Déliberation - 07 cons mun 4 sept 2015

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Déliberation - 07 cons mun 4 sept 2015 Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - 07 cons mun 4 sept 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2015

Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, BRUYERE René, CHAZELLE Gilbert, FAURE Patrice, LABE Jean-Paul, MOUTINHO Virginie, OBLETTE Jean-Luc, PION Irène, PLUCHOT Sylvette, RORY Dominique, TEISSIER Françoise.

Excusés : BRETHONNIER Anthony, MAGNIN Antoine,

Secrétaire de séance : BERNARD Jean-Pierre

Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 juin 2015, à l’unanimité des présents,

Rentrée scolaire

Jean-Pierre Bernard fait le point sur la rentrée et présente le programme 2015/2016 concernant les temps d’animation périscolaire (TAP).

TAP : Contrat pour l’animation du temps périscolaire : délibération n° 2015/054 Pour le temps d’animation périscolaire du vendredi après-midi de 13 H 10 à 16 H 10, Mme SENETAIRE Marylène, auto entrepreneur, art-thérapeute et animatrice d’ateliers d’expression créatrice, propose un atelier « Découverte et exploration de différents matériaux et moyens expressifs empruntés à l'art » par des jeux au sein d'un groupe.

Mme SENETAIRE interviendra à PINAY, les vendredis 11, 18 et 25 septembre 2015, et à St Jodard, les vendredis 6, 13 et 20 novembre 2015, à raison de 1h 30 par demi-groupe. Le coût de la prestation est de 35,00 € TTC par heure d'intervention, soit un budget total de 630,00 € TTC pour l’ensemble des interventions. Cette dépense sera répercutée dans les dépenses de fonctionnement du RPI selon les règles de répartition établies.

Monsieur le Maire donne lecture du contrat de prestation.

Ouï Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Mme SENETAIRE.

Logiciel cadastral (SIEL) : renouvellement de l’adhésion : délibération n° 2015/055 Dans le cadre de sa mission de coordination des conventions de numérisation du cadastre, le SIEL intervient pour mutualiser un certain nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé. Dans ce contexte, il a mis en place, avec ses partenaires, une plateforme cartographique à destination de ses adhérents. Lors de la réunion du 29/06/2015 le Bureau du SIEL a décidé l’évolution des compétences optionnelles existantes, fourniture de données cadastrales informatisées.

Monsieur le Maire propose de reconduire l’adhésion en ne retenant que l’offre de base, sans y ajouter les nouvelles des compétences optionnelles. L’offre de base comprend :

- l’accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr

- l’accès à l’application cadastre / PLU, exploitation du plan et de la matrice cadastrale (données Majics).

- la mise à jour des données cadastrales assurée par le SIEL.

- l’intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG. - la consultation des réseaux électriques et gaz.

- et l’accès aux données du Référentiel à Grande Echelle de l’IGN.

L’adhésion est prise pour une durée de 6 années civiles. Le montant de la contribution annuelle est de 200 € / an, pour six ans.

Décision adoptée à l’unanimité

Plan de formation 2015-2017 inter-collectivités : délibération n° 2015/056 Le CNFPT et le Centre de Gestion de la Loire ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formations 2015, 2016 et 2017 qui donne une priorité à la territorialisation des actions. Les propositions retenues qui ont été présentées à l’avis du Comité technique intercommunal reposent sur quatre axes stratégiques :

- garantir la qualité et l’efficacité du service public local,

- accompagner la mise en œuvre des politiques publiques d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,- promouvoir la prévention des situations à risque rencontrées en situation de travail et être acteur de la sécurité au travail

- permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels.

Il est proposé aux membres du Conseil :

- d’approuver le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation inter collectivités validé par le Comité technique intercommunal,

- de constater qu’en validant le plan de formation, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit : l’intégration et la professionnalisation, le perfectionnement, la préparation aux concours et examens professionnels. - de confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur droit individuel à la formation,

- d’approuver le règlement de formation.

Ouï Monsieur le Maire, le Conseil adopte ledit Plan de formation.

Baux communaux, fusion des appartements 5 et 6 : délibération n° 2015/057 L’appartement n° 5 dans le bâtiment de la mairie, d’une surface utile de 37 m² est vacant depuis le 1er juillet 2014. Ce logement est contigu au logement n° 6 avec lequel il comporte une entrée commune. La locataire de l’appartement n°6 (43 m²) demande, depuis plusieurs années, à pouvoir louer également le n°5, de façon à agrandir son espace de vie. Elle accepte les locaux en état, sans exiger de travaux d’aménagement particuliers.

Monsieur le Maire propose d’accéder à sa demande et de signer un nouveau bail comprenant la surface totale des deux logements, moyennant un loyer correspondant à la somme des deux loyers, soit 370,00 € avec une provision sur charges de 44,00 €.

Décision approuvée à l’unanimité.

Contrat photocopieur : délibération n° 2015/058

Le contrat Toshiba, signé en 2010, arrive à son terme.

Après examen des propositions des entreprises Toshiba, Ricoh, Rex Rotary, et Avenir Bureautique, Dominique RORY propose de retenir Rex Rotary.

Sa proposition concerne deux photocopieurs Rex Rotary MPC 2003 et MPC 2851 respectivement pour la mairie et pour l’école.

La location financière auprès de GE CAPITAL pour une durée de 63 mois et pour un montant trimestriel de 255 € HT, comprend :

 La mise à disposition du matériel

 L’installation

 La maintenance

 Un coût copie de 0.05 € HT pour la couleur et 0.005 € HT pour le noir et blanc  De plus, une franchise de 1000 copies gratuites noir et blanc et 100 copies couleur par trimestre est appliquée

 La prise en charge du montant restant dû auprès de notre fournisseur actuel Toshiba à hauteur de 849.31 €

Après examen des conditions offertes par Rex Rotary, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition.

CAE de Mme Clotilde DONDON : délibération n° 2015/059

Afin de pourvoir à l’encadrement des enfants de la classe de grande section maternelle pour l’année scolaire 2015/2016, Monsieur le Maire propose d’embaucher, pour une durée d’un an à compter du 1/09/2015, Mme DONDON Clotilde en CDD à temps non complet, dans le cadre d’un CAE, à raison de 29,20 h par semaine , soit 22 h annualisés rémunérées au taux horaire brut de 9,79 €. Ces charges de personnel sont réparties dans le cadre du RPI suivant les règles de répartition adoptées. Oui Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve cette décision

- et autorise Monsieur le Maire à signer la convention du CAE avec l’EtatCDD de Mme ANDRE : délibération n° 2015/060

Pour les tâches qui concernent les garderies, la cantine et le ménage, Mme ANDRE Martine est embauchée en CDD, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, à raison de 27 hebdomadaire en période scolaire et de 2h 30 en période non scolaire, soit 21h hebdomadaire annualisées rémunérées selon la grille indiciaire des agents d’entretien, échelle 3, échelon 1, indice brut 340, indice majoré 321. Décision approuvée à l’unanimité.

Création d’emploi agent titulaire à temps non complet : délibération n° 2015/061 Mme GRANIER est actuellement en CDD à raison de 30 h /semaine : 19 h 20 en mairie, et 10 h 40 à l’agence postale, Mme GEAY assurant encore 5 h 20 jusqu’au 30/09/2015. Monsieur le Maire propose de garder Mme GRANIER, à compter du 1er octobre 2015, dans un emploi à 30 h, dont 16 h d’ouverture de l’agence postale, afin d’assurer la pérennité de ce service après le départ de Mme GEAY; et 14 h en mairie, en soutien du secrétariat, notamment pour l’informatique et la dématérialisation. Il s’agit aussi d’assurer la continuité du service.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose, sous réserve de l’avis favorable du Comité technique intercommunal du Centre de Gestion de la Loire, de créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe, titulaire à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires pour tenir l’agence postale et effectuer des tâches de secrétariat de mairie. L’agent sera rémunéré au 1er échelon de l’échelle 3. Décision adoptée à l’unanimité.

Magasin Vival, demande d’exemption temporaire du loyer : délibération n° 2015/062 Par la délibération du 23 avril 2014, les locaux à usage de magasin de vente ont été donnés à bail à M. RABATEL Patrick.

Suite à la maladie qui a touché Monsieur RABATEL au début de l’année 2015, Madame RABATEL s’est vue dans l’obligation de fermer temporairement le magasin. Ils ont néanmoins continué à payer le loyer pendant quelques mois, mais, devant le manque de recette, la situation financière de l’entreprise devient difficile.

C’est la raison pour laquelle, dans l’attente de la réouverture du commerce (liée au rétablissement espéré de Monsieur RABATEL), ils sollicitent une exonération de loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’accorder une exonération de loyer pour la période du 1er août au 31 décembre 2015.

Travaux dans les bâtiments communaux

René BRUYERE fait le point sur les travaux.

- Mairie : Les travaux d’accessibilité et de rénovation prévus sont pratiquement achevés ; le carrelage des toilettes et la finition du couloir d’entrée de la mairie sont en cours.

- Eglise : Des travaux d’étanchéité ont été réalisés sur le toit de l’église pour remédier à des infiltrations dans les façades. Un devis est en attente pour réparer les montants de l’entrée de l’église.

- Ecole : Projet d’une première tranche de travaux en 2016 : la mise en accessibilité du bâtiment scolaire et la rénovation des deux entrées et d’une salle de classe représenteraient un budget de 31 000 €. Le projet sera affiné au cours du dernier trimestre 2015, de façon à ce que les entreprises retenues puissent être à pied d’œuvre dès le début avril 2016.

Un dossier de demande d’aides, incluant les tranches de travaux suivantes (notamment la rénovation des deux autres salles de classe) sera constitué.

Questions et informations diverses

Mobilisation de l’Association des Maires de France et des maires de la Loire contre la baisse massive de 30 % des dotations de l’Etat : grande journée d’action, le 19 septembre.

Remerciements de l’ADMR de Neulise pour la subvention versée par la commune. Remerciements du maire à Messieurs JANDET René, PION Jean-Luc et Philippe DUREL pour la mise à disposition de terrains et matériels, ainsi qu’aux membres du Comité des fêtes, pour le bon déroulement de la fête et du feu d’artifice.