8 588,55 8 588,55
647 Sous Total compte
647
325 714,06 8 588,55 325 714,06 8 588,55 317 125,51
6488 Autres 25 505,65 25 505,65 25 505,65 648 Sous Total compte
648
25 505,65 25 505,65 25 505,65
64 Sous Total compte
64
18 240 195,54 287 927,75 18 240 195,54 287 927,75 17 952 267,79
65311 Indemnités de
fonction
232 450,14 232 450,14 232 450,14 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65312 Frais de mission et
de déplacement
5 324,12 588,00 5 324,12 588,00 4 736,12
65313 Cotisations de
retraite
20 865,19 20 865,19 20 865,19
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
15 945,00 15 945,00 15 945,00
65315 Formation 4 995,00 4 995,00 4 995,00 65316 Frais de
représentation du
maire
2 332,49 2 332,49 2 332,49
653172 Cotisations au fonds
de financement de l
414,34 414,34 414,34
65317 Sous Total compte
65317
414,34 414,34 414,34
6531 Sous Total compte
6531
282 326,28 588,00 282 326,28 588,00 281 738,28
653 Sous Total compte
653
282 326,28 588,00 282 326,28 588,00 281 738,28
6541 Créances admises
en non-valeur
1 673,11 1 673,11 1 673,11
654 Sous Total compte
654
1 673,11 1 673,11 1 673,11
65568 Autres contributions 75 530,70 75 530,70 75 530,70 6556 Sous Total compte
6556
75 530,70 75 530,70 75 530,70
6558 Autres contributions
obligatoires
834 509,78 3 388,50 834 509,78 3 388,50 831 121,28
655 Sous Total compte
655
910 040,48 3 388,50 910 040,48 3 388,50 906 651,98
6561 Organismes de
regroupement
160 093,34 160 093,34 160 093,34
656 Sous Total compte
656
160 093,34 160 093,34 160 093,34
657351 GFP de rattachement 1 228,00 1 228,00 1 228,00 65735 Sous Total compte
65735
1 228,00 1 228,00 1 228,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657363 CCAS/CIAS 214 600,00 4 000,00 214 600,00 4 000,00 210 600,00 65736 Sous Total compte
65736
214 600,00 4 000,00 214 600,00 4 000,00 210 600,00
6573 Sous Total compte
6573
215 828,00 4 000,00 215 828,00 4 000,00 211 828,00
65748 Autres personnes de
droit privé
806 085,24 750,00 806 085,24 750,00 805 335,24
6574 Sous Total compte
6574
806 085,24 750,00 806 085,24 750,00 805 335,24
657 Sous Total compte
657
1 021 913,24 4 750,00 1 021 913,24 4 750,00 1 017 163,24
6584 Amendes fiscales et
pénales
5 581,15 5 581,15 5 581,15
65888 Autres 70 188,88 70 188,88 70 188,88 6588 Sous Total compte
6588
70 188,88 70 188,88 70 188,88
658 Sous Total compte
658
75 770,03 75 770,03 75 770,03
65 Sous Total compte
65
2 451 816,48 8 726,50 2 451 816,48 8 726,50 2 443 089,98
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
163 926,04 163 926,04 163 926,04
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
47 994,18 55 735,31 47 994,18 55 735,31 7 741,13
6611 Sous Total compte
6611
211 920,22 55 735,31 211 920,22 55 735,31 156 184,91
661 Sous Total compte
661
211 920,22 55 735,31 211 920,22 55 735,31 156 184,91
66 Sous Total compte
66
211 920,22 55 735,31 211 920,22 55 735,31 156 184,91
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
5 514,39 5 514,39 5 514,39
675 Valeurs comptables
des immobilisations c
378 675,69 378 675,69 378 675,69
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
223 418,31 223 418,31 223 418,31 ETAT : III-1
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14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
676 Sous Total compte
676
223 418,31 223 418,31 223 418,31
67 Sous Total compte
67
607 608,39 607 608,39 607 608,39
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
1 255 786,98 703,36 1 255 786,98 703,36 1 255 083,62
681 Sous Total compte
681
1 255 786,98 703,36 1 255 786,98 703,36 1 255 083,62
68 Sous Total compte
68
1 255 786,98 703,36 1 255 786,98 703,36 1 255 083,62
Total classe 6 30 428 742,31 1 012 835,91 30 428 742,31 1 012 835,91 29 711 575,28 295 668,88 70311 Concession dans les
cimetières (produit
657,00 40 891,20 657,00 40 891,20 40 234,20
7031 Sous Total compte
7031
657,00 40 891,20 657,00 40 891,20 40 234,20
70323 Redevance
d'occupation du
domaine public
27,50 17 153,88 27,50 17 153,88 17 126,38
70328 Autres droits de
stationnement et de
loc
1 592,05 1 592,05 1 592,05
7032 Sous Total compte
7032
27,50 18 745,93 27,50 18 745,93 18 718,43
70383 Redevance de
stationnement
1 529,92 1 529,92 1 529,92
7038 Sous Total compte
7038
1 529,92 1 529,92 1 529,92
703 Sous Total compte
703
684,50 61 167,05 684,50 61 167,05 60 482,55
7062 Redevances et droits
des services à cara
31 859,80 31 859,80 31 859,80
70631 A caractère sportif 105 038,80 105 038,80 105 038,80 7063 Sous Total compte
7063
105 038,80 105 038,80 105 038,80
7066 Redevances et droits
des services à cara
743 370,00 743 370,00 743 370,00
7067 Redevances et droits
des services périsc
938 533,47 938 533,47 938 533,47 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706 Sous Total compte
706
1 818 802,07 1 818 802,07 1 818 802,07
7078 Autres marchandises 299,00 299,00 299,00 707 Sous Total compte
707
299,00 299,00 299,00
7083 Locations
diverses (autres
qu'immeubles)
1 211,95 1 211,95 1 211,95
70841 à la collectivité de
rattachement
157 860,75 157 860,75 157 860,75
70848 aux autres
organismes
92 977,08 92 977,08 92 977,08
7084 Sous Total compte
7084
250 837,83 250 837,83 250 837,83
70878 par des tiers 13 738,66 77 546,62 13 738,66 77 546,62 63 807,96 7087 Sous Total compte
7087
13 738,66 77 546,62 13 738,66 77 546,62 63 807,96
7088 Autres produits
d'activités annexes
(abo
1 129,00 1 129,00 1 129,00
708 Sous Total compte
708
13 738,66 330 725,40 13 738,66 330 725,40 316 986,74
70 Sous Total compte
70
14 423,16 2 210 993,52 14 423,16 2 210 993,52 2 196 570,36
722 Immobilisations
corporelles
100 310,58 100 310,58 100 310,58
72 Sous Total compte
72
100 310,58 100 310,58 100 310,58
73111 Impôts directs locaux 51 482,92 21 399 820,92 51 482,92 21 399 820,92 21 348 338,00 73118 Autres contributions
directes
53 848,00 53 848,00 53 848,00
7311 Sous Total compte
7311
51 482,92 21 453 668,92 51 482,92 21 453 668,92 21 402 186,00
73123 Taxe communale
additionnelle aux
droits
6 936,00 1 601 850,00 6 936,00 1 601 850,00 1 594 914,00
7312 Sous Total compte
7312
6 936,00 1 601 850,00 6 936,00 1 601 850,00 1 594 914,00 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73132 Taxe sur les pylônes
électriques
116 812,00 116 812,00 116 812,00
7313 Sous Total compte
7313
116 812,00 116 812,00 116 812,00
73141 Taxe sur la
consommation finale
d'électr
556 272,81 556 272,81 556 272,81
7314 Sous Total compte
7314
556 272,81 556 272,81 556 272,81
73154 Droits de place 117,50 77 648,38 117,50 77 648,38 77 530,88 7315 Sous Total compte
7315
117,50 77 648,38 117,50 77 648,38 77 530,88
73174 Taxe locale sur la
publicité extérieure
2 305,00 248 644,50 2 305,00 248 644,50 246 339,50
7317 Sous Total compte
7317
2 305,00 248 644,50 2 305,00 248 644,50 246 339,50
7318 Autres 24 242,00 24 242,00 24 242,00 24 242,00 0,00 731 Sous Total compte
731
85 083,42 24 079 138,61 85 083,42 24 079 138,61 23 994 055,19
73211 Attribution de
compensation
1 758 028,22 1 758 028,22 1 758 028,22
73212 Dotation de solidarité
communautaire
1 192 793,00 1 192 793,00 1 192 793,00
7321 Sous Total compte
7321
2 950 821,22 2 950 821,22 2 950 821,22
73221 FNGIR 369,00 369,00 369,00 7322 Sous Total compte
7322
369,00 369,00 369,00
7323 Reversement du
prélèvement sur les
jeux
1 659,26 1 659,26 1 659,26
732 Sous Total compte
732
2 952 849,48 2 952 849,48 2 952 849,48
739116 Prélèvements au titre
de l'article 55 de
458 027,27 458 027,27 458 027,27
73911 Sous Total compte
73911
458 027,27 458 027,27 458 027,27 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73912 Reversements
sur droits
d'enregistrement
373,00 373,00 373,00
7391 Sous Total compte
7391
458 400,27 458 400,27 458 400,27
7392221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
92 976,00 92 976,00 92 976,00
739222 Sous Total compte
739222
92 976,00 92 976,00 92 976,00
73922 Sous Total compte
73922
92 976,00 92 976,00 92 976,00
7392 Sous Total compte
7392
92 976,00 92 976,00 92 976,00
739 Sous Total compte
739
551 376,27 551 376,27 551 376,27
73 Sous Total compte
73
636 459,69 27 031 988,09 636 459,69 27 031 988,09 26 395 528,40
74111 Dotation forfaitaire
des communes
1 853 739,00 1 853 739,00 1 853 739,00
741127 Dotation nationale de
péréquation (DNP)
140 791,00 140 791,00 140 791,00
74112 Sous Total compte
74112
140 791,00 140 791,00 140 791,00
7411 Sous Total compte
7411
1 994 530,00 1 994 530,00 1 994 530,00
741 Sous Total compte
741
1 994 530,00 1 994 530,00 1 994 530,00
744 FCTVA 16 809,91 16 809,91 16 809,91 74718 Autres 84 524,49 84 524,49 84 524,49 7471 Sous Total compte
7471
84 524,49 84 524,49 84 524,49
7473 Départements 93 753,38 93 753,38 93 753,38 74748 Autres communes 17 780,00 17 780,00 17 780,00 7474 Sous Total compte
7474
17 780,00 17 780,00 17 780,00 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74751 GFP de rattachement 233 426,50 233 426,50 233 426,50 7475 Sous Total compte
7475
233 426,50 233 426,50 233 426,50
747888 Autres 976 010,39 976 010,39 976 010,39 74788 Sous Total compte
74788
976 010,39 976 010,39 976 010,39
7478 Sous Total compte
7478
976 010,39 976 010,39 976 010,39
747 Sous Total compte
747
1 405 494,76 1 405 494,76 1 405 494,76
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
572 458,00 572 458,00 572 458,00
74834 État - compensation
au titre des exonéra
572 458,00 572 458,00 572 458,00 572 458,00 0,00
7483 Sous Total compte
7483
572 458,00 1 144 916,00 572 458,00 1 144 916,00 572 458,00
7484 Dotation de
recensement
4 861,00 4 861,00 4 861,00
7485 Dotation pour les
titres sécurisés
71 862,00 71 862,00 71 862,00
74888 Autres 1 640,65 1 640,65 1 640,65 7488 Sous Total compte
7488
1 640,65 1 640,65 1 640,65
748 Sous Total compte
748
572 458,00 1 223 279,65 572 458,00 1 223 279,65 650 821,65
74 Sous Total compte
74
572 458,00 4 640 114,32 572 458,00 4 640 114,32 4 067 656,32
752 Revenus des
immeubles
298,40 405 537,97 298,40 405 537,97 405 239,57
755 Dédits et pénalités
perçus
1 857,00 1 857,00 1 857,00
75888 Autres 96 645,12 96 645,12 96 645,12 7588 Sous Total compte
7588
96 645,12 96 645,12 96 645,12 ETAT : III-1
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total compte
758
96 645,12 96 645,12 96 645,12
75 Sous Total compte
75
298,40 504 040,09 298,40 504 040,09 503 741,69
764 Revenus des valeurs
mobilières de placem
8,99 8,99 8,99
76 Sous Total compte
76
8,99 8,99 8,99
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
25 790,41 25 790,41 25 790,41
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
602 094,00 602 094,00 602 094,00
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
183 249,00 183 249,00 183 249,00
77 Sous Total compte
77
811 133,41 811 133,41 811 133,41
Total classe 7 1 223 639,25 35 298 589,00 1 223 639,25 35 298 589,00 551 376,27 34 626 326,02 Total général 173 964 036,37 173 964 036,37 142 439 533,74 140 987 581,42 45 800 849,80 47 252 802,12 362 204 419,91 362 204 419,91 208 320 435,14 208 320 435,14 ETAT : III-2
044010 SGC VIGNOBLE VERTOU
65/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14000 - VERTOU Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
Vente Boissons 0,00 1 270,00 1 270,00 0,00 1 270,00 1 270,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 1 270,00 1 270,00 0,00 1 270,00 1 270,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
Vente Boissons 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
Vente Boissons 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 3 670,00 3 670,00 0,00 3 670,00 3 670,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : VERTOU
66/
Page des signatures
14000 - VERTOU Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
THIOLLIER Cecile (1018482677-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DRFiP DES PAYS-DE-LOIRE - LO..., le 10/02/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de VERTOU pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. LOYER Vincent (1005901579-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A VIGNOBLE, le 11/02/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14010 SGC VIGNOBLE N° de SIRET 21440215800254 N° CODIQUE 044010
Date Edition : 06/02/2025
Compte : DEFINITIF
PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M VINCENT LOYER DU 01/01/2024 AU 06/02/2025
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
19,42 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 5,51 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 0,15
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
19,42 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
27,74
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 19,42 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 33,40 Créances 0,08 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 15,01 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 15,09 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations 1,11
TOTAL ACTIF 34,51 TOTAL PASSIF 34,51
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
4/
BILAN (en Euros)
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 27 737,63 8 316,00 19 421,63 20 345,63 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 27 737,63 8 316,00 19 421,63 20 345,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
5/
BILAN (en Euros)
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 27 737,63 8 316,00 19 421,63 20 345,63 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 27 737,63 8 316,00 19 421,63 20 345,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
6/
BILAN (en Euros)
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 1 159,08 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 82,00 82,00 75,00 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 15 009,44 15 009,44 11 671,86 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 15 091,44 15 091,44 12 905,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
7/
BILAN (en Euros)
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 42 829,07 8 316,00 34 513,07 33 251,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
8/
BILAN (en Euros)
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 27 737,63 27 737,63 Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 5 513,41 5 641,56 Résultat de l'exercice 150,81 -128,15 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 33 401,85 33 251,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
9/
BILAN (en Euros)
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
10/
BILAN (en Euros)
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
11/
BILAN (en Euros)
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 1 111,22 0,53 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1 111,22 0,53
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 34 513,07 33 251,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1,11 2,29 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 1,11 2,29 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,04 0,03 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 0,92 0,92 Autres charges
Charges courantes non financières 0,96 0,96 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 0,15 1,33 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 0,15 1,33 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 1,46 RESULTAT EXCEPTIONNEL -1,46 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,15 -0,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
13/
COMPTE DE RESULTAT 2024
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises 1 110,91 2 285,29 Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 1 110,91 2 285,29 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 36,10 34,18 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
14/
COMPTE DE RESULTAT 2024
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 924,00 924,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 960,10 958,18 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 150,81 1 327,11 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 150,81 1 327,11 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 1 455,26 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 1 455,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -1 455,26 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 110,91 2 285,29 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 960,10 2 413,44 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 150,81 -128,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
18/
Opérations Compte de Tiers
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
19/
Opérations Compte de Tiers
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 8 317,00 6 513,41 14 830,41 Titres de recette émis (b) 924,00 1 110,91 2 034,91 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 924,00 1 110,91 2 034,91 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 8 317,00 6 513,41 14 830,41 Mandats émis (f) 960,10 960,10 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 960,10 960,10 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 924,00 150,81 1 074,81 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
Investissement 7 392,00 924,00 8 316,00 Fonctionnement 5 513,41 150,81 5 664,22 Sous-Total 12 905,41 1 074,81 13 980,22 TOTAL III 12 905,41 1 074,81 13 980,22 TOTAL I + II + III 12 905,41 1 074,81 13 980,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 925,00 7 392,00 8 317,00 8 317,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
925,00 7 392,00 8 317,00 8 317,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 925,00 7 392,00 8 317,00 8 317,00 TOTAL GENERAL 925,00 7 392,00 8 317,00 8 317,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
925,00 925,00 924,00 924,00 1,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 925,00 925,00 924,00 924,00 1,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
7 392,00 7 392,00 7 392,00
TOTAL GENERAL 925,00 7 392,00 8 317,00 924,00 924,00 7 393,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 75,00 3 500,00 3 575,00 36,10 36,10 3 538,90 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 2 000,00 2 000,00 022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
13,41 13,41 13,41
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
75,00 5 513,41 5 588,41 36,10 36,10 5 552,31
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
925,00 925,00 924,00 924,00 1,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
925,00 925,00 924,00 924,00 1,00
TOTAL GENERAL 1 000,00 5 513,41 6 513,41 960,10 960,10 5 553,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
1 000,00 1 000,00 1 110,91 1 110,91 -110,91
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 000,00 1 000,00 1 110,91 1 110,91 -110,91
002 Résultat d'exploitation reporté 5 513,41 5 513,41 5 513,41 TOTAL GENERAL 1 000,00 5 513,41 6 513,41 1 110,91 1 110,91 5 402,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28153 Installations à caractère
spécifique
924,00 924,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
924,00 924,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 924,00 924,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
924,00 924,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6228 Divers 36,10 36,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 36,10 36,10 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
36,10 36,10
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
924,00 924,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
924,00 924,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
924,00 924,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
960,10 960,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
707 Ventes de marchandises 1 110,91 1 110,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
1 110,91 1 110,91
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 110,91 1 110,91
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 110,91 1 110,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
5 641,56 128,15 128,15 5 641,56 5 513,41
11 Sous Total compte
11
5 641,56 128,15 128,15 5 641,56 5 513,41
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
128,15 128,15 128,15 128,15 0,00
12 Sous Total compte
12
128,15 128,15 128,15 128,15 0,00
181 Compte de liaison :
affectation...
27 737,63 27 737,63 27 737,63
18 Sous Total compte
18
27 737,63 27 737,63 27 737,63
Total classe 1 128,15 33 379,19 128,15 128,15 256,30 33 507,34 33 251,04 2153 Installations à
caractère spécifique
27 737,63 27 737,63 27 737,63
215 Sous Total compte
215
27 737,63 27 737,63 27 737,63
21 Sous Total compte
21
27 737,63 27 737,63 27 737,63
28153 Installations à
caractère spécifique
7 392,00 924,00 8 316,00 8 316,00
2815 Sous Total compte
2815
7 392,00 924,00 8 316,00 8 316,00
281 Sous Total compte
281
7 392,00 924,00 8 316,00 8 316,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total compte
28
7 392,00 924,00 8 316,00 8 316,00
Total classe 2 27 737,63 7 392,00 924,00 27 737,63 8 316,00 27 737,63 8 316,00 4011 Fournisseurs 43,32 43,32 43,32 43,32 0,00 401 Sous Total compte
401
43,32 43,32 43,32 43,32 0,00
40 Sous Total compte
40
43,32 43,32 43,32 43,32 0,00
411 Clients 1 159,08 1 110,91 2 269,99 2 269,99 2 269,99 0,00 4161 Créances douteuses 2 269,99 2 269,99 2 269,99 2 269,99 0,00 416 Sous Total compte
416
2 269,99 2 269,99 2 269,99 2 269,99 0,00
41 Sous Total compte
41
1 159,08 3 380,90 4 539,98 4 539,98 4 539,98 0,00
44566 TVA sur autres biens
et services
7,22 7,22 7,22 7,22 0,00
44567 Crédit de TVA à
reporter
75,00 82,00 75,00 157,00 75,00 82,00
4456 Sous Total compte
4456
75,00 89,22 82,22 164,22 82,22 82,00
445 Sous Total compte
445
75,00 89,22 82,22 164,22 82,22 82,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total compte
44
75,00 89,22 82,22 164,22 82,22 82,00
4713 Recettes perçues
avant émission des
titr
1 110,91 1 110,91 1 110,91
471 Sous Total compte
471
1 110,91 1 110,91 1 110,91
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,53 0,22 0,22 0,53 0,31
478 Sous Total compte
478
0,53 0,22 0,22 0,53 0,31
47 Sous Total compte
47
0,53 0,22 1 110,91 0,22 1 111,44 1 111,22
Total classe 4 1 234,08 0,53 3 513,66 5 776,43 4 747,74 5 776,96 82,00 1 111,22 515 Compte au trésor 11 671,86 3 380,90 43,32 15 052,76 43,32 15 009,44 51 Sous Total compte
51
11 671,86 3 380,90 43,32 15 052,76 43,32 15 009,44
580 Opérations d'ordre
budgétaire
924,00 924,00 924,00 924,00 0,00
58 Sous Total compte
58
924,00 924,00 924,00 924,00 0,00
Total classe 5 11 671,86 4 304,90 967,32 15 976,76 967,32 15 009,44 6228 Divers 36,10 36,10 36,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
622 Sous Total compte
622
36,10 36,10 36,10
62 Sous Total compte
62
36,10 36,10 36,10
6811 Dotations aux
amortissements sur
immobil
924,00 924,00 924,00
681 Sous Total compte
681
924,00 924,00 924,00
68 Sous Total compte
68
924,00 924,00 924,00
Total classe 6 960,10 960,10 960,10 707 Ventes de
marchandises
1 110,91 1 110,91 1 110,91
70 Sous Total compte
70
1 110,91 1 110,91 1 110,91
Total classe 7 1 110,91 1 110,91 1 110,91 Total général 40 771,72 40 771,72 7 946,71 6 871,90 960,10 2 034,91 49 678,53 49 678,53 43 789,17 43 789,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
36/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044010 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VIGNOBLE ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUES VERTOU
37/
Page des signatures
14010 - PHOTOVOLTAIQUES VERTOU Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
MAHE Sophie (1018815051-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DES PAYS-DE-LOIRE - LO..., le 07/02/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PHOTOVOLTAIQUES VERTOU pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. LOYER Vincent (1005901579-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A VIGNOBLE, le 11/02/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de VERTOU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440215800015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU VIGNOBLE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : Commune de VERTOU (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 45
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 46
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 47
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 48
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 50
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 26502
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1258.92
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1136.56
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1246.06
3 Dépenses d’équipement brut / population 550.15
4 Encours de dette / population (2) (3) 198.18
5 DGF / population 68.64
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 66.21
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.24
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 44.15
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 15.90
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.79
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 44 060 285,12 45 512 176,70 6 157 842,82 A1 7 609 734,40
Investissement 13 805 013,96 10 597 922,93 (3) -2 136 175,67 A2 -5 343 266,70
Fonctionnement 30 255 271,16 34 914 253,77 (4) 8 294 018,49 A3 12 953 001,10
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 327 406,57 III + IV 855 435,84 B1 -1 471 970,73
Investissement I 2 209 206,57 III 855 435,84 B2 -1 353 770,73
Fonctionnement II 118 200,00 IV 0,00 B3 -118 200,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 6 137 763,67
Investissement A2 + B2 -6 697 037,43
Fonctionnement A3 + B3 12 834 801,10
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 209 206,57
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 997,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 208 213,73
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 3 671,08
21 Immobilisations corporelles (3) 1 168 524,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 827 799,64
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 118 200,00
011 Charges à caractère général (4) 118 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 855 435,84
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 855 435,84
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 3 215 062,57 9 912 100,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 209 206,57 855 435,84
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
5 343 266,70
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 10 767 535,84 10 767 535,84
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 3 699 861,84 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 118 200,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 818 061,84
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 3 818 061,84 3 818 061,84
TOTAL DU BUDGET (5) 14 585 597,68 14 585 597,68
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 10 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
1000438 Adaptation des offices de restauration 23 4 205 531,04
10003945 Aménagement du quai de la Chausée des Moines et de ses abords 23 2 516 213,80
1000437 Construction dun nouveau groupe scolaire 23, 21 16 950 000,00
100100 Hôtel de Ville- Rénovation énergétique et aménagements intérieurs 23 3 330 128,02
TOTAL 27 001 872,86
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 27 001 872,86
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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26 157 535,84
5 343 266,70
20 814 269,14 3 215 062,57 3 215 062,57 2 209 206,57 15 390 000,00
1 100 000,00 800 000,00 800 000,00 300 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
19 714 269,14 2 415 062,57 2 415 062,57 2 209 206,57 15 090 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
812 822,82 1 825,00 1 825,00 997,82 810 000,00
1 825,00 1 825,00 1 825,00 0,00 0,00
140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670 997,82 0,00 0,00 997,82 670 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 901 446,32 2 413 237,57 2 413 237,57 2 208 208,75 14 280 000,00
13 332 712,64 1 276 713,00 1 276 713,00 827 799,64 11 228 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 703 348,87 1 003 024,57 1 003 024,57 1 168 524,30 2 531 800,00
60 171,08 21 500,00 21 500,00 3 671,08 35 000,00
805 213,73 112 000,00 112 000,00 208 213,73 485 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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6 241 000,00
26 157 535,84
0,00
26 157 535,84 9 912 100,00 9 912 100,00 855 435,84 15 390 000,00
7 341 000,00 4 439 000,00 4 439 000,00 2 902 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
5 341 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 1 702 000,00
18 816 535,84 5 473 100,00 5 473 100,00 855 435,84 12 488 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 615 000,00 9 135 000,00 9 135 000,00 0,00 1 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 135 000,00 9 135 000,00 9 135 000,00 0,00 0,00
1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00
8 201 535,84 -3 661 900,00 -3 661 900,00 855 435,84 11 008 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 826 100,00 -3 661 900,00 -3 661 900,00 0,00 10 488 000,00
1 375 435,84 0,00 0,00 855 435,84 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 16
37 141 061,84
0,00
37 141 061,84 3 699 861,84 3 699 861,84 118 200,00 33 323 000,00
6 541 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 2 902 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
5 341 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 1 702 000,00
30 600 061,84 60 861,84 60 861,84 118 200,00 30 421 000,00
26 378,00 0,00 0,00 26 378,00
5 622,00 0,00 0,00 0,00 5 622,00
140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
30 428 061,84 60 861,84 60 861,84 118 200,00 30 249 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 568 800,84 4 800,84 4 800,84 0,00 2 564 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
19 944 000,00 0,00 0,00 0,00 19 944 000,00
7 315 261,00 56 061,00 56 061,00 118 200,00 7 141 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 17
6 241 000,00
37 141 061,84
3 818 061,84
33 323 000,00 0,00 0,00 0,00 33 323 000,00
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
33 023 000,00 0,00 0,00 0,00 33 023 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
33 022 000,00 0,00 0,00 0,00 33 022 000,00
422 000,00 0,00 0,00 0,00 422 000,00
3 552 000,00 0,00 0,00 0,00 3 552 000,00
23 951 500,00 0,00 0,00 0,00 23 951 500,00
3 061 500,00 0,00 0,00 0,00 3 061 500,00
1 935 000,00 0,00 0,00 0,00 1 935 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
997,82 0,00 997,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 320 213,73 0,00 320 213,73
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 25 171,08 0,00 25 171,08
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 171 548,87 0,00 2 171 548,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 104 512,64 800 000,00 2 904 512,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 825,00 0,00 1 825,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 624 269,14 800 000,00 5 424 269,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 343 266,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 767 535,84
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 174 261,00 174 261,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 800,84 0,00 4 800,84
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 639 000,00 3 639 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 179 061,84 3 639 000,00 3 818 061,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 818 061,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 19
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 855 435,84 0,00 855 435,84
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-3 661 900,00 0,00 -3 661 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 800 000,00 800 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 639 000,00 3 639 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -2 806 464,16 4 439 000,00 1 632 535,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 9 135 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 767 535,84
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 818 061,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 818 061,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 22
10 767 535,84
5 343 266,70
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 300 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
4 624 269,14 2 415 062,57 0,00 2 415 062,57 2 415 062,57 27 001 872,86 2 209 206,57 15 090 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 822,82 1 825,00 0,00 1 825,00 1 825,00 0,00 997,82 810 000,00
0,00
1 825,00 1 825,00 0,00 1 825,00 1 825,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
997,82 0,00 0,00 0,00 997,82 670 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 621 446,32 2 413 237,57 2 413 237,57 27 001 872,86 2 208 208,75 14 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 104 512,64 1 276 713,00 0,00 1 276 713,00 1 276 713,00 27 001 872,86 827 799,64 11 228 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 171 548,87 1 003 024,57 0,00 1 003 024,57 1 003 024,57 0,00 1 168 524,30 2 531 800,00
25 171,08 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 3 671,08 35 000,00
320 213,73 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 208 213,73 485 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 424 269,14 3 215 062,57 0,00 3 215 062,57 3 215 062,57 27 001 872,86 2 209 206,57 15 390 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 2 413 237,57
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 15 390 000,00 855 435,84 777 100,00 777 100,00 1 632 535,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
520 000,00 855 435,84 0,00 0,00 855 435,84
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
10 488 000,00 0,00 -3 661 900,00 -3 661 900,00 -3 661 900,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
11 008 000,00 855 435,84 -3 661 900,00 -3 661 900,00 -2 806 464,16
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 488 000,00 855 435,84 -3 661 900,00 -3 661 900,00 -2 806 464,16
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 702 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des recettes d’ordre 2 902 000,00 4 439 000,00 4 439 000,00 4 439 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 9 135 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 10 767 535,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 26
35 552,37 3 024,57 0,00 3 024,57 3 024,57 32 527,80 161 837,00
3 742,56 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742,56 0,00
49 411,53 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 44 411,53 221 663,00
986,40 0,00 0,00 0,00 0,00 986,40 459 800,00
111 648,38 0,00 0,00 0,00 0,00 111 648,38 175 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00
249 292,04 0,00 0,00 0,00 0,00 249 292,04 102 100,00
24 883,78 0,00 0,00 0,00 0,00 24 883,78 42 000,00
1 031,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,81 72 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
598 500,00 598 500,00 0,00 598 500,00 598 500,00 0,00 313 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 100,00
374 500,00 374 500,00 0,00 374 500,00 374 500,00 0,00 7 000,00
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 171 548,87 1 003 024,57 0,00 1 003 024,57 1 003 024,57 0,00 1 168 524,30 2 531 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 171,08 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 3 671,08 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
25 171,08 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 3 671,08 35 000,00
128 908,71 0,00 0,00 0,00 0,00 128 908,71 165 000,00
191 305,02 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 79 305,02 320 000,00
320 213,73 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 208 213,73 485 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 424 269,14 3 215 062,57 0,00 3 215 062,57 3 215 062,57 27 001 872,86 2 209 206,57 15 390 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 822,82 1 825,00 0,00 1 825,00 1 825,00 0,00 997,82 810 000,00
0,00
1 825,00 1 825,00 0,00 1 825,00 1 825,00 0,00 0,00
1 825,00 1 825,00 0,00 1 825,00 1 825,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
997,82 0,00 0,00 0,00 997,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
997,82 0,00 0,00 0,00 997,82 670 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 621 446,32 2 413 237,57 0,00 2 413 237,57 2 413 237,57 27 001 872,86 2 208 208,75 14 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 338 937,77 1 626 213,00 0,00 1 626 213,00 1 626 213,00 712 724,77 10 878 700,00
-234 425,13 -349 500,00 0,00 -349 500,00 -349 500,00 115 074,87 349 500,00
2 104 512,64 1 276 713,00 0,00 1 276 713,00 1 276 713,00 27 001 872,86 827 799,64 11 228 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
165 Dépôts et cautionnements
reçus
168751 Dettes - GFP de rattachement
168758 Dettes - Autres groupements
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6) Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 28
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 300 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 227 976,00
0,00 0,00 0,00 0,00 227 976,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 629,00
0,00 0,00 0,00 0,00 61 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 72 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
4 624 269,14 2 415 062,57 0,00 2 415 062,57 2 415 062,57 27 001 872,86 2 209 206,57 15 090 000,00 4 624 269,14 4 624 269,14 2 415 062,57 2 415 062,57 0,00 0,00 2 415 062,57 2 415 062,57 2 415 062,57 2 415 062,57 27 001 872,86 27 001 872,86 2 209 206,57 2 209 206,57 15 090 000,00 15 090 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
139148 Subv. transf. Autres communes
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
Charges transférées (8)
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (9)
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
2031 Frais d'études
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 32
-2 806 464,16 -3 661 900,00 -3 661 900,00 855 435,84 12 488 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00
-2 806 464,16 -3 661 900,00 -3 661 900,00 855 435,84 11 008 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-3 661 900,00 -3 661 900,00 -3 661 900,00 0,00 10 488 000,00
87 213,00 0,00 0,00 87 213,00 0,00
61 600,00 0,00 0,00 61 600,00 0,00
18 160,00 0,00 0,00 18 160,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
688 462,84 0,00 0,00 688 462,84 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 632 535,84 777 100,00 777 100,00 855 435,84 15 390 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 520 000,00 855 435,84 0,00 0,00 855 435,84
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 10 488 000,00 0,00 -3 661 900,00 -3 661 900,00 -3 661 900,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 33
4 439 000,00 4 439 000,00 4 439 000,00 2 902 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 1 702 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 1 702 000,00 1 702 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
21321 Immeubles de rapport
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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3 818 061,84
0,00
3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 2 902 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 1 702 000,00
179 061,84 60 861,84 0,00 60 861,84 60 861,84 0,00 118 200,00 30 421 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 378,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 622,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
179 061,84 60 861,84 0,00 60 861,84 60 861,84 0,00 118 200,00 30 249 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 800,84 4 800,84 0,00 4 800,84 4 800,84 0,00 0,00 2 564 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 944 000,00
174 261,00 56 061,00 0,00 56 061,00 56 061,00 0,00 118 200,00 7 141 000,00
3 818 061,84 3 699 861,84 0,00 3 699 861,84 3 699 861,84 0,00 118 200,00 33 323 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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3 818 061,84
3 818 061,84
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 023 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 022 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 422 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 552 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 951 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 061 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 935 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 323 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 101 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 691,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 500,00
1 356,00 1 356,00 0,00 1 356,00 1 356,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 788,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 700,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 126 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00
1 205,00 1 205,00 0,00 1 205,00 1 205,00 0,00 205 708,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
174 261,00 56 061,00 0,00 56 061,00 56 061,00 0,00 118 200,00 7 141 000,00
3 818 061,84 3 699 861,84 0,00 3 699 861,84 3 699 861,84 0,00 118 200,00 33 323 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 944 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 775,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 266,00
118 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 1 763 846,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 800,00 211 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
4 800,84 4 800,84 0,00 4 800,84 4 800,84 0,00 0,00 2 564 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 832 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 832 948,00 19 832 948,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 40
3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 1 702 000,00
179 061,84 60 861,84 0,00 60 861,84 60 861,84 0,00 118 200,00 30 421 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 378,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 378,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 622,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 622,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
179 061,84 60 861,84 0,00 60 861,84 60 861,84 0,00 118 200,00 30 249 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 634,84 2 634,84 0,00 2 634,84 2 634,84 0,00 79 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2 166,00 2 166,00 0,00 2 166,00 2 166,00 0,00 841 165,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 319,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 067,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 41
0,00
69 861,85
3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 2 902 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 64 081,85
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 21 665 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 951 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 905,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 369,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 193 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 867 226,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 061 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 875 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 537 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 935 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 323 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70383 Redevance de stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 022 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 422 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 773 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 221 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 552 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
73176 Taxes funéraires
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
756 Libéralités reçues
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de placement
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 44
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 023 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 023 000,00 33 023 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 166,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté CHAUVIN- DELAIRE Pablo Personne physique 1 000,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté CHOLOT Floriane Personne physique 1 000,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté EL GADHI Yazid Personne physique 1 000,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté HUOU Enora Personne physique 1 000,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté JEANNEAU Eglantine Personne physique 1 000,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté LANGLERON Maxime Personne physique 1 000,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté LE CLOAREC Melvin Personne physique 1 000,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté LEBAILLIF Alissa Personne physique 1 000,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté LECONTE Zacharie Personne physique 1 000,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté PASQUET Jim Personne physique 1 000,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté SPARACINO GONNARD Lou Personne physique 1 000,00
65741 Subventions jeunesse Subv.passeport liberté Réserve Personne physique -11 000,00
65748 Subventions culturelles subvention de fonctionnement La Courtepointe Association 110,00
65748 Subventions culturelles subvention de fonctionnement Récréation vertavienne Association 56,00
65748 Subventions culturelles subvention sur projet: Biennale AGV
Association Généalogique
Vertavienne
Association 2 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 46
7 278 976,00 3 639 000,00 3 639 000,00 3 639 976,00
8 021 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00 4 382 000,00
742 024,00 0,00 0,00 742 024,00
2 437 962,57 2 437 962,57 2 437 962,57 0,00
-6 697 037,43 -6 697 037,43 -6 697 037,43 0,00
9 135 000,00 9 135 000,00 9 135 000,00 0,00
-6 697 037,43 -6 697 037,43 -6 697 037,43 0,00
-1 353 770,73 -1 353 770,73 -1 353 770,73 0,00
-5 343 266,70 -5 343 266,70 -5 343 266,70 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 742 024,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 670 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 670 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
72 024,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 72 024,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 382 000,00 3 639 000,00 VI 3 639 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 480 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 480 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
2 902 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 200 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5) Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 49
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 702 000,00 3 639 000,00 3 639 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 50
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AMAILLAND Rodolphe
BECHU Charles
BOUNEL Dorothée
BOUVART Sophie
CAILLAUD Sophie
CAILLEAU Stéphane
CHIROL Jean-Marc
COAT-PROU Delphine
CORBEAU Christian
COYAC Gisèle
DEGRES Alexandra
DELPLACE Thomas
DOUAISI Gildas
DURRLEMAN Damien
FALC'HUN Elsa
FONTENEAU Chantal
GADOLLET Luc
GARNIER Patrice
GUITTENY Jean-Michel Ville de VERTOU - Commune de VERTOU - BS - 2025
Page 51
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HELAUDAIS Marc
JASLET GAS Nathalie
JOUSSAUME Anthony
LE COULM Juliette
LEBLE Céline
LECHEVALLIER Yvan
MAUXION Gilles
MOREAU Eva
NOGUE Lydie
PARAGOT Stéphane
RABERGEAU Romuald
ROBERT Jessy
SLIWINSKI Marie
SOMNOLET Christine
THULIEVRE Angélique
VAN CAEMERBEKE Nicolas
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21440215800254
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus Ville de VERTOU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU VIGNOBLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (2)
BUDGET : EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 664,22 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 664,22
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 5 664,22 5 664,22
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
8 316,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
8 316,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 316,00 8 316,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 13 980,22 13 980,22
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 75,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 075,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 75,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 075,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 64,22 64,22 64,22
Total des dépenses réelles d’exploitation 75,00 0,00 5 664,22 5 664,22 5 739,22
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 925,00 0,00 0,00 925,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 925,00 0,00 0,00 925,00
TOTAL 1 000,00 0,00 5 664,22 5 664,22 6 664,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 664,22
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 664,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 664,22
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
925,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 925,00 0,00 8 316,00 8 316,00 9 241,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 925,00 0,00 8 316,00 8 316,00 9 241,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 925,00 0,00 8 316,00 8 316,00 9 241,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 925,00 0,00 8 316,00 8 316,00 9 241,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 241,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 925,00 0,00 0,00 925,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 925,00 0,00 0,00 925,00
TOTAL 925,00 0,00 0,00 0,00 925,00
+ Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 8
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 316,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 241,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
925,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 600,00 0,00 1 600,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 64,22 64,22
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 5 664,22 0,00 5 664,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 664,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 8 316,00 0,00 8 316,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 316,00 0,00 8 316,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 316,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 664,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 664,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 8 316,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 316,00 Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 75,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 75,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
75,00 4 000,00 4 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 1 600,00 1 600,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 1 600,00 1 600,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 64,22 64,22
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
75,00 5 664,22 5 664,22
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 925,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 925,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
925,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 925,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 000,00 5 664,22 5 664,22
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 664,22
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 1 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 5 664,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 664,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 925,00 8 316,00 8 316,00
2313 Constructions 925,00 8 316,00 8 316,00
Total des dépenses d’équipement 925,00 8 316,00 8 316,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 925,00 8 316,00 8 316,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
925,00 8 316,00 8 316,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 316,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 925,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 925,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 925,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 925,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
925,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 8 316,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 316,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Installations à caractère spécifique 30 31/03/2016 Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
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925,00 0,00 0,00 925,00
925,00 0,00 0,00 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 316,00 8 316,00 8 316,00 0,00
8 316,00 8 316,00 8 316,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 316,00 8 316,00 8 316,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 316,00 8 316,00 8 316,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a +
b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a +
b)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
(a) (b) (c = a
+ b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
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(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 925,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 925,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 925,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AMAILLAND Rodolphe
BECHU Charles
BOUNEL Dorothée
BOUVART Sophie
CAILLAUD Sophie
CAILLEAU Stéphane
CHIROL Jean-Marc
COAT-PROU Delphine
CORBEAU Christian
COYAC Gisèle
DEGRES Alexandra
DELPLACE Thomas
DOUAISI Gildas
DURRLEMAN Damien
FALC'HUN Elsa
FONTENEAU Chantal
GADOLLET Luc
GARNIER Patrice
GUITTENY Jean-Michel
HELAUDAIS Marc Ville de VERTOU - EXPLOITATION PHOTOVOLTAIQUES VERTOU - BS - 2025
Page 23
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
JASLET GAS Nathalie
JOUSSAUME Anthony
LE COULM Juliette
LEBLE Céline
LECHEVALLIER Yvan
MAUXION Gilles
MOREAU Eva
NOGUE Lydie
PARAGOT Stéphane
RABERGEAU Romuald
ROBERT Jessy
SLIWINSKI Marie
SOMNOLET Christine
THULIEVRE Angélique
VAN CAEMERBEKE Nicolas
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Annexe à la délibération du 24/04/2025 fixant la durée d'amortissement des biens- M57
Article Libellé exemples de dépenses (liste non exhaustive) Durée d'amortissement
131X et 133X Subventions reçues Durée du bien amorti
202X Frais liés aux documents d'urbanisme 10
203X Frais études 5
2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques déposeées, procédés… Licences : adobe, Antivirus,… 2
Logiciels métiers (RH, finances,...), logiciel serveur,… 5
2088 Autres immobilisations incorporelles 5
2121 Plantation d'arbres Plantation d'arbres er arbustes 15
21321 Immeubles de rapport Immeubles productifs de revenus 50
21538 Autres réseaux 30
Autres Installations, matériel et outillages technique :
outillages et petit matériels
Matériels techniques : meuleuse, machine à découper l'aluminium, groupe hydraulique,
petites tondeuses, débroussailleuse, tronçonneuses, tondeuse hélicoïdale, pulvérisateur,
semoir, souffleurs à feuilles, broyeurs, cisailles à haies, pompes electriques, groupes
électrogènes, aspirateurs à feuilles, pompes thermiques, pompes à engrais,
motoculteurs,...
5
Gros outillages et matériels Gros outillages pour garage et atelier : pont élévateurs, plieuse, outils à force
pneumatique,… 10
21828 Vélo y compris électriques,trotinettes, remorques, plateaux de remorquages… 3
21828 Véhicules légers (voitures, utilitaires de - de 3,5 tonnes) 5
21828 Véhicules lourds (camions de + de 3,5 tonnes,…) 8
21841 Matériel de bureau et mobiliers scolaire
21848 Autres matériels de bureaux et mobiliers
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobiliers scolaire Chaises, bancs,… 8
21841 Matériel de bureau et mobiliers scolaire Mobiliers scolaire (tables, bureaux, casiers,…) 10
21848 Autres matériels de bureaux et mobiliers Chaises, fauteuil bureau,… 8
Autres matériels de bureaux et mobiliers
Bureaux, caissons, vestiaires, tables réunion, armoires,
vitrines, rayonnages, bornes d'accueil,... 10
Autres matériels de bureaux et mobiliers Mobilier sécurisé : coffre fort, armoire sécurisée,… 20
2185 Matériel de téléphonie téléphone portables 3
2185 Matériel de téléphonie téléphones fixes, radiocom, serveurs téléphoniques,… 5
2188 Autres matériels petit electroménager et petit matériel : bouilloir, four micro-onde,… 2
Gros electroménager, photo, audio, vidéo, equipement médicale,
équipement sportif,… 5
204XXXX Subventions d'équipement versées aux organismes privés Biens mobiliers, matériels, études/ Bâtiments et installations/ Projets d'infrastructures 5
204XXX1 Subventions d'équipement versées aux organismes publics Biens mobiliers, matériels, études 5
204XXX2 Subventions d'équipement versées aux organismes publics Batiments et installations 30
204XXX3 Subventions d'équipement versées aux organismes publics Projets d'infrastructures 40
21XXXX Biens de faible valeur Biens dont le montant est inférieur à 750€ HT unitaire 1
2158
Autres matériels de transport
Télécopieur, appreil de reprographie, photocopieurs, balances electronique,
machine à calculer… 5
ordinateur, imprimantes, tablettes, claviers, écrans,… Conseil Municipal du 24 avril 2025
Annexe 1 : localisation de la voie à dénommer dans le secteur de la Salmonière Conseil Municipal du 24 avril 2025
Annexe 2 : localisation de la voie à dénommer dans le secteur Chauveau