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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Acte - publie lé 2022 07 04 DCM 7 Acte Compagnie des Ports du Morbihan Rapport annuel de l administrateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
Õ Õ Õ Õ Õ Õ
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2022
Le Conseil municipal, convoqué par lettre du lundi 20 juin 2022, s’est réuni le 27 juin 2022, sous la présidence de M. David ROBO, Maire
Présents :
DavidROBO, FrançoisARS, ChristinePENHOUET, MohamedAZGAG, MoniqueJEAN, NadinePÉLERIN, GérardTHEPAUT, HortenseLEPAPE, ChrystelDELATTRE, FabienLEGUERNEVE, LatifaBAKHTOUS, ArmelleMANCHEC, PatrickLALOUX, AlainMichelRICHER, EricROUILLON, CatherineLETUTOUR, ViolaineBAROIN, Jean-JacquesPAGE, PatriceKERMORVANT, AnnaïckBODIGUEL, FrankD‘ABOVILLE, KarineSCHMID, MaximeHUGÉ, VincentGICQUEL, PascaleDEVOILLE, VirginieTALMON, ElenKERGUERIS, ClaireBOEDEC, Marc-AntoineMENIER, FranckPOIRIER, ChristianLEMOIGNE, SandrineBERTHIER, LaetitiaDUMAS, SimonUZENAT, GuillaumeAUFFRET, PatrickLEMESTRE, OdileMONNET
Pouvoirs :
Anne LE HENANFF a donné pouvoir à M. ROBO
Michel GILLET a donné pouvoir à Mme DEVOILLE
Olivier LE BRUN a donné pouvoir à Mme DELATTRE
Patrick MAHE O‘CHINAL a donné pouvoir à Mme JEAN
Marie CLEQUIN a donnépouvoir à Mme BAKHTOUS
Jean-Pierre RIVERY a donné pouvoir à M. KERMORVANT
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à M. LE MESTRE
Absent excusé :
FrançoisRIOU
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Guillaume AUFFRET, Conseiller municipal Point n° : 7
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2022
SERVICES PUBLICS COMMUNAUX
PORT DE PLAISANCE
Compagnie des Ports du Morbihan - Rapport annuel de l'administrateur
M. Gérard THEPAUT présente le rapport suivant :
Conformément au code général des collectivités territoriales et à l’article 37 des statuts de la Compagnie des Ports du Morbihan, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport qui lui est soumis annuellement.
Vu l'avis de la Commission :
Administration Générale et Finances
Je vous propose :
∑ d’approuver le rapport d’activités 2021 de la Compagnie des Ports du
Morbihan, ci-annexé ;
∑ de donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir
toute formalité nécessaires au règlement de ce dossier .
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 39 voix
Abstentions : 5 voix.
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Emmanuel GROS