Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 OCTOBRE 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 OCTOBRE 2018 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Gonneville-la-Mallet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

16 OCTOBRE 2018

OBJET : Désaffectation et déclassement de la parcelle A 466

Vu la dégradation avancée du terrain de tennis situé sur la parcelle A 466, il n’est plus utilisé pour le service public.

Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d’une cession ultérieure, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de la parcelle A 466 et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.

Le Conseil Municipal ayant délibéré :

- Constate la désaffectation de la parcelle A 466 en tant qu’elle n’est plus utilisée pour le service public ;

- Prononce le déclassement du domaine public et l’intègre au domaine privé communal.

OBJET : Programme Renforcement de réseaux et Eclairage public 2018 Monsieur Le Maire présente les projets préparés par le SDE76 pour les affaires :  Renfo + Ep-2018-0-76307-M1339 et désigné « hameau de l’Ancienne Eglise » dont le montant prévisionnel s’élève à 288 878,82€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 46 513,34€ TTC,

 Ep-2018-0-76307-M1108 et désigné « rue des Calètes » dont le montant prévisionnel s’élève à 9 921,91€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 3 921,22€ TTC,  Ep-2018-0-76307-M1109 et désigné « rue Léon DUBOC » dont le montant prévisionnel s’élève à 146 728,72€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 49 608,48€ TTC,  Ep-2018-0-76307-M1110 et désigné « Rue du Président Coty » dont le montant prévisionnel s’élève à 7 523,39€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 2 871,34€ TTC,  Ep-2018-0-76307-M1113 et désigné « Rue du Stade R.D.32» dont le montant prévisionnel s’élève à 8 569,67€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 3 254,74€ TTC,  Ep-2018-0-76307-M1114 et désigné « Rue Bernard LEMAIRE » dont le montant prévisionnel s’élève à 3 338,27€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 337,75€ TTC,  Ep-2018-0-76307-M1115 et désigné « Rue Pascal DUPRE » dont le montant prévisionnel s’élève à 2 291,99€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 954,35€ TTC,  Ep-2018-0-76307-M1116 et désigné « Rue Pierre DOUTRELEAU » dont le montant prévisionnel s’élève à 11 708,50€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 4 404,94€ TTC,  Ep-2018-0-76307-M1119 et désigné « Rue de la République » dont le montant prévisionnel s’élève à 3 338,27€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 337,75€ TTC,  Ep-2018-0-76307-M1120 et désigné « Rue du Général Faidherbe » dont le montant prévisionnel s’élève à 15 926,72€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 971,64€ TTC,  Ep-2018-0-76307-M1121 et désigné « Z.A. rue Pierre DOUTRELEAU » dont le montant prévisionnel s’élève à 7 523,39€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 2 871,34€ TTC,

 Ep-2018-0-76307-M1122 et désigné « rue V. Mény, le Clos Bel Ami, rue G. Carpentier, rue P.

Louiset » dont le montant prévisionnel s’élève à 37 865,46€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 13 989,90€ TTC,

 Ep-2018-0-76307-M1123 et désigné « Ecole maternelle – rue L. Delaquerrière » dont le montant

prévisionnel s’élève à 6 559,91€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 2 570,75€ TTC,

 Ep-2018-0-76307-M1124 et désigné « rue Michel Vernichon » dont le montant prévisionnel s’élève

à 4 640,40€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 936,41€ TTC,  Ep-2018-0-76307-M1125 et désigné « Mairie - rue de la République, rue Delaquerrière, rue Nicolas L’Escholier » dont le montant prévisionnel s’élève à 13 422,80€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 485,57€ TTC,

 Ep-2018-0-76307-M1126 et désigné « Horloges Astronomique » dont le montant prévisionnel

s’élève à 6 466,31€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 2 311,15€ TTC, Ep-2018-0-76307-M1127 et désigné « rue J. Lethuillier, rue P. Aubourg, rue du Dr Paumelle » dont

le montant prévisionnel s’élève à 21 581,12€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 7 494,94€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil communal décide :

- D’adopter les projets ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de 156 835.61€ TTC ;

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

OBJET : Emprunt pour financer les travaux SDE

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que le SDE 76 en partenariat avec le Crédit agricole propose des prêt pour aider au financement des travaux d’effacement, renforcement et extension de réseaux, d’éclairage public et tous travaux relatifs aux compétences statutaires du SDE 76.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’effectuer un emprunt de 60 464,66€ sur 9 ans à un taux d’intérêt fixe de 0.95% et de recourir à un financement à court terme pour le préfinancement du FCTVA d’un montant de 57 040,95€ sur 2 ans à un taux d’intérêt fixe de 0, 95%. Et donne tout pouvoir à M. Le Maire afin de signer tous documents nécessaire à cette opération.

OBJET : Location Salle des Fêtes

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à des plaintes pour nuisances sonores des riverains proches de la salle des fêtes. La société Iso Sonique avait été mandatée pour effectuer une étude d’impact des nuisances sonores.

La conclusion de cette étude fait apparaître que les niveaux sonores maximums autorisés sont faible du fait d’un mauvais isolement acoustique. Dans l’état actuel, l’installation d’un limiteur rendrait la location de la salle impossible en tant que salle de réception. Des travaux d’isolement acoustique sont indispensables pour permettre son utilisation dans de bonnes conditions.

Considérant l’investissement nécessaire et le bénéfice des locations.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

 d’arrêter les réservations pour la location de la salle des fêtes aux particuliers à compter du 17 Octobre 2018.

 D’honorer les engagements pris avant cette date pour des locations futures.

OBJET : Subvention Harmonie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 1 322,06€ à l’Harmonie correspondant aux interventions de Mme CRESSENT Sophie dans le cadre des activités périscolaires à l’école primaire pour l’année scolaire 2017/2018.

OBJET : Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Adhésion – Autorisation Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire rappelle :

 que la commune a, par la délibération du 19 Octobre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié ;Le Maire expose :

 que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré :

Décide

 d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES/SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5,03%

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0,98%

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion complète seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

 d’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2019.

 d’autoriser Le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

 d’autoriser Le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.

OBJET : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie pour l’alimentation du patrimoine des collectivités

Le Conseil Municipal,

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants, Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Considérant les 3 groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à échéance au 31 décembre 2019,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Gonneville-La-Mallet d’anticiper ses achats en adhérant au nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine à compter du 1er janvier 2020,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,- Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

- Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, - S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

- Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

- Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

OBJET : Devis Store Ecole Primaire

M. Le Maire présente un devis de l’entreprise LAMY pour le remplacement de 3 stores vénitiens dans des salles de classe de l’école primaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le devis de l’entreprise Lamy d’un montant de 2 067€ HT.

OBJET : Devis clôture cimetière

M. Le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise FRANCOIS SARL pour la fourniture de matériaux pour la réalisation d’une clôture au cimetière pour remplacer la haie existante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le devis de l’Entreprise FRANCOIS SARL pour un montant HT de 1 573,38€.

OBJET : Illumination de Noël

M. BOULET rappelle au Conseil Municipal que notre contrat de 3 ans avec la société Illuminations Services concernant la location de scénettes pour les fêtes de Noël est arrivé à terme. Il présente donc un nouveau contrat pour la période allant de décembre 2018 à janvier 2021, le coût global est de 13 771,80€ HT (4 500€ en 2018, 4 590€ en 2019 et 4681,80 en 2020).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve ce nouveau contrat de 3 ans et le devis pour cette année.

OBJET : Vente terrain communal

M. Le Maire ;

- vu la non affectation du surplus d’une contenance de 238 m² du lot 4 cadastré A N°1194. - conformément au pacte de préférence qui a été convenu lors de la vente du lot 3 du Lotissement de la Maternelle le 22 Octobre 2012, le vendeur fait réserve expresse au profit de l’acquéreur qui accepte ou de ses ayants-droit, d’un droit de préférence en cas d’aliénation à titre onéreux du surplus du lot 4 cadastré section A N°1194 d’une contenance de 2 925 m² formant le surplus de la cours d’école et attenant au lot 3.

- propose la vente de ce surplus à M. et Mme FRANCOIS EUGENE DIT PIERREGINE propriétaire du lot 3.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve la vente du surplus de 238 m² à M. et Mme FRANCOIS EUGENE DIT PIERREGINE pour un montant de 1 000€.

OBJET : Nomination de la commission de contrôle des listes électorales M. Le Maire expose que, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives, qui sont supprimées et qui se réuniront pour la dernière fois au plus tard le 9 janvier 2019, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.

Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi.

Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux, réparti comme suit :- de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ;

- de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ;

La commission de contrôle sera nommée par arrêté préfectoral dès le 1er janvier 2019 et au plus tard le 10 janvier 2019 pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Entendus cet exposé, Mme Nathalie LAPERT, M. Daniel PERIER et M. Jean-Jacques ROBERT de la liste de M. LEPILEUR et Mme Rolande LEBARQ et M. Philippe AUGER de la liste de M. AUGER se proposent pour être membre de la commission de contrôle.

OBJET : Questions diverses

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal approuve l’installation d’un toilette dans la halle au blé et décide l’acquisition de tréteaux.

Réfection du plafond de l’Eglise, le Conseil Municipal, décide de lancer l’appel d’offre pour la réalisation des travaux.

Construction d’un gymnase, le Conseil Municipal, décide de lancer l’appel d’offre pour le choix du maître d’ouvrage.