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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Acte - publié le 2023 04 14 DCM 5 Acte Rapport annuel sur l accessibilite 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
Õ Õ Õ Õ Õ Õ
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2023
Le Conseil municipal, convoqué par lettre du lundi 03 avril 2023, s’est réuni le 11 avril 2023, sous la présidence de M. David ROBO, Maire
Présents :
David ROBO, Fabien LE GUERNEVÉ, Gérard THEPAUT, Monique JEAN, Mohamed AZGAG, Christine PENHOUET, François ARS, Michel GILLET, Nadine PÉLERIN, Latifa BAKHTOUS, Olivier LE BRUN, Chrystel DELATTRE, Virginie TALMON, Patrick MAHE O‘CHINAL, Armelle MANCHEC, Patrick LALOUX, Eric ROUILLON, Marie CLEQUIN, Jean-Pierre RIVERY, Violaine BAROIN, Jean-Jacques PAGE, Annaïck BODIGUEL, Patrice KERMORVANT, Karine SCHMID, Maxime HUGÉ, Vincent GICQUEL, Pascale DEVOILLE, Elen KERGUERIS, Claire BOEDEC, Marc-Antoine MENIER, Catherine LE TUTOUR, Simon UZENAT, Franck POIRIER, Christian LE MOIGNE, Sandrine BERTHIER, Patrick LE MESTRE, Marie-Noëlle KERGOSIEN, Guillaume AUFFRET, François RIOU
Pouvoirs :
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à M. THEPAUT
Anne LE HENANFF a donné pouvoir à M. LE GUERNEVÉ
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à M. UZENAT
Odile MONNET a donné pouvoir à M. AUFFRET
Absent(s) :
Alain Michel RICHER, Frank D‘ABOVILLE
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Marc-Antoine MENIER, Conseiller municipal Point n° : 5
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2023
AFFAIRES SOCIALES
Rapport annuel sur l'accessibilité 2022
Mme Chrystel DELATTRE présente le rapport suivant :
La loi du 11 février 2005, prescrit aux collectivités territoriales de présenter un rapport annuel concernant l’état de l’accessibilité de la voirie, du cadre bâti ainsi que les actualités des services en matière d’accessibilité.
Vu l’avis de la Commission Communale d’Accessibilité,
Vu l’avis des Commissions :
Climat, Biodiversité, Aménagement, Mobilités
Actions Sociales, Solidarités, Jeunesse, Education et Vie des Quartiers
Je vous propose :
∑ de prendre acte du rapport annuel 2022 sur l’accessibilité.
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Emmanuel GROS