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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 067 2020 continuation de lentente entre les communaites de communes 1
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 067 2020 continuation de lentente entre les communaites de communes 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-067
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 129
Titulaires présents : 89 Date de convocation : Suppléants présents : 1 31/01/2020
Pouvoirs : 9 Date d'affichage : 15/02/2020
[ Votants: | 99 | Pour: | 99 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0 |
L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Euc ; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ;
BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ;
BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel : BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE
Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Claude : CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève : DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle ; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GRAS Françoise : GROS FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ;
JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis : MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean Claude ;: NEVEUX Marie pierre ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine : RASSAU Jean noël ;
RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel : VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)
Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à
CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis ; DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard ; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire ;
Excusés: BAÏILLY Hervé; GILBERT Pierre ; GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck; JAILLET Bernard ;
LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEIRRON Sylviane ; PRELY Fabrice.
Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAV AND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE
Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; EGÇOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUILLOT Evelyne ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; REBREYEND COLIN Micheline; SOFFRAV Colette ; SOUSSIA Michel
| 14 FEV 2070 |
| Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis | Le nee
A sh 2 cons
Objet : Continuation de l’entente entre la Communauté de Communes du Pays des Lac et la
Communauté de Communes de la Grandvallière et nomination des représentants
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet désignant le Site naturel classé des cascades du Hérisson d’intérêt intercommunal pour : - Etude du plan de gestion sur les sites classés des cascades du Hérisson et du plateau des 7 lacs,
et intégration paysagère de la signalétique,
- Toutes compétences sur l’ensemble des propriétés appartenant à la Communauté de Communes
dans le site classé des cascades du Hérisson
- Tous projets sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes réalisés sur d’autres propriétés que celles de la Communauté de Communes (communes ou autres propriétaires). La réalisation des projets donnera lieu à convention entre la Communauté de Communes maître d'ouvrage et le propriétaire du lieu d’implantation du projet. Sont concernés les projets type : signalétique ; sentiers ; mobilier ;
Vu la délibération concordante du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la
Grandvallière ;
Considérant que les retombées économiques de la fréquentation des Cascades du Hérisson dépassent le territoire de la Communauté de Communes de Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
Considérant qu’une entente a pour objet l'aménagement, l’entretien et la sécurisation du site des cascades du Hérisson, que les conventions prises dans le cadre de cette entente fixeront pour chaque projet ayant un intérêt pour les deux Communautés de Communes le mode et le taux de financement
respectif et la durée de la convention ;
DECIDE
De continuer l'entente créée le 1° juillet 2011 pour une durée initiale de cinq ans renouvelables par
reconduction expresse pour une nouvelle durée de cinq ans.
De constituer une Conférence chargée de débattre des questions intéressant l’entente,
De dire que les décisions de la Conférence sont notifiées aux communautés membres qui en
informent leur conseil communautaire,
De dire que les décisions de la Conférence ne sont exécutoires qu’après avoir été ratifiées par des délibérations concordantes adoptées à la majorité absolue du conseil communautaire de chacune des
Communautés de communes membres,
De désigner les trois membres suivants pour siéger au sein de la conférence :
e Monsieur Hervé REVOL
e Monsieur Roger MONNIER
e Monsieur Thierry BAILLY
Chaque personne déclare accepter la fonction.
De prendre note que les fonctions des membres de cette conférence expirent avec celui du conseil
communautaire qui les a élus,
De dire que le financement respectif des projets est fixé dans chaque convention sur la base des propositions de la Conférence ratifiés par les Conseils communautaires des communautés membres,
De charger Monsieur le Président de signer la convention constitutive de l’entente. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
DELORME Jean-Louis