Déliberation - 11 cons mun 18 dec 2015

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Déliberation - 11 cons mun 18 dec 2015 Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - 11 cons mun 18 dec 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL : séance du 18 décembre 2015

Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, BRETHONNIER Anthony, BRUYERE René, CHAZELLE Gilbert, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, OBLETTE Jean-Luc, PION Irène, RORY Dominique, TEISSIER Françoise.

Excusés : PLUCHOT Sylvette, FAURE Patrice, MOUTINHO Virginie.

Secrétaire de séance : CHAZELLE Gilbert

Approbation du compte-rendu de la réunion du 04 décembre 2015, à l’unanimité des présents.

Bons d’achats : délibération n° 2015/080

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir la distribution de bons d’achat à valoir auprès des trois commerçants qui exercent leur activité le vendredi soir sur la place de Saint-Jodard : producteur fermier, camion pizza et fromager.

Il propose également de maintenir le montant de 25 € par bénéficiaire, le nombre de personnes de plus de 70 ans recevant ce bon d’achat étant de cinquante-six.

Les bons devront être utilisés du 8 au 23 janvier 2016.

Les bons seront remplacés, pour une valeur égale, par des cadeaux pour les quatre bénéficiaires résidant en maison de retraite.

Décision adoptée à l’unanimité.

Subvention au sou des écoles : délibération n° 2015/081

Une subvention de 200 € est demandée à chaque commune par le Sou des écoles du RPI St-Georges Pinay St- Jodard. Cette subvention est destinée à compléter le financement par le Sou des écoles de matériel informatique et d’équipement sportif pour les 4 classes du RPI.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder cette subvention.

Budget communal

Décision modificative N°1, Travaux en régie : délibération n° 2015/082

Durant l'année 2015, la commune a effectué, sur son budget principal, les travaux suivants : - Travaux complémentaires à la mairie de mise en conformité accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : 812.44 € TTC dont 480.50 € de main d'œuvre (50 heures x 9.61 €/h).

Considérant que ce sont des travaux d'investissement, il convient de transférer cette dépense à la section d'investissement, à l'article 21311, par le biais des articles 023 et 021, après compensation de la dépense au compte de recettes 722-042.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal approuve le transfert du montant des travaux en régie à la section d'investissement.

Discussion sur le projet de P.A.D.D.

Dominique Rory, premier adjoint, présente l’avancement de l’étude d’élaboration du P.L.U. Actuellement, nous en sommes à l’examen de la deuxième version du document du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Après la présentation du projet aux personnes publiques associées, le 22 janvier 2016, une réunion publique sera organisée le 19 février 2016 à 20 heures, à la salle d’animation, pour présenter le P.A.D.D. à la population. Préalablement, le document du P.A.D.D. ainsi que le Diagnostic (Diagnostic territorial, environnemental et paysager) et un Registre de concertation seront mis à disposition du public, au secrétariat de mairie. A la suite de la réunion publique, un débat aura lieu en conseil municipal avec délibération. Au cours de l’exposé, tous les éléments importants et atouts du village sont évoqués. Dominique Rory insiste sur le fait que la diminution de la population tient essentiellement à la diminution des effectifs des communautés religieuses, alors que la population des ménages s’est maintenue, et a même augmenté au cours de ces trois dernières années.

Grands axes retenus pour les orientations du P.A.D.D. :

- préserver les secteurs à enjeux environnementaux et les fonctionnalités écologiques- poursuivre un développement raisonnable de l’habitat et affirmer la centralité du bourg - favoriser la vie économique du territoire en s’appuyant sur ses atouts.

Le Conseil reconnaît l’importance d’un cheminement piéton sécurisé sur l’axe « école – église – parc – zone de loisirs ».

En complément de l’exposé du P.A.D.D., l’examen des cartes permet aux membres du Conseil municipal de connaître précisément où se trouvent les « dents creuses » et les parcelles qui pourraient être constructibles… soit, au total, environ 3 hectares… contre 1,5 ha hectare consommé par les constructions de ces dix dernières années. Le Conseil municipal estime inopportun de compter comme dent creuse constructible la parcelle de 400 m² incluse dans le tènement de l’ancien hôtel restaurant Le Fournil.

Concernant les surfaces demeurant constructibles, le Conseil municipal a exprimé son inquiétude. En l’état actuel des choses, il semble, en effet, que la plupart des propriétaires des parcelles dites « dents creuses », destinées à être constructibles, ne sont pas vendeurs de ces parcelles. Auront-ils demain la volonté de vendre ? Si tel n’est pas le cas, la commune n’aura pas suffisamment de terrains à proposer pour répondre à l’augmentation raisonnable prévue de population de 1% par an.

Le Conseil estime que, compte tenu des modifications déjà apportées à la deuxième version du projet, modifications tendant à réduire encore les surfaces constructibles, il conviendrait, en compensation, de prendre en compte une partie réduite des anciennes zones NAa collant à la zone UB actuelle, sans déroger au principe de compacité du bourg.

Projet de reprise des locaux du Fournil par M. TOURNEZ

Monsieur le Maire fait part au Conseil du projet d’aménagement (demande d’autorisation de travaux) de M. TOURNEZ, éventuel repreneur du Fournil, visant à créer un « complexe de réception pour événements collectifs privés » (essentiellement lors des week-ends).

Il s’agit d’aménager dans les locaux des salles de réception, dont une de 190 m² pouvant accueillir jusqu’à 190 personnes. La capacité totale d’accueil des salles de réception représentant un effectif cumulé de 299 personnes. Ce complexe de réception serait loué par l’investisseur qui compte sur l’espace de la place publique pour le parking des clients.

Travaux envisagés : abattage de cloisons, habillage de boiserie, changement des huisseries et peinture de la façade.

Questions soulevées par le Conseil :

- En raison du changement de destination des locaux, notamment la transformation d’une dépendance en salle de réception de 190 m², le projet nécessitera une demande de permis de construire. - En considération de l’importance du potentiel d’accueil prévu, cela engendrera inéluctablement des conflits en raison des inévitables nuisances sonores et de la gêne occasionnée par l’occupation de l’espace de la place du village par les véhicules des clients de l’établissement.

- Des travaux d’isolation phonique sont indispensables pour de tels établissements. - En raison du grand nombre de clients susceptibles d’être accueillis, la place publique ne saurait tenir lieu d’un parking -de fait- privé pendant les week-ends. Sans compter que les bruits de portières qui claquent à 4h ou 6h du matin seront un désagrément inévitable pour les riverains de la place.

- Ce projet requerrait l’aménagement d’un espace de parking privé. L’article RC 12 du plan d’occupation des sols de la commune de Saint-Jodard stipule : «Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions autres que les logements, la capacité de stationnement devra répondre aux besoins des activités sans déborder sur le domaine public. »

- Des questions sont posées concernant également le respect des normes de sécurité et notamment de la sécurité incendie.

- La crainte est exprimée que ces gênes et nuisances pour les habitants soient dissuasives pour des familles qui souhaiteraient s’établir dans le bourg (espace privilégié d’habitat et de constructions). - La municipalité entend encourager autant que possible des commerçants à s’installer à Saint-Jodard. Mais la revitalisation du bourg ne peut se faire que par l’installation de commerces assurant aux habitants une ouverture et des services au quotidien dans la journée. Le projet n’entre pas dans cette perspective. - Depuis des lustres, les municipalités qui se sont succédé ont exprimé leur souhait de voir Le Fournil retrouver sa vocation de restaurant, et ont regretté que les différents candidats qui se sont présentés n’aient pu conclure avec les propriétaires des lieux.

Il ressort, d'un avis unanime, que la situation du Fournil en plein cœur du village ne paraît pas adaptée à l’activité que l’investisseur souhaite développer. Pour un tel projet, les élus sont d’avis qu’il conviendrait de chercher des locaux en retrait du centre-bourg d’un village.Questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers d’une opération de communication autour de l’opération « Commune sans pesticide » qui aura lieu le 20 janvier à 11 heures.

Le problème du bail de Monsieur TAGUET est à nouveau abordé. Pour le moment, ce dernier occupe les lieux sans bail depuis le 1er juillet 2015, date limite à laquelle les lieux devaient être libérés. Les travaux d’aménagement du local devant commencer au 4 avril 2016, Monsieur TAGUET devra impérativement rendre les lieux avant cette date. Une mise en demeure lui sera adressée par LRAR.