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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 072 AR 2025 enseignement diffusion lecture)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse,
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE 2025
DELIBERATION N°2026-072 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 2026 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
VOTES :
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres exprimés : 59
Pour: 59 Contre: 0 Abstentions : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 15 142,89
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 316,74
C Résultat à affecter 15 459,63 = À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 29 367,69 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -29 367,69 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 15 459,63
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 15 459,63
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par la P
et de la publication le 11
sn 70) e, CO
À Saint-Flour, le 4 mars 2026
Le Président de séance,
Jean-Jacques MONLOU
Le
te tenu de la transmission en Préfecture le 1 MARS 2026
secrétaire de séance,
Lo IC POTIDFRONMIX Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-072-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026