Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 3 Octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 3 Octobre 2018 Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 3 Octobre 2018)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L’IF

compte-rendu du conseil municipal du 3 octobre 2018.

Nombre de Conseillers en exercice : 41

Nombre de Conseillers présents : 28

Nombre de Conseillers votants : 28+ 4 Procurations

Date de convocation : le 20 septembre 2018

Date d'affichage : le 20 septembre 2018

L'an deux mille dix huit, le vingt septembre à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, à la salle de la mairie, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents :

M GARAND Sylvain maire de Saint Martin de l’If - maire délégué de Fréville, M ACHER Christophe 1er adjoint de Saint Martin de l’If - maire délégué de Betteville, M CLECH Jean-Pierre maire délégué de La Folletière,

M BROCHET Didier 3ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,

M DUMONTIER Jean-François 1er adjoint de la commune déléguée de Betteville, M LEBESNE Daniel 1er adjoint délégué de la commune de la Folletière

MME LHERNAULT Martine 1er adjoint délégué de la commune de Mont de l’If, MME NORDET Sandrine 2ème adjoint de la commune déléguée de Betteville, MME PONSAR Valérie 4ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,

M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME VIRVAUX Nadine 2ème adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME CANTREL Anita, M BARE Alain, M COLANGE Stéphane, M DOUCET Jean-Marc, M DOUVILLE Olivier, M FREMONT Frank, M GAMARD Jean-Marie, M HAAS François, M LECOURT Dominique, M LEFEBVRE Dominique, MME LOZAY Stéphanie, M LAVICE Alexis, M MALANDAIN Thierry, MME PADE Véronique, M SENARD Dominique, MME SILLIARD Marie-Cécile, M TURPIN Jérémie, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés :M DUBOST Rémi maire délégué de Mont de l’If, , M AGASSE Cyril, M AUBERVILLE Jean-Marie, MME AUCLAIR Jeanine, , MME DE SUTTER Chantal, MME DEBRAY Chantal, MME DUTOT Bérengère, M KACZMARCZYK Alexandre, M LEVASSEUR Eric, M LOISEL Laurent, MME MARCHAND Sarah, M MOTTET Mickaël, M VIGER Joël.

Procurations : Mme DE SUTTER Chantal donne procuration à Mme SILLIARD Marie-Cécile, Mme DEBRAY Chantal donne procuration à M CLECH Jean-Pierre, Mme DUTOT Bérengère donne procuration à Mme PONSAR, M MOTTET Mickael donne procuration à M TURPIN Jérémie.

Madame Valérie PONSAR est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 7 septembre 2018.

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 7 septembre 2018, envoyé par mail ou par voie postale aux conseillers municipaux.

Le compte rendu est approuvé à 26 voix pour, 2 abstentions.2

2. Marché public : Fréville : rue Saint Martin : aménagement : validation du choix des entreprises.

Travaux de sécurité - Programme 2018.

Lot n° 1 « Travaux de voirie » - Lot n° 2 « Signalisation - Aménagement paysager ». Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics ; Considérant que la Commune souhaite réaliser les travaux d’aménagement de la rue Saint Martin sur le territoire de l’ex commune de Fréville et notamment les travaux de sécurité au titre du programme de l’année 2018 et se décompose en 2 lots :

* Lot n° 1 « Travaux de voirie »

* Lot n° 2 « Signalisation - Aménagement paysager » ;

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal des offres qu’il a reçu suite à la consultation d’entreprises en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Monsieur Le Maire a réuni la Commission d’Appel d’Offres le Mardi 25 Septembre 2018 afin de présenter l’examen des offres et de l’informer qu’il avait retenu à titre provisoire l’offre des entreprises :

* E.B.T.P. pour un montant de 158 057,64 € H.T. hors taxes pour le lot n° 1

* TOP Signalisation pour un montant de 42 269,50 € H.T. hors taxes pour le lot n° 2.

La Commission d’ Appel d’ Offres, réunie le Mardi 25 Septembre 2018, a décidé d’attribuer les travaux aux entreprises :

* E.B.T.P. pour un montant de 158 057,64 € H.T. hors taxes pour le lot n° 1 * TOP Signalisation pour un montant de 42 269,50 € H.T. hors taxes pour le lot n° 2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à 28 voix pour d’attribuer les travaux aux entreprises :

* E.B.T.P. pour un montant de 158 057,64 € H.T. hors taxes pour le lot n° 1

et

* TOP Signalisation pour un montant de 42 269,50 € H.T. hors taxes pour le lot n° 2.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la passation et à l’acceptation de ce marché dans la limite des crédits inscrits au budget.

3. Marché public : Fréville : rue Saint Martin : aménagement : demande de subventions

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la consultation d’entreprises lancée selon la procédure « adaptée » avec mise en concurrence en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la rue Saint Martin sur le territoire de l’ex commune de Fréville et notamment les travaux de sécurité au titre du programme de l’année 2018 et se décompose en 2 lots :

* Lot n° 1 « Travaux de voirie »

* Lot n° 2 « Signalisation - Aménagement paysager ».3

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 200 327,14 € Hors Taxes à lequel s’ajoute les prestations de la mission de maîtrise d’œuvre et les frais annexes relatifs à la passation du marché de travaux.

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 224 000,00 € Hors Taxes.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité , l’opération et sollicite l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de la Seine-Maritime pour réaliser ces travaux rendus nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de cette voie

4. Marché public : Betteville : construction d’une salle de classe et d’un préau : validation du choix des entreprises :

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la consultation d’entreprises lancée selon la procédure « adaptée » avec mise en concurrence en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics en vue de la construction d’une salle de classe et d’un préau sur le territoire de l’ex commune de Betteville qui se décompose en 11 lots :

lot Entreprise Prix HT/€

01. installation de chantier gros-oeuvre LEFORT BTP 99 500.00

02. charpente bois PESQUEUX CHARPENTE 24 000.00

03.couverture ardoise naturelle- étanchéite ISOTOIT 35 271.38

04. parement de façade-ravalement BATISEINE 19 567.60

05.menuiserie extérieure aluminium.-

métallerie

ALUBAT 28 855.00

06. doublage .cloisons .plafonds.

menuiserie intérieures

TPCI 35 500.00

07. revêtements de sols. Carrelage. faïence GAMM 8400.00

08. peinture TPN76 6084.76

09. électricité courants forts et courants

faibles

COURSEAUX 24566.51

10. chauffage. ventilation. plomberie DUMOUCHEL 31 573.78

11.VRD LEBRETON 41 960.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer les travaux aux entreprises suivantes :

lot Entreprise Prix HT/€

01. installation de chantier gros-oeuvre LEFORT BTP 99 500.004

02. charpente bois PESQUEUX CHARPENTE 24 000.00

03.couverture ardoise naturelle- étanchéite ISOTOIT 35 271.38

04. parement de façade-ravalement BATISEINE 19 567.60

05.menuiserie extérieure aluminium.-

métallerie

ALUBAT 28 855.00

06. doublage .cloisons .plafonds.

menuiserie intérieures

TPCI 35 500.00

07. revêtements de sols. Carrelage. faïence GAMM 8400.00

08. peinture TPN76 6084.76

09. électricité courants forts et courants

faibles

COURSEAUX 24566.51

10. chauffage. ventilation. plomberie DUMOUCHEL 31 573.78

11.VRD LEBRETON 41 960.00

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la passation et à l’acceptation de ce marché dans la limite des crédits inscrits au budget.

3. Convention de servitude avec Seine Maritime Numérique (implantations

infrastructures optiques)

Monsieur le maire présente la convention amiable de servitude présentée par Seine Maritime Numérique pour l’implantation d’infrastructures optiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser monsieur le maire à signer la convention, et le charge de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

5. Marché public : Betteville : construction d’une salle de classe et d’un préau : demande de subventions :

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la consultation d’entreprises lancée selon la procédure « adaptée » avec mise en concurrence en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics en vue de la réalisation des travaux de construction d’une salle de classe et d’un préau qui se décompose en 12 lots :

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 355 279.03 € Hors Taxes auquel s’ajoute les prestations de la mission de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 23 400€ Hors Taxes et les frais annexes relatifs à la passation du marché de travaux.

Le Conseil Municipal,

 adopte à l’unanimité l’opération

 charge monsieur le maire de solliciter les subventions auprès du département,  charge monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.5

6. Convention de servitude avec Seine Maritime Numérique (implantations

infrastructures optiques)

Monsieur le maire présente la convention amiable de servitude présentée par Seine Maritime Numérique pour l’implantation d’infrastructures optiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser monsieur le maire à signer la convention, et le charge de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

7- Centre de gestion : participation à la procédure de mise en concurrence (protection

sociale complémentaire).

M le maire rappelle au conseil municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Centre de gestion en date du 29 juin 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, Considérant que le Comité technique a été informé lors de sa séance,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Ainsi, sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements, les contrats et règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence avec l’un des organismes suivants : mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, entreprises d’assurance mentionnées à l’article L.310-2 du code des assurances.

Aux termes de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion de la Seine-Maritime a décidé de lancer une procédure de consultation pour la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance permettant l’obtention de conditions tarifaires mutualisées attractives pour l’ensemble des collectivités qui lui donneront mandat.

Il est précisé que l’organe délibérant garde la faculté de signer ou non la convention de participation qui lui sera proposée par le Centre de gestion de la Seine-Maritime à l’issue de la procédure de consultation.6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque « prévoyance » qui sera engagée en 2019 par le Centre de gestion de la Seine-Maritime.

 de donner mandat au Centre de gestion de la Seine-Maritime pour la mise en œuvre d’une convention de participation.

 de prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion de la Seine-Maritime.

8- Décision modificative n°2

Afin de régulariser les amortissements de subventions, monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de valider la décision modificative suivante :

Recette de fonctionnement :

- compte 777 chapitre 042 pour 8 345,35 €

Dépense d'investissement :

- compte 139141 chapitre 040 pour 8 345,35 €

- chapitre 020 dépenses imprévues pour 8 345,35 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la décision modificative proposée.

9- Décision modificative n°3

Afin de régulariser les écritures comptables, monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de valider la décision modificative suivante :

Recette d’investissement :

-compte 4581 +15 037.04 €

Dépense d’investissement :

-compte 21538 +15 037.04 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la décision modificative proposée.

10- Régularisation loyer épicerie, année 2017

Dans le cadre de la régularisation du montant du loyer de Monsieur Burel, locataire de l’établissement le Bar-Joe à Fréville, une révision était prévue pour la période du mois de juillet 2017 au mois de juin 2018 pour un montant de 114.43€. A la demande de Monsieur Burel, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de prendre en charge cette somme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la demande de Monsieur Burel et de prendre en charge le montant de la révision.7

11- Validation du règlement participation aux voyages scolaires

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal, la proposition de règlement rédigé par la commission des affaires scolaires, concernant les modalités de participations financières, accordées dans le cadre des voyages scolaires, pour l’année 2018-2019 soit :

Une aide est accordée dans les conditions suivantes :

- 4 nuitées minimum,

- le projet devra être présenté en conseil municipal, avant les vacances d’hiver pour l’année 2018 et les vacances d’automne pour les années suivantes,

- 1 projet par an, par école, avec présentation d’un projet pédagogique,

- prise en charge de 25% du montant du voyage, avec un plafond de 100 euros par enfant de la commune de Saint Martin de l If.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de valider le règlement présenté et charge monsieur le maire de son application.

12- subvention conseil général dans le cadre des voyages scolaires.

Monsieur le maire donne lecture de la lettre de mesdames Vielle et Cloarec, professeures de l’école de Fréville, qui présentent le projet de classe de découverte avec les classes de CE2/CM1 et CM1/CM2. Monsieur le maire fait part également du devis et du descriptif du programme du séjour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents charge le maire de solliciter une subvention auprès du Département 76 dans le cadre de l’organisation d’une classe découverte.

13- Aide à l’installation d’une auto-école

Lors de la dernière réunion de conseil municipal, monsieur le maire avait annoncé l’ouverture prochaine d’une auto-école sur la commune et demandé aux membres s’ils étaient favorables au versement d’une subvention exceptionnelle d’aide à l’installation. Avec une voix contre et deux abstentions, les conseillers ont validés le projet.

Monsieur le maire propose donc, aux membres du conseil de délibérer sur un montant précis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une aide à

l’installation, pour la création d’une auto-école à monsieur Sannier d’un montant de 962 € et

charge monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce

projet.

14- ordres de services n°2 : cabinet médical

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de signer un ordre de service n° 2, relatif aux travaux ayant été effectués, pour les entreprises suivantes :

- lot n°1 : Le Batiment Avance, moins-value de 13 284.10€ht,

- lot n°7 : Menuiserie Devilloise, plus-value de 14 930.60€ht,

- lot n°11 : Cogelec, plus-value de 2673.73€ht,

- lot n°12 : Havé Somaco, plus-value de 11971.00€ht.8

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les avenants, autorise monsieur le maire à les signer et le charge de toutes les démarches administratives et financières liées à cette décision.

15- convention de regroupement pour le dépôt de dossier de demandes de CEE

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre des demandes de subventions, il est nécessaire de signer une convention de regroupement pour le dépôt de dossiers de demandes de Certificats d’Economies d’Energies avec CertiNergy.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention et le charge de toutes les démarches administratives et financières liées à cette décision.

Questions diverses

Aucune autre question étant posée, la séance est levée à 23h00