Déliberation - cons mun 2016 11 04

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Déliberation - cons mun 2016 11 04 Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - cons mun 2016 11 04)Thèmes du document : Transports, Logement, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL : séance du 4 NOVEMBRE 2016

Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, BRETHONNIER Anthony, BRUYERE René, CHAZELLE Gilbert, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, OBLETTE Jean-Luc, PION Irène, RORY Dominique, TEISSIER Françoise.

Excusés : FAURE Patrice, MOUTINHO Virginie, PLUCHOT Sylvette (pouvoir à G. CHAZELLE) Secrétaire de séance : RORY Dominique

Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2016, à l’unanimité des présents.

Programme voirie 2017: délibération n° 2016/58

Il est prévu :

- la réparation du Chemin Fessieux sur une longueur 150 mètres linéaires, avec une couche d’enrobés pour un montant de 8 155.54 € HT ;

- le drainage du Chemin du Mont sur une longueur 150 mètres, et le curage sur 70 mètres linéaires pour un montant de 4 627.75 € HT.

Le montant total de ces travaux s’élève à 12 783,29 € HT.

Les subventions du Conseil général de la Loire au titre du Programme Voirie Rurale 2017 seront sollicitées.

Décision adoptée à l’unanimité.

Remplacement de la vitrine réfrigérée de l’épicerie : délibération n° 2016/59 Pour le bon fonctionnement de l’épicerie, le remplacement de la vitrine réfrigérée s’avère indispensable. Il est proposé l’acquisition d’une armoire réfrigérée ; le fournisseur retenu est l’entreprise Matmonde, sise à Charvieux –Chavagneux 38230, pour un montant total de 2300 € HT.

Décision adoptée à l’unanimité.

Travaux d'accessibilité et de rénovation dans l'école en 2017: délibération n° 2016/60 Le projet a pour vocation de créer des locaux sanitaires à l’intérieur du bâtiment scolaire et d’aménager un nouvel espace pédagogique, et ce en utilisant une salle disponible dans l'école. La rénovation et la restructuration de cette salle va permettre :

 d’intégrer des sanitaires plus adaptés et plus fonctionnels que ceux existants. Les locaux sanitaires actuels sont obsolescents, non conformes aux normes actuelles en matière d’accessibilité, et situés en dehors du bâtiment où se trouvent les classes.

 et d'aménager un nouvel espace pédagogique intégrant des ordinateurs et la possibilité pour les enseignants de faire des groupes de travail.

Coût estimé du projet : 39 300 € HT.

Pour le financement de ces travaux, M. le Maire propose de solliciter des aides financières de la Région, de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, ainsi qu’une aide financière au titre de la réserve parlementaire. Monsieur le Maire informe également le Conseil que la commune pourrait avoir recours à l’emprunt dont le montant sera déterminé en fonction des aides obtenues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• d’approuver ce projet de travaux dans l’enceinte scolaire, qui sera inscrit dans la section du budget primitif investissements 2017,

• d’autoriser M. le Maire à solliciter, les aides financières de la Région, de l’Etat, au titre de la DETR, et au titre de la réserve parlementaire,

• et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes d'aide financière.

Projet de complément d’adressage dans la commune: délibération n° 2016/61 Afin notamment de faciliter l’intervention des différents services de secours, le travail des préposés de la poste, la localisation sur les GPS, la commune de Saint-Jodard a procédé, en 2013, à l’adressage des habitations proches ou contenues dans le bourg, en déterminant d’une manière claire le nom des voies et en attribuant des numéros aux riverains.

Il s’avère nécessaire aujourd’hui de compléter cet adressage en couvrant la totalité du territoire de la commune :

• Afin de permettre le déploiement du Très Haut Débit sur la commune.• Afin de remédier aux difficultés concernant la distribution du courrier dans les zones excentrées de la commune, en raison de l’imprécision des adresses.

• Afin de faciliter le repérage pour les différents services publics ou commerciaux, et de permettre également d’établir un relevé précis des différents réseaux, opérations très utiles pour les différents systèmes d’information géographique et qui vont devenir obligatoires à terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les décisions suivantes :

1) Pour les habitations riveraines, les adresses devront se référer aux noms des voies suivantes : - « Rue des Communes » à partir de la place, descendant jusqu'au hameau des Communes inclus - « Chemin de la Reculat », à partir de la route de la Gare descendant jusqu’à la limite de la voie goudronnée,

- « Chemin de Fessieux», à partir de la RD 56, première voie après le passage à niveau desservant notamment le GAEC de Fessieux

- « Chemin Truchard», à partir de la RD 56, deuxième voie après le passage à niveau, donnant jusqu’à l’embranchement de « La Pierre des quatre curés »

- « Chemin du Sault », à partir de la route de la Gare jusqu’au hameau du Sault inclus (après l’embranchement de « La Pierre des quatre curés »)

- « Chemin du Mont», à partir de la route de Neulise (à gauche, après le panneau de sortie de bourg) - « Route de Neulise » : disparition de l’adresse « Cellard » pour les maisons situées en bord de la RD 26 - « Chemin Marthel », à partir de la route de Neulise, jusqu’au chemin de terre faisant limite avec la commune de Neulise, et desservant en dernier lieu la propriété Latour

- « Chemin Cellard», à partir du chemin Marthel, desservant en dernier lieu les propriétés Pion Georges et Nicolet

2) Les numéros seront attribués suivant le système métrique, numéros pairs pour le côté droit et impairs pour le côté gauche, chaque numéro correspondant à la distance mesurée par rapport au point de départ de la voie. Les numéros seront distribués aux propriétaires des habitations avec la visserie nécessaire pour les fixer.

3) L‘extension de l’adressage se fera avec du matériel identique à l’adressage existant (couleur, dimensions). La dépense, d’un montant prévisionnel de 2 500,00 € HT, sera inscrite dans le budget primitif investissements 2017.

Décisions adoptée à l’unanimité.

Redevance d’occupation du domaine public télécom : délibération n° 2016/62 L’occupation du domaine routier public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Suivant les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, fixées par le décret n° 2005- 1676, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer pour l’année 2016 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit : - 38,81 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 51,74 € par kilomètre et par artère en aérien

- 25,87 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Décision adoptée à l’unanimité.