Arrêté - Prolongation Masque SUR Marches au 10 03 21

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Arrêté - Prolongation Masque SUR Marches au 10 03 21 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Arrêté - Prolongation Masque SUR Marches au 10 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Télécommunications et internet, ŒÆ H Direction du Cabinet

PRÉFET

DE LA SARTHE Liberté

Égalité

Fraternité

Le Mans, le Ù 2 FEV, 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés publics de plein air et couverts, les brocantes et les vide-greniers du département

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment son article L 3136:1 :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215;

VU la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010146 du 16 février 2010 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et

départements;

VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Patrick DALLENNES, Préfet de la Sarthe ;

VU le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

MU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire annexé au présent arrêté ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid‘19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique dans le département de la Sarthe, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets sur la santé publique ;

Place Aristide Briand - 72 041 LE MANS Cedex 9-

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthe.gou.fr-pref-mail@sarthe.gous.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook: Préfecture de la Sarthe

1CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1er du décret n°20201310 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet du département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

CONSIDÉRANT que le virus affecte particulièrement le territoire de la Sarthe, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines;

a VS 0 CÉnÉERANT les derniers taux d'incidence et de positivité du département de la Sarthe ;

CONSIDÉRANT que les marchés de plein air et couverts, les brocantes et les vide-greniers peuvent se traduire par une forte affluence de piétons et un brassage important de population rendant parfois difficile le respect des mesures de distanciation physique ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propice à la circulation du virus: qu'en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population :

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de la Sarthe de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

ARRÊTE

Article 1: A compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et jusqu'au 10 mars 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, sur les marchés publics de plein air et couverts, les brocantes et les vide- greniers du département. Cette obligation est complémentaire à la mise en œuvre de protocoles sanitaire stricts par les organisateurs de ces manifestations et destinés à ralentir la propagation du virus.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3: Les dispositions du présent arrêté font l'objet d’une évaluation régulière et seront adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L3136 du code de la santé publique.

Article 6: Le présent arrêté sera transmis à Mme le procureur de la République du Mans.

Article 7 : L'arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur les marchés publics de plein air et couverts du département est abrogé.

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2Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de l'arrondissement de La Flèche, la sous-préfète de l'arrondissement de Mamers, le commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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