Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 31 03 22

Documents similaires

Convocation - Compte rendu Conseil municipal du 06122021

Procès Verbal - Compte rendu du 31 Août 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil 22 03 26

Compte-Rendu - compte rendu de la séance du Conseil Municipal du

Procès Verbal - Compte rendu du 09 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 31 mai 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 31 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2020

Déliberation - Compte Rendu du 9 Janvier 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 31 03 22 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Fouquereuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 31 03 22)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie, 2022-07

Séance du Jeudi 31 Mars 2022 à 19h00

Nombre de membres en exercice : 19 Membres présents : 12 Absents excusés : 7 Absents excusés représentés : 6 Absenits : 0 Votes exprimés: 18

Par suite d’une convocation en date du 24 Mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de FOUQUEREUIL se sont réunis, en séance ordinaire, ie 31 Mars 2022 à 19h00 sous la présidence de Monsieur Gérard OGIEZ, Maire.

En raison de l’actualité sanitaire, la séance s’est déroulée au foyer communal - 36 rue de fouquières Rappel de l’ordre du jour :

Compte de gestion 2021/ Compte Administratif 2021 / Affectation des résultats 2021 / Budget Primitif 2022 / Vote des taux 2022 / CABBALR Modalités financières transfert de terrains ZAE / Acquisition de terrain AE/ Constitution de provision de créances/ SIVOM Convention Police municipale / Projets 2022 autorisation de débuter les chantiers

Etaient présents : Mr OGIEZ Gérard, Mr BILLET Guy, Mme VERPRAET Séverine, Mr JOURDAIN

Michel, Mme BOVAL Régine, Mr BRASME Christian, Mme CRASQUIN Christine, Mme KREPULEC Patricia, Mr PEREIRA Fabrice, Mme BILLET Dany, Mme MALINGUE Caroline, Mme CODRON Violette

Absents excusés ayant donné procuration: Mr LIAGRE Jean-Paul à Mr BILLET Guy, Mr MARECAUX Sébastien à Mr OGIEZ Gérard, Mme DRAB Sabine à Mme VERPRAET Séverine, Mr LENGLET Laurent à Mr BRASME Christian, Mr GUISSE Roger et Mr BAYARD Didier à Mr JOURDAIN Michel

Absents excusés : Mme KOBRZYNSKI Linda

Absents: ...,.........

En application de l’article L2127-17 du CGCT, Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice est présente et que l’assemblée peut valablement délibérer. La séance est donc ouverte,

Il a ensuite été procédé, conformément à l’article L 2121-15, à l'élection d’un secrétaire de séance au sein du conseil municipal.

Mr JOURDAIN Michel a ainsi été élu secrétaire de séance.

Délibération 2022-0053 : Compte de Gestion 2021

Vote : Pour: 18 Contre: 0

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de 2021 certifié par Monsieur le comptable du Service de gestion Communal (SGC) de BETHUNE. Il rappelle que ce compte de gestion est rigoureusement identique aux résultats de clôture de la comptabilité communale qui se traduisent par :

e Un excédent de fonctionnement : 658 602.36 €

+ Un déficit d’investissement : 119 136.87 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, Le conseil municipal, DECIDE :

+ _ D’approuver le compte de gestion de 2021 certifié par Mr le comptable du SGC de BETHUNE et présenté ci-dessus par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire demande à Mme CRASQUIN Christine doyenne de l’assemblée délibérante, de bien vouloir présenter au Conseil Municipal le Compte Administratif.

Délibération 2022-006 : Compte Administratif 2021

Vote: Pour: {7 Contre: 0 Abstention : 1 (Mr le Maire)

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siège donc sous la présidence de Mme CRASQUIN, doyenne, qui rappelle que ce compte administratif est rigoureusement identique au compte de Gestion 2021 certifié par le comptable du SGC de2022-08

BETHUNE, précédemment approuvé par le conseil municipal, et qui présente donc en résultat de

clôture :

. Un excédent de fonctionnement : 658 602.36 €

. Un déficit d'investissement : 119 136.87 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Le conseil municipal, DECIDE d’approuver le compte Administratif 2021 ci annexé

Délibération 2022-007 : Affectation des résultats 2021

Vote : Pour: 18 Contre: 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2021.

Il rappelle que cet exercice, conformément au Compte de Gestion du comptable du Service de Gestion Communale de BETHUNE et au Compte Administratif de la commune se traduit par :

. Un excédent de fonctionnement : 658 602.36 €

, Un déficit d'investissement : 119 136.87 €

Il précise qu’il n’y a pas de restes à réaliser 2021 et que le besoin en investissement s’élève à 119 136.87 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter 119 136.87 € en recettes d’investissement en 1068 afin d’y combler le déficit 2021 et de laïsser 539 465.49 € en recettes de fonctionnement au 002. Après en avoir délibéré, et considérant le besoin en investissement,

Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité des présents et représentés, d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement 2021 :

. 1068: 119 136.87 €

. 002 : 539 465.49 €

Délibération 2022-008 : Budget Primitif 2022

Vote : Pour: 18 Contre: 0

Monsieur le Maire rappelle la présentation détaillée du projet de Budget, les débats et décisions inhérentes qui ont été soulevés en AGPF, et demande à l’assemblée de bien vouloir approuver ce projet de Budget Primitif 2022

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal APPROUVE le BP 2022 ci-annexé et qui se résume

à:

. Fonctionnement :

o Dépenses : 1 596 589.03€

o Recettes : 1 597 199.49€

. Investissement :

o Dépenses : 595 136.87€

© Recettes : 596 104,80€

Délibération 2022-009 : taux communaux 2022

Vote : Pour: 18 Contre: 0

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état 1259 établi par La direction des Finances, notifiant les différences bases d’imposition prévisionnelles pour l’année et demande aux membres présents de délibérer sur le taux de ces taxes pour 2022. Il propose de ne pas appliquer de hausse et de garder les mêmes taux que ceux de 2021.

Après en avoir délibéré, ,

Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité des présents et représentés, d’appliquer les taux suivants pour 2022 :2022-09

. Foncier bâti: 48.70 %

. Foncier non bâti: 83.14%

Délibération 2022-010 : CABBAER « modalités financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des ZAE communales dans le cade de la loi « NOTRe » Vote: Pour: 18 Contre: 0

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) lors du Conseil Communautaire du 03 février 2022 à statuer sur les modalités financières et patrimoniales du transfert de propriété des biens immobiliers des ZAE communales dans le cadre de la loi NOTRe (délibération en annexe)

Il convient aux conseils municipaux de se prononcer sur cette délibération

Le conseil municipal à l’unanimité des présents DECIDE

. D’approuver ladite délibération de la Communauté d’ Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane relative « modalités financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des ZAE communales dans le cadre de la loi NOTRe.

Délibération 2022-011 : Acquisition de terrain

Vote : Pour: 18 Contre: 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement des abords de l’école, le propriétaire du terrain jouxtant le groupe scolaire a accepté une négociation visant à ce que la commune acquiert une partie de la parcelle, pour une superficie de 500 m°. La parcelle initiale est actuellement cadastrée AE 398 d’une superficie de 1 081m°? et appartient à Mme PRINGARBE-TAFFIN Danièle

Il a été convenu d’une acquisition à l’euro symbolique, la commune se chargeant des frais inhérents à la démolition des bâtiments vétustes et de l'évacuation des gravats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE

e. De se porter acquéreur de cette parcelle dans les conditions énoncées ci-dessus par Mr le Maire

e D'autoriser Mr le Maire à mettre en place les démarches inhérentes, d'acquisition (bornage, division parcellaire, rédaction d’actes et lancement des travaux)

Délibération 2022-012 : Constitution provisions de créances

Vote : Pour: 18 Contre: 0

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que l'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses en vertu du principe comptable de prudence,

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances s’élève au 31/12/2021 à 1601.31€.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter un régime de budgétisation des provisions qui, pour rappel, consiste à mettre en place des opérations d’ordre budgétaires entre sections : en dépenses de fonctionnement au chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » et en recettes de la section d’investissement au chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections » Pour cette année 2022, il propose de provisionner à hauteur de 20% de la créance au 31/12/2021 soit un montant de 321€

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des présents DÉCIDE :

. D’adopter le régime de budgétisation des provisions de créances

° De constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 20% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021, pour un montant de 321€2022-010

. De réviser annuellement ce montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au

31/12/N-1, en appliquant le taux de 20%

. D’imputer la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des

actifs circulants » et la recette au compte 4912 « provisions pour dépréciations des comptes de redevables »

Délibération 2022-013 : Compétence « Police municipale » du SIVOM de la communauté du béthunois — convention communale — signature des conventions multipartites Vote : Pour: 18 Contre: 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM n°1-03 du 30 juin 2021 portant modification des statuts, et notamment prévoyant la création du pôle de compétence «sécurité publique» et la compétence « organisation et gestion de la mise à disposition d’agents de police municipale, et des

matériels et moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions »

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 approuvant les nouveaux statuts du SIVOM de la Communauté du Béthunois,

Vu la délibération du 23 septembre 2021 du Conseil Municipal décidant l’adhésion et le transfert de la compétence Sécurité Publique pour l’organisation et la gestion de la mise à disposition d’agents de police municipale, et des matériels et moyens nécessaires à l’exercice de leur mission, au SIVOM de la Communauté du Béthunois,

Vu la délibération du 20 octobre 2021, par laquelle le Comité Syndical a acté le transfert de la

compétence Sécurité Publique au syndicat pour la commune de Fouquereuil,

Parallèlement aux travaux menés par Le groupe de travail sur les domaines d’intervention et sur les modalités de fonctionnement du service, un état des lieux a été établi par les forces de sécurité de l'Etat compétentes, police nationale ou gendarmerie nationale, à partir des diagnostics locaux de sécurité.

Etant rappelé que la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat ont vocation à intervenir sur la totalité du territoire de chacune des communes concernées dans le respect de leurs compétences respectives, une convention de coordination doit être passée entre Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Maire de la commune concernée et Monsieur le Président du SIVOM.

La convention de coordination précise les missions prioritaires, notamment judiciaires, confiées aux agents de police municipale, ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d'équipement et d’armement. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police ou de la gendarmerie nationales. Elle précise la doctrine d’emploi du service de police municipale. Enfin, elle est conclue pour une durée de trois ans,

renouvelable par demande écrite.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de coordination à intervenir avec Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Président

du SIVOM, pour une durée de trois ans, renouvelable par demande écrite, selon le projet ci-joint.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide :

e D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de coordination à intervenir avec Mr le Préfet, Mr le procureur de la République et Mr le Président du SIVOM, pour une durée de trois ans,

renouvelable par demande écrite, selon le projet ci-joint.2022-011

Délibération 2022-014 : Projets Communaux 2022

Vote: Pour; 18 Contre: 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de 1” AGPF et le vote du Budget

Primitif 2022, il a été validé les projets suivants :

. Acquisitions foncières pour la création de la Voie verte

. Acquisition foncière centre bourg pour extension des abords du groupe scolaire (aménagement espaces verts — sécurisation des accès piétons - stationnement et aire de jeux)

e. Rénovation totale de la toiture de la bibliothèque pour économie énergétique . Aménagement d’aires de jeux

Il propose au conseil municipal de l’autoriser

e Effectuer les diverses études de ces projets

e. De déposer des demandes d’aides/subventions ( ex : DETR / FARDA/ fonds de concours CABBALR … ) auprès des instances concernées

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE :

e D'’autoriser Mr le Maire à mettre en place les diverses études des dits projets et de déposer les dossiers de subventions inhérents.

Infos Municipales :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal .…

. De la création d’une régie « Périscolaires FOUQUEREULL » afin de permettre le paiement en ligne par CB des prestations garderie et/ou restauration scolaire . Possibilité pour Les agents de percevoir une indemnisation du télétravail à hauteur de 2.5€/jour de télétravail .… le conseil municipal décide de ne pas donner suite étant donné que le télétravail est une démarche volontaire de l’agent et entraine la suppression des coûts liés aux frais de transport.

. CABBALR : sondage des communes intéressées par une étude sur les mutuelles

intercommunales. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite.

. Renouvellement de l’adhésion à l’association des communes minières … le conseil

décide de ne pas renouveler.

e Possibilité de mettre en place pour le personnel communal la mutuelle par le biais du

Centre de Gestion, permettant des tarifs intéressants. Le conseil se prononce favorablement sur le

principe … il conviendra de se renseigner sur les modalités de conventionnement.

. CABBALR met en place un groupe de travail par rapport à la gestion des DT/DICT …

nécessité de nommer un représentant de la commune : MR PEREIRA est volontaire.

. Jurés d’assises 2023 .. 3 personnes tirées au sort pour notre commune

Questions Diverses :

e Caroline MALINGUE demande si le parking du terril sera prochainement nettoyé …

les services CABBALR doivent y intervenir. Pour ce qui est des fréquentations, la police nationale y

effectue régulièrement des passages

e Guy BILLET souhaite évoquer le problème (récurrent) des motards qui roulent à très

grande vitesse sur les chemins pédestres .… CABBARL sera prévenu par écrit afin que des panneaux

d’interdiction ainsi qu’une barrière soient re-positionnés au bas du chemin (rue Grard)2022-012

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et personne n’ayant d’autre question, la séance est levée à 20h10

Le Secrétaire,

«2

Michel JOURDAIN

Guy BILLET : Séverine VERPRAET :

Michel JOURDAIN : secrétaire de séance Régine BOVAL :

Didier BAYARD : Absent excusé

Christian BRASME : Procuration à Michel JOURDAIN

Caroline MALINGUE : Linda KOBRZYNSKI: Absente excusée

Procuration à Guy BILLET Christine CRASQUIN

Patricia KREPULEC : Fabrice PEREIRA :

Dany BILLET : Sabine DRAB: Absente excusée Procuration à Séverine VERPRAET

Roger GUISSE: Absent excusé

Procuration à Michel FJOURDAIN Violette CODRON:

Laurent LENGLET: Absent excusé

Procuration à Christian BRASME

Sébastien MARECAUX: Absent excusé

Procuration à Gérard OGIEZ