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Arrêté - ar202403 0346 p
Arrêté - ar202403 0427 p
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202403 0427 p)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 2024/ O3 O4 2
Objet_: Autorisation de voirie du 02/04/24 au
03/04/24
; Réglementation du stationnement des véhicules République française
Département du Gard
Commune de Vauvert
Direction des services techniques Lieu : 80 place Jean Giono
Travaux de débroussaillage
ARRÊTÉ
Le maire pour la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et
L2212-5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l’occupation ou l'utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux.
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif au tarif des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie,
Publié le 27/03/2024 VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT les travaux de débroussaillage que doivent réaliser les services techniques de la ville, place Jean Giono,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules place Jean Giono, afin de faciliter le bon déroulement de ce chantier,
ARRÊTE
Article | : Du 02/04/24 au 03/04/24, de 8h à 17h du lundi au vendredi, le personnel communal est autorisé à occuper le domaine public place Jean Giono, afin d'effectuer uniquement des travaux de débroussaillage.
Article 2 : Du 02/04/24 au 03/04/24, de 8h à 17h du lundi au vendredi, le stationnement des véhicules sera interdit, sauf pour les véhicules du personnel communal :
"Place Jean Giono, devant le n°80 sur une longueur de 3 emplacements de stationnement
Article 3 : Le personnel communal sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS5 (travaux) et BK6AI (stationnement interdit) ainsi que de l'affichage de l'arrêté sur le chantier.
Article 4 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement communal de voirie visé ci-dessus.
Article 5 : La validité de l’autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 6 du présent arrêté.
La date limite de validité de ladite autorisation est le 03/04/24, Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.
Article 6 : En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public communal, les travaux réalisés étant d'intérêt général.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du
présent arrêté. Fait à Vauvert, le
pour le maire
l’adjointe déléguée à la
voirie
Annick Chopard
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le
° sa notification le... LL pp rennes
° sa publication le... A 1 . MAR 74 Larsen
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................,.....,...,..... Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier SES
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