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Déliberation - 2025 102 BP2025 enseignement diffusion et lecture publique
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 102 BP2025 enseignement diffusion et lecture publique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 14 AVRIL 2025
: COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2025-102
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf
Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.
Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia
GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 6 AVR. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 6 AVR 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE PÔLES ENSEIGNEMENT/ DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle NIOCEL JULHES
Ce budget regroupe les services suivants : l'enseignement (musique - danse -— théâtre), la diffusion artistique comprenant la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC), la lecture publique avec les deux médiathèques communautaires ainsi que la Biennale d'art contemporain « Chemin d'Art ».
Les charges à caractère général s'élèvent à 309 595,11 €. Elles sont en diminution de 20% par rapport à la prévision en 2024, soit 79 779,18 € de moins, baisse directement liée aux inscriptions budgétaires de la biennale d'art contemporain « Chemin d'art » inférieures au budget primitif 2024, l'année 2025 étant une année d'engagement de l'édition 2025-2026.
Les charges de personnel sont également en baisse de 7 033,99 € (soit 1,1 % par rapport à la prévision 2024) et s'élèvent à 647 713,30 €. Cette diminution est expliquée par la fin du remplacement d'un agent en congé maladie prévu en 2024. Elles comprennent cependant une évolution de la cotisation CNRACL à hauteur de 4 250 €, les reversements de salaires pour un montant de 33 500 € et le coût des reclassements et avancements de grades prévus cette année pour 1 656 €.
Concernant les recettes de fonctionnement, les produits des services pour l'ensemble de ce budget annexe sont ajustés par rapport à la réalisation 2024. Des subventions sont attendues, à hauteur de 10 000 € pour la diffusion (Conseil départemental pour la Saison culturelle), 35 000 € pour la CTEAC (DRAC, Région), 40 000 € pour l'enseignement (Conseil départemental) et 23 500 € pour la biennale d'art contemporain Chemin d'Art (DRAC).
Une participation du budget général pour un montant de 764 462,74 € est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe. Elle est en légère baisse (de 4 098,63 €), le coût global des services étant stables par rapport à 2024.
En section d'investissement, il est prévu la continuité des travaux de réaménagement de l'accueil du Conservatoire, dans le cadre de l'autorisation de programme/crédits de paiement votée en 2024, ainsi que le renouvellement du parc instrumental et de matériel nécessaire au service enseignement. Une subvention du SYTEC à hauteur de 2 375 € sera perçue suite à la réalisation en 2024 d'un audit énergétique sur le bâtiment du Conservatoire.
Concernant le service diffusion, des crédits sont ouverts cette année afin de permettre l'amélioration de l'équipement du théâtre le Rex avec notamment l'acquisition de treuils pour un montant de 65 000 € ainsi que l'achat de projecteurs leds et d'une console qui viendront compléter le parc existant mais serviront également aux spectacles en itinérance, à hauteur de 35 000 €. Une subvention de 14 600 € de la Région Auvergne- Rhône-Alpes a été accordée concernant ces acquisitions.
Les nouveaux crédits ouverts pour le service lecture publique concernent l'achat d'un meuble de présentation pour la médiathèque de Pierrefort ainsi que des stores pour la médiathèque de Neuvéglise à hauteur de 7 500 €.
Une participation du budget général est nécessaire afin d'équilibrer l'ensemble des opérations d'investissement du budget annexe pôles enseignement/diffusion artistique et lecture publique et son montant s'élève à 269 352,85 €.
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Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes à Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250414-DELIB2025-102-BF Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/2025 e Section de fonctionnement : 992 621,72 € (1 074 923,36 € en 2024)
e Section d'investissement : 366 212,09 € (228 912,68 € en 2024) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2025 POLES ENSEIGNEMENT/ DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance, La Présidénte;- 0?
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Photographie de l’action culturelle en territoire
Cette annexe a pour objectif d'identifier les communes bénéficiant d’une action culturelle et patrimoniale et celles à prioriser à court et moyen terme. Elle comprend trois documents : - Les cartographies culturelles qui permettent d'identifier les actions dans les 52 communes sur 2020-2022 (pour rappel) et sur 2020-2025.
- L'ensemble des écoles communales de Saint-Flour Communauté qui ont bénéficié de l'intervention du DUMiste du conservatoire depuis l’année scolaire 2023-2024. - La répartition géographique des élèves du Conservatoire: sur 315 élèves inscrits en 2024-2025, 286 sont du territoire de Saint-Flour Communauté et se répartissent sur 31 communes de la collectivité.
Cartographie culturelle
2020-2022
LEUTADES
14 communes restantes:
. Lacapelle Barrès
. Narnhac
. Cézens
e. Gourdièges
. Lieutadès
SAINT-URCIZE
Les dates scolaires ne sont pas e Espinasse
ns e LaTrinitat
© pAH . Saint Rémy de Chaudes Aigues
© Biennale . Saint Martial
® Conservatoire . Fridefont
© Diffusion . Védrine Saint Loup
© Lecture Publique ° Soulages
© rébriiés . Mentières
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Répartitions des interventions DUMste
sur l’ensemble du territoire de Saint-Flour Communauté
e Année scolaire 2023-2024
Les écoles de la commune de Saint-Flour :
- Besserette
- Hugo-Vialatte
- Louis Thioleron
- Saint-Joseph
Les écoles des communes du territoire :
- Coren
- _ Anglards de Saint-Flour
- Ruynes en Margeride
- Coltine / Ussel (RPI)
- Pierrefort
- _Neuvéglise sur Truyère
e Année scolaire 2024-2025
Les écoles de la commune de Saint-Flour :
- Notre-Dame
- Hugo-Vialatte
- Louis Thioleron
- Besserette
Les écoles des communes du territoire :
- _ Anglards de Saint-Flour
- _Faverolles
- _ Roffiac
- _ Saint-Martin-sous-Vigouroux
- Villedieu
La crèche municipale de Saint-Flour et les micro-crèches de Saint-Flour et Pierrefort font également partie des établissements dans lesquels le DUMIste intervient tout au long de cette année scolaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 …: Sant-flou cu COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLES ENSEIGNEMENT /DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE BP 2025
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : S Z
VOTE : Pour : 66
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote :©
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire, A Saint-Flour, le 14 avril 2025 Date de convocation : 1°° avril 2025
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès CHASSANG Pierre p
ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André ç
AMARGER Didier ET CHASSANG Yolande
ou BERTHON Stéphanie € ou DECONQUAND Jean-François ,
ANDRIEUX Annie CHASTANG Marcel ou BARRIOL Jacky ou SALSON Benjamin c
. CHEVALIER Gilbert
BNTONT'BÉRrIe / ou JOURDES Frédéric CÈ | 2
ASTRUC Frédéric CLAVILIER Guy
ou VERNET Jérôme ou BODEAU Jacques
h # Nail BATIFOL Nicole Gel F1 COUDY Bernard CEST ou RIGAL Christophe
=.
BEAUREGARD Pierrette COURET Gérard TT.
ou FABRE Hervé ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle
BENEZIT Sophie EE DE LAROCHE Philippe | ou MODENEL Alain % où CONDUTIER Jean-Luc \
BERTHET Jean-Paul nl DELCROS Frédéric | ALT DA ps Ne Z
BESSE Marina s DELEPINE Bonnie
ou BEC Jean-Pierre 1 ER
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BIGOT Gilles ny) …. C = ou BAGUET Hervé fl DELORT Philippe :
BONAL Richard | LU DELPY Gérard ne. ou AJALBERT Andrée [Vr ou MAGENTIES Marc | h
BONNEFOI Claude AA DELRIEU Ghislaine | ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry
r ECHALIER Philippe
BOSÉRERENS JR CRE-— ou DOUET Virginie De _
BOUDON Robert GENDRE Christian”
ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier 0 | mr
BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital
ou BATIFOULIER Amandine CC ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbert
BRUN Joël . n GOMESSE Eric ou COSTANTINI Alberto | : ou MAURANNE Nely
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-102-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 * ::: Sant-flow “57% COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— POLES ENSEIGNEMENT /DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE BP 2025
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Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Mour Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour, le 14 avril 2025
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; et de la publication le
La Présidente,
Céline CHARRIAUD Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250414-DELIB2025-102-BF
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