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Déliberation - 2026 042 CFU 2025 OM dechetteries
Déliberation - 2026 048 CFU 2025 Diffusion ebnseignement lecture
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 048 CFU 2025 Diffusion ebnseignement lecture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SE MERCREDI 4 MARS 2026
Sañt-flour ne : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-048
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous Votants : 59 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme
GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert
BOUDON, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME
Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE,
MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M.
Pierre SEGUIS, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC . Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX SSSss
< . Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 1 MARS 2076 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 MARS 2026
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par PannliraFfion Télérarnire citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-048-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE PÔLES
ENSEIGNEMENT /DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des
comptes financiers uniques 2025.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Pôles enseignement/diffusion et lecture publique fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un équilibre de la section d'investissement.
Ce budget annexe retrace les activités de quatre services :
- L'enseignement artistique :
Les charges à caractère général, d'un montant de 39 158,37 € sont inférieures au CFU 2024 d'environ 9 400 € en raison de l'annulation d'une charge rattachée de 2024 concernant le gaz du Conservatoire. Elles reflètent le fonctionnement courant du service. Elles sont également inférieures aux prévisions budgétaires 2025 de 21 000 €, du fait de crédits prévus pour de l'entretien et de la réparation sur le bâtiment du Conservatoire ainsi que pour une formation pour pédagogie de groupe, non consommés.
Les charges de personnel d'un montant de 364 205,84 € sont en baisse de 20 710,39 € (- 5,38 %) par rapport au CFU 2024.
Elles font apparaître un résultat inférieur à la prévision budgétaire 2025 notamment du fait du départ du directeur du Conservatoire à compter du 15 septembre 2025 mais également de mouvements dans les recrutements de professeurs à compter de la rentrée scolaire 2025.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 411 979,16 € pour 458 561,96 € au CFU 2024 (- 10,16 %).
Il est constaté un produit des inscriptions en baisse d'environ 7 200 € par rapport au CFU 2024.
Par ailleurs, des remboursements sur inscriptions ont été effectués à hauteur de 2 600 € en rapport avec l'absence de la professeure de violon et piano de mai à juin 2025.
En investissement, les travaux de réaménagement de l'accueil du Conservatoire ont été réalisés, l'ensemble des dépenses sont engagées et la fin de l'opération est prévue pour 2026.
Ces travaux ont été en partie financés par une subvention du SYTEC pour 2 375 € et de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 27 194 €.
- La diffusion du spectacle vivant :
Les charges à caractère général sont en baisse de 38 184,65 € par rapport au CFU 2024. Elles sont également inférieures aux prévisions budgétaires ; les crédits prévus pour la CTEAC (Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle) intégrée dans ce service, n'ayant pas été consommés. En effet, le calendrier de réalisation de la résidence artistique a été décalé et reporté au premier semestre 2026, engendrant un delta de 44 000 € pour l'année 2025.
Les charges de personnels d'un montant de 101 983,52 € sont en baisse de 8 579,07 € (-7,76 %) par rapport au CFU 2024. Elles intégraient un poste à 20h sur une année complète, qui n’a été occupé que jusqu'à juin 2025.
La saison culturelle est en partie financée par une subvention du Département de 10 000 €.
Cette année, la fréquentation aux spectacles de la saison cultur-""= 25 2e haices at lac recettes en sont impactées à hauteur de 5 802 €.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-048-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 En investissement, le service a été équipé de nouveau matériel technique pour le son et lumière en partie financés par une subvention de la Région AURA à hauteur de 14 600 €. Les treuils/perches pour l'éclairage du théâtre Le Rex ont également été remplacés.
- La lecture publique :
Les charges à caractère général sont stables par rapport au CFU 2024 et légèrement inférieures aux prévisions budgétaires (- 4 800,61 €), qui prévoyaient une hausse des frais de nettoyage des locaux de la médiathèque communautaire de Pierrefort, non réalisés cette année.
Les charges de personnel d'un montant de 114 242,75 € ont été impactées cette année par la réorganisation des agents au sein des services des médiathèques communautaires. Le produit des abonnements est en hausse de 1 133,44 €.
Les médiathèques communautaires ont été équipées de divers mobiliers afin d'améliorer le confort et l'accueil des lieux.
- La biennale d'art contemporain « Chemin d'Art » :
Commencement de la biennale 2025-2026 avec la présence de 5 artistes sur le territoire communautaire.
Une participation globale du budget général de 649 193,85 € en fonctionnement a été nécessaire pour financer ce budget annexe. Elle a été ajustée au regard du besoin réel de financement de chaque service et inférieure de 115 200 € par rapport à la prévision budgétaire.
Une subvention d'équipement a également été nécessaire afin de financer les opérations d'investissement de chaque service. Elle s'élève à 152 924,90 €, soit 116 400 € de moins que la prévision budgétaire, du fait de travaux inférieurs au montant de l'AP/CP concernant le réaménagement du conservatoire, ainsi que de recettes complémentaires perçues au titre de la DETR et du FCTVA.
La dette en capital s'élève à 83 150,01 € au 31 décembre 2025 contre 88 470,86 € au 31 décembre 2024.
Résultats d'ensemble définitifs :
- Résultat de clôture de la section de fonctionnement
- Résultat de clôture de la section d'investissement
+ 15 459,63 €
0,00 €
+ 15 459,63 €
+ 316,74 €
Résultat global définitif de l'exercice 2025
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Pôles enseignement/ diffusion et lecture publique annexée à la délibération ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Pôles enseignement/ diffusion et lecture publique ;
Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Pôles enseignement/ diffusion et lecture publique, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou déficit se Dépenses ou déficit pero Dépenses ou déficit nd LE
Résultats reportés 316,74 € 26 508,66 € - € 26 825,40 €
Ppératons ss 830981,16€| 84612405€| 249967,86€ 252 826,88-€1—1-0860-949-02-€f—+-698-556-9+€
TOTAUX (1) 830981,16€| 846440,79€| 249967,86€ 279 335,5 5,34 € Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-048-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Résultats:de clôture 15 459,63 € 29 367,69 € 44 827,32 €
Restes à réaliser (2) 71 161,69 € 41 794,00 € 71 161,69 € 41 794,00 €
Le CUMULES 83098116€| g84644079€| 321129,55€| 32112955€| 115211071€| 1167570,34€
RESULTATS ET 15 459,63 € - € 15 459,63 €
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 18 février 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
£ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
L PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Pôles enseignement / diffusion et lecture publique tel que détaillé en annexe de la délibération ;
L DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Pôles enseignement / diffusion et lecture publique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;
+ AUTORISE le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Pôles enseignement / diffusion et lecture publique ;
L DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 59 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
/
Le Président dé séanc
Jean-Jacques MONL
Le secrétaire de séance,
Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-048-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 ‘uoishaid
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Date de réception préfecture : 11/03/2026 (HVH
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Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 .…<: Sant-flour crsusinee COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE CFU 2025
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents :
VOTE : Pour : SJ
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : © Délibéré par le Conseil
communautaire, réuni en session ordinaire
À Saint-Flour, le 4 mars 2026 Date de convocation : 26 février 2026
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès CHASSANG Pierre LL
ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André "
AMARGER Didier j 1 CHASSANG Yolande
ou BERTHON Stéphanie y f € (\ /) Où DECONQUAND Jean-François f
ANDRIEUX Annie Les . CHASTANG Marcel =
ou BARRIOL Jacky \ AS … À ou SALSON Benjamin
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BOUDON Robert GENDRE Christian © | | Le ou VAISSADE Sylvie
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BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital q
ou BATIFOULIER Amandine ou VERRIERE Louis
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BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbef
BRUN Joël LL GOMESSE Eric 2 ou COSTANTINI
Alberto ou MAURANNE Nelly ___ JE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-048-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 .….’: Sañt-flour HITS COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - POLES ENSEIGNEMENT /DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE CFU 2025
CONSEILLERS CPAS CONSEILLERS SIGNATURE
n | ——— ss GRAS Jérôme PETITIMBERT Marie > | (D ME bb | …
. PORTAL Sylvie ones ou TERRISSE Jérôme À
GUEROULT Olivia POUDEROUX Loïc TL ou BADUEL Michel £ ou BONNET Anne-Sophie
. où. | POUDEVIGNE Pascal | SUERERT Martine LL Out ou DELPRAT Arnaud
JANVIER Nadine is ou GINHAC Daniel POSONET RREE _- \ = A
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kZ SEGUIS Pierre
ROULIAUE Gerare À D ou GRIFFOUL Monique
NAVECH Louis : TALAMANDIER Serge À Lelée ou POJOLAT Aurélien EE ou SABATIER Jean-Luc HT TK
NEGRE Marine VICARD Maryline
NIOCEL JULHES Emmanuelle D
PELISSIER René
CG
VIGIER Hervé
PERRIN Jean-Luc == VITAL David ou RODIER Daniel
7
Certifié exécutoire par le Président de séance,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
A Saint-Flour, le 4 mars
À 1 MARS 2076 : et de la publication le [f 4 MARS 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-048-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026