Arrêté - Arrete Prefectoral du 04 01 21 Prolongation au 03 02 21 du Port du masque en zone agglomeree

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Arrêté - Arrete Prefectoral du 04 01 21 Prolongation au 03 02 21 du Port du masque en zone agglomeree Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral du 04 01 21 Prolongation au 03 02 21 du Port du masque en zone agglomeree)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, EH Direction du Cabinet

PRÉFET

DE LA SARTHE Liberté

Égalité

Fraternité

Le Mans, le 0 # JAN, 207

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Imposant le port du masque, d’une part, dans la zone agglomérée de plusieurs communes et, d'autre part, aux abords des établissements d'enseignement et des accueils collectifs de mineurs pour les autres communes du département de la Sarthe

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment son article L 31361 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;

VU le code de la route et notamment son article R412-34 ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Patrick DALLENNES, Préfet de la Sarthe ;

VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire annexé au présent arrêté ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique dans le département de la Sarthe, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets sur la santé publique;

Place Aristide Briand - 72 041 LE MANS Cedex 9 -

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthe. zou fr pref-mail@sarthe.sour.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook: Préfecture de la Sarthe

1CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1er du décret n°20201310 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet du département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

CONSIDÉRANT les derniers taux d'incidence et de positivité pour les communes listées en annexe 1;

CONSIDÉRANT qu'il est constaté dans ces communes des concentrations fortes de piétons et des brassages importants de personnes qui rendent difficile le respect systématique des gestes barrières ;

CONSIDÉRANT que les abords des établissements d'enseignement et des accueils collectifs de mineurs sont des lieux importants de flux de circulation et de stationnement de personnes rendant difficile le respect des gestes barrière, en particulier de la distanciation physique;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et Un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de la Sarthe de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1: À compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et jusqu'au 3 février 2021 inclus, le port d’un masque de protection est obligatoire pour tout piéton de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (voie publique, espaces publics de plein air) de la zone agglomérée des communes listées en annexe 1. La zone agglomérée est délimitée par les panneaux d'entrée et de sortie des collectivités,

Article 2 ;: Dans toutes les autres communes du département qui ne sont pas concernées par l'article 1, le port d'un masque de protection est obligatoire jusqu'au 3 février 2021 pour tout piéton de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour des accès aux établissements d'enseignement du premier degré, du second degré, ainsi que des accueils collectifs de mineurs ; aux horaires d'entrées et de sorties,

Article 3 : Les obligations du port du masque prévues au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 : Les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes pratiquant des activités physiques et sportives.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière et seront adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Place Aristide Briand — 72 04] LE MANS Cedex 9-

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 wwwsarthe.gouv fr pretmail@sarthe.gour fr - Dyitter: @Prefet72 - Facebook: Préfecture de la Sarthe

2Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur,

Article 7 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L31364 du code de la santé publique,

Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à Madame le procureur de la République du Mans.

Article 9 : L'arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 imposant le port du masque, d'une part, dans la zone agglomérée de plusieurs communes et, d'autre part, aux abords des établissements d'enseignement et des accueils collectifs de mineurs pour les autres communes du département de la Sarthe est abrogé.

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de l'arrondissement de La Flèche, la sous-préfète de l'arrondissement de Mamers, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Sarthe et les maires des communes de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

TR Préfet,

x

Patrick\DALLENNES

Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 -

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3ANNEXE 1

Liste des communes concernées par l'obligation du port du masque

Arrondissement du Mans:

Aigné

Allonnes

Arnage

Ballon-Saint-Mars

Champagné

Changé

Chaufour-Notre-Dame

Coulaines

Courceboeufs

Ecommoy

Fay

Joué l'Abbé

La Bazoge

La Chapelle-Saint-Aubin

La Guierche

La Milesse

Laigné-en-Belin

Le Mans

Moncé-en-Belin

Montbizot

Mulsanne

Nevville-sur-Sarthe

Parigné-L'évêque

Pruillé-le-Chétif

Rouillon

Ruaudin

Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Saint-Georges-du-Bois

Saint-Gervais-en-Belin

Saint-Jean-d'Assé

Saint-Pavace

Saint-Saturnin

Sargé-lès-Le Mans

Souillé

Souligné-Sous-Ballon

Teillé

Téloché

Trangé

Yvré-L'Évêque

Arrondissement de La Flèche:

Aubigné-Racan

Auvers-le-Hamon

Bazouges Cré-sur-Loir

Brôülon

Cérans-Foulletourte

Clermont-Créans

Coulans-sur-Gée

Etival-lès-le-Mans

Fillé

Guécélard

La Chapelle-d'Aligné

Place Aristide Briand -— 72 041 LE MANS Cedex 9-

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4La Flèche

La Suze-sur-Sarthe

Le Bailleul

Le Lude

Loué

Louplande

Luché-Pringé

Malicorne-sur-Sarthe

Mansigné

Mayet

Mézeray

Montval-sur-Loir

Noyen-sur-Sarthe

Oizé

Parcé-sur-Sarthe

Pontvallain

Précigné

Roézé-sur-Sarthe

Sablé-sur-Sarthe

Spay

Vaas

Vion

Voivre-lès-le-Mans

Yvré-le-Polin

Arondissement de Mamers:

Arconnay

Beaumont-sur-Sarthe

Bessé-sur-Braye

Bonnétable

Bouloire

Cherré-Au

Conlie

Connerré

La Ferté-Bernard

Fresnay-sur-Sarthe

Lombron

Mamers

Marolles-les-Braults

Montfort-le-Gesnois

Saint-Calais

Saint-Cosme-en-Vairais

Saint-Mars-la-Brière

Saint-Paterne-Le Chevain

Savigné-l'Evêque

Sillé-le-Guillaume

Saint-Rémy-de-Sillé

Vibraye

Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 -

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthe gouv.fr - pref-mail@sarthe. gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe

5DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :

-Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de la Sarthe

Direction des Sécurités

Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;

-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex

Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de

la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : wwwitelerecours.fr Vous pouvez également exercer Un recours en référé sur la base des articles L. 5214 à L. 521-3 du code de justice administrative,

Place Aristide Briand - 72 041 LE MANS Cedex 9 -

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthe.gouv.fr - pref-mail@sarthe. gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe

6Note à l'attention des préfets des

cinq départements de la région

Pays de la Loire

© D Agence Régionsie de Santé

Pays de la Loire Avis sanitaire concernant des

préconisations sur la prise de

mesures d'ordre public

DIRECTION GENERALE

Le 23 décembre 2020

Date MAI : 23/12/20

Suite à la période de confinement, les indicateurs relatifs aux taux d'incidence et taux de positivité pour la région des Pays de la Loire restent à un niveau élevé. Après une baisse pour atteindre un niveau à 72-73 cas positifs pour 100 000 habitants, le taux d'incidence est remonté depuis début décernbre pour atteindre 91 cas positifs pour 100 000 habitants au-dessus du seuil d'alerte, Le taux d'incidence pour les 65 ans et plus reste au-dessus de celui de la population générale pour atteindre 113 cas positifs pour 100 000 habitants,

Taux d'incidence PDL: Taux de posithité régional Population générale et 65 ans et + Population générale et 65 ans et + 5000

309

409

250

209 / = ni

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Après une phase de décroissance, le taux d'occupation en réanimation par des patients COVID+

marque une phase de stabilisation, Lenombre d’hospitalisations reste à un niveau encore élevé : 935 patients étaient hospitalisés hier dans la région (données SIVIC).

Lits covids en réa /

Taux d'occupation covds en réa

100

804

60%

A4

20%

Sttttshtt# —— Hombre de fit occupé en séa pour covids

2 ombre def occupé en 183 pour covids

20.10» Taux d'ocCUpAtInn par rapport à nofre capactaire à date

Seuil de vigilonce [30°:]

— Seul de alerte (6052)

AVS sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S52.docx _. Page 2/3Aussi, au vu de la situation sanitaire actuelle observée sur les cinq départements de la région, qui, malgré l'amélioration constatée, reste à un niveau élevé, et conformément au décret n°2020- 1310 du 29 octobre 2020 et des prérogatives du Préfet qui y sont décrites, je vous préconise la mesure suivante :

- Poursuite de l'obligation du port du masque en milieu extérieur pour l'ensemble de la

population à partir de 11 ans, dans l’ensemble des départements de la région.

Cette mesure présente aussi un intérêt pour se protéger de la grippe saisonnière.

Le Directeur Général Adjoint

Avis sanitalre_Préconisations