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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 OCTOBRE 2018
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
Date
de
convocation
.
et
d'affichage
:
3.10.2018
COMPTE
RENDU
Nombre
de
conseillers
: 15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 11
Votants
: 14
Le
trois
octobre
deux
mil
dix-huit,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
jeudi
11
octobre
2018
à
20h30
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
Bazille,
Maire.
Ordre
du
jour
:
4/
Approbation
du
procès-verbal
du
13
septembre
2018,
2/
PLU
—
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable-
PADD
Débat.
3/
Remboursement
d’un
sinistre
par
chèque,
AJ
Gratification
de
fin
d'année
pour
les
CAE
et
pour
les
autres
contrats,
5/
Déféré
préfectoral,
Tribunal
Administratif
sur
PA
N°07656518D0002
6/
Projets
travaux
/subventions
71
Questions
diverses
8/
Communication
du
Maire,
9/
Tour
de
table,
SÉANCE
DU
11
OCTOBRE
2018
Le
onze
octobre
deux
mil
dix-huit,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Aubin-sur-Scie,
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
M.
BAZILLE
Bernard,
M.
SOTTOU
Franck,
Mme
BACHELET
Claudine,
M.
LEFEBVRE
François,
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
Isabelle,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
CANTO
Frédéric,
M.
CAPRON
Antoine,
M.
CHANDELIER
Daniel,
M.
LEMERAY
James,
M.
PARRAUD
Jean-Claude.
Etait
Absente
:Mme
ROYER
Geneviève
Procurations
:
Mme
CRISTOL
Fabienne
a
donné
pouvoir
à
Mme
ABRAHAM-
MARCHAND
Isabelle
Mme
FOLLET
Nathalie
a donné
pouvoir
à
Mme
BENOIST
Nicole
Mme
MARCHAND
Clothilde
a donné
pouvoir
à
M.
LEMERAY
James
Secrétaire
de
séance
: M
François
LEFÉBVRE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
13
SEPTEMBRE
2018
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
13
septembre
2018
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
79 AJOUT
D'UN
POINT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
pour
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
il s’agit
d'une
demande
d'achat
d’une
dizaine
de
tickets
pour
le
spectacle
DSN
qui
aura
lieu
te
23
octobre
prochaine
pour
les
agents
de
la collectivité.
Les
membres
du
Conseil
sont
d'accord.
L'ordre
du
jour
est
ainsi
modifié
en
apportant
ce
point.
Obiet
:PLAN
LOCAL
D'URBANISME
( PLU)
- PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE-
PADD
- 2018-60
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
9
octobre
2014,
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
mise
en
révision
du
POS
en
PLU.
Le
chapitre
3
du
titre
Il
du
code
de
l'urbanisme
fixe
le
contenu,
la
finalité
et
les
procédures
d'adoption
ou
de
révision
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
C'est
ainsi
notamment
que
les
PLU
«
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durable
(PADD)».
Ce
document
répond
à
plusieurs
objectifs
:
-
Il fixe
l'économie
générale
du
PLU
et
exprime
donc
l'intérêt
général.
I ne
s’agit
plus
d’un
document
opposable
aux
tiers
depuis
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2 juillet 2008.
-__ILest
une
pièce
indispensable
du
dossier
final,
dont
la réalisation
est
préalable
au
projet
de
PLU
ou
à
sa
révision
et
qui
doit
justifier
le
plan
de
zonage
et
le
règlement
d'urbanisme,
par
des
enjeux
de
développement
et
des
orientations
d'aménagements.
Les
orientations
du
PADD
doivent
être
soumises
en
débat
en
conseil
municipal.
Les
modalités
de
débat
sont
les
suivantes
:
L'article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme
stipule
«
qu'un
débat
ait
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales
du
PADD
au
plus
tard
avant
l'examen
du
projet
PLU
».
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales
ainsi
que
des
objectifs
de
la
mise
en
révision,
à
la
lumière
notamment
des
explications
et
présentations
du
cabinet
VEA,
(il
s’en
suit
la
présentation
du
PADD).
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
Conformément
à
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme,
le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
PADD.
Le
projet
PADD
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
le
PADD
au
sein
du
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
VOTE
:
Pour:
14
Contre
: 0
80 Absention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
:ENCAISSEMENT
D'UN
CHEQUE
DE
REMBOURSEMENT
D'UN
SINISTRE
2018-61
-
Vu
le
sinistre
bris
de
glace
survenu
à
la
salle
des
fêtes
durant
une
location,
-
Vu
la
déclaration
d'assurance
effectuée
pour
ce
sinistre,
-
Vu
le
devis
de
la
société
Sib
Vascart
s'élevant
à
239.59
euros
TTC,
-
Considérant
que
la
vitre
de
la
porte
d'entrée
de
la
salle
des
fêtes
a
reçu
un
impact
et
s’est
brisée,
il convient
de
la
remplacer.
-
Considérant
que
la
société
d'assurance
Groupama
a
versée
un
chèque
correspondant
au
montant
du
devis
soit
239.59
euros.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'encaisser
le
chèque
de
remboursement
de
sinistre
pour
la
somme
de
239.59
euros.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
a encaissé
le
chèque
de
sinistre
émis
par
Groupama
pour
la
somme
de
239.59
euros.
VOTE : Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
:
GRATIFICATION
DE
FIN
D'ANNEE
POUR
LES
CONTRATS
AIDES
ET
AUTRES
CONTRATS
N°
18-62
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
gratification
de
fin
d'année
aux
agents
sous
contrat
aidé
ainsi
que
les
agents
sous
contrats,
équivalent
à
la
moitié
d’un
salaire
brut
proratisé
au
temps
du
contrat
sur
l'année
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Accepte
de
verser
une
gratification
aux
agents
sous
contrat
aidé
ainsi
que
les
agents
sous
contrats,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
VOTE : Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
81 Objet
: DEFENSE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
N°
18-63
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
refus
du
Permis
d'Aménager
N°
56518D0002
opposé
à
Madame
Marchand
Clothilde,
-
Vu
la délibération
motivée
N°
18-37
du
31
mai
2018
concernant
les
règles
de
constructibilité
limitée,
-
Considérant
le courrier
de
Monsieur
le Sous-Préfet
nous
informant
que
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
il avait
saisi
le Tribunal
Administratif,
-
Considérant
le courrier
de
Mme
la Greffière
en
chef
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
reçu
le
9
octobre
2018,
nous
demandant
de
présenter
un
mémoire
en
défense
sous
un
délai
d’un
mois,
-
Considérant
la
Délibération
N°14-04-02
du
17
avril
2014
portant
attribution
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
d'exercer
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
ce
permis
d'aménager
refusé
par
les
services
préfectoraux.
Cependant,
le
Maire
ne
refuse
pas
l'annulation
mais
conteste
les
considérants
notamment
l'éloignement
du
centre
bourg.
Par
ces
motifs,
il convient
donc :
-
D'autoriser
M.
le Maire
à ester
en justice
dans
l'instance
rappelée
ci-dessus,
-__
De
désigner
comme
avocat
Maître
Brument
pour
défendre
la commune
dans
cette
affaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
M.
Le
Maire
à
ester
en
justice
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
la requête
N°
1803657-2,
-
Désigne
Maître
Brument
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
M
Lémeray
James
ayant
pouvoir
pour
Mme
Marchand
Clothilde
ne
vote
pas
pour
elle
sur
cette
délibération.
VOTE : Pour:
13
Contre
: O
Abstention
: 0
OBJET
:_
ACHAT
DE
VEHICULE
UTILITAIRE
— CHOIX
DU
CANDIDAT
N°
18-64
- _
Vu
l'article
L1111-1
du
CGCT,
les
communes,
les
départements
et
les
régions
s'administrent
librement
par
des
conseils
élus.
-
Vu
larticle
L1111-2
du
CGCT,
les
communes,
les
départements
et
les
régions
règlent
par
leurs
délibérations
les
affaires
de
leur
compétence.
82 -
Vu
la
délibération
N°
2018-59
du
13/09/2018,
autorisant
à
demander
une
subvention
au
Département
de
Seine
Maritime,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
véhicule
utilitaire
Kangoo
est
en
fin
de
vie
puisqu'il
vient
de
passer
au
contrôle
technique
et
que
celui-ci
a
été
refusé.
Il y
aurait
beaucoup
de
travaux
à
effectuer
pour
la
remise
en
état
ce
qui
serait
très
couteux.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'acheter
un
nouveau
véhicule
de
même
type
pour
le
service
technique.
Nous
avons
reçu
plusieurs
devis,
il
s'agit
maintenant
de
choisir
le
véhicule
répondant
le
mieux
à
nos
besoins.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'attribution
de
subvention
est
liée
à
cet
achat.
Les
offres
d'achat
se
décomposent
ainsi
par
ordre
de
prix:
N°
|
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
|
Classement
1
RENAULT
KANGOO
Hors
Gyrophare
11
514.76
€
1
2
|
FORD
TRANSIT
12
711.50
€
2
La
parole
est
laissée
à
M.
Lefebvre,
adjoint
au
maire
afin
d'expliquer
les
différents
modèles. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Choisit
Le
véhicule
RENAULT
KANGOO
pour
un
montant
de
11
514.76
€
HT
hors
gyrophare
en
supplément.
VOTE: Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. OBJET
:_
ACHAT
DE
TICKETS
SPECTACLE
DSN
N°
18-65
-_
Vu
l'article
L1111-1
du
CGCT,
les
communes,
les
départements
et
les
régions
s'administrent
librement
par
des
conseils
élus.
-
Vu
l'articie
L1111-2
du
CGCT,
les
communes,
les
départements
et
les
régions
règlent
par
leurs
délibérations
les
affaires
de
leur
compétence.
83 -
Monsieur
le Maire
expose
qu'un
spectacle
DSN
va
avoir
lieu
à la salle
des
fêtes
de
la
commune
; Il s’agit
d’un
spectacle
qui
aura
lieu
le 23
octobre
prochain
à
20h,
s’intitulant
«
Gabriel
Saglio
et
les
Vieilles
Pies
»,
et
propose
que
la
commune
achète
une
dizaine
de
places
au
prix de
huit euros,
pour
les offrir aux
agents
de
la commune
afin
de
pouvoir
y participer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
a
acheté
une
dizaine
de
places
pour
ce
spectacle
au
prix
de
huit
euros
pour
les
agents
communaux.
VOTE
:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Tour
de
table :
Informations
de
Monsieur
le
Maire
:
L'inauguration
de
l'association
«
Résopal
» s'est
bien
déroulée.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
été
invité
à
la
remise
d'un
chèque
par
la
Seine
Maritime
Attractivité
(SMA)
pour
«
l’Epicier
Olivier
»
qui
va
s'installer
sur
la
commune
fin
octobre.
Le
projet
de
M.
Demouleyn
sur
la
zone
derrière
le «
Comptoir
du
Malt
»
va
être
à
nouveau
étudié
par
l'architecte
M.
Chesnelong,
le
projet
sera
présenté
avant
d'être
déposé
en
mairie.
Le
panneau
sur
la
RN
27
devant
Lidl
a été
remis
en
état
afin
que
les
piétons
puissent
passer
librement.
Une
réunion
Enedis
a
eu
lieu
pour
le
remplacement
du
transformateur
au
rond-point
des
Vertus.
Rétrocession
de
la
voirie
Sodineuf,
lotissement
du
Pigeonnier
: une
réunion
a
eu
lieu
avec
Mme
Lefort
et
M.
Quibel
afin
de
fixer
les
conditions
de
rétrocession
des
voiries,
des
espaces
verts,
des
trottoirs
et
des
noues.
Eurovia,
Terres
de
Miromesnil
: une
réunion
a eu
lieu,
le dossier
est
accepté,
il n'y aura
pas
d'accès
des
camions
par
la RN
27.
Mme
BACHELET
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
remise
des
prix
pour
les
maisons
fleuries
aura
lieu
le 14
novembre
prochain
à
17h
à la salle
des
fêtes.
M.
Chandelier
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
foire
à
tout
organisé
par
le
comité
d'animations
aura
lieu
le
14
octobre
prochain.
Mme
Benoïst
informe
qu’un
candélabre
est cassé
Chemin
des
Bruyères,
de
ce
fait une
riveraine
se
plaint
de
ne
pas
avoir
d'éclairage
public.
M.
Lémeray
explique
qu'il
y a
un
nid
de
frelons
Chemin
de
la
messe
et
certainement
un
autre
ailleurs,
il y en
a énormément.
|! précise
également
que
certaines
personnes
près
de
chez
lui font
toujours
du
feu
|
84 Mme
Abraham-Marchand
expose
aux
membres
du
conseil
que
les
élèves
de
la
providence
se
rendront
à
la cérémonie
du
11
novembre
organisée
par
la commune.
M.
Lefebvre
expose
qu'une
commission
travaux
à
eu
lieu
le
9
octobre
dernier
et
reprend
donc
les
différents
objets
de
cette
réunion
:
-
Achat
du
véhicule,
comme
précisé
dans
la
délibération
précédent,
un
véhicule
utilitaire
va
être
acheté
puisque
le kangoo
n'est
pas
passé
au
contrôle
technique,
une
demande
de
subvention
a été
demandée
au
Département
de
Seine
Maritime.
- Pour
le
logement
de
la maison
de
la gare,
deux
devis
ont
été
demandé
pour
la pose
d'une
VMC,
le devis
retenu
est
de
1 411.00
par
la société
Eiffage.
En
effet,
le
logement
est
très
humide
et
une
VMC
permettrait
de
ventiler
celui-ci.
Il faudra
tout
de
même
revoir
l'humidité
qui
remonte
du
sol
et trouver
une
solution.
- L'éclairage
du
Mille
Club
est à refaire,
le devis
de
la société
Eiffage
s'élève
à 3 446.00
euros
pour
le
remplacement
de
14
luminaires.
- Le
Four
à
pain
: une
réunion
de
chantier
aura
lieu
le
15
octobre
prochain
avec
les
deux
entreprises
intervenantes.
La
subvention
de
l'Etat
a
été
accordée,
la
subvention
du
Département
est
toujours
en
aîtente
d'attribution.
-
Plusieurs
panneaux
de
Rue
sont
à
commander
ainsi
que
des
panneaux
de
signalisation,
le devis
est
d'environ
6000.00
euros.
- Des
devis
sont toujours
en
attente pour faire
la demande
de
subvention
pour
la rampe
d'accès
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
pour
le local
loué
à Résopal
ainsi
que
pour
le
Point
Jeunes.
M.
Lefebvre
explique
également
qu'il
s'est
rendu
à
la
commission
de
sécurité
du
Stade
Jean
Dasnias
concernant
l'extension
des
vestiaires.
L'avis
a
été
défavorable
car
la
fin
de
travaux
n'avait
pas
été
réceptionnée.
Une
expertise
avec
l'assureur
a
eu
lieu
pour
le
mât
au
rond-point
des
Vertus
M.
Capron
: les
bandes
rugueuses
installées
sur
la
RD
915
sont
très
bruyantes.
Les
gens
entendent
dans
la Rue
de
l'Etoile
et sont
très
mécontents.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'un
courrier
va
être
adressé
à
M.
Gauthier,
Vice-
Président
du
Département
de
Seine
Maritime
afin
de
demander
un
«tourne
à
gauche
» car
ce
carrefour
est vraiment
trop
dangereux
!
M.
Sottou
:«
L'Epicier
Olivier
»
va
ouvrir
son
commerce
«
impasse
de
la
Pointe
»
le
26
octobre
prochain.
I faudrait
voir
pour
faire
régler
les
feux
tricolores
avec
la
société
Cegelec
car
ils sont
mal
réglés
sur
la
RN
27.
La
séance
est
levée
à
21h50