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Procès Verbal - 2 septembre
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 septembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Institutions publiques,
À PV de la séance du Conseil Municipal du 2 septembre 2022 DEN N° 9
Doit être approuvé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Présents : Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, BERGE, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX
Absents ayant donné procuration : ***
Absents excusés : MM. CUYALA-PROVENCE, LENOIR
Secrétaire de séance : M. CAYRON
M. CUYALA-PROVENCE a rejoint la séance après le vote des délibérations.
Partie Formelle
La séance est ouverte à 19 h par la lecture du compte rendu de la séance précédente.
Monsieur Bernard PEYROULET, Maire, demande aux membres du Conseil Municipal si des observations sont à faire sur le Compte-rendu du 8 juillet 2022.
Délibérations
- Personnel - Recrutement de Personnel
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les services périscolaires municipaux doivent faire face à un surcroît de travail accentué aussi par l'absence d'agents titulaires.
Afin de faire fonctionner ce service, il est nécessaire de faire appel à des agents non permanents qui seront engagés sous contrat à durée déterminée et rémunérés sur la base du traitement mensuel.
llest proposé à l'assemblée d'autoriser le recrutement de ces agents auxiliaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-CREE à compter de ce jour
* trois emplois saisonniers d’adjoint d'animation d'une durée moyenne de travail hebdomadaire de 10 h jusqu'à la fin de l’année scolaire,
-PRECISE que ces emplois non permanents seront rémunérés sur la base du 1° échelon de l'échelle indiciaire correspondante et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
-AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants.
- Le Personnel : Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel d'Activité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 5.
Vu l'avis du comité technique en date du 30 juin 2022.
Considérant ce qui suit :
instauré par l'ordonnance du 19 janvier 2017, le Compte Personnel d'Activité (CPA) a pour objectifs de renforcer l'autonomie de l'agent dans la mobilisation de son droit à la formation et de faciliter son évolution professionnelle.
Le compte personnel d'activité est constitué de deux dispositifs distincts :
-le compte personnel de formation (CPF)
-le compte d'engagement citoyen (CEC). Le compte personnel de formation concerne l’ensemble des agents publics, agents titulaires et contractuels, qu'ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.
Le compte personnel de formation se substitue au droit individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli.
L'alimentation s'effectue à hauteur de 25 heures maximum par année de travail jusqu’à l'acquisition d’un crédit de 150 heures pour un temps complet. Le temps de travail à temps partiel est assimilé à du temps complet. Le temps non complet est proratisé au regard de la durée de travail.
Pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications (qui ne possèdent pas un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3), le plafond du crédit est relevé à 400 heures (avec une alimentation du CPF de 50 heures maximum par an).
Un crédit d'heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures en complément des droits déjà acquis, à l'agent dont le projet d'évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l'exercice de ses
fonctions et ce sur présentation d’un avis du médecin de prévention.
Les agents publics peuvent accéder à toutes formations, nécessitant un développement de compétences pour la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle, ayant pour objet d'acquérir un diplôme, un titre ou tout autre certificat de qualification professionnelle, hormis celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées. La formation ne doit pas
être nécessairement diplômante ou certifiante.
Certaines formations sont considérées par les textes réglementaires comme prioritaires dans l’utilisation du CPF :
la prévention d’une situation d’inaptitude à l'exercice des fonctions :
la validation des acquis de l'expérience ;
la préparation aux concours et examens.
L'organe délibérant peut définir d’autres priorités en complément.
Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences.
Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 prévoit notamment, à l'article 9, que l'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF et peut prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements. Cette prise en charge des frais peut faire l'objet de plafonds déterminés par l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, avec les plafonds suivants :
Prise en charge des frais pédagogiques :
-Plafond par action de formation : 750 euros dans la limite de 50% du coût de la formation. -Budget annuel global consacré aux frais pédagogiques au titre du CPF
Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements
La collectivité ne prendra pas en charge les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations suivies au titre du CPF Les frais seront à la charge de l’agent.
En cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif légitime, l'agent doit rembourser les frais engagés par la collectivité.
Instruction des demandes :
L'agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit solliciter l'accord écrit de la collectivité (cf formulaire) en précisant :
le projet d'évolution professionnelle visé avec la nature et le programme de la formation, l'organisme de formation, le nombre d'heures requises, le calendrier de la formation et le coût de la formation.
* Préalablement, l'agent peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé, afin d'élaborer son projet professionnel et identifier les actions nécessaires à sa mise en œuvre, auprès d’un conseiller en évolution professionnelle.
Le traitement des demandes se fera par campagne avant le 31/1/N et 6 mois avant la date de début de formation.
Les actions de formations suivantes seront prioritairement accordées au titre du CPF : l'acquisition du socle de connaissances et de compétences
les actions de formation visant à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions (bilans de compétences etc...);
la validation des acquis de l'expérience ;
la préparation aux concours et examens ;
La décision de la collectivité sera communiquée à l'agent dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de sa demande. En cas de refus, ce dernier lui sera motivé.
Les modalités définies ci-dessus prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publicité.
ADOPTÉ :
à l'unanimité des membres présents
- Les Finances : Décision modificative 2022 - N° 1
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à des modifications de crédits :
BUDGET PRINCIPAL
= Section Investissement
TIME Dépenses Enr ; RAC T L Article Montant Article Montant 1336 : Autres fonds 3 159 €
020 : Dépenses imprévues -24 959 €
2188-13 : Autres immobilisations 2 300 €
2313-13 : Travaux 19 500 €
TOTAL 0€ 0€
BUDGET CIMÉTIERE
Section de Fonctionnement
Article Montant Article Montant
7093 : Rétrocession 1 628 € | 7015 : Ventes 1 628 €
TOTAL 1 628 € 1 628 €
BUDGET CLOS LABOURIE
Section de Fonctionnement
Dépenses Pt Recettes SELLT a PA
Article Montant Article Montant
605 : Charges à caractère général 8 388 € | 7015 : Ventes 8 388 € TOTAL 8 388 € 8388 €
-Terre des Jeux _: Demande de subvention pour création d'un nouveau dojo
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet reconfiguration des abords de la salle des sports et plus précisément la construction d’un nouveau dojo.
Il propose le plan de financement Hors Taxes suivant :
DEPENSES
* Honoraires - Études 68 000 € * Construction d'un Dojo + équipement dojo 837 454 € * Équipement dojo 17 859 € TOTAL 923 313 €
RECETTES
*Fonds propres........................... 210 192 €
*DETR (24.47%) 225 935 € “Terre de Jeux 2024 276 994 € * Emprunt Commune... 210 192 €
TOTAL 923 313 €
Oui l'exposé de M. le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
e APPROUVE le plan de financement,
AUTORISE M. le maire à engager les demandes de subventions auprès des services concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition. Divers
- Rentrée scolaire
Le chiffre est en augmentation puisque, cette année, ce ne sont pas moins de 381 enfants qui ont repris le chemin des 6 classes en maternelle ou des 9 classes en élémentaire. Plus de 320 d’entre eux prennent leur déjeuner sur place, à la cantine du groupe scolaire.
- Rencontres « Asso’Vagnon »
C'est le samedi, 10 septembre, qu'aura lieu devant la salle des sports (de 15h à 18h) le traditionnel Forum de rentrée des associations du village et des clubs communautaires. Cette année, un marché festif de producteurs, organisé par l'association Douma, prolongera la journée juste à côté, devant le fronton de pelote, avec une animation musicale.
-Cabaret et Octobre rose
C'est en partenariat avec l'opération annuelle « Octobre Rose », dédiée à la lutte et la prévention contre le cancer du sein qu'a lieu cette année l'ouverture de Cabaret Sauvagnon, le 1% octobre ; Une urne permettant de recueillir des dons sera installée à l'entrée du centre festif. Le lever de rideau sera assuré par l'artiste Stan qui propose son one man show : « Et si les œuvres d'art pouvaient parler ? » Entrée : 10 euros (possibilité de pass et demi-tarif).
- Eclairage public
Avec la fin de la période estivale, l'éclairage public vient d'être remis mais sur la base d'horaires légèrement modifiés dans un souci d'économies. Il sera désormais éteint de 22h à 6h du matin sur la commune, et de 23h à 6h dans le bourg.
- Reboisement en bordure du Luy
76 peupliers en fin de vie qui présentent un danger à chaque coup de vent, vont être abattus en bord du Luy. Suivra ensuite un reboisement avec plusieurs essences locales et adaptées au milieu sur une surface supérieure à celle défrichée en bord de Luy ou en compensation du déboisement lié à la création du bassin de rétention sur le
Labarthe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h00.
Fait à SAUVAGNON, le 12 septembre 2022
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard CAYRON Bernard PEYROULET