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Arrêté - Arrete Prefectoral du 04 01 21 Prolongation au 03 02 21 du Port du masque en zone agglomeree
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral du 04 01 21 Prolongation au 03 02 21 du Port du masque en zone agglomeree)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
EH Direction du Cabinet
PRÉFET
DE LA SARTHE Liberté
Égalité
Fraternité
Le Mans, le 0 # JAN, 207
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Imposant le port du masque, d’une part, dans la zone agglomérée de plusieurs communes et, d'autre part, aux abords des établissements d'enseignement et des accueils collectifs de mineurs pour les autres communes du département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L 31361 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son article R412-34 ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Patrick DALLENNES, Préfet de la Sarthe ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire annexé au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique dans le département de la Sarthe, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets sur la santé publique;
Place Aristide Briand - 72 041 LE MANS Cedex 9 -
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthe. zou fr pref-mail@sarthe.sour.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook: Préfecture de la Sarthe
1CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1er du décret n°20201310 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet du département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
CONSIDÉRANT les derniers taux d'incidence et de positivité pour les communes listées en annexe 1;
CONSIDÉRANT qu'il est constaté dans ces communes des concentrations fortes de piétons et des brassages importants de personnes qui rendent difficile le respect systématique des gestes barrières ;
CONSIDÉRANT que les abords des établissements d'enseignement et des accueils collectifs de mineurs sont des lieux importants de flux de circulation et de stationnement de personnes rendant difficile le respect des gestes barrière, en particulier de la distanciation physique;
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et Un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de la Sarthe de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: À compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et jusqu'au 3 février 2021 inclus, le port d’un masque de protection est obligatoire pour tout piéton de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (voie publique, espaces publics de plein air) de la zone agglomérée des communes listées en annexe 1. La zone agglomérée est délimitée par les panneaux d'entrée et de sortie des collectivités,
Article 2 ;: Dans toutes les autres communes du département qui ne sont pas concernées par l'article 1, le port d'un masque de protection est obligatoire jusqu'au 3 février 2021 pour tout piéton de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour des accès aux établissements d'enseignement du premier degré, du second degré, ainsi que des accueils collectifs de mineurs ; aux horaires d'entrées et de sorties,
Article 3 : Les obligations du port du masque prévues au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4 : Les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière et seront adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Place Aristide Briand — 72 04] LE MANS Cedex 9-
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 wwwsarthe.gouv fr pretmail@sarthe.gour fr - Dyitter: @Prefet72 - Facebook: Préfecture de la Sarthe
2Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 7 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L31364 du code de la santé publique,
Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à Madame le procureur de la République du Mans.
Article 9 : L'arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 imposant le port du masque, d'une part, dans la zone agglomérée de plusieurs communes et, d'autre part, aux abords des établissements d'enseignement et des accueils collectifs de mineurs pour les autres communes du département de la Sarthe est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de l'arrondissement de La Flèche, la sous-préfète de l'arrondissement de Mamers, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Sarthe et les maires des communes de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
TR Préfet,
x
Patrick\DALLENNES
Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 -
Standard ; 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal ; 02 43 39 70 00 www.sarthe. gouv.fr - pref-mall@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72- Facebook: Préfecture de la Sarthe
3ANNEXE 1
Liste des communes concernées par l'obligation du port du masque
Arrondissement du Mans:
Aigné
Allonnes
Arnage
Ballon-Saint-Mars
Champagné
Changé
Chaufour-Notre-Dame
Coulaines
Courceboeufs
Ecommoy
Fay
Joué l'Abbé
La Bazoge
La Chapelle-Saint-Aubin
La Guierche
La Milesse
Laigné-en-Belin
Le Mans
Moncé-en-Belin
Montbizot
Mulsanne
Nevville-sur-Sarthe
Parigné-L'évêque
Pruillé-le-Chétif
Rouillon
Ruaudin
Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Saint-Georges-du-Bois
Saint-Gervais-en-Belin
Saint-Jean-d'Assé
Saint-Pavace
Saint-Saturnin
Sargé-lès-Le Mans
Souillé
Souligné-Sous-Ballon
Teillé
Téloché
Trangé
Yvré-L'Évêque
Arrondissement de La Flèche:
Aubigné-Racan
Auvers-le-Hamon
Bazouges Cré-sur-Loir
Brôülon
Cérans-Foulletourte
Clermont-Créans
Coulans-sur-Gée
Etival-lès-le-Mans
Fillé
Guécélard
La Chapelle-d'Aligné
Place Aristide Briand -— 72 041 LE MANS Cedex 9-
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthe. gouv.fr - pref-mail@sarthe.gour. fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook: Préfecture de la Sarthe
4La Flèche
La Suze-sur-Sarthe
Le Bailleul
Le Lude
Loué
Louplande
Luché-Pringé
Malicorne-sur-Sarthe
Mansigné
Mayet
Mézeray
Montval-sur-Loir
Noyen-sur-Sarthe
Oizé
Parcé-sur-Sarthe
Pontvallain
Précigné
Roézé-sur-Sarthe
Sablé-sur-Sarthe
Spay
Vaas
Vion
Voivre-lès-le-Mans
Yvré-le-Polin
Arondissement de Mamers:
Arconnay
Beaumont-sur-Sarthe
Bessé-sur-Braye
Bonnétable
Bouloire
Cherré-Au
Conlie
Connerré
La Ferté-Bernard
Fresnay-sur-Sarthe
Lombron
Mamers
Marolles-les-Braults
Montfort-le-Gesnois
Saint-Calais
Saint-Cosme-en-Vairais
Saint-Mars-la-Brière
Saint-Paterne-Le Chevain
Savigné-l'Evêque
Sillé-le-Guillaume
Saint-Rémy-de-Sillé
Vibraye
Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 -
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthe gouv.fr - pref-mail@sarthe. gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
5DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
-Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet de la Sarthe
Direction des Sécurités
Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de
la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : wwwitelerecours.fr Vous pouvez également exercer Un recours en référé sur la base des articles L. 5214 à L. 521-3 du code de justice administrative,
Place Aristide Briand - 72 041 LE MANS Cedex 9 -
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthe.gouv.fr - pref-mail@sarthe. gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
6Note à l'attention des préfets des
cinq départements de la région
Pays de la Loire
© D Agence Régionsie de Santé
Pays de la Loire Avis sanitaire concernant des
préconisations sur la prise de
mesures d'ordre public
DIRECTION GENERALE
Le 23 décembre 2020
Date MAI : 23/12/20
Suite à la période de confinement, les indicateurs relatifs aux taux d'incidence et taux de positivité pour la région des Pays de la Loire restent à un niveau élevé. Après une baisse pour atteindre un niveau à 72-73 cas positifs pour 100 000 habitants, le taux d'incidence est remonté depuis début décernbre pour atteindre 91 cas positifs pour 100 000 habitants au-dessus du seuil d'alerte, Le taux d'incidence pour les 65 ans et plus reste au-dessus de celui de la population générale pour atteindre 113 cas positifs pour 100 000 habitants,
Taux d'incidence PDL: Taux de posithité régional Population générale et 65 ans et + Population générale et 65 ans et + 5000
309
409
250
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Après une phase de décroissance, le taux d'occupation en réanimation par des patients COVID+
marque une phase de stabilisation, Lenombre d’hospitalisations reste à un niveau encore élevé : 935 patients étaient hospitalisés hier dans la région (données SIVIC).
Lits covids en réa /
Taux d'occupation covds en réa
100
804
60%
A4
20%
Sttttshtt# —— Hombre de fit occupé en séa pour covids
2 ombre def occupé en 183 pour covids
20.10» Taux d'ocCUpAtInn par rapport à nofre capactaire à date
Seuil de vigilonce [30°:]
— Seul de alerte (6052)
AVS sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S52.docx _. Page 2/3Aussi, au vu de la situation sanitaire actuelle observée sur les cinq départements de la région, qui, malgré l'amélioration constatée, reste à un niveau élevé, et conformément au décret n°2020- 1310 du 29 octobre 2020 et des prérogatives du Préfet qui y sont décrites, je vous préconise la mesure suivante :
- Poursuite de l'obligation du port du masque en milieu extérieur pour l'ensemble de la
population à partir de 11 ans, dans l’ensemble des départements de la région.
Cette mesure présente aussi un intérêt pour se protéger de la grippe saisonnière.
Le Directeur Général Adjoint
Avis sanitalre_Préconisations